L’objectif de cette recherche descriptive est de développer une typologie des incendiaires québécois (sériels et non sériels), ainsi qu’une typologie des incendies criminels toutes deux dérivées d’analyses statistiques et ayant une portée autant pratique que scientifique. En collectant des informations sociodémographiques, événementielles et psychologiques, tant sur l’auteur du crime que sur son acte, il fut possible de faire ressortir les principales scènes de crime visées ainsi que les motivations à commettre un crime d’incendie, grâce à l’analyse de classes latentes (ACL). Pour ce faire, des dossiers provenant de différents corps policiers de la province de Québec furent consultés. Au total, 48 dossiers de crimes d’incendie ont été rendus accessibles et furent consultés et codifiés, ce qui a permis de créer une base de données comprenant 245 incendies criminels commis par 59 incendiaires. Pour sélectionner les dossiers, un exemplaire de l’outil de collecte de données était acheminé aux différents corps policiers participant à l’étude. Suivant certaines rencontres et en fonction des besoins de la recherche et des corps de police participants, cet outil fut divisé en trois sections : 1) données sociodémographiques du contrevenant; 2) données de l’événement; 3) informations ayant trait au profil psychologique du contrevenant. Les résultats démontrent que quatre scènes de crime sont principalement visées par les incendiaires; les espaces publics étant davantage ciblés. De plus, les analyses font ressortir six motivations principales des incendiaires québécois. Ces sous-groupes/classes de motivation identifiée furent ensuite combinés avec les scènes de crime identifiées, afin de démontrer les possibles associations entre les scènes de crimes et les motivations des auteurs. On constate aussi que les individus motivés par la fraude et la vengeance incendieront principalement des lieux résidentiels ou des véhicules. Globalement, les analyses permettent de soulever que les profils des crimes d’incendie et des incendiaires sont méconnus au Québec et qu’en comprenant les motivations de ces incendiaires, l’enquête en sera mieux orientée tout en permettant de réduire le bassin de suspects potentiels. Mots-clés : incendie criminel, incendiaire, incendie en série, incendiaire sériel, scène de crime, motivation, analyses de classes latentes; profilage; priorisation des suspects; prévention. / The goal of this study was to explore and develop a statistically derived typology of arsons and arsonists (serial and non-serial) from the Province of Quebec, for practical as much as scientific concerns. By collecting sociodemographic, criminals, and psychological information on the crime and the individual, it was possible to find, through latent class analyses (LCA), the most targeted crime scenes and main motivations to commit an arson. To do so, files from across the Province were selected and coded. In total, 48 files were analyzed, allowing to create a database of 245 arsons committed by 59 arsonists. In order to select those files, a coding sheet was sent to police services across the Province of Quebec. In line with scientific and practical gaps, the coding sheet was divided in three main sections: 1) sociodemographic characteristics; 2) information regarding the arson; 3) arsonists’ psychological profile information. Results show that, among the four main targeted crime scenes, public places were those mostly targeted by Quebecer arsonists. Moreover, analyses show six main motivations to commit arson. The identified crime scene and the identified motivation profiles were then combined, using bivariate analyses, to see how the arsonists’ motivation varied based on the targeted crime scenes. Results show that arsonists with profit or retaliation intentions are susceptible to target residential areas or vehicles. Globally, analyses highlighted that arson and arsonist profiles are still unknown in Quebec and, by knowing the most targeted crime scene and arsonist motivations, it is possible to enhances the investigators’ comprehension in arson cases, as much as guide them in terms of suspects’ prioritisation and identification. Keywords: arson, arsonists, serial arson, serial arsonists, crime scene, motivation, profiling, suspect prioritisation, crime prevention, latent class analysis.

Au Canada, la littérature montre que les personnes autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale depuis des décennies Ce phénomène a souvent été lié au colonialisme. La jurisprudence et les modifications apportées au Code criminel canadien ont pris cette approche en compte. Les affaires R. c. Gladue et R. c. Ipeelee mis en évidence l’importance pour les juges de reconnaître les circonstances uniques des accusés autochtones. L'application des principes Gladue a suscité beaucoup de débats par le biais d'analyses d'études de cas. Pour enrichir et approfondir ces travaux, un compte rendu empirique analysant le point de vue des avocats de la défense pénale lorsqu'ils présentent ce type de considérations devant les tribunaux pénaux serait utile. Je me base sur 75 entretiens semi-structurés avec 64 avocats de la défense pénale représentant des clients autochtones dans des zones urbaines, suburbaines, nordiques, éloignées et rurales de l'Ontario. En ce qui concerne la reconnaissance par les acteurs judiciaires des arguments relatifs à la discrimination anti-autochtone, à la violence et aux préjudices causés par l'État colonial, les participants ont adopté une position relativement prévisible : cela dépend de multiples facteurs, notamment de qui ils sont, de la personne en face d'eux, de la juridiction et du type de tribunal devant lequel ils plaident, de l'identité de leur client et du délit commis. Cependant, les directives Gladue semblent encore souvent ignorées par les acteurs judiciaires. Mes conclusions dénoncent l’inadéquation des tribunaux traditionnels pour de nombreuses personnes autochtones, tout en illustrant comment les tribunaux pénaux du Canada sont ancrés dans les inégalités et les reproduisent. Mes conclusions soulignent également la nécessité d'augmenter le financement des avocats qui représentent les défendeurs autochtones marginalisés. / In Canada, research shows that indigenous people have been overrepresented in the criminal justice system for decades This phenomenon has been tied to colonialism by many Jurisprudence and modifications to Canada’s criminal code have been following along with this approach. R. v. Gladue and R. v. Ipeelee made significant considerations involving the duty of judges to recognize the unique circumstances of indigenous accused. Much ink has been spilled about the application of Gladue principles through case study analyses. What could complement and extend this work, is an empirical account that analyzes criminal defence lawyers’ point of view when presenting these types of considerations in criminal courts. I draw on 75 semi-structure interviews with 64 criminal defence lawyers representing indigenous clients in urban, suburban, northern, remote and rural areas of Ontario. When talking about court officials recognizing arguments about anti-indigenous discrimination, violence and colonial state harms, participants presented a somewhat predictable stance: it depends on multiple factors, including, but not limited to who they are, who is in front of them, what is the jurisdiction and type of court they are presenting their case at, who their client is and what crime they committed. Still, court officials still appear to disregard Gladue directives. My findings denounce the unsuitability of traditional courts to many indigenous peoples, all while illustrating how Canada’s criminal courts are embedded in and reproduce inequalities. They also emphasize the critical need for increased funding for lawyers representing marginalized indigenous defendants.

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Cette étude propose d’explorer, parmi un ensemble de variables propres à la vulnérabilité des personnes, celles qui expliquent le mieux les inquiétudes face à la victimisation criminelle chez les aînés. L’utilisation d’un instrument de mesure validé en français et adapté à une population âgée québécoise, le WAV (Worry About Victimization), nous aura permis d’étudier la peur du crime en précisant ses dimensions émotionnelles, cognitives et béhaviorale. L’échantillon est constitué de 387 répondants âgés entre 60 et 98 ans résidant dans les centres urbains de Montréal, Sherbrooke et Trois-Rivières. Les résultats suggèrent, qu’en somme, la préoccupation envers le crime en général, les préoccupations envers certains crimes plus spécifiquement définis, de même que les précautions prises contre le crime sont expliquées par des caractéristiques se rapportant à la vulnérabilité des personnes. Pour ces trois dimensions, le sexe représente le meilleur facteur explicatif. Les autres dimensions : perception générale du risque de victimisation, inquiétude diffuse face à l’éventualité d’être victime d’un crime, et recours à des mesures de protection s’expliquent à la fois par des caractéristiques de vulnérabilité et la recherche de protection. Il est à noter que pour ces autres dimensions, le sexe n’est pas au rang de facteurs explicatifs. Des analyses selon le sexe montrent par ailleurs que les inquiétudes des hommes sont moins fonction des caractéristiques de vulnérabilité que pour les femmes. À l’inverse, les expériences de victimisation criminelle de même que les caractéristiques définissant le réseau social, sa disponibilité, l’utilisation qui en est faite et la satisfaction qu’on en tire expliquent davantage l’inquiétude des hommes que celle des femmes. Cette étude conclut que la considération d’autres théories, en complémentarité avec celle de la vulnérabilité, pourrait être bénéfique selon la dimension des inquiétudes étudiée et le sexe des répondants. Cela dit, l’utilisation du WAV apparaît être le premier pas vers l’obtention de connaissances plus nuancées et ainsi plus cohérentes en regard des différentes dimensions de l’inquiétude liée à la victimisation exprimée notamment par les personnes âgées. / This study offers to explore, between certain variables of vulnerability, those that explain better the fears of the elders towards criminal victimization. The use of validity measures instruments in French and adapted to an elder generation of Quebec, the WAV ‘Worry About Victimization’ permitted us to study the fear of crime distantly depending of its emotional, cognitive and behavioral dimensions. The sample tested is made of 387 responding elders aged between 60 & 98 years old. The elders’ samples were taking in urban area in Montreal, Sherbrooke & Trois-Rivieres. The results shows us that the preoccupation towards crime in general, the preoccupation towards crime in specific situation and also that the precautions taken against crime are explained by vulnerability characteristics. For these three last dimensions, the sex represents the best proving facts. The other dimensions (the protection measures - the perception of victimization risk – concern towards facing being personally a crime victim one day) are explained by the vulnerability characteristics and some protection factors to this last one. It’s important to notice that in these three last dimensions, the sex is not ranked by explaining factors. Some analyses more precise about the sex also shows that the men fears are less often touched by their vulnerability characteristics than the women. The experiences of criminal victimization as well as the social network characteristics are factors which better explain the fears of the men than that of the women. This study concludes that the consideration of other theories, in association with the vulnerability theory could be beneficial according to the studied dimension of the worries and depending on the sex of the elder. The use of the WAV seems to be the first step towards knowledge obtaining more qualified and more detailed in regards of different fears connected to victimization.

Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de résister à une impulsion. Comment peut-on concilier ceux-ci avec le droit pénal canadien sachant que la responsabilité criminelle repose sur le postulat voulant que seul un acte volontaire justifie une déclaration de culpabilité ? Afin d’avoir une étude exhaustive sur le sujet, nous avons choisi trois troubles du contrôle des impulsions, soit la kleptomanie, la pyromanie et le jeu pathologique. Cette sélection permet d’étudier à la fois l’imputabilité criminelle et l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien. Cette étude propose un retour aux principes fondamentaux de la responsabilité criminelle et l’analyse du droit pénal canadien afin de démontrer que certains troubles du contrôle des impulsions (kleptomanie et pyromanie) entraînent chez le sujet atteint une incapacité criminelle, le rendant non criminellement responsable au sens de l’article 16 du Code criminel. Au surplus, cette recherche porte sur les principes entourant l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien et étudie l’impact de ces maladies mentales au point de vue de la peine. Cette analyse démontre que les caractéristiques diagnostiques des troubles du contrôle des impulsions sont utilisées afin d’alourdir la peine imposée aux contrevenants. Nous considérons que celles-ci ne devraient pas être employées comme facteurs aggravants (particulièrement en matière de jeu pathologique), mais devraient plutôt être utilisées afin d’imposer une peine plus appropriée pour remédier à la problématique entraînant la commission des délits. / A kleptomaniac, taken by overpowering impulses, can he be criminally responsible for his actions? That is the question behind this research. The impulse control disorders are mental disorders characterized by the inability to resist an impulse. How can we reconcile this with the Canadian criminal law, knowing that criminal liability based on the assumption that only a voluntary act warrants a conviction? To gain a comprehensive study on the subject, we chose three impulse control disorders, kleptomania, pyromania and pathological gambling. This selection allows us to study both the criminal accountability and the imposition of a sentence in Canadian criminal law. This study proposes a return to fundamental principles of criminal responsibility and the analysis of Canadian criminal law to demonstrate that some impulse control disorders (kleptomania and pyromania) result in the subject reaching a criminal incapacity, making it not criminally responsible within the meaning of article 16 of the Criminal Code. Furthermore, this research focuses on the principles surrounding the imposition of a sentence in Canadian criminal law and explores the impact of mental illness in terms of the sentence. This analysis shows that the diagnostic features of impulse control disorders are used to increase the punishment imposed on offenders. We consider that these characteristic should not be used as aggravating factors (especially in pathological gambling), but should be used to impose a sentence more appropriate to remedy to the problem causing the commission of crimes.

Les avancées technologiques liées à l’internet ont permis une démocratisation des outils de communication et une transformation des relations interpersonnelles. L’impact de ces changements s’est ressenti autant dans la sphère légitime que dans les marchés criminels. Ces derniers ont migré, au cours des dernières années, vers des plateformes en ligne qui leur permettent de mieux gérer les risques associés avec leurs activités illégales. Cette thèse s’intéresse à l’impact de l’internet sur la criminalité et sur l’adaptation des criminels à cet environnement virtuel. Ces derniers forment maintenant des communautés en ligne et gardent le contact entre eux à l’aide de salles de clavardage et de forums de discussions. Nous nous intéresserons dans cette thèse à trois formes particulières de crime soit la fraude de propriété intellectuelle (la scène des warez), le piratage d’ordinateurs (les botnets) ainsi que la fraude de données personnelles et financières (le carding). Chacune de ces formes de crime sera analysée à l’aide d’un article publié ou présentement en évaluation. L’article sur la scène des warez décrit l'organisation sociale ainsi que la distribution de la reconnaissance dans la communauté des pirates informatiques. Les systèmes de délinquance (Sutherland, 1947) et l’individualisme réseauté (Boase & Wellman, 2006) sont utilisés pour théoriser l'organisation sociale et la distribution de la reconnaissance dans la scène warez. L’article sur les botnets tente de comprendre la distribution de la réputation dans une communauté de criminels. En utilisant les données d’un forum de discussion où des botmasters louent et achètent des biens et services illégaux, cette recherche modélise les facteurs qui permettent d’augmenter le niveau de réputation de certains acteurs. Finalement l’article sur le carding mesure le lien entre la réputation telle que développée par Glückler & Armbrüster (2003) et la performance criminelle. Notre thèse démontre que l’internet a eu un effet transformateur sur la criminalité à six niveaux : 1) l’augmentation de la facilité à trouver des co-criminels; 2) l’augmentation de la compétition entre les criminels; 3) l’augmentation du nombre de victimes; 4) la diminution des risques d’arrestation; 5) l’augmentation du taux de réussite des criminels et; 6) les changements dans l’équilibre entre criminels, victimes et protecteurs. Elle nous permet également de démontrer l’importance de la réputation, le capital virtuel, dans les marchés criminels en ligne. / Technological advances related to the Internet have led to a democratization of the tools of communication and transformation of interpersonal relationships. The impact of these changes is felt both in the legitimate sphere as well as in criminal markets. These markets have migrated in recent years to online platforms that allow them to better manage the risks associated with their illegal activities. This thesis focuses on the impact of the Internet on crime and criminal adaptation in this virtual environment. These individuals now form online communities and keep in touch with each other using chat rooms and forums. We focus in this thesis on three specific forms of crime: intellectual property fraud (the warez scene), the hacking of computers (botnets) and fraud of personal and financial data (carding). Each of these forms of crime will be analyzed in an article that has either been published or is currently under review. The article on the warez scene describes the social organization and the distribution of recognition in the hacker community. Crime behavior system (Sutherland, 1947) and networked individualism (Boase & Wellman, 2006) are used to theorize social organization and distribution of recognition in the warez scene. The article on botnets aims to understand the distribution of reputation in this community for offenders. Using data from a forum where botmasters rent and buy illegal goods and services, this research models the factors that increase the level of reputation of some actors. Finally the article on carding measures the link between reputation as developed by Glückler & Armbruster (2003) and criminal performance. Our thesis demonstrates that the Internet has had a transformative effect on crime at six levels: 1) increase of the ease of finding co-offenders; 2) increased competition between offenders; 3) increase in the number of victims; 4) decrease in the risk of arrest; 5) increasing the success rate of criminals and; 6) changes in the balance between offenders, victims and protecteurs. It also allows us to demonstrate the importance of reputation, the virtual capital, on online market criminals.

Contexte et objectifs. Plusieurs études sur l’homicide ont été réalisées avec l’objectif d’épauler les policiers lors de leurs enquêtes. Le lien entre l’agresseur et la victime représente le principal déterminant des types de meurtres. L’utilité de ces études a toutefois été remise en question tant par les policiers que par la communauté scientifique. En combinant la perspective du script et l’approche dimensionnelle, le but du présent mémoire est d’améliorer les connaissances sur le processus de commission de l’homicide. Méthodologie. Différents scripts de l’homicide seront proposés afin de reconstituer le processus de commission du crime et de mieux comprendre les dynamiques expressives et instrumentales qui y sont rattachées. Les données utilisées dans le cadre de la recherche ont été recueillies auprès de 100 dossiers d’homicide de femmes et d’enfants répertoriés entre 1988 et 2011. Résultats. Les scripts permettent de dresser divers constats. Tout d’abord, lorsque la victime a subi d’importants sévices, le meurtrier est généralement un proche, indépendamment du motif initial de l’agresseur (p. ex. commettre un vol ou tout simplement tuer la victime). La sévérité des sévices dépend également de la présence d’armes sur les lieux du crime et du degré de résistance de la victime. Finalement, les scripts ont démontré que la nature de la relation entre la victime et l’agresseur influence le lieu où le meurtre prend place. Conclusion. Les résultats obtenus s’inscrivent dans une perspective différente en ce sens où, sans négliger la question de la personnalité, des variables contextuelles, hors du contrôle de l’agresseur, ont une incidence sur le niveau de sévices infligé à la victime. Le profile pourrait dès lors intégrer des aspects situationnels afin de pister les enquêteurs. / Context and objectives. Several studies were conducted to support criminal investigations (especially for homicide cases). The level of injuries is generally used to infer the relationship between the suspect and the victim. Such an approach has however been questioned by investigators and the scientific community. The present study combines the script perspective and a dimensional approach to offer a procedural analysis of the homicide process. Methodology. Data were collected from 100 homicide investigations that took place between 1988 and 2011. Scripts were developed to detail the crime commission process leading to expressive and instrumental homicides involving a female or a minor victim. Results. Results indicate that the level of injuries sustained by the victim must be considered in relation to other variables in order to infer its relationship with the suspect. First, when the victim has suffered significant injuries, the murderer is usually a relative, regardless of its initial motive (e.g. burglary or simply killing the victim). Second, the level of expressiveness depends on the presence of crime facilitators (the type of weapon) and the victim’s resistance to the aggressor. At last, high level of injuries are mainly observed when the killing takes place in a private place. Conclusion. The present results suggest that situational factors should – alongside personality variables - be integrated to profiles. Different levels of injuries are sometimes dependent upon contextual contingencies such as the presence of weapons on the crime scene and the victim’s resistance.

Une organisation, c'est avant tout des hommes et des moyens pour atteindre desobjectifs, et les réseaux subsahariens de proxénétisme ne dérogent pas à cette règle. Comme touteorganisation ils structurent et mobilisent des acteurs, mettent en place des stratégies pour arriver àleurs fins. En même temps la question de l'organisation suscite entre autre celle de l'environnementorganisationnel, car toute organisation vit et évolue dans un environnement donné avec lequel secréent des interactions. La problématique de la dynamique organisationnelle des réseauxsubsahariens de proxénétisme soulève celle de leur visibilité et de leur légitimité dans cetenvironnement, car ce sont des organisations criminelles, secrètes, et donc ne pouvant bénéficierd'aucune publicité. Pourtant, ces réseaux fonctionnent bel et bien, et les conséquences de leursactions sont bien perceptibles. Comment comprendre cette possibilité de fonctionnement dans detelles circonstances ? Il est certain que les jeunes femmes recrutées par les proxénètes subsaharienssubissent un management par la terreur. Cependant un élément déterminant laisse supposer que cesjeunes femmes vivent dans une peur qui va au-delà de la simple peur du proxénète : le phénomène« vaudou », propre aux réalités socioculturelles des sociétés subsahariennes. L'environnementinstitutionnel des réseaux subsahariens de proxénétisme inspirerait-il leur fonctionnement ? Cettethèse se propose d'apporter un éclairage sur le fonctionnement et les pratiques organisationnellesdes réseaux subsahariens de proxénétisme, à la lumière de la théorie du néo-institutionnalisme etcelle de la contingence. Ces deux théories mettent en évidence la relation d'influence possible entrel'environnement d'une organisation et son comportement. / An organization, it is primarily men and means to achieve goals, and sub-Saharanpimping networks are no exception to this rule. Like any organization they structure and mobilizestakeholders, implement strategies to achieve their goals. At the same time the question of theorganization causes including that of the organizational environment as an organization exists andevolves in a given environment with which interactions are created. The problem of organizationaldynamics of sub-Saharan pimping networks, raises the question of their visibility and legitimacy inthis environment, because they are criminal, secret organizations and therefore not eligible for anyadvertising. However, these networks do work well and the consequences of their actions areperceived. How to understand the possibility of operating in such circumstances ? It's certain, thatyoung women recruited by sub-Saharian pimps undergo management by terror. A key elementsuggests that these women live in fear that goes beyond the simple fear of the pimp. It's the« voodoo », a phenomenon linked to the socio-cultural realities of sub-Saharan communities. Doesthe institutional environment of sub-Saharan pimping networks inspire their operation ? This thesisaims to shed light on organizational practices and the operation of sub-Saharan pimping networks,in the light of two theories : neo-institutionalism and contingency. Both theories emphasize therelationship with the environment that can affect an organization and its behavior.

La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative. L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La liste n'est pas considérée sous le seul aspect légistique ; sa fonction politique est également analysée. Opérant une sélection d'infractions soumises à un régime différencié, elle est au service d'une répression aggravée ou innovante.L'utilisation de cette technique législative est évaluée à l'aune des résultats escomptés d'une part et avérés d'autre part. On découvre que l'extension, qui est naturelle à toute énumération, appelle une appréciation tantôt critique, tantôt positive. On regrette la dénaturation des listes d'infractions par des rédacteurs qui en détournent la vocation première. L'évaluation se fonde sur les grands principes du droit pénal, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité, dont le respect effectif constitue in fine le remède proposé à la dénaturation des listes d'infractions. / The thesis analyses the utilization of enumeration through the "listing of crimes" as a legislative technique in criminal law. Such a method of legislative drafting was used historically in bilateral conventions, specifically in the area of extradition, but nowadays it is heavily employed in criminal law to delimit the scope of application of exceptional rules. Aiming at providing a rich and solid base of knowledge in a domain that is rarely studied, this work reviews various systems and legal orders. As such, the resort to "listing of crimes" will be examined in international criminal law as well as in French and Italian criminal law. Being a tool to select a group of crimes in order to treat them differently than the common crimes, the listing technique serves the needs of aggravated or innovative repression. In that regard, the "listing" technique is not only considered as a means of legislative drafting, but its political function is also analyzed. The utilization of this technique is assessed in the light of the expected as well as the verified results. The extension of an existing "list of crimes", a normal consequence of resorting to enumeration, is found to be positive in some cases but more or less criticized in other cases where legislatures deviate from the original reason for which this drafting technique has been elaborated. Examined from the perspective of the fundamental principles of criminal law, namely the principle of legality and the principle of proportionality, the usage of this technique is appraised. The respect of these two primordial principles constitutes the ultimate solution proposed for any deviated resort to "listing of crimes" as a legislative tool.

L'article 111-4 du Code pénal prévoit, par une formule laconique, que « la loi pénale est d'interprétation stricte ». Corollaire de la légalité criminelle, ce principe a vocation à protéger les individus des risques d'une répression arbitraire en soumettant toute atteinte à leur liberté au strict domaine de la loi, expression de la volonté générale. À dépasser les désaccords entourant les théories de l'interprétation, analysée comme un procédé de révélation ou de construction de sens, cet impératif intervient a minima comme une limite à la liberté de l'interprète. Or le principe de légalité dans lequel l'exigence tire son fondement a subi d'importantes mutations. L'admission de la représentation, l'inflation législative, et l'instrumentalisation de la fonction intimidatrice de la norme pénale, ont en effet entraîné une certaine déliquescence de la loi. L'instauration de contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité de la loi participent à ce mouvement. Par un effet de balancier, le recul de la loi s'est traduit par une recrudescence du pouvoir judiciaire. Chargée de contrôler la conventionnalité de la loi et les conditions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle a vu son office profondément modifié. La protection effective de la liberté individuelle est dorénavant réputée être mieux assurée par le contrôle judiciaire des normes pénales que par le recours à la loi : la légalité formelle se mue en une légalité matérielle. Or, en qualité de corollaire de la légalité criminelle, le principe d'interprétation stricte est nécessairement atteint par cette mutation. Bien que demeurant pareillement formulé, il voit en effet son fondement substantiellement modifié. L'exigence d'une stricte interprétation étant originellement justifiée par déférence à l'égard de la volonté générale exprimée par la loi, la reconnaissance de l'incapacité de cette dernière à la saisir entraîne une certaine souplesse dans l'application du principe. Dès lors qu'il est compétent pour contrôler la loi, le juge est par ailleurs davantage enclin à se libérer de son emprise. Il convient alors de s'interroger sur la manière dont la chambre criminelle applique le principe d'interprétation stricte de la loi pénale à l'aune des mutations de la légalité. Il apparaît que, sans suivre une ligne de conduite précise, la chambre criminelle tend à influer sur la politique pénale en usant de son pouvoir d'interprétation pour réajuster, de manière conjoncturelle et par touches d'ajustements ponctuels, le seuil de la répression fixé par le législateur. Dans un système de hiérarchie des normes se transformant en réseau normatif, l'interprétation devient outil de construction de la norme pénale. / Article 111-4 of the Penal Code succinctly provides that “criminal law is to be interpreted strictly”. Deriving from the principle of legality, the principle of strict construction intends to protect individuals from arbitrary repression by submitting any infringement on their freedom to the strict scope of the law, which is the expression of the general will. Setting aside the disagreements regarding the theory of interpretation – analyzed as a method of either revealing or constructing meaning – this imperative, at least, limits the interpreter's freedom. However, the principle of legality, on which the imperative of strict construction is based, has undergone significant changes. The adoption of a representative system, legislative inflation, along with authorities taking advantage of the deterrence provided by criminal norms has, to a degree, led to a decline of the law. The establishment of constitutionality and conventionality reviews of the law has also contributed to it. As a result of a seesaw effect, the decline of the law resulted in an increase in the role of the judiciary. The Criminal Division of the French Supreme Court of Appeal (Court de Cassation) is responsible for reviewing the conventionality of the law and the referral procedure of preliminary rulings on constitutionality. Consequently, the Criminal Division's function has undergone major changes. Protecting individual freedom is now deemed more effective when carried out by the judicial review of criminal norms rather than by resorting to the law. Procedural legality turns into substantive legality. Therefore, as a result of the principle of legality, the principle of strict construction is affected by this transformation. Even though the principle of strict construction remains formulated in the same way, its founding principle has substantially changed. The requirement of a strict construction was originally justified out of deference for the general will, which is expressed by the law. Thus, the acknowledgement of the law's incapacity to grasp the general will leads to some flexibility in the implementation of the principle. Since the judge has the authority to review the law, he is more inclined to interpret it freely. How the Criminal Division implements the principle of strict construction of criminal law in light of changes in legality needs then to be examined: The Criminal Division tends to influence criminal policies, even though it does not seem to be following a particular course of action, by exercising its power of interpretation to adjust, as circumstances dictate, the threshold for punishment set by the legislator. In a normative hierarchy system that turns into a normative network, interpretation becomes a tool to construct criminal norms.