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L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État

Moussaoui, Rima 10 1900 (has links)
La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique découlait surtout du fait que l’attaque initiale ayant déclenché cette guerre, en date du 12 juillet 2006, avait été menée par le Hezbollah, un groupe armé dont le statut étatique ou non étatique demeure difficile à cerner. Cette étude propose d’analyser si le Liban doit être tenu responsable pour le comportement du Hezbollah. Un survol de l’histoire du Liban et de la création du Hezbollah illustrera que la relation existant entre ces deux acteurs est d’une rare complexité, faisant en sorte que le rôle du Hezbollah au Liban est contesté de toutes parts. Ce débat aura une incidence certaine sur la question à savoir si le comportement du Hezbollah est attribuable à l’État libanais. Une étude approfondie des règles internationales régissant l’acte « d’attribution », notion centrale au droit de la responsabilité internationale des États, démontrera que la détermination de la nature du lien existant entre un État et une entité dont le comportement est contesté est d’une importance fondamentale. Dans une ère où les acteurs non étatiques sont devenus omniprésents sur la scène internationale et dans le cas du Hezbollah au Liban – une milice armée opérant au sein d’un État particulièrement à souveraineté limitée – le concept de l’attribution lui-même deviendra peut-être obsolète. / The 33 days of war that took place in Lebanon in the months of July and August 2006 have given rise to a wide range of questions about the legality of Israel’s use of force on behalf of its so-called right to self-defence. The issue at stake is mostly the result of the fact that the attack which provoked the beginning of the hostilities, on 12 July 2006, was performed by Hezbollah, an armed group whose status as a State or non-State actor remains difficult to pinpoint. This study puts forward the analysis of whether Lebanon must be held accountable for Hezbollah’s actions. A review of the history of Lebanon and of Hezbollah’s creation illustrates that the relationship between these two actors is particularly complex and that Hezbollah’s status is still widely contested. This will directly influence the answer to the question of the attribution of Hezbollah’s actions to the Lebanese State. An in-depth study of the international principles regulating the act of « attribution », a pivotal concept in the international law on the responsibility of States, will reveal that discerning the nature of the link between a State and an entity whose actions are contested is extremely important. In today’s world, where non-State actors have a major role on the international scene, and in the case of Hezbollah in Lebanon – an armed militia operating from within a State with limited sovereignty – the notion of attribution itself might lose much of its significance.
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La sécurité intérieure européenne et la lutte contre l'immigration clandestine: contribution à l'analyse des modes de légitimation de l'ordre politique européen

Duez, Denis 07 February 2007 (has links)
La thèse est une étude du processus de sécurisation de l’immigration clandestine à l’œuvre dans l’Union européenne. Elle s’attache à expliquer la tension, voire la contradiction, existant entre l’ambition et la fermeté du discours européen sur le contrôle de l’immigration illégale, d’une part, et le risque politique intrinsèquement lié à ce choix, d’autre part. La prétention au contrôle des flux migratoires clandestins apparaît en effet largement illusoire tant en raison de l’ampleur et de la nature des flux concernés que de la faiblesse des moyens effectivement mis en œuvre par l’Union européenne. <p><p>Au départ d’une grille d’analyse s’appuyant sur une lecture critique des approches constructivistes de la sécurité, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est interprétée comme étant l’expression d’un « discours de sécurité » forgeant des représentations sociales insécurisantes des migrants clandestins. Cette production sociale du « péril migratoire » est examinée sous l’angle des enjeux de légitimité entourant la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce cadre, nous soulignons que la lutte contre l’immigration l’illégale ne peut se réduire à son objectif explicite – la maîtrise des flux – mais qu’elle participe également d’un mécanisme classique de légitimation du corps politique supposant la définition d’une figure menaçante de l’altérité. Le « clandestin » représente dans cette optique un « objet insécurisant » consensuel qui émerge dans le champ européen au terme d’un processus de formation d’une volonté politique fonctionnant sur le mode du plus petit dénominateur commun. Agrégeant les inquiétudes exprimées à l’égard du terrorisme et de la criminalité transnationales mais aussi les préoccupations pour la stabilité économique, sociale et culturelle des sociétés européennes, cette figure permet de rassembler les États membres autour d’un projet sécuritaire commun. Elle contribue de ce fait à l’émergence d’une dynamique de type ami-ennemi reposant sur une opposition croissante entre un « Autre » incarné par le clandestin et un « Nous » qui, à défaut d’être culturellement homogène, se trouve unifié par un sentiment d’insécurité collectivement partagé. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Essai sur le système financier de la République Démocratique du Congo: une contribution à l'amélioration de la supervision bancaire / Essays on the Democratic Republic of Congo financial system: a contribution to the improvement of banking supervision

Lukuitshi-lua-Nkombe, Albert Malaika 16 September 2005 (has links)
RESUME La construction d un systeme financier sain et concurrentiel capable de mobiliser de facon substantielle des hauts niveaux d epargne et l amelioration des normes de supervision bancaire et financier pour assurer la stabilite du systeme sont deux des recommandations souvent faites par les institutions internationales pour permettre aux pays africains de participer pleinement a l expansion de la prosperite mondiale et a beneficier de la globalisation du commerce des services financiers.<p><p>Cette these essaie de trouver les voies et moyens susceptibles de contribuer a l amelioration et au renforcement de la supervision bancaire au Congo, et in fine [le secteur bancaire etant le plus important du systeme financier] permettre l eclosion d un systeme financier moderne et efficace qui rencontre les normes internationales.<p><p>Dans une premiere etape qui consiste en un etat des lieux du systeme financier congolais et en une analyse critique de la gestion bancaire ( chapitre 1 et chapitre 2 ); les analyses :<p>- ressortent les caracteristiques du systeme financier congolais ;<p>- soulignent les contraintes structurelles ayant entrave trois decennies de gestion bancaire ;<p>- evaluent les chances de succes des reformes mises en oeuvre par les autorites;<p>- proposent en des termes generaux, les ameliorations a porter au cadre reglementaire et de supervision du secteur bancaire afin de reduire les imperfections, de renforcer l efficacite et la stabilite du systeme dans son ensemble.<p><p>Dans une seconde etape, un menu plus restreint de propositions faites au terme de l etat des lieux du systeme financier et de l analyse critique de la gestion bancaire est passe en revue. Les contributions de la these dans cette etape consistent :<p>- en la proposition d outils concrets de supervision bancaire pour faire face a la carence d outils de gestion prudentielle preventive ;(chapitre 3)<p>- en recommandations pour ameliorer :la politique de provisionnement des creances et le fonctionnement des institutions de microfinance ;( chapitre 4)<p>- a degager dans une demarche d analyse strategique, les pistes susceptibles de contribuer a l amelioration de la sante et la solidite du systeme financier congolais apres evaluation prealable de sa competitivite (chapitre 5)<p> <p>SUMMARY<p>The construction of an healthy and competitive financial system able to mobilize high levels of saving and the improvement of the standards of banking and financial supervision to ensure the stability of the system are two of the recommendations often made by international institutions to help African countries to take part in the expansion of world prosperity and to profit from the globalization of financial services. <p><p>This thesis tries to find the ways to contribute to the improvement and the reinforcement of the banking supervision in Congo, and in fine [ the banking environment being most significant of the financial system ] to allow the blossoming of a modern and effective financial system which meets international standards. <p><p>In a first stage which consists in an overview of the Congolese financial system and in a critical analysis of the banking management ( chapter 1 & chapter 2) ;our analyses :<p>- release the characteristics of the Congolese financial system ;<p>- underline the structural constraints having blocked three decades of banking management ;<p>- evaluate the chances of success of the reforms implemented by the authorities ;<p>- propose in general terms, the improvements to be carried in order to reduce the imperfections of the banking supervision, to reinforce the effectiveness and the stability of the banking system. <p><p>In the second stage, a more restricted menu of proposals made at the end of the first stage is reviewed. The contributions of the thesis in this stage consist:<p>- in the proposal of concrete tools for banking supervision to face the deficiency of preventive prudential management tools; ( chapter 3)<p>- in recommendations to improve :the policy of provisioning bad debts and the management of Microfinance institutions; (chapter 4)<p>- in an evaluation of the competitiveness of the Congolese financial system and in the identification of ways which can contribute to the improvement of its safety and solidity by using a strategic analysis approach. ( chapter 5)<p><p><p><p><p> / Doctorat en sciences de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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