La visée de ce mémoire est d’expliquer les récents changements des lois sur l’immigration et l’asile. À prime abord, le moment de ces changements suggère une influence des attentats du 11 septembre 2001. La littérature avance toutefois que ces changements dateraient plutôt de la fin de la Guerre froide. Nous avons donc vérifié deux hypothèses, la première étant que les changements législatifs découlent de l’évolution des flux migratoires, et la seconde voulant qu’ils résultent d’une « connexion sécurité‐migration ». Nous avons d’abord eu recours aux écrits sur les changements institutionnels et les politiques d’immigration et d’asile et sur la constitution des migrations comme enjeu sécuritaire. Ensuite, nous avons étudié le contenu des lois sur l’immigration et l’asile de pays membres de l’OCDE de 1989 à 2008. Deux typologies ont été construites pour évaluer l’effet des flux migratoires sur lesdits changements législatifs. Enfin, une analyse lexicométrique nous a permis d’évaluer le poids des enjeux sécuritaires dans les lois sur l’immigration et l’asile depuis 1989. Nous avons noté l’absence de corrélation entre changements législatifs et flux migratoires mais la présence d’un lien entre ces changements et la « connexion sécurité‐migration ». Le rôle joué par le 11 septembre et d’autres attaques terroristes a été vérifié pour les États‐Unis, le Royaume‐Uni et l’Union européenne. Ce mémoire démontre ainsi la mutation des lois sur l’immigration et l’asile qui sont passées du statut de « régulateur des migrations internationales » à celui de « garant de la sécurité nationale ». / The purpose of this Master’s thesis is to explain the recent changes in immigration and asylum legislations. On one hand, the timing of the changes suggests a connection with the September 11, 2001 attacks. On the other hand, the literature tends to show that the said changes date back to the Cold War. We therefore tested two hypotheses, the first one being that legislative changes are the result of changes in migratory flows and the second one being that they derive from a ʺsecurity‐migration nexusʺ. First, we studied the literature on institutional change and immigration and asylum policies and on the migratory processes as a security issue. Then, we studied the content of immigration and asylum legislations in OECD member states. Two typologies were constructed in order to assess the impact of migratory flows on legislative changes. Lastly, a lexicometric analysis was undertaken in order to assess the weight of security issues in immigration and asylum legislations since 1989. We found that there is no correlation between legislative changes and migratory flows, but there is a link between those changes and the ʺsecuritymigration nexusʺ. The role played by the September 11 and other terrorist attacks was ascertained for the United States, the United Kingdom and the European Union. This thesis thus shows the change of purpose of immigration and asylum legislations; their purpose has shifted from ʺregulating international migrationsʺ to ʺensuring national securityʺ.

La " crise environnementale " médiatisée sous la forme d'une série de dommages et de menaces qui pèsent sur la survie de notre espèce (Larrère, 1997) oblige nos sociétés à prendre en compte des entités et des phénomènes qui ne sont pas humains et que nous avions exclus de notre sphère morale. Plus largement, ces enjeux questionnent la façon dont nous nous organisons pour agir dans les espaces que nous partageons de facto avec une pluralité d'entités. Cette recherche doctorale s'intéresse plus particulièrement aux pratiques de gestion des " espaces de nature ". Les gestionnaires de ces espaces sont amenés à répondre à une multiplicité de demandes et d'injonctions, autrement dit à " écologiser " leurs façons de faire. Nous observons et décrivons la mise en place de quatre initiatives se disant " éthiques " ou " responsables " sur des terrains variés, du plus urbain (espaces verts de Grenoble) au plus " sauvage " (Mt Jefferson Wilderness, en Oregon). Il apparaît que la responsabilité du devenir de ces espaces n'est pas uniquement celle des gestionnaires : elle est distribuée le long d'une chaîne d'humains et de non-humains. Les acteurs comptent sur une pluralité de personnes, d'êtres et de choses pour maintenir ces espaces. Leurs pratiques relèvent d'expérimentations tout à la fois scientifiques, politiques et morales (Latour, 1995, Hache, 2011). Ils construisent des compromis situés et précaires, selon une éthique du faire-avec. Dans ce mouvement, les parcs et jardins - comme figures de la séparation et de la domestication - cessent d'être l'échelle pertinente de réflexion et d'action : d'autres formes socio-spatiales émergent. Une géographie des associations hétérogènes (Murdoch, 1997) nous apparaît alors la plus à même de rendre compte des liens, des emboîtements d'échelles et des évènements éthiques fragmentaires qui se jouent dans le travail continu que ces collectifs s'adonnant à construire un monde commun constamment renégocié.

L'utilisation des pesticides par les jardiniers amateurs s'est élevée à 3500 tonnes environ en 2008 pour les quinze millions de jardins privés que compte la France, ce qui représente une surface totale d'un million d'hectares. Dans le contexte d'une sensibilité sociale croissante aux problématiques sanitaires et environnementales, alors que la réduction des pesticides en agriculture est affichée comme un objectif politique du Grenelle de l'environnement et que l'Europe définit des politiques de contrôle des substances chimiques (REACH), une étude de l'usage des pesticides dans les pratiques de jardinage constitue un bon observatoire pour comprendre les représentations, les dispositions et les pratiques sociales liées à l'usage des pesticides dans les jardins privés, pour questionner l'écologisation annoncée des modes de vies, pour apprécier la capacité de la chaine de production-distribution commerciale à se saisir d'une telle problématique, et finalement pour évaluer la direction et l'impact des politiques publiques de prévention des risques sanitaires et environnementaux. Les résultats de la thèse s'appuient sur des enquêtes sociologiques menées auprès de jardiniers amateurs (par questionnaire (N=900) et par entretiens (N=24)), auprès de fabricants et de distributeurs de produits phytosanitaires et de la presse spécialisée jardin (N=17) en France. Un contrepoint à la situation française est apporté par une analyse du Code de gestion des pesticides appliqué depuis 2003 au Québec et qui constitue une régulation de type réglementaire qui interdit l'utilisation et la vente d'une partie des pesticides reconnus comme étant les plus dangereux pour la santé dans les municipalités et les jardins privés. La thèse met en évidence, dans le cas de la France, une forme de régulation composite des risques sanitaires et environnementaux liés aux usages des pesticides par les jardiniers amateurs, qui comporte trois principales dimensions. (1) Intimement articulée aux mécanismes de marché, cette forme de régulation impute l'essentiel de la responsabilité à l'utilisateur considéré en tant que consommateur à responsabiliser, alors que les autorités publiques considèrent les firmes de pesticides comme des opérateurs économiques dont les avantages compétitifs sont à valoriser, veillant donc à respecter la dynamique de l'offre et de la demande tout en se chargeant d'encadrer ce marché par l'homologation des produits. (2) Elle épouse les principes de la société singulariste où l'individu serait la référence centrale de la dynamique des sociétés contemporaines et le régulateur des problèmes collectifs par ses choix de consommation et ses prises de positions individuelles. (3) Elle s'opère dans un contexte où l'État a perdu sa centralité sous la double influence de l'européanisation et de la décentralisation et où les modes de régulations politiques sont caractérisés par des formes moins dirigistes de gouvernement pouvant être définies comme des " politiques sans politique ". La régulation composite des pesticides domestiques est porteuse d'un postulat implicite qui impute la responsabilité des risques aux usagers et qui, si elle laisse ouverte la voie à une potentielle réduction de l'usage des produits, tend à limiter leur exclusion et réduit les possibilités d'une transition vers un jardinage sans pesticides.

Ce projet de recherche est consacré à l’analyse des politiques sociales qui entourent les violences sexuelles envers les femmes. La visibilité de la violence sexuelle est récente. En dénonçant à la fin des années 1960, les violences sexuelles comme symbole de l'oppression des femmes, le mouvement féministe a été à l'origine de la reconnaissance par les politiques de ce « phénomène » comme une problématique sociale importante et d’intérêt public. L'étude est centrée sur le cas de la France depuis les années 1960 ; de l’émergence du problème social de la violence sexuelle à la formulation des plans gouvernementaux depuis 2005. Il s'agit d'analyser l'évolution du discours public sur les violences sexuelles au fil du temps et les réponses sociales offertes. Cette étude s’articule autour de deux préoccupations : la première est de comprendre comment s’est construite la question de la violence sexuelle, la seconde concerne l’analyse des politiques actuelles qui émanent de cette évolution. Pour comprendre ces questionnements, nous avons utilisé une méthode qualitative s’inspirant principalement de la méthode d’analyse documentaire. Nous avons procédé à l’analyse des différents plans d’actions gouvernementaux mis en place depuis 2005 et des écrits ministériels et scientifiques portant sur la problématique des violences sexuelles. Partant de ce matériel, d’autres documents sont utilisés afin de cerner le contexte historique et actuel. On retrouve par exemple les auteurs qui ont retracés l’histoire de cette problématique à travers les siècles mais aussi les enquêtes sociologiques, qui ont contribué à évaluer l’ampleur du phénomène, ou la revue de presse, qui aide à mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Cette recherche s’inscrit principalement dans le courant théorique constructiviste développé par Spector et Kitsuse (1977), repris et explicité par Loseke dans son livre Thinking about social problem (2003). Enfin, un recours à la comparaison internationale par l’exemple du Québec nous a permis d’éclairer certaines particularités françaises. / This research is devoted to the analysis of social policies surrounding sexual assault against women. The visibility of sexual violence is recent. Denouncing the late 1960s, sexual violence as a symbol of the oppression of women, the feminist movement was behind the recognition by policy, this "phenomenon" as an important social problem and public interest. The study focuses on the case of France since the 1960s; the emergence of the social problem of sexual violence in the formulation of government plans since 2005. It is to analyze the evolution of public discourse on sexual violence over time and social responses offered. This study jointed on two concerns: the first is to understand how is built the issue of sexual violence, the second concerns the analysis of current policies from this development. To understand these questions, we used a qualitative approach based principally on the documentary research methods. We analyzed the different government action plans established since 2005 and ministerial and scientific literature of sexual violence. Based on this reading material, other documents are used to identify the historical and current context. Found for example sociological investigations, which have contributed to value the extent of the phenomenon, or a press release, which will help better understand the stakes of today. This research is mainly in the constructivist theory developed by Loseke in his book Thinking about social problem (2003). Finally, a recourse to the international comparison by the example of Quebec will allow us to clarify some French features.

Dans les années 90, le virage ambulatoire a augmenté le maintien à domicile dans une période où, paradoxalement, la population est devenue vieillissante. Même si, cette politique permis une meilleure répartition entre les soins formels et informels, lorsque les familles sont confrontées longtemps à la maladie d’un de leurs membres, l’accroissement de la vulnérabilité des aidants est une conséquence réelle. En raison de la conscience du vieillissement de la population, certains politiciens se sont engagés à faire de l’aide informelle une thématique d’actualité. Cependant, il n’en est rien. Comment exprimer leur vulnérabilité et mettre en évidence qu’elle est un important enjeu de justice sociale ? Telle est la question centrale de cette recherche. Mon but est de montrer comment les politiques de prise en charge de la dépendance ont des conséquences sur les choix privés et, de cette manière, sur l'égalité des chances des aidants. Cette thèse explore la façon dont leur travail devrait être reconnu dans une société juste. Les personnes qui soignent leur enfant ou à un membre de leur famille handicapé ou vieillissant ont moins d’opportunités que ceux qui ne réalisent pas les tâches de soins. Une théorie de la justice adéquate devrait reconnaître ces désavantages comme des injustices. En particulier, elle devrait permettre aux aidants de choisir de soigner une personne dépendante. Cette thèse examine cette question. Dans la première partie, j’explore les enjeux moraux de l’aide informelle dans le but de dépasser les présupposés qui nuisent à la compréhension de cette thématique. La deuxième propose une réflexion politique pour montrer que la question n’est pas seulement enfermée dans la sphère domestique et qu’elle concerne la société. Elle pourrait être résolue autour d’une conciliation entre care et justice. Pourquoi le care devrait-il être le cœur de la justice ? Cette analyse ouvrira à un examen sur notre responsabilité de protéger les personnes vulnérables et à une réflexion sur la dépendance secondaire associée au travail de care. / In the 90's, ambulatory transfer increased care-giving at home in a period where paradoxically the population is ageing. Even though, this policy will allow a better distribution between formal and informal care, we must remain cautious on its actual consequences when families are confronted during a long term to a disease of one of its members. One real consequence is that the increased caregivers’ vulnerability. Due to the awareness of the aging population and the need for progress in research on neurodegenerative diseases, some politicians have committed to make of informal caregivers one topic of current interest. However, it is not so. How to express the vulnerability of caregivers and to emphasize that its overcoming represents an important social justice issue? Such is the key issue of this research. My goal is to demonstrate how public policies on dependency have consequences on private choice and by the way on caregiver's opportunity. This dissertation explores the way in which the labor of caregivers would be recognized in a just society. Caregivers who provide care for their own children, a disabled member of their family or older have less income and wealth, lower status, and fewer job opportunities than non-caregivers An adequate theory of justice should recognize these disadvantages as injustices In particular, it should allow caregivers to choose to take care of to a dependent person. I study this question in two parts. In the first section, I explore the moral issues of informal care in order to overcome assumptions that impede a proper understanding of this topic. The second part offers a political thought in order to show that this issue is not only confined to the domestic sphere and it relates to society. It is about reconciliation between care and justice that it could be resolved. Why care should be the heart of justice? This analysis opens a review of our responsibility to protect the vulnerable and questioning the secondary dependence associated with work done with these people. / Doctorat réalisé en cotutelle avec l’Université Paris I- Panthéon Sorbonne.

La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche. / The relevance of the proposed research lies in the following three axes: first, to establish a systematic, precise and legal definition of the concepts of legal certainty and taxation of research; second, to undertake a thorough study of the causes of legal uncertainty in the field of taxation of research; finally, to propose concrete solutions to remedy them.In the first place, the essential work of definition should lead to the clarification of the use of the terms "legal security" and "taxation of research", both for the layman and for the jurist. From the definition, the outline of a legal regime - and therefore a systematization - will certainly emerge from the notion of legal certainty applied to the field of taxation of research.From a university point of view, the concept of legal certainty is still very little studied. To consider such a concept from the point of view of tax law and more particularly in a field applied to research will help to advance the state of existing knowledge on the concept of legal certainty. Research should firstly highlight the existence of a considerable degree of legal uncertainty in the taxation of research and identify its causes and propose systematic solutions based either on the valorisation of devices or on the suggestion of new mechanisms to secure the taxation of research. The thesis arising from such research is intended as a "proposal force" on legal certainty in the field of taxation of research.

Dans quelle mesure le concept de genre constitue-t-il une clé de lecture pertinente aux rapports entre dynamiques territoriales et dynamiques sanitaires ? Cette thèse propose de répondre à cette interrogation en analysant la participation au dépistage organisé du cancer colorectal et sa promotion dans les Hauts-de-Seine (92). Les villes de Boulogne-Billancourt et de Gennevilliers, ainsi que deux quartiers populaires de chacune d’elles sont comparés à partir de données quantitatives (taux de participation au dépistage) et qualitatives (observations, entretiens semi-directifs). Il apparaît que les disparités spatiales (inter ou infra-communale) et sexuées de participation au dépistage du cancer colorectal se déclinent différemment selon les territoires étudiés et ne reflètent pas l’inégale répartition spatiale des classes sociales. L’analyse des trajectoires de recours au médecin généraliste, acteur clé du programme, révèle des représentations et pratiques territoriales spécifiques aux contextes gennevillois et boulonnais, mais aussi aux hommes et aux femmes de ces espaces. L’étude de la promotion de ce dépistage permet de mieux comprendre les modes d’organisations et de développement des communes et quartiers ciblés (types et réseaux d’acteurs politiques, professionnels ou associatifs). Elle révèle également la nécessité de prendre en compte le genre dans l’analyse des déclinaisons locales d’une politique nationale de santé publique. Enfin, les représentations et les pratiques des médecins généralistes s’ancrent dans des parcours professionnels, des normes sociales dominantes et des dynamiques territoriales originales. / To which extent does the concept of gender can be a strategic concept to understand links between health and territorial dynamics? The following study aims to investigate this topic by analyzing the attendance at colorectal cancer screening sessions and its promotion in the Hauts-de-Seine (Paris region). We draw a comparison between the towns of Boulogne-Billancourt and Gennevilliers, and two of their popular districts, based on quantitative (attendance rates to screening sessions) and qualitative data (observations, semi-directive interviews). Among the findings, it appears that spatial and gendered disparities regarding colorectal cancer screening vary depending on the places studied and do not reflect the unequal distribution of social classes. The analysis of health-seeking behaviors to a general practitioner – a key actor of this screening program – highlights spatial representations and practices which are specific to the contexts in Boulogne-Billancourt and in Gennevilliers, as well as to women and men. The study of the promotion of colorectal cancer screening also enables us to better understand the ways these towns and districts are developed and organized (type and network of political, professional and associative stakeholders). In addition, the study stresses on the necessity to take gender into account when it comes to the analysis of local implementations of a national public health policy. Lastly, professional backgrounds, dominant social norms and spatial dynamics are an integral part of general practitioner’s representations and practices.

L'objectif de cette thèse composée de six articles théoriques et empiriques, est d'identifier les moyens les plus efficaces d'encourager les usagers de drogues – légales et illégales – à adopter des habitudes plus saines en réduisant leur consommation. La première étape consiste à évaluer l’ampleur du problème en mesurant le coût social des drogues (tabac, alcool et drogues illicites) en France en 2010. Malgré les campagnes de prévention massives, la proportion inquiétante des consommateurs de substances nocives, mais surtout, la part élevée de personnes déclarant regretter d'avoir commencé leur consommation, conduisent à reconsidérer le paradigme traditionnel de l’addiction rationnelle, à la base de la plupart des travaux de recherche sur les addictions en économie. Au contraire, admettre une polyphasie cognitive chez les individus avec d’une part, un planner prenant ses décisions aussi rationnellement que ses capacités cognitives ne le lui permettent, et un doer ne cherchant qu’à atteindre une satisfaction immédiate, permet de construire un cadre théorique original tenant compte des émotions de court terme et de long terme des agents, ainsi que le rôle des normes sociales sur leurs décisions de consommation addictives. Le modèle construit à partir de ce cadre, ainsi que son analyse sur un panel de fumeurs français, permet de proposer des politiques novatrices visant à renforcer la motivation des individus à arrêter leur consommation addictive en réduisant leurs problèmes d’autocontrôle, en agissant sur leur perception des dangers liés à l’usage de drogues, et en ciblant un changement normatif de leur consommation. La plupart de ces recommandations ne sont pas applicables aux drogues illégales en raison de leur statut juridique. De ce fait, le seul levier permettant de définir une stratégie visant à réduire les coûts induits, est l’étude des alternatives juridiques à la pénalisation de la consommation, en particulier en ce qui concerne le cannabis, qui est la drogue illicite la plus largement utilisée en France, mais également dans la plupart des pays développés. / The objective of this thesis, composed of six academic papers, is to identify how to encourage people to adopt healthier habits by reducing their ⎯ legal and illegal ⎯ drug consumption. The first step is to evaluate the importance of the problem by measuring the social costs of drugs (tobacco, alcohol, and illegal drugs) in France in 2010. Despite massive prevention campaigns, the worrying proportion of harmful substance users and the high proportion of individuals who declare they regret having started consumption leads to reconsideration of the traditional paradigm of rational addiction and its extensions at the basis of most research works on addiction in economics. In contrast, admitting that individuals exhibit a dual process of reasoning, with a planner acting as rationally as the individual’s cognitive capabilities permit on the one hand and a doer who only seeks short-term rewards on the other, allows the construction of an original theoretical framework that takes into account consumers’ short-term and long-term emotions, and the role of social norms in addictive consumption. The model built from this framework and its testing through an analysis of smokers permit the proposal of innovative policies aiming to enhance individuals’ motivation to quit addictive consumption by (i) reducing their self-control problems, (ii) acting on their perception of the danger of the drug, and (iii) by targeting a normative change. Most of these recommendations are not applicable to illegal drugs due to their legal status. Thus, the strategy to reduce harm in this instance is to study the legal alternatives to the criminalization of use, especially for cannabis, which is the most widely used illegal drug in France, as it also is in most developed countries.

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Cette thèse étudie les impacts macroéconomiques des transferts de fonds dans les pays d'origine des migrants. Six chapitres traitent des problématiques liées à la croissance, à la volatilité et aux politiques publiques. Le premier chapitre s'intéresse aux effets des envois de fonds sur la croissance à travers leurs impacts sur la consommation, l'investissement et les exportations. Il montre que les transferts monétaires stimulent la demande interne et que les exportations sont évincées. Le deuxième chapitre examine les implications des envois de fonds sur l'économie de la Moldavie à l'aide d'un modèle stock-flux cohérent et suggère que les chocs externes se transmettent à l'économie moldave via les transferts des migrants. Le chapitre 3 souligne que la concentration des migrants dans un faible nombre de pays d'accueil et l'instabilité de ces derniers augmentent la volatilité des envois de fonds. Le chapitre 4 ajoute que des envois monétaires instables associés à des flux commerciaux importants entre le pays d'origine et les pays d'accueil accroissent la volatilité de la croissance dans les pays d'origine des migrants. Le chapitre 5 s'intéresse aux dépenses publiques de santé et montre que si les envois de fonds permettent aux ménages de financer des services de santé privés non couverts, ils créent également un effet d'éviction au détriment des dépenses de santé publiques. Enfin, le chapitre 6 met en lumière le rôle des envois monétaires sur le développement économique de la Moldavie. Il souligne que les revenus des ménages, mais également de l'État, dépendent des envois de fonds dont les fluctuations créent des incertitudes sur la pérennité du modèle économique moldave. / This thesis studies the impacts of remittances in migrants' origin countries. Six different chapters focus on economic growth, volatility and public policies. The first chapter aims to estimate the impacts of remittances on growth through several channels: households' consumption, investment and exports. It is shown that remittances stimulate internal demand, while exports are reduced. The second chapter proposes a stock-flow consistent model for Moldova and suggests that remittances spread external shocks to the Moldovan economy. Chapter three shows that migrants' concentration in few host countries, as well as their instability, increase the volatility of remittances. Chapter four stresses that instable remittances enhance output growth volatility in migrants' origin countries when associated with important trade flows between both origin and destination countries. The fifth chapter focuses on public health spending and shows that remittances increase out-of-pocket health expenditure while crowding-out public health expenditure. The last chapter highlights the role of remittances on the economic development of Moldova. It suggests that both households and government revenues depend on remittances, whose fluctuations cast doubts about the economic sustainability of the Moldovan model of development.