Mémoire en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France, Master (M.) / Dans le cadre du commerce électronique, pour aider les consommateurs dans leur prise de décision, des plateformes ont créé des agents de recommandation. Ces outils fonctionnent aujourd'hui grâce à des systèmes d'intelligence artificielle. En récoltant les données de leurs utilisateurs, les solutions de recommandation déduisent les produits susceptibles de les intéresser. De plus, en analysant l'ensemble de leur navigation, elles modélisent les éléments irrationnels de leur processus décisionnel de façon à influencer leur consommation. La superposition de ces fonctionnalités déséquilibre la relation unissant plateformes commerciales et consommateurs. Elle donne aux premiers un ascendant sur les seconds. Les plateformes profitent de cet ascendant pour manipuler leurs utilisateurs et limiter ainsi largement leur liberté d'autodétermination. Ces atteintes au principe d'autonomie de la personne appellent à un encadrement de ces utilisations par le droit. Au Canada et en Europe, les réglementations spécifiques à l'intelligence artificielle, en cours d'adoption, ainsi que les réglementations générales des comportements des entreprises en ligne manquent cependant d'efficacité pour réduire ces atteintes. Elles peinent à envisager la relation se développant entre plateformes et consommateurs et à la réguler. Pour réguler au mieux ces usages, il est nécessaire de les étudier, comprendre comment la réglementation s'applique à eux et faire des recommandations pour mieux l'adapter. / Recommendation systems appeared with the development of the web in order to help consumers in their decision-making process in e-commerce. These tools use artificial intelligence systems to collect personal data from their customers. Thanks to these tools, they are allowed to predict the users' preferences and their irrational decision-making criteria. By superimposing those two functionalities, recommendation agents can break the equilibrium in the relationship between platforms and their users. An asymmetry benefitting the platform is born. They can use the gained ascendant to manipulate the user and thus limit their liberty of choice. This limitation of consumer's decision-making freedom must be regulated by law. In Canada and Europe, legislations specific to artificial intelligence are being adopted. Furthermore, a panoply of legislations already exists to regulate companies' behavior online. However, they struggle to apprehend the relationship developing between platforms and their users and thus have trouble regulating it. In order to regulate these uses, it is necessary to study them, analyse how legislation apply to them and make recommendation in order for it to be more effective.

Titre de l'écran-titre (visionné le 19 juin 2023) / Trois enquêtes ont été effectuées auprès de 477 répondants afin de pouvoir mesurer le risque perçu des répondants à l'aide de leurs anticipations subjectives. Les trois enquêtes ont permis d'employer le modèle d'Anderson & Hsiao en utilisant des données longitudinales. De plus, les données objectives régionales fournies par le gouvernement du Québec ont servi à dresser un portrait de la situation lorsque le participant remplissait le questionnaire. Dans notre échantillon, plusieurs répondants étant en situation d'incapacité physique ou ayant des maladies chroniques étaient plus à risque, c'est-à-dire qu'ils avaient plus de chance de développer des symptômes lourds après avoir contracté la COVID-19. Dans ce sens, une régression a été effectué pour l'ensemble de l'échantillon, une pour les répondants en situation d'incapacité physique et une pour ceux ayant au minimum une maladie chronique. Les résultats démontrent que l'anticipation subjective à la période antérieure influence l'anticipation subjective d'aujourd'hui pour l'ensemble de l'échantillon et pour les répondants ayant une maladie chronique, et ce même en contrôlant les risques objectifs de transmission et de décès associés au virus. De plus, on a remarqué la présence d'un effet temporel. Effectivement, celui-ci fait diminuer le risque perçu d'attraper la COVID-19 à travers le temps pour les répondants en situation d'incapacité physique et pour l'ensemble de l'échantillon. Aussi, on a trouvé que le temps et le respect des consignes sanitaires sont inversement lié, c'est-à-dire que plus que le temps avance, moins les répondants respectent les consignes sanitaires. / Three surveys were performed in the province of Québec. 477 Quebecers responded to all the surveys in order to measure their expectations. We use the Anderson & Hsiao dynamic model with panel data to estimate the risk perception to catch the COVID-19. Also, we include objectives data to have a global view when the candidat complete the surveys. In our sample, we had some people with physical disability and people with high risks factors, who had more chance to have issues if they catch the COVID-19. So, we did a regression for each group: people with physical disability, people with high risks factors and for all the sample. Our results show that the anteriors expectations influence the futurs expectations. Also, we found a temporel effect. Indeed, in our sample, the non-pharmaceutical interventions decrease with time.

Cette thèse est une étude comparative entre la loi française et la loi égyptienne ; elle porte sur le cadre juridique du cyber arbitrage dans le commerce international, ces termes signifiant la dématérialisation des procédures de l’arbitrage lequel représente un moyen alternatif pour régler les litiges commerciaux. La question est de savoir dans quelle mesure les règles de l'arbitrage traditionnel sont aptes à régir l'arbitrage dématérialisé et s’il faut créer pour ce dernier des règles juridiques spécifiques. La réponse à cette problématique s’articule autour de la possibilité pour toutes les règles de la législation d’adopter les nouvelles technologies. Notons que l’arbitrage dématérialisé est soumis à la même règle traditionnelle régie par la théorie générale des contrats, selon le principe de la volonté des parties, mais cet arbitrage se déroule hors la présence de ces dernières car par le biais de moyens électroniques. La procédure arbitrale aura lieu à distance, cependant, si au plan technique l'arbitrage en ligne se pratique aisément, il n’en va pas de même au plan juridique. En d’autres termes, l'arbitrage classique comprend pléthore de conditions impératives tant sur le fonds que sur la forme, conditions que l'arbitrage en ligne, en vertu de sa nature, ne réussit pas à satisfaire en totalité. Les deux lois comparées sont globalement convergentes et concordent avec les principes internationaux. Après une longue période de franche hostilité on note, dans les années quatre-vingts de la part des pays arabes, des changements dans leur attitude à l’égard de l’arbitrage commercial international. Toutefois, la loi française dépasse la loi égyptienne en matière électronique. / This thesis is a comparative study between French law and Egyptian law; it concerns The legal framework for cyber arbitration in international trade, these terms mean paperless arbitration procedures which represents an alternative way to resolve trade disputes. The question is to what extent the rules of traditional arbitration are able to govern dematerialized arbitration and whether to create it for specific legal rules. The answer to this problem is based on the ability of all the rules of law to adopt new technologies. Note that the dematerialized arbitration is subject to the same traditional rule governed by the general theory of contract, on the basis of the will of the parties, but the arbitration shall be conducted without the presence of the latter because through electronic means. The arbitration proceedings will be held remotely, however, if technically online arbitration easily practice it does not hold true in legal terms. In other words, the classic arbitration includes plethora of mandatory conditions on both the funds and the form, terms as online arbitration, pursuant to its nature, does not satisfy in full. Both laws are compared globally convergent and consistent with international principles. After a long period of open hostility there are, in the eighty years from Arab countries, changes in their attitude to international commercial arbitration. However, French law exceeds the Egyptian law on electronic material.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Dans le courant de la théorie culturelle de la consommation (CCT), cette thèse explore la relation du consommateur à son système de consommation et s’emploie à décrire sous quelle forme de valorisation le consommateur l’exploite dans l’expérience. La première partie, qualitative, s’attache à explorer la nature de la relation du consommateur à son système d’objets (la garde-robe dans notre cas) à travers une étude anthropologique et une étude sémiotique réalisées durant les phases d’utilisation (filmées, photographiées et retranscrites) des systèmes de consommation. La seconde partie, quantitative, explore la sédimentation de valeur propre à l’exploitation d’un système au cours de différentes expériences de consommation : l’utilisation et le magasinage, envisagées dans le prêt-à-porter. Les résultats montrent une valorisation du système associée à la composante organisationnelle (traditionnellement décrite comme utilitaire) de la valeur à travers la recherche d’attributs d’interopérabilité des produits entre eux. Trois instruments de mesure sont adaptés et exploités dans une proposition de typologie. Nos données nous autorisent à valider la fiabilité des instruments de mesure adaptés et à identifier une typologie croisée de profils de magasinage et d’utilisation. / Within the course of the theory of cultural consumption (CCT), this research aims to enlighten on the relationship between the consumer to hir or her system of consumption. The first part, qualitative, attempts to describe the nature of the relationship between the consumer and his or her system (the wardrobe in our case) through an anthropological study and a semiotic study. The data was collected by way of observation (video and audio taped) during usage experiences. The second part, quantitative, measures separately the sedimentation of value linked to usage and shopping experiences. Applied to the clothing market, results show the value of the organisational and systemic concerns (which merges with the utilitarian aspects of value). Three tools are adapted and applied in order to construct a segmentation of consumers. The data allows us to confirm the reliability of our measurement scales and to suggest typologies based on usage and shopping, experiences which underlines the real link between the two consumption experiences as long as we take into account the system of consumption.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'information des opérateurs, professionnels ou non, est l'outil le plus important de la confiance dans l'économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l'assurer de manière de plus en plus complète. L'étude s'attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d'information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l'obligation d'information selon qu'il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité).

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La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des règles dont l'objet est de protéger les intérêts des consommateurs et s'applique essentiellement dans les contrats de consommation. Aucun régime général de la sanction de la violation des dispositions consuméristes n'a été organisé par le législateur. Les sanctions prévues sont majoritairement des sanctions pénales, les sanctions civiles sont alors celles du droit commun des contrats.A partir du droit positif, l'étude cherche à construire un régime spécial de la sanction, commun à tous les contrats de consommation. L'étude est orientée vers la recherche de sanctions efficaces, qui permettent de renforcer l'effectivité de la règle de droit et la protection des consommateurs. Elle distingue nécessairement l' analyse de l'efficacité de la fonction réparatrice de la sanction, qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de la victime du comportement sanctionné, et l'analyse de l'efficacité de la fonction dissuasive de la sanction qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de l'auteur du comportement sanctionné. / The second half of the 20th century has been marked by the emergence ofconsumer society and correspondingly by the evolution of a new area of law: consumer law. This field of law can be defined as a body of rules aiming at protecting the interests of consumers and which is essentially applied in the context of consumer contracts. The legislator has not established a general system of sanctions for the violation of consumer law provisions. The sanctions are mostly criminal in nature, while the civil sanctions are those provided for by general contract law.On the basis of the existing rules this thesis aims to establish a specific system ofsanctions common to all consumer contracts. The thesis is governed by the search for adequate sanctions which would increase the effectiveness of the legal rules as well as the effectiveness of the protection of consumers. The effectiveness of the reparative function of the sanctions is analysed separately from the effectiveness of their deterrent function. This distinction is necessary, since the reparative function of sanctions is determined by the situation of the victim of the violation of the rules, whereas the deterrent function of sanctions takes into account the situation of the person responsible for the violation.

My thesis contains essays on voting theory, market structures and fiscal federalism: (i) One Person, Many Votes: Divided Majority and Information Aggregation, (ii) Runoff Elections and the Condorcet Loser, (iii) On the Influence of Rankings when Product Quality Depends on Buyer Characteristics, and (iv) Redistributing Income under Fiscal Vertical Imbalance.<p><p>(i) One Person, Many Votes: Divided Majority and Information Aggregation (joint with Micael Castanheira)<p>In elections, majority divisions pave the way to focal manipulations and coordination failures, which can lead to the victory of the wrong candidate. This paper shows how this flaw can be addressed if voter preferences over candidates are sensitive to information. We consider two potential sources of divisions: majority voters may have similar preferences but opposite information about the candidates, or opposite preferences. We show that when information is the source of majority divisions, Approval Voting features a unique equilibrium with full information and coordination equivalence. That is, it produces the same outcome as if both information and coordination problems could be resolved. Other electoral systems, such as Plurality and Two-Round elections, do not satisfy this equivalence. The second source of division is opposite preferences. Whenever the fraction of voters with such preferences is not too large, Approval Voting still satisfies full information and coordination equivalence.<p><p>(ii) Runoff Elections and the Condorcet Loser<p>A crucial component of Runoff electoral systems is the threshold fraction of votes above which a candidate wins outright in the first round. I analyze the influence of this threshold on the voting equilibria in three-candidate Runoff elections. I demonstrate the existence of an Ortega Effect which may unduly favor dominated candidates and thus lead to the election of the Condorcet Loser in equilibrium. The reason is that, contrarily to commonly held beliefs, lowering the threshold for first-round victory may actually induce voters to express their preferences excessively. I also extend Duverger's Law to Runoff elections with any threshold below, equal or above 50%. Therefore, Runoff elections are plagued with inferior equilibria that induce either too high or too low expression of preferences.<p><p>(iii) On the Influence of Rankings when Product Quality Depends on Buyer Characteristics<p>Information on product quality is crucial for buyers to make sound choices. For "experience products", this information is not available at the time of the purchase: it is only acquired through consumption. For much experience products, there exist institutions that provide buyers with information about quality. It is commonly believed that such institutions help consumers to make better choices and are thus welfare improving.<p>The quality of various experience products depends on the characteristics of buyers. For instance, conversely to the quality of cars, business school quality depends on buyers (i.e. students) characteristics. Indeed, one of the main inputs of a business school is enrolled students. The choice of buyers for such products has then some features of a coordination problem: ceteris paribus, a buyer prefers to buy a product consumed by buyers with "good" characteristics. This coordination dimension leads to inefficiencies when buyers coordinate on products of lower "intrinsic" quality. When the quality of products depends on buyer characteristics, information about product quality can reinforce such a coordination problem. Indeed, even though information of high quality need not mean high intrinsic quality, rational buyers pay attention to this information because they prefer high quality products, no matter the reason of the high quality. Information about product quality may then induce buyers to coordinate on products of low intrinsic quality.<p>In this paper, I show that, for experience products which quality depends on the characteristics of buyers, more information is not necessarily better. More precisely, I prove that more information about product quality may lead to a Pareto deterioration, i.e. all buyers may be worse off due.<p><p>(iv) Redistributing Income under Fiscal Vertical Imbalance (joint with Marjorie Gassner and Vincenzo Verardi)<p>From the literature on decentralization, it appears that the fiscal vertical imbalance (i.e. the dependence of subnational governments on national government revenues to support their expenditures) is somehow inherent to multi-level governments. Using a stylized model we show that this leads to a reduction of the extent of redistributive fiscal policies if the maximal size of government has been reached. To test for this empirically, we use some high quality data from the LIS dataset on individual incomes. The results are highly significant and point in the direction of our theoretical predictions.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished