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Analyse sociohistorique de l'action publique relative au cycle de gestion des déchets dangereux incinérés à Mercier (1972-2008)

Nadeau, Geneviève 09 1900 (has links) (PDF)
La production et l'utilisation de substances et de produits dérivés de la chimie et de la pétrochimie sont au cœur des procédés industriels contemporains. Au cours des dernières décennies, l'élimination des résidus toxiques générés par ces activités industrielles a soulevé des défis majeurs pour les pouvoirs publics mandatés de protéger l'environnement et la santé publique. Au Québec, vingt ans après les travaux de la Commission d'enquête sur les déchets dangereux (1989-1990) et quatre décennies après les premières tentatives de gestion environnementale de ces résidus, les modalités suivant lesquelles les déchets dangereux sont pris en charge demeurent encore largement méconnues. Comment ces activités ont-elles pris forme et se sont-elles consolidées? Quels ont été les types d'intervention des instances publiques pour minimiser les impacts environnementaux et sanitaires de ces résidus dangereux? S'intégrant dans une pensée «cycle de vie» reflétant la mouvance internationale vers une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, cette vaste analyse documentaire a porté sur l'ensemble des types d'interventions ayant jalonné les différentes phases de la gestion des déchets dangereux (production, transport, transfert, entreposage, traitement, dépôt définitif) éliminés par la première installation québécoise de traitement des résidus industriels, l'incinérateur de résidus organiques liquides et semi-liquides de Mercier. Cette installation soulève, depuis son inauguration en 1972, d'importants doutes et questionnements sur les impacts potentiels et avérés de ses activités sur la santé et l'environnement. En 2008, l'incinérateur de Mercier était entre autres le plus important émetteur de mercure au Québec (Vandelac et al., 2010). Située au confluent des sciences de l'environnement, de la sociologie et de la science politique, cette recherche inspirée des approches écosystémiques à la santé brosse un portrait global des caractéristiques, impacts, politiques, modalités d'application du cadre règlementaire et pratiques relatives à chaque phase du cycle de gestion des déchets dangereux incinérés à Mercier. Nous avons dégagé les principales lignes de force, lacunes et contradictions ayant marqué l'action publique sur ces questions entre 1972 et 2008. Cet effort de synthèse sociohistorique s'est par ailleurs inspiré d'éléments de la sociologie du risque d'Ulrich Beck (2001) pour mieux comprendre comment ces déchets industriels ont été mis en politiques par les pouvoirs publics, et comment ils sont devenus les produits centraux d'une véritable «industrie du risque» dont le cycle de gestion privée des déchets dangereux incinérés à Mercier est un exemple-clé. Ce mémoire de maîtrise ouvre finalement des pistes d'analyse pour une éventuelle transition de l'action publique vers des stratégies démocratiques de minimisation de la production des déchets dangereux, inspirées notamment de la production propre et des approches de cycle de vie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : déchets dangereux, matières dangereuses résiduelles, Ville Mercier, Montérégie, incinération, société du risque, cycle de vie, industrie de l'environnement.
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L'évaluation de la politique de territorialisation du développement régional au Québec

Forgues, Mathieu 05 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire rend compte d'une recherche sur l'évaluation en tant qu'outil utilisé par les gouvernements pour légitimer et guider leurs politiques publiques. L'évaluation des politiques publiques s'est développée au cours des dernières années dans le contexte des réformes adoptées par les gouvernements occidentaux pour moderniser l'État, rationaliser ses politiques, accroître l'efficacité de son appareil administratif, mais aussi pour renouveler la légitimité démocratique de leurs décisions et améliorer leurs rapports avec les citoyens. Notre recherche sur l'évaluation des politiques publiques a été menée au sein de l'un des champs d'intervention du gouvernement du Québec, le développement régional. Ce domaine a été choisi en raison du fait qu'il est caractérisé depuis le début des années 1990 par la décentralisation. Selon la littérature sur la territorialisation de l'action publique, la décentralisation favoriserait le recours à l'évaluation par les gouvernements soucieux de démontrer son efficacité et sa légitimé démocratique comme mode de gestion des affaires publiques. De plus, la politique de développement régional du gouvernement québécois a connu en 2003 une réforme qui visait à rationaliser ses institutions centralisées et décentralisées et qui cherchait à renouveler sa légitimité démocratique en accordant un rôle prédominant aux élus locaux et, par le fait même, rapprocher sa gouvernance des citoyens. Notre recherche a donc vérifié l'hypothèse que cette réforme avait renforcé l'évaluation comme outil de légitimation et instrument de pilotage de la politique de décentralisation du développement régional du gouvernement québécois. Nos données ont été recueillies sur les principaux pans de son programme conduit entre 2003 et 2009. Analysés de façon diachronique par rapport aux caractéristiques de la territorialisation du développement régional qui prévaut au Québec depuis le début des années 1990, les résultats de notre étude démontrent que cette réforme n'a pas été favorable au développement de l'évaluation au sens d'une pratique effective. Utilisée par le gouvernement de façon épisodique, l'évaluation a fait partie d'un ensemble d'instruments pour mener la réforme de la gouvernance régionale tels que la contractualisation et les contrôles juridiques, administratifs et budgétaires, lesquels constituaient déjà avant 2003 des dispositifs clés de la légitimation et du pilotage de' l'action publique au sein de ce champ d'intervention. Enfin, l'étude démontre que l'évaluation est davantage conçue par le gouvernement comme un moyen de rationaliser sa politique de développement régional que comme moyen de faire participer les citoyens des régions à sa gouvernance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : évaluation, politiques publiques, territorialisation, décentralisation, développement régional.
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Communication, politiques publiques et conflits pour les ressources naturelles : l'émergence des discours de paix, en Bolivie entre 1985-2005

Gonzalez, Norma Gladys 03 1900 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur les conflits produits par des politiques publiques sur les ressources naturelles et tente d'identifier, au milieu de ces conflits, les discours pouvant amener à des politiques plus progressistes. Elle associe des approches participatives de la communication pour le développement et une théorie des conflits et de la paix à travers l'analyse critique du discours. Cela permet de mieux comprendre les positions de l'État et les voix des diverses communautés, certaines d'entre elles en pleine émergence depuis des siècles d'exclusion du développement, de la politique et de la prise de décision. Le contexte dans lequel les discours ont été produits et diffusés était marqué par la Nouvelle politique économique et par la réaction de la population principalement dans le secteur minier. Les résultats de la recherche montrent que les discours des communautés de nouveaux acteurs (jeunes, femmes, peuples originaires) sont renforcés par les discours techniques. La collaboration entre communautés techniques et communautés populaires entraîne aussi un changement des genres discursifs. Enfin la recherche fait état de l'émergence de nouvelles médiations sur la scène publique. Des réseaux de construction de la paix se forment dans la foulée d'un intérêt accru de la coopération internationale pour les processus de démocratisation. En fait beaucoup des conflits n'étaient que le fruit d'une décompression suite aux régimes dictatoriaux. D'autres conflits étaient davantage l'expression d'une modernisation forcée. Les luttes sanglantes entre ayllus de Laymes y Qaqachaqas montraient par ailleurs que la violence s'adressait non seulement à l'ennemi gouvernemental mais aussi contre des voisins. Les communautés religieuses, les comités de quartier et même les gouvernements municipaux ont fait circuler des appels à la paix et la conciliation. C'est maintenant dans le cadre de ces réseaux de construction de sens (ces médiations sociales) que les discours de paix seraient produits et distribués. La paix demeure néanmoins un signifiant flottant. Les termes qui lui sont habituellement associés (solution des conflits, dialogue, conciliation) sont objet de luttes pour la ré-signification. Et c'est principalement dans la dernière partie de la période étudiée que l'intérêt pour mieux définir la paix se fait explicite. Les images diffusées par la presse durant le conflit pour le gaz ne pouvaient pas être plus puissantes. Les camions-citernes transportant le gaz, escortés par des soldats qui tiraient sur la population, symbolisaient le principal enjeu de la lutte pour ré-signifier la paix en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles. Il était clair que la population même terrorisée et endeuillée voulait démontrer sa volonté de survie et de liberté. Mais l'avenir leur paraissait aussi incertain qu'avant le conflit. À la fin de l'épisode, les contradictions de fond étaient encore là « comme un fauve qui attend le moment opportun pour dévorer sa proie » (Navia, 2004:260). Le dialogue dans l'espace encombré (et encombrant) de la rue montrait sa capacité de modifier les rapports entre l'État et le peuple. Mais le peuple étant plutôt une convergence de demandes qu'une entité objective est encore loin de cristalliser une définition consensuelle de la paix. Comme pour le dialogue, que l'on commence à percevoir comme différent selon les communautés que le définissent, la paix demeure à la fois une cause (la défense du patrimoine national), un sentiment d'empathie envers les hommes, les femmes et les enfants qui marchent malgré la fatigue; l'espoir que l'avenir des enfants sera meilleur (Navia, 2004: 271). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bolivie, conflit, communication, ressources naturelles, paix, politiques publiques.
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La santé communautaire dans la politique de la ville genèse et récits d'expérience /

Deries, Béatrice Ion, Jacques. January 2008 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Sociologie : Lyon2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour l'État? : revue systématique traitant des politiques publiques de RSE

Gagné-Colombo, Raphaël 12 1900 (has links) (PDF)
Le lien entre les politiques publiques et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un sujet qui intéresse de plus en plus des chercheurs de divers horizons. Mais ce nouveau domaine de recherche majeur prend de nombreuses directions sans avoir été synthétisé. La présente recherche propose une revue systématique de vingt-deux articles académiques de ce domaine émergeant pour en déterminer les principaux concepts et la manière dont ils sont liés les uns aux autres. La sélection des articles de la revue systématique s'est faite à l'aide de deux bases de données informatisées, et un logiciel d'analyse de données qualitative a été utilisé pour coder les textes sélectionnés. La carte analytique créée à partir des résultats indique que divers éléments du contexte socio-économico-politique contemporain poussent les secteurs public et privé à collaborer et à partager la gouvernance dans un régime régulatoire mixte. Ce nouveau contexte collaboratif induit un nouveau rôle pour le secteur privé de même qu'un nouveau rôle pour le secteur public. Ce dernier doit passer d'une gouvernance traditionnelle et verticale à une nouvelle gouvernance en réseau beaucoup plus décentralisée. De plus, afin de contribuer à la construction des liens entre le monde des affaires et la société, les gouvernements doivent s'intéresser à la RSE en tant qu'enjeu de politiques publiques. En encadrant les mesures de RSE, l'État agit de manière complémentaire au secteur privé. Finalement, la RSE en tant qu'enjeu de politique publique semble bien s'intégrer dans un contexte de nouvelle gouvernance où s'opère un véritable décloisonnement des sphères publique et privé. Les politiques publiques pourraient ainsi servir de véritable levier au développement de la RSE. Cependant, sans des changements institutionnels majeurs, cette nouvelle façon de faire des politiques en incluant de nouveaux acteurs pose de nombreux problèmes, notamment du point de vue de la démocratie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Politiques publiques, responsabilité sociale des entreprises, revue systématique, gouvernance en réseau, parties prenantes.
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Plus ça change plus c'est la même chose ? Une relecture du télégraphe en France et aux États-Unis à l'ère des réseaux numériques : contribution aux travaux sur l'interaction entre technique et société

Gautschi, Heidi 30 November 2009 (has links)
La tendance actuelle est de prétendre que nos systèmes de télécommunications sont aujourd’hui plus performants que ceux des siècles précédents. Mais pour autant, comprendre les spécificités dans l’adoption, l’usage et la présence dans la culture de ces nouvelles technologies de communication implique une étude approfondie des techniques antérieures telles que celles du télégraphe électrique. Revenir sur cette histoire permet d’appréhender l’évolution actuelle des télécommunications sous l’angle des réflexions en cours. Une analyse comparative de l’élaboration d’un projet de télégraphe et de l’imaginaire du télégraphe en France et aux États-Unis a un double but. D’une part, nous voulons démontrer l’ampleur des modifications du paysage communicationnel -à la fois symbolique et physique- déclenchées par l’arrivée du télégraphe. D’autre part, une telle analyse identifie les constantes dans les réseaux français et américains qui perdurent dans le temps. L'importance du télégraphe dans la genèse de nos technologies de communication et la complexité de notre relation avec elles est donc soulignée. Nous abordons notre analyse du télégraphe sous différentes optiques. Dans un premier temps, nous regardons les négociations entre les promoteurs du télégraphe et les pouvoirs publics qui ont mené à l’élaboration d’un projet du télégraphe dans ces deux pays. Dans un deuxième temps, nous revisitons l’élaboration d’un imaginaire du télégraphe et des usages sociaux. Le télégraphe a donné naissance à une toute nouvelle perception de la réalité communicationnelle. / We assume that current telecommunication systems perform better than those of centuries past. That said, an in-depth understanding of prior communication technologies, such as the telegraph, allows for a better understanding of the specificities of adoption and use of modern communication technologies, as well as their presence in popular culture. By revisiting this history, within the context of current reflection, it becomes possible to better grasp the evolution of modern telecommunications.This comparative study of the drafting of a telegraph project and the creation of a telegraph imaginary in France and the United States has a dual goal: to show the extent to which the arrival of the telegraph modified the communicational landscape on both a physical and symbolic level; to identify the invariants in French and American networks. In this way, the telegraph’s role in the evolution of our communication tools, as well as the complexity of our relationship with them is highlighted. I have used different approaches in order to conduct this analysis. First, I look at the negotiations between telegraph promoters and policy makers. Secondly, I look at the development of a telegraph imaginary and social uses. The introduction of the telegraph brought about a fundamental change: the transformation of information into a good. This had a lasting impact on world markets, mentalities and the symbolic meaning attached to communication networks. The arrival of the telegraph also led to a fundamental cognitive shift. The mental representation of the physical world was modified. The telegraph, therefore, changed people’s perceptions of their communicational reality.
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La construction de la consommation des boissons sucrées alcoolisées Four Loko et FCKD UP chez les jeunes comme problème public au Québec

Masse, Yannick 22 December 2020 (has links)
La consommation de boissons sucrées alcoolisées chez les jeunes a suscité de nombreux débats dans les médias et auprès des gouvernements québécois et canadien. L’arrivée des boissons Four Loko et FCKD UP sur les tablettes au Québec a mené à la problématisation (à la définition d’une pratique comme un problème social) de la consommation de boissons sucrées alcoolisées qui s’est soldée par deux politiques publiques restrictives. Dans cette thèse, nous analysons en détail le parcours de construction de ce problème public à travers le discours des acteurs influents dans le milieu de l’alcool. Par une contextualisation historique de l’arrivée des boissons sucrées alcoolisées, nous sommes en mesure de bien comprendre comment ces boissons sont arrivées sur le marché québécois. Par la suite, nous présentons le positionnement des différents acteurs ayant eu une influence considérable sur la problématisation. Ceci nous permet de bien saisir les interrelations entre les acteurs et de présenter en détail les intérêts en jeu. Finalement, nous analysons le discours des acteurs à travers les médias, les documents gouvernementaux et des entretiens réalisés avec les acteurs les plus influents sur le problème. Nous concluons qu’il y aurait une sensibilité particulière à la protection de la jeunesse au Québec, particulièrement accentuée en ce qui a trait à la consommation d’alcool. Nous expliquons également qu’une réflexivité sur le processus d’élaboration des politiques publiques serait intéressante dans ce domaine pour repenser la place des acteurs. Nous disons également quelques mots sur la distinction du Québec en matière de gestion et de consommation d’alcool. Nous nous inspirons de la théorie sur les comportements collectifs comme problème social de Blumer afin d’offrir une chronologie systématique et fine de la problématisation de la consommation des boissons sucrées alcoolisées. Également, notre analyse du positionnement des acteurs est construite à partir de la théorie des constellations développée par Stevens et Zampini. Nous sommes ainsi mieux en mesure de comprendre les relations entre les acteurs et de les classer en fonction des enjeux défendus. Nous faisons également un clin d’œil aux contributions des théories anthropologiques sur la culture de l’alcool en montrant les différentes représentations sociales de la consommation d’alcool dans la société civile québécoise.
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Promouvoir des mesures législatives en vue de réduire le tabagisme : une analyse de la contribution du système de santé publique à l'adoption de la Loi sur le tabac du Québec

Breton, Éric R. January 2005 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La sensibilité éthique des évaluateurs de politiques publiques au Canada

Desautels, Geoffroy 17 April 2018 (has links)
L’évaluation des politiques publiques s’effectue dans un contexte où les dilemmes éthiques sont nombreux et difficilement évitables. Les évaluateurs doivent quotidiennement composer avec différentes tensions éthiques susceptibles d’influencer la qualité de leur travail. En développant un modèle d’analyse nous permettant de catégoriser les évaluateurs selon un axe altruiste-corporatiste, nous nous sommes proposés de vérifier si tous les évaluateurs faisaient preuve de la même sensibilité lorsque confrontés à des situations de dilemmes éthiques. En nous inspirant d’une méthodologie de recherche éprouvée par Morris et Jacobs, nous avons rencontré, dans le cadre d’entrevues, des évaluateurs de politiques publiques canadiens. Les résultats obtenus nous ont permis de conclure que les évaluateurs de type altruiste font preuve d’une grande sensibilité éthique, alors que les évaluateurs de type corporatiste font preuve d’une sensibilité éthique plus modérée. Nous avons également observé que d’autres facteurs comme le milieu d’évaluation (interne ou externe) et l’expérience peuvent influencer la sensibilité éthique. / Program evaluation occurs in a context where ethical dilemmas are frequent and hardly avoidable. Evaluators must daily deal with different ethical tensions that may influence the quality of their work. By developing an analytical model allowing us to categorize evaluators according to whether they are the corporatist or the altruist type, we proposed to verify if all evaluators demonstrate the same sensitivity when faced with ethical dilemmas. Taking inspiration from a proven research methodology by Morris and Jacobs, we met, through interviews, Canadian evaluators of public policies. We have concluded that the altruist type show a high ethical sensitivity, while the corporatist type show a more moderate ethical sensitivity. We also observed that other factors such as evaluation environment(internal or external) and experience can influence ethical sensitivity.
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La mobilisation des savoirs scientifiques par les analystes de politiques québécois : analyse de cheminement contrefactuelle et essai épistémologique d'interprétation causale

Bédard, Pierre-Olivier 19 April 2018 (has links)
La mobilisation des savoirs scientifiques en vue d'informer le processus d'élaboration de politiques publiques (evidence-informed policy-making) est un sujet de recherche ayant reçu une attention grandissante au cours des dernières décennies. Alors que l'on constate une certaine accumulation de connaissances quant aux facteurs explicatifs potentiels d'un faible niveau d'utilisation de la recherche scientifique { telle que manifeste par l'existence de revues systématiques sur le sujet { il n'en reste pas moins que très peu d'études empiriques visent à tester des hypothèses quant aux facteurs présumés et à rapporter la magnitude de leurs effets. À partir de données d'observation tirées d'une enquête menée auprès d'analystes de politiques de la fonction publique québécoise (n = 1614), la présente thèse vise initialement à identifier et décrire les facteurs contribuant à l'utilisation des savoirs scientifiques par ces acteurs. Par le recours combiné à l'analyse de cheminement (path analysis), permettant de capter les relations de médiation, et à la simulation statistique, permettant de décrire substantiellement les effets observés en termes de probabilités, les analyses décrites permettent de rapporter la magnitude des effets totaux, directs et indirects spécifiques. Les résultats montrent notamment que certains facteurs { tels les connaissances préalables ainsi que l'accès physique à la recherche scientifique { ont des effets directs importants ainsi que des effets indirects notables. Les résultats tirés de cette technique novatrice sont également comparés en fonction de différentes options analytiques (simulation à partir de valeurs observées ou spécifiques, différents niveaux de variances résiduelles des variables endogènes) afin d'en tester la sensibilité. Une seconde problématique, à teneur plus méthodologique, est ainsi explorée afin de mettre en relief les enjeux relatifs à la sélection des techniques d'analyse et la façon de rapporter les résultats de recherche. De manière plus générale, comme toute inférence causale menée dans un contexte non-expérimental, nos résultats font face à un certain nombre de biais potentiels. Ceux-ci sont décrits et discutés d'un point de vue méthodologique et épistémologique afin de mettre en contexte la validité et la portée des résultats. / The mobilisation of scientific knowledge in public policy-making processes { evidence-informed policy-making { has received increasing attention as a research topic of its own over the last decades. While one can appreciate some cumulative knowledge on the potential explanatory factors of low levels of research use { manifest by the existing systematic reviews of literature on the subject { the fact remains that relatively few empirical studies aim at testing hypotheses with regards to specific factors and the magnitude of their effects. Using observational data taken from a survey conducted among ministerial policy analysts in the province of Québec (n = 1614), the thesis initially aims at identifying and describing the factors related to the use of scientific research by those policy actors. Through the use of both path analysis { allowing the description of mediated relations { and statistical simulation { allowing a substantial description of the observed effects using probabilities { the reported analyses describe the magnitude of total, direct and specific indirect effects. The results show that some factors { notably, prior knowledge and physical access to scientific research { have important direct effects as well as notable indirect effects. The results of this innovative technique are also compared with regards to various analytical options (simulating on both observed or specific values, various levels of residual variance on endegenous variables) so as to test their sensitivity. A second obective, with a more methodological tone, is thus explored so as to put in perspective the issues at play when selecting analytical techniques and presenting research results. And more broadly, like every causal inference based on non-experimental data, our results are subject to potential biases. These are described and discussed both from a methodological and epistemological point of view so as to put the validity of our results and their scope in context.

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