Cette thèse étudie le développement du système financier chinois. Elle dévoile des aspects nouveaux du développement du système financier sur la dernière décennie. Globalement, les résultats montrent que les progrès réalisés vers un système efficient demeurent contrastés. Le premier chapitre montre que le marché obligataire des entreprises non financières est toujours sous influence du gouvernement. Sur la base de cet élément, il est peu probable d’espérer une baisse de la domination du secteur bancaire sur le système financier. Le second chapitre montre que la gouvernance d’entreprise interne reste imparfaite. En analysant les fluctuations des prix des actions au moment de l’annonce d’un changement de P-DG, nous trouvons que le type de propriété de l’entreprise joue une influence majeure sur les conséquences d’une telle décision. Le troisième chapitre révèle que peu de progrès ont été faits en termes de concurrence au sein du secteur bancaire malgré le nombre de nouveaux entrants sur le marché. Cependant, les banques se comportent de façon plus efficiente sur la décennie. Il ne semble pas exister d’arbitrage entre les bénéfices d’une plus grande concurrence et l’efficience du système bancaire en Chine. Le quatrième chapitre montre les effets bénéfiques de la nouvelle réglementation sur les exigences en capital des banques chinoises en termes d’efficience bancaire. Les exigences en capital, en plus de fournir des coussins en capital supplémentaires, apparaissent réduire l’aléa moral entre les actionnaires des banques et leurs créanciers. / This dissertation analyzes the development of the Chinese financial system from different perspectives. It has shed light on the recent advancements of the last decade. Overall, the findings reveal a contrasted picture of the progress achieved towards an efficient system. Chapter 1 has shown that the corporate bond market is still impeded by government influence. Based on this evidence, it is thus very unlikely to expect the banking system to decrease its dominance on the financial system. Chapter 2 also stressed that internal governance mechanisms remain imperfect. By analyzing the market price fluctuations at the time of the announcement of a CEO turnover, we find that ownership type plays a major influence on the expected consequences of such a decision. Chapter 3 revealed that little progress has been made in terms of banking competition despite the increasing number of new entrants in the market. However, banks behaved more efficiently over the decade. No trade-off seems to exist for policy-makers between the benefits of lower banking prices and efficiency of the system. Chapter 4 finally showed the beneficial effects of the capital requirement regulation on bank efficiency in China. Capital requirements, in supplement to provide higher capital buffers, appear to lower moral between banks’ shareholders and debtholders.

L’activisme actionnarial en France est un phénomène relativement récent comparé aux pays anglo-saxons. Les actionnaires activistes sont de plus en plus présents dans les entreprises françaises. Leur introduction dans le capital d’une société constitue une menace pour certains dirigeants, insoucieux des normes de bonne gouvernance et privilégiant leurs intérêts au détriment de ceux des autres actionnaires. Les moyens dont disposent les actionnaires et particulièrement les actionnaires minoritaires pour exercer un contrôle sur la direction diffèrent selon les pays. Cette différence s’explique par le degré de protection des actionnaires minoritaires et la réglementation en vigueur. En France, le recours aux projets de résolution externes par les actionnaires, constitue un des moyens disponibles pour contrôler les dirigeants et les obliger à maximiser la valeur actionnariale et servir les intérêts des actionnaires. Notre thèse étudie l’impact des projets de résolution sur la performance boursière des entreprises françaises, entre 2002 et 2015 et présente les déterminants de réussite d’une résolution déposée en Assemblée Générale. / Shareholder activism in France is relatively a new phenomenon compared to the Anglo-Saxons countries. Activist shareholders are increasingly present in French companies. Their introduction into the capital of a company is a threat to some managers, heedless of standards of good governance and favoring their interests over those of other shareholders. The tools used by shareholders (especially minority shareholders) to exercise control over the management are different from one country to another. This difference can be explained by the degree of protection of minority shareholders and the regulatory framework. In France, submitting an external resolution by activist shareholders, allows them to control the board of directors and force them to maximize shareholder value and serve their interests. Our study investigates the impact of proposals on the market performance of French listed companies between 2002 and 2015 and presents the determinants of success of submitting resolutions at General Annual Meetings.

L’objectif principal de cette thèse consiste à mettre en évidence la persistance du capitalisme familial en Suisse au cours du 20e siècle, et sa résistance aux capitalismes managérial et financier qui sont censés lui avoir succédé. Pour ce faire, nous avons retenu vingt-deux grandes entreprises du secteur des machines, de l’électrotechnique et de la métallurgie – principale branche de l’industrie suisse pour la période considérée –, pour lesquelles ont été recensés les membres des conseils d’administration et les principaux dirigeants exécutifs pour cinq dates-repère couvrant le siècle (1910, 1937, 1957, 1980 et 2000). Cette thèse s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire qui relève à la fois de l’histoire d’entreprise et de la sociologie des dirigeants, et fait appel à différentes méthodes telles que l’analyse de réseau et l’analyse prosopographique. Elle s’articule autour de trois axes de recherche principaux : le premier vise à mettre en évidence l’évolution des modes de gouvernance dans notre groupe d’entreprises, le second investit la question de la coordination patronale et le troisième a pour but de dresser un portrait collectif des élites à la tête de nos vingt-deux firmes. Nos résultats montrent que durant la majeure partie du siècle, la plupart de nos entreprises sont contrôlées par des familles et fonctionnent sur un mode de coordination hors marché qui repose notamment sur un réseau dense de liens interfirmes, le profil des dirigeants restant dans l’ensemble stable. Si la fin du siècle est marquée par plusieurs changements qui confirment l’avènement d’un capitalisme dit financier ou actionnarial et la mise en place de pratiques plus concurrentielles parmi les firmes et les élites industrielles, le maintien du contrôle familial dans plusieurs entreprises et la persistance de certains anciens mécanismes de coopération nous incitent cependant à nuancer ce constat. / The main objective of this research is to highlight the persistence of family capitalism in Switzerland during the 20th century and its resistance to managerial and financial capitalisms that succeeded. For this purpose, we focus on twenty-two big companies of the machine, electrotechnical and metallurgy sector – the main branch of the Swiss industry for the considered period – whose boards of directors and executive managers have been identified for five benchmarks across the century (1910, 1937, 1957, 1980 and 2000). This thesis relates to business history and elites sociology, and uses different methods such as network analysis and prosopography. It is articulated around three main parts. The aim of the first one is to identify the evolution of corporate governance in our twenty-two enterprises, the second part concentrates on interfirms coordination and the objective of the last one is to highlight the profile of the corporate elite leading our firms. Our results show that during the main part of the century, most of the companies were controlled by families and were characterized by non-market mechanisms of coordination such as interlocking directorates ; moreover, the profile of the corporate elite remained very stable. Although some major changes that took place by the end of the century confirmed a transition towards financial capitalism and more competitive interaction among firms and the corporate elite, the persistence of family control in several companies and the maintaining of some former mechanisms of coordination allow us to put this evolution into perspective.

La présente étude vise à examiner les facteurs qui déterminent la nomination de femmes au conseil d'administration et à explorer le lien entre la diversité du genre dans le conseil et la performance de l’entreprise. En utilisant des données sur la composition du conseil d'administration et la performance financière des sociétés appartenant à l'indice boursier SBF120 entre 2007 et 2012, nous trouvons que la nomination de femmes administrateurs est fortement associée aux caractéristiques du conseil et à la structure de propriété. En effet, la propriété managériale, la propriété institutionnelle, la propriété familiale, la taille du conseil, et l'indépendance du conseil sont tous fortement corrélés avec la représentation des femmes au sein du conseil d'administration d'une entreprise. En outre, nos résultats montrent que l’impact de la diversité du genre se manifeste dans deux directions contradictoires : elle affecte positivement la performance comptable et influence négativement la performance du marché. Apparemment, les administratrices sont l’objet d’une évaluation biaisée par le marché qui sous-estime leur présence dans les conseils d’administration. Ce qui est encore plus intéressant, c’est que nos analyses montrent une double nature de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Autrement dit, l'effet de la présence de femmes dans le conseil d’administration sur la performance de l’entreprise varie en fonction de l'affiliation des administratrices avec l’actionnaire majoritaire. / The current study aims at examining the factors that determine the appointment of women to the board of directors and at exploring the link between board gender diversity and financial performance. Using data on the board composition and the firm performance of companies belonging to the SBF120 stock market index between 2007 and 2012, we find evidence that the appointment of women directors is strongly associated with ownership structure and board characteristics. Indeed, managerial ownership, institutional ownership, family ownership, board size, and board independence are all strongly correlated with the representation of women directors on a firm's board. Furthermore, our results show that the impact of gender diversity manifests in conflicting directions, positively affecting accounting performance and negatively influencing market performance. Apparently, female directors are subject to a biased evaluation by the market, which undervalues their presence on boards. More surprisingly, our analyses show a twofold nature of female representation in the French market. That is, the effect of female directorship on firm performance varies with the affiliation of women on the board.

Dans les économies en transition, un mode de gouvernance hybride - le mode de gouvernance clanique – désigne l’interaction de l’entreprise avec son environnement insitutionnel à travers la participation à la politique. Il est caractérisé par la socialisation, la prédominance des pratiques informels et des facteurs non marchands. Il constitue une réaction de la part de l’entreprise à son environnement institutionnel évolutif et turbulent. En Ukraine, les relations entre l’entreprise et les pouvoirs publics sont fondées sur le clientélisme à travers l’échange de ressources. Les entreprises mobilisent leurs ressources politiques sous forme de votes de leurs employés en faveur des partis. En échange, l’entreprise obtient des décideurs politiques une régulation favorable avec une rente sous forme de subvention. Cette thèse cherche à prouver l’existence d’un lien entre les ressources politiques et les ressources économiques de l’entreprise. Les entreprises investissent des ressources disponibles dans l’activité politique pour obtenir des bénéfices. L’activité politique peut être vue par l’entreprise comme une activité profitable. La recherche de la rente constitue modus operandi du mode de gouvernance clanique qui permet d’assurer le fonctionnement efficient de l’entreprise dans un environnement d’affaires particulier. L’informel constitue une autre caractéristique de ce mode de gouvernance. Les échanges de ressources politiques avec les pouvoirs publics sont faits à travers des réseaux sociaux informels dont la configuration permet de définir le périmètre des structures claniques. / In transitional economies, a hybrid mode of corporate governance – the clanic mode – refers to the interaction between the firm and its institutional environment through its participation in politics. It is characterized by socialization, predominance of informal practice and non market factors. It constitutes a recation of the firm towards its evolutive and turbulent institutional environment. In Ukraine, the relations between the firm and the authorities are based on clientelism through an exchange of resources. The firm deploys their political resources represented by votes of their employees in favor of political parties. It obtains form policymakers a favorable regulation through a rent provided via subventions.This thesis seeks to prove the existence of the relation between corporate political and economic resources. The firm invests available resources to obtain benefits. Political activity can be seen as profitable. Rent-seeking constitutes modus operandi of the clanic governance that allows to the firm to operate efficiently in a specific business environment. This mode of governance is also characterized by informal practices. The exchange of resources with policy-makers is made through informal networks whose configuration defines the perimeter of clanic structures.

Notre thèse offre une lecture des clivages philosophiques à l’arrière-plan de la trajectoire sociale-démocrate. Nous dégageons ainsi deux modèles interprétatifs des institutions sociales-démocrates : le modèle du compromis et celui du libéralisme égalitaire. Sortie de l’orbite marxiste orthodoxe et sur fond d’antinomie entre capitalisme et socialisme, la social-démocratie classique a bien été mise en place dans une logique de compromis par des partis sociaux-démocrates attachés au principe d’appropriation socialiste. Nous avançons qu’il est également possible de réinterpréter le résultat de cette trajectoire historique à partir des exigences rawlsiennes de la justice comme équité, à condition de les étendre à la gouvernance d’entreprise. Ces deux modèles interprétatifs s’opposent sur la question du pluralisme des conceptions de la justice et engagent chacune une conception spécifique de la justice sociale. De plus, ils entraînent des réponses distinctes à la crise contemporaine de la social-démocratie. Le modèle du compromis adapte son projet au nouvel équilibre des forces résultant d’une sociologie politique renouvelée : c’est la piste empruntée par le New Labour. Le modèle libéral égalitaire invite plutôt, sur la base d’une défense de la teneur rawlsienne des principes de justice, à une adaptation des institutions permettant de garantir ou de restaurer leur stabilité. Au final, l’écart entre ces deux identifications possibles constitue l’une des questions majeures auxquelles la tradition sociale-démocrate devra répondre pour clarifier le modèle qu’elle souhaite assumer au XXIème siècle. / In spite of a vast number of political studies on social democracy, little attention has been devoted to its underlying philosophical principles. This doctoral thesis sets out the philosophical distinctions which are crucial to understanding the social-democratic trajectory. It identifies two models through which social democracy can be interpreted, the first centred on the idea of political compromise and the second on liberal egalitarianism. The former echoes the historical development of social democracies. Social democratic parties diverged from Marxist orthodoxy whilst retaining the socialist principle of just appropriation. In this context, social democratic institutions took shape as social democrats compromised with capitalist interests. We suggest, in the second model, that the institutions born through this process are consistent with the Rawlsian perspective of justice as fairness, provided we expand its scope to corporate governance. These rival interpretations of social democracy differ in their conception of social justice and in their stance on the pluralism of conceptions of justice. Moreover, they provide distinct answers to the contemporary crisis of social democracy. The model based on compromise adapts its programme to a new balance of political power resulting from a renewed political sociology – the path followed by the New Labour. The liberal egalitarian model seeks instead to adapt those institutions that can restore support for the Rawlsian principles of justice. Ultimately, the tension between these two interpretations is one of the major questions social democrats need to address to clarify the model they want to put forward in the 21st Century.

Ce manuscrit présente trois chapitres distincts couvrant des sujets liés au fonctionnement et au rôle des conseils d’administration. Le premier chapitre étudie l’effet de la reconnaissance de l’expertise des administrateurs sur les opportunités de croissance de l’entreprise, en utilisant des prix de prestige obtenus par les administrateurs. Les résultats indiquent que la présence d’administrateurs primés dans les conseils d’administration entraîne de meilleures opportunités d’investissement. Le deuxième chapitre analyse l’impact du quota de femmes dans les conseils d’administration en France sur la valeur boursière des entreprises. Avant le quota, les investisseurs réagissent positivement aux annonces de nominations d’administratrices, en particulier pour les conseils d’administration majoritairement masculins. L’annonce de la promulgation de la loi le 27 janvier 2011 est considérée comme une bonne nouvelle sur le marché boursier, ce qui conduit les investisseurs à anticiper les recrutements de femmes résultant du quota. Le troisième chapitre traite de l’impact du quota sur le marché du travail des administrateurs. Les résultats indiquent que le quota a changé les pratiques de recrutement dans les conseils d’administration et que, de ce fait, il a amélioré la stabilité des correspondances entreprise-administrateur. / This dissertation presents three distinct chapters covering topics related to the functioning and the role of corporate boards. The first chapter studies the effect of the recognition of directors’ expertise on growth opportunities through directors’ receipt of prestigious awards. The results show that the presence of award-winners on boards leads to better investment opportunities. The second chapter analyzes the impact of a board gender quota in France on market valuation. Before the quota, investors respond positively to female director nominations, especially on male-dominated boards. The announcement of the enactment of the law on January 27, 2011, was viewed as positive news in the stock market, which leads to the anticipation of post-quota female appointments. The third chapter focuses on the impact of the quota on the labor market for corporate directors. The evidence suggests that, by changing the director search technology used by firms, the French quota has improved the stability of director-firm matches.

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités. / The case of companies affected by scandals related to financial, environmental, or exploitative labour conditions aspects have marked the last twenty years. The increasingly form of behaviour behind these scandals can be explained by the less restrictive environment offered by the privatization, deregulation and liberalization policies initiated in the 1980s. In order to prevent these derivatives and promote sustainable management, stakeholders and investors encourage the taking into consideration of three non-economic factors, known as the ESG Factors (Environmental, Social and Corporate Governance related). The development of the concept of Corporate Social Responsability since the 1980s, following these excesses, embodies the idea that if a company should certainly make profit and sustain it, it should achieve it by promoting responsible, ethical and transparent behavior with all its' stakeholders. We analyze, in this thesis, the process by which, in the face of malfunctions and abuse affecting labour working conditions or their governance, companies can be brought to, or not, question and change their practices. We have focused our case study on two companies with diametrically opposed trajectories. The first company, from the textile sector and whose crisis concerned the infringement of workers' rights, overcame the crisis by reforming its production model. The second company, from the information technology and communication sector and whose crisis was related to its corporate governance, multiplied the malfunctions for ten years until declaring bankruptcy on January 2009. Recent developments in the new institutionalism theory shed light on the process by which new standards emerge and spread, while emphasizing the role occupied by various actors in this process. Networks of actors are formed, in order to increase their efficiency in a global scale, where they define new ethical standards and mobilize in order to spread them. The first case study allowed us to address the field associated with the labour conditions of workers operating within the supply chain relocated in countries with ineffective or non-existent social laws. We analyzed the path through which this company was led to consider, with greater rigor, the ethical dimension in its supply chain. The company, going through various steps in the form of an organizational learning process, was able to overcome the crisis by reforming its practices. It became apparent that this process was not spontaneous and that it was settled following the roles played by two types of actors. Firstly, by the constant mobilization of Global Justice Movements, in order for the company to reform its practices, and secondly, by the normative framework and place for dialogue between the different stakeholders, offered by a private organization source of standards. Basically, the risk of losing its accreditation was what led the company to undertake reforms. The company was able to overcome the crisis by adopting, and respecting, the standards defined by this private authority. The company managed to overcome the crisis, albeit by adopting and complying with these norms, but fundamentally by changing its corporate culture. The leadership of the CEO and the CFO has allowed the creation of a corporate culture that encourages questioning, dialogue and a greater consideration of the stakeholders, even if local management may sometimes pose a number of issues or difficulties. Concerning the dimension related to corporate governance, we highlight, through the study of factors leading to the decline and bankruptcy of the second case study, the limits of the standards as a tool for good governance. The lawfulness of accounting and the company's compliance to the governance standards did not prevent the emergence and proliferation of shortcomings and of strategic and ethical issues. Unable to take advantage of the multiple crises it faced in order to challenge and engage a deep organizational learning, the company obsessively focused on the short-term profitability and the search for a higher share. Management and the Board of Directors have failed to show some leadership in creating a corporate culture that would combine technological innovation and an honest and transparent communication with stakeholders. Thus, it appears that there are two types of behaviours raised by companies: the first type, which can be induced, controlled and which is favourable to the regulatory process; and the second type, which is more strategic, more difficult to control and less amenable to be regulated. While the first case study illustrates the case of a company that, through a strategic change, has been able to address the challenges imposed by its’ environment, the second one reflects the opposite situation. Based on these two cases, it appears that if a governance, promoting ethics and transparency towards stakeholders, requires the creation of a corporate culture valuing these elements, it must support and be associated with the right strategy so that the company can sustain its activities.

Cette thèse consiste à montrer que les valeurs dans une société donnée sont fortement protégées par la loi pénale. Il en est ainsi des valeurs bancaires - financières. Ce qui importe, c’est le fait que les valeurs peuvent se protéger elles-mêmes en se transformant en d’autres valeurs ou notions (notion - principe). Également, il est supposé que les valeurs dans un autre système soient protégées différemment. À travers cette thèse, nous avons tenté de démontrer la particularité des divers systèmes bancaires, les systèmes islamique et conventionnel. Cette recherche vise à démontrer tout simplement que les valeurs dans ces deux systèmes ne sont pas perçues de la même manière et qu’ils n’ont pas non plus les mêmes valeurs. En droit pénal bancaire ou en droit bancaire « non pénal », la protection peut être différente de celle du droit pénal classique. La particularité de ce domaine réside dans les tendances variables d’une réglementation à une pénalisation et inversement, d’une déréglementation à une dépénalisation. Ainsi à travers cette étude, nous parlerons d’éventualité d’un mouvement. Ce mouvement est observé au niveau de la protection des valeurs. La protection des valeurs et, à la suite le mouvement de protection, peuvent être réalisés à deux niveaux : une protection structurelle des valeurs et une protection opérationnelle des valeurs. Le recours au pénal dans la phase de protection dépend du système auquel est liée la valeur. Les alternatives de la protection pénale dans les deux étapes opérationnelles et structurelles existent, encore que, dans la finance moderne d’aujourd’hui, nous entendons beaucoup parler des nouvelles notions de la gouvernance d’entreprise, de la finance éthique, etc. En dernier lieu, cette thèse a l’intention de démontrer que, par l’effet de la globalisation, même si les valeurs divergent, leurs protections (y compris la protection pénale) vont dans un sens d’harmonisation ; il nous semble qu’une convergence soit en train de se construire. Mais quel est le rôle du droit pénal dans la vie moderne bancaire ? / This thesis aims to show that the values in a given society are strongly protected by the mechanisms of law (both criminal and civil law). The protected values are those basies in banking - financial system. Given the fact that there are two major banking systems: Islamic and conventional, the significance of this research is to show that, firstly, values can protect themselves by transforming into other values / concepts (notion - principe) or by becoming structure in the banking system. Secondly, it is assumed that the protection of the values in another system would be different. Also, the theory of transformation in both levels of the existence of the values and their protection is demonstrated. In criminal banking law or in "non - criminal" banking law, the protection may be different from that of classical criminal law. The particularity of this field is variable trends of regulation to penalization and vice versa: deregulation to decriminalization. Therefore, through this study, the possibility of a movement will be discussed in respect to the transformation theory framework. The trend of movement is observed in the protection of values. Protection of values and the movement of protection, could be achieved at two levels: structural protection of values and operational protection of values. The use of the criminal in the protection phase depends on the system that value is linked. Alternatives (called extra-penal mechanisms) in criminal protection in both operational and structural steps exist; however, in modern finance, new concepts of corporate governance, ethical finance, etc. are in the center of attention. Largely because, theses concepts could protect values without interference of criminal law. In Overall, this thesis intends to demonstrate that, even if the values are different, by the effect of globalization, their protections (including criminal protection) are in a way of harmonization; it seems that convergence is beginning to build. But what is the role of criminal law in the modern banking life?

Le monde actuel, instable et incertain tant financièrement que juridiquement, créé un nouvel impératif, celui de la performance. Dans ce contexte, la performance juridique de l’entreprise désigne son aptitude à déployer des ressources juridiques et à les articuler avec d’autres ressources pour atteindre ses objectifs, notamment ses objectifs stratégiques. Par nos travaux, nous tentons d’étendre cette théorie aux individus et d’illustrer ses apports en l’appliquant aux mécanismes juridiques des stock-options et des actions gratuites. Partant du postulat que le droit constitue un instrument de la performance, nous voyons dans la performance juridique l’expression de l’aptitude des entreprises et des individus à sécuriser et optimiser leurs ressources, capacités et opportunités juridiques, afin de contribuer à réaliser leurs objectifs stratégiques. Nous exprimons ainsi l’idée d’une performance juridique à travers deux critères cumulatifs : la sécurisation et l’optimisation juridiques. / Today’s unstable and unpredictable world, from a financial and a legal point of view, creates a new requirement, the performance. In this context, the company’s legal performance refers to its ability of develop legal resources and to connect it to other resources to reach its goals, especially strategic aims. Through our work, we attempt to extend this theory to individuals and to illustrate its contributions through an application to the stock-options and the free share awards legal schemes. Based on the assumption that the Law constitutes a tool for performance, we see the legal performance as the expression of the companies and individuals’ ability to secure and optimize their legal resources, capabilities and opportunities, in order to satisfy their strategic goals. Then, we convey the idea of a legal performance throughout two cumulative criteria: the legal certainty and the legal optimization.