Reproduction de : Thèse de doctorat : Sociologie. Mode de vie et politiques sociales : Paris 8 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 601-610. Lexique.

Thesis (Ph. D.)--University of Michigan, 1941. / Without thesis note. Includes bibliographical references.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2005. / Bibliogr.: f. 121-127. Publié aussi en version électronique.

Texte remanié de: doct. th.--Faculty of law--University of Sheffield, 1992. / Includes index. Bibliography: p. 247-253.

L'originalité de la cohérence en droit du travail tient à la variation de sa densité en fonction du degré de liberté de consentement exprimé ou du comportement adopté, qui détermine le caractère légitime et raisonnable de l'attente de cocontractant à son respect. Quand l'employeur est tenu à une réelle cohérence, le salarié se voit lui, de par sa position subordonnée, reconnaitre un droit à la contradiction. S'il est compréhensible que la subordination puisse atténuer l'effet obligatoire du comportement il n'est pas opportun pour la stabilité contractuelle, que le salarié puisse se délier par son comportement de certaines de ses obligations. Le devoir de cohérence souffre aujourd'hui d'une existence seulement implicite, fondée à tort, sur la bonne foi ou l'abus et empêchant une prévisibilité des sanctions des contradictions, tant procédurales qu'au fond. La consécration d'un principe général de cohérence en droit du travail permettrait que le salarié, trop souvent autorisé à se contredire, et l'employeur, à qui quelques contradictions sont encore permises, voient leurs comportements encadré afin de renforcer la confiance mutuelle nécessaire à la pérennité de la relation de travail. / The originality of consistency in labor law is the graduation of its density with the degree of freedom of consent (behavior adopted, which determines the legitimacy and reasonableness of the expectation of the other party to respect it. When the employer is obliged to a real consistency, the employee himself, by his subordinate position, is recognized right to contradiction. While it is understandable that the subordination can attenuate the binding effect of employee' behavior, it is not suitable for the stability of contract that the employee could, by its behavior, get out of its obligations. The duty of consistency today suffers from an only implicit existence, wrongly based on good faith and breach of law and preventing predictability of contradiction sanctions, both procedural and basis. The consecration of a general principle of coherence in labor law would be beneficial to both the employee, who is too often authorized to contradict, and the employer, who is still allowed to some contradictions, and would be a Ham strengthening mutual confidence, in the common goal of sustainability of the labor relationship.

Cette recherche se propose d’apporter une contribution à la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. La réflexion s’inscrit dans une perspective de théorie du droit, conçue en ou-verture disciplinaire et en perspective internationale. L’approche consiste à mettre en dialogue droit du travail et théorie du droit. Le droit du travail est pris comme champ d’observation du phénomène de l’interprétation jurisprudentielle. Le point de départ de la réflexion est le « problème » de l’interprétation jurisprudentielle, tel qu’il a été placé sur l’avant-scène du droit du travail il y a quelques années. A partir des dis-cours qui ont été tenus lors de cette controverse, l’auteur se propose d’examiner la conception monologique du droit dont sont porteurs certains discours. Cet examen le conduit à explorer les théories de l’interprétation et de l’argumentation juridiques (et non juridiques), afin de caractériser les contours d’un modèle d’interprétation jurisprudentiel contemporain. La perspective communicationnelle est, à ce titre, investie. L’auteur rend compte de son étude de l’ensemble des rapports et conclusion de magistrats dans le champ du droit du travail. Ces discours constituent le corpus à partir duquel sa construction s’élabore. Cette exploration des discours judiciaires le conduit à mettre en relief les interactions à travers lesquelles se réalise et s’origine l’interprétation jurisprudentielle. Sous cet angle, c’est la constitution dialogique du sens qui se trouve caractérisée, c’est-à-dire le fait que l’interprétation jurisprudentielle se réalise sur le mode « dialogique » et que le sens naît de l’interaction. Ce n’est pas simplement l’idée d’un dialogue « externe » entre jurisprudence et doctrine qui est pris pour objet. C’est aussi, et surtout, le dialogue « interne » qui se réalise sur le mode de l’interdiscours. A ce titre, le dialogisme, notion issue des travaux de Bakhtine (ou du Cercle de Bakhtine), est approfondi, conceptualisé. Cette notion, qui réfère à la double orientation du discours vers des discours antérieurs se rapportant au même objet ainsi que vers des discours à venir, donc vers l’aval et l’amont de la production discursive, est instituée au cœur de la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. L’approche retenue par l’auteur tend à montrer que le dialogisme est un concept qui emporte avec lui une conception du sens, du langage, et une vision du monde. La contribution essentielle de cette recherche consiste en la mise en lumière du potentiel heu-ristique du dialogisme pour appréhender la manière dont se réalise l’interprétation jurispru-dentielle. Au terme de sa réflexion, l’auteur souligne la valeur paradigmatique du dialogisme. Cette recherche se présente comme un chemin qui conduit à la rencontre inattendue du droit et dialogisme. Une rencontre heuristique. / The aim of this research is to bring a contribution to the theory of the interpretation of legal precedents. The reflection is made in perspective of law theory, taken both as disciplinary spectrum widening and international perspective. The guideline is to make employment law and law theory talk and converse. Employment law is taken as an observation field of the phenomena of the interpretation of legal precedents. The starting line of the reflection is the “issue” of the interpretation of legal precedents, as it was put forward in employment law a few years ago. Starting from the speeches that were made during this controversy, the author proposes to examine the monological conception of law that some speeches carry. This study leads him to explore theories of legal (and non-legal) interpretation and arguing, in order to characterize the outline of a contemporary model of interpretation of legal precedents. In order to do so, the communicational perspective will be studied. The author gives the reader an account of his study of all reports and conclusions of magistrates within the field of employment law. These speeches make the corpus upon which his research is built. This exploration of the judicial speeches leads him to stress the interactions from which the interpretation of the legal precedents is originated and built. From that angle, it is the dialogical constitution of the sense that is characterized, i. e. the fact that the interpretation of the legal precedents is made on a dialogical mode and that sense comes from interaction. It is not only the idea of an « external » talk between legal precedents and doctrine that is studied. It is also, and, most of all, the “internal” talk that is made on the mode of the “interspeech”. From that point point of view, dialogism, which is a notion coming from Bakhtin’s (or Bakhtin’ Circle) works, is deeply studied and conceptualised. This notion, referring to the double orientation of a speech, both towards precedent speeches on the same subject, and towards speeches to come, thus towards upstream and downstream the discursive production, is established at the core of the theory of the interpretation of legal precedents. The approach chosen by the author tends to show that dialogism is a concept that carries a conception of sense, of language and a vision of the world. The main contribution of this research is the lightening of the heuristical potential of dialogism in order to comprehend the way the interpretation of legal precedents is made. At the end of his reflection, the author stresses the paradigmatical value of dialogism. This research appears to be a path leading to the unexpected meeting of law and dialogism. A heuristical meeting.

La présente thèse propose une analyse de l'application par un tribunal administratif québécois de l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Cette étude en trois volets fait 1) une revue d'une sélection d'articles et rapports de la littérature en psychologie organisationnelle et gestion des incapacités portant sur le retour au travail des personnes ayant un problème de santé mentale, 2) un rappel des principales décisions de la Cour suprême du Canada portant sur l'obligation d'accommodement en contexte d'emploi pour des personnes handicapées et 3) une analyse approfondie des décisions rendues par les arbitres de grief québécois entre 2010 et 2018 qui se sont penchées sur l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Notre analyse de ces décisions nous permet d'émettre certaines conclusions notamment quant a) à une judiciarisation plus élevée du recours à l'obligation d'accommodement chez les syndiqués que chez les non-syndiqués, b) aux possibilités restreintes d'accommodement lorsqu'il y a un absentéisme de longue durée ou fréquent, c) à l'influence de la taille du milieu de travail sur l'étendue de l'obligation, les grandes entreprises ayant des obligations plus étendues et d) à la nécessité d'une collaboration des parties au processus d'accommodement.

La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l'objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d'indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l'ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d'un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l'employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s'attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu'il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l'employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l'ensemble de la construction.

Longtemps « seul maître à bord après Dieu», le capitaine n’exerce plus aujourd’hui son autorité de la même manière, ce qui ne signifie d’ailleurs pas que cette dernière soit remise en question. Le particularisme de sa fonction en fait un personnage tout à fait spécifique à bord. Ce dernier caractère le place dans une certaine mesure, sur un même plan que le marin âgé de moins de dix-huit ans, personnage indispensable tant pour son rôle traditionnel que pour son activité à bord du navire.Sa position à bord en fait un marin différent des autres membres de l’équipage. Il a autorité sur l’ensemble de l’équipage. Même si cette autorité, comme c’est d’ailleurs le cas pour les chefs d’entreprise à terre ne s’exerce plus avec la même rigueur que dans le passé, elle n’en demeure pas moins. Marin, responsable de l’expédition maritime, mandataire commercial de l’armateur, préposé nautique, le capitaine a vu son rôle évoluer au fil du temps. D’un point de vue réglementaire, ses fonctions à bord, et sa position font qu’il conserve une situation originale, l’ensemble de la réglementation du travail maritime ne pouvant, de ce fait, lui être appliquée / Long "only master after God," the captain's authority is no longer present in the same way, which does not, moreover, that the latter is questionable. The specificity of its function is a very specific character on board. This last character is placed in a certain extent, on the same plane as the sailor who is under eighteen years of age, character essential for both its traditional role for its activity on the ship. Its position on board is a marine different from other crew members. He has authority over all of the crew. Although this authority, as is also true for business leaders on the ground no longer exercised with the same rigor as in the past, it nonetheless. Marin, head of maritime shipping, commercial agent of the owner, attendant water, the captain has seen its role evolve over time. From a regulatory point of view, his duties on board, and its position makes it retains a unique situation, the entire maritime labor regulations can not, therefore, be applied to him

Largement soutenu par les pouvoirs publics ces dernières années, le secteur des services à la personne est en pleine expansion. En effet, par les politiques sociales successives comme par le contexte économique, les services à la personne croissent rapidement. Le sujet de thèse, intitulé « les services à la personne », n’a volontairement pas été restreint afin de pouvoir donner une approche globale du secteur. Le développement des services à la personne répond aux évolutions de la société et est porté par de nombreuses mesures gouvernementales. L’étude sera tournée vers les employeurs du secteur des services à la personne et vise à rendre une image fidèle des questions juridiques au point de vue droit social qui peuvent se poser. Il est utile de définir quelles règles doivent être applicables en fonctions des différents types d’employeurs et des services proposés. La question des travailleurs du secteur et de leurs spécificités, tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, devra elle aussi être envisagée. Il s’agira de proposer une image fidèle et complète du secteur des services à la personne. / Widely supported by public authorities these last years, the human services sector is rapidly growing. Indeed, by social policies as by economic environment, human services quickly grow. The subject of thesis, entitled “human services “, was not voluntarily restricted to be able to give a global approach of the sector. The development of human services answers the evolutions of the society and is carried by different governmental measures. The study will be shot to the employers of the human services sector and aims at returning an accurate image of the legal questions to the point of view labor law. It is useful to define which rules must be applied in functions of the various types of employers and the proposed services. The question of the workers of the sector and their specificities, both with regard to the labor law and to the social welfare, must be treated too. The purpose of thesis is proposing an accurate and complete image of the human services sector.