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Les reformes musulmanes du droit du couple et l'ordre juridique français / Muslim couple reforms of law and French law

Ali Ahmed, Kalssouma 19 May 2017 (has links)
Le couple au sens du droit musulman est conçu par le lien matrimonial, ce qui exclut toutes autres formes d’unions. Les profondes mutations en la matière de certains pays musulmans font que l'institution familiale est traversée par des courants contradictoires faisant d’elle un champ de lutte propice entre l'ancienne et la nouvelle, entre la tradition et la moderne.Les réformes apparues, il y a une dizaine d’années, dans certains pays musulmans témoignent la volonté des législateurs musulmans de répondre au souci de l’égalité homme-femme, en particulier le rééquilibrage des droits entre les époux. Ainsi, de nombreuses institutions ont connu des mutations soit par leur prohibition, soit par leurs restrictions les rendant difficilement applicables.Ce travail a le mérite de dresser le bilan de l’accueil de ces institutions réformées dans l’ordre juridique français et, ainsi démontrer les tergiversations jurisprudentielles en la matière.L’européanisation du droit international privé et l’influence libérale de la famille en droit français ont accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples.En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes et respecter les valeurs essentielles du pays d’accueil.Néanmoins, apprécier les réformes du droit étranger dans leur globalité et leur profondeur permettra de renforcer la coordination entre les différents systèmes en jeu. / The couple under Muslim law is designed by the marriage bond, which excludes all other forms of union. However. The profound changes are making Family crossed by contradictory speeches that makes it a field of struggle between the old family and the new one, between tradition and modernity.The recent reforms that have appeared in many Muslim countries, over a decade for the majority, show the concern of the Muslim legislator for the question of equity between men and women, especially the husband and wife. Thus, many institutions have experienced mutations either by their prohibition or by their reluctance involving their difficulties of application.The position of the French judge is marked by the concern to exclude the application of foreign rules only to situations that have close ties with French territory. This "proximist" conception of public order is going against a relativistic approach to divergences between legal systems., and above all the emergence of a new rule of conflicts with the phenomenon of “Europeanisation” in French domestic law.
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Du péché à l'ordre civil, les unions hors mariage au regard du droit (XVIe-XXe siècle)

Duvillet, Amandine 25 November 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte.
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Les mariages franco-britanniques en France au XVIIIème siècle (c. 1680- c. 1820) / Franco-British Marriages in France during the Eighteenth Century (c. 1680 – c. 1820)

Richardson, David 08 July 2016 (has links)
Cette thèse s'intéresse aux mariages et aux couples franco-britanniques en France au cours d'un long XVIIIe siècle, s'étendant des années 1680 aux années 1820. Afin de caractériser ces mariages, et la nature de leur mixité, nous avons choisi de les étudier selon trois approches : juridique, communautaire et socioculturelle. La première approche a exposé les différences entre le droit matrimonial britannique et français et a déterminé comment se contractait un mariage unissant deux personnes de nationalité, et souvent de religion, différente, en notant comment la justice française a su construire des réponses aux problèmes spécifiques posés par de tels mariages. Un intérêt particulier a été porté à la question de ces mariages face à la norme étatique et canonique, ainsi qu'à l'enjeu de la nationalité dans le cadre d'un mariage bi-national. La deuxième approche a étudié les pratiques matrimoniales des Britanniques de Nantes et de Boulogne-sur-Mer, en distinguant entre mariages exogames et endogames. Nous avons montré comment le choix de contracter un mariage mixte varie selon la nature de la population britannique dans la ville, selon la génération des Britanniques présents, selon le genre du conjoint britannique, et selon le rang social. La troisième approche a dressé un tableau des couples franco-britanniques, en analysant leurs rencontres, leurs choix linguistiques, religieux et éducatifs, et leurs difficultés. Nous avons ainsi montré l'émergence d'une culture familiale franco-britannique. Notre travail témoigne comment, à l'échelle des autorités, de la ville et du couple, le mariage franco-britannique a pu se concevoir comme un vecteur privilégié d'intégration. / This thesis offers a study of Franco-British couples and marriages in France during a long eighteenth century, from the 1680s to the 1820s. In order to characterise and demonstrate the exact nature of their diversity, they have been studied from three angles : legal, social and cultural. The first highlights the differences between British and French marriage law, and defines how a marriage between people of different nationalities, and often different religions, was observed. It also establishes the solutions brought to the specific problems arising from such intermarriages by the French justice system. Particular emphasis has been put on how these marriages accommodated State and canonical conventions, as well as on the issue of nationality with regard to binational marriages. The second angle examines the marriage practices of the British population in the French towns of Nantes and Boulogne-sur-Mer, differentiating between endogamous and exogamous marriages. This thesis also shows the variables governing the choice to marry into the French community: the nature of the British presence; the generation the British migrants belonged to; the gender of the British spouse; social rank. The third angle paints a comprehensive picture of Franco-British couples by analysing how they met, their choices of language, religion and schooling. From this can be established the emergence of a Franco-British family culture. This work thus indicates that Franco-British marriages can be viewed, by officialdom, local populations and the couples themselves, as a privileged vector of integration into French society.
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La contribution du juge judiciaire à la révélation de l’unité conceptuelle de la notion de famille / The contibution of the judicial juge to the revelation of the conceptual unity of the notion of the family

Alvarez Elorza, Alexis 11 December 2018 (has links)
Le droit éprouve des difficultés à appréhender la notion de famille en raison d’une part, de l’absence de définition légale de cette notion et, d’autre part, de la diversité des situations familiales existantes. Cependant, la nécessité de garantir les droits familiaux des personnes impose la recherche de sa compréhension et de sa rationalisation. C’est en appréhendant la notion de famille en tant que notion indéterminée mais conceptuelle que cette thèse vise à identifier son élément irréductible, c'est-à-dire son unité conceptuelle. Pour ce faire, le juge judiciaire a été désigné comme l’observateur efficace de l’unité conceptuelle de la notion de famille et ce, en raison de la structure de l’acte juridictionnel par lequel il accomplit son office. Il sera donc démontré que, lorsque le juge décide de créer un lien familial ou de reconnaître en France un lien familial créé à l’étranger, il identifie l’unité conceptuelle de la notion de famille dans le concept de lien familial et met en évidence les éléments constitutifs de celui-ci, ainsi que la manière dont ils s’articulent. / The law finds it difficult to apprehend the notion of the family because, on the one hand, to the absence of legal definition of this term, and on the other hand, the diversity of existing family situations. However, the necessity of guaranteeing the family rights of the people imposes the research for its understanding and for its rationalization. It is by the apprehension of the notion of the family as an indefinite but abstract notion that this thesis aims to identifying its irreducible element, that is its conceptual unity. In order to do this, the judicial judge has been designated as the effective observer of the family notion's conceptual unity and it is true because of the structure of the jurisdictional act by which he achieves his duty. It will be shown that, when the judge decides to create a family bound or to recognize a family bound created abroad, he identifies the family notion's conceptual unity in the concept of family bound and highlights its constituent elements, as well as the way they are connected.
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Statut personnel et religion : vers un mariage civil au Liban ? / Personal status and religion : towards a civil marriage in Lebanon?

Hanna, Jessica 03 February 2017 (has links)
En 2012, un couple de Libanais a été autorisée pour la première fois à conclure un mariage civil sur le sol libanais. Bénéficiant d'un fort soutien de la société civile, Nidal Darwiche et Kholoud Sukkarieh, nés respectivement chiite et sunnite, se sont appuyés sur différents textes législatifs et constitutionnels libanais pour remettre en question le système en vigueur en matière du statut personnel. Le droit de la famille libanais se caractérise en effet par un pluralisme judiciaire et législatif, accompagné de la personnalité des lois. Le mariage y est soumis, tant dans la forme que dans le fond, au droit religieux de la communauté de l'époux et aucune législation ne prévoit la possibilité de célébration d'un mariage civil. Les époux désireux d'échapper à l'application de la loi religieuse d'une des dix-huit communautés n'avaient d'autre possibilité, jusque-là, que de se rendre à l'étranger- le plus souvent à Chypre - pour y conclure un mariage civil parfaitement reconnu et enregistré ensuite au Liban. Quels procédés juridiques ont été mis en avant afin d'aboutir à la conclusion de ce mariage ? Comment cette« révolution juridique» a-t-elle été accueillie par les différentes autorités religieuses ? Quelle a été la position de la jurisprudence ? Cette avancée ouvre-t-elle la voie vers l'adoption d'une loi civile libanaise du statut personnel ? La laïcité intégrale peut-elle être adoptée dans le contexte libanais ? La présente thèse porte sur la relation entre la religion et le statut personnel au Liban à travers l'étude de la célébration de mariage. Elle étudie dans un premier temps l'évolution historique qui a conduit à la consolidation du régime de la personnalité des lois religieuses en matière de statut personnel avant d'analyser les réponses offertes pour surmonter ce pluralisme judiciaire et législatif et de conclure sur la portée juridico-sociale du premier mariage civil conclu à l'intérieur des frontières libanaises. / In 2012, a Lebanese couple was authorized to form a civil union for the first time on the Lebanese soil. Receiving great support from the civil society, Nidal Darwiche and Kholoud Sukkarieh, born Shia and Sunni respectively, relied on legislative and constitutional regulations in Lebanese law and questioned, as a consequence, the system that's currently in effect in the personal status field. As a matter of fact, family law in Lebanon is characterized by judicial and legislative pluralism that comes along with personality of laws system. Marriage, in particular, is dominated, whether it comes to its procedure or its content by the religious factor and obeys most of the time to the husband's religious law. There is no specific regulation that takes into consideration the possibility of a civil marriage taking place in Lebanon. Those who want to avoid the 18 different personal status laws in reference to the 18 religious sects that exist, are forced to travel abroad- mainly to Cyprus - in order to civilly tie the knot, a perfectly recognized and registered union in Lebanon. What are the legal methods highlighted that have led to the materialization of this civil marriage? How was this legal revolution welcomed by the religious authorities? What was the jurisprudence's position? Does this progress open the gate towards the adoption of a Lebanese civil persona! status law? Could full secularism be established in Lebanon? This dissertation examines the link between religion and persona! status in Lebanon through marriage's study. It studies first of all the historical social evolution that led to the consolidation of personality of laws system in the personal status field, it observes afterwards complications and solutions to overcome judicial and legislative pluralism, and it ends with the case study and the impacts of the first Lebanese civil marriage.
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La fonction relais dans le couple mixte

Morissette, Karine 11 April 2018 (has links)
L'intégration et l'adaptation d'une personne immigrante à la société d'accueil peuvent être influencées par de nombreux facteurs. La trajectoire migratoire et la situation de couple mixte constituant les deux principaux thèmes de cette recherche, nous analysons leur impact sur ces processus. L'intérêt de cette recherche pour le couple mixte est de cerner l'influence du type de migration ainsi que de l'accueil reçu dans la société d'accueil sur l'adaptation et l'intégration du partenaire immigrant. Notre étude s'intéresse particulièrement à la fonction de relais du partenaire autochtone qui favorise une adaptation mutuelle entre le conjoint immigrant et les membres de la société d'accueil ou, au contraire, y fait écran. Une comparaison entre le Québec et la Suisse nous permet aussi d'observer l'effet de la politique d'immigration de la société d'accueil sur l'intégration et l'adaptation du partenaire immigrant ainsi que sur la situation de couple mixte. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014
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Scolarisation et prévalence du mariage précoce des filles : une expérience naturelle au Zimbabwe

Gatovo, Komi Edem 06 March 2024 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 4 mars 2024) / Le mariage précoce des filles est l'un des problèmes socioéconomiques majeurs touchant les pays en développement. Au cours des dernières décennies, ce phénomène a attiré l'attention de plusieurs chercheurs et institutions en tant que menace pour la santé et l'autonomisation des femmes. Mais ses causes sont encore mal comprises. Ce travail estime l'effet de l'accès à l'éducation secondaire sur le mariage précoce des filles. Pour cette estimation, nous utilisons les données issues de la combinaison de plusieurs vagues des Enquêtes Démographiques et de Santé (EDS) du Zimbabwe en appliquant un modèle de régression linéaire. Si l'éducation était exogène, l'estimation par les moindres carrés ordinaires offrirait un test valide de l'existence d'un lien causal entre l'accès à l'éducation secondaire et la probabilité qu'une fille se marie précocement. Cependant, dans la plupart des contextes sociaux, il existe potentiellement des facteurs inobservables qui peuvent influencer à la fois l'éducation d'une femme et la probabilité qu'elle se marie précocement. Ainsi, nous appliquons la méthode par variable instrumentale combinée avec la régression sur discontinuité pour estimer l'effet de l'éducation secondaire des filles sur leur mariage précoce. Nous instrumentons l'accès à l'école secondaire par la réforme de l'éducation secondaire implémentée au Zimbabwe en 1980 avec un seuil d'éligibilité de 15 ans ou moins. Les résultats indiquent une hausse de la probabilité d'une fille exposée à la réforme de compléter l'étude secondaire de 9.6 % comparé à celle qui n'est pas exposée, cela confirme que la réforme est un bon instrument. De plus, l'accès à l'école secondaire réduit la probabilité de se marier précocement de 64 %. Cet effet est statistiquement significatif et fort. Nous effectuons plusieurs tests de robustesses et Placebos pour authentifier la validité des résultats. Par exemple, nous reprenons l'estimation en considérant l'éducation comme le nombre d'années d'étude effectuée par une femme et nous obtenons également un effet significatif. Notre étude suggère que les politiques et programmes qui ciblent la scolarisation au secondaire des filles auront des impacts positifs sur l'autonomisation des femmes dans les pays en développement. / Early marriage of girls is one of the major socio-economic problems affecting developing countries. In recent decades, this phenomenon has attracted the attention of many researchers and institutions as a threat to women's health and empowerment. But its causes are still poorly understood. This work estimates the effect of access to secondary education on girls' early marriage. For this estimation, we use data from a combination of several waves of Zimbabwe's Demographic and Health Surveys (DHS), applying a linear regression model. If education were exogenous, ordinary least squares estimation would provide a valid test of the existence of a causal link between access to secondary education and the probability of a girl marrying early. However, in most social contexts, there are potentially unobservable factors that can influence both a woman's education and the probability of her marrying early. Thus, we apply the instrumental variable method combined with discontinuity regression to estimate the effect of girls' secondary education on their early marriage. We instrument access to secondary school by the secondary education reform implemented in Zimbabwe in 1980 with an eligibility threshold of 15 years or less. The results indicate an increase in the probability of a girl exposed to the reform to complete secondary school of 9.6 % compared to one not exposed, confirming that the reform is a good instrument. In addition, access to secondary school reduces the probability of early marriage by 64 %. This effect is statistically significant and strong. We carry out some robustness and placebo tests to authenticate the validity of the results. For example, we repeat the estimation considering education as the number of years of study completed by a woman, and we also obtain a significant effect. Our study suggests that policies and programs that target girls' secondary school enrollment will have positive impacts on women's empowerment in developing countries.
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Rencontre du mariage coutumier Yambassa et du mariage chrétien

Onanena Ambassa, Apollinaire 21 January 2022 (has links)
L’inculturation de l’Évangile est un fait indispensable et important pour l’Église. Elle permet aux peuples de vivre fidèlement et pleinement la foi en Jésus-Christ et à l’Église de s’enraciner profondément au cœur des cultures des peuples. Nous étudions ici l’incarnation de la doctrine et de la pastorale de l’inculturation du mariage chrétien dans l’âme de notre peuple africain. Nous entreprenons une sorte de pèlerinage aux sources de l’institution matrimoniale coutumière chez les Yambassa, tribu intégrante de la grande famille bantu. Cette étude est conçue comme une recherche pour une pastorisation africaine de l’évangélisation et de l’inculturation du sacrement de mariage. Elle part de la description phénoménologique du mariage traditionnel yambassa et nous fait découvrir les valeurs et symboles caractéristiques de cette alliance coutumière. L’itinéraire de cette institution est jalonné d’interrogations chrétiennes qui font ressortir la problématique du vernissage du mariage religieux. Ce qui nous dispose évidemment à proposer une rencontre dynamique et une symbiose plus pénétrante des deux alliances et des perspectives de réalisation chrétienne du mariage coutumier yambassa et d’une pastorale liturgique du mariage inculturé dans les Églises locales d’Afrique et de Madagascar en vue d’une évangélisation en profondeur à visage africain pour l’enrichissement de l’Église universelle.
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Le pouvoir féminin dans L’École des Femmes et dans Le Jeu de l’amour et du hasard

Porubek, Lilla January 1900 (has links)
Master of Arts / Department of Modern Languages / Melinda Cro / In this comparative analysis of Molière’s, L’École des Femmes and Marivaux’s, Le Jeu de l’amour et du hasard, I examine the potential for agency on the part of the female protagonists Agnès and Silvia. Despite the limitations placed upon women in the patriarchal society of seventeenth and eighteenth century France, each character overcomes various obstacles in order to assert freedom of choice and expression in matters of the heart. The first chapter of this study, “L’amour et le mariage” focuses on love and marriage and the representation of these two concepts in terms of feminine power. These plays offer the opportunity to observe different types of perceptions regarding love and marriage and suggest that marriage based on mutual love is advantageous for women and tends to reinforce her power, as love is a strong motivation for appropriate partner choice. The second chapter, “La relation entre l’homme et la femme” analyses the relationship between the feminine and masculine figures of each play. Both authors give multiple cases of male-female interaction and suggest that men’s behavior is an important part of feminine power as women can make the decision about the appropriateness of the partner based on their observed behavior. While Molière gives the example of the negative and ignorant father-lover figure, Marivaux presents the ideal father image who encourages his daughter to make decisions based on her own best interests. The third chapter, “Le Masque: Le déguisement et le pouvoir féminins” examines the way in which the female protagonist is capable of improving her own situation. In each work, one can observe the woman’s creative behavior as a means by which she accomplishes her goal, to be able to choose a partner based on mutual love independently, supported by a benevolent father.
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Le courtage matrimonial et la promesse de mariage en droit rabbinique, français et israélien : aspects historiques et comparatistes / Breach of promiss from 19th to ourdays, in israeli, french and religious law

Weitzman-Bismuth, Avital 08 December 2011 (has links)
Résumé non transmis / Summary not transmitted

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