Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n’a, par elle-même, aucun effet juridique, par conséquent le justiciable ne saurait s’en prévaloir au soutien de ses prétentions et elle doit être exclue du débat juridictionnel. L’étude commence par une analyse de la démarche d’identification de leur absence d’applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l’applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l’absence d’invocabilité de ces norme correspond à leur absence d’application directe aux individus. Or, la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d’en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques, et de proposer d’y apporter quelques aménagements. / Invocabilité Non self-executing rules don’t generally effect, of themselves, the object to be accomplished or the people’s condition, but they are carried into execution by the public authorities of the state. Regarded as political questions by thejudges, they can’t be invoked before court : the legislature must execute them before they can become “actual” rules for the judges. The study begins with a search on the criteria that distinguish self-executing and non self-executing rules. It is thennecessary to analyse the consequences of such a qualfication on the way those rules effect the public authorities, responsible for they enforcement. They don’t operate of themselves without an implementation act, and are therefore conceived as rules adressing themselves to the political powers and not to the judges. There is a direct link that binds the state’s authorities to non self-executing rules, whereas the link between those and the people is indirect. This indirect nature manifests itself in the lack of justiciability, to which this thesis tries to find explanations and solutions.

Les questions liées à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne se posent dès qu’un acte nouveau est adopté par l’Union. Il est systématiquement nécessaire de déterminer l’instant à compter duquel cet acte produit ses effets et les faits alors concernés. L’exigence d’uniformité du droit de l’Union européenne implique, de surcroît, que les réponses à ces questions soient apportées par le droit de l’Union européenne lui-même. En dépit de leur importance, ces questions ont été largement délaissées par la doctrine communautariste. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les actes adoptés par l’Union européenne (droit primaire, droit dérivé et accords internationaux) sont pourtant riches d’enseignements. En effet, la Cour de justice a consacré des principes constituant le cadre général de l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne. Bien que pertinent, ce cadre doit être enrichi par des règles écrites adoptées au cas par cas : les dispositions transitoires. Ces dernières, de prime abord particulièrement critiquables faute d’être aisément identifiables et interprétables, se révèlent être un instrument indispensable à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne. / The temporal applicability of the European Union lawThe questions relating to the temporal applicability of the European Union law arise as soon as the European Union adopts a new act. It is systematically necessary to determine the instant from which the act products its effects and the facts to which it applies. Furthermore, the principle of uniformity of the European Union law means that these questions must be answered by the European Union law itself. In spite of their importance these questions have been neglected by the European Union legal literature. Yet the case-law of the European Union Court of Justice and the acts adopted by the European Union (primary law, secondary legislation and international agreements) provide a wealth of information. Indeed, the Court of Justice has established principles which constitute the general framework of the temporal applicability of the European Union law. However relevant, this general framework must be completed by transitionnal provisions, a set of written subsidiary rules adopted on a case-by-case basis). These transitional provisions, at first deeply questionable due to being hard to identify and interpret, turn out to be a critical tool for the temporal applicability of the European Union law.

Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n'a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n'a, par elle-même, aucun effet juridique, par conséquent le justiciable ne saurait s'en prévaloir au soutien de ses prétentions et elle doit être exclue du débat juridictionnel. L'étude commence par une analyse de la démarche d'identification de leur absence d'applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l'applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l'absence d'invocabilité de ces norme correspond à leur absence d'application directe aux individus. Or, la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d'en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques, et de proposer d'y apporter quelques aménagements.

Alors que l’applicabilité des mathématiques est devenue un sujet d’intérêt pour le débat philosophique récent, celui-ci n’a pas encore clairement mis l’accent sur les questions épistémiques posées par l’intervention des mathématiques dans les sciences et dans la vie quotidienne. Ces questions peuvent être formulées comme suit : comment pouvons-nous connaître la vérité d’une proposition scientifique, ou plus généralement d’une proposition sur certaines caractéristiques du monde naturel, lorsque cette proposition comprend des éléments mathématiques? Quelle sorte de justification avons-nous pour les parties mathématiques de notre connaissance empirique? Cette thèse de doctorat a un double objectif : d’une part, offrir une systématisation critique du débat philosophique en cours sur l’applicabilité. D’autre part, clarifier le problème épistémique posé par l’applicabilité des mathématiques et le séparer des problèmes métaphysiques corrélés. La première partie du travail est consacrée à la formulation des questions propres à une enquête épistémologique sur les mathématiques appliquées, ainsi qu’à la présentation de l’analyse classique de l’applicabilité offerte par Steiner. Dans la partie II, la présentation du débat récent sur l’applicabilité est organisée autour d’une distinction entre les approches qui considèrent les mathématiques pures et appliquées sur le même niveau épistémique, et celles qui distinguent le niveau de mathématiques pures du niveau des applications. Les positions étudiées sont, respectivement, les points de vue fregéen et néo-fregéen, et ce que l’on considère comme des points de vue ‘structurels’, à savoir le structuralisme mathématique (à la fois ante rem et éliminatif), la position de Field et la théorie de la mesure. La partie III introduit le débat sur l’indispensabilité des mathématiques dans les sciences, pour montrer comment les différentes formulations des arguments d’indispensabilité et les critiques qui leur sont adressées renouvellent l’attention sur les questions philosophiques liées à l’applicabilité, et clarifient la séparation entre les questions épistémiques sur les mathématiques pures (par exemple, le problème de l’accès) et les questions épistémiques sur les applications (par exemple, la justification des parties mathématiques de notre connaissance scientifique). La position de Christopher Pincock, qui théorise un traitement épistémique distinct pour les mathématiques pures et appliquées, est spécifiquement analysée. Enfin, la dernière partie en conclut ce que peuvent être les caractéristiques d’une théorie épistémologique adéquate pour les mathématiques pures et pour les mathématiques appliquées, et présentent plusieurs problématiques connexes et cruciales pour de futures recherches. / While the applicability of mathematics has become a topic of great interest in recent philosophical debate, the debate has not yet clearly focused on the fundamental epistemic questions that arise from the use of mathematics in science and in daily life. These questions can be basicallystated as follows: how can we affirm to know the truth of a scientific statement, or more generally that of any statement about a feature of the natural world, when that statement includes some elements of mathematics? What kind of justification do we have for the mathematical portions of our empirical knowledge? My PhD dissertation has a twofold purpose: on the one hand, it offers a critical systematization of the on-going philosophical debate on applicability. On the other hand, the epistemic problem posed by the applicability of mathematics is clarified and separated from correlated metaphysical issues. The first part of the work is devoted to the definition of the specific epistemic questions and the presentation of the classic analysis of applicability problem(s) offered by Steiner. In Part II, the recent debate on applicability is organized around a distinction between those approaches that take pure and applied mathematics to be on the same epistemic level, and those that keep the level of pure mathematics separate from the level of application. The positions investigated are, respectively, Fregean and Neo-Fregean views for the one-stage side, and what I refer to as ‘structural’ views for the two-stageside, namely, mathematical structuralism (both ante rem and eliminative), Field’s account, and measurement theory. Part III takes into account the related debate on the indispensability of mathematics to science, showing how the different formulations of indispensability arguments and the criticisms led to renewed attention to the philosophical questions about applicability in the early 2000s, along with a clarification of the separation between epistemic questions about pure mathematics (e.g. the access problem) and epistemic questions about applications (e.g. the justification of the mathematical portions of scientific knowledge). The account offered by Christopher Pincock, which provides a separate epistemic treatment for pure and appliedmathematics, is specifically analyzed. Finally, in the last part of the work, we draw particular conclusions about what would be, following our analysis, the features of a suitable epistemological treatment of both pure and applied mathematics, while several connected issues are identified as crucial for further inquiry. / L’applicabilità della matematica è diventata un argomento di grande interesse per il dibattito filosofico recente, ma il dibattito non si è ancora focalizzato sulle fondamentali questioni epistemologiche poste dall’uso della matematica nella scienza e nella vita quotidiana. Queste domande possono essere formulate come segue: come possiamo dire di conoscere la verità di un asserto scientifico, o più in generale di qualsiasi asserto su alcune caratteristiche del mondo naturale, quando tale asserto include elementi matematici? Che tipo di giustificazione possiamo avere per le porzioni matematiche della nostra conoscenza empirica? La presente tesi di dottorato ha un duplice scopo: da un lato, si offre una presentazione sistematica deldibattito filosofico in corso sull’applicabilità. Dall’altro lato, il problema epistemico posto dall’applicabilità della matematica è chiarito e separato dai correlati problemi metafisici. La prima parte del lavoro è dedicata alla definizione delle specifiche domande epistemiche sulla matematica applicata; si presenta inoltre l’analisi classica dei problemi legati all’applicabilità offerta da Steiner. Nella seconda parte, la presentazione del dibattito recente sull’applicabilità è organizzata attorno ad una distinzione tra le posizioni che considerano matematica pura e applicata sullo stesso livello epistemico e quelle che mantengono il livello della matematica pura separato dal livello applicativo. Le posizioni indagate sono, rispettivamente, la posizionefregeana e neo-fregeana da un lato, e le posizioni che definiremo ‘strutturali’ dall’altro, ovvero lo strutturalismo matematico (sia ante rem che eliminativo), la posizione di Field e la teoria della misura. La terza parte del lavoro affronta il dibattito sull’indispensabilità della matematica nella scienza, mostrando come le diverse formulazioni degli argomenti di indispensabilità e le critiche ad esse rivolte contribuiscano a rinnovare l’interesse per le domande filosofiche sull’applicabilità, oltre che a chiarire la separazione tra domande epistemiche sulla matematica pura (ad esempio Il problema dell’accesso) e domande epistemiche sulle applicazioni (ad esempio la giustificazione delle porzioni matematiche della nostra conoscenza scientifica). La proposta teorica di Christopher Pincock, che tratta separatamente l’epistemologia di matematica pura e applicata, è analizzata in modo specifico. Nell’ultima parte del lavoro, si traggono alcuni conclusioni su quali potrebbero essere, in seguito allo studio svolto, le caratteristiche di un trattamento adeguato dell’epistemologia della matematica pura e applicata. Infine, alcuni ulteriori problemi connessi sono individuati come cruciali per indagini future.

L’étude part du constat d’une certaine incohérence dans le raisonnement de la CJUE lorsqu’elle a eu à traiter des questions en rapport avec la conduite des relations extérieures de l’UE. En effet, l’examen de la jurisprudence de cette juridiction révèle une certaine variabilité dans son interprétation et application des accords internationaux conclus par l’UE. Il faut dire que l’ordre juridique européen est le résultat des constructions prétoriennes de la CJUE, un ordre juridique considéré comme un système juridique à part entière, avec un droit de l’UE autonome par rapport au droit international. Mais malgré cette affirmation de l’autonomie de l’ordre juridique européen, celui-ci coexiste et est inévitablement en interaction avec l’ordre juridique international. C’est ce qui a conduit d’ailleurs la CJUE a fixé depuis longtemps les règles régissant les rapports entre les deux ordres juridiques. Mais force est de constater une certaine instabilité dans leur coexistence, et ceci par rapports aux principes de base établis par la même juridiction pour gouverner cette coexistence, par lesquels la Cour s’étaient montrée ouverte au droit international.Cette variabilité dans l’interprétation et l’application du droit international dans l’ordre juridique européen interroge sur l’attitude du juge de l’Union, et elle est donc à l’origine de notre interrogation sur le rôle que joue ce dernier en réservant au droit international la place qui est le sien dans l’ordre juridique européen. Et par rôle, nous entendons ce que font effectivement les juges quand ils règlent les conflits portés devant eux, au-delà de la seule mission de dire le droit.Pour appréhender cette question du rôle du juge, nous avons opté pour une grille de lecture proposé par François Ost, celui-ci ayant présenté les limites des deux modèles qui en théorie, ont conceptualisé l’activité interprétative du juge, le modèle de l’approche positiviste et le modèle de l’approche réaliste. Cette grille comprend trois modèles du juge, avec trois types de fonctions différentes, qui correspondent à une certaine mutation des besoins rendue nécessaire par la transformation ou l’évolution des missions qui reviennent à l’Etat. Il s’agit du juge Jupiter, modèle qui correspond à l’image du juge « bouche de la loi » ;du juge Hercule qui apparaît avec l’Etat providence, un ingénieur social, soucieux du résultat pour les parties que du seul respect du droit pour le droit ;du juge Hermès, juge de la complexité des situations qui s’observent dans la société post-moderne.Par rapport à cette grille de lecture, la jurisprudence de la CJUE démontre à suffisance que le juge de l’Union est toujours apparu sous le modèle du juge Hercule, notamment à travers son rôle dans l’édification de l’ordre juridique européen et la consécration de son autonomie par rapport à l’ordre juridique interne des Etats membres, et par rapport à l’ordre juridique international. Et cette caractérisation emporte inévitablement des conséquences vis-à-vis de la manière dont les questions qui touchent les relations extérieures de l’Union sont traitées devant le prétoire de la CJUE. La question qu’on peut se poser est celle de savoir s’il s’agit de la même politique jurisprudentielle qui illustre la figure du juge Hercule, qui préside à l’organisation des rapports entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique européen. Ou alors le cadre particulier dans lequel les relations externes de l’Union sont menées pourrait exercer une quelconque influence, qui serait peut-être à l’origine, et finalement une explication à l’approche incohérente du droit international dont fait preuve la CJUE ? / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le carcinome basocellulaire (CBC) est un cancer cutané très fréquent représentant un problème de santé publique majeur. Il métastase rarement mais peut devenir très invasif localement s’il n’est pas pris en charge rapidement. Actuellement, le diagnostic de certitude du CBC est obtenu par examen anatomopathologique de coupes fines ; ce qui présente pour inconvénient d’être invasif et de donner une réponse différée. De plus, la chirurgie du CBC ne bénéficie pas d’outil permettant de définir en temps réel la largeur optimale des marges de sécurité ; celles-ci devant être minimales pour éviter les séquelles esthétiques mais suffisantes pour empêcher toute récidive. L’objectif de ces travaux de thèse est d’évaluer l’apport potentiel de la spectroscopie Raman dans la prise en charge du CBC. Cette technologie applicable in vivo grâce au développement de sondes adaptées, permet une exploration tissulaire à un niveau moléculaire relativement rapide. Au total, 32 patients ont été inclus dans cette étude. A partir des spectres enregistrés in vivo, un modèle de discrimination CBC / peau saine a été développé, à partir duquel les marges d’excision latérales ont pu être évaluées. Les marges profondes ont également été étudiées après enregistrement de spectres sur les pièces fraichement excisées. Des marqueurs Raman de discrimination ont été identifiés aux différentes échelles in vivo, ex vivo et in vitro; ils constituent des bio-indicateurs potentiels pour orienter la prise de décision chirurgicale. Enfin, la contribution des fonds spectraux, habituellement écartés des analyses Raman, a été considérée et leur intérêt dans le cadre de ce projet a été discuté. / Basal cell carcinoma (BCC) is the most common skin cancer and a major problem for healthcare services worldwide. BCC rarely metastasizes but can become highly damaging for surrounding tissue in case of late diagnosis. Actually, the gold standard for BCC diagnosis relies on histopathological assessment of thin sections, but it is an invasive method which provides a delayed response. Moreover, it will be helpful during surgery of BCC to assess in real-time the optimal size of the security margins, which has to be small enough to minimize aesthetic sequelae but sufficient to avoid recurrence. The aim of this work is to evaluate the potential contribution of Raman spectroscopy in the management of BCC. This technology can be applied in vivo thanks to the development of appropriate probes and allows a relatively rapid tissue exploration at a molecular level. A total of 32 patients were included in this study. From in vivo recorded spectra, a model of discrimination BCC / healthy skin was implemented, from which the width of excision margins was evaluated. Deep margins were also studied after recording spectra on freshly excised pieces. Discriminant Raman markers were identified at different levels in vivo, ex vivo and in vitro; they are potential bio-indicators to help the surgeon to define ideal excision margins. In addition, the contribution of spectral backgrounds, usually removed from Raman analysis, was considered and their interest in this project was discussed

La fabrication additive (Impression 3D) consiste à fabriquer des objets couche par couche en utilisant un modèle 3D, un matériau approprié et une machine dédiée. Pour la construction, c’est un nouveau mode constructif qui se profile. Depuis 2010, la fabrication additive a fait un saut technique et médiatique dans ce secteur. Les projets d’impression 3D se sont multipliés et diversifiés avec les premières maisons construites entièrement au moyen de cette technologie (Winsun, D-Shape, Contour Crafting, Apis Cor…etc). Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une thèse CIFRE démarrée en 2015 entre le laboratoire de génie civil de l’Ecole Centrale de Lille et l’entreprise Bouygues Construction. L’objectif de ce travail est d’étudier le potentiel de la fabrication additive pour la construction et plus précisément de proposer une formulation à matrice cimentaire qui sera mise en œuvre par impression 3D.La thèse est organisée en trois grandes parties.La première partie est consacrée à la définition de l’impression 3D et des matériaux cimentaires pour définir leurs interactions. La deuxième partie est dédiée à la formulation d’un matériau cimentaire imprimable. L’imprimabilité a été définie par trois indicateurs : l’extrudabilité, la buildabilté et l’adhérence. La troisième partie est destinée à la validation de la formulation proposée. Ce travail peut être considéré comme une première approche pour définir un protocole d’évaluation de l’imprimabilité des matériaux cimentaires à l’échelle du laboratoire ainsi qu’une première étape pour la conception d’une imprimante 3D destinée et adaptée à la construction. / Additive Manufacturing (3D printing) consists in building an object layer by layer following a 3D model. For this purpose an appropriate material, machine and model are needed. From Construction industry point of view, 3D printing is considered as a new building method. Since 2010, the use of 3D printing for construction has known a large evolution. More and more real construction projects are using this new technology. Some of these examples are Winsun in China, D-Shape in Italy, Contour Crafting in California or Apis Cor in Russia…etc.The work presented in this manuscript was conducted through an industrial PhD thesis (CIFRE) which was launched between “Ecole Centrale de Lille” and “Bouygues Construction” in 2015. The objective of this work was to study the potential of large scale 3D printing integration in the construction process and more precisely the development of a printable cement based mix design.The work is organized in three main parts.The first part was dedicated to 3D printing and cement based material as general concepts. Then their interactions were analyzed. The second part was devoted to the printable mix design. The printability was defined using three indicators: Extrudability, Buildability and layers adhesion. The third part was dedicated to check the printability of the proposed mix design. This work may be considered as a first approach to define a laboratory scale methodology for cement based materials printability testing. It is also a step to contribute to the development of construction 3D printers.

À la lumière des perspectives critiques sur les théories et les pratiques comptables, « la comptabilité pour la durabilité » a émergé comme une discipline relativement nouvelle. Par rapport aux différents modèles développés dans le cadre de l’idéologie néolibérale, certains modèles alternatifs avec des stratégies « plus fortes » de conservation des capitaux, notamment la « Triple Ligne d’Amortissement » (TLA) (Richard, 2012; Rambaud et Richard, 2013), semblent avoir beaucoup des potentiels de faire quelques changements fondamentaux. Cette thèse est une enquête sur les conditions nécessaires et les résistances possibles rencontrées par la mise en place du modèle TLA. Le secteur agricole de la République populaire de Chine est choisi comme le terrain de recherche en vue d’étudier le contexte institutionnel et historique. L’enquête sur le contexte chinois est effectuée en référence aux théories de l’économie politique institutionnaliste, inspiré par Karl Polanyi (2002[1944]), Mancur Olson (1965), and Chang Ha-Joon (1994, 2002). / In the light of critical perspectives on accounting theories and practices, sustainability accounting (SA) as a relatively new discipline has emerged. Compared to various SA models developed under the mainstream neoliberal ideology, some alternative models with “stronger” capital conservation strategies, notably the “Triple Deprecation Line” (TDL) (Richard, 2012; Rambaud & Richard, 2013), seem to have a lot of potentials to make some fundamental changes. This dissertation is essentially an investigation of necessary conditions and possible resistances faced by the establishment of the TDL model. The agriculture sector of the People’s Republic of China is chosen as the field of research in order to study the institutional environment and historical context in real-world settings. The investigation on the Chinese context is conducted with reference to theories of institutionalist political economy, inspired by Karl Polanyi (2002[1944]), Mancur Olson (1965), and Chang Ha-Joon (1994, 2002).

Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMS-MS) peuvent avoir un impact négatif sur l'autonomie d’une personne. À ce jour, il n’existe pas d’outils en français évaluant les limitations d'activités et les restrictions de participation, disposant de bonnes propriétés métrologiques et d'applicabilité dans un contexte clinique marqué par des contraintes de temps. L’Upper Limb Functional Index (ULFI), qui présente de bonnes qualités métrologiques et applicabilité clinique adéquate, s'avère un outil intéressant pour les ergothérapeutes de par son approche centrée sur la personne. Toutefois, il n'était disponible qu'en anglais et en espagnol. La présente recherche, constituée de deux études, visait à adapter l’ULFI à la population canadienne française et à évaluer ses propriétés métrologiques et son applicabilité clinique. La première étude a examiné sa cohérence interne, sa validité convergente et son applicabilité clinique auprès de 50 patients bilingues atteints de TMS-MS. La seconde étude visait à analyser sa fidélité test-retest et sa sensibilité au changement auprès de 60 patients francophones. Les résultats ont révélé que l'ULFI-CF possède des propriétés métrologiques solides : une cohérence interne élevée (α de Cronbach = 0,93), une excellente fidélité test-retest (CCI = 0,87-0,95), une excellente validité convergente (r = 0,70-0,85) et une sensibilité au changement de bonne à excellente (tailles d'effet = 0,49-0,88 et r = 0,64 pour la section 1). L'ULFI-CF démontre également une bonne applicabilité clinique. En conclusion, l’ULFI-CF s’avère un outil pertinent pour les cliniciens œuvrant auprès d’une clientèle canadienne française souffrant d'un TMS-MS dans un contexte clinique marqué par des contraintes de temps. / Upper limb musculoskeletal disorders (UL-MSD) can negatively impact on patients' autonomy. There are no existing outcome measures available in French to assess activity limitations and participation restrictions caused by UL-MSD that have sound metrological properties and are applicable in a clinical context where clinicians have limited assessment time for each patient. The Upper Limb Functional Index (ULFI), having good metrological qualities and clinical applicability, is a relevant tool for clinicians since it promotes a patient-centered approach. However, the tool was only available in English and Spanish until now. This research project included two studies and aimed at adapting the ULFI to the French Canadian population and to assess the metrological properties of the adapted version (ULFI-FC) and its clinical applicability. The first study examined its internal consistency, convergent validity and clinical applicability among 50 bilingual patients with UL-MSD. The second study aimed to analyse its test-retest reliability and responsiveness among 60 French-speaking patients. The findings revealed that the ULFI-FC possesses sound metrological properties: a high internal consistency (Cronbach α = 0.93 for Part 1), an excellent test-retest reliability (ICC = 0.87-0.95), an excellent convergent validity (r = 0.70-0.85), and good to excellent responsiveness (effect size = 0.49-0.88; and r = 0.64 for Part 1), as well as good clinical applicability in a context where assessment time devoted to each patient is limited. In conclusion, the ULFI-CF is a relevant and attractive tool assessing activity limitations and participation restrictions for clinicians working with French Canadian UL-MSD patients in a busy clinical setting.

Suggérant une forme de primauté du fait sur le droit, la notion d’effectivité est paradoxalement présente au sein même du droit international positif. Sa signification fait l’objet de nombreuses controverses qui ont pour racine la dichotomie existant entre ce qu’elle évoque sur un plan général, et ce qui est fait en son nom. En pratique, l’effectivité est à la fois opposée et intégrée au droit international. De nombreuses règles internationales limitent la reconnaissance de situations ou de pratiques au nom de différentes valeurs. Mais dans certains cas, la prise en compte de ces « effectivités » paraît indispensable à l’effectivité du droit. Le souci d’assurer le respect du droit mène alors parfois les Etats, les juges et les auteurs de doctrine à apprécier les faits au regard de leur seule « effectivité », c’est-à-dire sans égard à certaines règles qui semblent pourtant applicables, ou à certaines représentations juridiques de ces faits. Cette exclusion du droit dans le traitement du fait est cependant toujours partielle, et ses dimensions comme les conséquences juridiques qui en sont tirées varient en fonction de choix politiques. Le recours à la notion d’effectivité en droit international ne peut donc être compris comme le simple « enregistrement » du fait en droit. Dans l’ordre juridique international, « l’effectivité » remplit principalement deux fonctions : en premier lieu, l’effectivité du pouvoir est un critère d’identification des sujets de droit, qui permet de délimiter le champ territorial et personnel de leurs compétences, de les soumettre aux règles internationales et d’engager leur responsabilité de manière pragmatique. En second lieu, l’effectivité des prétentions émises par les Etats sur la scène internationale, et l’effectivité de certains éléments de leur droit interne sont employées comme des conditions de leur opposabilité internationale. Plutôt que la primauté du fait sur le droit, l’étude menée montre le caractère paradoxal des exigences pratiques d’une défense efficace de la sécurité juridique, de la justice et de la paix. / The principle of effectiveness suggests that facts have primacy over law. However the notion of effectiveness is paradoxically featured in international law itself. The meaning of effectiveness is the subject of much controversy due to the dichotomy between what effectiveness means in general and the actions taken to achieve it. The notion of effectiveness is, in practice, both contrary to and included in international law. For moral reasons, many international rules restrict the recognition of effective situations. Yet, in many cases taking effective situations into account is essential for the effectiveness of the law. In order to ensure compliance with the law, the States, judges and scholars may assess the facts as regards their “effectiveness”, without considering the rules which seem however to be applicable or the legal representations of these facts. However law is only partially excluded when dealing with the facts and the way it is done as well as the legal consequences of this exclusion differ according to political choices. That is why the use of the principle of effectiveness in international law cannot be considered as a mere registration of fact. In international law the notion of effectiveness has two main functions. Firstly, the effectiveness of power acts as a way of identifying subjects of international law which makes it possible to define the territorial and personal scope of their jurisdiction, makes them subject to international rules and pragmatically assesses whether they are liable. Secondly, the effectiveness of States' international claims or the effectiveness of some aspects of their national laws are used as conditions to assess their legal effects internationally. This research does not focus on the primacy of fact over law but shows the paradox between the practical requirements of an effective defence of legal certainty, justice and of peace.