A travers l'observation des services publics de base, cette thèse s'intéresse à la réorganisation des pouvoirs politiques et techniques consécutive à la mise en place de la réforme de décentralisation. En Inde, cette question a déjà fait l'objet de plusieurs études de cas en zone rurales et dans les villes métropolitaines. L'objet de ce travail est de compléter ce corpus en le replaçant dans le contexte différencié des petites villes indiennes. Celles-ci ont jusqu'ici peu interpellé l'attention des chercheurs et des planificateurs. Ce désintérêt traduit un biais dans la manière de penser l'urbanisation indienne où la « ville » désigne avant tout des agglomérations métropolitaines, considérées comme les moteurs de la croissance économique, aux dépens du reste de l'Inde urbaine. Pourtant, une part importante de la population urbaine vit aujourd'hui dans ce type de villes et est donc tout autant concernée par les changements introduits par les nouvelles politiques urbaines issues de la décentralisation. Dans le cadre de ce travail doctoral, une enquête a été menée à travers quatre petites villes de 20000 habitants sélectionnées à l'est de l'Uttar Pradesh en interrogeant les hommes politiques, les ingénieurs et les habitants. La recherche empirique s'est appliquée à analyser la formation des gouvernements locaux avec une perspective multi-niveaux pour comprendre les transformations institutionnelles depuis la réforme. Les résultats de l'étude permettent d'obtenir une image du processus d'émergence des municipalités dans les petites villes / This Ph.D research aims to analyse the new political and technical arrangements in small towns governance, especially regarding the management of publics basic services, since decentralisation reforms in India. Various research projects have dealt with these subjects in rural areas and large metropolises but little attention has been paid to the same issues in smaller urban settlements. Yet more than half of the urban population in India lives in these towns. There has been a bias within Indian urban studies against small towns, because the idea of “urban” has always designated large urban settlements. This scientific disinterest translates into a more characteristic way of thinking about the urbanization process and resource allocation in India where big cities have been glorified as part of “Shining India”, while at the same time forgetting the rest of urban India. For this thesis, a sample survey has been conducted in a few selected towns comprising around 20,000 inhabitants in eastern Uttar Pradesh. The fieldwork has focused on urban local bodies and interviews has been conducted conducted with political leaders, government officials appointed at different levels (local, regional and state) and other actors such as engineers. Other interviews have been conducted with citizens as users to verify the information collected on effective service delivery and to understand what their relationships are with elected public servants and service providers. The results of the study gives a good view of the institutional building process consequent to decentralisation reform and the municipality emergence in small towns

Depuis l'avènement de la démocratie en Espagne, les Communautés autonomes catalane et basque ont été gouvernées par des forces politiques fortement investies dans l'élargissement de leur autogouvernement. Dans ce travail de thèse, nous nous intéressons aux politiques d'intégration des immigrés extracommunautaires, pendant la période 2000-2009, politiques gérées par les CCAA et enchâssées dans la question historiquement récente du fait migratoire en Espagne. Pour l'analyse comparée de ces politiques publiques mises en place par des CCAA, il est indispensable de pointer, d'une part, une gouvernance multi-niveaux (UE, État et local), et, d'autre part, de tenir compte des multiples facettes des politiques se prétendant « globales » et distinctes, puisque cette intégration agirait sur les domaines social, linguistique et national dans chacune des CCAA. Comment se déploient les stratégies d'appropriation de ces politiques dans ces deux territoires infranationaux aux pressions migratoires inégales ? Ces stratégies, induisent-elles des modèles originaux d'intégration ? Ces prétentions d'originalité dépendront du type de rapports - de concurrence ou de collaboration - avec l'État, mais, également, des possibilités, au sein de chacune des CCAA, de rassembler l'ensemble des acteurs politiques et sociaux autour d'un modèle singulier prenant en compte leurs particularismes identitaires. Au vrai, la Catalogne et le Pays Basque incarnent deux territoires aux contextes politiques et culturels spécifiques à leur nationalisme périphérique qui, même s'ils induisent dans les deux cas des mouvements centrifuges, relèvent de deux manières distinctes de se rapporter politiquement à l'État. / Ever since the democratic transition in Spain, the Autonomous Communities of Catalonia and the Basque Country have been governed by political forces strongly committed to the expansion of self-government. This dissertation looks at policies for integrating immigrants from outside the European Union put in place by these two Autonomous Communities (AC's) during the decade of the 2000s, placing this in the broader context of the recent emergence of Spain as a host country for significant inward migration. In order to carry out a comparative analysis of the policies put in place by the two AC's it is necessary to take into account two additional factors. The first is the multi-level nature of the policy, involving as it does actors ranging from the European Union to the local level. The second is the multiple aspects of an all-inclusive policy, that seeks a distinct path to complete integration of immigrants on the national but also the social and linguistic levels in each AC. What strategies of appropriation of these policies have been put in place in the two AC's, which differ from each other in the extent of migratory pressure? Have these strategies led to innovative models of integration? The dissertation concludes that the potential for innovation depends on the type of relationship competition or cooperation between AC and the central government, but also on the possibilities within each AC for bringing together actors around a singular model taking into consideration their respective unique identities. Catalonia and the Basque Country are two territories whose political and cultural context is closely tied to their particular dynamic of peripheral nationalism. While leading in both cases to a centrifugal tendency with respect to national authority, these dynamics nevertheless represent two distinct ways of relating politically to the State. / Desde la llegada de la democracia en España, las Comunidades Autónomas catalana y vasca han sido gobernadas por unos partidos extraordinariamente comprometidos en el proceso de construcción de su propio autogobierno. La presente tesis tiene por objeto el estudio y análisis de las políticas de integración de los inmigrantes extracomunitarios gestionadas por las CCAA entre los años 2000 y 2009, políticas que se enmarcan en el nuevo contexto de inmigración en España. Para el análisis comparado de las políticas públicas desplegadas por las CCAA será indispensable referirse a un marco general de gobernanza multi-nivel (europeo, estatal y local) y además atender a las múltiples facetas de políticas que pretenden ser “globales” y diferenciadas, puesto que esta integración abarcaría las dimensiones social, lingüística y nacional en la respectiva Comunidad Autónoma. ¿ Cómo se manifiestan estas estrategias de asunción - apropiación de competencias en estos dos territorios de flujos migratorios de desigual naturaleza e intensidad ?, ¿ Se generan finalmente en cada una de las comunidades catalana y vasca modelos realmente originales de integración ? La viabilidad de esa pretendida originalidad dependerá no sólo del tipo de relaciones - decompetencia y conflicto o de colaboración, según los casos - mantenidas con el Estado, sino también, y en gran medida, de la posibilidad de que en el seno de cada una de las CCAA puedan materializarse suficientes acuerdos entre los actores políticos y sociales en torno a un modelo deintegración singular que incorpore en el diseño de sus políticas sus particularismos identitarios. Ciertamente, Cataluña y el País Vasco, siendo la expresión más perfilada y potente de los nacionalismos periféricos españoles, provocarán en la gestión de este nuevo cuadro dinámicas y movimientos de naturaleza centrífuga, afirmándose también dos nuevos modos, distintos y peculiares, de relacionarse políticamente con el Estado

A travers l'observation des services publics de base, cette thèse s'intéresse à la réorganisation des pouvoirs politiques et techniques consécutive à la mise en place de la réforme de décentralisation. En Inde, cette question a déjà fait l'objet de plusieurs études de cas en zone rurales et dans les villes métropolitaines. L'objet de ce travail est de compléter ce corpus en le replaçant dans le contexte différencié des petites villes indiennes. Celles-ci ont jusqu'ici peu interpellé l'attention des chercheurs et des planificateurs. Ce désintérêt traduit un biais dans la manière de penser l'urbanisation indienne où la " ville " désigne avant tout des agglomérations métropolitaines, considérées comme les moteurs de la croissance économique, aux dépens du reste de l'Inde urbaine. Pourtant, une part importante de la population urbaine vit aujourd'hui dans ce type de villes et est donc tout autant concernée par les changements introduits par les nouvelles politiques urbaines issues de la décentralisation. Dans le cadre de ce travail doctoral, une enquête a été menée à travers quatre petites villes de 20000 habitants sélectionnées à l'est de l'Uttar Pradesh en interrogeant les hommes politiques, les ingénieurs et les habitants. La recherche empirique s'est appliquée à analyser la formation des gouvernements locaux avec une perspective multi-niveaux pour comprendre les transformations institutionnelles depuis la réforme. Les résultats de l'étude permettent d'obtenir une image du processus d'émergence des municipalités dans les petites villes

Au moment où le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle par le Traité de Maastricht, il est pertinent d’analyser le rôle des partenaires sociaux européens dans la régulation de l’emploi, alors que cette dernière connait d’importantes transformations au sein de l’UE. Partant du constat que le marché du travail européen acquiert une consistance propre qui le distingue d’une addition d’espaces nationaux, nous montrons que cette construction ne dérive pas mécaniquement de l’intégration économique du marché des produits mais résulte en partie de l’intervention des partenaires sociaux européens dans la régulation communautaire de l’emploi et des interactions qu’ils nouent avec les autres parties prenantes dont, au premier plan, la Commission européenne. L’expérimentation de nouvelles formes de régulation permet de conforter la légitimité des partenaires sociaux européens en élargissant leur champ d’intervention et en les maintenant dans le circuit de la régulation communautaire alors que d’autres acteurs (société civile organisée, groupes d’experts) auraient pu les en écarter. Cependant, le changement de paradigme de l’emploi, au nom de la « modernisation du marché du travail », les conduit à délibérer sur des objets plus généraux (« plus d’emploi et de meilleure qualité », « marchés du travail inclusifs »), au détriment d’une opérationnalité qui leur fait d’autant plus défaut que le manque d’approfondissement de la régulation de la relation d'emploi entrouvre la porte à des cas de dumping social. Dès lors, plus que les nouvelles formes de régulation, ce sont les déplacements de l’objet de la régulation qui mettent à l’épreuve la portée du dialogue social européen. / When the European social dialogue is celebrating the twentieth anniversary of its institutional recognition in the Maastricht Treaty, analysing the role of the European social partners in the employment regulation which now facing significant changes within the EU is of peculiar relevance. Our study establishes that the making of the European labour market differs from an addition of national scales. We demonstrate that this construction is not mechanically induced by the goods market integration but partly results from the European social partners’ involvement in the Community employment regulation and from their interactions with the other stakeholders, mainly the European commission. Experimenting new forms of regulation reinforces the European social partners’ legitimacy. It widens their scope of intervention and maintains them in the Community regulation process whereas other players (civil society, groups of experts) could have drawn them aside. In However, because of the evolution of the employment paradigm on behalf of the “modernization of the labour market”, the European social partners now deliberate on more general terms (“more and better jobs”, “inclusive labour markets”) at the expense of operability. This limited operability is all the more problematic as the lack of deepening in the regulation of the employment relationship opens the door to cases of social dumping. Therefore, the impact of European social dialogue is more tested by the evolutions of the subject of regulation than by the new forms of regulation.

L’itinérance est un domaine à la fois passionnant et exigeant de la politique publique. C’est un domaine nouveau, très complexe, mal défini et mal compris. Du milieu des années 1990 au milieu des années 2000, l’itinérance chronique a augmenté au Canada, et jusqu’ici, tant le gouvernement fédéral que les provinces n’ont pas réussi à la contrer sérieusement. En l’absence d’initiatives de la part du fédéral et des provinces, les groupes locaux de partout au pays se sont unis pour lutter contre ce qui était de plus en plus appelé la crise de l’itinérance. L’ampleur de l’itinérance chronique est très similaire dans les grandes villes du Canada. Confrontés au même problème, les décideurs locaux des quatre plus grandes et plus importantes villes du Canada – Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal – se sont unis pour constituer différents modèles de gouvernance de l’itinérance. En d’autres termes, il existe différents pourvoyeurs de protection sociale pour les itinérants chroniques, soit l’autre 1 %, dans chacune de ces villes. Les modèles de gouvernance locale présentent deux différences principales : le rôle du gouvernement local, et la centralisation ou la fragmentation du modèle. À Vancouver et à Toronto, le gouvernement local est très impliqué dans la gestion de l’itinérance et y a fait d’importants investissements politiques et financiers. Tandis qu’à Montréal et à Calgary, le gouvernement local joue un rôle bien moins important. Ensuite, la gouvernance de l’itinérance est centralisée dans un seul organisme ou une seule agence à Calgary et à Toronto, alors qu’elle est divisée en plusieurs intervenants à Vancouver et à Montréal. Je me penche sur ce qui pourrait expliquer cette grande différence entre les modèles de gouvernance de l’itinérance, et j’analyse les conséquences théoriques et pratiques que cela peut avoir sur la protection sociale au Canada. Je conclus que le rôle du gouvernement local dans la coalition gouvernante est déterminé par les pouvoirs des villes en matière de logement et par l’engagement des politiciens locaux pour lutter contre l’itinérance. À Vancouver et à Toronto, il y a soit des pouvoirs importants en matière de logement, soit un engagement politique solide à l’égard de l’itinérance, soit les deux. À Montréal et à Calgary, il y a comparativement moins de pouvoirs formels en matière de logement, et l’engagement politique à l’égard du problème est relativement faible. Dans chaque ville, c’est l’organisation des forces sociales locales qui détermine la fragmentation ou la centralisation de la coalition gouvernante. À Vancouver et à Montréal, les forces locales et sociales sont fortes et organisées, mais elles sont divisées, ce qui fait que la gouvernance de l’itinérance est fragmentée. À Calgary, les forces sociales locales sont dominées par le secteur privé, alors qu’à Toronto, les forces sociales locales sont mal organisées et la Ville est un intervenant fort, et en quelque sorte dominant. Cela explique la centralisation de la gouvernance de l’itinérance dans ces deux villes. Malgré leur engagement et leur créativité, aucun des modèles de gouvernance locale n’a réussi à réduire fortement l’itinérance. Aucun ordre de gouvernement seul ne peut résoudre le problème de l’itinérance, et l’absence du gouvernement fédéral des discussions concernant les politiques en matière de logement et d’itinérance était suffisante pour limiter le succès des initiatives menées à l’échelle locale. Ces deux conclusions à la fois confirment et remettent en question les théories existantes de l’État-providence. D’une part, cela confirme l’argument que l’évolution de l’État providence est le reflet l’évolution du fédéralisme, et qu’il y a de plus en plus un nouveau concept du capital social et humain en politique sociale. D’autre part, toutefois, il met au défi ces écrits, en soulignant le rôle que joue le niveau local dans la production de la protection sociale. Les études sur l’itinérance et l’État providence devraient accorder une attention particulière non seulement aux paliers de gouvernement fédéral et provincial, mais également au niveau local aussi. / Homelessness is a challenging and fascinating area of public policy; it is new, very complex, poorly defined and poorly understood. From the mid-1990s to mid-2000s, chronic homelessness was growing throughout Canada, yet federal and provincial governments failed to respond to it in any meaningful way. In the absence of federal or provincial leadership, local groups across the country have come together to fight against what was increasingly called a crisis of homelessness. The scale of chronic homelessness is very similar in big cities across Canada, yet facing the same problem, local actors in Canada’s four biggest and most important cities – Vancouver, Calgary, Toronto and Montreal – came together to form different models of governance of homelessness. In other words, there are very different producers of social protection for the chronically homeless, the other 1%, in each of these cities. There are two main differences in the local governance models: the role of the local government and the centralization or fragmentation of the model. In Vancouver and Toronto, the local government is highly involved in governing homelessness and has made significant political and financial investments, whereas in Montreal and Calgary the local government plays a much smaller role. Further, the governance of homelessness is centralized in one single body or agency in Calgary and Toronto, whereas it is divided among a number of actors in Vancouver and Montreal. I ask what explains these very different models of governance of homelessness, and I consider the theoretical and practical consequences this has for social protection in Canada. I conclude that the role of the local government in the governing coalition is determined by its housing related powers and the local political commitment to homelessness. In Vancouver and Toronto, there are either significant local housing related powers, a strong political commitment to homelessness, or both. In Montreal and Calgary, there are comparatively few housing related powers and the political commitment to the issue is relatively weak. The fragmentation or centralization of the governing coalition is determined by the organization of local social forces in each city. In Vancouver and Montreal local social forces are strong and organized, but divided, making the governance of homelessness fragmented. In Calgary, local social forces are dominated by the private sector whereas in Toronto, local social forces are poorly organized and the city is a strong and somewhat domineering actor. This explains the centralization of the governance of homelessness in these two cities. Despite their commitment and creativity, none of the local governance models has been successful at significantly reducing homelessness. No one level of government alone can solve homelessness, and the absence of the federal government from policy discussions regarding housing and homelessness has been enough to limit the local level successes. These conclusions both confirm and challenge existing theories of welfare state. On the one hand, it confirms the argument that the evolution of the welfare state has mirrored the evolution of federalism, and that there is increasingly a new human or social capital paradigm of social policy. It challenges this literature, however, by highlighting the role that is played by the local level in the production of social protection. Studies of homelessness and the welfare state should pay careful attention not just to federal and provincial governments, but to the local level as well.

Les recompositions à l’œuvre sur les territoires ruraux décrivent une mosaïque de situations soulignant l’importance du rôle des dispositifs de coordination pour expliquer les trajectoires vertueuses ou de déclin. Mais, paradoxalement, les modalités d’intervention publique apparaissent de plus en plus difficiles, soulignant le caractère crucial de la question de la gouvernance territoriale. C’est l’objet de cette thèse, qui traite du rôle joué par la gouvernance territoriale dans le développement territorial, et des dynamiques de changement des dispositifs institutionnels qui composent la gouvernance territoriale. La première partie pose les termes du débat actuel sur les questions de gouvernance territoriale et sa place dans les processus de développement, et présente les principales conceptions et grilles analytiques de la littérature sur cette notion, avant de proposer une grille de lecture originale mobilisée dans des chapitres suivants. La seconde partie met l’accent sur deux dimensions majeures de la gouvernance territoriale, la place des conflits et des processus de négociation, et les mécanismes de changement institutionnel. Enfin, la troisième partie, traite de l’influence des formes de gouvernance sur les modalités de valorisation des ressources territoriales. Les réflexions portent plus précisément sur l’implication des acteurs dans la mise en œuvre des dispositifs de gestion des biens publics à partir de l’exemple des productions sous indication géographique, et sur le rôle des initiatives privées et associatives comme contributrices à la gouvernance des territoires ruraux, illustrées ici par la stratégie des coopératives agricoles. / The reorganization at work in rural areas describes a mosaic of situations stressing the important role of coordination mechanisms to explain territorial virtuous trajectories and situations of decline. But, as a paradox, public interventions appear more and more difficult to define and settle, emphasizing territorial governance as a core issue. This is the subject of this thesis, which deals with this issue through two questions: the role of territorial governance in territorial development, and the forms and changes in institutions devices as part of territorial governance. The first part addresses the terms of the current debate on territorial governance issues and their role in the development process, and presents the main concepts and analytical grids of the literature on this concept, before clearing an analytical grid mobilized in the following chapters. The second part focuses on two major dimensions of territorial governance, the role of conflict and negotiation processes and innovation in institutional devices. The third part deals with the influence of forms of governance on the valuation methods of territorial resources. Reflections relate specifically to the involvement of stakeholders in the implementation of management systems of public goods on illustrated by the example of geographical indication devices, and the role of private and community initiatives as contributing to the governance of rural areas, illustrated by the strategy of agricultural cooperatives.

Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l’Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S’agit-il d’un instrument efficace ? C’est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée / Since 2006, the European Union’s external energy policy has been strengthening significantly. This ambitious EU policy is aimed at ensuring the security of energy supply in the EU and to contribute to more sustainable use of energy around the world. If political dialogue and economic aid are essential, the EU resorts principally to the law in order to liberalise energy markets of the third States in its periphery and to spread its vision of sustainable energy on the international stage. For which reasons does the EU use primarily the law in this policy? Is this instrument efficient? It is these two majors questions that this study addresses

Cette thèse propose un cadre d’analyse renouvelé de la gouvernance des territoires ruraux, telle qu’elle est mise en oeuvre dans des dispositifs institutionnels dédiés. Dans un monde globalisé, dans lequel la focalisation sur les processus de croissance des régions entraîne des mutations rapides et parfois peu maitrisées, le développement territorial joue un rôle majeur. Mobiliser les acteurs et valoriser les ressources locales favorise la différenciation des territoires et contribue à la durabilité des actions. Des politiques publiques peuvent soutenir cette démarche en proposant des dispositifs institutionnels de gouvernance, comme les « Collèges de développement territorial » mis en place par le programme du gouvernement brésilien « Territoires de la citoyenneté ». Mais la faible densité démographique de certains territoires, l’existence de projets sociétaux fortement différenciés et les compétences limitées en matière de gouvernance constituent autant d’obstacles. Le travail présenté ici vise à enrichir la réflexion à partir d’investigations réalisées dans deux territoires contrastés de l’État du Pará, situés en Amazonie brésilienne : le Baixo Amazonas et le Nordeste Paraense. Nous avons mené des enquêtes sur les dynamiques territoriales et les dynamiques d’interaction auprès des acteurs impliqués dans les collèges et, à un autre niveau, dans des « Arrangements Productifs Locaux ». Les zonages à dires d’acteurs ont mis en évidence l’influence déterminante des dynamiques entrepreneuriales, des cadres normatifs, de l’urbanisation et des infrastructures sur l’évolution des territoires. Il apparait que les initiatives des acteurs locaux et des institutions publiques sont insuffisamment coordonnées pour favoriser le développement rural. Les analyses des réseaux et des proximités, réalisées à partir d’entretiens ethnographiques et sociométriques, montrent que les dispositifs institutionnels facilitent les collaborations entre les acteurs distants géographiquement ou initialement peu enclins au dialogue, tout en limitant le repli sur des logiques de similitude ou des logiques locales. Il en ressort qu’un accompagnement soutenu doit être apporté tout particulièrement aux membres des dispositifs inscrits dans les réseaux à différents niveaux pour qu’ils adoptent une posture de médiateurs de la gouvernance territoriale et acquièrent les savoir-faire nécessaires. / This thesis proposes a renewed analytic framework of the governance of rural territories, implemented within institutional arrangements. In a globalized world, where focus on growth processes leads to fast and frequently poorly controlled mutations, territorial development plays a fundamental role. Mobilizing actors and developing local resources supports the differentiation of territories and contributes to the sustainability of actions. Public policies can support this approach by proposing institutional arrangements such as the “Territorial Development Collegiate Body” set up by the Brazilian government's “Territories of citizenship” program. Nevertheless, the low demographic density of many rural territories, the existence of societal projects strongly differentiated and the limited competences on governance constitute many other obstacles. This work aims to enrich the reflection, starting from investigations carried out in two contrasted territories in the State of Pará, located in Brazilian Amazon : Baixo Amazonas and Nordeste Paraense. Surveys on territorial dynamics and interaction dynamics were carried out with actors participating within collegiate bodies and with those at the level of “Local Productive Arrangements”. Zoning based on stakeholders' mental representations highlighted the determining influence of entrepreneurial dynamics, normative frameworks, urbanization and infrastructures on the evolution of the territories. It seems that initiatives of local actors and public institutions are insufficiently coordinated to support rural development. Social networks and proximity analysis carried out starting from ethnographic and sociometric interviews show that institutional arrangements facilitate collaborations between actors who are geographically distant or initially not very inclined to communicate, while limiting closure on logics of similarity or local logics. This reveals that a constant assistance must be brought particularly to the members of the arrangements who are embedded in networks at various levels so that they adopt a posture of mediators of the territorial governance and acquire the necessary know-how.

La cohésion territoriale a fait son apparition dans le droit de l’Union à l’ex article 16 TCE aux côtés des SIEG. Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion aux côtés de la cohésion économique et sociale. Cette nouvelle place dans le droit primaire n’est pas sans poser des questions sur la normativité de ce nouvel objectif et plus largement de sa place dans l’ordre juridique de l’Union. La principale difficulté réside aujourd’hui dans sa définition et ses modalités d’expression et d’intervention. Le Livre vert de la Commission européenne de 2008 consacré à la cohésion territoriale a eu le mérite de mettre l’objectif en perspective en lui donnant une concrétisation à travers essentiellement la politique régionale, mais également plus largement par la nécessaire coordination des politiques à impact territorial. Cette thèse a pour objectif de mettre en lumière les expressions de la cohésion territoriale, appelée à se développer avec la mise en œuvre du traité de Lisbonne. La cohésion territoriale peut également se fonder sur de nombreux autres principes juridiques, à l’image du principe de subsidiarité, pour se doter d’une normativité dans le droit matériel de l’Union, du travail législatif et réglementaire à la mise en œuvre des politiques sectorielles sur le territoire de l’Union. La cohésion territoriale peut enfin s’appuyer sur le droit institutionnel de l’Union et sur le rôle croissant des collectivités infraétatiques pour faire entendre la voie d’une solidarité territoriale dans le modèle d’intégration européenne. / The territorial cohesion appeared in the European Union law at the ex article 16 TCE beside the SIEG. It knew a consecration in the primary european Union law with its erection to the rank of objective of the European Union, becoming the third dimension of the cohesion policy beside the economic and social cohesion. This new place in the primary law is not without asking questions on the normativity of this new objective and more widely its place in the legal order of the european Union. The main difficulty is based on its definition and its modalities of expression and intervention today. The green Book of the European Commission of 2008 dedicated to the territorial cohesion had the merit to put the objective in perspective by giving it a realization through essentially the regional policy, but also more widely by the necessary coordination of the policies with territorial impact. This thesis has for objective to put in light the expressions of the territorial cohesion, called to develop with the application of the treaty of Lisbon. The territorial cohesion can also base itself on the other legal principles, just like the principle of subsidiarity, to build a normativity in the European Union material law, from the legislative and statutory work to the application of the sector-based policies on the European Union territory. The territorial cohesion can finally lean on the european Union institutional law and on the increasing role of the local gouvernment to make the way of a territorial solidarity taken in consideration in the model of the European integration.