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1	Le rôle des capitaux propres dans la stratégie financière des banques / The role of equity in the financial strategy of banks Harmatallah, Ali 14 December 2015 (has links) La crise financière des subprimes confirme l'importance, pour les banques, de disposer de capitaux propres suffisants afin de répondre aux aléas économiques et aux risques opérationnels, et d'assurer leur solvabilité. Se pose, désormais, la question de la flexibilité et de son utilisation dans le secteur bancaire. Il se trouve qu'une meilleure capitalisation permet de capturer des opportunités et d'exercer des options de croissance. D'ailleurs, les évolutions récentes (crises, consolidation, croissance, etc.) démontrent l'importance de la valeur financière de la flexibilité. Ces deux aspects classiques en finance d'entreprise prennent une tournure spécifique en fonction de l'environnement réglementaire et opérationnel de l'activité bancaire.Les résultats dégagés de nos études nous permettent de nous prononcer sur le rôle primordial des flexibilités et performance financières dans le processus de création de valeur dans la banque. En outre, ces résultats ont montré qu’un niveau des fonds propres supérieur au minimum exigé est bénéfique et contribuait, dans certaines conditions, à améliorer la valeur boursière des banques systémiques. Celles-ci sont amenées à investir plus dans la flexibilité financière versus coussins de sécurité. Des telles banques n’auront pas besoin de faire appel aux marchés en cas de détresse financière. Toutefois, tout changement de la structure financière par augmentation de capital est accueilli négativement par les marchés. En revanche, les investisseurs réagissent différemment à l'annonce des augmentations de capital, selon les motivations annoncées. / The subprime financial crisis confirms the importance for banks to have sufficient equity to meet the economic uncertainties and operational risks and to ensure their solvency. In this context arises the question of flexibility and its use in banking. It appears that a better capitalization allows capturing opportunities and open options for growth. Moreover, recent developments (crises, consolidation, growth, etc.) demonstrate the importance of the financial value of flexibility. These two classical aspects in corporate finance take a specific twist according to the regulatory and operating environment of the banking sector.The results that emerged from our studies allow us to comment on the essential role of the flexibility and financial performance in the value creation process in banks. In addition, these results showed that a higher level of shareholders’ equity, than the minimum required, is beneficial and contributed, under certain conditions, to improve the market value of systemic banks. The systemic banks are forced to invest more in financial flexibility according to capital buffers. Such banks will not need to seek for help from markets when in financial distress. However, any change in the financial structure through the capital increase is regarded negatively by the markets. But, investors react differently to the announcement of the capital increase, according to the announced motivations. Stratégie financière Capitaux propres Création de valeur Flexibilité et performance financières Règlementation Augmentation de capital Financial strategy Equity Value creation Financial flexibility and performance Regulations; increase in capital. 650
2	Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté / Insolvency law and Corporate law Couturier, Gaël 19 December 2011 (has links) Appelés à s’appliquer concurremment pour traiter les difficultés d’une société, il est classiquement considéré que les relations entre le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté se résument à des conflits pouvant être résolus en faisant prévaloir le « droit spécial » des procédures collectives sur le « droit commun » des sociétés. Cette analyse a perdu de sa pertinence en raison de la mutation du droit des faillites en droit des entreprises en difficulté dont la finalité, le contenu, et le domaine d’application ont profondément changé, ainsi qu’en raison de la contractualisation des deux matières. Ces évolutions ont induit une appréhension nouvelle de celles-ci. Sont en effet recherchées, tant par les sociétés en difficulté que par leurs créanciers, les potentialités de l’association du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté pour organiser le rebond d’une société défaillante. Leurs relations en droit positif s’avèrent ainsi plus subtiles et plus complexes. Une synergie existe entre elles lors du règlement à l’amiable des difficultés, tandis qu’une véritable soumission du droit des sociétés au droit des entreprises en difficulté peut être constatée lors du règlement judiciaire des difficultés. Malgré des origines distinctes, des finalités propres, et des fonctions radicalement opposées, une logique anime les relations des deux matières révélant un corpus légal et jurisprudentiel utilisé pour le règlement des difficultés qui témoigne de l’existence d’un droit des sociétés en difficulté. / It is commonly understood that, when considering ailing companies, the conflicts that arise between concurrently applicable corporate law and insolvency law can be solved with “special law” that prevails over “ordinary law”. This understanding has lost some relevance through the transformation of “bankruptcy law” into “distressed business law”. The trend towards the use of explicit contracts in these fields is bringing about a change in their finality, content and scope. This evolution of corporate law and insolvency law is creating new apprehension on the part of both the distressed company and the creditors, with the result that both parties are looking for means to combine these subjects when organising the recovery of an ailing firm. Their coexistence in substantive law turns out to be even more subtle and complex. In the case of an amicable settlement of a dispute, a synergy exists between corporate law and insolvency law whereas when a settlement is imposed under court supervision, the prevalence of insolvency law over corporate law is notable. Despite distinct origins, differing finality and radically opposing functions, a common logic motivates the relation between corporate law and insolvency law revealing a legal corpus and case law as a testament to the existence of an “ailing company law”. Entreprise en difficulté Société Prévention des difficultés Sauvegarde Redressement judiciaire Dissolution Liquidation Obligataire Comité de créanciers Retrait forcé Cession de contrôle Augmentation de capital Fusion Scission Apport partiel d’actifs Plan de cession Responsabilité Ailing firm Distressed company Recovery plan Safe-guard Receivership Winding up Settlement in bankruptcy proceedings Bondholder Board of enquiry Increase in capital Merger Scission Partial business transfer Disposal of asset Divestment Liability
3	Les moyens de défense contre les OPA hostiles / Antitakeover defenses Maouche, Samia 27 November 2017 (has links) Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l’État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant. / No abstract Prise de contrôle Offres publiques d'achat Prise de contrôle hostile Offre obligatoire Offre amicale Sociétés cotées Moyens de défense Actions Initiateur Société cible Franchissement de seuils Autorité des marchés financiers (AMF) Actionnaires Droits de vote Action de concert Salariés Conseil d'administration Comité d'entreprise Augmentation de capital Transparence Chevalier blanc Bons bretons (pilules empoisonnées) Droit souple Gouvernement d'entreprise Contre-OPA Sanctions Takeover bid Hostile takeover bid Mandatory bid Amicable bid Listed companies Antitakeover defenses Shares Raider Target company Crossing of shareholding thresholds Amf Shareholders Voting rights Concert Employees Board of directors Works council Increase of capital Transparency Wight knight Poison pills Soft law Corporate governance Pacman Sanctions 330

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