Du Ier décembre 1958 au 15 décembre 2014, l'évolution constitutionnelle, institutionnelle, et sociopolitique de la République Centrafricaine est caractérisée par une instabilité chronique. [...] Tandis que la Constitution Française de la Cinquième République brille depuis le 4 octobre 1958 par sa longévité, le Centrafrique totalise 6 Constitutions en 56 ans (soit en moyenne une Constitution tous les neuf ans), plusieurs Révisions Constitutionnelles, douze Actes Constitutionnels, et une Charte Constitutionnelle de Transition adoptée le 18 juillet 2013, sans oublier l'adoption projetée de la Constitution de la septième République en 2015. Les six Constitutions successives ont établi chacune un régime parlementaire, sauf que celui-ci est hétérodoxe, et n'a jamais fonctionné dans un système parlementariste, mais plutôt dans un système présidentialiste, caractérisé par une hypertrophie de la fonction présidentielle, une concentration et une personnalisation du pouvoir au profit du Chef de l’État. Contrairement à la logique parlementaire, le Chef de l’État nomme et révoque ad nutum le Premier Ministre, et même les Ministres ignorant le pouvoir de proposition du Premier Ministre en la matière. Ce présidentialisme prégnant et omniprésent constitue à n'en pas douter le principal facteur explicatif de l'échec de la greffe du parlementarisme en Centrafrique depuis la première Loi Fondamentale, la Constitution du 16 février 1959. Tout en constituant une des caractéristiques d'une pratique institutionnelle et politique inadéquate et non démocratique, le présidentialisme est source de déformation du pouvoir exécutif. L'effet de contagion jouant, il est aussi facteur de déformation institutionnelle générale. La déformation institutionnelle est également le fait d'une insuffisante considération de l'environnement sociologique sur le plan constitutionnel et institutionnel, d'un défaut de conscience citoyenne favorable, et d'un mimétisme constitutionnel et institutionnel tronqué. Des pans entiers de la Constitution apparaissent souvent comme virtuels. L’exécutif centrafricain dans son ensemble souffre d'un déficit de légitimité, mais est pourtant très puissant et pratiquement quasi-irresponsable. C'est l'évidence du déséquilibre au sein du triptyque constitutionnel pouvoir-légitimité-responsabilité. Le principe de la séparation des pouvoirs reste formel, donc illusoire. Grâce au culte qui lui est voué, le Chef de l’État investit les autres institutions et capte leurs pouvoirs. C'est alors l 'assainissement du Premier Ministre et des Ministres, la domestication des pouvoirs législatif et judiciaire, et même le ravalement du pouvoir médiatique. Cette thèse se veut une modeste contribution à une ingénierie constitutionnelle et institutionnelle adéquate, une nécessité exigée par ce qui est unanimement reconnu en 2014 comme un État complètement failli, et donc un État Centrafricain à refonder. Sous ce rapport, il est clair que c'est la Constitution qui devra être non seulement la fondation et le pilier principal du nouvel État, mais aussi la sève irriguant et nourrissant les futures institutions. Or, les réflexions et analyses menées dans cette Thèse sont susceptibles d'inspirer les rédacteurs de la Constitution de la septième République dont l'adoption est projetée en 2015. / From December 1st, 1958 to December 15th, 2014, constitutional, institutional and socio-political evolution of the Central African Republic is characterised by a permanent instability. […] While the French Constitution of the Fifth Republic is still applying since its adoption on October 4th, 1958, Central Africa totalizes no less than 6 Constitutions within only 56 years (for a life's duration of 9 years in average for each one). Central Africa counts several constitutional reviews, 12 Constitutional Acts, and a Constitutional Charter of Transition adopted on July 18th, 2013. Furthermore, the country planned to adopt by 2015 another Constitution for the Seventh Republic in place. The 6 successive Constitutions established each one a parliamentary regime, however the latter is strange and never worked as a real parliamentary system but as a presidential one where the President of the Republic concentrates all the powers in his hands as well as he practices a form of personalisation of the presidential function. Contrary to the parliamentary logic, the Chief of State appoints and dismisses ad mitum the Prime Minister, and even the Ministers who actually ignore the power allocated to the Prime Minister to make proposals in the process of appointing the Ministers. This strong and omnipresent presidentialism constitutes the main factor that explains the failure of the idea of a parliamentary system in Central Africa since the first Fundamental Law known as the Constitution of February 16th, 1959. The presidentialism in Central Africa constitutes one of the characteristics of a non­democratic and political inadequacy in the practice of powers, and at the same time, it is also the origin of the deformation of the executive power. This situation produces a contagion's effect. It contributes to a general deformation of the political institutions. The institutional deformation is also the fact of an insufficient consideration of the sociological environment in terms of respect of the Constitution and the normal functioning of institutions, and of a lack of awareness of citizens in favour of it, and of a shortened constitutional and institutional imitation. Some entire provisions of the Constitution often appear as virtual. The Central African executive as a whole suffers a deficit of legitimacy, but nevertheless it is a powerful State and mostly practically irresponsible. This is clearly the fact of the imbalance of the necessary constitutional triptych Power-Legitimacy-Responsibility. The principle of separation of powers remains formal, and so imaginary. Because of his personality cult well celebrated, the Chief of State vests the other institutions with his authority and at the same time takes their powers. Then this is the subjection of the Prime Minister and Ministers, the domestication of legislative and judiciary powers, and even the media suffer the same fate. This thesis that aims to be modest is a contribution to a constitutional and institutional engineering that is appropriate and necessary for Central Africa, which is considered in 2014 as a State completely failed, and then as a country to be rebuilt. Under this report, it is clear that this is the Constitution that shall be not only the foundation and the cornerstone of the New State, but also the sap irrigating and feeding the future institutions of the country. Yet, the reflexions and analyses raised in this thesis may inspire the writers of the future Constitution of the Seventh Republic which adoption is planned for 2015.

À la lumière du droit international, la présente thèse a pour objet de proposer une voie médiane entre l'exercice des droits de l'État sur les ressources naturelles, découlés du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, et la protection des droits de l'homme de sa population (et notamment des populations locales et des peuples autochtones) affectée directement par l'exploitation de ressources naturelles. Ayant pour but de mettre en question la place actuelle du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de contribuer à la sauvegarde des droits de l'homme dans ce cadre, il sera proposé une relecture contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacré en droit international, il y a plus de cinquante ans, par la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 1803 (XVII) de 1962. Par le biais de cette relecture contemporaine, i! serait possible d'admettre que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles peut conférer à État des droits relatifs à la jouissance de ressources· naturelles dans son territoire et, simultanément, des obligations relatives aux droits de l'homme dans le cadre de l'utilisation des ressources naturelles. / In the light of international law, this work aims at showing that there is an "intermediate way" between the exercise of State's rights over natural resources, issuing from the principle of State sovereignty over natural resources, and the protection of human rights of the State's population (especially local population or indigenous peoples) directly affected by the exploitation of natural ,esources. In order to question the current scope of the principle of permanent sovereignty over natural resources and to contribute to human rights protection in this context, our aim is to endorse a contemporary interpretation of the principle of permanent sovereignty over natural resources, recognized, more than fifty years ago, by the United Nations General Assembly's Resolution 1803 (XVII) of 1962. By this contemporary interpretation, it would be possible to conceive that the principle of permanent sovereignty over natural resources can confer to the State rights related to the enjoyment of natural resources in its territory and, at the same time, can confer obligations to such State related to the human rights of its population in the context of use of natural resources.

La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif. / The thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract.

Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Nos sociétés actuelles sont fortement exposées aux risques de catastrophes qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine. Le problème des risques majeurs évolue dans le temps, les facteurs favorisant cette évolution sont nombreux : ils peuvent être d’ordre environnemental, technologique, démographique ou socio-économique.La vulnérabilité des pays en voie de développement aux risques de catastrophes est beaucoup plus importante. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont notamment la qualité de l’infrastructure susceptible d’être touchée, l’absence d’une cartographie de risques qui a pour conséquence directe la construction dans des zones fortement exposées aux catastrophes, l’absence de mesures de prévention, l’absence de politique de financement et de reconstruction des catastrophes. Ceci-dit une conscience est entrain de se développer dans ces régions. Le Maroc figure parmi les pays qui sont très vulnérables aux risques majeurs et c’est pour cela que le gouvernement marocain, avec le concours de la Banque Mondiale et de la coopération Suisse, a décidé de mettre en place une stratégie nationale de gestion intégrée des catastrophes qui comprend un volet indemnisation post-catastrophes inspiré du « régime Cat Nat » français. En effet les assureurs marocains se verront obliger de couvrir les risques catastrophiques par des garanties obligatoires adossées à certains contrats d’assurance.Ce travail propose ainsi d’analyser d’un point de vue opérationnel les différents aspects juridiques de la gestion des risques majeurs : la prévention et le financement des catastrophes. / Our societies are becoming increasingly exposed to the risks of natural or human disasters. Major risks change over time, the factors affecting these changes are diverse and can be environmental, technological, demographic or socio-economic. The vulnerability of developing countries to catastrophic risk is much higher than that of developed nations. This can be explained by several factors, including the quality of infrastructure likely to be affected, the lack of a risk mapping that has the direct consequence of construction in areas highly exposed to disasters, the absence of preventive measures, and the lack of funding and reconstruction policies. That being said, there is growing awareness around these areas.Morocco is among the countries that are highly vulnerable to major risks and that is why the Moroccan government, with the assistance of the World Bank and the Swiss Cooperation has decided to implement a national strategy for integrated management of disasters which includes a post-disaster compensation component based on the French "Cat Nat Plan". Therefore, Moroccan insurers will be required to cover catastrophic risks through mandatory coverage backed by certain insurance contracts.This work proposes to analyze from an operational point of view the various legal aspects of major risks management: prevention and disaster funding.

A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne perçoit pas en quoi le droit interne pourrait leur porter atteinte. Pourtant, la production de certains actes juridiques, entendus par le droit international comme réalisant immédiatement des situations individuelles, pourra être considérée comme une violation de ces obligations. Avant même leur exécution, un fait internationalement illicite pourra être consacré. Certaines règles juridiques, en revanche, apparaîtront plus abstraites au regard du droit international, et ne pourront donner lieu, de leur simple fait, qu’à un risque de violation des obligations de l’Etat. Il faudra alors envisager une autre catégorie d’obligations qui, cette fois, se porteront sur l’état du droit interne général. L’existence de règles dont l’état n’est pas celui requis par ces obligations pourra alors donner lieu à un fait internationalement illicite. Se pose toutefois, dans un second temps, la question de la responsabilité qui peut naître de tels faits, dont les conséquences préjudiciables semblent bien limitées. Plus le droit interne à l’origine de l’illicéité sera abstrait, plus la responsabilité de l’Etat s’éloignera d’une quelconque dimension réparatoire, pour se tourner vers une garantie de la légalité future. Vient alors la problématique de la mise en oeuvre de cette responsabilité. Les conditions classiques de recevabilité des demandes devant les juridictions internationales peuvent en effet s’opposer à ce que puisse être prise en compte une violation du fait du droit interne in abstracto. Alors que ces obstacles pourront aisément être levés dans le cas des actes juridiques individuels, les règles internes en conflit avec les obligations de l’Etat seront, à des degrés divers, plus difficiles à mettre en cause dans un cadre contentieux. Toutefois, certaines juridictions ou quasi-juridictions internationales s’affranchissent aujourd’hui de ce cadre, incitant ainsi fortement les Etats à adapter leur droit interne, selon les nouvelles exigences du droit international. / At first sight, international obligations define real actions of States. Domestic law seems, from certain points of view, unable to affect them. However, the mere enactment of national legal acts, understood by international law as immediate realizations of individual situations, may be amount to a breach of these international obligations. Without any enforcement, an international wrongful act will be exposed. Nevertheless, some domestic norms will still be very abstract from an international point of view. Their creation and maintenance in force can’t be seen an international failure rather a risk. Thus, our task will be to find some other kind of State’s obligations, that relates specifically to a given state of general domestic law. An international wrongful act will be then constituted by the very existence of a national norm, if its state is not the one required by international law. Still, the question of State responsibility for such actions, which don’t cause any concrete injury, has to be answered. The more abstract domestic law is, the furthest responsibility will be from a restorative dimension. Responsibility will only be aimed at protecting the international rule of law for the future. Finally, this leads us to the question of the implementation of this responsibility, since classic international litigation law can prevent a claim against domestic law as a wrongful act. This challenge is easily overcome as long as an individual legal act is at stake. On the contrary, a claim against the fact of a general norm is, on different levels, far more difficult to present before international courts. Today however, some international tribunals go beyond this frame, urging States to adapt their domestic law, following the new exigencies of international law.

La présente thèse dit ce qu’est le Président de la République Portugaise, elle le nomme. Pour ce faire, elle montre comment la figure présidentielle s’est construite depuis 1986, depuis que la démocratie portugaise n’est plus « à l’ombre des épées ». A cette fin, la thèse examine d’abord la légitimité particulière du Chef de l’Etat lusitain, directe mais apartisane. Celle-ci doit être comprise à la lumière de l’histoire politique et constitutionnelle du Portugal qui a connu le parlementarisme éclaté et la dictature personnelle. Elle examine ensuite la position du Président de la République au sein de l’architecture constitutionnelle portugaise au moyen de ses pouvoirs et de ses relations avec le Gouvernement en tant que fonction et en tant qu’organe. Si la présidence portugaise ne détermine pas la politique générale du pays, les différents titulaires de la charge présidentielle ont su participer à la formation de la volonté politique de l’Etat grâce au développement d’une magistrature qui leur est propre. Leurs prises de parole et leurs actions de terrain ont permis au Président de la République d’avoir une réalité par-delà le dispositif constitutionnel. De ces différents éléments, la thèse infère enfin la qualification du régime politique portugais et se clôt sur la dénomination de la figure présidentielle portugaise, telle qu’elle a été et s’est construite. / This doctoral dissertation tells what the President of the Portuguese Republic is and gives it a name. To this end, it shows how the Portuguese presidential figure has built itself since 1986, since the Portuguese democracy has no more been under the “shadow of swords”. To reach this goal, the dissertation begins by focusing on the president’s legitimacy, direct but unpartisan. Its particular legitimacy cannot be understood without referring to Portugal’s political and constitutional history which went through fragmented parliamentarism and personal dictatorship. Then it considers the presidential position within the Portuguese constitutional framework using its powers and looking into its relations with the Government as a function and as an organ. If the Portuguese presidency does not fix the country general policy, it does take part in the State’s will formation due to the emergence of a proper magistracy. Speech and field acts have given a reality to the President beyond the constitutional purview. Finally, this doctoral dissertation infers the qualification of the Portuguese political regime and ends by naming the Portuguese presidential figure, as it has been built and as it has been built itself.

Étatique.Cette thèse se propose d’étudier la pensée d’Alberdi et de démontrer qu’elle est, fondamentalement, une pensée de la complexité des catégories fondée sur la conscience du caractère hybride de l’ordre sociopolitique qui lui est contemporain. Alberdi est héritier de deux cultures, une culture traditionnelle d’Ancien Régime et une culture révolutionnaire dont le langage s’est également imposé avec l’Indépendance. La grande question qui se pose à lui est celle de l’ordre à redonner au corps social qui a perdu la légitimité de l’ordre transcendant d’Ancien Régime. L’historiographie traditionnelle a souvent récupéré la figure et les discours du publiciste pour en faire l’éminent précurseur ou représentant de diverses tendances, parfois contradictoires, et notamment, pour l’ériger en figure de proue de la « modernité », du libéralisme contemporain ou encore de l’« État argentin » contemporain. Alberdi est au contraire, encore pleinement imprégné de la culture juridique traditionnelle et il cherche à adapter les langages dont il dispose à la réalité qui est la sienne, dans un aller-retour constant entre réalité et discours, puisque l’une modèle les autres et vice versa. Des catégories comme celles d’« individu », « Liberté », « administration » se sont imposées avec la Révolution, mais le publiciste les resémantise en fonction de son contexte, encore traversé de dynamiques très traditionnelles. L’individu, ainsi, recoupera globalement la catégorie excluante du « vecino ». L’« administration » apparaîtra souvent sous sa plume dans son sens ancien d’« administration de justice » et non pas dans son sens moderne. Par ailleurs, la « modernité » du Tucuman est toute relative puisqu’il laisse un rôle fondamental aux sources de droit traditionnelles et ne s’inscrit dans un volontarisme juridique qu’occasionnellement, et avec précaution. Jouant sur plusieurs échelles, il parle le langage de la modernité politique au niveau national et celui du droit traditionnel au niveau local lequel demeure le socle de stabilité du corps social. Ma thèse est que ce socle traditionnel d’une part, et les catégorie de « commerce » (prise dans sa polysémie) et d’économie politique d’autre part, seront les deux instruments fondamentaux permettant à l’auteur de repenser le lien, de créer une société à partir du corps social traditionnel. Loin de considérer l’ordre au seul niveau national, sa démarche s’inscrit en outre dans une perspective internationale : ce n’est que par l’échange pacifié entre nations que l’on pourra clore le cycle des révolutions atlantiques et retrouver un ordre ; celui-ci sera immanent certes, mais il devra nécessairement transcender le cadre de la nation. / This thesis points to study Alberdi’s thought and to demonstrate that it’s fundamentally a thought of the complexity of the categories founded on the hybrid character of the order which is contemporary to him. Alberdi inherited the legacy of two cultures, the traditional culture of Ancien Régime and a revolutionary culture whose language also imposed itself with the independance. The major question for Alberdi is which order to give back to the social body since it lost the legitimacy of the Ancien Régime’s transcendent order. The traditional historiography often pick up Alberdi’s figure and speeches to convert him in the eminent precursor or representative of distinct tendencies, sometimes contradictories, and especially to promote him as the « modernity »’s, the contemporary liberalism’s and the contemporary Argentinian State’s figurehead. Quite the contrary, Alberdi is still rather immerged in the traditional legal culture, and he tries to adapt the availables languages to his reality, in permanent backs and forths between reality and speeches since the first models the seconds and viceversa. Some categories like « individual », « Liberty », « administration » imposed themselves with the Revolution but the publicist gives them another significations (je ne sais pas comment traduire “resémantiser”?) according to his context considerably penetrated with traditional dynamics. The « individual », so, intersects the excluding category of the « vecino » overall. In the same way, Alberdi preferentially uses the term of « administration » in its old meaning of « justice’s administration », not in its modern acceptation. Besides, the publicist’s « modernity » is to be reconsiderated seeing as he leaves a fundamental role to the traditional legal sources and doesn’t fall into legal voluntarism but occasionally and cautiously. He actually plays on different scales : he speaks the political modernity’s language on the national scale and the traditional legal’s one on the local level (local level which remains the stability base of the social body). My thesis is that this traditional base on one hand and the categories of « trade » (understood in his polysemic acceptations) and « political economics » on the other hand will be the two fundamental instruments which enable the autor to rethink the link, to create a society based on the traditional social body. Far from considerating the order on the very national level, his approach also fits into an international perspective : the pacified exchanges between the nations would be the only way to end the atlantic revolutions’s cycle and to recover an order : this order will admittedly be immanent, but it necessarily will transcend the national frame.

La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux. / The thesis has made the methodological choice of reducing the action of the State for the protection of cultural heritage to a simple series of "services". Taking the neoliberal perspective literally, it intends to study all State interventions in this area, regardless of the shapes they assume (enactment of regulation and provision of services). In doing so, the scientific challenge of the thesis is to get to determine why the State acts in cultural heritage, and more specifically why it acts in a certain way rather than another. This functional interrogation, rarely asked by lawyers in France, is of interest as it questions the particular ways in which specific categories of law help to produce - much more than to describe - the choice of a particular cultural heritage protection. Thus, the diachronic observation of services, since the French Revolution, shows that on multiple occasions, these services have found, in all seriousness, their source outside the State, specifically in a community right. Also, beyond a progressive etatization process (which is not in itself very original), a complex reversal of the relation of the State to the society emerges : during the nineteenth and twentieth centuries, the State frees itself from the society, helped by a massive work of doctrinal reconceptualizations. It is only between World War I and World War II, after the failure of theories of social law, that the legal explanation of State services for the protection of cultural heritage is finally locked in the antagonism between the authority of the State and fundamental rights.

Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur lalibre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaitre / Within companies of social economy, the relationship between the corporation and its members is a special and unique one. This specificity derives its strength from the altruistic and ethical mind of the solidarity sector. It also draws its strength from human and financial principles that prevail in this kind of companies. Therefore, we could confirm that the guidingprinciple that most affects this relationship is that of a dual quality. This latter allows the association of the member to the social affairs of the company making it, in addition to that, actively participating throughout the process. However, this particular relationship is threatened by several factors. Some are internal and related to operating rules as well as the persistent problems in the financing of the abovementioned companies. The other factors are external and more linked to liberalism and to the globalization of trade and particularly the European policy based on free competition in the market versus capitalist societies that keep on attacking the companies of social economy for the sake of trivializing and getting rid of them