Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pensée souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie. / Claude Lefort is a major thinker of Soviet totalitarianism and an original theorist of democracy. However, his contributions remain much overlooked, and the overall coherence of his body of work is often misunderstood. This work aims to remedy this deficiency, and endeavours to identify and organize the fundamental dimensions of his thought, in order to re-establish its internal coherence. The hypothesis of this doctoral thesis is that this coherence is revealed through the identification of the central project of Claude Lefort, which was to apprehend the necessary conditions for the advent of political liberty, and therefore democracy as a “regime of liberty” (régime de la liberté). This intellectual project, developed first of all in the context of Marxist theory, was progressively reassessed in the light of the philosophy of Maurice Merleau-Ponty, eventually resulting in a rejection of the traditional understanding – that of public law – of the two concepts of power and liberty. The problem, for Lefort, is how to bring about the existence of political liberty ; which the first part of this work aims to demonstrate. It then becomes necessary to draw the logical consequences of such a rejection. It leads to a profound reconsideration of the nature of the two concepts : power gains a “symbolic” dimension, and liberties are inseparably thought as both collective and individual. Lefort’s construction must thus be understood as a specific way to organise political liberty ; as the second part of doctoral work attempts to reveal

Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques et une opposition souvent superficielle. La République décentralisée se caractérise aujourd'hui par son organisation à trois niveaux (commune, département, région), la multiplicité des instruments de coopération entre collectivités, les moyens juridiques, financiers et humains donnés aux collectivités territoriales et l'importance grandissante accordée à la démocratie locale.

La science politique a longtemps été consacrée à l'étude des régimes, des élites politiques, des institutions ou du pouvoir au détriment de l'analyse du fonctionnement de l'Etat au « quotidien » c'est-à-dire de ce que l'Etat fait ou ne fait pas. Or, bon nombre de chercheurs estiment, aujourd'hui, qu'il faut réinsérer l'analyse politique dans une conception plus dynamique des rapports Etat - société de façon à ce que l'étude de l'Etat s'enrichisse de nouvelles problématiques. Cette thèse tente, de ce fait, de comprendre la construction de l'Etat au Congo, non plus à travers cette démarche orthodoxe, mais à partir d'une analyse objective des logiques et des stratégies déployées par les acteurs politiques dans le but de mettre en œuvre des programmes de gouvernement dans le domaine de l'enseignement. Autrement dit, elle cherche à démontrer quelles étaient les capacités de ces acteurs à créer des dispositifs légalo-rationnels autour des politiques réalistes en vue de la modernisation de l'Etat, comment s'opéraient les choix de ces politiques, quels étaient les alternatives, les débats et les moyens pour les appliquer ; enfin, l'impact de ces politiques sur la construction de l'Etat? Les approches hiérarchique et stratifiée et interactionniste de la réalité sociale permettent de comprendre les programmes réalisés de 1911 (date de l'institution officielle de l'enseignement) à 1997 (moment du déclenchement de la deuxième guerre civile du Congo) pour construire l'Etat. Le recours à la sociologie historique permet aussi d'avoir un regard d'ensemble sur la constitution du champ politique congolais.

La cogestion des aires protégées a été conçue comme un modèle innovant àimplementer dans le but d'ameliorer les conditions de vie des populations riveraineset d'assurer une conservation durable des ressources biologiques. Cette theseconfronte ce modèle à la réalité de son application dans les réserves de biosphère deWaza et de la Bénoué, au Nord du Cameroun. Afin de mettre en évidence les raisonsdu contraste entre les resultats attendus et ceux obtenus, notre methode s'appuiesur l'analyse des donnees bioécologiques, des relevés sur le terrain, des enquêtes etinterviews auprès de différents acteurs et l'examen des terroirs des zones àcogestion. Les résultats montrent que la cogestion a permis de désamorcer unesituation conflictuelle entre les parties prenantes, et qu'elle a aussi favorise lacomprehension par les acteurs en charge des deux reserves, de l'interet qu'accordentles communautés riveraines aux ressources naturelles. Toutefois, ces résultatsrévèlent que les retombées de la cogestion en matière de protection de labiodiversite et de survie des populations riveraines n'ont pas ete a la hauteur dutemps et des moyens (financiers, matériels) investis et des espoirs placés en ceprocessus par les riverains. La situation de cogestion a provoqué de violents conflits,des rancoeurs et la decrepitude des entites biologiques, objets meme de cettecogestion. Cette étude montre comment les acteurs se servent de manièredetournee, comme d'une passerelle pour atteindre des fins personnelles, de lacogestion, prise en tenaille entre ses acteurs prêts à lui faire obstacle si besoin. Sontegalement mises en lumiere les responsabilites de l'Etat engage dans ce processussans étude de faisabilité et contraint de céder une partie de ses pouvoirs à desreprésentants sur le terrain. Sur le plan local, l'analyse des relations montre desstructures étatiques restées rigides, sans concession et sans ménagement face auxpopulations. Celles-ci, galvanisées par les ONG nationales et internationales,entendaient jouer pleinement le jeu, tout en masquant leurs activites d'exploitantsillégaux. Les deux parties se découvrent sur le terrain de la cogestion avec leursidentités de maître et de sujet, de répresseur et de braconnier. Ce jeu de dupes nepouvait être associé à la gestion participative. Les phases d'elaboration du conceptthéorique de cogestion qui auraient pu prévenir cette situation, ont étéappréhendées superficiellement par les parties prenantes, hypothéquant ainsi lesrésultats du processus à moyen et long terme. Effectivement, la perte de plus dutiers du potentiel faunique des deux réserves pendant la phase de cogestion et legain insignifiant de 400 frs CFA/an par habitant dans la réserve de la Bénoué ne sontpas de nature a stimuler l'avancee et l'appropriation du processus. La manière dontla cogestion dans les réserves de biosphère de Waza et de la Bénoué a été menée,met en évidence les limites des politiques préconçues, appliquées sur le terrain sanstenir compte des savoirs autochtones et des contextes particuliers. Notre étudedemontre l'importance d'une exploitation et d'une fusion reflechies et preparees dessavoirs et des compétences locaux et exogènes, afin de relever le défi de la gestiondurable des ressources naturelles.

La criminalisation de l'agression et l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu'à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n'est cependant pas aisée en raison de la " nature particulière " du crime d'agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d'agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d'un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l'autre côté.En raison de la nature juridique de l'agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d'agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes " effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État ", le régime juridique du crime d'agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.

Cette recherche aborde la scène politique de deux pays d’Afrique de l’Est (Éthiopie-Kenya) en s’appuyant sur une analyse des enjeux politiques inhérents à la mise en place d’institutions mémorielles telles que les musées, les mausolées et autres lieux de mémoires. Notre thèse est que ces musées sont à comprendre avant tout comme des espaces intermédiaires de négociation entre les groupes qui les portent, l’État qui les finance ou les autorise, et les organisations internationales qui soutiennent et influencent les projets patrimoniaux des gouvernements. Cette recherche se concentre ainsi sur deux études de cas : le musée Konso en Éthiopie et le musée-mausolée de Koitalel Samoei au Kenya. Ces institutions s’inscrivent dans des contextes politiques particuliers au début des années 2000, à savoir l’application effective du pluralisme politique au Kenya et le renforcement de l’autoritarisme en Éthiopie. Au Kenya, la négociation autour de l’interprétation du passé en termes politiques se fait au sein même du musée-mausolée dédié au héros Koitalel Samoei, tandis que le cas éthiopien souligne plutôt que les rapports de pouvoir sont restructurés ou réorganisés par la présence d’un premier musée ethnographique en région, le musée Konso.L’apparition de musées communautaires témoigne, au Kenya comme en Éthiopie, d’un retour de l’identité ethnique en politique, qui est à la fois brandie comme une bannière par les gouvernements, mais également utilisée comme une catégorie opératoire ou une ressource par des acteurs particuliers, qu’on appellera ici des « entrepreneurs de patrimoine ». Par l’usage d’un nouveau capital, le patrimoine et sa préservation, ces « entrepreneurs de patrimoine » s’imposent ainsi à la fois comme des « entrepreneurs de soi » au sens de Michel Foucault, mais également comme des « entrepreneurs du nous » en politique, occupant une position graduelle dans les négociations et les prises de décisions publiques. Dès lors, il faut décentrer le regard pour s’intéresser à ce que le musée fait au politique, et non plus seulement à ce que la politique fait des musées.En incluant également l’analyse des usages politiques de la mémoire étatiques et internationaux, ce travail cherche à renverser la perspective en adoptant une entrée microsociologique et ethnographique en science politique, étudiant les déterminants et les modalités de la reconstruction nationale du point de vue des musées communautaires. Cette approche « par le bas », articulée aux niveaux d’analyse macro (État, idéologie, cadre institutionnel) et micro (les institutions et acteurs du patrimoine, les élites politiques locales) invite ainsi à une réflexion plus générale sur la construction, la qualification et les perceptions des régimes politiques, entamant une réflexion sur la nature de l’État qui se dévoile à travers ces nouvelles politiques mémorielles et patrimoniales, ainsi que sur le rôle joué par ces nouveaux « entrepreneurs de patrimoine » dans la reconfiguration de la compétition politique. / This dissertation aims at understanding the political scene in two East African countries – Ethiopia and Kenya – by analysing the political dynamics surrounding the creation of memorial institutions such as museums, mausoleums and other memory spaces. I argue that these institutions must be first and foremost understood as intermediary spaces of negotiation between groups that are supporting them; the State that is financing and / or authorising them; as well as international organisations that are assisting and influencing the countries’ patrimonial policies. The two case studies of this research - the Konso Museum in Ethiopia and the museum-mausoleum of Koitalel Samoei in Kenya – are institutions that relate to specific political context: in Kenya, where political pluralism has been effectively accepted in the 2000s, the negotiation surrounding the political interpretation of the past takes place within the mausoleum-museum. In Ethiopia, where authoritarianism has been reinvigorated, local power relations are structured and reorganised by the presence of the South region’s first ethnographic museum.Both in Kenya and Ethiopia, the contemporary emergence of community museums illustrates the growing salience of ethnic identities in the political sphere – used as a resource and category of action both by the State and “patrimonial entrepreneurs”. By using a new kind of capital – heritage and its conservation – the latter strengthen their position both as “self entrepreneurs” (in the sense of Michel Foucault) and “we-entrepreneurs”, occupying an intermediary position in negotiations and public decision-making. Thus, we must look not only at what politics do to museums but also how museums do impact on political dynamics.In my research, through the study of community museums, I analyse the political uses of State and international memories, thus aiming at understanding the determinants and modalities of nation (re)building. I have adopted a microsociological and ethnographic approach within the framework political science. This “bottom-up” approach, articulated with macro levels of analysis (the State, ideologies and institutions) as well as micro levels (institutions and actors of heritage, local political elite) leads my argumentation to a larger debate on construction, qualification and perceptions of political regimes, the nature of the State as well as the role played by these new “patrimonial entrepreneurs” in the reconfiguration of political competition

Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèse. / This thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter.

Si le droit administratif colombien se fonde sur les mêmes principes que le droit administratif français, l’interdiction de l’arbitrage aux personnes morales de droit public n’a pas été reprise en Colombie. La jurisprudence a admis l’application de l’arbitrage aux contrats publics même en l’absence d’autorisation législative. Le principe de légalité, la continuité du service public et le respect de l’intérêt public fondent le droit des contrats publics. Cependant, celui-ci se développe sous l’égide du droit commun des obligations et des contrats et il partage les aspects essentiels du droit de l’arbitrage : l’autonomie de la volonté et la liberté contractuelle. Si le droit colombien n’impose aucune limite à l’arbitrage des contrats publics depuis 1993 alors que les lois antérieures en fixaient, cette évolution législative peut-elle être interprétée comme l’octroi de compétences équivalentes aux arbitres et au juge administratif ? Le régime du droit commun de l’arbitrage s’adapte-t-il aux besoins du contentieux des contrats publics ? Quelle est la portée de ce changement pour l’arbitrage international des contrats publics ? Au-delà des contradictions apparentes, les principes des contrats publics n’entrent pas en confrontation avec les notions essentielles à l’arbitrage. La compétence des arbitres se limite aux contentieux subjectifs des contrats publics. La jurisprudence forgée en la matière depuis 1964 s’est consolidée au fil du temps, nous permettant d’évaluer l’efficacité et l’effectivité de l’arbitrage des contrats publics. / Even though Colombian and French administrative law are grounded on the same principles, Colombian administrative law did not adopt the stance that public legal bodies are prevented from agreeing arbitration clauses and submitting their disputes to arbitration. Colombian case law has recognized arbitration clauses in relation to disputes arising out of public contracts, even when there is no specific legal authorization to do so. The principle of the rule of law, the continuity of the provision of public services, the public interest and the existence of a specialized administrative jurisdiction, are the foundations of public contract law. Nevertheless, public contract law is implemented under the aegis of contract law and it shares essential aspects of arbitration law: the autonomy of the parties free will and freedom of contract. Since 1993, Colombian law has not imposed any limit on the arbitration of disputes arising out of public contracts, even if former laws did so. Could this legal progress be construed as granting similar jurisdiction to arbitrators and administrative judges? Is general arbitration law suitable for the needs of the settlement of disputes arising out of public contracts? What is the scope of this change for the international arbitration of disputes arising out of public contracts? Despite the apparent contradictions, the essential tenets of public contracts, do not conflict with the key components of arbitration. The jurisdiction of arbitrators is confined to “contentieux subjectifs”. Colombian case law has developed since 1964 and has been consolidated over time, allowing us to evaluate to what extent the arbitration of disputes arising out of public contracts is an effective and efficient tool for public administration.

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Cette étude, qui ne cherche par l’exhaustivité, se présente plutôt comme un « état des lieux », à l’échelle départementale, de l’impact des relations Église/État sur l’opinion. Elle décrit les prises de position, les réactions et des démarches pour ou contre la politique de l’État face à l’Église durant plus de vingt-cinq ans. La période étudiée, qui s’étend de 1900 à 1926, débute à la mise en place des lois contre les congrégations religieuses et des mesures de laïcisation de l’espace public qui font suite à la politique anticléricale largement entamée au cours du siècle précédent. Elle se termine avec la condamnation de l’Action française par le Vatican et la fin du Cartel des Gauches. Elle passe également par la loi de Séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 et par la Première Guerre mondiale, quand les curés devinrent frères d’armes. L’Hérault apparaît comme un département contrasté, à forte composante anticléricale mais où la religion garde néanmoins toute sa place. En effet, dans ce département réputé appartenir au « Midi rouge » et qui aurait dû, si on se fie à cette « image d’Epinal », soutenir dans son ensemble la politique anticléricale du gouvernement radical-socialiste, la résistance a pu parfois atteindre la passion et présenter les mêmes péripéties que dans des régions réputées de tradition catholique et conservatrice. / This study is not intended to be exhaustive, but rather a description of the impact of the relations between Church and State on public opinion in the Hérault department. It presents the various stances, reactions and steps taken in favour of, or against, state policies concerning the Church over a period of more than twenty-five years. The period investigated, between 1900 and 1926, starts with the enactment of the laws against religious institutions and the measures taken to secularise the public domain, following on from the anticlerical policies begun during the previous century, and ends with the condemnation of “Action Française” by the Vatican and the demise of the “Left Wing Cartel”. It also includes the separation of Church and State in 1905 and World War I, during which priests served in the French army. There were marked differences of belief in the Hérault department where there was not only a strong anti-clerical movement but also great importance attached to religion. For, in this department, well-known as a “red” department, resistance to the above measures could reach passionate heights similar to those in some areas known for their Catholic and conservative traditions.