Orientée par la prémisse selon laquelle la citoyenneté multiple ne constitue pas une pathologie de la citoyenneté, cette recherche se propose de mettre en évidence les mécanismes idéologiques et les pratiques institutionnelles qui ont alimenté la tradition du rejet dogmatique des allégeances politiques parallèles. Tributaire d'une approche généalogique, le cadre analytique de cette recherche explore la dynamique diachronique de la citoyenneté multiple pendant quatre époques de la citoyenneté occidentale : la cité antique, l'État pré moderne, l'État nation et l'État de droit démocratique. En considérant que la citoyenneté multiple est issue de la concurrence juridique de diverses conceptions idéologique de la citoyenneté, cette analyse se penche sur la manière dont les généalogies de la citoyenneté occidentale ont progressivement alimenté l'idée selon laquelle la gestion politique de la conflictualité sociale réclame des allégeances politiques univoques et même 1'exacerbation de l'attachement patriotique. Incapable de supprimer la citoyenneté multiple par le discours performatif de la loi positive, la communauté politique insiste ainsi sur la confusion entre l'ordre politique et celui moral pour la discréditer et condamner. Cette stratégie de dénonciation idéologique devient plus virulente à l'époque de l'État nation à cause de l'instrumentalisation ethnoculturelle de la citoyenneté multiple par les diverses nationalismes. La longue tradition du rejet dogmatique de la citoyenneté multiple contraste avec la relative tolérance affichée pendant les dernières décennies. Affaiblie de manière asymétrique par la mondialisation, la souveraineté étatique est dorénavant obligée de composer avec tous les acteurs de l'ordre international afin d'éviter l'érosion politique de la citoyenneté. Face à l'affirmation d'une hiérarchie mondiale des citoyennetés, les communautés politiques contemporaines reconsidèrent leurs exigences en matière d'allégeances politiques univoques en misant sur la complémentarité des citoyennetés. Stimulée par la prééminence libérale des conceptions volontaristes de la politique, la citoyenneté multiple se présente ainsi comme une stratégie individuelle susceptible de consolider la vocation politique du statut de citoyen face aux abus socio-économiques du marché. Même si la guerre états-unienne contre le terrorisme risque d'imposer le reflux temporaire de la progression mondiale de la citoyenneté multiple, le repositionnement contemporain de l'État passe par l'apprivoisement idéologique des allégeances politiques parallèles.

Notre objet d‘étude s‘articule autour de la naturalisation des étrangers en France. Ainsi notre objectif dans cette recherche vise à expliciter et rendre intelligible le phénomène des acquisitions de la nationalité française au sein de l‘immigration algérienne. Notre analyse consiste à mettre en rapport l‘évolution des perception, motivations, stratégies et des désirs de ces « nouveaux » français , en même temps citoyens d‘un autre pays, avec leurs parcours, leurs situations socioprofessionnelles et leurs origine géographique. Cela soulève la question du renouvellement des modes d‘adaptation à la société d‘accueil. Ainsi le rapport à la société d‘accueil dépend de la place que prend la société d‘origine à la fois dans la vie quotidienne et dans les représentations des ces « anciens migrants ». La double nationalité d‘une manière générale se détermine par l‘ambivalence des rapports aux deux sociétés, d‘une part la société d‘origine à laquelle on reste rattaché, d‘autre part avec la société d‘accueille dans laquelle on a choisi de vivre. Ce qui marque cette double appartenance, habituellement, par certaines formes d‘ambigüité voir de suspicion. A partir de là, un questionnement sur la pertinence de la question des allégeances citoyennes chez ces « franco-algériens » s‘impose à nous. Basé sur un travail empirique, notre étude s‘alimente donc des questionnements sur le rapport entre multiplicité des allégeances ou/et appartenances et citoyenneté moderne. Nous cherchons ainsi à répondre à cette question en se centrant et problématisant la question de l‘allégeance à l‘état nation du pays d‘accueil et la confronter à la conception moderne de la citoyenneté qui a émergé dans les pays industrialisés ces dernières décennies. Dans cette perspective, ce croisement entre citoyenneté moderne et « multiplicité des allégeances », nous permet de mettre au jour quelques interrogations essentielles dans ce domaine de recherche comme la signification et la perception de la participation politique dans la société d‘accueil ainsi que la problématique de la pratique religieuse, l‘islam en l‘occurrence. / Our object of study is based on the naturalization of foreigners in France. Thus our goal in this research is to explain and make intelligible the phenomenon of acquisition of French nationality within the Algerian immigration. Our analysis is to relate changes in perceptions, motivations, strategies and desires of these "new" French, being also citizens of another country, with their backgrounds, their socio-professional status and their geographical origin. This raises the question of renewal of the modes of adaptation to the host society. Thus the relationship within the host society depends on the place the original society has in both daily life and in the representations of these "old migrants". Dual citizenship is generally determined by the ambivalent relationship between the two societies, first the original society to which we are attached, second with the host society in which we chose to live. This usually marks this dual identity by some forms of ambiguity and worse, suspicion. From there, questioning the relevance of the issue of civic allegiances in these "Franco-Algerian" is imposed on us. Based on empirical work, our study therefore fuels questions about the relationship between multiple allegiances and / or affiliations and modern citizenship. We are trying to answer this question by focusing and problematizing the question of allegiance to the nation state of the host country and confront it to the modern conception of citizenship that has emerged in recent decades within industrialized countries. In this perspective, this cross between modern citizenship and "multiple allegiances" allows us to reveal some essential questions in this research area as to the meaning and understanding of political participation in the host society and the issue of religious practice of Islam in this case.

Les citoyennetés multiples ne sont pas protégées par le droit international. Celui-ci n’a que pour vocation de protéger les citoyens uniques de l’apatridie. Cet état de fait serait justifié en ce que les citoyens multiples seraient placés dans une situation plus avantageuse que les citoyens uniques : lorsqu’on leur retire une citoyenneté, il leur en reste au moins une. Par conséquent, ils ont l’avantage de ne pas devenir apatrides. Dans ce mémoire, nous remettons en question l’idée selon laquelle les citoyens multiples seraient nécessairement placés dans une situation plus avantageuse que les citoyens uniques. Sur le plan procédural, l’absence d’un droit au maintien des citoyennetés multiples mène les citoyens multiples à subir une plus haute vulnérabilité que les citoyens uniques quant à une éventuelle déchéance de citoyenneté. Suivant la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, il est très difficile pour un État signataire de retirer une citoyenneté unique. L’État signataire ne peut retirer une citoyenneté que lorsqu’il y a rupture du lien d’allégeance, lors de la perpétration d’un crime excessivement grave, et lorsque la déchéance de citoyenneté constitue un moyen proportionné de défendre ses intérêts essentiels. À l’inverse, la pratique des États – le Canada (jusqu’en 2016) et la Grande-Bretagne – en matière de déchéance de citoyenneté multiple est nettement plus souple. Les procédures de déchéance de citoyenneté sont empruntées aux dispositions exceptionnelles concernant le droit interne relatif au maintien du statut des étrangers en territoire national. Ces États s’autorisent un très large pouvoir discrétionnaire en la matière. Ce pouvoir va de la possibilité de décider si l’individu aura droit à un procès en droit canadien, ou à procéder à une déchéance de citoyenneté pour une infraction de droit commun en droit britannique. Dans les deux cas, la possibilité de contester une déchéance de citoyenneté est ouverte, mais elle s’avère inaccessible en pratique.

Depuis le déclenchement de la guerre civile de Bosnie-Herzégovine en 1992, des milliers de citoyens bosniens ont dû prendre le chemin de l'exil afin d'échapper aux combats entre les différentes milices armées bosniaques, croates et serbes, aux bombardements, ainsi qu'au nettoyage ethnique perpétré par les trois parties combattantes. Il s'agit, en termes de victimes civiles et de destruction des infrastructures, du pire conflit armé en sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale. De plus, malgré la fin des combats en 1995, la destruction de l'économie bosnienne durant les trois années de guerre civile, la corruption endémique et l'instabilité caractérisant le système politique né de la constitution imposée par les accords de Dayton a forcé de nombreux citoyens de Bosnie-Herzégovine à quitter leur pays d'origine à la recherche de meilleures opportunités d'avenir à l'étranger, causant alors en Bosnie-Herzégovine un important exode des cerveaux. Au cours de ce mémoire, nous tentons de répondre à la question suivante : Comment le concept de transnationalisme se manifeste-t-il parmi les Québécoises et les Québécois originaires de Bosnie-Herzégovine de la région de Québec et en quoi celui-ci influence-t-il leur intégration à la société d'accueil ainsi que leur représentation de la citoyenneté ? Au sein de cette étude de cas, nous répondons à cette question à l'aide de sept entrevues semi-dirigées ayant eu lieu lors de notre terrain ethnographique au sein de la ville de Québec à l'hiver 2018 auprès de huit participants d'origine bosnienne. En effet, dès leur arrivée en sol québécois, ces nouveaux arrivants originaires de Bosnie-Herzégovine ont tôt fait de s'intégrer à la société d'accueil, et ce, tout en conservant des liens importants sur les plans économique, social, politique et culturel avec leur pays d'origine. En résulte donc la création d'une identité mixte à la fois bosnienne et québécoise, une identité mixte se caractérisant par un attachement émotionnel ressenti autant envers l'État d'origine que l'État d'accueil. Enfin, dans un deuxième temps, nous voyons que ce maintien de liens que nous pourrions qualifier de transnationaux a mené plusieurs de ces nouveaux arrivants à conserver la double citoyenneté à la fois canadienne et bosnienne avec les avantages que cela comporte pour la facilitation des échanges transnationaux. Ces nouveaux arrivants ayant fait le choix de la double citoyenneté, par le transnationalisme qu'ils pratiquent, se représentent les citoyennetés canadienne et bosnienne non pas seulement comme des documents légaux leur permettant de maintenir une relation privilégiée avec l'État, mais comme des preuves de leur attachement envers ces deux nations. / Since the outbreak of the civil war in Bosnia and Herzegovina in 1992, thousands of Bosnian citizens have had to take the path of exile to escape the fighting between the various Bosnian, Croatian and Serbian armed militias and the bombings, as well as the ethnic cleansing committed by the three warring parties. In terms of civilian casualties and destruction of infrastructure, this is the worst armed conflict on European soil since World War II. Moreover, despite the end of the fighting in 1995, the destruction of the Bosnian economy during these three years of civil war, the endemic corruption and the instability characterizing the political system born of the constitution imposed by the Dayton Accords forced many citizens of Bosnia and Herzegovina to leave their country of origin in search of better future opportunities abroad, causing a significant brain drain in Bosnia and Herzegovina. In this thesis, we try to answer the following question: How does the concept of transnationalism manifest itself among Quebecers from Bosnia-Herzegovina and how it influences their integration into the host society as well as their representation of citizenship? In this case study, we answer this question with the help of seven semistructured interviews that took place during our ethnographic fieldwork in Quebec City in the winter of 2018. Indeed, upon their arrival on Quebec soil, these migrants from Bosnia-Herzegovina quickly integrated into the host society, while maintaining important economic, social, political and cultural ties with their country of origin. As a result, therefore, the creation of a mixed identity, both Quebecer and Bosnian, a mixed identity characterized by an emotional attachment felt as much towards the state of origin as the host state. Finally, we see that this maintenance of links that we could qualify as transnational has led several of these migrants to retain dual citizenship, both Canadian and Bosnian, with the advantages that this entails for transnational exchanges. These migrants having made the choice of dual citizenship, through the transnationalism that they practice, see Canadian and Bosnian citizenship not only as legal documents allowing them to maintain a privileged relationship with the state, but as proof of their attachment to these two nations.

Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé. / The decline of the nationality in private international law is nowadays an undeniable reality. The impact of an almost unconditional mobility of European citizens and the emergence of other connecting factors in the personal law result in the weakening of the nationality link, despite its historical role in determining the law applied to an individual. The weakening is confirmed by the modern European legislation and case law. This study seems essential to understand the foundations of nationality as the connecting factor and takes into account the important changes of the nationality and its uncertainty. Indeed, the evolution of the European private international law led to the switch of the connecting factor from nationality toward territorial nexuses. Particular significance is put on the nexus of habitual residence, which is considered to be more efficient and less discriminatory, and is retained by the main European regulations and judgments, not only in case of international divorces or parental authority, but also according to such matters as legal capacity. Furthermore, the superiority of human rights appears to be the essential reason for the acknowledgement of individuals as the quasi-subjects of international law, which resulted in the decline of nationality as a connecting factor. Consequently, the principles of non-discrimination and personal autonomy impact the further fields of personal law, e.g. disunion and heritage. In the light of these new paradigms, it should be questioned if it is possible to overcome the decadence of the nationality and authorize its part in some matters of the European private international law, as it was regulated in the new heritage European regulation. For these reasons, this study propose a methodology that determines the reasons of the fall of nationality as the nexus of the private international law, both in the conflict of laws and in the conflict of jurisdictions, and provides some reflections on its irreversibility.