L’intervention avec les adolescents dont la délinquance est qualifiée de grave ou persistante (ADGP) présente d’importants défis pour les acteurs du système de justice pénale. L’un de ces défis concerne la détermination de la peine, laquelle doit, à la fois, les obliger à répondre de leurs actes et les engager dans une démarche de réadaptation et de réinsertion sociale. Depuis une trentaine d’années, le modèle des risques, des besoins et de la réceptivité guide le développement des politiques et des programmes d’intervention. Les peines alternatives visent à pallier les effets négatifs de la mise sous garde en assujettissant les adolescents à un suivi dans la communauté, selon des modalités plus sévères que la probation. Plusieurs éléments liés aux réponses pénales ont une incidence sur le risque de récidive et la réinsertion sociale. Les recherches inscrites dans une perspective de gestion du risque mettent en lumière les effets mitigés des peines alternatives, notamment chez les ADGP. Les modalités de surveillance et d’encadrement peuvent contribuer à prolonger les contacts avec les acteurs du système de justice pénale et, ainsi, inhiber les efforts de changement. En s’intéressant davantage aux taux de récidive et d’échec des mesures, ces recherches relèguent au second plan les changements qui surviennent dans les autres sphères de la vie des adolescents. La perspective du désistement du crime, plus récente, s’intéresse plutôt aux processus de changements individuels et sociaux qui sous-tendent le passage de l’agir délictuel à la conformité, dans une visée de (ré)intégration sociale. Les recherches inscrites dans cette perspective ont permis de mieux comprendre comment les interventions des acteurs du système de justice pénale peuvent soutenir ou faire obstacle au désistement. Elles proposent de lutter contre la récidive en misant sur le développement du pouvoir d’agir, des forces et des potentialités des adolescents et de leur communauté. L’un des défis importants des intervenants psychosociaux est de trouver un équilibre entre leurs rôles d’agent de surveillance et d’agent de réadaptation, afin de soutenir les efforts de changement. Or, les connaissances sur le désistement à l’adolescence sont embryonnaires. La transition de l’agir délictuel à la conformité est une avenue de recherche intéressante, car elle s’intéresse plus particulièrement aux phases initiales du désistement en mettant l’accent sur l’ambivalence, l’introspection et le retrait social qui les caractérisent. La thèse a donc pour but d’explorer le désistement du crime d’ADGP soumis à une peine alternative. iv Cette recherche qualitative analyse les dossiers de suivi de 26 ADGP soumis à une peine alternative, l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance (ODP), afin d’identifier les éléments individuels, relationnels et structurels qui sont favorables ou qui font obstacle à la transition vers le désistement du crime, laquelle se découpe en trois phases : 1) l’arrêt de la délinquance, 2) l’adoption de nouveaux rôles sociaux et 3) les changements identitaires. Cette recherche s’intéresse spécifiquement à l’ODP en raison de ses effets mitigés sur la récidive et la réinsertion sociale. L’analyse des dossiers de suivi met en évidence les éléments favorables aux changements comportementaux, cognitifs, identitaires et relationnels qui surviennent durant cette transition. Il en ressort que le désistement tertiaire, c’est-à-dire l’intégration sociocommunautaire, est importante pour soutenir les efforts de changement des adolescents. La gestion « éducative » des manquements, l’exploration de rôles sociaux, l’aide offerte pour répondre à des problèmes spécifiques, l’accompagnement dans les démarches et les encouragements apparaissent comme des interventions favorables pour soutenir le désistement. En effet, elles permettent aux adolescents de développer des habiletés personnelles et sociales, en plus de jeter les bases d’un projet de vie structurant. Par ailleurs, les interventions axées sur la surveillance et le contrôle peuvent inhiber les changements. La recherche montre le rôle central des intervenants pour engager les ADGP assujettis à une peine alternative dans un processus de désistement. / Actors of the criminal justice system are faced with significant challenges in their interventions with juveniles classified as serious or persistent offenders (JSPO). One of these challenges is sentencing, which must both compel them to answer for their actions and engage them in a process of rehabilitation and social reintegration. For the past 30 years, the risk, needs and responsivity model has guided the development of policy practices and intervention programs. Alternative sentences are intended to address the negative effects of custody, placing adolescents under community supervision, while monitoring them more closely than they would be under a probation order. However, several factors related to criminal responses have an impact on the risk of reoffending and social reintegration. In this regard, research from a risk management perspective highlights the mixed effects of alternative sanctions, particularly among JSPO. By focusing more on recidivism rates and measures of failures to comply, this perspective does not shed light on the changes that occur in other life spheres during supervision. The more recent perspective of desistance from crime focuses instead on the processes of change that underlie the transition from delinquency to conformity, seen as an integral part of a broader social reintegration process. Research stemming from this perspective have provided a better understanding of how actors of the criminal justice system can support or hinder desistance. The perspective envisions to fight recidivism by focusing on the development of agency, strengths and potentialities of both JSPO and their communities. One of the biggest challenges faced by practitioners is balancing their dual role of control and rehabilitative agents in order to foster changes. However, knowledge is sparse regarding desistance among JSPO. The transition towards desistance is an interesting avenue of research, because it focuses specifically on the early stages of the process, taking into account its fragility by emphasizing the ambivalence, the introspection, and the social withdrawal that characterize this part of the process. This qualitative research analyzes the case files of 26 JSPO subjected to an alternative sanction, the Deferred Custody and Supervision Order (DCSO), in order to identify individual, relational and structural factors that are favorable or that hinder the transition towards desistance, which comprises three phases: 1) the cessation of delinquency, 2) the adoption of new social roles, and, 3) identity shifts. vi This research focuses especially on DCSO because of its mixed effects on recidivism and social reintegration. The case files analysis highlights the factors that are favorable to behavioral, cognitive, identity, and relational changes that occur in the transition towards desistance. It shows that tertiary desistance, defined as community (re)integration, is important to support JSPOs’ change efforts. An “educational” approach to failures to comply, the exploration of social roles, the help offered to address particular issues, the accompaniment to fulfill specific tasks as well as constant encouragements appear as favorable intervention practices to support desistance. They allow adolescents to develop personal and social skills, in addition to laying the foundations for a meaningful and structuring life project. On the other hand, interventions focused on surveillance and control may inhibit change. The research shows that the professionals involved in the management of JSPO subjected to alternative sanctions play an important role in assisting them to engage in a desistance process.

Titre de l'écran-titre (visionné le 13 novembre 2023) / Chaque année, les proches de milliers d'hommes incarcérés vivent les impacts de l'incarcération. Ils expérimentent difficultés et exclusions sur le plan de la stigmatisation, des finances, des relations interpersonnelles et de la santé mentale et physique. Malgré que les recherches aient documenté le rôle-clé joué par les proches dans la réinsertion sociale des prisonniers, ils bénéficient d'un nombre limité de ressources d'aide. Au Québec, un seul organisme est dédié à leur soutien. Les recherches s'intéressant à leurs besoins en matière de services sont elles aussi peu nombreuses, nuisant au déploiement de ressources d'aide adéquates et utiles. La présente recherche se penche sur leurs besoins en matière de ressources d'aide, et ce sous l'angle d'une posture épistémologique critique à l'aide des théories sur l'exclusion sociale. Quinze proches d'hommes incarcérés dans les pénitenciers ou prisons au Québec ont été interrogées sur leur vécu et leurs besoins lors d'entrevues semi-dirigées. Les résultats indiquent que les besoins en soutien des proches de détenus se regroupent en quatre catégories : l'accès aux ressources, l'aide informationnelle, le soutien émotionnel et l'aide matérielle. Il y a un besoin en ressources spécialisées et en soutien pour surmonter les barrières d'accès. Les besoins des participantes à la recherche sont grands en information fiable sur le système correctionnel et sur les ressources d'aide existantes. Leur besoin en écoute sans jugement est aussi très grand. Une piste d'amélioration ressortant de cette recherche est d'avoir une personne-ressource qui irait au-devant des proches pour les informer et référer vers des ressources selon leurs besoins et leurs souhaits. Elles ont aussi besoin de soutiens financiers et d'aide pour les déplacements vers la prison. Ainsi, les proches de détenus ont des besoins criants en matière de services, mais ils ont aussi une expertise de vécu pouvant contribuer à leur création et amélioration. / Each year, the loved ones of thousands of incarcerated men experience the impact of incarceration. They experience difficulties and exclusion in terms of stigmatization, finances, interpersonal relationships and mental and physical health. Although research has documented the key role played by loved ones in the social reintegration of prisoners, they benefit from a limited number of community services. In Quebec, only one organization is dedicated to their support. Research into their service needs is also scarce, hindering the deployment of adequate and useful support resources. This research looks at their needs in terms of community services, from the angle of a critical epistemological posture using social exclusion theories. Fifteen loved ones of men incarcerated in Quebec penitentiaries or prisons were asked about their experiences and needs in semi-structured interviews. The findings indicate that the support needs of prisoners' loved ones fall into four categories: access to community services, informational assistance, emotional support and material assistance. There is a need for specialized services and support to overcome access barriers. Research participants have a strong need for reliable information on the correctional system and on existing community services. They also have a strong need for non-judgmental listening. One of the avenues for improvement that emerged from this research is to have a resource person who would reach out to loved ones to inform them and refer them to services according to their needs and wishes. They also need financial support and help with travel to the prison. So, not only do prisoners' loved ones have a crying need for services, they also have a wealth of experience that can help create and improve them.

No description available.

Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert. / Although prisons continue to fail at their aim to resocialise offenders, in France prison sentences are widely handed down for minor and serious offences. This thesis analyses the reasons for this failure. Sentences prescribed by the community are not efficient substitutions for imprisonment because of their poor punitive character. Instead of categorically condemning imprisonment and replacing it with probation, it is important to ask how to make imprisonment a more effective resocialisation mechanism. From this, we draw our inspiration from open prisons and reflect on the appropriateness of introducing an intermediate sentence between de rigueur imprisonment and probation, a prison sentence based on trust and executed in a semi-open environment.

Dans cette thèse de doctorat, “Mapping the Captive Body in Three Twenty- First Century Diasporic Women’s Writings,” j’analyse le fonctionnement du pouvoir de l’État en relation avec le corps, comme le montrent les mémoires de Edwidge Danticat, Azar Nafisi and Marina Nemat. En m’appuyant sur leurs écrits, j’explore les différentes manières dont la violence, la dictature, et le patriarcat, parrainés par l’État, modifient les constructions du corps, de l’esprit, de la voix et de la subjectivité. En examinant ces formes institutionnalisées de violence et de coercition, je montre comment le confinement physique engendre la captivité de l’esprit et la dé(con)struction de soi. Ainsi, je conceptualise la captivité comme étant physique, psychologique mais aussi sociale. En outre, je soutiens que la lutte pour résister à cet effacement identitaire afin de récupérer la subjectivité et la corporealité prend la forme d’une action individuelle et/ou collective. Le premier chapitre contextualise les oeuvres étudiées pendant le règne de deux Duvaliers, de Khomeini, en plus de la politique d’immigration des Etats-Unis après le 11 septembre. En outre, ce chapitre fournit le cadre théorique. Le deuxième chapitre est consacré à l’analyse l’emprisonnement et la privation des droits fondamentaux de Joseph Dantica, soulevant ainsi des questions sur le biopouvoir qui définit le Centre de Détention de Krome. Je montre comment Edwidge Danticat a récupéré l’identité de son oncle à titre posthume. Le troisième chapitre étudie la captivité des femmes engendrée par la surveillance et l’imposition d’un code vestimentaire. J’analyse aussi comment Nafisi et ses étudiantes prennent refuge dans la littérature afin de résister. Dans le dernier chapitre, je regarde comment la prison régularise le genre et l’identité de Nemat. Je soutiens que le viol conjugual, étant une violence politique liée au genre, devient un moyen par lequel la soumission et la domination de Nemat deviennent possibles. Enfin, la dernière partie étudie l’importance de l’amitié carcérale et de l’acte de l’écriture dans la résistance à et la défiance de l’effacement. / In my doctorat project, entitled “Mapping the Captive Body in Three Diasporic Women’s Writings,” I analyze the workings of state power in relation to the body, as illustrated in the works of Edwidge Danticat, Azar Nafisi and Marina Nemat. I explore the different ways state-sponsored violence, dictatorship and patriarchy alter the very constructions of body, mind, voice, and subjectivity. By considering these institutionalized forms of violence and coercion, I demonstrate how physical confinement engenders the captivity of the mind and the de(cons)truction of the self. In so doing, I conceptualize captivity as physical, psychological and social. In addition, I contend that the struggle to resist this erasure and reclaim subjectivity and corporeality takes the forms of individual, communal, and/ or collective action. The first chapter contextualizes and historicizes the studied works with the era the Duvalier, Khomeini’s dictatorship, in addition to the post 9/11 US immigration policies. It also provides the theoretical framework that frames this dissertation. The second chapter focuses on Joseph Dantica’s imprisonment and disfranchisement and raises questions about the biopwer that defines Krome Detention Center. I demonstrate the way Edwidge Danticat posthumously recover her uncle’s identity. The third chapter studies female captivity in terms of forced veiling and constant surveillance. I analyze how Nafisi and her students take refuge in and resist through the power of literature. In the fourth chapter, I look at how prison regulates Nemat’s gender and identity. I argue that marital rape, as a gendered political violence, becomes a means through which Nemat’s subjection and domination is possible. The second part of the chapter explores the importance of carceral friendship and the act of writing in defying and resisting erasure.

Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2024) / Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716 à 717.4 du Code criminel. Implanté dans l'ensemble de la province à la Cour du Québec et dans certaines cours municipales, ce programme est une innovation dans la manière de répondre à certains comportements délictuels au Québec. Il permet l'application de mesures de non-judiciarisation ou de déjudiciarisation pour un individu à qui l'on impute certaines infractions criminelles nommément visées. Un dossier référé au programme se solde par le dépôt d'aucune accusation ou par le retrait de celle-ci. Dans tous les cas, l'individu en ressort sans aucun casier judiciaire en cas de réussite du programme. Par ce travail, l'auteur vise à déterminer la nature juridique des mesures de rechange qui sont accomplies au sein de ce programme. L'intérêt de cette question est évident. L'arrimage d'un tel programme fondé essentiellement sur le paradigme de la justice réparatrice au sein de notre système pénal répressif n'est ni banal ni chose simple. Plusieurs préoccupations en émergent naturellement, dont celle de savoir s'il s'agit d'une véritable alternative au traitement actuel de la criminalité. Établir si les mesures de rechange constituent une peine au sens de la Charte canadienne des droits et libertés est assurément l'une des façons d'y répondre. Le mémoire se divise en trois parties. La première partie est dédiée à l'étude de l'apparition des mesures de rechange au Canada, ainsi qu'à la solution retenue spécifiquement au Québec. L'auteur établit le cadre juridique applicable et présente les premiers résultats disponibles émanant de l'application du programme. La seconde partie fait un détour essentiel. Elle se concentre sur la notion de peine. L'auteur aborde la multiplicité de ses sens et finalités, fait un portrait de son évolution constante dans la jurisprudence canadienne et définit les principaux tests qui en tracent les contours. La troisième et dernière partie est le cœur du présent travail. C'est dans celle-ci que l'auteur se penche directement sur la question de recherche, à savoir la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le programme québécois. Pour ce faire, un tour d'horizon des fonctions de la peine en droit canadien est d'abord proposé au lecteur. Les éléments particuliers du programme sont ensuite étudiés à la lumière du test de la véritable procédure pénale/criminelle développé par la Cour suprême dans les affaires R. c. Rodgers et R. c. K.R.J. En s'attardant au rapport entre le programme québécois et la Charte canadienne des droits et libertés, et plus particulièrement la notion de peine, l'auteur propose un regard inédit sur l'hybridation des modèles punitif et réparateur qui se dégage de celui-ci. La recherche est à jour au 1er septembre 2023.

La prison de la Conciergerie occupe une place particulière dans le paysage pénitentiaire parisien du XVIIe siècle. Elle accueille de nombreux prisonniers pour dette, les prisonniers jugés en première instance par l’une des juridictions siégeant dans Palais de la Cité, dont elle occupe les bâtiments, mais aussi et surtout les prisonniers en appel devant le parlement de Paris. A partir de l’analyse de parcours individuels de prisonniers et de personnels de la Conciergerie (les dynasties de concierges Regnoust et Dumont), reconstitués grâce aux archives criminelles et notariales, la thèse porte sur les relations sociales et les comportements au sein de la prison. Après une première partie consacrée à un état des lieux de la Conciergerie au début du XVIIe siècle, la deuxième partie met en avant les particularités de sa société carcérale : moins séparée du monde extérieur que les prisons actuelles, elle reproduit à petite échelle la société parisienne. Plutôt que sur une distinction rigoureuse entre hommes et femmes et entre catégories criminelles, son organisation est fondée sur la position sociale et la richesse. Les prisonniers régulent eux-mêmes leurs conflits, le plus souvent sans faire appel au personnel. Quant à l’univers socio-professionnel des gardiens, il ressemble beaucoup à celui des métiers parisiens par les relations à la fois solidaires et hiérarchisées entre le concierge et ses guichetiers et morgeurs. La troisième partie porte sur « l’aventure de l’évasion », révélatrice de l’importance du contexte social et culturel dans la décision, la préparation et l’exécution d’une telle entreprise. / The prison of the Conciergerie occupied a special place in the Paris prison landscape of the seventeenth century. It hosted many prisoners for debt, prisoners tried in first instance by one of the courts sitting in the Palais de Justice, which occupied the buildings, but also and above all the prisoners appealed to the parliament of Paris. From the analysis of individual pathways both of prisoners and staff of the Conciergerie (dynasties of chief jailers Regnoust and Dumont) and reconstituted from criminal and notarial archives, the thesis focuses on social relationships and behavior within the prison. After a first part dedicated to an overview of the Conciergerie in the early seventeenth century, the second part highlights the peculiarities of this prison society: less separated from the outside world that the current prison, it played small-scale Parisian society. Rather than on a rigorous distinction between men and women and between criminal groups, the organization was based on social status and wealth. Prisoners regulated their own conflicts, often without involving staff. As for the socio-professional world of guards, it resembled that of the Parisian business relations, involving both solidarity and hierarchy between the jailers. The third part focuses on "the adventure of escape", revealing the importance of social and cultural context in the decision, preparation and execution of such an undertaking.

Le jour-amende, introduit en France par la loi n°83-466 du 10 juin 1983, est une « peine pécuniairecorrectionnelle qui astreint le condamné à verser au Trésor public une somme, dont le montantglobal résulte de la détermination par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certainnombre de jours, et qui peut être prononcée à la place de l'emprisonnement ou cumulativement ».Cette définition passe toutefois sous silence le second aspect de cette peine, dont la particularité,par rapport à l'amende ordinaire, réside dans la possibilité d'ordonner l'exécution d'une détentionpour une durée équivalente au nombre de jours-amende impayé. Cette sanction pénale est ainsicaractérisée par sa dualité matérielle, qui a conduit le législateur à lui attribuer un régime enapparente adéquation avec cette spécificité. Or, trente ans après sa consécration en France, lejour-amende peine à trouver sa place au sein du système répressif. Loin d'avoir satisfait auxespoirs portés par son introduction, dans un contexte de lutte contre les courtes peinesd'emprisonnement, le jour-amende semble se heurter à des difficultés liées à son fonctionnement.Sa dualité matérielle, qui est son atout majeur, a conduit à une réelle ambiguïté fonctionnelle. Uncertain nombre d'incohérences est à déplorer dans le système mis en place par le législateurfrançais. Ce constat, accentué par l'étude du droit comparé, conduit à la certitude que le jouramendedoit être réformé. Aussi, ce travail de recherche tend à élaborer un certain nombre depropositions pouvant servir de base à l'initiation d'une réflexion législative, en vue d'une réformequi semble indispensable. / The day-fine, introduced in France by law n°83-466 of 10 june 1983, is defined as « a fine thatrequires the convicted offender to pay the Treasury a sum of money which results from the judge'sdetermination of a daily contribution for a number of days, and which may be imposed instead of,or in addition to, imprisonment ». This definition ignores the second aspect of the penalty.Specifically, it is possible to order the detention for a period equivalent to the number of unpaidday-fines. This criminal sanction is thus characterized by its material duality which is consistentwith this apparent specificity. However, thirty years after its acceptance in France, it is clear that theday-fine is struggling to find its place within the law enforcement system. Far from having metexpectations when il was introduced, in a context of fighting against short prison sentences, theday-fine seems to be facing a number of difficulties relating to its functioning. Its material duality,which is the biggest advantage, has become a real functional ambiguity. Regrettably, there are anumber of inconsistencies in the legal system. This, highlighted by the study of comparative law,leads to the certainty that the day-fine must be reformed. Also, this research aims to formulate anumber of proposals which could be used as a basis for a debate and a reform that seemsnecessary

Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés. / Twenty billions : that is the cost of financial and economic crime in France. This is close to organised crime, but it still remains an ill-defined phenomenon, an atypical delinquency with specific features, an area where only few initiate persons succeed in twarthing misbehaviours committed by pioneer criminals in regard to the modus operandi they use. Financial and economic crime plagues the social and economic system, and although this tends to be contained in France, successive and innovative reforms haven’t ensured a more appropriate criminal justice response. Judicial system has been provided with specialized penal courts, but judicial inquiry, the cradle of fight against crime, still remains subject to ordinary criminal procedural rules. As feedbacks show, basic investigation powers contrast with exceptional delinquency, whereas they could be improved by the adaptation of the tested investigation devices.

No description available.