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L'analyse économique des litiges individuels du travail / Economic analysis of individual labor disputesLambert, Eve-Angéline 28 November 2008 (has links)
La protection de l’emploi se définit comme la réglementation encadrant les règles d’embauche et les modalités de licenciement des salariés et trouve ses sources dans la législation, les négociations collectives ou encore les décisions de justice. Depuis une quinzaine d’années, une vaste littérature macroéconomique a investi les effets de la protection de l’emploi sur les performances du marché du travail, ou plus précisément les effets des modalités de licenciement sur le taux d’emploi, la durée et le taux de chômage. Des travaux plus récents commencent à mettre en relief d’autres conséquences de la protection de l’emploi, à savoir ses répercussions en termes d’incitations sur le comportement des individus : confrontés à une certaine réglementation de l’emploi en matière de licenciement, les agents économiques s’adaptent, réagissent et adoptent des comportements stratégiques. Cette thèse s’inscrit dans l’ensemble de ces travaux en explorant les incitations individuelles générées par la législation du travail. En effet, le droit du travail relatif au licenciement et sa mise en uvre par les tribunaux ont des conséquences sur le comportement des parties à la relation de travail et ce, à plusieurs niveaux. D’une part, les modalités de licenciement ont un impact ex ante sur les niveaux d’investissements respectifs de l’employeur et du salarié au sein de leur relation : en effet, la façon dont les tribunaux jugent un litige consécutif à un licenciement et notamment les éléments pris en compte dans leurs décisions exercent une influence sur les incitations des parties à réaliser des investissements spécifiques. Ainsi, l’analyse présentée montre notamment de quels éléments d’ordre économique et social les juges devraient tenir compte si l’objectif recherché est la maximisation des niveaux des investissements choisis par les parties. D’autre part, la structure des procédures judiciaires a également une incidence sur le comportement des individus une fois le litige déclenché entre les deux parties. En effectuant des comparaisons entre plusieurs systèmes de résolution des litiges au moyen d’outils théoriques et d’une analyse expérimentale, cette thèse participe aux débats juridiques actuels portant sur la capacité des procédures à générer le maximum d’accords, permettant la réduction des dépenses de justice. / Employment protection refers both to regulations governing hiring and firing rules and finds its sources in legislation, collectively bargained conditions or customary practice. For about fifteen years, a large macroeconomic literature has studied the impact of employment protection on the labor market’s performances, or more precisely the effects of firing rules on the employment rate, the unemployment duration and rate. More recent works begin to emphasize other consequences of employment protection, i.e. its effects in terms of incentives on the behavior of individuals : facing a given legislation in terms of dismissal, economic agents adapt themselves, react and tend to adopt a strategic behavior. This thesis is related to this literature by exploring the individual incentives generated by labor law. Indeed, labor law related to firing and its enforcement by the courts have consequences on the behavior of parties to a labor relationship at several levels. On one hand, dismissal laws have an impact ex ante on the respective investment levels of employers and workers within their relationship : indeed, the way courts adjudicate a dispute due to a dismissal and notably the elements which are taken into account in their decisions have an impact on the incentives of parties to make specific investments. Thus, the theoretical analysis which is displayed shows what economic and social elements judges should take into account if their objective is the maximization of investment levels chosen by both parties. On the other hand, the design of judicial procedures also has an impact of the behavior of agents once the conflict has begun between the parties. By leading comparisons between several disputes’ resolution systems thanks to theoretical tools and an experimental analysis, this thesis participates to current legal debates over the ability of procedures to generate as many agreements as possible, allowing for the reduction of judicial costs.
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La médiation et l'entreprise au Liban / Mediation and the Company in LebanonLteif, Hoda 10 February 2015 (has links)
La thèse sur la médiation et l’entreprise au Liban traite un sujet qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique. La thèse a un double but : mettre en lumière la médiation grâce à une clarification de la notion de médiation et de son potentiel au Liban, et mettre en évidence son utilité pour l’entreprise. La problématique « La médiation : outil de gestion au service de l’entreprise et ses spécificités au Liban » m’intéressait, du fait de mon enthousiasme pour la médiation et de mon expérience professionnelle acquise au cours de plus de vingt-cinq ans de travail dans les ressources humaines, années durant lesquelles j’ai beaucoup tenu le rôle de médiateur informel sans en être consciente ni techniquement formée. Du fait aussi que ce domaine au Liban étant à ses débuts, il fallait découvrir les opinions et les points de vue des juges, médiateurs, ainsi que celles et ceux des professionnels d’autres sociétés sur le concept de la médiation. La médiation n’a pas seulement pour but de résoudre les conflits individuels ou collectifs du travail, elle agit aussi directement sur les relations de travail afin de les équilibrer. C’est un mécanisme de régulation des relations de travail. Je souhaite que ma recherche puisse fournir des explications et éclaircissements sur l’intérêt de la médiation en tant qu’outil de gestion au sein de l’Entreprise au Liban, et permette que les sociétés aient le moins possible recours aux tribunaux et services de contentieux lors de différends à résoudre et sachent favoriser le lien social pour un fonctionnement optimum. / The thesis on mediation and the enterprise in Lebanon analyzes a topic that has neverhas never been the subject of a systematic study to date. The objective of this thesis is to clarify and highlight the potential benefits of mediation in Lebanon and to demonstrate its usefulness to the business enterprise. The question, “is mediation a management tool at the service of an enterprise and its particularities in Lebanon” has always fascinated me by virtue of my enthusiasm for the topic derived primarily from my professional experience acquired over twenty five years of working in human resources. During that period, I often had to play the informal role of a mediator without actually having been conscious of that fact or having actually acquired the professional training to do so. Also, since this subject is in its infancy in Lebanon, it was necessary to solicit the opinions and the perspectives of judges, mediators, as well as professionals from other companies on the concept of mediation. The purpose of mediation is not only to solve individual and group conflicts at the workplace, but to also help shape employer-employee labor relations. I hope that my research can provide insight on the benefits of mediation as a management tool in the service of the Company in Lebanon, one that helps minimize the reliance of these companies on litigation to help resolve their labor differences and enhance the relationship among the employees for the optimal productivity.
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Grèves, conflits du travail et performances des entreprises en FranceTanguy, Jérémy 06 December 2012 (has links) (PDF)
Cette thèse propose trois essais empiriques consacrés à l'analyse des grèves en France, à partir de données récentes d'établissements et d'entreprises et l'utilisation de méthodes économétriques variées. Très peu d'études quantitatives, d'inspiration économique, ont été menées sur ce sujet en France, contrastant avec une littérature anglo-saxonne particulièrement étendue sur l'analyse économique des grèves. Le déclin de la syndicalisation et de l'action collective des salariés a néanmoins conduit à un déplacement progressif de l'intérêt des chercheurs anglo-saxons, en économie du travail et en relations industrielles (ou industrial relations), vers l'étude des relations de travail individuelles entre salariés et employeurs. L'individualisation des emplois et des relations de travail dans les entreprises est souvent considérée comme orthogonale à l'action collective des salariés. Le déclin des grèves et autres formes collectives de conflit a pu notamment être associé, dans la littérature anglo-saxonne, à une augmentation des manifestations individuelles de conflit et de la dispersion ou inégalité globale des salaires dans les entreprises. Nous proposons, dans cette thèse, une analyse originale des grèves en France, en lien avec ces deux aspects, caractéristiques de l'individualisation des emplois et des relations de travail dans les entreprises. Le premier chapitre s'intéresse à la relation existant entre l'expression collective de conflit, dont les grèves, et des formes individuelles de conflit croissantes dans les établissements français, i.e. les recours aux prud'hommes et l'action disciplinaire. L'analyse conduite révèle une relation de substitution entre l'expression collective de conflit et le recours aux prud'hommes des salariés, tandis que les grèves et autres conflits collectifs tendent parallèlement à s'associer à un recours accru des employeurs à l'action disciplinaire. Le deuxième chapitre considère explicitement cette relation, plus spécifiquement entre les grèves et l'absentéisme des salariés, dans l'estimation et l'analyse de l'effet des grèves sur la productivité du travail des entreprises françaises. L'occurrence de grèves sur la période récente passée tend à s'associer à un gain de productivité du travail dans les entreprises concernées par une faible fréquence de grèves, sous condition que celles-ci soient associées à une expression individuelle de mécontentement des salariés (i.e. absentéisme) plus faible.Le troisième chapitre examine le rôle de la dispersion salariale intra-firme dans les variations de l'activité de grève entre les établissements français. Si une forte dispersion des salaires au sein de la main d'oeuvre s'avère être un frein à la mobilisation collective des salariés dans des grèves, elle apparaît néanmoins être à l'origine d'une activité de grève plus soutenue, en termes de fréquence et de durée des grèves, dans certains établissements.
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Grèves, conflits du travail et performances des entreprises en France / Strikes, labor conflicts and firms' performances in FranceTanguy, Jérémy 06 December 2012 (has links)
Cette thèse propose trois essais empiriques consacrés à l'analyse des grèves en France, à partir de données récentes d'établissements et d'entreprises et l'utilisation de méthodes économétriques variées. Très peu d'études quantitatives, d'inspiration économique, ont été menées sur ce sujet en France, contrastant avec une littérature anglo-saxonne particulièrement étendue sur l'analyse économique des grèves. Le déclin de la syndicalisation et de l'action collective des salariés a néanmoins conduit à un déplacement progressif de l'intérêt des chercheurs anglo-saxons, en économie du travail et en relations industrielles (ou industrial relations), vers l'étude des relations de travail individuelles entre salariés et employeurs. L'individualisation des emplois et des relations de travail dans les entreprises est souvent considérée comme orthogonale à l'action collective des salariés. Le déclin des grèves et autres formes collectives de conflit a pu notamment être associé, dans la littérature anglo-saxonne, à une augmentation des manifestations individuelles de conflit et de la dispersion ou inégalité globale des salaires dans les entreprises. Nous proposons, dans cette thèse, une analyse originale des grèves en France, en lien avec ces deux aspects, caractéristiques de l'individualisation des emplois et des relations de travail dans les entreprises. Le premier chapitre s'intéresse à la relation existant entre l'expression collective de conflit, dont les grèves, et des formes individuelles de conflit croissantes dans les établissements français, i.e. les recours aux prud'hommes et l'action disciplinaire. L'analyse conduite révèle une relation de substitution entre l'expression collective de conflit et le recours aux prud'hommes des salariés, tandis que les grèves et autres conflits collectifs tendent parallèlement à s'associer à un recours accru des employeurs à l'action disciplinaire. Le deuxième chapitre considère explicitement cette relation, plus spécifiquement entre les grèves et l'absentéisme des salariés, dans l'estimation et l'analyse de l'effet des grèves sur la productivité du travail des entreprises françaises. L'occurrence de grèves sur la période récente passée tend à s'associer à un gain de productivité du travail dans les entreprises concernées par une faible fréquence de grèves, sous condition que celles-ci soient associées à une expression individuelle de mécontentement des salariés (i.e. absentéisme) plus faible.Le troisième chapitre examine le rôle de la dispersion salariale intra-firme dans les variations de l'activité de grève entre les établissements français. Si une forte dispersion des salaires au sein de la main d'oeuvre s'avère être un frein à la mobilisation collective des salariés dans des grèves, elle apparaît néanmoins être à l'origine d'une activité de grève plus soutenue, en termes de fréquence et de durée des grèves, dans certains établissements. / This thesis consists of three essays on the analysis of labor strikes in France, using recent data on workplaces and firms and applying various econometric methods. Very few quantitative studies, in economics, have been conducted on this issue in France, in contrast with a particularly large Anglo-saxon literature on the economic analysis of strikes. The decline of unionization and collective action of employees led however to a progressive shift in the interest of Anglo-saxon researchers, in labor economics and industrial relations, towards the study of individual labor relations between employees and employers. The individualization of jobs and labor relations is often considered as orthogonal to employee collective action. The decline of strikes and other collective disputes may have been linked, in the Anglo-saxon literature, to an increase in individual expressions of conflict and in the overall wage dispersion or inequality within firms. We propose, in this thesis, an original analysis of strikes in France, in connection with these two facets, linked to the individualization of jobs and labor relations in firms. The first chapter documents the relationship between the collective expression of conflict, including strikes, and growing individual forms of conflict in French workplaces, i.e. Employment Tribunal (or prud'hommes) claims and disciplinary action. It is shown that the collective expression of conflict and Employment Tribunal claims are substitutes in French workplaces, while strikes and other collective disputes increase the employer use of disciplinary action. The second chapter deals explicitly with this relationship, more specifically between strikes and employee absenteeism, in estimating and analyzing the effect of strikes on labor productivity in French firms. Strike occurrence during the recent past period tends to be associated with a surplus in labor productivity in firms affected by a low strike frequency, conditionally to a weaker employee expression of discontent (i.e. absenteeism). The third chapter discusses the role of within-firm wage dispersion in variations of strike activity between French workplaces. If a great wage dispersion among the workforce proves to be an obstacle to employee collective organization in strikes, it seems however to result in a more intense strike activity, in terms of frequency and of duration, in some workplaces.
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Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail / Alternative dispute resolution in labor lawMonnot, Maurice 18 February 2017 (has links)
Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées.Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif. / Labor law aknowledges for a long time amicable settlement procedures of labor disputes: conciliation in labor courts and mediation in harassment cases for disputes between an employer and its employees ; conciliation, mediation and arbitration in case of strikes. All of them failed and their reform must be studied: compulsory mediation for employees and unions, mandatory industrial peace and the creation of a public service in charge of labor conflict resolution are some of the options explored. These procedures require to respect several essential guarantees. The person in charge of the procedure must be independant, impartial and competent in both labor law and dispute resolution. The procedure itself must guarantee the confidentiality of the discussion and the documents communicated, take place during a limited amount of time to preserve the right of access to a judge, and have a non-dissuasive cost.
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Intéressement, actionnariat et conflits dans l'entreprise : études sur données d'entreprises françaises / Profit Sharing, Employee Ownership and Conflicts in the Firm : evidences from French FirmsTall, Aguibou Bougobaly 20 June 2016 (has links)
L'idée de base des contrats incitatifs est celle de la réalisation d'intérêts communs provoquant des changements dans le comportement des salariés et l'amélioration de la performance de l'entreprise. Les résultats et les succès de l'entreprise dépendent également du climat des relations professionnelles. Dans ce contexte, l'objectif de cette thèse est de contribuer à la compréhension de la participation financière (l'intéressement et l'actionnariat salarié) et ses liens avec les conflits à partir de données d'entreprises françaises. La recherche sur ces deux thèmes est d'une importance pratique et novatrice. Tout d'abord, il existe au sein de l'entreprise une multitude de types de conflits. Nous nous intéressons principalement aux conflits collectifs. Ensuite, la plupart des études sur les conflits collectifs se concentre uniquement sur les grèves, en ignorant les autres formes d'actions collectives, et très peu d'études font le lien avec les systèmes d'incitations collectives au sein de l'entreprise. Ainsi, ce travail se décompose en quatre études empiriques. La première vise à analyser les différentes formes de conflits au sein de l'entreprise. La deuxième analyse l'effet de la participation financière sur les conflits collectifs. La troisième étude s'intéresse à l'impact de la négociation et de la participation financière sur la résolution des conflits collectifs. Enfin, la dernière examine la performance des entreprises en fonction de la participation financière et des conflits collectifs. Nos recherches reposent sur des outils d'analyse multidimensionnelle et économétriques. L'approche multidimensionnelle fait appel à l'Analyse des Correspondances Multiples et à la Classification Hiérarchique Ascendante.L'approche économétrique fait usage de méthodes d'estimations classiques (OLS,Probit Simple, Probit Multinomial, Probit Ordonné), de modèles à sélection (Heckman), et des techniques d'estimations de modèles récursifs à équations simultanées traitant ainsi les problèmes d'endogénéité et la mixture (quantitative et qualitative) des variables dépendantes (Roodman, Conditional Mixed Process). / The basic idea of incentive contracts is that of achieving common interests causing changes in the behavior of employees and improving firm performance.The firms' outputs and success also depend on the industrial relation climate. In this context, the aim of this thesis is to contribute to the understanding offinancial participation (profit sharing and employee share ownership) and its links with the conflicts using data on French firms. Research on these topics isinnovative and highly recommended. First, there exists within the firm a multitude of types of conflicts. We are primarily concerned with collective conflicts. Most of studies on collective conflicts focuses only on strikes, ignoring other forms of collective actions. Very few studies make the link between collective incentive schemes and collective conflicts. Thus, this work is dividedinto four empirical studies. The first one analyzes the different forms of conflicts within the firm. The second one analyzes the effect of financial participation on collective conflicts. The third study focuses on the impact of bargaining and financial participation on the resolution of collective conflicts. The last one examines firm's performance based on financial participation and collective conflicts. Our research is based on multidimensional analysis and econometric tools. The multidimensional approach uses the Multiple Correspondence Analysis and Ascending Hierarchical Clustering. The econometric approach usesclassical estimation methods (OLS, Probit, Mutinomial Probit, Ordered Pobit),selection models (Heckman), and methods estimating simultaneous and recursive equations, treating the endogeneity problems and the mixture (quantitative and qualitative) of the dependent variables (Roodman, Conditional Mixed Process).
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État-parti, conflits de travail et autonomie collective : pourquoi le droit du travail chinois est-il ineffectif ?Zhang, Ping 08 1900 (has links)
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