Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés. / Twenty billions : that is the cost of financial and economic crime in France. This is close to organised crime, but it still remains an ill-defined phenomenon, an atypical delinquency with specific features, an area where only few initiate persons succeed in twarthing misbehaviours committed by pioneer criminals in regard to the modus operandi they use. Financial and economic crime plagues the social and economic system, and although this tends to be contained in France, successive and innovative reforms haven’t ensured a more appropriate criminal justice response. Judicial system has been provided with specialized penal courts, but judicial inquiry, the cradle of fight against crime, still remains subject to ordinary criminal procedural rules. As feedbacks show, basic investigation powers contrast with exceptional delinquency, whereas they could be improved by the adaptation of the tested investigation devices.

No description available.

Pays en voie de développement, la République Démocratique du Congo est confrontée à des nombreux problèmes sociaux auxquels les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions sur base d’une échelle de priorités définies par des choix politiques. Parmi ces priorités sociales politiquement déterminées, la prison comme dernier maillon de la chaine pénale ne semble pas encore figurer en bonne place malgré des sporadiques déclarations d’intention généralement non suivies d’action concrète conséquente. Il est de la sorte évident de constater que les établissements pénitentiaires congolais en général et la prison centrale de la Kasapa en particulier se trouvent dans un état de dégradation depuis plusieurs décennies :délabrement des bâtiments carcéraux, mauvaises conditions matérielles de détention, mauvaises conditions de travail pour le personnel de garde en nombre manifestement insuffisant, etc. C’est dans ce contexte social particulier que nous avons essayé de saisir, par une approche qualitative inductive, comment l’unique prison de la ville de Lubumbashi arrive à s’adapter aux contraintes spécifiques de son environnement (interne et externe) pour remplir sa mission sécuritaire de garde (évitement des évasions et des troubles graves intramuros), et quelles sont les pratiques de survie et de débrouille que développent respectivement les détenus et le personnel de garde. La thèse s’articule autour de deux parties. La première pose le cadre méthodologique en explicitant les choix opérés ainsi que les questionnements réflexifs qui se sont imposés durant les phases d’immersion. La deuxième partie présente les différentes stratégies d’adaptation en lien avec différentes thématiques classiques telles que l’organisation sécuritaire et la gestion de la discipline, les conditions matérielles de détention, les visites et autres formes de contact avec le monde extérieur, le travail pénitentiaire, les activités socioéducatives et loisirs, etc. L’adaptation aux objectifs sécuritaires de la prison centrale de la Kasapa ainsi que les stratégies de survie et de débrouille se réalisent à travers les interactions sociales dans lesquelles sont impliquées les acteurs caractérisant par définition l’univers carcéral :les gardés et les gardiens. Les interactions sociales sécuritaires s’expriment notamment en termes de participation ou de collaboration de certains détenus à des tâches de surveillance de la population détenue. Ces détenus surveillants se dressant comme une sorte de troisième groupe social à cheval entre la population détenue et le personnel pénitentiaire. Les pratiques de survie et de débrouille prennent pour l’essentiel la forme des échanges de type économique et/ou social intramuros. Ces échanges impliquant tant les détenus que le personnel pénitentiaire, dépendent en grande partie des contacts que la prison (gardiens et gardés) a avec le monde extérieur qui est principalement représenté par les visiteurs des détenus. / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Synopsis :<p><p>La thèse démontre la force du discours de la survivance à travers tant l’essai que le roman, respectivement chez deux auteurs représentatifs et exemplaires. Jean Améry est l’initiateur d’un discours où l’accent est mis sur l’expérience de la privation totale de liberté et sur le suicide comme paroxysme de l’acte libre voulu par le survivant des camps de concentration. Imre Kertész fonde, lui, une écriture synonyme de stratégie de survie. Le suicide y constitue le moyen fictionnel, pour l’être survivant, de regagner sa liberté et son propre « destin ».<p><p><p><p>Résumé :<p><p>La thèse se propose d´analyser l´articulation littéraire du thème de la survivance, thème étudié à travers un corpus déterminé. « Articulation littéraire » est à entendre ici au sens de vecteur d’écriture dans l’acception la plus riche, à savoir depuis la représentation, les procédés littéraires jusqu’au processus lui-même. Le titre original du texte s’articule autour du vocable « Weiterüberleben », lequel opère une synthèse entre les deux facettes « survivre » et « continuer à vivre ».<p><p>A cet égard, le choix du terme « survivance » en français semblait très approprié. Celui-ci s’oppose dans un premier temps au mot usuel de « survie » par l’accent qu’il met sur l’action, la durée, la continuité ainsi que l’irréversibilité de cette expérience. <p>Dans un deuxième temps, dire « survivance » signifie introduire d’emblée un impact philosophique intentionnel qui place le phénomène étudié dans le sillage conceptuel de Derrida – différance, restance, absence, démeurance. A ce titre, la survivance peut être considérée comme trace et hantise au même moment.<p><p>Dès lors, le mouvement exprimé dans le titre sert de matrice ;dans le « discours sur la survivance », la survie n’est plus la condition d’écriture mais le véritable objet et, si l’on veut, l’objectif de cette écriture. Ce discours articule a) une reconquête de la dignité et liberté qui contient la possibilité du suicide, b) le vœu de continuer à faire vivre la mémoire à la Shoah et aux survivants et c) l’écriture comme stratégie de survie et résistance contre l’oubli.<p>Le centre de gravité de ce travail est l’étude du rapport entre l´expérience des survivants des camps de concentration et l’écriture de celle-ci. Il s´agit dès lors de se pencher sur les formes d´écriture qui traitent de cette problématique. Le témoignage, d´abord :quel est son rôle en tant que mise en parole d’une expérience ?A côté du témoignage, on observe l´émergence du traitement fictionnel de la thématique.<p><p>Une interrogation sur les modes d´émergence littéraire de ce sujet nécessite le passage par une historiographie parcourant les principales tentatives antérieures de représentation. Le témoignage a d´ores et déjà offert des possibilités intéressantes en tant que vecteur de représentation mais a également révélé ses limites. La fiction a montré quelle portée elle peut avoir ;si elle permet entre autres une ouverture du discours, elle se heurte aussi à des obstacles tels que les problèmes de la factualité, de la vérité, de l´authenticité. <p><p>Tout en puisant chez bon nombre d´autres écrivains, la thèse se base sur un corpus de deux auteurs emblématiques pour ce qu´ils ont apporté dans le domaine concerné :Jean Améry et Imre Kertész.<p><p>Le choix de Jean Améry se justifie notamment par le fait qu’il est l’initiateur d´un discours de la survivance où l´accent est mis sur l´expérience de la privation totale de liberté et sur le suicide comme paroxysme de l´acte libre voulu par le survivant. Kertesz, prix Nobel 2002, apparaît comme l’héritier d´Améry mais, dans une sorte de retournement, transforme le discours négatif de celui-ci en un discours positif par une analyse en termes de dialogicité et d´intertextualité. <p><p>Notre point de départ dans l’œuvre d’Améry est son essai sur la torture (« Par-delà le crime et le châtiment », 1966). C’est là qu’il insiste sur l’irréversibilité du moment subjectif qu’est la torture (« Celui qui a été torturé reste torturé ») ;Améry construit à cet endroit le fondement de la « perspective de la victime » et pose, dans le voisinage immédiat, la question de savoir comment surmonter l’insurmontable. <p><p>Avec le concept de « contre-violence », Améry explore le paradoxe de la libération – ou la « réversibilité de l’irréversible » – à travers les crises existentielles de son protagoniste (et alter ego) Lefeu (artiste-survivant); son roman-essai « Lefeu ou la démolition » donne lieu à l’analyse de ce phénomène paradoxal, cher à l’auteur.<p><p>L´exposé des quatre concepts fondamentaux d´Améry, également fondateurs de tout discours sur l´Holocauste – la perte de la confiance existentielle, le ressentiment, l´exil et la judéité – prépare la voie à une analyse détaillée du discours sur le suicide déployé dans « Porter la main sur soi ». En franchissant les frontières de la psychologie et les limites de la langue, Améry procède à une phénoménologie du suicide qui souligne la liberté individuelle mais qui écarte en même temps l´individu de la société.<p><p>Imre Kertész, dont l´œuvre marque le passage vers la fiction par sa trilogie « Etre sans destin », « Le refus », « Kaddish pour l´enfant qui ne naîtra pas », place l´individu dans toute sa fragilité face à l´Histoire nazie et communiste en faisant de celui-ci un survivant « sans destin », c´est-à-dire sans existence personnelle. Regagner son propre destin devient la modalité de la survivance. <p>Une analyse détaillée de son essai « L’Holocauste comme culture » inscrit d’emblée Imre Kertész dans la filiation de Jean Améry. Cet essai peut être lu comme un manifeste éthico-esthétique ;il insiste sur la nécessité de transposer l’expérience vécue dans l’espace littéraire. A cette condition seulement, le survivant réussit à survivre grâce et à travers les œuvres qu’il crée. Il y réussit en effet à figurer la « catharsis » ou à transfigurer la matière brute du vécu pour pouvoir continuer à survivre. <p><p>Tout en refusant catégoriquement le suicide pour des raisons éthiques, Kertész met paradoxalement en scène au cœur de Liquidation le suicide d´un écrivain né à Auschwitz. Il pose ainsi la question de « ce qui reste » de l’expérience de la survie après la disparition des survivants et, donc, au-delà de la possibilité d’en témoigner.<p><p>L’analyse monographique de ces deux auteurs permet, d’une part, de démontrer la relation référentielle qui lie Kertész à Améry, d’autre part, d’étudier la problématique à travers deux générations, deux appartenances historiques et deux univers culturels différents. Elle débouche ainsi sur une histoire interculturelle et transgénérationelle de la survivance à l’époque des totalitarismes.<p> / Doctorat en Langues et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objectif de cette thèse est de comprendre comment se construit la pénalité, des politiques jusqu’aux pratiques, à travers l’exemple de la peine d’emprisonnement avec sursis. Elle propose une lecture transversale de la pénalité à travers chacun des niveaux du système pénal (politiques, organisations, pratiques). La thèse conceptualise le système pénal comme un système doté d’une rationalité et composé d’espaces autonomes, mais en constante communication les uns avec les autres, au sein desquels les pratiques s’opèrent. A partir d’une méthodologie qualitative fondée sur une analyse de discours politiques et une enquête de terrain au sein de huit agences de surveillance communautaires au Québec, la thèse montre que : 1) à l’issue d’un rapport de force entre différents groupes aux valeurs antagonistes, le cadre normatif du sursis a été construit selon une logique de gestion des risques ; 2) les organisations sont dotées de cultures pénales et locales qui façonnent les représentations et les identités professionnelles et 3) les pratiques individuelles sont le résultat d’un arbitrage entre une interaction, une culture locale et un cadre normatif. / This thesis aims at understand how penalty is built, from policies to practices, through the example of conditional sentence in Canada. It proposes a transversal reading of the penalty through each level of the penal system (policies, organizations, practices). The penal system is conceptualized as a social system governed by a rationality and composed of different spaces. The spaces are autonomous but communicate with each other; practices take place inside them. Our dataset was built from a qualitative study based on political speeches analysis and a field survey conducted in 8 community-based organizations from Quebec. Results show that: 1) the normative frame of the conditional sentence has been built according to a logic of risk management; 2) organizations develop criminal and local cultures that shape representations and professional identities; 3) individual practices are the result of a combination of interactions, local culture and the normative framework.

Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre. Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice, un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales, objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002, en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions personnelles. / The purpose of this thesis is to examine the ad hoc tribunals by analysing their definition in international public law, their founding legal principles, their jurisdiction over international crimes and their goals to determine wether there is a common international status for these tribunals.The implementation of the first ad hoc tribunals on the international stage after World War II, the IMT of Nuremberg and Tokyo, was due to the inability or unwillingness of the internal judicial system in the countries concerned to bring the perpetrators of war crimes to justice.Subsequently, nine ad hoc tribunals were established (either unilaterally by the Security Council or through an international agreement) with a view to prosecute the most monstrous crimes, such as crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes. In this respect, we can say that the ad hoc tribunals benefit from all the mechanisms required to be efficient, such as individual criminal responsibility, primacy over nation courts and the obligation of States to cooperate,and they have succeeded to achieve the purpose of justice.However, in addition to their natural function to ensure justice, these tribunals had been given a further aim : to achieve international peace and security. They were not able to achieve this aim, because a legal body cannot reach a goal whose motives are political.After studying the status of the ad hoc tribunals and thus necessarily analysing all the texts which organise the function of these tribunals, we are in a position to confirm that the ad hoc tribunals will not be replaced by other judicial bodies, such as transitional justice or universal jurisdiction.Moreover, despite the entry into force of the ICC as a permanent court in 2002, new ad hoc tribunals will be established. Their status could be based on the common status and on our proposals.