Les fonds d’investissement, plus connus sous le nom de private equity, constituent un acteur très important du marché financier. Leur performance dépasse souvent celle du marché. Ces fonds sont constitués suite à un accord entre les apporteurs de capitaux (les limited partners) et les gérants du fonds (les general partners). Cette thèse s’intéresse plus particulièrement à la rémunération accordée aux managers du fonds en contrepartie de leurs compétences de gestion. Cette rémunération est constituée d’une partie fixe (management fees) et une partie variable indexée sur la performance du fonds (carried interest). Tout d’abord, cette thèse examine les différents facteurs économiques, culturels, spécifiques aux gérants…qui affectent le choix des partenaires du fonds concernant les clauses de rémunération et de partage de profit. Ensuite, elle se penche sur le problème du traitement fiscal du carried interest. La différence d’imposition entre les États-Unis et certains pays européens s’explique par une difficulté de définition de cet instrument financier. Le rapprochement du carried interest à des options financières permet de mieux identifier le traitement fiscal le plus approprié. Pour finir, cette thèse propose une méthode d’estimation de la juste valeur de la rémunération des GPs en utilisant des simulations Monte Carlo. La prise en compte des clauses contractuelles et des caractères optionnels permet de réaliser une analyse de sensibilité de cette rémunération / Private equity funds are a very important actor of the financial market. Their performance often exceeds the market performance. To establish a private equity fund, there are some agreements between the capital providers (limited partners) and the fund managers (the general partners). This thesis particularly treats the fund managers’ compensation granted to them for their management skills. This compensation consists of a fixed part (management fees) and a variable part indexed on the performance fund (carried interest). First, this thesis examines the various economic, cultural, specific managers’ factors ... that affect the choice of fund partners concerning compensation and profit sharing terms. Then, it studies the tax treatment problem of carried interest. The difference of taxing treatment between the United States and some European countries is explained by a difficulty in defining this financial instrument. The approximation of the carried interest to a financial option allows a better identification of the most appropriate tax treatment. Finally, this thesis proposes an estimating method of the GPs compensation fair value using Monte Carlo simulations. Varying contract clauses and optional characteristics allows a sensitivity analysis of this remuneration

La juste valeur maintient un lien théorique fort avec l'allocation des ressources étant donné qu'elle permet une vision financière plus collée à la réalité économique que le coût historique notamment pour les instruments financiers. La transparence envers la réalité économique est la déclinaison comptable de la condition d'information parfaite formulée par Pareto dans une allocation des ressources qui serait alors pareto-optimale. L'allocation optimale des ressources étant le but ultime de tout système économique, notre travail de recherche examine le lien entre juste valeur et allocation efficace des ressources. Notre travail teste l'effet de la juste valeur sur l'allocation des ressources en deux points. En tenant compte des variations de valeur des instruments financiers, interdites dans l'ancien modèle comptable au coût historique, la juste valeur peut inciter les dirigeants à substituer une partie de l'investissement productif par des placements financiers. Le danger sur une allocation efficace des ressources dans les sociétés non financières est alors le redéploiement des actifs de la société suivant une stratégie financière et non dans une logique industrielle. Nous nous questionnons alors sur le rôle de la juste valeur dans la financiarisation des entreprises. De plus, nous tentons de comprendre dans quelle mesure la violation du principe de prudence qui dérive de l'application de la juste valeur influence l'efficience de l'investissement. L'application de la juste valeur amène une constatation symétrique des plus et moins-values latentes. La réalisation de ces valeurs est toutefois subordonnée aux mouvements du marché. Les investisseurs et autres parties prenantes peuvent considérer ces valeurs avec précaution parce qu'elles risquent de n'être que de simples estimations qui optimisent l'image financière de l'entreprise. La réaction des investisseurs qui ont dévalué les titres, suite à la suppression des bénéfices issus d'une constatation audacieuse des revenus en application du SAB 101, témoigne de cette aversion contre l'incertitude. Nous mettons alors l'accent sur le comportement d'investissement en fonction de l'aversion au relâchement de la prudence dans la mesure du résultat. Cette question est d'importance majeure vu que les investisseurs perdent leur confiance dans les marchés financiers lorsqu'ils s'aperçoivent que ces perspectives de gains ou pertes ne sont pas réelles (Enron, Lehman Brothers). Sur un échantillon de firmes canadiennes appartenant à l'indice TSX Composite pour la période entre 2007 et 2011, nos résultats indiquent d'une part que la rentabilité financière des instruments financiers n'intervient pas dans la stratégie d'investissement financier des entreprises et d'autre part ils confirment l'effet modérateur de l'audace sur la relation entre l'information comptable en juste valeur et l'efficience d'investissement. Ce résultat demeure même après avoir contrôlé pour différentes estimations de l'efficience d'investissement. Notre travail contribue, d'une part, à éclairer le débat sur la légitimité de l'emploi de la juste valeur comme mode d'évaluation des actifs et des passifs notamment depuis son rôle présumé dans la dernière crise financière et, d'autre part, les résultats de notre recherche se veulent significatifs dans le contexte de l'adoption, par le Canada, des normes internationales, dont la juste valeur constitue une des pierres angulaires. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : information comptable en juste valeur, stratégies d'investissement, efficience de l'investissement, relâchement de la prudence comptable.

Selon l'IASB (§ 26) une information " (...) possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées ". Ce cadre conceptuel repose sur des hypothèses de comportements qui doivent être encadrées pour tendre vers une communication financière fidèle et pertinente donc utile et destinée à réduire l'asymétrie d'information. Autrement dit, la pertinence de l'information financière est comprise comme un facteur de réduction d'asymétrie d'information entre l'entreprise et ses investisseurs. Ainsi le choix d'un parcours de recherche fondé sur la complémentarité entre une démarche hypothético déductive et une démarche normative nous semble justifié puisque " bien que leurs visées soient différentes, les unes (théorie normative) sont les théories " de " et les autres (théorie positive) des théories " pour " la pratique " (Colasse, 2009). Nos travaux s'inscrivent dans le nécessaire renforcement des liens entre la communauté scientifique et la communauté des praticiens. Le praticien utilise et parfois modélise une doctrine comptable qui peut se définir comme l'ensemble des travaux théoriques (articles, rapports, guides d'application, ouvrages...) exprimant, d'une part, la pensée d'auteurs sur les problèmes généraux de la discipline comptable et, d'autre part, les avis et recommandations donnés par différents organismes (ANC, CSOEC, CNCC, AMF, etc.). La doctrine contribue à dégager des tendances et à trouver des solutions aux problèmes que les textes n'ont pas précisé. Elle sert de référence à la résolution de problèmes comptables souvent délicats que les textes ne pouvaient prévoir lorsqu'ils ont été élaborés. La doctrine comptable contribue ainsi au cadre comptable. La doctrine comptable est susceptible de se nourrir des liens étroits entre la recherche et la pratique professionnelle pour fournir un terrain d'expérimentation et de validation pertinent afin d'améliorer la théorie comptable et donc la cohérence de la normalisation. La doctrine contribue à l'émergence de problématique pertinente d'un point de vue académique et nécessaire dans son utilité sociale. Nos principaux apports, au-delà des résultats, propositions doctrinales et méthodologiques, est donc d'élaborer une mise en interaction des démarches positives et normatives, cette piste nous parait promise à un grand avenir en raison des politiques d'harmonisation comptable dont la quête consiste à proposer des normes favorisant la pertinence des états financiers. Plus que jamais la pertinence de l'information comptable est devenue un outil politique de la régulation dont l'exploration et la connaissance sont indispensables à la confiance et à la stabilité des marchés. Pour autant, c'est aussi un schéma de recherche exigu car seul les investisseurs sont compris dans la recherche de la pertinence, hors la comptabilité est peut être un bien public qui n'est pas forcément et directement destiné aux acteurs des marchés financiers. A ce titre, les théories sociologiques de type constructiviste pourraient aussi avoir le mérite de nous engager sur une réflexion concernant les besoins réels ou supposés d'informations d'une large gamme d'utilisateurs comme les clients, les fournisseurs, les salariés, les instances politiques et tout utilisateur dont la démarche d'investissement repose aussi sur des motivations différentes que celles que nous présupposons dans nos travaux. Ainsi, la théorie positive de la comptabilité au moyen d'une cohérence épistémologique et méthodologique offre les outils pour comprendre une réalité et postuler des hypothèses qui pourront justifier scientifiquement la nécessité de l'application d'une règle issue de travaux normatifs. A l'inverse, l'application d'une norme est susceptible de susciter des hypothèses d'application dont la validation répond à une démarche hypothético déductive prônée par la théorie positive. Cette interaction est un chemin prometteur pour poursuivre nos travaux relatifs à la pertinence de l'information comptable dans le cadre d'une contribution académique et institutionnelle indispensable et dans un contexte d'instabilité et d'incertitude significatif quant à l'application uniforme des IFRS dans tous les pays du monde.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / Le calcul de la juste valeur marchande d'un bien à une date déterminée est une opération qui peut s'avérer extrêmement complexe. Elle nécessite souvent l'intervention de spécialistes de l'évaluation, qui agissent en tant que consultants dans le cadre de mandats divers (diligence raisonnable avant ou après une acquisition d'entreprise, audit des états financiers ou planification fiscale par exemple). La demande pour les services de ces spécialistes, qui sont typiquement des comptables professionnels employés par des cabinets comptables, ne fait que croître depuis une dizaine d'années. Pourtant, étonnamment, leur façon d'appréhender ce qu'est la juste valeur d'une chose, la place des émotions dans leurs heuristiques décisionnelles, en cas d'incertitude et de doute, et leur manière de résoudre des dilemmes (lorsque différentes méthodes d'évaluation conduisent à des valeurs irréconciliables, par exemple) ont très peu été étudiées dans la littérature existante, sauf dans des contextes particuliers comme le marché de l'art ou le marché immobilier, où les évaluateurs spécialisés ne sont pas des comptables de formation. Le sujet central de ma thèse est le travail des comptables professionnels qui se sont spécialisés dans l'évaluation de la juste valeur d'actifs incorporels, tels que les participations dans des entreprises privées, les dommages et intérêts perdus dans le cadre de litiges commerciaux et le goodwill. Ces évaluations sont nécessaires dans divers contextes, dont les plus courants sont les fusions et acquisitions, les réorganisations fiscales, les litiges et l'information financière. J'adopte une approche sociologique pour étudier trois enjeux spécifiques concernant ce sujet de recherche. Le premier chapitre repose sur des entrevues avec des spécialistes de l'évaluation ainsi que sur les discours publics et privés de leur regroupement professionnel. Il suggère que les mesures de juste valeur sont fragiles et nécessitent une implication affective significative de la part des spécialistes pour que les mesures soient considérées comme fiables et justifiables à autrui. Le second chapitre se fonde sur ces mêmes entrevues, mais en s'intéressant davantage au concept de juste valeur qu'à son application. Il révèle que les spécialistes comprennent la notion de juste valeur de manière pragmatique, en ce sens qu'elle est considérée comme étant expéditive, plurielle, et surtout instrumentale. Par conséquent, les spécialistes valorisent avant tout l'utilité des de leurs mesures, ce qui a des implications significatives notamment en contexte d'information financière. Enfin, le troisième chapitre s'intéresse aux nouvelles formes d'inconduite professionnelle rendues possibles par la financiarisation de la comptabilité en général et par le manque de règles permettant d'encadrer la qualité du calcul de la juste valeur plus spécifiquement. Ce chapitre propose un cadre théorique original permettant d'analyser comment la profession répond à ces nouvelles formes d'inconduite, puis une étude de cas reposant sur des données particulièrement difficiles d'accès mais riches d'enseignement sur la manière dont la profession tente de répondre concrètement à ces nouvelles formes d'inconduite qui la déstabilisent. / Calculating the fair market value of a good at a given date can be a highly complex process. It therefore often requires the involvement of valuation specialists, who act as consultants in various contexts (e.g., pre- or post-acquisition due diligence, auditing, and tax planning). Demand for the services of these specialists - who are typically professional accountants employed by accounting firms - has been growing over the past decade. Yet their understanding of what fair value is, their emotionally laden decision-making heuristics when faced with uncertainty and doubt, and the way they resolve dilemmas (when different valuation methods lead to irreconcilable values, for instance) have received surprisingly little scholarly attention, with the exception of the emerging literature on expert valuators in non-accounting contexts such as art or real estate. The focus of my thesis is the work of the professional accountants who specialize in valuing intangibles, such as private equity investments, lost damages in commercial disputes and goodwill. These valuations are required in a variety of contexts, the most common of which are mergers and acquisitions, tax reorganizations, litigation and financial reporting. I investigate three specific issues related to this topic from a sociological perspective. The first chapter is based on interviews with valuation specialists as well as their professional association's public and private discourses. It suggests that fair value measurements are fragile and require significant emotional involvement for valuation specialists to consider them to be reliable and justifiable to others. The second chapter builds on these same interviews, but focuses on the concept of fair value over its application. It reveals that practitioners understand the concept of fair value pragmatically, in that fair value measurements are deemed to be expedient, plural, and highly instrumental. As a result, practitioners focus mainly on the usefulness of their measures, which has significant implications, particularly in the context of financial reporting. Finally, the third chapter investigates the new forms of professional misconduct made possible by the financialization of accounting in general and by the lack of rules that govern the quality of fair value measurement more specifically. It proposes an original theoretical framework for analyzing how the profession responds to these new forms of misconduct, followed by a case study based on particularly hard to access (but information-rich) data on how the profession tries to respond to the new forms of misconduct that destabilize it.

Depuis plus de trente ans, il existe une volonté internationale de normaliser les règles comptables et de sécuriser l'environnement bancaire et financier. L'IASB et le Comité de Bâle vont oeuvrer en ce sens, dans un contexte parfois polémique, comme celui de la juste valeur. La crise financière de 2007-2008 va exacerber l'argumentaire des uns et des autres. Nous démontrerons que nous avons vécu dans le monde des paradoxes : tranquillité (Minsky 1992), crédibilité (Borio & Loewe 2002) et sécurité, aveuglés par un refoulement cindynique (Kervern 2008), qui nous a amenés à pratiquer la politique de l'autruche. Nous n'avons pas voulu voir le danger arriver. Mais aussi, la crise va être l'occasion d'argumenter autour de l'efficience des marchés (Fama 1965) en opposition avec la finance comportementale (Kahneman et Tversky 1979). Grâce à des choix méthodologiques, comme l'observation participante, nous replacerons le marché et son appréhension au centre de nos préoccupations, en développant apports et recommandations, principalement pour le monde bancaire.

Cette thèse porte sur le travail des comptables à travers la production des évaluations actuarielles de la comptabilité à la juste valeur. L’observation directe de leur activité quotidienne au moyen d’une observation participante, permet d’en saisir les conditions erratiques peu étudiées par les recherches comptables. Les résultats obtenus permettent de proposer une première formalisation conceptuelle des conditions de la préparation des comptes dans les organisations, mêlant acteurs, outils et contextes. En donnant toute leur place aux préparateurs des comptes dans l’étude de la communication financière, nos contributions suggèrent de questionner les représentations dominant la recherche comptable. Nos résultats décrivent comment certaines des qualités communément attribuées (neutralité, fidélité, …) à la comptabilité sont d’une importance discutable et l’assimilation de la communication financière à un conflit d’agence difficile. / This thesis reports a study of accountants’ everyday work. Direct observation of their daily work through participant observation allows showing erratic terms understudied by accounting research. Contributions are drawn upon financial accounting and organizing as well. I propose a preliminary conceptual formalization of the preparation of accounts in organizations, combining actors, tools and contexts. By giving enough importance to preparers in the study of financial reporting, our contributions question dominant representations in financial accounting research. Our results describe how some of the qualities commonly attributed to financial statements (neutrality, loyalty ...) are of questionable importance and how reducing financial reporting to an agency conflict is difficult.

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l'harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) sous un angle processuel et " historico évolutif ", tendent à s'en démarquer en recherchant les moyens d'analyser l'information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d'une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d'autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d'une part, les données recueillies et, d'autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l'ensemble des parties prenantes de part et d'autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l'agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d'abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l'essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s'étend à un recensement de l'occurrence de mots dans les supports d'information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l'application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de " logique floue ". Nous ne cherchons pas à mesurer l'incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d'être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu'en Allemagne.

Cette thèse se compose de trois chapitres distincts. Le premier chapitre étudie la tentative d'harmonisation de la réglementation financière et de la divulgation de l'information financière par l'Union Européenne. Ces réglementations financières sont appliquées à travers un ensemble de directives avec un objectif commun. Nous étudions l'impact de ces changements sur l'asymétrie d'information. Nous considérons également le rôle des caractéristiques du pays et des entreprises. Nos résultats montrent que l'asymétrie d'information a diminué après le changement de régime réglementaire de l'UE. Nous démontrons que les pays dont la règlementation antérieure est d'un niveau de qualité élevé avec un système juridique efficient ont connu une réduction d'asymétrie d'information plus importante. Selon les résultats, l'impact des réglementations sur l'asymétrie d'information est plus important pour les entreprises qui avaient un meilleur environnement avant le changement de régime. Le deuxième chapitre étudie l'efficacité de l'utilisation de la juste valeur en comptabilité pour fournir des informations plus pertinentes sur la valeur des banques. Les études pertinence de la valeur ont été menées en quatre étapes. Tout d'abord, nous comparons la pertinence de la valeur des actifs et passifs tels qu'ils sont inscrits dans les bilans. Nous constatons que les actifs et passifs pris à la juste valeur sont plus pertinents pour expliquer la valeur de marché des capitaux propres. En outre, on observe que la crise financière de mi-2008 n'a pas d'impact significatif sur la pertinence des actifs et des passifs pris en FV et, que la qualité de l'audit améliore la pertinence des actifs pris en FV. Dans la deuxième étape, nous nous concentrons sur la mesure de la juste valeur et nous trouvons que les actifs basés sur « marked-to-market » sont plus pertinents que les actifs « marked-to-model » et que la haute qualité de l'audit a un impact positif sur la pertinence des actifs basés sur les niveaux de FV 1 et 2. Dans la troisième étape, nous examinons la pertinence de la valeur incrémentale des justes valeurs, en étudiant la pertinence du contenu de l'information fournie par la différence entre les justes valeurs et les coûts historiques. Pour terminer, nous évaluerons la pertinence des deux modèles que nous proposons en comparant les résultats obtenus au titre de celui de « la juste valeur totale » à ceux obtenus par le modèle « du coût historique ». Dans le troisième chapitre, nous cherchons à savoir dans quelle mesure la juste valeur en comptabilité permet de mesurer l'exposition aux risques prise par les banques. Nous étudions le rôle de la taille des banques et celui de la situation économique du marché financier. Nous démontrons que pour un échantillon global, les ratios d'endettement de coût historique et la GAAP, sont plus liés au risque de la banque que les ratios fondées sur les justes valeurs. Pour les petites banques le ratio de levier financier de la GAAP et du HC expliquent mieux le risque de défaut des banques que le ratio de levier financier de FV, et pour les grandes banques cet ordre s'inverse. Nos résultats fournissent la preuve que, pendant les périodes stables, le ou la GAAP et le ou la HC sont plus pertinentes que le risque par FV. En période de crise cet ordre s'inverse, et les ratios de FV expliquent mieux les attentes du marché concernant le risque de défaut de toutes les banques. / This dissertation consist three distinct essays that study the effectiveness of financial disclosure regulations. The first essay studies the effectiveness of EU regulatory changes aimed to harmonize and enhance EU financial information environment. Unlike literatures that study the adoption of a single regulation, we consider a set of EU regulations that have common objectives. We find that the adoption of these regulation have decreased information asymmetry in financial markets. We also show that the effectiveness of regulatory changes varies across counties. We find that firms that needed the improvement in financial information environment the most benefited the least from implementation of regulations under study. We argue that EU capital market impacts generally attributed to the adoption of IFRS are likely to come from regulatory changes concomitant to IFRS. We then focus on banks and find that EU regulatory changes had a more significant impact on banks than other firms. The second essay studies the effectiveness of fair value accounting in providing more value-relevant information. The value relevance studies have been conducted in four stages. First, we compare the value relevance of assets and liabilities as they are carried in balance sheets and find that assets and liabilities carried at fair value are more value-relevant than those carried at cost. Furthermore, we illustrate that the 2008 financial crisis had no significant impact on the value relevance of FV assets and liabilities. Also high audit quality improves the value relevance of assets carried at FV. Second, we focus on fair value measurement levels and find marked-to-marked fair values to be more value-relevant than marked-to-model fair value assets and high audit quality has a positive impact on value relevance of assets carries at FV levels 1 and 2. Third, we focus on the incremental value relevance of fair values, where we study the value relevance of fair value information over those conveyed by costs data. Finally, we compare the relative value relevance of a full fair value versus full cost accounting. The third essay looks at the risk relevance of fair value accounting. We compare the accounting-based debt ratio with fair values, cost and US GAAP data for explaining market assessments of bank risk. We find that although in overall US GAAP information and cost accounting are more risk relevant than fair values, relative value-relevance of the ratios depends on bank size and general economic condition. During financial crisis and for large banks fair values are more risk-relevant than HC and GAAP. Overall, this dissertation sheds light on the effectiveness of financial regulations regarding information disclosure and the impact of influential factors with an emphasis on banks.

Dans l'industrie bancaire, plusieurs études ont montré l'existence de la gestion du ratio de solvabilité. Toutefois, elles se sont focalisées pour l'essentiel sur la manipulation des provisions et avancent généralement que la gestion du ratio de solvabilité est mise en œuvre en vue d'éviter les coûts réglementaires associés à un ratio inférieur au seuil minimum. Notre thèse examine la pratique de gestion du ratio de solvabilité à travers les ajustements prudentiels qui sont des retraitements que la banque doit opérer pour passer des fonds propres comptables aux fonds propres réglementaires. Les ajustements prudentiels sont composés de déductions et de filtres prudentiels destinés à atténuer l'impact de la volatilité des fonds propres induite par la juste valeur liée à l'application des IFRS. Adoptant une démarche diachronique et une approche instrumentale, l'étude se base sur un échantillon de banques européennes et utilise des méthodes de régression par données de panel, ainsi que des tests de robustesse tels que le bootstrap et la régression quantile. Le principal apport de cette thèse est de montrer que la transformation de l'information comptable en information réglementaire passe par les ajustements prudentiels qui constituent un pont sur lequel une gestion opportuniste du ratio de solvabilité peut être effectuée à travers des variables relatives à la qualité du capital et à la performance opérationnelle de la banque. L'étude montre que la gestion du capital n'est pas l'exclusivité des banques présentant un ratio faible. Enfin, elle permet de ne plus considérer le ratio de solvabilité comme une boîte noire et de l'examiner à travers ses composantes. / Through Earnings Management practices applied to banking industry, several studies have shown existence of Capital Adequacy Ratio Management (CARM). However, they are mainly focused on loss loan provision (LLP) manipulation's and suppose that Capital adequacy ratio management motivation is to reduce regulatory costs imposed when the bank's capital adequacy ratio falls below the minimum. This thesis deals with the possibilities of banks to manage the regulatory ratio via the prudential adjustments, which are corrections made to equity items in the statement of financial position, to safeguard the quality of the supervisory capital and to reduce potential volatility induced by fair value accounting (application of IFRS). Adopting diachronic and instrumental approaches, the study is based on a sample of European banks and uses regression methods by panel data and bootstrap and quantile regression as post estimation and robustness tests. The main contribution of this thesis is to show that the necessary transformation of accounting information into regulatory information by prudential adjustments constitutes a bridge on which a timely CARM could be carried out through variables relating to the quality of the capital and the operational performance of the bank. Furthermore, the results show that CARM is not exclusively dedicated to banks with ratio close to minimum. Finally the results make possible to no longer consider the capital adequacy ratio as a black box and to examine it through its components.

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l’harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) sous un angle processuel et « historico évolutif », tendent à s’en démarquer en recherchant les moyens d’analyser l’information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d’une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d’autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d’une part, les données recueillies et, d’autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l’ensemble des parties prenantes de part et d’autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l’agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d’abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l’essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s’étend à un recensement de l’occurrence de mots dans les supports d’information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l’application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de « logique floue ». Nous ne cherchons pas à mesurer l’incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d’être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu’en Allemagne. / This study, in the extension of researches aimed at harmonising accounting internationally (IAS/IFRS) and implementing Corporate Social Responsibility (CSR) indicators from a processual and “historical evolutional” angle, tends to differ from them by focusing on the means to analyse the information issued from financial (IAS/IFRS) and extra-financial (CSR) reporting released during the 2006-2010 period by the listed companies which compose the French and German stock market indexes respectively CAC40/SBF120 and DAX30/DAX100, and replacing an oftentimes inductive approach in this field with a hypothetical and deductive process. It compares the collected data on the one hand, and the needs of shareholders/investors and third parties as a whole on the other hand, on either side of the Rhine, on the basis of the theoretical frame of the agency theory and the stakeholder theory.The method employed, which is both quantitative and qualitative, aims to do as follows. First use of tools for measuring based on averages, medians and regression studies combining many variables essentially expressed in the form of accounting and financial ratios (IAS/IFRS); this measure extends to the listing of words occurrence in the extra-financial information supports (CSR and sustainability reports). Then question the administrative and financial managers in charge of the application of the IAS/IFRS referential and the managers responsible for the CSR and sustainability communication within these companies we selected with reference to matrixes based on the “fuzzy logic” theory tools. We do not investigate the influence of IAS/IFRS standards/CSR indicators neither on financial performance nor in terms of expected return on the capital asset. We can observe that our results show nuances of perception of IAS/IFRS standards and CSR goals in the financial and extra-financial reporting that are likely to be attributed to socio-cultural factors, and reflecting a governance much more aimed at shareholders in France than in Germany.