Comment une société se croyant démocratique peut-elle continuer à engendrer des entreprises antidémocratiques? Nous soutenons que le processus démocratique doit être mis en oeuvre à l'intérieur des entreprises dans le but de distribuer de manière juste les influences au sein de celle-ci. Cette démocratisation de l'entreprise permettrait d'atteindre un nouveau palier pour ce processus de prise de décision. Ainsi, la moralisation de l'entreprise, qui était jusqu'à maintenant sous la seule emprise du profit, lui permettrait de s'intégrer à la société en tant que participante à celle-ci. Cette nouvelle méthode de prise de décision engendre donc une démocratisation des communautés qui sont souvent liées à une seule entreprise. Pour créer ce changement au sein de la société, le modèle coopératif, et en particulier le modèle de la coopérative de solidarité, semble être l'outil idéal pour que les citoyens prennent en main leur destinée.

Titre de l'écran-titre (visionné le 10 octobre 2023) / Ce mémoire a pour but d'analyser un mode de sélection de représentants politiques, soit le tirage au sort, en comparaison avec les élections afin de faciliter la compréhension de ses possibilités réelles, mais aussi des critiques qui lui sont faites. Pour ce faire, le premier chapitre traite des principales utilisations historiques du tirage au sort et de sa perception au fil du temps, en partant de l'Antiquité et en terminant avec des propositions très récentes. Les chapitres deux et trois offrent une analyse détaillée des principaux arguments qui sont présentés en philosophie politique et de leur qualité pour justifier ou miner certaines utilisations potentielles du tirage au sort en comparaison avec les élections. Les arguments reposant sur des valeurs démocratiques composent le deuxième chapitre et sont différenciés de ceux du troisième chapitre afin de mieux comprendre les différents types d'affirmations et d'arguments qui sont faits en lien avec ces deux méthodes. Les sections du deuxième chapitre traitent d'égalité politique, de lutte contre la corruption, d'imputabilité, de consentement et de la place des partis politiques. Le troisième chapitre touche à la délibération, la simplicité, la compétence et la présence du libéralisme. / This Master's thesis aims to analyze sortition in politics by comparing this method with elections in order to have a better understanding of its real possibilities as well as the criticisms made toward it. To realize this work, the first chapter deals with the main historical uses of random selection and its perception over time, from Antiquity to very recent proposals. The second and third chapters offer a detailed analysis of the main arguments presented in political philosophy and their quality to justify or undermine certain potential uses of sortition in comparison with elections. The arguments with democratic components in the second chapter are differentiated from those in the third chapter in order to better understand the different types of claims and arguments made toward these two methods. The sections of the second chapter are about political equality, the fight against corruption, accountability, consent, and the place of political parties. The third chapter deals with deliberation, simplicity, competency, and the presence of liberalism.

Plusieurs pays démocratiques ont reconnu la légitimité du lobbying. Comme moyen de participation politique, cette pratique a la particularité d'être privée et informelle : elle a lieu à l'insu du public et échappe aux règles et procédures qui encadrent les différents espaces de délibération démocratique qui sont mis sur pied par l'État. La reconnaissance légale du lobbying est survenue après un siècle de développement des organisations économiques et sociales. C'est ce qui fait de ce moment un élément d'analyse pertinent pour les études de la dynamique démocratique contemporaine. De nombreuses avenues peuvent être empruntées pour clarifier les dilemmes qui doivent maintenant être tranchés. Ce mémoire s'intéresse plus spécifiquement aux enjeux qu'impliquent les réformes politiques mises en oeuvre au nom de la bonne gouvernance. À l'aide de regards historique et comparatif, il propose l'hypothèse selon laquelle l'attribution de droits de participation politique aux organisations met en place un statut de citoyen corporatif. Enfin, il se veut d'abord et avant tout une contribution à la réflexion sur les transformations des régimes démocratiques au XXe et XXIe siècles.

L'Organisation des états américains (OEA), est une organisation régionale qui rassemble la plupart des États d'Amérique. Une des principales tâches de cette organisation est la promotion de la démocratie dans les pays qui composent le continent américain. Mais la consolidation de la démocratie reste encore incertaine et les citoyens interaméricains semblent avoir de moins en moins confiance dans leurs institutions démocratiques. Ce mémoire souligne le besoin de re-formuler l'OEA afin de la rendre plus adéquate face aux exigences de la démocratie, dans l'ère de la modernité. L'avenir de l'Amérique serait dans les mains des citoyens interaméricains qui, «inter-connectés», seraient en mesure de participer à la construction de leur propre avenir. La démocratie délibérative de Habermas ainsi que les récentes théories de « / 'architectural design » sont, sans hésitation aucune, les outils les plus pertinents pour proposer cette re-formulation.

Les enjeux entourant la ville, la participation et la délibération démocratique occupent une place grandissante au sein de la philosophie politique contemporaine, mais ces idées sont rarement articulées dans une réflexion critique et normative commune pour formuler une alternative viable et désirable aux institutions représentatives actuelles. L’objectif de cette thèse consiste à proposer la création de conseils de quartier décisionnels qui pourraient décentraliser les pouvoirs au sein de la ville afin de favoriser la délibération et la participation citoyenne à l’échelle locale. Pour tracer les modalités du design institutionnel de cette innovation démocratique, notre argumentation procède en trois temps. Premièrement, il faut déterminer les fondements normatifs du concept de « participation », ses principes institutionnels et les obstacles qui peuvent éventuellement nuire à l’engagement citoyen. Deuxièmement, il faut préciser la notion de « décentralisation » pour repenser le partage des compétences et des responsabilités dans un contexte de gouvernance multi-niveaux. Troisièmement, il faut dégager les multiples enjeux de la « délibération » afin de concevoir des conseils qui soient réellement inclusifs. Par ailleurs, une théorie normative doit également tenir compte de la spatialité propre à la ville, de la dynamique de métropolisation et de la dimension du quartier pour bien ancrer la démocratie participative dans cet espace particulier. Enfin, pour surmonter les contraintes pratiques liées à la délibération au sein des assemblées ouvertes, il est possible d’envisager le recours à des technologies numériques et des dispositifs participatifs complémentaires, dans le but de favoriser le pouvoir citoyen au sein d’un système délibératif élargi. / The city, citizen participation and deliberative democracy are taking a larger place in contemporary political philosophy debates, but these ideas are rarely articulated in a common critical and normative frame in order to formulate a viable and desirable alternative to actual representative institutions. The objective of this thesis is to propose the creation of decision-making neighborhood councils that could decentralize power in the city, and foster deliberation and citizen participation at the local level. To outline the institutional design of this democratic innovation, the argument proceeds in three steps. First, we determine the normative foundations of « participation », its institutional principles and the potential obstacles that might limit citizen engagement. Second, we analyze the concept of « decentralization » in order to rethink the sharing of jurisdictions and responsabilities in a context of multi-level governance. Third, we draw the different issues of « deliberation » in order to conceive councils that are really inclusive. Moreover, a normative theory must take into account the spatiality of the city, the dynamic of metropolization and the size of the neighborhood to anchor participatory democracy in this particular place. Finally, to overcome the practical constraints related to deliberation in open assemblies, it could be possible to use digital technologies and complementary participatory mechanisms, to foster citizen power in a larger deliberative system.

En 1831, l’aristocrate français Alexis de Tocqueville (1805-1859) traverse l’Atlantique afin d’aller rencontrer l’avenir au coeur des États-Unis d’Amérique. Avant de s’embarquer pour cette aventure, il a déjà la certitude du caractère inévitable de l’égalisation des conditions. Bien que l’avènement de l’état social démocratique soit un «fait providentiel» aux yeux du jeune homme, il s’inquiète en constatant une certaine ambivalence quant à sa tournure politique. La république libérale n’est pas la conséquence politique nécessaire de l’état social démocratique; son contraire, le despotisme, doit aussi être sérieusement envisagé. L’Amérique devient donc une destination de choix afin d’y observer tout le potentiel démocratique, et livrer ensuite ses découvertes dans ce chef-d’oeuvre que constitue La Démocratie en Amérique (1835-1840). Ce «fait générateur» qu’est l’égalité des conditions, alors même qu’il ouvre un champ des possibles immense pour l’épanouissement humain, présente aussi un risque de déshumanisation. Afin de tirer le meilleur de la démocratie, l’homme doit éviter de sombrer dans l’apathie vis-à-vis la chose politique. Renoncer à ses devoirs de citoyen revient à abdiquer sa liberté, et donc tout espoir de grandeur. Tocqueville fournit dans son ouvrage un véritable éclaircissement de la démocratie dans ses tendances les plus secrètes, et il envisage certains contrepoids permettant de maintenir le fragile équilibre. Tocqueville se porte ainsi à la défense de la liberté et de la dignité humaines qu’il croit réellement menacées. L’état social démocratique constitue-t-il une terre fertile à la grandeur humaine? Quelles sont les conditions de possibilité du déploiement de cette grandeur? Et pour nous, presque deux siècles plus tard, les mots de Tocqueville ont-ils encore une certaine pertinence? À la lumière des réflexions de Tocqueville nourries par ses découvertes en sol américain, le présent mémoire essaie de montrer que démocratie et grandeur humaine ne sont pas incompatibles. / In 1831, the French aristocrat Alexis de Tocqueville (1805-1859) sailed across the Atlantic Ocean to the heart of the United States of America in order to shed light upon the future of democracy. Before starting out on this adventure, he was already certain that social equality was inevitable. Even though, in his young eyes, the progression of the democratic social state was a “providential fact”, he became worried when he realized that there was a certain ambivalence concerning the political direction that the movement was taking. A democratic social state does not necessary lead to a liberal movement; its opposite, despotism, must seriously be taken into consideration. As such, America became his choice destination for observing all the democratic potential it had to offer, leading him to write his masterpiece Democracy in America (1835-1840), in which he shares his discoveries. Social equality opens an immense breadth of possibilities for human growth, but, at the same time, also presents a risk of dehumanization. In order to get the best out of democracy, humankind must avoid falling into apathy towards politics. Giving up one’s political responsibility is like abdicating one’s freedom and, as such, all hope for greatness. In his work, Tocqueville provides a true explanation of democracy, with all of its most secret orientations. He also provides measures that counterweight this nature, allowing for the fragile equilibrium to be maintained. In this manner, Tocqueville presents himself as the defender of human freedom and dignity, which he believes to be truly threatened. Does social equality allow for human greatness? If so, what conditions are required to deploy such greatness? Nearly two centuries later, are Tocqueville’s words still pertinent? In light of Tocqueville’s thoughts, which were fed by his discoveries on American soil, this dissertation attempts to demonstrate that democracy and human greatness are not incompatible.

Titre de l'écran-titre (visionné le 15 mai 2023) / Ce mémoire examine s'il est légitime pour une société démocratique d'utiliser les ressources publiques afin de promouvoir les dons privés. En effet, la majorité des démocraties libérales offrent des crédits d'impôt, des déductions fiscales ou des contributions au financement pour stimuler les dons de bienfaisance. Ces subventions publiques structurent fondamentalement le développement des secteurs philanthropiques et affectent la manière de pratiquer la bienfaisance. Or, elles privent les gouvernements d'importantes ressources en permettant aux philanthropes de décider la manière d'allouer les ressources publiques. De plus, les systèmes fiscaux sont généralement structurés de manière à favoriser les grands donateurs et donatrices. Ce travail s'intéresse à trois justifications normatives mobilisées dans le débat académique pour défendre l'existence de ces subventions et les confronte aux exigences d'une société démocratique. L'argument de l'assiette fiscale défend que l'utilisation de la propriété privée à des fins altruistes représente une perte pour les contribuables qu'il importe de soustraire du revenu imposable. L'argument de l'efficacité veut que les subventions produisent des biens et des services d'une plus grande valeur sociale que ceux financés directement par l'État avec l'impôt. L'argument du pluralisme soutient que la défiscalisation des dons décentralise le processus de financement de la société civile pour la rendre plus démocratique. Le mémoire conclut en rejetant la première justification et montre que les modalités des systèmes actuels n'engendrent pas les objectifs désirés par les deux autres. Il propose finalement des éléments de réforme pour les démocratiser et les conformer aux exigences normatives de ces deux arguments. / This work examines whether it is legitimate for a democratic society to use public resources to promote philanthropic donations. Indeed, most liberal democracies offer tax credits, tax deductions or matching funds to stimulate charitable giving. These public subsidies fundamentally structure the development of the philanthropic sectors and affect the way charity is practiced. Yet, they deprive governments of important resources by allowing donors to decide how to allocate public resources. In addition, tax systems are generally structured to favour large donors. In this work, we examine three normative justifications that have been employed by scholar in academic discourse to defend the existence of these subsidies and confronts them with the requirements of a democratic society. The tax base rationale argues that the use of private property for altruistic purposes represents a loss to donors that should be deducted from taxable income. The efficacity rationale holds that those subsidies produce goods and services of greater social value than those funded directly by the state through taxation. The pluralism rationale argues that tax-exempt donations decentralize the process of funding civil society to make it more democratic. We conclude by rejecting the first justification and shows that the modalities of the current systems do not generate the objectives desired by the other two. Finally, we suggest elements of reform to democratize those subsidies and to make them compliant with the normative requirements of these arguments.

La démocratie : ses évidences et son avenir est une étude conceptuelle de la démocratie. Elle s'intéresse non pas aux régimes particuliers, mais à ce qu'il y a de commun entre toutes leurs singularités. La première partie établit une définition de la démocratie. Nous mettons tout d'abord de l'avant une définition descriptive en exposant le fonctionnement de la démocratie. Ensuite, ce système politique est étudié par les valeurs qu'il véhicule : la liberté, l'égalité et la justice. La seconde partie est une étude critique de la démocratie. Dans une première section, est diagnostiqué un problème intrinsèque à ce système politique : l'individualisme. Dans une seconde section est présenté le concept de Barber de la Strong Democracy qui propose une démocratie participative où le citoyen occupe une meilleure place dans le processus de réflexion et de décision. Cette nouvelle conception se veut une solution aux problèmes liés à l'individualisme.

Le dessein de ce mémoire est de montrer comment la pensée de Claude Lefort est traversée par la question de l'incertitude. Nous cherchons à présenter comment, influencé par la phénoménologie de Merleau-Ponty, Lefort défend l'idée que la modernité se structure en fonction d'une perte de surplomb. Reprenant l'ensemble de son œuvre, nous explorons comment l'incertitude liée à cette perte de surplomb permet à Lefort de rendre compte de l'expérience démocratique et de sa négation au sein des différents systèmes totalitaires.

Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec et Aix-Marseille Université, Marseille. / À l'image de l'expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d'une démocratie libérale. D'une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. En principe, elle confère au peuple un pouvoir illimité. D'autre part, l'État de droit, qui s'est considérablement développé depuis la seconde moitié du XXe siècle, impose au pouvoir politique de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s'y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité. La thèse soutenue est qu'une telle coexistence est possible, parce qu'il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s'agit de démontrer qu'au sein d'une démocratie libérale, le peuple n'est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l'incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Dès lors, le recours au concept d'indétermination en droit constitutionnel permet de renouveler en profondeur la définition de la démocratie libérale. Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l'incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu'à l'occasion d'un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l'État de droit. Les scrutins provoquant de telles tensions sont au cœur de la démonstration et seront appréhendés à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l'indétermination et, ce faisant, de rompre l'équilibre sur lequel repose la démocratie libérale. / Like the “Schrödinger’s cat” experiment, which highlights the paradoxical situation in which a subject is simultaneously in two incompatible states, two statuses of the people coexist within a liberal democracy. On the one hand, the sovereignty of the people is the theoretical basis on which liberal democracy has been shaped. In principle, it gives the people unlimited power. On the other hand, the rule of law, which has developed considerably since the second half of the 20th century, imposes certain limits on political power. This presupposes that the people are also subject to them. Such a situation seems paradoxical, since it implies that the people are both sovereign and limited. The thesis is that such coexistence is possible because there is an indeterminacy of the status of the people. In other words, it is to demonstrate that in a liberal democracy, the people are neither sovereign nor limited, but potentially both. Consequently, the incompatibility between the sovereignty of the people and the rule of law remains, but it is kept in abeyance. In this framework, which we shall describe as a dilatory compromise, complex relations made up of tensions and complementarities can develop between democracy and liberalism. That is why the use of the concept of indeterminacy in constitutional law makes it possible to renew in depth the definition of liberal democracy. However, this indeterminacy has its limits. Indeed, the underlying incompatibility may be revealed when, on the occasion of a referendum, the will expressed by the people appears potentially contrary to the rule of law. Polls that provoke such tensions are at the heart of the demonstration and will be apprehended through the concept of illiberal referendum. The latter has the consequence of removing indeterminacy and, in so doing, of breaking the balance on which liberal democracy rests.