Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers dans le droit de l’U.E ? Ensuite, y a t-il, un statut général applicable à tous les étrangers ? Il est à noter que les droits des étrangers sont à la fois limités et variables. Limités lorsqu’on confronte le statut des étrangers et celui des citoyens européens ; variables dans la mesure où les étrangers ne se voient pas tous reconnaître les mêmes droits. Ainsi, on estime que l’Union devrait élaborer une politique de migration plus proactive axée sur la gestion et non sur la prévention des mouvements migratoires. Cette politique devrait se fonder sur un cadre définissant clairement les droits des étrangers. Elle devrait garantir aux travailleurs migrants un cadre juridique en matière d’égalité de traitement avec les nationaux. Un cadre commun devrait être élaboré pour les conditions d’entrée et de résidence, à partir d’un consensus entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux concernant les besoins du marché du travail. / In the European Union, the Commission prepares a reform of the legislation on immigration and asylum, vis-a-vis a steady rise in the number of immigrants and asylum seekers. The economic, social and political difficulties, that a large number of States in Africa, Asia and even Europe encounter, will maintain a strong request for entry from abroad. This situation will confront the E.U in search of a difficult balance between the national interests and a duty of care. Thus, is there a sufficient protection for the foreigners in the European Union Law ? Then, is there a general status applicable to all the foreigners ? It should be noted that the rights of foreigners are at the same time limited and variable. Limited when one confronts the status of foreign and that of the European citizens; and variables to the extent that foreigners are not given all the same rights. Thus, it is estimated that the Union should develop a more proactive migration policy based on the management and not on the prevention of the migratory movements. This policy should be based on a clear framework of the aliens ‘rights. It should guarantee to migrant workers a legal framework as regards equal treatment with the nationals. A common framework should be developed in the conditions of entry and residence, starting from a consensus between the public authorities and the social partners concerning the needs of the labor market.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont ainsi, pour la première fois sur ce sujet, confrontées, lues en combinaison et mises en perspective avec les réformes à venir. Il en ressort, en particulier, une cartographie des garanties offertes en fonction des statuts migratoires et situations personnelles, la définition des critères généraux déterminants émergés de la comparaison des systèmes, ou encore des arguments juridiques innovants. / The integration of refugees includes providing access to healthcare and housing, schooling, vocational training and entry into the labour market. In short, it is about guaranteeing their social rights. Examining these issues, this thesis paves the way for the protection of rights to health, housing, education and work of every category of person in need of international protection. The main human rights and refugee norms adopted under the respective frameworks of the United Nations, the Council of Europe and the European Union are, for the very first time in this field, challenged, read in conjunction and put in to perspective in light of forthcoming reforms. The results are, in particular, a mapping of the various guarantees available according to one’s migration status and personal circumstances, the definitions of general determinative criteria which emerge from a comparison of respective systems, as well as innovative legal arguments.

Ce mémoire fait état des impacts du renforcement frontalier sur les enfants demandeurs d’asile au Canada. Nous effectuons une analyse critique du renforcement frontalier qui s’opère au Canada, en procédant à une étude de cas portant sur le centre de surveillance de l’immigration de Laval, où des centaines de demandeurs d’asile mineurs y sont détenus chaque année avec leurs familles. La détention s’inscrit dans une logique sécuritaire à la fois administrative et répressive, car elle est le fruit d’une association croissante entre migration et criminalité, ce qui a pour conséquence l’augmentation globale du nombre de migrants en détention, y compris d’enfants. Nous soutenons que l’Agence des services frontaliers du Canada se déresponsabilise de l’emprisonnement des enfants demandeurs d’asile, et ce, en donnant la possibilité aux parents en détention de laisser leurs enfants aux mains d’organisme tiers, tel que la Direction de la protection de la jeunesse. À travers cette recherche, nous nous concentrons sur diverses stratégies, qui ont pour objectif de sceller les frontières canadiennes contre l’arrivée de potentielles menaces, grâce à la combinaison de mesures défensives et préventives qui complexifient le parcours de ces personnes vulnérables. Grâce aux données récoltées provenant de 14 entretiens semi-dirigés avec des acteurs travaillant dans le domaine de la migration, nous cherchons à intégrer un éventail d’expériences et de perceptions sur la détention d’enfants demandeurs d’asile au Canada. En utilisant une démarche multiscalaire, nous mettons en évidence l’importance d’explorer les mobilités humaines à plusieurs niveaux et de développer une compréhension de l’interdépendance des régimes d’immigration à l’échelle globale, nationale, provinciale et locale. Cette recherche fournit une compréhension des pratiques spatiales des institutions gouvernementales face à l’arrivée irrégulière de familles demandeuses d’asile et de leur placement en détention. Nous traitons des impacts, sur les migrants mineurs, de l’externalisation des frontières, de la sécurisation et de la détention, qui ont pour objectif d’éloigner tout migrant indésirable des frontières physiques du pays. Ces stratégies empêchent des enfants d’accéder à des protections spécifiques et démontrent comment les politiques frontalières et les logiques sécuritaires prévalent sur les droits de l’homme, témoignant d’un régime frontalier restrictif et punitif envers certains types de migrants. Bien que, selon le droit international et national, les enfants demandeurs d’asile doivent être considérés comme des enfants en premier lieu, dans la pratique, ils sont de plus en plus traités comme des migrants devant être tenus à l’écart. / This research examines the impacts of border enforcement on child asylum seekers in Canada. We critically analyze border enforcement in Canada through a case study of the Laval Immigration Holding Centre, where hundreds of minor asylum seekers are detained each year with their families. Detention is part of a security logic that is both administrative and repressive, as it is the result of a growing association between migration and criminality. This has resulted in an overall increase in the number of migrants in detention, including children. We argue that the Canada Border Services Agency is avoiding responsibility for the imprisonment of child asylum seekers by allowing parents in detention to leave their children in the hands of third-party agencies, such as the Director of Youth Protection. Through this research, we focus on various strategies that aim to seal Canadian borders against the arrival of potential threats through a combination of defensive and preventive measures that complicate the journey of these vulnerable individuals. Through data collected from 14 semi-structured interviews with actors working in the field of migration, we seek to integrate a range of experiences and perceptions about the detention of child asylum seekers in Canada. Using a multi-scalar approach, we highlight the importance of exploring human mobility at multiple levels and developing an understanding of the interdependence of immigration regimes at global, national, provincial and local levels. This research provides an understanding of the spatial practices of government institutions in dealing with the irregular arrival of asylum-seeking families and their detention. We address the impacts of border outsourcing, securitization, and detention on underage migrants, which aim at removing unwanted migrants from the country's physical borders. These strategies prevent children from accessing specific protection and demonstrate how border policies and security logics prevail over human rights, reflecting a restrictive and punitive border regime towards certain types of migrants. Although, according to international and national law, child asylum seekers should be considered as children first, in practice they are increasingly treated as migrants who should be kept apart.

Ce mémoire examine les pratiques des demandeurs d’asile dans les structures humanitaires médicales de l’île de Lesvos, en Grèce. Maintenus dans la zone-frontière que constitue l'île, les demandeurs d’asile vivent dans le camp de Moria, reconnu pour ses conditions de vie extrêmement mauvaises. Dans le cadre de leur processus d’asile, ils sont soumis à une procédure médicale, l’évaluation de vulnérabilité, dont le résultat influence leurs parcours. Dans le cadre d’un terrain ethnographique mené sur l’île à l’été 2018, j’ai effectué de la participation observante en tant qu’interprète au sein d’une clinique humanitaire, où des médecins bénévoles et des demandeurs d’asile négocient ensemble le pouvoir attribué à l’évaluation de vulnérabilité. Le mémoire analyse les pratiques des demandeurs d’asile à partir du concept d’agentivité circonscrite, une forme d'agentivité aux effets imprévisibles. Dans une première partie, je démontre que les demandeurs d’asile mettent en œuvre des stratégies pour négocier la situation inhumaine dans laquelle ils sont mis ainsi que pour obtenir une reconnaissance. Leurs stratégies se structurent autour d’une réappropriation des logiques du dispositif humanitaire, notamment des stéréotypes qui sont assignés aux réfugiés. Dans une seconde partie, j’examine en profondeur un élément de ces stratégies qui est central aux interactions de soin dans la clinique humanitaire : les documents médicaux. Je montre que ces documents sont une technologie flexible dont la fonction est détournée par les pratiques des demandeurs d’asile, qui les utilisent comme une ressource et comme une preuve. Finalement, j’analyse les différentes façons dont les médecins bénévoles réagissent à ces pratiques ainsi que leurs conséquences sur l’accès aux soins médicaux. Ces éléments établissent un portrait nuancé des effets du dispositif humanitaire établi aux frontières de l’Europe suite à la crise des réfugiés de 2015. / This study examines asylum seekers’ practices within medical humanitarian structures on Lesvos island, Greece. Maintained inside the border-zone constituted by the island, asylum seekers live in Moria camp, which is known for its extremely bad living conditions. In the context of their asylum process, they undergo a medical procedure, the vulnerability assessment, the result of which influences their trajectories. As part of an ethnographic fieldwork conducted on the island in the summer of 2018, I carried out observing participation as an interpreter in a humanitarian clinic, a space where volunteer doctors and asylum seekers negotiate the power attributed to the vulnerability assessment. This study analyses the practices of asylum seekers through the concept of circumscribed agency, which effects are unpredictable. I first show that asylum seekers set up strategies to negotiate the inhuman situation in which they find themselves, as well as to obtain recognition. Their strategies are structured around a reappropriation of the logics of the humanitarian device, notably the stereotypes assigned to refugees. The second part extensively examines an element of these strategies central to the care interactions taking place in the humanitarian clinic: the medical documents. I show that these documents act as a flexible technology and that their function is reconfigured by asylum seekers’ practices, who use them as resources and proofs. Finally, I highlight the different ways in which volunteer doctors react to these practices, along with their consequences on access to medical care. These elements provide a nuanced description of the effects of the humanitarian device established at Europe’s borders following the 2015 refugee crisis.