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1	Évaluation économique de la dépendance d'une activité au milieu naturel. L'exemple de l'ostréiculture arcachonnaise. Irichabeau, Gabrielle 03 November 2011 (has links) (PDF) Les activités économiques présentent des formes et des degrés de dépendance variables à l'environnement. L'environnement peut intervenir comme un facteur de production, comme une contrainte à l'usage de certains intrants, comme une contrainte pour certains facteurs de production. La dépendance peut être reliée à la disponibilité ou à la qualité de certaines ressources environnementales, à leur dimension de bien collectif. Il s'agira d'explorer les implications des différentes formes de dépendances bio-physico-chimiques mais aussi juridiques. Dans le cas de l'ostréiculture arcachonnaise, on examinera les formes de dépendance et leur mesure économique, à travers les impacts économiques liés à la disponibilité variable des ressources biologiques marines mais aussi à la productivité naturelle du milieu. L'analyse des caractéristiques socio-économiques des entreprises ostréicoles arcachonnaises permettra de dresser une typologie de ces dernières et ainsi caractériser l'activité. Une approche par la fonction de production sera utilisée pour mettre en évidence les degrés divers de sensibilité à une variation des conditions environnementales de production tandis que l'évaluation par la méthode des prix hédoniques permettra de déterminer le prix implicite des composantes environnementales des indemnités de substitution en tenant compte par ailleurs de la localisation géographique des concessions ostréicoles. Ostréiculture arcachonnaise analyse exploratoire de données approche par la fonction de production méthode des prix hédoniques analyse spatiale Domaine Public Maritime
2	La sécurité juridique et les plages / Juridical security and beaches Gustan, Teyssa 03 November 2015 (has links) La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique. / The management of the public domain is the root of recurrent problems affecting regional and coastal development, as well as environment al protection including notably the beaches. It Would be obvious to think that the measures taken to maintain a control over the real estate and heritage site put at the authorities disposal were effective enough to enable the carrying out of their mission, but the statements of fact is that the current regulation concerning the maritime public domain and especially the beaches, is not what was expected of it, that means a sufficient juridical security. The real issue is to show firstly, that the legislation concerning the beaches is confronted to a legal insecurity, then demonstrate that the regulation is becoming difficult to master because of the complexity of rules, as well as their tricky transposition in the overseas departments due to the insular nature of these regions. The consequence is the darkening of the law which leads inevitably to its inefficiency. The purpose of this study in to show that this juridical insecurity is worse in the overseas departments, to put also in evidence the ineffectiveness of the rules concerning the exploitation of the beaches, in order to clarify this juridical mess. Sécurité juridique Domaine public maritime Aménagement du littoral Plages en région d'outre-mer Legal security Maritime public domain Coastal development Beaches in overseas regions 342
3	Evaluation économique de la dépendance d’une activité au milieu naturel : l'exemple de l'ostréiculrure arcachonnaise / Economic valuation of the dependence of an activity to natural environment : the example of the Arcachon Bay oyster-farm Irichabeau, Gabrielle 03 November 2011 (has links) Les activités économiques présentent des formes et des degrés de dépendance variables à l’environnement. L’environnement peut intervenir comme un facteur de production, comme une contrainte à l’usage de certains intrants, comme une contrainte pour certains facteurs de production. La dépendance peut être reliée à la disponibilité ou à la qualité de certaines ressources environnementales, à leur dimension de bien collectif. Il s’agira d’explorer les implications des différentes formes de dépendances bio-physico-chimiques mais aussi juridiques. Dans le cas de l’ostréiculture arcachonnaise, on examinera les formes de dépendance et leur mesure économique, à travers les impacts économiques liés à la disponibilité variable des ressources biologiques marines mais aussi à la productivité naturelle du milieu. L’analyse des caractéristiques socio-économiques des entreprises ostréicoles arcachonnaises permettra de dresser une typologie de ces dernières et ainsi caractériser l’activité. Une approche par la fonction de production sera utilisée pour mettre en évidence les degrés divers de sensibilité à une variation des conditions environnementales de production tandis que l’évaluation par la méthode des prix hédoniques permettra de déterminer le prix implicite des composantes environnementales des indemnités de substitution en tenant compte par ailleurs de la localisation géographique des concessions ostréicoles. / Economic activities have forms and degrees of dependency variables to the environment. The environment can act as a factor of production as a constraint to the use of certain inputs, such as a constraint for some inputs. Dependence may be related to the availability or quality of certain environmental resources. It will explore the implications of different forms of dependencies bio-physico-chemical as well as legal. In the case of the Arcachon Bay oyster-farming will examine the forms of dependence and economic measure, through the economic impacts associated with the variable availability of living marine resources but also to the natural productivity of the environment. The analysis of socio-economic characteristics of Arcachon Bay oyster-farms will develop a typology of the latter and thus characterize the activity. A production function approach will be used to highlight the varying degrees of sensitivity to changes in environmental conditions of production while the evaluation by the hedonic price method will determine the implicit price of environmental components of the oyster leases value taking into account also the geographical location of oyster leases. Analyse exploratoire de données Analyse spatiale Approche par la fonction de production Domaine Public Maritime Méthode des prix hédonique Ostréiculture arcachonnaise Data mining Spatial analysis Production function approach Maritime Public Domain Hedonic price method Arcachon Bay oyster-farming
4	L'appréhension juridique du risque d'érosion côtière / The legal understanding of coastal erosion risk Calvet, Fabrice 17 December 2014 (has links) L’enjeu de cette étude est d’analyser comment le risque d’érosion côtière est appréhendé d’un point de vue juridique. Ce risque naturel se caractérise par une avancée progressive de la mer sur les terres, appelée à s’accentuer dans les prochaines décennies selon les derniers rapports scientifiques. Cependant, l’on observe que parallèlement à cela, les côtes métropolitaines accueillent une population de plus en plus grandissante ; se produit ainsi la rencontre de deux tendances antinomiques. Dès lors, l’objet de la présente étude est d’observer les conséquences juridiques résultant de cette confrontation. Par conséquent, afin de parvenir à la conciliation de ces différents enjeux, nous allons démontrer l’intérêt de faire évoluer les politiques publiques de gestion de l’érosion côtière en faveur d’une approche intégrée, selon les principes fondamentaux de la GIZC. Notre étude va ainsi proposer une traduction juridique de cette évolution. / The aim of this study is to analyze how the risk of coastal erosion is apprehended at a legal point of view. This natural risk is characterized by a gradual encroachment of the sea on land, intending to grow in the coming decades according to the latest scientific reports. However, it is observed that beside this, the metropolitan coast are home to an increasingly growing population ; so we find the meeting of two contradictory trends. Therefore, the purpose of this study is to observe the legal consequences of this confrontation. So, in order to achieve the reconciliation of these issues, we will demonstrate the importance of the development of public policies for managing coastal erosion in favor of an integrated approach, based on fundamental principles of ICZM. Our study will thus provide a legal expression of this development. Érosion côtière Domaine public maritime naturel Travaux de défense contre la mer Loi littoral GIZC Politiques publiques Prévention du risque Recul stratégique Méthodes de gestion Coastal erosion Natural maritime public coastal areas Works of defense against the sea Coastal law ICZM Public policy Risk prevention Management practices Strategic retreat 344.046
5	LE TRAITEMENT JURIDIQUE D'UNE SINGULARITÉ TERRITORIALE : LA ZONE CÔTIÈRE. ÉTUDE EN DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ FRANCO ITALIEN. Rochette, Julien 10 July 2007 (has links) (PDF) Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien. Littoral Gestion intégrée des zones côtières Gouvernance Recomposition des territoires <br />Intégration Mer régionale Système régional méditerranéen Plan d'action pour la Méditerranée Aires marines protégées Observance Responsabilité étatique Assistance technique Rivage Loi Littoral Schéma de mise en valeur de la mer Schéma de cohérence territoriale Eau Conservatoire national du littoral Décentralisation Intercommunalité Expérimentation normative Languedoc-Roussillon Corse Italie Régionalisation Emilie-Romagne Ligurie Sardaigne Domaine public maritime Paysage Urbanisme Amnistie Aménagement du territoire Équilibre des pouvoirs

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