La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l’action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l’enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l’action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l’État d’une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l’intervention publique. / This doctoral thesis analyses the genesis and the implementation of the enforceable right to housing (DALO). A multilevel approach of public action reveals the social logic of its transformation. The national inquiry was supplemented with local-case studies in four contrasted departments (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges). It combines both qualitative and quantitative methods. It highlights how the uses of law contribute to a rationalisation process of policy making. It also underlines limitation and unwished side effects.Three main results stemming from this research are emphasized. Firstly, policy making takes into account criticism based upon the subversive uses of law. Secondly, judicial action initiated by the candidates for social housing triggers a move towards a recentralization of policy making in that field,which remains uncompleted. Thirdly, the legal obligation to deliver results with respect to the right to housing has paradoxically legitimised an increasing focus of public action.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le 10 janvier 2010, un séisme dévastateur a frappé Port-au-Prince, la capitale de la République d‘Haïti et de nombreux camps de déplacés se sont formés à travers la ville. Dans cette thèse, nous utilisons la situation du logement dans cette métropole à la suite du séisme comme observatoire. Ce contexte nous aide à illustrer la pertinence d‘imputer aux acteurs non-étatiques de l‘humanitaire (ANÉH) des obligations juridiques en matière de droits humains qui seraient insubordonnées à celles imputées aux États. Cette démarche cherche à promouvoir le respect et la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux des populations vivant dans les camps de déplacés. Nous avons ciblé trois dimensions transversales des droits humains et du droit au logement: le principe de non-discrimination, le droit à la participation et le droit à un recours effectif. Celles-ci sont utilisées pour évaluer les interventions des ANÉH. Ensuite, nous analysons le cadre juridique international des droits de la personne qui s‘appliquait en Haïti à la suite du séisme et nous expliquons dans quelle mesure ce cadre impose des obligations aux ANÉH. La présente étude de cas est alimentée par des entrevues réalisées sur le terrain avec des résidents de trois camps et des membres du personnel des ANÉH. Nos résultats exposent dans quelle mesure les besoins en matière de logement de ces populations sont pris ou non en considération par les ANÉH. Ultimement, nous démontrons la nécessité d‘instaurer un mécanisme de contrôle des ANÉH qui serait indépendant de l‘État où survient la catastrophe.

Les trente dernières années ont été marquées en France par de profondes mutations sociales et économiques issues à la fois de crises financières successives et d’un bouleversement des structures familiales qui conjugués à une précarité économique croissante ont conduit à une situation de fragilisation de certaines populations, dont les propriétaires occupants. Jusque dans les années 40, ils étaient relativement « protégés » des aléas économiques grâce au droit détenu sur l’immeuble occupé qui leur offrait à la fois une garantie patrimoniale et un statut social. Aujourd’hui, le contexte socio-économique induit de véritables risques de paupérisation qu’ils proviennent de crise économique, de crise sociétale ou encore qu'ils soient inhérents à la propriété elle-même, auxquels n’échappent pas les propriétaires occupants. La propriété n'apparaît donc plus comme vecteur de stabilité dans le logement, mais au contraire peut constituer un facteur de précarisation. Il convient alors de s'interroger sur les capacités du droit de propriété à protéger le logement d'occupants économiquement fragiles. Les propriétaires n'étant pas bénéficiaires du droit au logement, il était nécessaire de s'intéresser au contenu du droit de propriété et aux garanties inhérentes à ce droit dans la perspective d'une protection du propriétaire occupant fragilisé.Cette analyse critique du droit de propriété dépasse largement la seule dimension historique, en soulignant notamment ses limites en terme de protection du logement, en analysant les mécanismes "palliatifs" mis en œuvre par les politiques sociales en réponse à la précarisation des propriétaires occupants. Elle s'interroge enfin, sur le contenu et la place du droit de propriété dans la société du XXIème siècle. / The last thirty years were characterized in France by profound social and economic changes borned of successive financial crises and a upheaval of family structures. Combined with an increasing economic precariousness, the situation has led to the weakening of some populations among which the owners-occupiers. To the forties, they were relatively “protected” from economic hazards because of the owner right on the occupied building which offered them at once, patrimonial guarantee and social status. Today, the socioeconomic context leads to real risks of impoverishment resulting from societal and economic crisis or even inherent in the very property, the owner occupiers cannot escape from. Thus property does not appear as a vector of stability in the housing any more but, inversely can constitute a factor of casualization.We should therefore wonder about the ability of property right to protect the housing of economically fragile occupants. Because the owners are not beneficiaries of the right for the housing, the contents of property right and its guarantees should be examined in the prospect of the protection of weakened owner occupiers.Beyond historical dimension, the critical study will underline the limits of the protection of the housing, analyze the “palliative” mechanisms implemented by social policies responding to the casualization of the owner-occupiers. It will finally examine the contents and the place given to property right in the society of the 21st century.

Cette étude porte sur l’architecture domestique à Nancy et dans les 19 communes de son agglomération de 1919 à 1939. L’ampleur du corpus (6 600 édifices) et du territoire étudiés permet de mettre en exergue les processus urbains et architecturaux qui concourent à la production de la ville. Les relations entre les municipalités, les lotisseurs, les organismes de logement social et les sociétés savantes sont scrutées pour retracer le chemin qui mène du projet à la réalité urbaine. La Reconstruction, les lois encadrant l’urbanisme ou les habitations à bon marché (loi Loucheur) et l’effet de la crise des années 1930 sur la promotion foncière et immobilière sont réinterrogés en profitant des outils techniques (SIG) et théoriques actuels. Les confrontations avec les modèles nationaux (voire internationaux) inscrivent l’étude dans une perspective plus large où l’agglomération nancéienne devient un support de réflexion sur ce moment de l’histoire des villes françaises. Par ailleurs, le recensement exhaustif permet de s’intéresser à l’ensemble de la production bâtie, sans hiérarchie. Cette étude du grand nombre, mêlant banal et exceptionnel, met en exergue les permanences et hybridations. L’héritage éclectique et Art nouveau côtoie la diffusion des nouveaux courants que sont le Mouvement moderne et l’Art déco. L’examen du cas nancéien contribue à la redéfinition de ce dernier style et à une meilleure connaissance de son évolution après 1930. Enfin, cette étude est l’occasion de montrer que l’architecture domestique s’apparente à une transcription matérielle de l’ordre social, qui transparaît dans la qualité des espaces intérieurs et des façades comme support de représentation / This study concerns the domestic architecture in Nancy and the 19 towns of its suburbs from 1919 to 1939. The important size of the corpus (6600 buildings) and of the area studied highlights the urban and architectural processes that contribute to the creation of the city. The relationships between the city council, developers, social housing organizations and intellectual societies are analyzed to trace the path that leads from the plan to the urban reality. The post-war reconstruction project, the law controlling urbanism or social housing (Loucheur Act) and the effects of the 1930’s crisis on the land and housing development are looked back on using modern technical (GIS) and conceptual tools. The comparisons with national (even international) models place the study in a broader perspective where Nancy and its suburbs become a medium for reflection on this moment in the history of French cities. In addition, the exhaustive inventory allows looking at all the building production without hierarchy. This study, combining the mundane and the outstanding, highlights permanencies and hybridisations. The legacy of Eclecticism and Art Nouveau coexists with the diffusion of new trends such as the Modern movement and Art Deco. The examination of Nancy’s case contributes to the new definition of the latter style and of a better understanding of its evolution during the 1930’s. Finally, this study is the opportunity to show that domestic architecture is a physical transcription of a social order, which is reflected in the quality of interior design and building facades as medium of representation

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / Le présent mémoire est une étude de cas féministe du squat du 920 de la Chevrotière. Il vise à explorer le processus d'autogestion adopté par les occupantEs (à l'interne) et les rapports de pouvoir avec les autres acteurs et actrices dans cette lutte pour le droit au logement (à l'externe). Plus spécifiquement, six entretiens ont été réalisés avec trois femmes et trois hommes afin d'explorer les mécanismes mis en place à l'intérieur du squat par les occupantEs dans la perspective de déconstruire les relations de pouvoir et de tenter une rupture avec les modes des systèmes capitaliste et patriarcal. De plus, nous tentons d'identifier les limites, les défis et les contradictions liés à leur expérience d'autogestion. Ce mémoire vise également à étudier les relations de pouvoir entre les occupantEs et les autres acteurs et actrices dans cette lutte pour le droit au logement, de mettre en relief les processus à l'œuvre entre eux et elles. L'échantillon est, à cette fin, bonifié d'un permanent du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, d'un permanent de la Fédération des coopératives d'habitation de Québec Chaudière-Appalaches (FÉCHACQ), d'un représentant du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et d'un représentant de la ville de Québec. Cette recherche a permis de constater, dans une certaine mesure, une reproduction des modes des systèmes capitaliste et patriarcal et ce, malgré cette volonté des occupantEs de s'organiser selon les principes de l'autogestion -démocratie directe, mode de fonctionnement collectif, circulation de l'information, rotation des tâches et partage des connaissances et du savoir. Certaines limites ont été dégagées, dont les relations de pouvoir, le temps, le relâchement, la fatigue, la démobilisation et la faisabilité d'une telle expérience. De plus, d'autres contraintes externes aux occupantEs ont été associées au système capitaliste, aux rapports de force avec la FÉCHACQ et à la répression de la ville.

Cette recherche porte sur l’expérience de dix jeunes adultes de 18 à 32 ans ayant eu une lésion à la moelle épinière et examine l’évolution de la signification du chez-soi ainsi que la perception du domicile en tant que chez-soi. S’appuyant sur des entrevues semi-dirigées auprès des dix participants, elle vise à identifier les dimensions de la signification du chez-soi les plus critiques selon leur expérience de vie et à relier ces dimensions aux adaptations domiciliaires et autres facteurs pertinents. La recherche montre les relations intimes et individualisées entre l’expérience du chez-soi, les caractéristiques personnelles, l’environnement social, les facteurs externes ou contingents et le milieu physique, dans un continuum temporel passé-présent-futur. Le domicile et le réseau de proximité doivent être adaptés en termes d’accessibilité, d’utilisabilité et de personnalisation en tenant compte de ces interrelations. / This research focalizes on the experience of ten young adults aged 18 to 32 years who had an injury to the spinal cord and examines the evolution of what home means for them and of their perception of their residence as being their home. Based on semi-directed interviews conducted at the residence of ten participants, it aims at identifying the dimensions of the meaning of home that are experienced as being most critical for such individuals and at relating these dimensions to residential adaptations and other pertinent factors. For the target group, the research demonstrates the intimate and individualized relationships between the experience of home, the personal characteristics, the social environment, the external factors and the physical environment, in a past-present-future time continuum. Both the residence and the proximity network have to be adapted in terms of accessibility, usability and personalization taking into account these interrelationships.

À l’heure actuelle, il est estimé que 60% des personnes hébergées dans les centres d’hébergement publics du Québec seraient atteintes de la maladie d’Alzheimer. De ce nombre, plusieurs manifesteraient des symptômes comportementaux associés à la démence. Les préposés aux bénéficiaires représentent le corps de métier le plus en contact avec les personnes hébergées dans les unités et, de par la nature de leurs tâches, ils seraient plus à risque d’être exposés à des troubles comportementaux. Étant donné que ces comportements peuvent constituer une source de stress pour les préposés aux bénéficiaires, la présente étude vise à estimer la contribution d’un ensemble de variables sur leur niveau de détresse psychologique. Ces variables comprennent la fréquence des symptômes comportementaux perçus, les évaluations cognitives primaires et secondaires, le sentiment d’efficacité personnelle et les stratégies de coping. Au total, quatre-vingt-douze préposés aux bénéficiaires détenant des postes de jour ont été recrutés dans les centres d’hébergement de la région de Québec dans les Centres de santé et des services sociaux de la Vieille-Capitale, Québec-Nord et Portneuf. Une analyse de régression multiple révèle que le modèle explique 42,3% de la variance de la variable dépendante, et que la fréquence des troubles comportementaux non agressifs, l’évaluation cognitive de type menace et la recherche de soutien émotionnel contribuent à la détresse psychologique ressentie par les préposés. Les résultats de ce mémoire mettent en lumière l’importance des symptômes comportementaux non agressifs qui semblent souvent sous-estimés comparativement aux troubles agressifs. Le mémoire propose également une réflexion sur la théorie transactionnelle de Lazarus et Folkman et sur ses différentes composantes.

Cette thèse a pour objectif d'évaluer l'efficacité des dispositifs publics qui visent à inciter les agents à rénover leur logement afin d'en réduire la consommation énergétique. Il s'agit de combiner les deux dimensions clés de l'évaluation ex-post de l'intervention : la dimension récapitulative qui revient à déterminer l'efficacité des mesures mises en œuvre et la dimension formative qui vise à comprendre les résultats obtenus et à identifier les voies d'amélioration. Cela nécessite dans un premier temps de réaliser une analyse détaillée des facteurs qui sont à l'origine du faible niveau d'investissements, qualifié de déficit d'efficacité énergétique (" energy efficiency gap "). Ce déficit est dû à la présence de défaillances de marchés, aux conséquences de la rationalité limitée des ménages, ainsi qu'aux difficultés de coordination entre agents en particulier dans le cadre de la copropriété. Dans un deuxième temps il convient d'analyser le déficit d'efficacité énergétique en comparant les prescriptions qui peuvent être issues des calculs utilisés en économie publique concernant les investissements à réaliser, avec les données issues des études de terrain sur les investissements effectifs. Cette analyse permet de bien identifier les critères de décisions des ménages et ainsi de comprendre comment les barrières à l'efficacité énergétique se manifestent. L'identification des différentes barrières permet alors, dans un troisième temps, de voir si les dispositifs d'incitations aujourd'hui en application en France permettent de lever tous les obstacles aux investissements d'amélioration énergétique. Il apparaît que la multitude de dispositifs mis en oeuvre ne peut suffire à réduire fortement le déficit d'efficacité énergétique. D'une part, certaines barrières ne sont pas levées car aucun outil approprié n'existe. D'autre part, certains facteurs de blocages ne sont que partiellement traités car l'utilisation pratique des outils diffèrent de leur conception théorique. Finalement, l'analyse des programmes de réhabilitation thermique des logements qui ont été engagés sur le territoire grenoblois permet de déterminer l'efficacité des dispositifs additionnels c'est à dire d'évaluer dans quelle mesure ces interventions " renforcées " permettent de lever les barrières qui n'ont pu l'être avec les dispositifs nationaux. La mise en perspective de ces quatre analyses successives - des causes du déficit ; de sa manifestation ; des instruments nationaux ; des programmes mis en œuvre à l'échelle locale - aboutit à la conclusion d'un nécessaire renforcement des mesures non financières pour l'accompagnement des agents afin d'amorcer la dynamique d'investissement et ainsi créer les conditions de l'efficacité des instruments économiques plus généraux.

Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions