Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Dans une première analyse, nous établirons un rapport entre la souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire. Cette analyse se fera sur la base de plusieurs questions : l’ingérence dans les affaires internes d’un État pour des motifs humanitaires constitue-t-elle une atteinte au principe de la souveraineté des États ? Mieux, l’affliction des populations légitime-t-elle l’ingérence humanitaire dans un État ? Nous remettrons ainsi en cause le concept de souveraineté des États en faisant la lumière sur la complexité du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État ; de même que les limites ou atténuations à la souveraineté des États. Ces atténuations nous aideront d’une part, à prouver le caractère licite de l’intervention humanitaire et d’autre part, à déterminer le champ d’application de cette dernière. Nous aboutirons à la licéité de l’ingérence humanitaire sous certaines conditions. Dans une seconde analyse, nous mettrons l’accent sur l’instrumentalisation ou les dérives de l’aide humanitaire ayant pour but la protection des droits humains. Nous nous sommes posé certaines questions : quelle est la légitimité de la croissance des opérations militaires en Afrique par les États dits puissants pour des motifs humanitaires ? Pourrait-on, à la lumière de l’instrumentalisation de l’ingérence humanitaire, parler d’une possible nouvelle forme de colonisation? Notre réflexion sera principalement axée sur les relations nord-sud. Dans une analyse basée sur les instruments juridiques en droit international humanitaire (DIH) et en droit international des droits de l’homme (DIDH) accompagnés d’exemples précis, nous montrerons comment les grandes puissances utilisent l’aide humanitaire pour assouvir leurs propres besoins (généralement d’ordre économique) dans les pays en voie de développement. Nous prouverons au cours de ce travail, à quel point l’action humanitaire est devenue un objet de politique voire un instrument de politique étrangère. En effet, bon nombre d’actions militaires, revêtues de motifs humanitaires, orchestrées dans certains pays du sud par certaines grandes puissances n’ont d’autres buts que la recherche du profit. La pratique humanitaire est trop souvent manipulée et cache des intérêts purement égoïstes des États. Nous conclurons finalement à la nécessité de la neutralité et de l’objectivité de l’action humanitaire. / In this work, we will lift the veil on the notion of sovereign state in international law and its guiding principle, the principle of the sovereign equality of States and its corollary, non-interference in the internal affairs of a state. In a first analysis, we will establish a relationship between state sovereignty in international law and humanitarian interference. This analysis will be made on the basis of several questions: does interference in the internal affairs of a state on humanitarian grounds constitute an infringement of the principle of state sovereignty? Does the affliction of populations legitimize humanitarian interference in a state? Thus, we will challenge the concept of state sovereignty by shedding light on the complexity of the principle of non-interference in the internal affairs of a state, as well as the limits or attenuation to state sovereignty. These attenuations will help us, on the one hand, to determine its cope. We will surely end up with the legality of humanitarian interference under certain conditions. In a second analysis, we will focus on the instrumentalization, or abuses of humanitarian aid aimed at protecting human rights. We asked ourselves certain questions: What is the legitimacy of the growth of military operations in Africa by rich countries on humanitarian grounds? In the light of the instrumentalization of humanitarian interference, could we talk about a possible new form of colonization? Our reflection will focus mainly on North-south relations. In an analysis based on legal instruments in international humanitarian law (IHL) and International Human Rights (IHRL) with specific examples, we will show how the major powers use humanitarian aid to meet their own needs (generally economic) in developing countries. In the course of this work, we will demonstrate the extent to which humanitarian action has become an instrument of foreign policy. Indeed, many military actions, with humanitarians’ motives, orchestrated in Black and Arab Africa by certain major powers have no other goal than the pursuit of profit. We argue that humanitarian practice is too often manipulated and hides purely selfish interests of states. In the end, we will conclude that there is a need for neutrality and objectivity in humanitarian action.

Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix - en tant qu'organisation régionale - s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question, il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve ce corpus juris. / The question of international terrorism continually catches the attention of jurists and the international community since the attacks of September 11th, 2001. On this occasion, the doctrine of “war on terror” prevailed. This doctrine strives to remove the distinction between state of war in the sense of law of armed conflict and terrorism traditionally governed by the rules of law of peace. This doctrine symbolizes the entry of the fight against terrorism in a new era, that of the law of war which will bring to the adoption of new rules of international humanitarian law intended to replace existing law, that is said to be out-of-date. The purpose of this research is to check the assumption of such a break and evaluate this possible change of paradigm in the rules of international humanitarian law. From this perspective, the question of the applicability of international humanitarian law to the fight against terrorism as well as its implementation in the fight against terrorism will be examined. For each question, it will be necessary to study the international humanitarian law available to find out if, and to what extent, the fight against terrorism puts this corpus juris to the test.

Lors de l’été 1968, des images d’enfants décharnés, souffrant de maladies dues à la malnutrition affluent dans les médias occidentaux. Elles proviennent de la région sud orientale de la Fédération du Nigeria, qui a déclaré son indépendance une année auparavant sous le nom de République du Biafra, où se déroule une guerre civile qui oppose les troupes fédérales aux indépendantistes biafrais. L’émotion suscitée en Occident par les représentations du conflit et de la famine qui l’accompagne engendre la mobilisation de diverses organisations humanitaires, qui mettent sur pied des opérations de secours internationales destinées aux populations civiles. Encore peu étudiées par l’historiographie, la crise du Biafra et les réponses qui y sont apportées par les acteurs occidentaux sont l’objet de cette thèse. La recherche examine tout d’abord comment une guerre civile africaine prend la dimension d’une crise humanitaire internationale. Pour ce faire, elle analyse tant la situation sur place que les acteurs de son internationalisation et ses représentations. Ensuite, afin d’appréhender les opérations de secours dans leur complexité la thèse étudie le processus d’élaboration et le déploiement des réponses occidentales à la crise, ainsi que leur réception au Nigeria dans un contexte post-colonial. Enfin, la thèse questionne les principaux éléments qui ont fait du Biafra un moment charnière de l’histoire de l’humanitaire et met en lumière les reconfigurations des discours et des pratiques de l’aide humanitaire qui s’opèrent à la fin des années 1960. / In the summer of 1968, pictures of emaciated children, suffering from diseases due to malnutrition, poured in western medias. They came from the eastern region of the Federation of Nigeria, which had proclaimed its independence one year before and taken the name of the Republic of Biafra. War and famine that were taking place in the region generated widespread concern in the West, where humanitarian organizations decided to set up international relief operations to help alleviate the suffering of the civilian population. Still understudied by the historiography, the crisis in Biafra and the mobilization of western organizations are the subjects of this PhD. Firstly, the dissertation examines how an African civil war became an international humanitarian crisis. To this purpose, it analyses the situation in the ground, the actors of its internationalization and how it was represented. Secondly, in order to grasp the complexity of humanitarian aid, the dissertation studies the elaboration and the deployment of the relied operations, as well as their reception in Nigeria in a post-colonial context. Finally, the thesis questions why Biafra is usually considered as a turning point in the history of humanitarianism. By so doing, it sheds light on the reconfigurations of the discourses and practices of humanitarian aid that took place in the late 1960’s.

Cette thèse est le résultat d’une enquête documentaire et ethnographique prenant pour objet les acteurs du système de l’aide internationale en Haïti entre 2010 et 2016 ainsi que leurs interactions structurées dans l’objectif de faire une sociologie politique de la gestion des crises dans ce pays. L’enquête montre notamment que la multiplication et l’enchevêtrement des domaines de spécialisation de ces acteurs a produit une « bureaucratie de l’urgence » parallèle à l’État haïtien, ce qui entraîne des superpositions et des incohérences dans la gestion et la prévention des crises. Je présente le travail de cette bureaucratie pour gouverner l’humanitaire comme un art de gouvernement. L’apport principal de cette thèse est de montrer que cet art de gouvernement s’exerce tant sur les humanitaires eux-mêmes que sur les bénéficiaires de l’aide, bien que de manières différentes. / This PhD-thesis is an ethnographic study of the actors of the aid system and of their interactions within the humanitarian system in Haïti between 2010 and 2016. It is also a work based on the documentary review of the more global humanitarian reform dynamics, Haïti being a test zone for these dynamics. The objective of this dissertation is to make a political sociology of crisis management in this country. My study especially shows that the emergence of many juxtaposed sectors of specialization among these actors has led to the creation of a “bureaucracy of emergency management”, which works as a parallel governing force, away from the Haitian state, and thus leads to inconsistencies in crisis management and prevention. I analyze the work done by this bureaucracy to govern the humanitarian world as an art of government. My major argument here is to show that this art of government weighs on humanitarian actors as much as on aid beneficiaries, although in differing ways.

Qualifiées d’ « actes de guerre », les attaques du 11 septembre 2001 ont permis au Président George W. BUSH de justifier ses interventions militaires déclenchées contre les Etats qu’il désignait comme étant l’ « Axe du Mal » en référence à l’ « Empire du Mal » dénoncé par Ronald REAGAN. Le 18 septembre 2001, le Congrès américain confortait cette militarisation de la lutte contre le terrorisme en votant presque unanimement l’ « Authorization for Use of Military Force ». La réaction des Etats-Unis se résume en quatre mots bien précis : « guerre contre le terrorisme » (« War on Terrorism ») ou « guerre contre la terreur » (« War on terror »). Dès le 6 octobre 2001, cette « guerre » prend la forme d’un conflit armé international en Afghanistan et en Irak. L’objectif principal des Etats-Unis était d’éradiquer le terrorisme en détruisant l’organisation terroriste Al-Qaïda dont son leader Oussama BEN LADEN, que George W. BUSH voulait « mort ou vif » (« Wanted dead or Alive ») en référence à la justice expéditive du Far West. Ces conflits armés ont conduit à la capture des combattants taliban et membres d’Al-Qaïda sur de différents champs de bataille. C’est sur la base du Military Order du Président américain, qu’ils seront pour la plupart d’entres eux détenus à la base navale américaine de Guantanamo bay, qualifiés de « combattants illégaux », puis privés du statut de prisonnier de guerre. La pratique quotidienne de la torture par des soldats américains fera de Guantanamo une véritable « zone de non-droit ». Les détenus se sont retrouvés dans un « trou noir juridique » du fait de l’incertitude créée autour de leur statut juridique. Pourtant, la guerre est réglementée par le droit international humanitaire à travers les règles du jus ad bellum déterminant les situations dans lesquelles il est licite de recourir à la force, et le jus in bello réglementant la conduite d’une guerre. Ce corpus juridique est aujourd’hui largement codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Mais, la « guerre contre le terrorisme » est incontestablement une nouvelle forme de « guerre » qui n’avait pas été envisagée lors de l’adoption des Conventions de Genève. Une lecture attentive de ces conventions peut laisser penser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux terroristes qui s’engagent dans des activités totalement contradictoires au droit de Genève. Si bien que, l’applicabilité et l’application de ce droit dans cette « guerre » semblent controversées, notamment en ce qui concerne le statut des personnes arrêtées puis détenues par les Etats-Unis. Toutefois, la constante du droit international humanitaire veut qu’il soit applicable dès qu’une situation de violence se transforme en conflit armé / Described as "acts of war", the attacks of 11 September 2001 enabled President George W. BUSH to justify his military interventions against the states he designated as the "Axis of Evil" "Empire of Evil" denounced by Ronald REAGAN. On September 18, 2001, the US Congress reinforced the militarization of the fight against terrorism by almost unanimously voting the "Authorization for Use of Military Force". The reaction of the United States can be summed up in four very specific words: "War on Terrorism" or "War on Terror". As early as 6 October 2001, this "war" took the form of an international armed conflict in Afghanistan and Iraq. The main objective of the United States was to eradicate terrorism by destroying the terrorist organization al-Qaeda, including its leader Oussama BEN LADEN, whom George W. BUSH wanted "dead or alive" Reference to the expeditious justice of the Far West. These armed conflicts have led to the capture of Taliban fighters and al-Qaeda members on different battlefields. It is on the basis of the US President's Military Order that most of them will be detained at the US naval base in Guantanamo bay, described as "illegal combatants", and then deprived of prisoner-of-war status. The daily practice of torture by American soldiers will make Guantanamo a true "no-law zone". The detainees found themselves in a "legal black hole" due to the uncertainty created around their legal status. Yet war is regulated by international humanitarian law through the rules of jus ad bellum, which determine the situations in which it is lawful to resort to force, and jus in bello regulating the conduct of a war. This corpus of law is today largely codified by the Geneva Conventions of 1949 and their Additional Protocols of 1977. But the "war on terror" is undoubtedly a new form of "war" which was not envisaged The adoption of the Geneva Conventions. A careful reading of these conventions may suggest that these provisions do not apply to terrorists who engage in activities that are totally contradictory to Geneva law. Thus, the applicability and application of this right in this "war" seem controversial, particularly with regard to the status of those arrested and then detained by the United States. However, the constant of international humanitarian law is that it should be applicable as soon as a situation of violence turns into an armed conflict.

Lorsque des peuples émergèrent enfin d’un conflit armé interne ou international qui s’était traduit par de longues années de souffrances et d’injustice, l’accord de paix conclu entre les anciens partis antagonistes, le plus souvent le gouvernement et les forces rebelles, comporta presque toujours une amnistie des crimes de masse commis par un grand nombre de leurs partisans. Ainsi, depuis le début du vingtième siècle, plusieurs dizaines d’Etats – principalement en Amérique latine et en Afrique - adoptèrent de telles mesures, qui revêtirent un caractère polymorphe. Principalement dirigées vers les simples exécutants de violations graves du droit humanitaire, elles furent parfois prises par des dirigeants politiques autocrates qui n’étaient pas toujours animés des meilleures intentions et qui cherchaient à consolider leur pouvoir ou à se ménager une porte de sortie honorable ; considérées comme « scélérates », elles s’opposent aux amnisties « ver-tueuses » adoptées par des dirigeants démocrates qui estimèrent qu’elles constituaient l’option la plus raisonnable pour favoriser la réconciliation et le rétablissement de l’Etat de droit dans leur pays, compte tenu des circonstances.Pourtant une telle voie leur était théoriquement inter-dite puisque la communauté internationale s’est très tôt engagée dans une lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, déclarés imprescriptibles, qui ne peuvent bénéficier d’aucune mesure de clémence publique et qui doivent être réprimés par tous les Etats au nom de leur « compé-tence universelle ». Toutefois cette « posture de conviction » sur l’illégitimité des amnisties des crimes de masse au regard du droit international humanitaire se heurta souvent aux contingences du terrain. Prenant en considération l’aspiration prioritaire des peuples au retour à la paix, fut-ce au détriment du droit des victimes à la vérité, aux réparations et au recours juridictionnel, la communauté internationale composa fréquemment avec ces impératifs pour adopter un « comportement de responsabilité ». Celui-ci s’imposa d’autant plus à elle, et tout particulièrement aux Nations unies, qu’elle n’était pas en mesure de propo-ser une alternative satisfaisante à l’amnistie. Elle n’a en effet mis en place aucun mécanisme juridictionnel permettant de juger les auteurs ordinaires de crimes de masse, qui se comptent par millions. Quant aux juri-dictions internes des pays post-conflictuels, elles n’offraient généralement aucune garantie d’efficacité et d’impartialité. / InWhen the people finally emerged from an internal or international armed conflict, which resulted in lasting years of suffering and injustice, peace agreements between former opposing parties (most often the government and representatives of rebel forces) almost always included an amnesty for mass atrocities com-mitted by a large number of their supporters.Thus, since the early 20th Century, dozens of states, mainly in Latin America and Africa, adopted such measures, which assumed a polymorphic character.These amnesties, mainly directed to « low level participants » in serious violations of international humanitarian law, were often adopted by political autocrats seeking to consolidate their power, or to arrange an honourable way out. This type of amnesty, viewed as « villainous » is in complete contrast to « virtuous » amnesties adopted by democratic leaders who considered them the most appropriate option to ensure the reconciliation between communities, and to restore the rule of law in their country, given circum-stances.Both types of amnesties however, are prohibited by international conventions because the international community commits itself to struggling against impu-nity for war crimes and crimes against humanity; declared inalienable, which cannot benefit from any public leniency. The perpetrators of such serious violations of criminal humanitarian laws must be punished by all States in the name of their « universal jurisdiction ». This mind-set on the illegitimacy of amnesties for international crimes however, often encountered pressures from the military.Taking into account the aspiration of peoples’ priority for a return to peace and security, even at the expense of the rights of victims to truth, reparations and judi-cial proceedings, the international community often composed with these requirements to adopt a « respon-sible behaviour ». It is even more strongly enforced by the United Nations, as no satisfactory alternative to amnesty granted to « low level perpetrators » was offered by international criminal jurisdictions. As for the domestic courts of post-conflict countries, they generally offered no guarantee of efficiency and impartiality.

Norme séculaire et universelle, l’immunité des non-combattants a été gravement affectée par l’avènement de l’arme aérienne. L’introduction de la troisième dimension dans la guerre a permis d’attaquer des objectifs à l’arrière des lignes de front. Dans le contexte de la guerre totale, le bombardement stratégique a érigé la population et les biens civils en objectifs militaires afin de porter atteinte au moral de la première et de hâter la fin du conflit. Le résultat a été le massacre de millions de civils pour un bilan militaire plutôt mitigé. Ces bombardements tranchent avec la pratique actuelle par laquelle les États-majors s’efforcent de prévenir au maximum les dommages collatéraux. Comment expliquer un tel gouffre dans la manière d’envisager le bombardement aérien ?La population est devenue le centre de gravité des conflits contemporains. Que ce soit dans les interventions humanitaires ou dans la stratégie de la contre-insurrection, il convient de la préserver et de la conquérir sous peine de voir la mission échouer. Cette approche est exacerbée par la géographie moderne de la guerre se déroulant au sein de la population. Elle est compliquée par l’asymétrie morale opposée par les belligérants non-étatiques, se distinguant peu des civils et opérant à proximité ou à l’intérieur de zones peuplées. Dès lors, un paradigme de la modération s’applique aux bombardements aériens poussant parfois le commandement à aller au-delà du droit international humanitaire, là où, pendant une bonne partie du XXème siècle, ils étaient encore soumis au paradigme de la force de la guerre traditionnelle. / Immunity of non-combatants is a secular and universal norm which has been severely affected by the advent of air power. The introduction of the third dimension in the war led to attack targets behind the front lines. In the context of total war, strategic bombing has elevated population and civilian objects as military targets in order to undermine the morale of the first and hasten the end of the conflict. The result was the massacre of millions of civilians for a military rather mixed record. These bombings contrast with the current practice whereby staffs strive to maximize the prevention of collateral damage. How to explain such a gap in the approach of aerial bombardment?The population has become the center of gravity of contemporary conflicts. Whether in humanitarian interventions or in counter-insurgency, it should be preserved and conquered in order to avoid mission failure. This approach is exacerbated by modern geography of the war taking place within the population. It is complicated by the moral asymetry of the non-state belligerents, who are not very distinguished from civilians. Furthermore, they operates near or within populated areas. Therefore, a paradigm of moderation applies to aerial bombing, sometimes pushing the command to go beyond the international humanitarian law. For much of the twentieth century, they were still subject to the paradigm of the strength of the traditional war.

Le droit international humanitaire fait partie de ses rares branches du droit international qui bénéficient d’une très large adhésion de la part de la Communauté Internationale et de la société civile. Les juridictions internationales, Cour Internationale de Justice et Tribunal Pénal International, ainsi que la doctrine se sont accordés pour voir dans les règles du droit des conflits armés des normes dotées d’une valeur supérieure aux normes ordinaires. Elles ont ainsi été qualifiées d’obligations erga omnes, de principes intransgressibles du droit international et enfin de jus cogens ou normes impératives. Il ne saurait y avoir de plus grande reconnaissance juridique au sein de l’ordre public international à ce jour. En sus, le droit international humanitaire apparaît comme un des éléments fondamentaux d’une morale internationale dans un monde globalisé. Aux côtés des États et du CICR, la société civile s’est emparée de la question de son respect et même de son développement et nombre d’organisations internationales travaillent en ce sens. On ne pourrait ainsi envisager une situation plus propice à son respect que cette unanime consécration juridique et sociale. Pourtant le droit international humanitaire est violé à chaque seconde qui passe. L’objet de cette thèse est de tenter de réfléchir aux facteurs qui expliquent la récurrence de ces violations, qu’ils soient juridiques, anthropologiques ou sociologiques / International humanitarian law is one of the rare domains of international law which receive almost the entire support of the International Community and the Civil Society. Moreover, almost all of the rules that form international humanitarian law are part of international customary law which is compulsory for all, except for persistent objector. International jurisdictions, International Court of Justice and International Criminal Court, as well as doctrine agree that the rules of the law of armed conflict should be considered of superior value compared to ordinary norms. They have been qualified as obligations erga omnes, intransgressible principles of international law and even as jus cogens or imperative law. One cannot think of a better legal acknowledgment. Furthermore, international humanitarian law, at least its essential principles, appears to be one of the fundamental elements of an international moral in a globalized world. With the States and the ICRC, civil society has seized the question of its respect and even its development and many NGO work for it. We couldn’t contemplate a more favorable situation to ensure its respect that this unanimous legal and social recognition. However, the international humanitarian law is infringed every passing second. The aim of this thesis is to try to study the factors which explain the recurrence of infringements, be them legal, anthropological or sociological