Rapport de recherche bibliographique (DESS Ingénierie documentaire) : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Université Claude Bernard Lyon 1 : Villeurbanne (France) : 2001. / Notes bibliogr.

Le développement durable représente un nouveau référentiel de l'action publique territoriale, promu par la loi française comme nouveau principe organisateur de l'aménagement du territoire. La problématique du développement durable, de son émergence à sa diffusion dans le "grand public" en passant par son institutionnalisation, constitue un nouvel espace de médiation des rapports entre aménagement et environnement.<br />Nous sommes partis de l'hypothèse selon laquelle l'introduction du développement durable en tant qu'objectif prioritaire de la planification contractualisée modifie les "façons de faire" l'aménagement régional, c'est à dire les pratiques de conception et les contenus des politiques de développement régional, et plus largement les modalités de fonctionnement du système d'aménagement régional. Enfin, nous voulions vérifier que la problématique du développement durable se décline régionalement, notamment à travers le processus de planification, en renouvelant les discours sur l'avenir régional et en produisant des conceptions territoriales spécifiques du développement durable.<br />Depuis la naissance de la DATAR et même avant, le niveau régional apparaît comme l'espace de prédilection pour la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de planification du territoire national. L'histoire même des Régions symbolise la modernisation de toute l'organisation territoriale française. Et les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) sont devenus, en l'espace de quatre générations, des instruments incontournables de l'aménagement régional et une forme emblématique du nouvel aménagement "à plusieurs".<br />La préparation des CPER 2000-2006, couplée à l'élaboration des programmes régionaux au titre des Fonds Structurels européens (DOCUP), constitue alors un moment privilégié pour analyser les modalités et les formes des éventuelles déclinaisons régionales du développement durable, notamment à travers le développement des dispositifs d'évaluation censés mesurer les avancées en la matière. Plus largement, c'est une période riche pour observer les conséquences possibles de l'adoption de l'objectif de durabilité sur le fonctionnement du système d'aménagement régional.<br />La première partie de la thèse se propose d'éclaircir les origines diverses et les tensions abritées au sein de la problématique du développement durable, afin de pouvoir déterminer les spécificités de la question de sa spatialisation. Elle s'attache ensuite à établir les caractéristiques de l'aménagement régional, notamment celles liées à la contractualisation de la planification régionale.<br />La seconde partie regroupe l'analyse de l'exercice de conception de la planification régionale contractualisée (CPER et DOCUP) sur la période 1998-2000, au niveau national dans un premier temps, puis plus précisément dans deux Régions menant des activités en matière de développement durable : Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées.<br />La dernière partie revient sur les principaux enseignements de cette recherche, notamment par un éclairage européen.

Sur la base des expériences de deux espaces transfrontaliers, le Rhin Supérieur (Allemagne-France-Suisse) et l'Eurorégion Méditerranéenne (Espagne-France), nous émettons l'hypothèse centrale que la coopération transfrontalière fonctionne, ou donne l'apparence de fonctionner, en raison de sa fragilité. Notre étude s'attache à démontrer que cette vulnérabilité des acteurs et des politiques dans le champ transfrontalier européen conditionne et entretient la coopération transfrontalière, caractérisée par trois traits principaux : d'abord, la coopération transfrontalière est une politique publique singulière, car elle suppose une invention territoriale qui pâtit toujours de crédibilité ; ensuite, la coopération transfrontalière est marquée par des politiques communautaires originales d'investissement multisectorielles, mais marginales (INTERREG) ; enfin, le cycle transfrontalier actuel se manifeste par des politiques de basse intensité, conduites par des réseaux d'acteurs dominés.

Title of the thesis Post-communist Hungary as an opportunity: from the transfer of urban intervention models by the Caisse des Dépôts et Consignations to its abortion, the case of Ferencváros district in Budapest (1988-2014). Abstract In a context of regime change this study offers to focus on the process by which the French institution, the Caisse des Dépôts et Consignations, started the diffusion of urban intervention models and then aborted it. The analysis based on networks of actors formed locally in Hungary, attempts to describe the logics of actions constituting of this transfer at different scales: local, national and transnational. Treating this subject post-festum drove the study towards an ethnographic and historic approach, focusing on the analysis of actors' discourses in order to raise different narratives of the past actions. The fall of communism is here understood as a period of uncertainty and its successive redefinitions by politicians are still structuring the actual Hungarian political and economic issues. More than a simple rupture, this period is characterized by a power struggle in the discourses for the justification of different interest groups' actions. Thus, this event is first and foremost an opportunity. In short, the study of tangible aspects of the transnational influence...

Cette étude prétend analyser et apporter une meilleure connaissance du processus de coopération territoriale dans deux régions contigües de la frontière luso-espagnole, la Beira Interior Norte et la Province de Salamanque (BIN/SAL), pour in fine mesurer l’impact réel du programme communautaire INTERREG - A pour le développement socio-économique et territorial et la redynamisation de ces régions. La cohésion de l’Espace Européen constitue un leitmotiv impliquant différentes actions pour le rattrapage du retard accumulé de quelques régions frontalières. L’appréhension d’un territoire transfrontalier et la valorisation de ses caractéristiques communes, supposent une connaissance des ressources, une réduction de l’effet-barrière et une coopération des plus accrues. Nous verrons dans quelle mesure et jusqu’à quelle limite, la BIN/SAL s’insère dans cette problématique transfrontalière. Le PIC INTERREG sera analysé à travers les projets et financements développés au long des différentes périodes de programmation. Les deux régions, qui présentent un fort caractère périphérique, seront mises en avant par le biais d’un schéma analytique multidisciplinaire et multiscalaire. Il s’agira somme toute, de confronter les apports de la coopération territoriale à la cohésion des deux régions, et d’identifier les obstacles récurrents qui entretiennent ces territoires dans une déréliction pérenne et alarmante, pour finalement proposer quelques hypothèses de développement. / The aim of this study is to analyse the territorial cooperation process in two contiguous regions of the luso-spanish border, Beira Interior Norte and the Province of Salamanca (BIN/SAL), and to measure in fine the INTERREG - A community program’s real impact on the socioeconomic and territorial development of these regions. The cohesion of the European space constitutes a leitmotiv involving different actions that aim at the reduction of the gap between border regions. The awareness of a cross-border territory and the appreciation of its common characteristics imply knowledge on the available resources, reduction of the barrier-effect and better cooperation. In this study, we will see to what extent, the BIN/SAL region fits into this cross-border problem. In this study, the different stages of the CIP INTERREG - A are analysed. Both regions, present a strong peripheral character and will be studied according to a multidisciplinary and multiscalar analytical plan. Lastly, the contributions of the territorial cooperation for cohesion between both regions will be discussed, as well the identification of recurring obstacles responsible for territorial long-lasting and alarming dereliction, in order to propose some hypotheses of development.

Les écarts de développement au sein de la Communauté européenne légitimèrent l’intervention publique dans les territoires défavorisés. Dès la signature du traité de Rome, celle-ci eut pour objectif de réduire les déséquilibres socioéconomiques qui concernaient de nombreuses régions. Des moyens considérables furent déployés devant la persistance des problèmes régionaux. La politique régionale devint une prérogative européenne, qui influença progressivement la mise en oeuvre des politiques régionales nationales. La portée de cette européanisation varia toutefois selon les États. Au Royaume-Uni, même si les gouvernements successifs ont accordé, depuis les années 1930, une attention particulière à l’action régionale, celle-ci n’est plus apparue comme une priorité au début des années 1980. Mais la diminution des aides régionales fut compensée par l’intervention des fonds structurels européens. Les réformes successives de ces fonds modifièrent les rapports entre le centre et la périphérie au Royaume-Uni. L’européanisation de la politique régionale britannique s’intensifia à partir de la fin des années 1980. Les gouvernements successifs lancèrent des décentralisations dont l’objectif fut de rapprocher Whitehall des régions. Même si ces innovations institutionnelles ont amélioré le rôle des régions, la persistance du retard de développement a mis en question les pratiques de gouvernance. / Public intervention in problem regions has been legitimated by regional development differences at the heart of the European Community. Since the Treaty of Rome, it has aimed at the reduction of socioeconomic imbalances affecting a number of regions. Persistent economic difficulties in problem regions have pushed the Community to invest considerable resources. The European regional policy has had a significant impact in shaping the regional policies of the Member States since the reforms of the structural funds in the late 1980s. But the Europeanization process was different according to the institutional architecture of the Member States. Despite a long tradition of regional policy dating back to the beginning of the 1930s, Britain has progressively deprioritised regional policy since the early 1980s. The reduction in regional assistance was compensated by European structural funds. As a consequence, the structural fund reforms resulted in changes in the centre-periphery relationship in the United Kingdom. Europeanization took a much greater role in this member state from the end of the 1980s onwards. Waves of decentralization were promoted by successive governments with the aim of bringing the regions closer to Whitehall. This led to the emergence of a new mode of governance. These innovations promoted a greater regional participation. But a persistent economic divide questions the success of “democratic renewal”.

Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail.<br />On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du « référentiel » communautaire de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté, la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local, et de l'autre, on s'intéresse aux changements que la Communauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques.<br />Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est intéressé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).<br />Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les Idées, les Institutions et les Intérêts.<br />On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des années 90 dans le traitement de la question entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du « référentiel » communautaire, et les modifications des « espaces de sens »qui ont pu en découler, sont conditionnés par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action, et accroître leur légitimité dans le système de gouvernance polycentrique.

La cohésion territoriale a fait son apparition dans le droit de l’Union à l’ex article 16 TCE aux côtés des SIEG. Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion aux côtés de la cohésion économique et sociale. Cette nouvelle place dans le droit primaire n’est pas sans poser des questions sur la normativité de ce nouvel objectif et plus largement de sa place dans l’ordre juridique de l’Union. La principale difficulté réside aujourd’hui dans sa définition et ses modalités d’expression et d’intervention. Le Livre vert de la Commission européenne de 2008 consacré à la cohésion territoriale a eu le mérite de mettre l’objectif en perspective en lui donnant une concrétisation à travers essentiellement la politique régionale, mais également plus largement par la nécessaire coordination des politiques à impact territorial. Cette thèse a pour objectif de mettre en lumière les expressions de la cohésion territoriale, appelée à se développer avec la mise en œuvre du traité de Lisbonne. La cohésion territoriale peut également se fonder sur de nombreux autres principes juridiques, à l’image du principe de subsidiarité, pour se doter d’une normativité dans le droit matériel de l’Union, du travail législatif et réglementaire à la mise en œuvre des politiques sectorielles sur le territoire de l’Union. La cohésion territoriale peut enfin s’appuyer sur le droit institutionnel de l’Union et sur le rôle croissant des collectivités infraétatiques pour faire entendre la voie d’une solidarité territoriale dans le modèle d’intégration européenne. / The territorial cohesion appeared in the European Union law at the ex article 16 TCE beside the SIEG. It knew a consecration in the primary european Union law with its erection to the rank of objective of the European Union, becoming the third dimension of the cohesion policy beside the economic and social cohesion. This new place in the primary law is not without asking questions on the normativity of this new objective and more widely its place in the legal order of the european Union. The main difficulty is based on its definition and its modalities of expression and intervention today. The green Book of the European Commission of 2008 dedicated to the territorial cohesion had the merit to put the objective in perspective by giving it a realization through essentially the regional policy, but also more widely by the necessary coordination of the policies with territorial impact. This thesis has for objective to put in light the expressions of the territorial cohesion, called to develop with the application of the treaty of Lisbon. The territorial cohesion can also base itself on the other legal principles, just like the principle of subsidiarity, to build a normativity in the European Union material law, from the legislative and statutory work to the application of the sector-based policies on the European Union territory. The territorial cohesion can finally lean on the european Union institutional law and on the increasing role of the local gouvernment to make the way of a territorial solidarity taken in consideration in the model of the European integration.