Texte remanié de : Dissertation : Philosophie : Universität Göttingen : 1998. / Bibliogr. p. 265-277.

Texte remanié de : Thèse : Droit : Genève : 200? / Bibliogr. p. 377-408. Index.

Thèse d'habilitation à diriger les recherches = ̓Enaísimī diatrivī̀̀̀ e̓pì hyfī̄̄gesía̧--Faculté de Droit--Paris 11, 1997. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Hī @nomokanonikī̀̀̀̀̀ katochýrōsī toû monachismoû : 2os-7os ai̓. : pô̄s ho monachismòs katochyrṓ́thīke a̓pò toùs kanónes tî̄s ̓Ekklīsías kaì toùs nómous tî̄s Rhōmaïkî̄s Au̓tokratorías / ̓Archim. Grīgoríou D. Papathōmâ ; prólogos toû kathīgītoû panepistīmíou Jean Gaudemet. Bibliogr. p. 337-350. Notice partiellement translittérée du grec (polytonique) selon la norme ISO 843 (1997).

Thesis (Ph. D.)--Johns Hopkins University, 1937. / Vita.

Thèse de doctorat--Droit--Nancy, 1894.

Un paradoxe a suscité la recherche entreprise :en dépit de leur aspect intrinsèquement normatif, les notions rendues en langue française par le substantif ‘mensonge’ et le verbe ‘mentir’ apparaissent très rarement dans les textes de droit positif des systèmes juridiques d’inspiration romano-germanique et, dans leur dimension élémentaire de ‘propos sciemment inexact formulé dans l’intention d’induire en erreur’, ne correspondent à aucun terme technique du lexique juridique. Elles participent certes de certaines figures juridiques complexes – telles que celles de ‘faux’ ou de ‘dol’ – mais, au titre d’éléments, demeurent en-deçà du seuil d’incrimination propre auxdites notions complexes :ainsi leur faut-il entrer en composition avec d’autres éléments pour entraîner la condamnation juridique que leur condamnation morale uniforme paraissait appeler a priori. Réduites à leur dimension élémentaire, elles révèlent ainsi une contradiction entre un principe moral de prohibition et un principe juridique de tolérance. Une tentative d’élucidation de cette contradiction emprunte la voie de l’examen des sources romaines des normes qui en dérivent historiquement. Tant les sources juridiques proprement dites que les sources littéraires latines antiques en général :il s’est imposé d’interroger les secondes en raison du faible nombre d’occurrences du verbe 'mentiri' et du substantif 'mendacium' dans les premières.<p><p>Une première partie de l’essai s’attache à identifier la terminologie latine du mensonge. La tradition nous a légué les définitions et acceptions rigoureuses retenues par saint Augustin, sans égard à une subtile distinction qu’Aulu-Gelle avait puisée chez Nigidius Figulus :'mentiri' et 'mendacium' empruntent leurs étymologies distinctes respectivement à la pensée (racine *men-) et à l’erreur ('mendum' ou 'menda'), mais l’absence de parenté étymologique n’a guère affecté une étroite alliance sémantique dans l’usage, et ce aussi loin que remontent nos sources, en l’espèce l’œuvre du dramaturge Plaute, œuvre où abondent ces deux mots qu’aucun écrit antérieur n’atteste.<p><p>La deuxième partie de l’essai confronte l’alliance sémantique des deux mots à leur absence dans les textes conservés du droit archaïque, en vue de tenter d’expliquer leur rareté dans les textes ultérieurs. Une œuvre fait l’objet d’un examen approfondi, en raison de la remarquable représentativité de la mentalité d’âge républicain qui doit lui être reconnue :la comédie du Pseudolus de Plaute. La valeur de témoignage de ce texte ne peut cependant être mise en avant qu’en écartant deux préventions :1) l’inattendue irrigation du texte comique par la doctrine épicurienne – la canonique (ou discipline du raisonnement) bien plus que l’éthique – n’y réduit pas la thématique du mensonge à une parodie de la notion du clinamen, notion alors anachronique si l’on s’en tient aux seuls textes attribués à Epicure ;2) il convient de ne prêter au dramaturge aucune intention subversive comparable à celle qui avait peu auparavant valu la censure au poète Naevius. L’analyse du texte, dans sa perspective historique éclairée par les récits de Polybe et de Tite-Live, conduit à relier l’hommage de Plaute aux facultés intellectuelles de discernement qu’il prête aux Romains – alors à l’apogée de leur condition juridique de 'ciuis/miles' ou citoyen/légionnaire – à la promotion politique des vertus du raisonnement et de la circonspection, promotion symbolisée par la dédicace d’un temple à Mens au cours de la deuxième guerre punique. Le droit civil – au sens de droit objectif propre à la cité – apparaît alors, dans la rigueur de son formalisme originel, comme le corollaire, dans les rapports juridiques entre citoyens, de la discipline imposée au légionnaire dans sa confrontation à l’ennemi extérieur ('hostis/inimicus') :un impératif civique d’exercice constant de la vigilance et de la 'prudentia'. Aussi n’est-ce pas la faute morale du menteur qui doit être juridiquement sanctionnée, mais bien la coupable imprudence de l’interlocuteur qui verse dans l’erreur et succombe à l’'animus fallendi' du menteur. Encore l’étymologie retrouve-t-elle ses droits lorsque s’opère une distinction entre, d’une part, la neutralité du substantif 'mendacium' – son aspect ‘métallique’ d’arme susceptible d’être maniée en bien ou en mal selon la qualité civique de l’utilisateur – et, d’autre part, la stigmatisation du verbe déponent de sens médio-passif 'mentiri'. Ce verbe, immédiatement dérivé de la racine *men-, aurait pu ne viser que le fait de ‘penser’ s’il n’avait, comme l’analysera Varron, été réservé par l’usage qu’à une pensée strictement égoïste, excluant comme telle tout partage, donc à l’encontre des devoirs inhérents à la participation aux débats dans les assemblées publiques caractéristiques de la vie républicaine :être animé d’une pensée susceptible de partage se dit 'cogitare'.<p><p>La troisième partie de l’essai s’attache à décrire l’évolution de la mentalité héritée de la deuxième guerre punique à la mesure de l’extension du domaine de l’ancien droit civil à une société cosmopolite, au sein de laquelle les attentes placées dans la figure emblématique du citoyen romain sincère doivent composer avec les nécessités nouvelles de relations juridiques plus complexes, relations que les vertus civiques prêtées au citoyen/légionnaire ne peuvent plus suffire à régir. Evolutions contrastées du 'ius publicum' et du 'ius priuatum' :tandis que, sur la voie du Principat, les rapports de force politiques cantonnent le devoir de sincérité à une morale personnelle bien aléatoire au cours des conflits qui altèrent le dernier siècle de la République, le droit privé s’enrichit du 'ius gentium' pour s’efforcer, dans les 'iudicia bonae fidei', de substituer à la vigilance formaliste une conscience substantielle des devoirs de sincérité des cocontractants. C’est toutefois en vain que Cicéron suggère de transposer à la scène politique l’éthique du droit civil, ou que Virgile (en particulier dans un épisode-clé du deuxième livre de l’Enéide, manifestement inspiré aussi par la canonique épicurienne) tente de ressusciter une éthique collective de la vigilance face au mensonge. Etrangers donc au droit public de l’Empire, les termes mendacium et mentiri n’apparaissent qu’en ordre dispersé dans un nombre restreint de notices du Corpus iuris ciuilis et, faute d’y être érigés en termes techniques, ne participent que de transpositions ponctuelles aux rapports de droit civil de sanctions inspirées par un devoir de sincérité jadis enraciné dans des notions républicaines de la responsabilité personnelle et de la solidarité.<p><p>Aux termes extrêmes de nos sources latines antiques, le mensonge, dans sa dimension élémentaire d’affirmation délibérément trompeuse, a été entendu de deux façons apparemment diamétralement opposées :d’un impératif républicain de sanction de la crédulité à la condamnation uniformément rigoureuse prononcée par saint Augustin. Cette opposition se mue cependant en synthèse si l’on veut bien considérer que la conception augustinienne tend à conférer la dimension métaphysique de la Cité de Dieu au devoir romain de sincérité autrefois et autrement promu dans les limites de la seule cité républicaine. Entre deux conceptions absolument fondées sur la norme éthique, la norme juridique romaine, seulement appelée à régir l’altérité avec réalisme, n’a traité qu’avec une parcimonieuse prudence de cette perversion de la pensée qu’est le mensonge. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

À primeira vista, o estudo da organização judiciária em Portugal ao tempo das Leis Gerais (1211-1446) sugere uma desorganização judiciária, um sistema sem coerência interna, em virtude da multiplicidade de fontes do direito e de jurisdições. Ainda assim, a convivência da herança visigótica, o costume, os usos da corte, o direito canônico e o direito romano «redescoberto» coexistiram por três séculos. Os juízes da época eram designados pelo rei, pelos nobres, pela Igreja ou eleitos pelos concelhos. O papa exercia jurisdição e sua autoridade prevalecia sobre o rei, que por sua vez a exercia em questões originárias e em grau de recurso. A exigência essencial em relação aos magistrados era a virtude, qualidades morais, mais do que ciência ou estudo formal, que, no entanto não eram menosprezados. A tradição oral deu lugar à forma escrita. A introdução das leis gerais acabou por extinguir a vingança privada e instituir garantias ainda observadas no Brasil atual, agora com o status de direitos fundamentais. A instituição de corregedores e juízes de fora serviu ao propósito de fortalecer o poder real. / À première vue, létude de lorganisation judiciaire au Portugal à lépoque des lois générales suggère une «désorganisation», un système sans coherence interne, à cause de la multiplicité de sources de droit e de juridictions. Et pourtant lhéritage visigothique, la coutume, les usages de la Cour, les anciennes coutumes du royaume, le droit canonique e le droit romain «retrouvé» coexitaient pendant trois siècles. Les juges étaient designés par le roi, le nobles ou lÉglise ou élus par les «concelhos» (conseils de ville). Le pape exerçait jurisdiction, dans laquelle son autorité prévalait sur le roi. Celui-ci exerçait juridiction originelle et en dernière instance. Lexigeance essentiel envers les magistrats était la vertu, des traits de charactère morales, en plus que la science ou apprentissage, qui nétaient point méprisées. La tradition orale a donné lieu à la forme écrite. Létablissement de lois génèrales engendra lextinction de la vengeance privée e lapparition de plusieurs garanties, qui ont acquis, au Brésil actuel, le status de droits fondamentaux. Linstitution du «corregedor», magistrat désigné pour fonctions correctionnelles, et de «juízes de fora» (juges doutre-terre) a servi au but de renforcer le pouvoir du monarque.

Ce travail propose une approche globale et diachronique de l'infamie, sur quatre siècles, afin de décloisonner son étude et de la replacer dans son contexte socioculturel. L'infamie désigne la dégradation résultant de l'actualisation par un représentant de la cité d'un mépris jusqu'alors latent. Pour comprendre les fonctions et les modalités de cette formalisation, nous sommes partis d'un catalogue prosopographique duquel découlent les trois parties de notre recherche. Lors de cérémonies de dégradation, l'infamie était actualisée au cas par cas par une instance civique qui appréciait la dignité du citoyen. Ces spectacles du déshonneur favorisaient la diffusion des valeurs de l'aristocratie et la légitimait en rappelant son excellence. À partir du II" siècle av. J.-C., l'infamie connut un phénomène de juridicisation: elle découlait désormais de l'application d'une règle juridique sanctionnant certaines catégories de citoyens. Enfin, l'infamie concernait tous les citoyens, n'était pas contagieuse, et plaçait dans une situation de paria dont il était rare de sortir. La stigmatisation renforçait la cohésion du groupe et redéfinissait son système normatif Sans être un concept juridique unifié, l'infamie avait une unité conceptuelle. Elle affectait le citoyen qui ne se conformait pas au fonctionnement de la société et qui suscitait la défiance parce qu'il avait brisé l'intégrité de sa personne. Elle lui redonnait une place dans la hiérarchie civique en institutionnalisant une sorte d'anti-auctoritas. Rome étant une société d'ordres, l'infamie s'inscrivit toujours dans une perspective de classement des citoyens afin d'organiser leurs rapports entre eux et avec l'État. / This work intends to propose a global and diachronic approach to infamy, from 312 BC to 96 AD, in order to decompartmentalize its study, and put it back in its sociocultural context. Infamy refers to the degradation which results from the fulfilment of some latent contempt by a representative of the city. To understand the functions and the forms of this formalization, we started from a prosopographic catalogue from which the three parts of our research are taken. During the degradation ceremonies, infamy was actualized case by case by a civic authority which gauges the citizen's value. These dishonour shows favoured the spread of the values of aristocracy and, by reminding its excellence, made it legitimate. From the 2nd century BC, infamy experienced a phenomenon of juridicisation : it stemmed now from the application of a legal rule affecting some groups of citizen. Finally, infamy affected all the citizens, was not contagious, and made its target a social outcast. It was rare to get through this. The stigmatisation reinforced the cohesion of the rest of the group and contributed to redefine his normative system. Infamy was not a unified legal concept, but it had a ideational unity. It affected the citizen who did not conform to the society functioning and who aroused distrust because he had broken his personal integrity. It replaced him in the civic hierarchy by institutionalizing a kind of anti-auctoritas. Rome was an order society, infamy always fell within a perspective of ordering citizens so as to organise their relationships between them and with the State.

Thèse--Strasbourg. / Bibliography: p. [141]-148.

L'auteur analyse la mise en œuvre du droit constitutionnel de l'inculpé d'être jugé dans un délai raisonnable. Partant du constat de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale au sens large (les procès criminels y compris) malgré la baisse continue du taux de criminalité et du volume des poursuites des infractions pénales graves, l'auteur démontre l'impuissance des tribunaux à faire respecter cette garantie. Il démontre ensuite que cette impuissance est due au fait que deux des principales causes de ces délais relèvent du législateur. L'auteur en conclut donc qu'une intervention législative, à travers une réforme en profondeur de certains aspects de la législation pénale, est nécessaire si l'on souhaite parvenir à une mise en œuvre à la fois efficace et équitable de cette garantie constitutionnelle. Une telle initiative législative pourrait d'ailleurs renforcer la collaboration entre les tribunaux et le législateur et elle constituerait un complément nécessaire à la jurisprudence constitutionnelle. Pour y arriver, l'auteur analyse les raisons historiques et constitutionnelles qui assurent l'historicité d'une intervention législative dans ce domaine et celles qui expliqueraient les difficultés persistantes des tribunaux à régler cette problématique. L'analyse se fait principalement dans le cadre du système juridique anglo-canadien et, accessoirement, dans celui de la France, l'objectif étant de mieux illustrer le propos dans deux contextes juridiques différents, soit les traditions juridiques de la common law et du droit romano-civiliste. L'auteur présente finalement des pistes de solutions à explorer au Canada pour effectuer la nécessaire réforme du droit criminel et du droit pénal réglementaire pour assurer durablement la mise en œuvre équilibrée du droit constitutionnel concerné. La thèse se divise en deux parties. La première porte sur l'historique de la protection du principe de célérité du procès pénal (d'où est tiré le droit constitutionnel en cause) à partir du droit romain et par la suite en droit anglo-canadien et en droit français jusqu'à nos jours. Cette partie démontre l'historicité de l'intervention du législateur pour résoudre la problématique des délais judiciaires et fait ressortir les limites consubstantielles à une tentative de règlement par la voie jurisprudentielle. La seconde partie analyse les raisons profondes de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale et elle démontre que, pour des raisons constitutionnelles, c'est le législateur qui a compétence pour intervenir sur deux de ces causes. Cette partie explore finalement, par l'exemple canadien, les réformes du droit criminel et du droit pénal réglementaire qui pourraient assurer la protection efficace et équitable du droit constitutionnel.