Dans cette thèse ont été analysées les conditions et le contexte de la progression mondiale du phénomène médiatique, d'une part par l'étude des médias d'information à vocation internationale, mais aussi par l'étude des enjeux financiers qui ont transformé l'industrie de la communication en un acteur très puissant de l'économie globale. Cette implication majeure de la chose médiatique dans le système international a donné lieu à l'émergence d'une véritable opinion publique mondiale devenue le théâtre d'entreprises d'influence destinées à orienter les esprits au moyen de l'élaboration de contenus adaptés à leur hétérogénéité. Ont également été étudiés dans cette étude les moyens d'action et de réaction des Etats face à un phénomène médiatique indissociable des relations internationales et faisant fi des représentations classiques du concept de souveraineté. Les Etats eux-mêmes en ont fait un outil de propagande vouée à la mise en valeur de leurs idéologies ou de leurs politiques. De même, une présence croissante des médias dans les conflits militaires, tant comme témoins qu'en tant qu'acteurs directs ou indirects de ces guerres, a été constatée. Les incidences géostratégiques relatives à cette utilisation internationale des médias sont-elles susceptibles d'engendrer l'impuissance des Etats face aux flux d'informations, d'autant qu'un certain nombre de contraintes juridiques, économiques et techniques pèsent dorénavant sur eux ? Cet affaiblissement apparent de l'Etat ne l'a pas laissé sans réactions, certaines étant particulièrement anti-démocratiques, d'autres plus constructives et favorables à la diffusion de la pensée humaine et au progrès des sociétés dans le cadre de la mondialisation.

La Convención Internacional de los Derechos del Niño (CIDN) fue aprobada por las Naciones Unidas, el 20 de noviembre de 1989. Ella ha provocado en América Latina una conmoción en materia de derecho. Integrada a las legislaciones internas, la CIDN, en diez años, se ha transformado en el punto de referencia del derecho del niño en el continente. Un grupo de juristas latinoamericanos la ha reinterpretado de manera que el texto internacional se convirtió en la herramienta para la consolidación de la democracia. La doctrina de la protección integral elaborada por estos expertos, desarrolla los nuevos principios del derecho de la infancia basados en el interés superior del niño. Su tarea ha sido consagrada por la Corte Interamericana de los Derechos Humanos, por el Comité de los Derechos del Niño de las Naciones Unidas (CDN) y por la mayoría de las legislaciones nacionales. Basada en el concepto de un derecho utópico, la propuesta teórica de los doctrinarios latinoamericanos no resuelve el problema de la efectividad de la CIDN en países donde la condición de la infancia es a menudo dramática. El defasaje entre la abundancia de derechos subjetivos y la situación real de la infancia muestra los límites de un derecho que no ha terminado de expandirse. Elemento nuevo de un pluralismo jurídico desordenado, la reinterpretación de la CIDN en América Latina da prueba de la democratización del continente y de la metamorfosis del Estado de derecho.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public économique--Chambéry, 2000. Titre de soutenance : Essai sur les mutations juridiques de l'action économique territoriale. / Bibliogr. p. 459-487.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Chambéry : 2000. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 459-487. Notes bibliogr.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Le Mans : 2000. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 605-657.

Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n'a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n'a, par elle-même, aucun effet juridique, par conséquent le justiciable ne saurait s'en prévaloir au soutien de ses prétentions et elle doit être exclue du débat juridictionnel. L'étude commence par une analyse de la démarche d'identification de leur absence d'applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l'applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l'absence d'invocabilité de ces norme correspond à leur absence d'application directe aux individus. Or, la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d'en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques, et de proposer d'y apporter quelques aménagements.

Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt général national. Autant de phénomènes qui affectent les fondements de l’exorbitance du droit public français et, subséquemment, les manifestations de cette exorbitance, à savoir les fonctions de gestion et d’autorité publiques. Il n’est cependant pas possible de se cantonner à une lecture interniste du droit public. Aussi, est-il permis de percevoir le droit public dans une nouvelle perspective de type européaniste. Ce contexte est alors propice à la réévaluation de l’exorbitance du droit public qui peut être envisagée sous l’angle du droit public européen. Les fondements de l’exorbitance changent de dimension et se retrouvent dans les principes de droit public européen. L’exorbitance se situe désormais à mi-chemin entre l’autonomie des droits publics nationaux et l’unité du droit public européen. Les manifestations de l’exorbitance peuvent dès lors faire l’objet d’une réévaluation. Si les activités de protection publique présentent un caractère exorbitant indéfectible, une nouvelle fonction exorbitante se déploie, la régulation publique. Reste à savoir si, eu égard à toutes ces activités et fonctions, l’exorbitance relève plus de la maîtrise des Etats ou de celle de l’Europe et qu’elle en est l’efficacité. / European rights alter the exorbitance of public law. By their primacy, they impose their concept of the law based on legal monism, a restrictive appreciation of the concepts dominating exorbitant regimes, the recognition of subjective rights and on confining the national general interest. All of these phenomena impact the bases of exorbitance in French public law and, subsequently, the manifestations of this exorbitance, namely the public authority and management functions. However, it is impossible to confine oneself to an internalist reading of public law. In addition, is it permissible to perceive public law from a new, europeanist, perspective. This context is conducive to re-assessing the exorbitance of public law, which may be viewed from the perspective of European public law. The extent of the bases of exorbitance change and are found in the principles of European public law. The exorbitance is now situated midway between the autonomy of national public laws and the unity of European public law. This is where manifestations of the exorbitance may be reassessed. Although public protection initiatives have an unshakeable exorbitant character, a new exorbitant function is emerging: public regulation. Given its activities and functions, it remains to be seen whether the exorbitance more closely resembles the authority of States or of Europe and how effective it is.

L’objet de cette étude consiste à rendre raison du phénomène de l’autorité, dans les deux sens du terme : en définir la nature et en examiner la justification. Ainsi est-ce seulement par un examen critique des usages de la raison qu’il paraît possible d’en déterminer les principes. Dans une première partie, nous nous attachons à dégager pour lui-même un usage critique et réflexif de la raison par opposition aux usages visant la production de connaissances objectives. Nous dégageons de ce fait l’espace dévolu à la philosophie politique dans la configuration moderne des savoirs, entre sciences de la nature et sciences humaines. Dans un second temps, nous examinons les fondements modernes de l’autorité sous sa forme étatique, à savoir la notion de volonté individuelle, sous ses deux modes de théorisations positives que sont, sur son versant épistémologique, l’anthropologie politique, et sur son versant pratico-légal, la théorie de la représentation. Nous nous attachons ainsi, en particulier, à analyser ce qu’on peut entendre par le terme d’institution, et ce qu’il y a de démocratique dans la notion de gouvernement représentatif. Dans un troisième temps, nous nous tournons vers les modalités concrètes de l’autorité à travers l’esquisse d’une généalogie des institutions gouvernementales. Prenant appui notamment sur les origines doctrinales du droit administratif français, nous sommes ainsi conduits à identifier deux modalités essentielles du gouvernement moderne : « l’Etat social », défini par les médiations collectives de la liberté individuelle, et « l’Etat régulateur », défini par l’assomption individuelle des mythes caractéristiques de la modernité. / The aim of this study is to give an account of the phenomenon of authority, so as to define its nature as well as to examine its justifications. Hence, it seems that it is only by a critical study of the ways of using reason that it is possible to determine such principles. First of all, we try to identify as such a critical and reflexive use of reason, as opposed to those aiming at the production of some objective knowledge. Thereby we define the proper place of political philosophy among the diverse forms of knowledge characteristic of modernity, especially natural and human sciences. Second, we examine the modern foundations of authority in its statist form, namely individual will, through its two main theoretical expressions, political anthropology on the epistemic side, and the theory of representation on the legal-practical one. In particular, we examine the meaning of the notion of institution, and the democratic character of representative government. Thirdly, we look at the concrete modalities of authority through the sketch of a genealogy of governmental institutions. Drawing on the doctrinal origins of the French administrative law, we are thus led to identify two essential modalities of modern government: the “Social State”, defined by the collective mediations of individual liberty, and the “Regulatory State”, defined by the individual assumption of the myths characteristic of modernity.

Cette thèse propose de partir de l’État en tant qu’objet historique afin de comprendre ses relations avec l’arbitrage d’un point de vue de droit public. Elle adopte une étude fonctionnelle et introduit des éléments de droit comparé afin d’éclairer ces relations. Les fonctions de l’État dans l’arbitrage reflètent en effet l’évolution de la forme étatique, tout comme cette évolution explique leur nature et leur diversité. L’analyse des fonctions de l’État dans l’arbitrage mène ainsi au constant d’une série de dualités porteuses de tensions. Dualité d’abord entre deux grands types de fonctions étatiques qui structurent ce travail : les fonctions de puissance de l’État d’une part et les fonctions de régulation de l’État dans l’arbitrage d’autre part. Les premières correspondent aux fonctions traditionnelles de l’État moderne de juridiction, d’édiction et d’exécution et sont profondément imprégnées de l’idée de monopole étatique et de hiérarchie. Les secondes sont apparues plus récemment, en partie en réaction à deux globalisations économiques génératrices de réalités transnationales sur lesquelles l’État ne peut pas agir de manière efficace à travers ses fonctions de puissance. Dualité ensuite au sein de chacune des fonctions de puissance étatiques qui évoluent sous cette même pression ainsi qu’entre des fonctions de régulations directes et des fonctions de régulation indirectes de l’État dans l’arbitrage. Au sein de chacune de ces dualités, plutôt qu’un passage d’un pôle à un autre, on assiste à leur coexistence parfois conflictuelle. / This study takes the historical figure of the sovereign state as a point of departure in order to understand its relationship with arbitration from a public law perspective. To do so, it adopts a functional approach and introduces elements of comparative law. In fact, the sovereign functions in arbitration mirror the evolution of the sovereign state, while that evolution explains their nature and diversity. The analysis of sovereign functions in arbitration leads to identify a number of dichotomies that are a potential sources of conflicts. First, there is a dichotomy between functions of power in arbitration and regulatory functions in arbitration from which this study borrows its structure. The functions of power encompass the traditional jurisdictional, legislative and executive functions characteristic of the modern state and are linked to the ideas of state monopoly and hierarchy. The regulatory functions of the state are more recent, and emerged as a reaction to two economic globalizations that engendered transnational phenomena which cannot be ruled in an efficient manner through the sovereign’s functions of power. Second, there are dichotomies within each function of power when applies to arbitration as well as a dichotomy between direct and indirect regulatory functions in arbitration. Within each of these dichotomies, rather than a shift from one pole to the other, it is possible to observe a coexistence of both poles.

Si la notion de précarité est une expression fréquemment utilisée dans le discours politique, à travers diverses législations dont la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ou encore la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, elle reste complexe à définir. La précarité peut être l’un des aspects de la pauvreté, elle peut aussi se manifester par sentiment de l’individu de ne pas être en capacité de prévoir son avenir professionnel par rapport à d’autres individus dits protégés. Cette représentation de la société où se distingueraient « protégés », « précarisables » et « précarisés » se retrouve pleinement dans la fonction publique à la française, qui oppose les titulaires et les agents contractuels de droit public. Tel que l’a décrit Marcel Pochard dans un article de 2002, la situation des agents contractuels ne peut se confondre avec celle des fonctionnaires, puisqu’ils ne bénéficient « pas de leurs avantages et (qu’ils) sont en quelque sorte leur mauvaise conscience ». Ces agents contractuels ne disposeraient ainsi ni des droits ni garanties accordés aux fonctionnaires, et seraient exclus de toute logique de carrière ainsi que de la stabilité qui en découle. Malgré la mise en place de plans de titularisation, et la volonté affichée du gouvernement de resserrer les conditions de recrutement des contractuels et de renouvellement à la stricte exception dans la fonction publique, leurs effectifs ne cessent de se reconstituer. A cet égard, la fonction publique hospitalière fait figure de « mauvaise élève », avec la plus forte hausse des effectifs contractuels +5 % en dix ans. Tout particulièrement dans le versant hospitalier, une ambiguïté certaine prévaut dans la sphère politique où se mêlent des « injonctions contradictoires » partagées entre le respect du statut et la contractualisation indispensable à la continuité des soins. Ainsi, la vulnérabilité sociale des contractuels se doit d’être étudiée tant par rapport au statut général des fonctionnaires, que vis-à-vis de la conjoncture spécifique dans laquelle ils évoluent. Sur le plan structurel ou statutaire, l’évolution est à « l’effet d’attractivité du fonctionnariat », avec l’émergence d’un « quasi-statut » à l’égard des agents contractuels hospitaliers. Si les droits et garanties des contractuels et des titulaires convergent, et leurs obligations sont identiques, le parcours professionnel des agents contractuels reste marqué par une forte hétérogénéité. On oppose des situations plus ou moins précaire, au gré de la nature du besoin de l’emploi contractuel, temporaire ou permanent, et de la nature du contrat, contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI). La question de savoir si les agents employés en CDI sont des agents précaires, ne fait plus débat. Les agents ainsi recrutés ressemblent plus à des fonctionnaires, et leur nombre croissant menace de plus en plus la cohérence de l’édifice statutaire. La conjoncture, liée tout particulièrement aux difficultés financières et démographiques que connaissent les établissements publics de santé, exacerbe ces antagonismes, entre contrats subis ou assumés. Il en va que le contrat offre un gain de souplesse et de flexibilité indispensable aux établissements. Dans un contexte fortement concurrentiel et de pénurie de certains métiers, le contrat est un levier d’attractivité pour mobiliser les compétences rares. Que ce soit à travers la gestion du temps de travail ou la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), ces agents contractuels s’y intègrent parfaitement malgré les contraintes réglementaires, et se veut une source humaine pleinement substituable aux titulaires. En outre, ces agents contractuels sont des variables d’ajustement, plus budgétaires qu’organisationnels, nécessaires dans le contexte de compression des dépenses de l’Assurance-Maladie ou dans le cadre des fusions d’établissements. / The notion of employment insecurity is hard to define, despite being frequently referenced in political speeches, in various legislations, such as the law n° 2001-2 from the 3rd January 2001, regarding resorption of job insecurity or the modernisation of the public services and the law n° 2012-347 from the 12th March 2012. If employment insecurity is one aspect of poverty, it can also occur elsewhere, via the employees sentiment of not being in a capacity to foresee his professional future, in comparison to other jobs that provide more security.This sector of society is divided into « secure » « possibly insecure » and « insecure » jobs and can be applied to the public service in a French manner, opposing the those with a permanent contract and public officials on a fixed term contract. As Marcel Pochard described in an article in 2002, contracted agents should not be assimilated with permanent employees, who don’t benefit « from any advantages and feel left left out ». Contractual staff don’t have access to the same rights or security given to public officials, and are subsequently excluded from any potential career development as well as any stability that this could lead to. Despite the changes made in improving job tenure, and the desire from the Government to tighten recrutement conditions for contractual workers and contract renewals exclusive to the public sector, the number of employees is growing inexorably. With in mind, the public service isn’t good example, with the highest percentage of contractual workforces - up 5% in ten years, with hospitals being particularly concerned. This sector has a prevailing ambiguity in the political sphere, that lists « contradictory injunctions » shared between respecting the status and the primordial continuation of care. Thus, the social vulnerability of contractual staff must be studied alongside the general public service workers status, with regards to the specific conjuncture in which they evolve. The overall structural or statuary idea is that the evolution is « one of the more enticing features of civil service » with the creation of a « semi » status for hospital contract workers. If the rights and the security for the contractors and permanent employees converge, and their obligations become identical, the professional careers of the contract workers will remain marked by a strong disparity. By opposing the situations, that are threatened by insecurity depending on the nature or need of the contractual job, temporary or permanent, short term contract (CDD) and permanent contract (CDI). The question of knowing whether the agents in possession of a permanent contract are unstable is will no longer be under debate. The agents that are employed will resemble more so public service agents and their progression will threaten more and more the coherence of the statuary structure. The conjuncture lies particularly in financial difficulties and demographics, something public and health establishments are very familiar with, but this aggravates the situation, between contracts imposed or accepted. The same goes for a contract that offers some flexibility and negotiation, which is vital to the establishments. In a more competitive and deficient context of some jobs, a contract is an enticing aspect to attract rare competencies. Be it via work time management or provisional management of jobs and competences (GPMC) contractual agents integrate perfectly into the staff, despite the reglementary restraints and is a humaine source totally substitutable to the tenures of a permanent contract. Furthermore, these contractual agents are more budget than management variables, essential in the reduction of spending by the Assurance-Maladie (Health Care) or in the case of establishments merging.