Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion expressément reconnu à l’enfant par l’article 14 de la Convention internationale de New York adoptée en 1989 soulève de nombreuses questions. En raison de l’état de dépendance de l’enfant et de sa vulnérabilité, l’exercice de cette liberté apparaît particulièrement fragilisée. Les droits de l’enfant sont en effet menacés de toute part, tant par l’autorité publique, que par sa famille, ou par des tiers, voire par l’enfant lui-même. Les parents tout en étant les premiers protecteurs et les premiers « guides spirituels » de l’enfant pourront parallèlement représenter les premiers obstacles à l’exercice de sa liberté religieuse pleine et entière suscitant un conflit entre droits parentaux et droits de l’enfant. L’État s’érige d’ailleurs en protecteur lorsque ses parents lui font courir un risque au nom même de leurs convictions religieuses. Le juge pourra aussi connaître de conflits familiaux provoqués par un désaccord religieux. Garant de l’ordre public, l’État sera parfois amené à limiter la liberté religieuse de l’enfant et de ses parents en mettant en avant la primauté d’un intérêt social tel la sauvegarde du principe de laïcité. Il apparaît donc nécessaire de considérer la question de la liberté religieuse de l’enfant à la fois dans la sphère familiale et plus largement dans la société en nous interrogeant notamment quant à l’effectivité réelle du droit de liberté religieuse de l’enfant. Comme pour tout sujet touchant aux droits de l’enfant, la recherche de l’équilibre entre liberté et protection s’inscrit sur un chemin difficile dont témoigne l’étude du droit de l’enfant à la liberté religieuse. / The right to freedom of thought, conscience and religion expressly granted to the child under article 14 of the Convention on the Rights of the Child adopted in 1989 raises many questions. Regarding his particular dependence and vulnerability, the exercise of this liberty by the child appears particularly weaken. Children’s rights are indeed threatened from all quarters, so much by public authority as by their family or by third parties, if not by the child himself. Parents, while being his first protectors and first “spiritual guides”, can also represent the first obstacle to the full exercise of the child’s freedom of religion, therefore raising a conflict between parental and children’s rights. It is to be noticed that the State establishes itselfs as the protector of the child whenever parents endanger him even in the name of religious beliefs. The judge might also intervene within family conflicts resulting from religious disagreements. Ensuring public order as well, the State will in some cases subject child’s and parents’ freedom of religion to limitations deemed necessary in regard to the primacy of a particular social interest such as the protection of secularism. It seems therefore essential to consider the question of the child’s religious freedom within the family sphere as well as, to a larger extent, within society, while questioning the effectivity of the right of the child to religious freedom. As for any subject relating to children’s rights, the search for balance between freedom and protection is engaged on a difficult path as evidenced by this study on the right of the child to religious freedom.

Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant sont également cristallisés dans l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Actuellement l'Union européenne dispose de nombreux actes législatifs et de documents non législatifs relatifs aux droits des mineurs ou qui peuvent avoir des répercussions indirectes sur la vie des enfants. Ce travail analyse la nature, la portée et la valeur des mesures de l'UE dans deux domaines principaux : la protection des enfants et de leurs droits et la justice pénale des mineurs. Le but de la recherche a été d’examiner jusqu'à quel point on peut parler d’une valeur ajoutée de la promotion des droits des enfants au niveau de l'UE, par rapport au niveau national et international et également celui de proposer de nouvelles solutions pour améliorer la promotion et la protection des droits des enfants dans l’Union européenne. / Today children’s rights occupy an increasingly prominent place on the EU legal and policy agenda. The promotion and protection of the rights of the child is now an objective of the EU as set out in Article 3.3 of the Treaty on European Union. The rights of the child are also enshrined in the article 24 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union. The EU has now many legislative documents and non-legislative acts related to children’s rights or that may have the potential to impact on children’s life. This Phd thesis analyzes the nature, scope and value of EU measures in relation to children in two main areas : child protection and juvenile criminal justice. It investigates if there is an added value of children’s rights at EU level and it also makes some suggestions to improve the promotion and protection of children’s rights in the EU. / Al giorno d’oggi, i diritti dei minori occupano uno spazio sempre più importante nell’agenda giuridica e politica dell’Unione europea. Attualmente, infatti, la promozione dei diritti dei minori rappresenta un obiettivo dell’Unione, consacrato nell’articolo 3, par. 3, del Trattato sull’Unione europea. I diritti fondamentali dei minori sono poi sanciti esplicitamente nell’articolo 24 della Carta dei diritti fondamentali dell’UE. Oggi, l’Unione europea può disporre di numerosi strumenti normativi (e non) dedicati espressamente ai diritti dei fanciulli e tanti altri possono avere delle ripercussioni indirette sulla loro vita. La presente ricerca analizza, pertanto, la natura, la portata e il valore delle misure intraprese dall’UE in due settori principali : la protezione dei minori e la giustizia penale. Lo scopo della tesi è esaminare in che termini si possa parlare di un valore aggiunto della promozione dei diritti dei minori a livello UE, rispetto alle normative già in vigore a livello nazionale e internazionale. A partire da tale analisi, essa cerca di proporre nuove soluzioni per migliorare la promozione e la protezione dei diritti dei minori nell’Unione europea.

La construction du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti a débuté avec le Code pénal de 1826, avant d’évoluer considérablement au XXe siècle. La loi du 16 juillet 1952 va marquer une première étape importante dans le traitement spécifique de la délinquance des mineurs. La loi du 7 septembre 1961 sur le mineur en face de la loi pénale et des tribunaux spéciaux pour enfants, s’inspirant de l’ordonnance française n° 45-174 du 2 février 1945 va ensuite mettre en place ce qui peut être décrit comme un véritable code fondamental de la minorité pénale, démontrant sans conteste la spécificité du droit pénal des mineurs. Cette affirmation d’une réponse pénale spécifique à la délinquance des mineurs, confirmée par l’avant projet du nouveau Code pénal de 2015, caractérise l’évolution du droit pénal des mineurs en Haïti. L’évolution du droit substantiel des mineurs délinquant se caractérise par la mise en place d’une réponse pénale spécifique. Sa spécificité s’affirme tant au niveau des conditions de sa mise en œuvre, à travers les règles de la responsabilité pénale des mineurs, que dans sa nature même, marquée par un objectif éducatif incontestable tout en conservant en parallèle un aspect répressif certain. Au niveau processuel, l’émergence d’une justice pénale des mineurs spécifique en Haïti se traduit par une adaptation des institutions, notamment par la création de juridictions spécifiques, et par l’élaboration de procédures adaptées / The construction of the criminal law of the juvenile offenders in Haiti began with the penal code of 1826, before evolving considerably in the 20th century. The law of July 16, 1952 will mark an important first step in the treatment of the juvenile delinquency. The Act of 7 September 1961 on minors facing criminal charges, inspired by the French ordinance No. 45-174 of 2 february 1945 will then establish what can be described as a real fundamental code of juvenile law, unquestionably demonstrating the specificity of the penal law of the minors. This affirmation of a specific criminal response to juvenile delinquency, confirmed by the preliminary draft of the new penal code of 2015, characterizes the evolution of juvenile justice in Haiti. The evolution of the substantive law of the juvenile delinquent is characterized by the implementation of a specific law response. Its specificity is asserted both in terms of its implementation, through the rules of the criminal responsibility of minors, and in its very nature, marked by a compelling educational goal while maintaining in parallel a certain repressive aspect. At the level of procedural, the emergence of a specific juvenile law in Haiti translates by an adaptation of institutions, especially through the establishment of specific jurisdictions, and the development of procedures that were adapted

La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Cette recherche s’insère dans une continuité de recherche au soutien des droits humains. Elle propose une voie d’empowerment aux groupes iraniens ouverts à la démocratie, mais aussi aux mouvements éducatifs soucieux des droits fondamentaux de la personne. Divisé en quatre chapitres, le questionnement hybride de la thèse conduit à un essai interdisciplinaire critique bénéficiant aux trois disciplines du droit, de la philosophie et de l'étude empirique. Face au système juridique international et iranien d'un point de vue juridique classique, le chapitre philosophique tend à répondre à la question de «que pourrait-on considérer non seulement du droit à l'éducation, mais également du droit à une « éducation appropriée » fondée sur des motifs éthiques et philosophiques dans le sens où cela conviendrait mieux à la culture iranienne et aux habitudes sociales ». Le chapitre empirique recherche donc "Dans l'action en faveur des droits des enfants iraniens, que révèlent les représentations sociales iraniennes au sujet du fossé potentiel entre un concept idéal de «proper education» et la vie quotidienne des enfants? " À partir d’une approche philosophique— plus précisément d’une éthique de la vertu—, la thèse propose le concept d’«éducation appropriée » [proper education] comme approche critique des positions internationales et internes du droit à l’éducation de l’enfant. Y est présenté comme «éducation appropriée » un droit moral et juridique pour les enfants : ce droit relève alors de la catégorie des droits au développement qui servent le droit à un avenir ouvert et ainsi que le droit de s'épanouir pleinement. Le recours à ce concept propose ainsi conception du droit à l’éducation harmonisée au contexte iranien actuel. D'un point de vue empirique, à partir d’une approche inductive typique de la Human Rights Advocacy approach et sur la base de quatre-vingts (80) entretiens auprès d’enfants et d’enseignants, sont observés et analysés les écarts entre le droit officiel et les façons dont ils sont vécus, mobilisés, pensés ou niés dans la sphère de l’éducation iranienne aujourd’hui. Enfin, l’essai juridique critique suggère que la gouvernance iranienne soit ouverte à une évolution vers une autorité contractuelle moderne dans le système éducatif pour être plus compatible avec les besoins psycho-émotionnels des enfants et en même temps pour d'appliquer des conseils politiques de l'éthique de la vertu à se déplacer vers une forme libérale de politiques éducatives qui promeuvent les vertus de l’autonomie et de la tolérance. Ils sont autant d’informations cruciales pour une gouvernance législative iranienne avisée, ancrée à une quête islamique de vertu tout autant qu’au bonheur des enfants. / The research takes place in the current daily life of the educational sphere in Iran. It should be noted that Iran is a non-Western and Islamic state, but nonetheless adhered to the rather Western principles of the International Convention on the Rights of the Child. This research is part of a continuity of research in support of human rights. It offers a path of empowerment to Iranian groups open to democracy, but also to educational movements concerned with the fundamental rights of the person. Divided into four chapters, the hybrid questioning of the thesis leads to a critical interdisciplinary essay benefiting the three disciplines of law, philosophy and empirical study. Facing the international and Iranian legal system from a classical legal view, the philosophical chapter tends to respond to the question of “what could be considered not just the right to education, but the right to a “proper” education based in ethical and philosophical grounds in the sense that it would better suit Iranian culture and social habits than an allegedly “universal” [occidental] classical legal conception?". The empirical chapter, then, looks for the “Iranian social representations of the children’s rights that reveal the gap between the ideal expressed concept of “proper education” and day-to-day life of children?” with an advocative approach. From a philosophical view —more precisely from virtue ethics stand point—the thesis proposes the concept of "right to proper education" as a critical approach to the international and internal positions of the right to education for children. "Proper education" is presented as a moral and legal right for children under the category of developmental rights which serves the right to an open future and the right to maximizing self-fulfillment. It is also a conception of the right to education harmonized with the current Iranian Islamic context. From an empirical standpoint, starting from a typical inductive approach of the Human Rights Advocacy approach and based on more than eighty (80) interviews with children and teachers, the gaps between the official laws and the ways in which they are experienced, mobilized, thought of or denied in the sphere of today Iranian education, are observed and analyzed. Finally, the critical legal essay suggests the Iranian governance to be open to a shift toward a modern contractual authority in educational system to be more compatible with the psycho-emotional needs of children and at the same time to apply the virtue ethics political advice to move toward a liberal form of educational policies that promotes the virtues of autonomy and toleration. These are all crucial information for wise Iranian legislative governance rooted in an Islamic pursuit of virtues as well as the happiness of children.