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L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imposées par la procédure préjudicielle est particulièrement démonstrative des difficultés de mise en place d’un dialogue des juges, bien que le mécanisme préjudiciel soit considéré comme le canal privilégié de celui-ci et comme son pendant juridique. Le juge administratif a cru pouvoir affirmer son indépendance et son autonomie en usant de la théorie de l’acte clair et de la règle du précédent. Les abus commis dans l’utilisation de ces moyens procéduraux, occultant le renvoi préjudiciel, ont posé des difficultés et il en fut de même pour l’autorité et les effets des arrêts préjudiciels. De son côté la Cour a aussi exprimé des volontés contraires ou incompatibles avec l’instauration d’un dialogue entre juges par la voie préjudicielle. Elle a voulu affirmer son autorité en utilisant de façon extensive les compétences que lui avaient délivrées les Traités. Fort heureusement, par plusieurs assouplissements jurisprudentiels de part et d’autre, les relations dialogiques préjudicielles se sont bonifiées. Une acceptation mutuelle des compétences et des autorités a été acquise par la voie de dialogues qu’il convient de cerner, d’entretenir, de favoriser et de fortifier par le biais d’échanges courants et de techniques nouvelles, mieux adaptées au pluralisme juridique européen et au renouvellement actuel de l’office du juge en Europe. / The difficulties to establish a dialogue between judges are well illustrated by french administrative judge’s attitude with respect to the Court of Justice of European Union and regarding the preliminary ruling proceedings. Indeed, french administrative judges have clearly considered that they could assert their autonomy through the use of the acte clair doctrine and the rule of precedent (stare decisis) to prevent the preleminary ruling. The excessive use of both procedural approaches has been the source of numerous problems, notably for the authority and effects of preliminary ruling decisions. For its part, the Court also took positions either radically opposite to that of the national judges, or that at least were not in favour of a putative dialogue. Indeed, the Court has clearly wished to assert its authority over the national judges by an extensive use of the competences European Treaties awarded to it. This context has fortunately started to resolve itself through a reciprocal acceptance of competences and prerogatives by the concerned authorities in the dialogue. This emerging dialogue must be reinforced and promoted via routine exchanges and novel techniques. Both jurisdictions will have to steer in harmony in this direction of the european legal pluralism.

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs. / How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis.This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations.

L'objectif général de cette thèse est d'étudier l'évaluation de la créativité dans le domaine du design. Plus précisément, ce travail se centre sur l'évaluation de productions créatives en design graphique et il repose sur des méthodes complémentaires d'analyse des critères utilisés par des juges. L'approche adoptée vise à explorer les variations de jugements, dans différents contextes d'évaluation, afin d'identifier les facteurs influant sur les critères (ou les « référents évaluatifs ») qui sont pris en considération par les juges. Deux facteurs ont plus particulièrement été pris en compte : les points de vue adoptés par les juges en fonction de leur parcours professionnel (designers, directeurs artistiques, enseignants en design et public visé) et le niveau d'expertise en design (experts affirmés, experts intermédiaires et non-experts).Cette recherche a été réalisée dans différents contextes d'évaluation et elle tente d'identifier les éléments caractéristiques des jugements, selon le profil des juges émettant ces jugements. La première étude vise à comprendre les représentations mentales des juges, en explorant les critères qu'ils déclarent importants pour la créativité. La seconde étude analyse les corrélations entre les scores attribués aux productions en design sur un ensemble des critères, ainsi que les niveaux d'accords inter-juges pour chacun de ces critères. La troisième étude permet une analyse qualitative des verbalisations spontanées exprimées par des juges durant leurs évaluations de productions en design. / The present thesis aims to study creativity assessments in design. More precisely, this research focuses on the evaluation of creative productions in graphic design area and it is based on complementary methods of analysis of used criteria and "evaluative referents". It aims to identify, in various assessment contexts, factors that exert an influence on the judgments of creative productions. It develops a multiple feedback approach by exploring assessments made by judges with different professional backgrounds (designers, art directors, design teachers and targeted audience) and levels of experience in design (asserted experts, intermediary experts and laypeople).The research frame includes different contexts of assessment situations and tries to capture the characteristics of judges' approaches to creativity in design, on the basis of three complementary studies. The first study focusses on judges' mental representations by exploring criteria they declare important to creativity in design. The second study allows an analysis of correlations between scores attributed to design productions with regard to different criteria as well as an analysis of inter-judge agreement on them. The third study aims to perform qualitative analyses of spontaneous verbalizations expressed by judges during their analyses of design outcomes.

Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt ottomane et remontait au XVIe siècle. Les juges tunisien et français étaient les acteurs principaux de la dépossession organique, mais le rôle du politique était fondamental (première partie). Au plan interne marqué par la confusion des pouvoirs, le hanafisme avait dépossédé le malékisme et le juge séculier et le pouvoir politique avaient dépossédé le religieux. À la veille du Protectorat, les compétences du juge religieux tunisien étaient limitées au statut personnel. Notre seconde partie démontrera comment le juge protectoral nouvellement institué en 1883 va continuer l’œuvre de la dépossession en la matière. Il mènera une dépossession jurisprudentielle et réussira à asseoir sa compétence à l’égard tant des Tunisiens « protégés » français ou européens que des Algériens vivant en Tunisie. D’une application pure et simple du droit religieux, le juge protectoral mènera progressivement la Tunisie vers la laïcisation déjà commencée par les beys réformateurs au début du XIXe siècle et complétera le paysage juridique tunisien, dont l’importance pour la Tunisie actuelle n’est pas minime. / To deny the jurisdiction of a court of law is an oft-repeated occurrence wherever political and legal regimes dispute against one another. Tunisian law is not exempt from such occurrences. It matters therefore an understanding of what entails and produces ouster-rules and namely those resulting in the denial of jurisdiction with regard to both Islamic-law-based courts as well as rabbinic-law-based ones, which goes back from the Ottoman occupation of Tunisia since 1574, whilst it underwent the French Protectorate established in 1881 until the demise of the Ottoman Empire in 1923. Ouster-rules, which can be either formal (legislative) or substantive (decisional-based), were not the produce of the French Protectorate. They are rather of Ottoman makings and date as from the XVIth century. From an internal approach, marked by the confusion of powers, Hanafi doctrines had already expelled Malikite ones, and secular judges, endorsed by the current political power, had religious laws ground down. On the eve of the Protectorate, the jurisdiction of Tunisian religious judges was boiled down to hearing only Personal Status matters. It is worth emphasising, in the course of this analysis, how “Protectoral Judges”, appointed in 1883, would but only uphold jurisdictional pleas and bring Tunisia progressively towards full « laicisation » which was triggered initially by the Reformatory Beys at the beginning of the XIX century and thus carving out the last distinctive feature of the Tunisian legal panorama, which continues to influence contemporary Tunisia.

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Ce mémoire est un projet d'exégèse biblique féministe. Il a pour objet les personnages féminins de Déborah et de Yaël dans les chapitres 4 et 5 du livre des Juges. Ces femmes font figure d'exception dans le livre des Juges dont les nombreux personnages féminins sont surtout des victimes. En effet, Déborah et Yaël exercent violence et/ou pouvoir: l'une en raison de son leadership pluriel auprès du peuple d'Israël et de son armée; l'autre en tant que meurtrière de Sisera, le chef de l'armée cananéenne. Elles apparaissent toutes deux dans le récit de Jg 4 et le chant de Jg 5, deux versions de la même histoire. Ce mémoire s'inscrit à la suite des travaux de Bal (1988; 1995) sur les rapports entre genre féminin et meurtre en Jg 4-5 et s'inspire de la théorie de la performativité du genre de Judith Butler (2006). Il porte précisément sur les thématiques du genre, de la violence et du pouvoir, et a pour but de cerner les représentations du genre féminin déployées par Déborah et Yaël à travers leurs actes violents et leurs gestes de souveraineté. Deux hypothèses sous-tendent un tel projet. D'abord, l'acte violent, et par extension le geste de souveraineté, sont le véhicule de contenus genrés. Ensuite, bien que l'idéologie patriarcale imprègne l'ensemble de la bible hébraïque, des espaces de liberté pour les femmes existent à l'intérieur des passages relatifs aux personnages de Déborah et de Yaël. De nombreuses méthodes aussi bien diachroniques que synchroniques ont été requises afin de mener a bien une telle recherche: critique textuelle, traductologie, philologie, analyse littéraire, analyse structurelle, critique des formes et narratologie. Le premier chapitre a permis d'établir le texte à partir duquel l'exploration des féminités de Déborah et de Yaël a été possible. En effet, s'y trouvent la critique textuelle et la traduction des chapitres 4 et 5 du livre des Juges. Le second chapitre porte sur les représentations du genre féminin de Déborah, la prophétesse et la juge du récit en prose de Jg 4. Nous avons pu constater que, dans le cas de ce personnage, féminité et puissance sont étroitement liées. De cette « femme de flammes » dépend non seulement le déclenchement des combats, mais aussi la présence divine dont elle est la porte-parole. Par ailleurs, sa fonction de juge s'exerce à la fois dans ses dimensions judiciaire, religieuse, politique et militaire. À travers Déborah, le féminin apparaît clairement comme le sexe fort du récit en prose. Le troisième chapitre traite de nouveau de Déborah, mais telle qu'elle apparaît dans le cantique. Cette puissante chantre dispose d'un pouvoir à la fois lyrique, religieux et politico-militaire. Son discours, particulièrement violent dans les derniers versets portant sur Yaël et la mère de Sisera, évoque à la fois une conscience aiguë de la condition féminine en contexte de violence guerrière et l'impossibilité d'une réelle solidarité féminine en contexte patriarcal. La Yaël du récit en prose est le sujet du quatrième chapitre. La meurtrière y fait la démonstration d'une féminité où se côtoient les stéréotypes féminins de la mère et de la femme adultère/étrangère et plusieurs traits « typiquement » masculins. Sa masculinisation va de pair avec la féminisation et l'anéantissement de l'ennemi qu'elle assassine, Sisera. Le cinquième chapitre du mémoire porte sur les représentations féminines de Yaël dans le cantique. La féminité de Yaël y apparaît d'abord en termes « héroïques », entre autres en raison de la bénédiction qu'elle reçoit. Cette femme étrangère et nomade évoque, à travers les représentations de sa féminité, à la fois l'idéal de la femme nourricière et l'anti-modèle de la femme séductrice. Elle se caractérise avant tout par son ambiguïté et sa grande violence. L'agonie de Sisera entre ses cuisses suggère une imagerie maternelle particulièrement souffrante alors même que c'est un homme qui est violé et violenté. Bref, Déborah et Yaël apparaissent toutes deux comme de véritables héroïnes. C'est en effet un type de féminité héroïque, forte de plusieurs traits dits masculins, que leur fréquentation des lieux de pouvoir et de violence a contribué à construire. Cette féminité constitue une alternative à l'idéal biblique de la « femme de valeur » ainsi qu'à la féminité réifiante de la « femme-utérus ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bible hébraïque, Livre des Juges, Exégèse, Traduction, Déborah, Yaël, Féminisme, Genre, Violence.

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ? / The professional activity of those involved in sport provokes much conflict. Consequent disputes are extremely diverse. Materially, they are associative or contractual, administrative or legal, social, fiscal or criminal, disciplinary or non-disciplinary in nature. Territorially, they are national or international. All fit into a particularly robust system of sources: norms imposed on actors (sporting rules, state rules, and supranational rules) overlap with norms negotiated by them. Creating inevitable interactions between these legal entities, such legal pluralism is the source of a true pluralism of justice with strong litigation and material consequences.From a procedural standpoint, whether they are attached to a national legal system or a supranational or transnational one, legal bodies have strongly different characteristics and powers, yet still meet a common procedural logic. In general, judges intervene with a combination and a complementary approach, rather than in an adversarial relationship, even if the principles of distribution between the various methods of justice differ, whether a sporting dispute remains within the domestic sphere or exceeds it. From a substantive law standpoint, this multiplication of judges is not necessarily unfortunate in so far as this pluralism of justice appropriately consecrates and nourishes legal sporting pluralism. With their normative case law actions, these judges and arbitrators take part by acting alone or sometimes within a constructive dialogue, to an appropriate and consistent regulation of disputes relating to the professional activity of those involved in sport. This takes into account the peculiarities of the organisation of sport and the legal relationships established by these actors.Whereby, ultimately, the relationships between legal pluralism and pluralism of justice are part of a general settlement of federal sporting disputes and working disputes that generally conform to the basic principles of fair justice and appearing resolutely adapted to the specificities of professional sporting activity. Does this not illustrate an “ordered pluralism ?

Comment croire ou mettre en doute les propos des individus qui montent à la tribune lors d’un procès de l’Athènes classique ? Les orateurs qui prennent la parole lors d’une affaire mobilisent tout un éventail de preuves pour construire leur discours comme crédible aux yeux des juges. Ces procédures constituent le dispositif de vérité, au milieu duquel les témoins se situent en bonne place dans les discours judiciaires, c’est-à-dire les textes des dix auteurs sélectionnés comme le canon des orateurs attiques des Ve et IVe siècles avant Jésus-Christ (Antiphon, Andocide, Lysias, Isocrate, Isée, Démosthène, Eschine, Hypéride, Lycurgue et Dinarque). Si aucune théorie de la preuve ne se fait jour dans ces corpus, la figure du témoin judiciaire apparaît comme centrale, comme l’illustrent les très nombreuses convocations testimoniales. Le rapport entre témoignage et documents écrits montre également la valeur probante des dépositions. Qu’est-ce qui, alors, permet aux paroles d’un témoin d’être présentées comme véridiques ? Les déposants peuvent être crus car ils engagent leur responsabilité, du fait d’une possible punition divine, s’ils prêtent serment, ou humaine, si l’adversaire lance un procès pour faux témoignage. En outre, les témoins doivent avoir une connaissance directe des événements en question. Mais cette exigence est paradoxale : ils sont le premier intermédiaire entre l’auditoire et les faits. Les plaignants rappellent donc fréquemment aux juges des points déjà connus, afin d’en faire leur propres témoins. Ils cherchent aussi à effacer leur propre rôle dans l’argumentation, en désignant leurs propos comme simples et en minimisant leur expérience oratoire. / How did the Athenians trust or doubt the words of someone who came up to the tribune during a trial? The speakers used a whole range of evidence to make their speech credible for the judges. All these techniques and the witnesses were a very important part of this process can be qualify as the truth apparatus in the orators’ speeches, i.e. the texts from the ten authors chosen as the canon of the Attic orators of the 5th and 4th centuries B.C.: Antiphon, Andocides, Lysias, Isocrates, Isaeus, Demosthenes, Aeschines, Hyperides, Lycurgus, and Dinarchus. Even if no proof theory has been found out, the witnesses were crucial in the courtroom, as we can see from the many times a litigant called a witness to testify. The relation between testimony and written documents also shows the convincing value of the witness statement. Therefore, to what extent could a testimony be considered as truthful? The witnesses were usually trusted because their responsibility was at stake: they could incur a divine punishment, if they swore an oath, or a humane penalty, if they were put on trial for false witnessing. Besides, the witnesses must have a direct knowledge of the events. Yet, there was a paradox in this requirement: they were the first part of the demarcation between the facts and the public of the trial. Thus, the litigants often reminded the judges about some elements already known in order to make them witnesses. Litigants also tried to erase their own role in the demonstration, by presenting their words as simple and by minimising their oratory skills.

Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtiens. Ce sujet de recherche se rapporte au problème de l’indépendance judiciaire constaté sur le terrain. Quant à l’hypothèse, elle consiste en cette idée que les lacunes des règles juridiques qui garantissent l’indépendance judiciaire en Haïti pourraient être un facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire. On a conclu que les règles juridiques portant la fonction judicaire ne garantissent pas l’indépendance judiciaire parce que les conditions liées à l’indépendance individuelle et institutionnelle prévue dans le droit international ne sont pas garanties. En termes d’inamovibilité, les juges sont soumis à l’influence du gouvernement pouvant les révoquer arbitrairement. S’agissant de la sécurité financière, le budget du pouvoir judiciaire est contrôlé par le gouvernement loin de tout plan de carrière pour les juges au point que la fonction judiciaire est précaire. L’organe administratif du pouvoir judiciaire, s’agissant de l’indépendance administrative, est supplanté par le Ministère de la Justice contrôlant les affaires judiciaires. En ce sens, il nécessite de repenser les règles juridiques en profondeur pour dynamiser véritablement le système judiciaire haïtien.