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La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. Étude à partir des droits français et américain / The receipt of the contract of finance lease in Iraqi positive law. Study from the French and U.S. law

Al-bsherawy, Ammar 25 January 2014 (has links)
La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien n’a pas besoin d’une acculturation qui prendrait la forme de la soumission ou de l’assimilation aux règles juridiques ayant été élaborées dans un environnement juridique différent. Afin d’être accueilli par le droit positif irakien, le contrat de crédit-bail doit passer par la réception des modèles français, américain, islamique dans le système juridique irakien pour y former un droit mixte d’application spéciale. Pour fournir une explication bien satisfaisante pour la réception d’un modèle du contrat de crédit-bail dans l’ordre juridique irakien, il est indispensable de chercher des propositions plus spécifiques s’agissant la sélection des normes juridiques ; l’ajustement entre les normes empruntées et le système juridique dans lequel ils doivent être reçus ; et les relations entre les deux cultures juridiques. Le législateur irakien ne peut se limiter à une simple copie, car il doit veiller à établir des lois qui sont le reflet de la mentalité et de la culture juridique irakienne. Il est donc indispensable d’explorer plus à fond les forces qui motivent la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien : la recherche d’un système juridique, culture juridique, et culture fiscale adéquate. Cette analyse ouvre des perspectives nouvelles et soulève toute une série de questions, étudiées à la lumière des droits français, américain et irakien. Les points soulevés par la première partie de notre thèse montrent bien les stratégies, les démarches et les principaux obstacles de la transplantation indirecte des normes juridiques ayant été élaborées dans un environnement non islamique. C’est donc à l’analyse de la réception indirecte des normes juridiques applicables au contrat de crédit-bail que la première partie de la thèse est consacrée. À côté de la réception indirecte des normes juridiques applicables du contrat de crédit-bail, une transplantation directe des normes comptables et fiscales est indispensable pour la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. L’enjeu de la réception d’un point de vue comptable et fiscal sera dès lors multiple : d’une part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal français et le droit fiscal, comptable irakien est souhaitable et recherché. D’autre part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal américain, ayant été inspiré par les normes comptables et fiscales internationales, et le droit fiscal, comptable irakien est faisable. C’est la compatibilité et l’harmonisation qui sont recherchées. C’est donc à l’analyse de la réception directe des normes comptables et fiscales applicables au contrat de crédit-bail que la deuxième partie de la thèse est consacrée. / The receipt of the contract of finance lease in Iraqi positive law does not need an acculturation which would take the shape of submission or the assimilation to the legal rules having been elaborate in a different legal environment. To be integrated into Iraqi substantive law, the contract of finance lease must pass through the transplantation of French, American and Islamic models in the Iraqi legal system to form mixed law of special enforcement. To provide a satisfactory explanation for the adoption of a model of the contract of finance lease in the Iraqi legal system, it is essential to go beyond the often articulated approaches to legal changes. Seeking more specific proposals regarding the selection of legal innovation sources; the fit between the rules borrowed and the system in which they must be received, and the relationships between sectors of the two legal systems. The Iraqi legislator can not be limited a simple copy, because it must be sure to establish laws that are a reflection of the mentality and the Iraqi legal culture. It is therefore essential to further explore the forces that motivate the receipt of finance lease and defines its scope: the search for a legal system, legal culture, tax culture that is perceived as authentic or adequate. This analysis opens up new perspectives and raises a series of questions examined in the light of French, American and Iraqi rights. The points raised by the first part of this thesis show of strategies, approaches and the main obstacles of indirect legal transplantation of rules that have been developed in a non-Islamic environment. So the analysis of indirect receipt legal standards applicable to the contract of finance lease that the first part of the thesis is devoted. Next to the indirect receipt legal rules applicable of the contract of finance lease, a direct transplantation of accounting and tax standards is essential to receipt of contract finance lease the Iraqi positive law. The issue of receipt of an accounting and tax perspective will therefore be multiplied: One hand, reconciliation between the French accounting law, French tax law and, Iraqi accounting law, Iraqi tax law is desirable and sought after. In addition, reconciliation between the U. S. accounting law, U.S. tax law, having been inspired by the international accounting, and tax standards and Iraqi accounting law, Iraqi tax law is feasible. It is then compatibility and harmonization are sought. So the analysis of the direct receipt of accounting and tax rules applicable to the contract of finance lease that the second part of the thesis is devoted.
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Rozvoj "halal" obchodu ve světě / Development of "halal" trade in the world

Machula, Lukáš January 2013 (has links)
The presented diploma thesis Development of "halal" trade in the world deals with the detailed analysis of this current socio-economic phenomenon. The thesis aims to provide the reader with a more detailed and comprehensive view of one of contemporary fastest growing markets in the world in general. Thanks to its unification, halal market is the only market in the world that transcends both religious as well as geographical and cultural boundaries. In this diploma thesis the development of the halal market in the world is viewed from the perspective of theoretical background and practical applications with a focus on the evaluation of the current trends. This diploma thesis presents a detailed picture on the dynamic development of halal food, cosmetics, textile, tourism industry and the field of Islamic finance. Geographically, the diploma thesis evaluates the development of halal trade in the three major regions of the world - North America, Europe and Southeast Asia. Author's subjective forecast of future development of halal market in the world is a part of the diploma thesis.
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Le système bancaire marocain après la crise financière de 2008 : difficultés d’adaptation des techniques de régulation européennes et nécessité de mise en place des mécanismes adaptés / The moroccan banking system after the 2008 financial crisis : the difficulties of adapting the european regulatory techniques and the need for appropriate mechanisms

Abadou, Mostafa 16 March 2017 (has links)
Pour remédier aux nombreuses insuffisances et défaillances constatées dans le système de régulation et de surveillance du secteur financier, post crise, de nombreuses réformes institutionnelles ont été réalisées à l'initiative des organismes et autorités de régulation bancaire et financière aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Le Royaume du Maroc, en vertu de son statut avancé, signé en octobre 2008, a fait un réel effort pour réduire les différences entre les législations marocaine et européenne. Il a consenti à se rapprocher des normes européennes sur le plan législatif et réglementaire avec l'objectif d'être intégré au marché intérieur européen et de disposer d'une économie plus efficace. Toutefois, le système bancaire marocain ne semble pas adhérer aux changements induits par ce travail de convergence, si non il y a encore du chemin à faire dans ce sens et une convergence totale demandera, incontestablement, "des années"! Cette thèse tente d'examiner les difficultés d'adaptation des techniques de régulation européenne au système financier marocain à travers notamment, le système de régulation des banques marocaines, l'encadrement des mécanismes relevant du shadow banking et des opérations du marché des produits dérivés. Elle met l'accent sur les nombreux défis que cette industrie aura à relever dans les années à venir. Après une analyse des principales difficultés d'adaptation des techniques de régulation européennes au système financier marocain (Partie I), quelques solutions sont proposées, à savoir la finance islamique comme une finance complémentaire à la finance conventionnelle, l'inclusion financière comme une solution ayant pour finalité la réduction de la pauvreté et la création de postes d'emplois et le crowdfunding comme moyen de financement par le public de projet de création d'entreprise et solution au resserrement de crédit constaté après la crise de 2008 (Partie II). / The extent of the 2008 financial crisis' diffusion gave rise to strenuous and far-reaching debates about international financial stability. In fact, the question of financial instituions' social responsability seen as a financial stability vector has become the center of every debate. Financial instituions' governance and risk management devices have not only highlighted the vulnerability of the banking system, but also its inability to deal with liquidity requirements. With no doubt,banks have not been cautions enough to evaluate the risks they were taking. After the crisis, many institutional reforms were carried out at the initiative of banking and financial regulatory authorities, both at national and international levels, to tackle the numerous shortcomings and deficiencies found in the financial sector's regulation and supervision system. Under the Advanced Status, signed in October 2008, the Kingdom of Morocco has tried hard to reduce the gap between the Moroccan and the European legislations. In fact, it has agreed to move closer to European standards on the legislative and regulatory level aiming to be more integrated into the European internal market and to have a more efficient economy. Nevertheless, the banking system doesn't seem to adhere to the changes that were induced by this convergence work. Thus, there is still some way to go in this direction, not to mention that such a total convergence would take "years"! This thesis attempts to examine the difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system, particularly through the Moroccan banks' control system and the supervision of mechanisms that take place under the "Shadow Banking" and the derivative market. It emphasizes all of the challenges this industry will have to face in the coming years. After an analysis of the main difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system (Part I), some solutions are suggested,namely Islamic finance as a complement to the conventional one, financial inclusion as a solution aiming to reduce poverty and create jobs, and "Crowdfunding" as a financing tool for the mass individual investors to back start up projects, and a solution to the credit tightening phenomenon after the crisis of 2008 (Part II).
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The Potential of Islamic Finance for Environmental Sustainability and Social Equity in Iran

Zarbakhsh, Hallie Ida 13 May 2016 (has links)
No description available.
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Financial systems: essays on the cultural determinants and the relevance for economic development / Systèmes financiers: essais sur les déterminants culturels et l'importance pour le développement économique

Gheeraert, Laurent 17 December 2009 (has links)
The thesis analyzes macro-economic determinants and roles of financial sector development.<p> The literature argues that the size and efficiency of both banking systems and financial markets - the two major components of a financial system - matter for economic development. In the same vein, the quality of financial institutions and regulations are instrumental in the construction of a strong financial system.<p> We study several aspects of financial sector development in relation to three recent phenomena, namely, the rise of Islamic banking and finance, the increasing interest for emerging stock markets, and the growing remittance flows.<p> This thesis is made up of three essays.<p> The first essay extends the literature on the determinants of financial sector development, from the angle of culture. We show that, on average, Islamic finance favors the development of the banking sector in Muslim countries. We provide evidence that several countries have indeed been successful in launching a new, Shariah-compliant, banking system, while not harming the existing, conventional, banking sector. Our empirical analysis uses a newly-constructed original database on the size and performance of Islamic deposit banks globally over the period 2000 to 2005.<p> The second essay focuses on stock markets, in particular, the less-studied emerging equity markets. We confirm traditional literature findings on unconditional stock returns, over a panel of 53 Major and Frontier markets. Mainly, volatility is high, big surprises happen, and return correlations with the rest of the world are low but have been rising over the last decades. In spite of large differences in market size and liquidity, Frontier market returns are qualitatively similar to Major markets', except correlations, which are lower in Frontier markets. At current correlation levels, the latter continue to bring substantial diversification benefits to international investors.<p> The last essay examines the relationship between remittances and economic growth. It confirms that remittances are important for developing countries as they stimulate domestic investment. It then demonstrates, theoretically and empirically, that improving the access to bank deposit accounts is crucial to channel remittances to more productive uses. This is even more true when the access to international borrowing is costly.<p> The 2008-2009 financial crisis has propelled the improvement of financial systems to the top of policymakers' agendas. Our work contributes to a better understanding of the importance of finance in economic outcomes. It also brings a novel perspective on the determinants of financial systems./<p> Notre thèse a pour objet l'étude des déterminants et des rôles macro-économiques des secteurs financiers dans le monde.<p> Selon la littérature scientifique, la taille et l'efficacité des systèmes bancaires et des marchés financiers - les deux composantes principales d'un système financier - sont importantes pour le développement économique. Il apparaît également que la qualité des institutions et des régulations financières contribuent à la création d'un système financier fort.<p> Au travers de trois essais, nous examinons plusieurs aspects du développement du secteur financier, qui sont en relation avec trois phénomènes récents; à savoir: la croissance de la finance islamique, l'intérêt grandissant pour les marchés boursiers émergents, et l'augmentation des flux de transferts de fonds des migrants.<p> Dans le premier essai, nous nous intéressons aux facteurs culturels comme déterminants des secteurs financiers et, en particulier, au rôle de la religion musulmane. Nous montrons que, en moyenne, la finance islamique favorise le développement du secteur bancaire dans les pays musulmans. Plusieurs pays ont en effet réussi à développer un nouveau secteur bancaire compatible avec la Shariah, sans porter ombrage au secteur bancaire non islamique avec lequel il co-existe. Notre analyse empirique est fondée sur une base de données nouvelle et originale. Celle-ci a pour intérêt de fournir des indicateurs de taille et de performance des banques islamiques de dépôt dans le monde, pour la période 2000-2005.<p> Dans le deuxième essai, nous explorons les rendements inconditionnels obtenus sur les marchés boursiers, en particulier les marchés émergents d'actions. Notre analyse d'un large panel de 53 marchés émergents "Majeurs" et "Frontières" confirme les résultats traditionnellement observés dans la littérature. Ainsi, pour l'essentiel, les deux types de marchés sont volatils et émaillés d'événements extrêmes. De plus, les rendements des marchés émergents sont faiblements corrélés avec ceux du reste du monde, même si ces corrélations ont augmenté au cours des derniers décennies. Malgré d'importantes différences en terme de taille et de liquidité, les rendements sur marchés "Frontières" sont qualitativement similaires à ceux des marchés "Majeurs", à l'exception des corrélations. Ces dernières sont en effet actuellement plus faibles dans les marchés "Frontières", qui continuent dès lors à offrir d'importants bénéfices de diversification aux investisseurs internationaux.<p> Dans le dernier essai, nous examinons la relation entre les transferts d'argent des migrants et la croissance économique. Nous confirmons l'idée que les transferts de fonds des migrants sont importants pour les pays en voie de développement. Mais surtout, nous démontrons, de manière théorique et empirique, qu'il est crucial de faciliter dans ces pays l'accès aux comptes de dépôt bancaires, afin de transformer une plus grande part des transferts des migrants en investissements productifs. Ceci est d'autant plus vrai quand l'accès aux autres sources de capitaux internationaux est coûteux.<p> En conclusion, la crise financière de 2008-2009 a fait de l'amélioration des systèmes financiers la priorité de nombreuses politiques économiques. Dans cette perspective, notre travail apporte une contribution à une compréhension plus fine de l'importance de la finance pour l'économie, ainsi qu'une vision novatrice des déterminants des systèmes financiers. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La préservation du système bancaire par la régulation : l'exemple du système bancaire comorien / The preservation of the banking system by regulation : the example of the Comorian banking system

Msahazi, Abdillah 29 November 2014 (has links)
Cette Thèse de sciences de gestion, se propose d’élucider les difficultés que rencontrent les acteurs du système bancaire comorien et apporter des solutions afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité. Elle est divisée en deux parties. La première porte plus particulièrement sur le cadre national et internationale du système bancaire comorien. La deuxième met en évidence les banques comoriennes confrontées à la transparence financière et aux exigences de supervision prudentielle. Le premier titre de la première partie, tâche à mettre en lumière l’organisation actuelle du système bancaire comorien inspiré du modèle français (chapitre 1) et l’apport du développement récent de la finance islamique (chapitre 2) afin de combler le retard de la banque conventionnelle. La réorganisation de la Banque Centrale des Comores et la mise en place de la banque islamique locale, peuvent contribuer au changement radical du système bancaire comorien. Le deuxième titre, permet au régulateur et prêteur en dernier ressort (Banque Centrale des Comores) de prendre le modèle des normes prudentielles internationales proposées par le Comité de Bâle (Bâle II et III), pour réguler le système bancaire comorien afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité (chapitre 1). A travers ces recommandations du comité de Bâle, nous avons apporté des solutions en élaborant la Matrice Msahazi Credit Scoring Corporation, destinée aux analyses des données des banques comoriennes contre un risque endogène (Chapitre2). Nous avons aussi élaboré d’autres matrices que les banques comoriennes se serviront pour la notation interne, des risques de contreparties (entreprises et particuliers) afin de lutter contre le risque exogène. La deuxième partie de cette Thèse suggère deux autres solutions : la première est l’exigence de transparence financière des banques comoriennes (Pilier 3 : Bâle2 et 3) afin de lutter contre les malversations financières orchestrées par certains agents (titre I). Le premier chapitre introduit l’objectif de la communication financière de manière générale et la manière dont le comité de Bâle (Bâle 2 et 3) recommande les banques de communiquer leurs informations financières (méthodes d’évaluations des risques et fonds propres). Le deuxième chapitre propose aux banques comoriennes et aux autorités de contrôles, les techniques de notation financière pratiquées au niveau internationale pour distinguer le niveau de solvabilité de la contrepartie. La deuxième solution, nous avons donné à la Banque Centrale des Comores, des techniques pour renforcer la supervision prudentielle (Pilier 2, Bâle 2 et 3), (titre II). Le premier chapitre exige d’une part la direction et le conseil d’administration de la banque de définir les techniques de contrôles, d’indentifications, d’évaluations, gestions des risques et les objectifs de fonds propre à atteindre. D’autre part, l’autorité de contrôle (Banque centrale des Comores) doit passer au crible tous ces outils de contrôle. Au deuxième et dernier chapitre de la recherche, nous avons proposé à la Banque Centrale des Comores des nouvelles méthodes de supervision prudentielle afin de garantir la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire. Nous avons l’espoir que l’ensemble de ces suggestions contribueront à préserver la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire comorien afin de financer le développement de l’économie comorienne et sortir le pays de la pauvreté. / This thesis on busness management, aims to elucidate the difficulties faced by the stakeholders of the Comorian banking system and to provide solutions to ensure its soundness, stability and sustainability. The thesis is divided into two parts. The first focuses specifically on the national and international context of the Comorian banking system. The second, highlights how the Comorian banks should adapt to the financial transparency and prudential supervision requirements. The first title of the first part, tries toshed light on the current organization of the Comorian banking system based on the French model (Chapter 1) and the contribution of the recent development of Islamic finance (Chapter 2) to close the gap in conventional banking. The reorganization of the Central Bank of the Comoros and the establishment of the local Islamic bank can contribute to a radical change in the Comorian banking system. The second title allows the regulator and lender of last resort (Central Bank of the Comoros ) to take the model of international prudential standards proposed by the Basel Committee (Basel II and III) to regulate the Comorian banking system in order to guarantee its soundness, stability and finally sustainability (Chapter 1). Through these recommendations of the Basel committee, we have provided solutions by developing Msahazi Credit Scoring Matrix Corporation, intended to analyse data of Comorian banks against endogenous risk (Chapter 2). We have also developed matrices other than Comorian banks used for internal rating of the counterparty risk (companies and individuals) to fight against exogenous risk. The second part of this thesis suggests two alternatives: the first is the requirement of financial transparency for Comorian banks (Pillar 3: Basel Conventions 2 and 3) in order to fight against embezzlement orchestrated by certain agents (Title I). The first chapter introduces the objective of financial reporting in general, and how the Basel Committee (Basel 2 and 3) asks banks to disclose their financial information (methods of risk assessments and equity). The second chapter provides credit rating techniques practiced at international level to the Comorian banks and supervisory authorities in order to distinguish the level of creditworthiness of companies and clients concerned. The second alternative we have given to the Central Bank of the Comoros is the techniques for strengthening prudential supervision (Pillar 2, Basel 2 and 3), (Title II) . The first chapter requires both the management and the bank's board of directors to define control techniques, identifications, assessments, risk managements and core capital goals. On the other hand, the supervisory authority (Comoros Central Bank) has to go through all these control tools. In the second and final chapter of the research, we propose to the Central Bank of the Comoros new prudential supervision methods to ensure the soundness, stability and sustainability of the banking system. We hope that all of these suggestions will help to preserve the soundness, stability and durability of the Comorian banking system in order to finance the development of the Comorian economy and lift the country out of poverty.

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