La sépulture est souvent appréhendée à titre d’exception ou par une superposition de notions : copropriété familiale, bien familial, chose hors commerce, indivision perpétuelle, droit réel spécial... Cette approche disparate dissimule l’existence d’un droit des sépultures qui peine, en conséquence, à constituer un droit unifié. Le droit des sépultures se trouve fractionné en plusieurs branches : droit civil, droit pénal et droit public. A travers elles, apparaissent de nombreuses problématiques, liées à la nature et au régime proposés. Pour ces raisons, il est nécessaire d’aborder le droit des sépultures par la recherche de ses fondements, inchangés depuis le droit romain et le droit médiéval. Le premier fondement est le sacré ; le second la communauté. Tous deux prennent leur source dans l’histoire du droit et continuent d’exister dans le droit positif. Ils font apparaître une unité du droit des sépultures, autour d’une double fonction : assurer la séparation du mort et du vivant et perpétuer le culte des morts. Du point de vue anthropologique, le sacré, premier fondement, se distingue du religieux, et se manifeste selon deux opérations : la délimitation d’une frontière entre sacré et profane par la séparation, puis la protection de ce nouvel espace délimité par la répression de toute atteinte. Pour les sépultures, ces deux opérations sont effectuées respectivement par l’extracommercialité et par la protection pénale. Le premier mécanisme est issu du droit romain et montre une protection originale de la sépulture ; toute activité juridique qui n’est pas incompatible avec le respect des morts est autorisée. L’autre mécanisme concerne l’incrimination de violation de sépulture, qui perpétue sa dimension sacrée. Le second fondement est communautaire : il est apparu pour les sépultures de famille avec les communautés médiévales, à une époque où les biens et les personnes étaient soudés en un groupe familial unique. Désormais adapté par l’affectation familiale, un tel fondement se maintient dans notre droit avec un régime de propriété collective, à travers la transmission successorale restreinte au groupe familial et un principe égalitaire, ce qui fait de la sépulture une véritable propriété communautaire. Bien sacré, propriété communautaire, les fondements des sépultures mettent en exergue des dimensions originales de la propriété. / Burials are often considered in terms of acceptions or superimpositions of notions: family co-ownership, family property, off-trade affairs, joint possession, specific real right… This multi-entry approach conceals the existence of a right of burial which, as a consequence, is difficult to define as a unified right. The right of burial is divided up into various branches— civil law, criminal law, public law—which rise various questions linked to the very nature if the different systems. For this reason, it is necessary to tackle the right of burial from the point of view of its foundations, which have not changed since the establishment of Roman law and Medieval law.The first founding principle concerns the sacred; the second is about the community. Both originate in legal history and are still valid in the field of positive law. They show a unity in the right of burial as regards two main functions: ensure the separation between the living and the dead and keep up the traditional practice of ancestor worship. From the anthropological viewpoint, the sacred—the first principle—distinguishes from the religious, and is expressed in two main missions: the definition of a frontier between the sacred and the profane by the separation, then the protection of this new space delineated by the suppression of any violation. For the burials, these two missions are respectively accomplished by a position out of commerce and by the criminal procedure. The first mechanism comes from Roman law and shows an original protection of the burial process; every legal activity which is not incompatible with the respect of the dead is allowed. The other mechanism concerns the incrimination of the violation of the burial process and its sacred nature. The second founding principle is about the community: it was created for family burials by medieval communities, at a time when properties and people were seen as a unique family unit. Nowadays adapted by the family affectation, such a principle is maintained in our legal system because of a collective ownership regime, through the transmission of the succession restricted to the family and an egalitarian principle, which turn burials into a property of the community. Sacred property, property of the community, the founding principles of burials bring to light specific dimensions of the concept of property.

Cette étude s’intéresse aux enjeux éthiques de l’advocacy et de la défense des droits comme composante de l’humanitaire d’urgence. Les violences sexuelles sont devenues des instruments de guerre, utilisées à des fins politiques et militaires. Les plaidoyers qui sont habituellement une fonction des organisations humanitaires des droits de l’homme intègrent les interventions humanitaires d’urgence. Le recours à l’advocacy dans le milieu humanitaire expose les missions humanitaires à des tensions et dilemmes éthiques notamment en ce qui concerne l’accès aux victimes et la défense de leurs droits, le principe d’humanité et le principe de neutralité. L’advocacy représente également un danger pour l’image apolitique des organisations humanitaires et ébranle la confiance des États belligérants aux conflits. Face à ces dangers que présente l’advocacy, la question se pose sur les raisons qui peuvent justifier une partie advocacy dans les interventions humanitaires dans le cas des violences sexuelles utilisées à des fins politiques. A partir d’une méthode décrite comme un essai interdisciplinaire et critique de théorie du droit, notre argumentation et nos preuves sont structurées afin de justifier l’hypothèse selon laquelle le silence face au non-respect de la dignité humaine et des droits des victimes est contraire aux valeurs universelles et à l’esprit d’humanité qui sont la raison d’être des actions humanitaires, que cela renforce également l’État de non-droit et l’impunité des auteurs des crimes, mais en même temps cela accentue la stigmatisation des victimes. En effet, le silence des organismes humanitaires qui sont témoins des violations des droits fondamentaux, perpétue la culture du silence qui accompagne habituellement les actes de violence sexuelle et ne permet pas de restaurer la paix ni de prévenir que cela ne revienne dans le futur. La collecte des données pour étayer cette hypothèse s’effectue à partir d’une recherche documentaire analysée de manière critique, réflexive et interdisciplinaire. Le caractère oscillatoire de l’essai, entre les différentes disciplines, a fait ressortir que sur le plan moral, le silence complice est contraire à l’esprit de l’humanitaire. L’advocacy est une interprétation du principe d’humanité qui est l’essence de l’assistance humanitaire. La prise en charge des victimes par les organisations humanitaires ne saurait se limiter, de ce fait, à la médecine humanitaire d’urgence. En même temps, l’obligation de réserve et de confidentialité est également contraire au principe de « first do not harm ». Soigner et soutenir les victimes nécessite que l’action humanitaire soit étendue aux protections de la vie humaine dans un sens holistique et aussi aux défenses des droits des victimes. Sur le plan juridique, l’analyse des paradigmes concernant l’humanitaire démontre que les mécanismes juridiques mis en place pour protéger les personnes, en temps de conflit, sont en grande partie tributaires des organisations humanitaires et de leurs rôles en tant que « gardiens » du droit international. Le plaidoyer et la défense des droits sont devenus des obligations légales implicites des organisations humanitaires pour prévenir la résurgence des violations des règles de droit dans le futur mais également dans le but de réprimer les auteurs des crimes. / This study looks at the ethical issues of advocacy and rights-based approaches to emergency humanitarian work. Sexual violence has become an instrument of war, used for political and military purposes. Advocacy, which is usually a function of humanitarian human rights organizations, is becoming part of emergency humanitarian response. The use of advocacy in humanitarian settings exposes humanitarian missions to ethical tensions and dilemmas, particularly with regard to access to victims and the defense of their rights, the principle of humanity and the principle of neutrality. Advocacy also represents a danger to the apolitical image of humanitarian organizations and therefore undermines the confidence of belligerent states in conflicts. In view of these dangers of advocacy, the question arises as to what reasons might justify advocacy in humanitarian interventions in the case of politically motivated sexual violence. From a method described as an interdisciplinary and critical essay of legal theory, our argument and evidence will be structured to justify the hypothesis that silence in the face of non-respect for human dignity and the rights of victims is contrary to the universal values and spirit of humanity that are the raison d'être of humanitarian actions, that it also reinforces the state of lawlessness and impunity of perpetrators, but at the same time it accentuates the stigmatization of victims. In fact, the silence of humanitarian organizations that witness violations of fundamental rights perpetuates the culture of silence that usually accompanies acts of sexual violence and does not help to restore peace or prevent it from happening again in the future. The collection of data to support this hypothesis is based on a documentary research that is critically analyzed, reflexive and interdisciplinary. The oscillating nature of the essay, across disciplines, made it clear that morally, complicit silence is contrary to the spirit of humanitarianism. Advocacy is an interpretation of the principle of humanity that is the essence of humanitarian assistance. The care of victims by humanitarian organizations cannot therefore be limited to emergency humanitarian medicine. At the same time, the obligation of reserve and confidentiality is also contrary to the "first do not harm" principle. Caring for and supporting victims requires that humanitarian action be extended to the protection of human life in a holistic sense and also to the defense of victims' rights. From a legal perspective, the analysis of humanitarian paradigms demonstrates that the legal mechanisms put in place to protect people in times of conflict are largely dependent on humanitarian organizations and their roles as "gatekeepers" of international law. Advocacy has become a legal obligation of humanitarian organizations as a preventive measure against future violations of the rule of law, but also as a repressive measure against perpetrators.

Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. Le transfert de population est un crime en droit international des droits de l’homme, en droit international humanitaire et en droit pénal international. Néanmoins, il est encore considéré comme une solution aux problèmes de minorités et aux conflits ‘ethniques’. Cette thèse étudie comment le crime de transfert de population est défini, interprété et appliqué en droit international et par les tribunaux régionaux et internationaux et la communauté internationale selon l’État de droit. / Population transfer is a cause and consequence of armed conflict. It entails the arbitrary displacement of the population, the implantation of settlers and unlawful confinement. It is a violation of international human rights law and international humanitarian law and a crime in international criminal law. Yet, it is still considered a solution to minority and ‘ethnic’ problems. Using the rule of law as theoretical framework, this thesis assesses how the crime of population transfer is defined, interpreted and applied under international law and by regional and international courts as well as by the international community.