Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le cadre de rapports marqués par une certaine intimité de vie (societas vitae), et non du fait d’exigences liées au commerce avec les pérégrins. Corrélativement, la mention de la bonne foi dans leur formule (clause ex fide bona), loin de représenter le fondement d’un devoir moral ou de l’obligation juridique qu’elles protègent,représente un standard de jugement destiné à amplifier les pouvoirs du juge pour la résolution de ces contentieux rendus délicats par les liens d’affinité sociale fréquents entre les parties au litige. De la vient l’étonnante modernité procédurale de ces formules rédigées de manière diplomatique et euphémique. Ainsi l’opposition romaine entre « droit strict » et bonne foi concerne non pas le fondement de l’action, mais les particularités de l’instance et les pouvoirs du juge. / Actions of good faith (iudicia bonae fidei) have for long been suspected of being initially praetorian actions, which were probably for most of them created by the peregrine praetorship to enforce contracts passed by the strangers (peregrine), so that their material source is good faith (fides bona),expressed in their formula by the clause “ex fide bona”. Our research is an attempt to prove that :a) these actions were already considered as civilian actions in the later Republic, despite the lack of a statutory ground b)their initial scope was to protect typically Roman relationships; c)Thus, the clausulaex fide bona was a simple standard that enlarged the power of the judge and overlapped some of the strict rules of Roman civil procedure, as well as it took place in an euphemistic and diplomatic way of writing formulas, in order to respect the social affinity (societas vitae) between the parties.

La notion, le statut et la question revisitée de la dispense canonique dans la tradition de l’Église latine, tels sont les trois temps que composent les réflexions proposées dans cette étude doctorale. Ces trois axes de recherche forment ce que nous appelons : la tradition canonique de la dispense dans l’Église catholique latine. Le premier temps de réflexion est celui sur la notion de dispensatio et d’οίκονομία. Cette réflexion explore la question des genèses de ces concepts qui, déjà au IIe siècle, sont employés par les pères de l’Église, Grecs et Latins, dans le contexte des communautés ecclésiales naissantes. Ces réflexions s’intéressent en même temps au domaine des premières doctrines autour de la pratique d’adoucissement de la rigueur des règles qui régissaient l’Église en ses débuts ; pratique à la fois spirituelle et pastorale. Le deuxième temps que propose cette dissertation doctorale s’inscrit dans l’apport scientifique et canonistique des collections canoniques du XIIe au XIVe siècle, celles notamment de Gratien et du ius novum après Gratien. À partir de XIIe siècle, le concept de dispense bénéfice d’une canonicité qui lui confère un statut canonique. Elle devient ainsi une institution du droit latin encore en gestation au milieu du Moyen-âge. La dispense est comprise dans un troisième temps comme une question revisitée au second concile du Vatican et par la codification contemporaine de 1983. Dans le cadre de l’aggiornamento proposé par Vatican II et dans une atmosphère apaisée, l’institution de la dispense retrouve l’idée originale d’une aide philanthropique, d’un acte de charité, d’une indulgence, d’une miséricorde. Elle est, pour les canonistes et pour les autorités ecclésiastiques, une institution de la guérison et du salut. / The notion, the status and the ‘revisited question’ of the canonical dispensation in the tradition of the Latin Church are the three axes of reflection proposed in this doctoral study. These three axes of research form what we call: the canonical tradition of dispensation in the Latin Catholic Church. The first period of reflection touches the notions of dispensatio and οίκονομία, and explores the question of the genesis of these concepts which were already in use in the second century by the Greek and Latin Fathers of the Church, in the context of the emerging ecclesial communities. These axes of reflection also concern the elaboration of the first doctrines relative to the practice of relaxing the rigor of the rules which governed the primitive Church both on a spiritual and pastoral level. The second axis of this doctoral dissertation focuses upon the scientific and canonistic contribution of canonical collections from the 12th to the 14th centuries, particularly those of Gratian and ius novum after Gratian. From the 12th century onwards, the concept of dispensation benefited from a “canonicity” that confers a canonical status. It thus becomes an institution of Latin Canonical law which was still being elaborated in the height of the Middle Ages. The question of dispensation is included in a third axis of reflection as ‘revisited’ during the second Vatican Council and by the contemporary codification of 1983. Within the framework of the aggiornamento proposed by Vatican II and in a calm atmosphere, the institution of dispensation finds once again it’s original meaning as a philanthropic aid, an act of charity, an indulgence, or a mercy. Indeed for canonists and for ecclesiastical authorities alike the dispensation is considered to be an institution of healing and of salvation.

Le règne du roi de France Charles VI (1380-1422) est caractérisé par plusieurs bouleversements, le premier étant la folie du roi, déclarée en 1392. En dépit des crises militaire, économique et sociale qui secouent le royaume, il s’agit néanmoins d’un temps fort pour la mise en place de l’État monarchique. L’instabilité permet en réalité à l'autorité royale de durcir ses positions et d’imposer plus efficacement son pouvoir, notamment en matière de justice. Ce renforcement s’appuie en grande partie sur le modèle du droit romain qui est étudié depuis le XIIe siècle par les officiers royaux, à savoir des membres importants de l’administration. Le présent travail analyse la façon dont les principes juridiques hérités de l’Antiquité sont reçus et engagés dans la littérature médiévale pour soutenir des réflexions en matière de justice. Il s’appuie pour cela sur l’étude des écrits de quatre officiers royaux influents : Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait et Guillaume de Tignonville. Les concepts qui sont empruntés aux œuvres classiques s’expriment à travers une double affirmation : l’application plus sévère de la justice royale et le recours plus systématique à la peine de mort. Si les attentes des auteurs sont parfois incompatibles avec l’exercice d’une justice guidée par la clémence, les autorités royales tendent toutefois à sanctionner de façon plus rigoureuse. Les relations entre les théories juridiques et leur application sont complexes, mais tendent à converger vers une même voie, dans le cadre de l’affirmation de la souveraineté et de la lutte contre les crimes qui menacent la paix publique. / The reign of Charles VI (1380-1422) of France is characterized by several upheavals, the first one being the king's madness, declared in 1392. Despite the military, economic and social crises that shake the kingdom, it is nevertheless a strong time for the establishment of the monarchical State. The instability actually allowed the royal authority to strengthen its positions and to impose its power more effectively, especially in matters of justice. This strengthening is grounded on the Roman law, which had been studied since the 12th century by royal officers, important members of the administration. The present work analyzes the way legal principles inherited from Antiquity are received and engaged in medieval literature to support thoughts on justice. It is based on the study of the writings of four influential royal officers: Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait and Guillaume de Tignonville. The concepts borrowed from the classical works are expressed through a double affirmation: a more severe application of royal justice and a more systematic use of the death penalty. If the authors expectations are sometimes incompatible with an exercise of justice guided by clemency, the royal authorities nevertheless tend to sanction more rigorously. The relationship between legal theories and their application is complex, but tends to converge towards the same path, in the context of the affirmation of sovereignty and the fight against crimes that threaten public peace.

Ce travail porte sur la gestion de l’eau dans les communautés urbaines et rurales des provinces romaines d’Afrique et d’Hispanie, régions caractérisées par une importante sécheresse estivale et des précipitations hivernales irrégulières. La période retenue (Ier siècle avant-Ve siècle après J.-C) permet de s’intéresser aux structures politiques, institutionnelles et juridiques romaines, à travers les compilations de droit de la fin de l’Antiquité tardive, mais aussi des sources littéraires et épigraphiques. L’éclairage spécifique qu’offrent les sources juridiques sur les institutions locales permet de détailler comment l’eau est administrée à l’échelle de la cité et des communautés rurales, mais aussi les liens que ces dernières entretiennent avec les autorités provinciales et centrales. Cette étude porte tout d’abord sur les différentes règles administratives, institutionnelles et juridiques déterminant le partage de responsabilités élaboré par les communautés provinciales, tant en ville qu’en campagne, pour se prémunir des risques de pénurie et d’inondation. On analyse, dans un second temps, les fondements politiques de la maîtrise commune des ressources hydriques. La notion de consensus se révèle alors déterminante pour comprendre les raisons qui poussent les membres de différentes communautés étudiées à collaborer, mais également à surmonter les épisodes de crise et de conflits. L’ensemble de ces questionnements s’inscrit enfin dans une réflexion plus générale sur les interactions institutionnelles entre centre et périphérie, autour de l’administration d’une ressource naturelle partagée, recherchée et nécessaire à tous, et sur l’autonomie des communautés locales. Mots-clefs : droit romain – gestion de l’eau – institutions provinciales – rapports centre/périphérie – irrigation – Espagne romaine – Afrique romaine / This study is about the water management in rural and urban communities of the roman provinces of Africa and Spain. Those regions can be described as dry to semi-arid in summer, when very irregular and unpredictable rain is typical in winter. During the period between first century BC and fifth century AD, those provinces remain under institutional, administrative and judicial authority of Rome. A particular attention will be focused on the local institutions, in cities as well as in the countryside, through Roman law. It will allow describing how those institutions manage to take the water administration in charge, and how they handle it in their relationship with provincial and central roman authorities. Roman law sheds a specific light on local institutions from the city and from rural communities. It allows describing how is water managed at this level and through the relationships between centre and periphery. This study deals with the various rules settling how is responsibility shared amongst those communities’ institutions, their main purpose being protecting from flood or water shortage. In a second time will be analyzed on what is based such a collective management, which can be defined as a consensus. This notion is relevant as it allows our understanding of collaboration, and of overcoming conflicts and crises. All those questions have to be understood as part of a more general understanding about institutional relationships between roman provinces and imperial government, and about local self-government. Key words: Roman law – water management – provincial institutions – centre and periphery – irrigation – Roman Spain – Roman Africa

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (L.L.D.) et à l'Université Jean Moulin Lyon 3" / La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet immatériel que sont les biens-créances. / The question as to whether ownership can bear on claims is a controversial one in Romano Germanic legal systems. Yet the on-going trend towards the dematerialisation of wealth invites legal experts to ally ownership and claims much in the same way in which, in ordinary parlance, people are said to own personal rights. Both history and economics would seem to point to a common recognition of the property nature of claims. Yet acknowledging the possibility that ownership bear on claims is no longer enough. The consequences of viewing the object of ownership as extending beyond material things must be recognized more generally. This is what the recent Civil Code of Québec appears to have done. Just as the material conception of ownership rests upon a technical infrastructure of the law of property, so too does the extension of ownership to claims require the elaboration of a technical regime. Traditionally obscured by a theory of titularity of rights, ownership as a means for explaining title to claims has the same juridical nature as ownership of things. Simply stated, ownership adapts to the object to which it attaches. Just as ownership can accommodate both movable and immovable property, so too can it be adapted to accommodate the peculiarities of claims as the object upon which it bears.

Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste / Our research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought

Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées. / From the genesis of the universities in the late twelfth century, autonomy implies a certain relationship to power as they only exist if they are recognized and guaranteed by external autorithies. The Faculties of Laws, universities components, are particularly related to political power because of the close relationship liking the political and law. In France, from the seventeenth century, the royal power truly interferes in the field of law schools. This process of political interference power over law schools extends to the height of the Napoleonic reform establishing the Imperial University. It is a phase transformation of law schools, combined with the transformation of the state itself, between the faculties of medieval law, holders of a degree of autonomy, to the state-owned institutions, whose purpose is defined by the political power. The faculties of law in northern Italy, at least in Piemont and Lombardy Austrian, experience the same evolution through reforms of the eighteenth century led respectively by Victor Amadeus II and Maria Theresa of Austria. The political influence, highlighting the objectives assigned to the faculties of law, resulting in a control structure but also by interference in the same educational content. Thus, the type of lawyer wanted by the political power emerges through various reforms.

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus: encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet de la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil du Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créances a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité de l'objet immatériel que sont les biens-créances. / The question as to whether ownership can bear on claims is a controversial one in Romano Germanic legal systems. Yet the on-going trend towards the dematerialisation of wealth invites legal experts to ally ownership and claims much in the same way in which, in ordinary parlance, people are said to own personal rights. Both history and economics would seem to point to a common recognition of the property nature of claims. Yet acknowledging the possibility that ownership bear on claims is no longer enough. The consequences of viewing the object of ownership as extending beyond material things must be recognized more generally. This is what the recent Civil Code of Québec appears to have done. Just as the material conception of ownership rests upon a technical infrastructure of the law of property, so too does the extension of ownership to claims require the elaboration of a technical regime. Traditionally obscured by a theory of titularity of rights, ownership as a means for explaining title to claims has the same juridical nature as ownership of things. Simply stated, ownership adapts to the object to which it attaches. Just as ownership can accommodate both movable and immovable property, so too can it be adapted to accommodate the peculiarities of claims as the object upon which it bears. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (L.L.D.) et à l'Université Jean Moulin Lyon 3"

Ce mémoire espère expérimenter l’application de la Nouvelle Économie Institutionnelle (NEI) en questionnant les éléments ayant favorisé le développement de l’économie viticole à l’époque romaine dans la région du Rhône. Pour y parvenir, cette recherche s’attarde sur trois axes ayant joué un rôle important dans le développement du commerce du vin dans le Rhône, mais aussi dans d’autres régions du bassin méditerranéen. Premièrement, il sera question de montrer comment l’environnement et le climat du Rhône ont influencé le développement de différents types de cultures de la vigne pour ensuite évaluer la valeur économique de chacune d’elles. Les hypothèses et conclusions de cette première partie émanent principalement d’une lecture des agronomes anciens (Caton l’Ancien, Pline le Jeune, Varron, Columelle et Palladius) faite en parallèle des plus récents développements en histoire climatique. Deuxièmement, cette recherche s’attarde sur la question des opérations relatives à la fabrication et à la distribution du vin. Après avoir pris en considération les enjeux du déplacement et de mise en marché, nous nous risquons à proposer un cadre d’analyse issu de la recherche en entreprise faite dans les années 1960 : la matrice d’Ansoff. Troisièmement, la dernière section de ce mémoire s’oriente sur le rôle du développement de la science juridique à Rome en interrogeant les impacts des institutions légales sur le commerce du vin. Une étude de cas consacrée à la place de l’armée romaine reliant ces trois axes fait office de courte synthèse. Dans son ensemble, ce travail espère pouvoir montrer les bases d’une analyse de marché dans l’Antiquité, et ce, malgré les nombreux enjeux méthodologiques propres à l’économie ancienne. / This thesis hopes to experiment with the use of New Institutional Economy (NIE) by exploring the factors that contributed to the development of the wine economy in the Rhône region in Roman times. To achieve this goal, this research will focus on three axes that played an important role in the development of the wine trade in the Rhône, but also in other regions of the Mediterranean region. Firstly, it will show how the Rhône's environment and climate have influenced the development of different types of viticulture, and then examine the economic value of each. The hypotheses and conclusions of this first section are mainly based on a reading of ancient agronomists (Cato the Elder, Pliny the Younger, Varron, Columella and Palladius) alongside the most recent developments in climatic history. Secondly, this research focuses on the operations involved in making and selling wine. After considering the issues of displacement and commercialisation, we risk proposing an analytical framework derived from business research carried out in the 1960s: the Ansoff matrix. Thirdly, the final pages of this dissertation focus on the role of the development of legal science in Rome, questioning the impact of legal institutions on the wine industry. A case study devoted to the role of the Roman army connects these three axes and serves as a synthesis. Overall, this work hopes to demonstrate the foundations of market analysis in antiquity, despite the multiple methodological challenges specific to ancient economics.