Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En droit international, on a différentes approches du handicap : l’approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l’approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l’OMS, l’UNESCO… quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l’occurrence, le droit international des droits l’homme, le droit international humanitaire ont édicté un ensemble des mécanismes, des moyens ou des garanties de protection pour protéger les personnes handicapées. Ainsi, notre première partie a été consacrée à la construction du cadre international de protection du handicap, à savoir l’ensemble des textes, des institutions et des mécanismes de protection universels, régionaux, nationaux ou spécifiques protégeant les personnes handicapées. La deuxième partie analyse l’étendue, la portée ainsi que les différents obstacles de la protection du handicap. Ces obstacles sont d’ordre économique, politique, socioculturel ou juridique. Nous avions terminé notre étude par un aperçu des violations desdits droits, des insuffisances des mécanismes existants et des propositions en vue de l’amélioration de la protection de la personne handicapée. / International protection of disable person is our topic. We have analyzed this topic in two parts.First of all, we have analyzed and presented the international juridical system of protection of the disable persons. In this way, we have study, all the institutions of protection, the laws and, international, regional, national and typical mechanisms of protection provide by human international law and also by humanitarian law. In the second part, we have studied different obstacles with not permit a huge or effective protection of disable and disable person. These obstacles are in different sorts. In this study, we have pick and analyze political, economic, social, cultural, or legal obstacles. In the terms of this study, we give some proposals or solutions in order to ameliorate and improve the protection of these persons.

Au cours des dernières années, le nombre de catastrophes naturelles a subi une augmentation effrayante partout dans le monde. Même si le nombre de décès déclarés a diminué sur les dernières années, le nombre de personnes affectées ne cesse pas d'augmenter, ayant un grand impact dans la façon dont les opérations d'aide humanitaire sont développées. L'aide humanitaire comprend une myriade d'acteurs parmi lesquels on trouve les donateurs, les agences d'aide, les organisations non-gouvernementales (ONG), les gouvernements et les prestataires de service logistique. Dans ce contexte, la logistique représente 80% des activités, et est impliquée dans les trois phases du cycle de la gestion des catastrophes. Dans l'industrie, logistique est considéré comme une source d'avantage concurrentiel, expliquant les différences de performance entre les entreprises. Pour le contexte humanitaire, la logistique a la capacité d'assurer le succès des opérations, de contribuer à la stratégie d'une organisation et permet aux bénéficiaires et aux donateurs de distinguer une ONG d'une autre. Cela est possible grâce au développement des compétences et capacités logistiques organisationnelles. L'objectif de cette thèse est donc d'identifier ces compétences et capacités logistiques organisationnelles qui peuvent assurer le succès des opérations humanitaires. À travers d'une étude de cas unique effectuée au sein de MSF Logistique, la centrale d'achat et d'approvisionnement de Médecins Sans Frontières, cette thèse fournit la preuve du rôle stratégique que la logistique joue dans les activités de l'organisation et propose un modèle de compétences et capacités logistiques pour le contexte humanitaire. / Over the past years, the number of natural disasters reported has suffered a frightening increase all around the world. Even though the number of people reported killed has decreased on the last years, the number of people reported affected has augmented having a great impact in the relief operations undertaken. Humanitarian relief comprises a myriad of actors which include donors, aid agencies, Non-Governmental Organizations (NGOs), governments and logistics providers. In this context, logistics accounts for 80% of the relief effort and is involved in all three of the disaster management phases. In industry, logistics is considered to be a source of competitive advantage, explaining the differences in performance among firms. Moving this to the humanitarian context, logistics has the capacity to ensure the success of the operations, to contribute to an organization's strategy, and allows beneficiaries and donors to distinguish an organization from another. This is only possible through the development of organizational logistics competences. The purpose of this thesis is thus to identify those organizational logistics competences and capabilities that can ensure the success of humanitarian relief operations. Through a single-embedded case study performed with MSF Logistique, the international logistics platform for Médecins Sans Frontières France, this thesis provides evidence of the strategic role that logistics plays in the organization's activities, and proposes a Logistics Capability and Competence Framework for Humanitarian Relief.

Cette thèse est une étude sur le geste de soin, c’est-à-dire le fait de se soucier d’autres personnes et de leur apporter une aide nécessaire. Elle est ancrée dans un cas particulier : l’action humanitaire, l’action d’organisations intervenant dans des situations d’urgence générées par des conflits ou des catastrophes. Ce secteur de pratiques vient nourrir et contextualiser notre réflexion en lui apportant ses contraintes propres. Le constat d’un ensemble d’écueils dans les pratiques de soin se trouve à l’origine de ce travail. Ces problèmes sont généralement perçus comme des abus de pouvoir, que ce soit le soigné qui se voit abusé (imposition d’une forme de soin, manque de respect, etc.) ou bien le soignant (manque de reconnaissance, manipulation, détresse empathique, etc.). Selon la conception dominante, ces écueils auraient leur source dans l’asymétrie de la relation de soin. Il faudrait alors réduire, si ce n’est même, annuler cette asymétrie. Mais que serait le soin en l’absence de cette asymétrie ? Que pourrait faire le soignant s’il se trouvait tout autant vulnérable que le soigné ? Cette thèse dénonce une conception dominante du soin qui tend à un affaiblissement du soignant. Non seulement la souffrance ne trouve pas de réponses effectives, mais elle se voit légitimée et même célébrée. Notre travail vise à dénoncer cet empire de la souffrance et en révèle les racines profondes. De plus, la contribution de cette thèse n’est pas uniquement critique : elle propose de retrouver la puissance au cœur du geste de soin. Nous montrons que la source de cette puissance se trouve dans le désir, le désir entendu dans son sens fondamental et intrinsèque. Cette thèse propose finalement de replacer le désir au cœur du soin. Le vitalisme et la puissance normative anti-dogmatique de philosophes comme Spinoza, Nietzsche, Canguilhem et Deleuze nous éclairent tout au long de ce travail ainsi, qu’un travail empirique réalisé auprès d’acteurs humanitaires. / This is a study on the gesture of care, i.e. the fact of caring for other people and providing them with the help required. It focuses on a particular case : humanitarian action, the action conducted by organisations that intervene in emergency situations generated by conflicts or disasters. This sector of practices nourrishes and contextualises this philosophical reflection. The impulse of this work resides in the observation of a set of pitfalls of caring practices. These issues are generally perceived as abuses of power: it is either the care-reciever that is being abused (imposition of a particular form of care, lack of respect, etc.) or the care-provider (lack of recognition, manipulation, empathic distress, etc.). According to the dominant understanding, these pitfalls would find their origin in the asymetry of the caring relations. It would then be necessary to reduce, or even, to remove this asymetry. However, what would care be in the absence of this asymetry? What could the carer do if he/she was as vulnerable as the one being cared for? This thesis critiques a dominant conception of care that leads to a weakening of the carer. Not only does this understanding makes it impossible to properly respond to suffering, but it also leads to legitimising distress and vulnerability, and even, celebrating these states. Hence, this work seeks to denounce this empire of suffering and reveals its deeper roots. Furthermore, this thesis is not only a critique; it also makes a proposition, that of coming back to power of acting at the heart of the gesture of care. It shows that the source of this power resides in desire, a desire understood in a fundamental and intrinsic sense. It eventually proposes to place desire at the center of care. The vitalism and the normative and anti-dogmatic power of philosophers such as Spinoza, Nietzsche, Canguilhem and Deleuze are a source of inspiration throughout this work, as well as an empirical study conducted with humanitarian actors.

Quelle est, dans l'est du Tchad, la validité des théories néo-malthusiennes sur les « conflits environnementaux » ?<br />Les pénuries alimentaires y sont structurelles, mais ne s'expliquent qu'incomplètement par des facteurs démographiques et environnementaux. C'est le contexte sociopolitique qui détermine l'occurrence de la violence. A partir de 2003, la guerre du Darfour provoque un afflux de réfugiés dont la présence accroît la pression sur les ressources. L'aide internationale d'urgence nourrit des tensions, alors que les multiples projets de développement échouent à sortir la région d'une insécurité plutôt politique qu'alimentaire.<br />Le rapport au pouvoir central est déterminant. Ancien centre, le Ouaddaï est devenu un Far est marginalisé dans l'Etat construit par la colonisation. La région pâtit de l'absence d'aménagement et d'administration. La frontière soudanaise est propice à la fuite et à l'insoumission. Berceau du régime, l'est tchadien est le territoire où se fomentent les rébellions qui le menacent. L'accaparement du pouvoir et des récentes ressources pétrolières par le groupe dirigeant suscite la réapparition d'une opposition armée victime d'un processus continu de scissions et de recompositions. Les affrontements intercommunautaires qui explosent en 2006 et le déploiement en 2008 d'une force de sécurisation ONU/UE sont à interpréter dans ce contexte.<br />La violence s'enracine dans l'histoire de la région. L'empire précolonial du Ouaddaï – monarchie de droit divin – est le point de ralliement identitaire d'une population agressée par la colonisation. Après l'indépendance, la région est au cœur d'une guerre de Trente ans qui achève de corrompre les relations intercommunautaires. <br />Le refuge est dans l'adhésion au monde arabo-musulman. Elle se manifeste par un refus des modèles de développement importés d'Occident et par un rejet de l'enseignement laïc. L'école publique tchadienne, en crise, ne permet pas de dépasser ce conflit culturel : elle est à la fois le réceptacle et le catalyseur des violences sociales.<br />Au Tchad, la gestion des ressources et la gestion de la pénurie sont également facteurs de violence. L'établissement de la paix passe par une exigence de justice sociale, économique et politique. La nation se forge dans ce combat, et dans l'appropriation d'une histoire commune.

Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel du rôle des normes juridiques (principalement internationales, mais aussi nationales) en ce qui a trait au droit à la réparation, en prenant soin de mettre la personne en tant que victime de guerre au centre de notre réflexion. En considérant la notion de réparation sous l'angle de la victime comme un tout à décrire et à analyser, nous cherchons à savoir s'il existe un droit à la réparation que possède la victime d'un conflit armé régi par le droit international humanitaire. Le fondement même de cette recherche s'appuie sur le cadre normatif conventionnel régissant la notion de réparation, que cette dernière accorde ou non un droit à une victime. Nous avions initialement conçu que notre travail de recherche devait débuter par un examen et une qualification du droit à la réparation en droit international public et en droit québécois. Il s'agissait là d'une approche intéressante, mais la tâche s'est révélée trop vaste pour une mémoire de maîtrise. Nous avons donc dû réviser notre approche. Nous traitons dans un premier temps de l'accès à la réparation en application des mécanismes de droit international public, avec un accent particulier sur l'étude du droit international humanitaire. Une partie de notre réflexion est consacrée à l'analyse de l'opportunité d'utiliser le régime de protection du droit international public des droits de la personne pour obtenir réparation des dommages subis suite aux violations commises dans le contexte de conflit armé. Nous tentons de voir la portée de l'obligation étatique dont dispose ce corpus juridique de permettre l'accès à la réparation. Nous nous attardons ensuite à l'examen de l'obtention de réparation par le rétablissement du patrimoine de la victime, en regardant quelles sont les limitations au recours en responsabilité civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international humanitaire, Réparation, Individu, Victime, Responsabilité civile, Conflit armé.

Le but de cet ouvrage est de présenter la portée et la limite du droit international humanitaire régissant les opérations aériennes en période de conflit armé. Dans ce dessein, nous passerons en revue les conventions internationales datant de 1899 à nos jours. Considérant que l'ordre juridique international possède tous les instruments nécessaires afin d'assurer aux populations civiles sécurité et immunité contre les effets nuisibles de la guerre, les dommages directs et indirects causés aux complexes civils lors de bombardements aériens peuvent constituer des violations graves au droit international humanitaire. Par une démarche méthodologique juridique classique, le lecteur sera amené a considérer l'évolution du cadre normatif, particulièrement du droit de l'attaquant de se défendre avec l'arme aérienne, mais aussi du droit de la population civile et des non-combattants à être épargnés des effets des hostilités. Les conflits armés de la fin du xxe siècle démontrent bien que les guerres du futur reposeront davantage sur des opérations militaires à la verticale, c'est-à-dire que le point d'attaque pourra être envisagé depuis l'espace atmosphérique. Ainsi, l'avion de guerre et les systèmes de satellites extra-atmosphériques permettront de déplacer la zone de combat au niveau de la troisième dimension. Cet avantage soulève dès lors le spectre de la conduite asymétrique de la guerre technologique au bénéfice des puissances aérospatiales. Or, cette technologie militaire qui promettait plus de précision dans le ciblage des objectifs militaires produit des effets néfastes à l'endroit des populations civiles à proximité des objectifs militaires situés dans la zone de combat (pour ne reprendre que le cas des bombardements des forces de l'OTAN au Kosovo). Ainsi, la stratégie militaire contemporaine vise le transfert du risque militaire vers l'adversaire. En effet, la zone de combat ennemie devient source de gestion tant par l'agresseur que la victime des bombardements. Ainsi, perte du capital humain et matériel des forces militaires, la minimisation des massacres humains du côté de l'ennemi, la transmission des images par les médias de masse, la projection de la responsabilité des dommages collatéraux sur les moyens perfides de l'ennemi deviennent dorénavant des «éléments» calculables dans le «risque» militaire des puissances occidentales. Du côté de l'ennemi, en position d'«infériorité» technologique, il déplace délibérément la zone de combat dans des zones urbaines densément peuplées situées près des objectifs militaires légitimes. Le constat fait après les récents conflits armés suscite inquiétude et soulève nombre de problématiques. L'absence d'un cadre normatif légiférant tant les nouvelles méthodes de combat que la conduite des hostilités par la voie des airs requiert-elle un code de conduite sur relatif aux bombardements aériens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : bombardement, opération militaire, aérien, norme, droit des conflits armés, terrorisme, précaution, proportionnalité, droit international humanitaire, satellite, aérospatiale.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse porte sur l'évaluation de projets/programmes dans les pays en voie de développement. Partant de l'exemple de quatre projets du Burkina Faso, cette recherche s'est interrogée sur la pertinence du type d'évaluation externe à privilégier entre l'évaluation ex-ante (évaluation avant) et l'évaluation à mi-parcours. Il a été aussi question de déterminer les causes de l'insuffisance de la pratique de l'évaluation dans les pays en voie de développement. Les différentes investigations menées auprès de bénéficiaires de projets humanitaires, ont démontré qu'il est plus intéressant de choisir l'évaluation externe à mi-parcours qui favorise l'atteinte des objectifs visés du projet. Par ailleurs, en interrogeant les principaux acteurs de projets : consultants, ONG, bailleurs de fonds, ministères, etc. il ressort que l'ignorance du bien-fondé de l'évaluation, le coût élevé de l'évaluation et la perception de l'évaluation comme sanction (contrôle) sont les trois premières raisons qui freinent la pratique de l'évaluation externe. Enfin, cette thèse propose des outils pratiques en évaluation de projets. En effet, un regard critique a été porté sur l'évaluation en binôme. En outre, en prenant l'exemple concret d'une mission d'évaluation réalisée au Mali, les différentes phases de la conduite d'une évaluation de projet, allant de la commande à la livraison du rapport d'évaluation en passant par le recueil des données et/ou informations ont été détaillées.