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Les PME : modes et mécanismes de gouvernance : étude comparative des droits français et turc / SMEs : modes and mechanisms of governance : a comparative study of French and Turkish law

Ekici, Abdullah 07 December 2016 (has links)
Les PME représentent en France et en Turquie près de la totalité des entreprises existantes et jouent un rôle très important dans la régulation de la vie économique et sociale de ces pays. Afin de les protéger mais surtout de les inciter à œuvrer davantage pour une performance d’ordre global, l’action des dirigeants de PME doit être orientée vers une gouvernance socialement responsable. Pour parvenir à cette fin, des moyens empruntés aux règles de la « corporate governance » doivent être adoptés par ces derniers. Toutefois, ces règles de management, prévues à l’origine pour discipliner l’action des dirigeants des grandes firmes américaines de type managérial, sont inadaptées aux PME de type entrepreneurial et familial ainsi qu’au contexte dans lequel cette catégorie d’entreprises évolue. Les dirigeants de PME éprouvent en effet de grandes difficultés à mobiliser des fonds. Ils se doivent d’être pragmatiques pour la pérennité du groupement. C’est donc naturellement qu’ils songent à performer en termes économique avant de songer à performer en termes social ou sociétal. De plus, de nombreux mécanismes de gouvernance ne prennent pas en compte les spécificités organisationnelles et fonctionnelles de cette catégorie d’entreprises. Les dirigeants de PME évoluent dans un contexte proxémique fort marqué par l’informalité des relations avec les « stakeholders ». Peu visibles du grand public, ces entreprises agissent souvent dans un rayon d’activité locale voire régionale. Les dirigeants sont proches de leurs salariés, de leurs fournisseurs et créanciers, de leurs associés ainsi que de leurs clients. La propriété du capital est peu diluée de telle sorte que les fonctions de propriété, de direction et de contrôle sont souvent réunies dans les mains d’une personne forte (le dirigeant-propriétaire) ou de ses proches. Dans ces conditions, les principes de gouvernement d’entreprise tels qu’ils existent sont difficiles à mettre en œuvre par les dirigeants de PME si bien que les modes de gouvernance qu’ils adoptent sont peu influencés par la gouvernance d’entreprise et ses mécanismes. / In France and Turkey SMEs make up nearly all current enterprises and play a very important role in the regulation of economic and social life in both countries. In order to protect them, but above all, in order to encourage them to adopt more global performance, the action of SME managers has to be oriented towards socialy responsable governance. To achieve this, they have to adopt the rules of corporate governance. However, these management rules, originally intented to control the action of the managers of big US managerial firms, are not adapted to family and entrepreneurial SMEs and to the context in which this particular category of enterprise evolves. Indeed, SME managers have many difficulties to leverage private funds.They have to adopt a pragmatic approach to ensure the existence of their enterprises. It is quite normal, therefore, for them to do business in economic terms before considering social relations and societal questions. Moreover, many mechanisms of corporate governance don’t take into account the organizational and functional characteristics of this particular category of enterprise. SME managers work in a strong context of proximity characterised by the informality of relations with stakeholders. Such enterprises, since they are barely visible to the general public, often work localy or regionaly. Managers are close to their employees, suppliers and creditors, associates and customers. The ownership of capital property is not diluted very much so that the functions of ownership, management and control are often all in the hands of one strong individual (the owner-manager) or his/her relatives. In these conditions, the principles of corporate governance, as they exist today, are not easily implemented by SMEs managers to the extent that the modes of governance they adopt are barely influenced by corporate governance and its mechanisms.
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L’invention de la gouvernance managériale des associations-gestionnaires du secteur du handicap : une approche sociohistorique de la construction d’un modèle institutionnel / The invention of managerial governance of non profit organisation in the disability sector : a socio-historical approach to building an institutional model

Jaubert, Guillaume 08 December 2014 (has links)
La thèse a pour but de décrire, dans une perspective sociohistorique, la construction du modèle institutionnel de la grande association-gestionnaire du secteur du handicap. La problématique de la thèse consiste à rendre compte de la genèse et de la stabilisation de la gouvernance de ces associations.Les associations-gestionnaires sont présentées comme des formes d’action collective qui hésitent entre l’idéaltype de l’association et celui de l’entreprise. Deux corpus théoriques concurrents et antagonistes se disputent la légitimité de rendre compte des problèmes de gouvernance. Les théories de l’économie sociale et solidaire considèrent l’association comme un système de gouvernance spécifique opposé à celui de l’entreprise. Pour cette théorie, la gouvernance associative a pour fonction de protéger les associations des logiques économiques et managériales susceptibles de détruire la spécificité des associations. Le second corpus des théories de la gouvernance s’intéresse en priorité à l’entreprise et considère que seules les organisations aux systèmes de gouvernance les plus efficients perdurent. Au regard de ces deux corpus, la thèse a pour objectif de rendre compte de l’émergence de la gouvernance managériale des grandes associations-gestionnaires du secteur du handicap.Du point de vue de la méthode, la thèse s’appuie sur l’étude approfondie de deux études de cas longitudinales. Les cas sélectionnés sont deux grandes associations-gestionnaires - l’ADAPEI du Rhône et l’OVE – l’une et l’autre de grande taille (budgets annuels de l’ordre de 100 ME et regroupant chacune environ 1 500 professionnels). La méthode d’analyse utilisée est celle des « monographies historiques », comportant plusieurs phases : (1) analyse des archives (environ 1 000 pages de notes sur archives), (2) entretiens semi-directifs avec les acteurs internes (43 entretiens semi-directifs, (3) entretiens complémentaires avec les partenaires (55 entretiens semi-directifs avec les pouvoirs publics, d’autres associations, etc.).Ce travail de thèse remet en question la pertinence des thèses de l’économie sociale et solidaire sur la gouvernance associative. Quelles que soient les valeurs originelles défendues par les associations étudiées, ces dernières réalisent leurs projets associatifs en militant pour la création et la gestion d’établissements de prise en charge des personnes handicapées et participent activement à la construction d’un secteur économique à part entière.Les processus de structuration et de professionnalisation du management sont engagés en interne par les instances militantes des associations, lesquels introduisent les premiers outils de gestion. Les directions générales formalisent progressivement la gouvernance des associations et participent à renforcer et à réaffirmer les projets associatifs. L’instauration de principes de gouvernance permet de lutter contre l’appropriation du pouvoir par un petit groupe de bénévoles et de mettre en œuvre une gouvernance cognitive favorisant les débats entre dirigeants autour des grandes orientations stratégiques.L’étude historique de la gouvernance des associations-gestionnaires rompt avec l’opposition défendue par l’économie sociale et solidaire entre un premier « âge d’or » reposant sur une solidarité « héroïque » de quelques militants, et le temps de l’efficience où les associations sont considérées comme de simples organisations économiques sans âme et sans morale. / The purpose of this thesis is to describe, from a sociohistorical perspective, the development of the institutional model of the large managing association in the disability sector. The thesis statement is to report on the origin and stabilisation of the governance in these entities.Managing associations are often depicted as sorts of collective actions hesitating between the ideal model of the association and the ideal model of the enterprise. Two competing and antagonistic theoretical corpora are fighting over the legitimacy of governance issues analysis. The theories of social and solidarity economy regard the association as a specific governance system in contradiction with the corporate one. According to these theories, associative governance aims to protect associations from economic and managerial approaches likely to destroy their specific character. The second corpus of governance theories, primarily focused on the enterprise, considers that the organisations with the most efficient governance systems are the only lasting ones. In the light of these two corpora, the thesis aims to report on the emergence of managerial governance in large managing associations in the disability sector.As regards the method, the thesis is based on a comprehensive analysis of two longitudinal case studies. Two managing associations – the ADAPEI du Rhône and the OVE – both of large size (annual budgets in the range of EUR 100m and gathering each about 150 professionals) – were chosen for the case studies. The analytical method, based on “historical monographs”, included several phases: (1) archive analysis (about 1,000 pages of notes on these archives); (2) semi-structured interviews conducted with internal stakeholders (43 semi-structured interviews); and (3) additional interviews conducted with partners (55 semi-structured interviews with public authorities, other associations, etc.).This thesis calls into question the relevance of the theories of social and solidarity economy when it comes to associative governance. Regardless of the original values promoted by the studied organisations, these achieve their associative projects by advocating for the establishment and management of care facilities for people with disabilities, and they actively participate in the development of a full-fledged economic sector.Management structuring and professionalization processes, deployed internally by the entities’ activist authorities, introduce the first management tools. Managing directors, who gradually formalise the governance of the associations, contribute to the strengthening and reaffirmation of associative projects. The implementation of governance principles offers better protection against the appropriation of power by a small group of volunteers, and it also allows the application of a cognitive governance, which facilitates discussions on major strategic focuses between managers.The historical study of the governance of managing associations breaks with the theories of social and solidarity economy, which support an opposition between a first “golden age”, based on a “heroic” solidarity from a few activists, and the age of efficiency, where associations are considered as simple economical organisations void of heart and morals.
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Les médias en tant que mécanisme de gouvernance d'entreprise / Media as corporate governance mechanism

Moris, Karen 29 November 2010 (has links)
L’objectif de ce travail de recherche a été de contribuer à répondre à la question suivante : dans quelle mesure les médias constituent-ils un mécanisme de gouvernance d’entreprise ? Après avoir réalisé une revue de littérature, trois questions de recherche ont été formulées. Tout d’abord, la question du rôle de la presse en tant que mécanisme de gouvernance d’entreprise disciplinaire a été posée, puis, plus précisément, celle de son rôle en tant que mécanisme de gouvernance disciplinaire partenariale, et enfin celle de mécanisme de gouvernance normative au sens néo-institutionnel. Chaque question a fait l’objet d’un essai. Tout d’abord, l’efficacité de la presse dans la révélation des fraudes commises par les entreprises, avant qu’une autorité officielle ne la sanctionne, a été examinée au moyen de régressions logistiques et d’analyse d’articles de presse. Ensuite, l’influence de la presse sur les dirigeants du groupe Danone a été analysée, par une étude de cas, de 1996 à 2008. Enfin, une étude de cas portant sur les liens entre divers types de presse a permis d’étudier leur rôle et leur influence dans la normalisation et la diffusion d’idées et de pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Premièrement, l’efficacité de la presse en tant que mécanisme de gouvernance disciplinaire doit être relativisée. Sous l’hypothèse de maximisation de ses profits, la presse française choisit les entreprises qu’elle couvre et les fraudes qu’elle révèle. Elle est plutôt une presse informative qu’une presse investigatrice. La complémentarité des mécanismes de gouvernance est confortée comme facteur d’efficacité du système de gouvernance. Deuxièmement, la presse est un mécanisme efficient de gouvernance partenariale : elle parvient à inciter les dirigeants d’entreprise à chercher à créer de la valeur partenariale plutôt qu’actionnariale. Troisièmement, l’homogénéisation actuelle de formes organisationnelles concernant la gouvernance d’entreprise semble s’expliquer par le rôle de la presse en tant que mécanisme de gouvernance d’entreprise normative au sens néo-institutionnel. / The objective of this research had to contribute to the question: are media a corporate governance mechanism ? After doing a literature review, three research questions were asked. First, the question about the role of press as a corporate governance disciplinary mechanism was asked, then as a corporate governance mechanism with a view to creating stakeholder value, lastly, as a corporate normative governance mechanism in a neo-institutional view. Each question was the subject of one essay. First, the efficiency of press to reveal frauds of firms before an official authority was analyzed. In this purpose, logistic regression and an examination of articles of press was done. Second, the influence of press on the Danone Group’s direction was studied with a case study between 1996 and 2008. Third, to understand the influence between several kinds of press and their role in the normalization and the circulation of ideas and practical experiences about corporate governance, a case study was done also. First, the efficiency of press as a corporate disciplinary mechanism is not always perfect. By assuming that press maximizes its profits, the French press chooses the firms to cover and the frauds to disclose. It’s more a press which informs as a press which investigates. The complementarity of corporate governance mechanisms is confirmed in the efficiency of the governance system. Second, press is an efficient mechanism in a stakeholder value creation perspective. It manages to influence CEOs to search to create stakeholder value rather than shareholder value. Third, currently we notice an homogenization of organizational forms about corporate governance. It could be explained by the role of press as a corporate governance normative mechanism in a neo-institutional perspective.
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Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise

Alvarado Granados, Keren Dayana 05 1900 (has links)
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Emergence et développement de la théorie financière de l'entreprise avant 1929 : la contribution de Thorstein Veblen / Emergence and development of the corporate finance before 1929 : thorstein Veblen's contribution

Dieudonné, Marion 26 April 2017 (has links)
Ma thèse s'intéresse à la théorie financière de l'entreprise qui émerge entre 1880 et 1929, ainsi qu’à l’apport de Veblen.Tout d'abord nous mettons en exergue les contributions analytique et macroéconomique que livre Veblen concernant la business enterprise. Il met en avant un triptyque crédit-actions-goodwill grâce auquel nous affirmons qu'il est un théoricien "pré-moderne" de la finance d'entreprise. Sa vision du goodwill lui permet de dresser une théorie de l'investissement qui s'ancre dans la filiation de la Q-Theory. Il propose ainsi un regard pionnier sur le management d'entreprise, avec son analyse du comportement de l'insider et de l'outsider. Dans un second temps, à travers un travail d'archives et une investigation dans les premiers manuels de finance d'entreprise, nous présentons une lecture de l'émergence de cette discipline académique, issue de la pratique des grandes entreprises. Un premier vocabulaire et les premières théories émergent. Par ailleurs, un débat plus large prend place concernant l'éducation aux Etats-Unis et l'institutionnalisation de l'enseignement des affaires dans la higher education, auquel Veblen prend part. / My PhD dissertation focuses on the theory of the corporate finance that emerged between 1880 and 1929, as well as the contribution of Veblen.First, we highlight Veblen’s analytical and macroeconomic contributions to the business enterprise. He highlights a trinity credit-equity-goodwill by which we assert that he is a "pre-modern" theorist of corporate finance. His vision of goodwill allows him to draw up a theory of investment that is rooted in the affiliation of the Q-Theory. It thus offers a pioneering look at the management of an enterprise, with its analysis of the behavior of the insider and the outsider.Secondly, through an archival work and an investigation into the first corporate finance manuals, we present a reading of the emergence of this academic discipline, resulting from the practice of large companies. A first vocabulary and the first theories emerge. In addition, there is a wider debate about education in the United States and the institutionalization of business education in higher education, in which Veblen takes part.
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La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit

Grotino, Frédéric 04 1900 (has links)
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