Il est en effet reconnu que la tendance vers la responsabilité économique, sociale et environnementale des entreprises ne peut devenir pérenne qu'avec l'implication d'une masse critique de PME. Ce constat paraît évident au regard du rôle et de la place qu'occupent ces entités dans les économies nationales et internationales. En effet, elles sont pourvoyeuses d'emploi sur le territoire. De ce fait, nous nous sommes intéressés à la question suivante : comment les dirigeants de PME perçoivent-ils le concept de la RSE et comment cela se traduit au niveau de leurs politiques et pratiques RH ? De nombreuses recherches ont mis en lumière la trop grande facilité de la RSE à se prêter à l'art du discours. Plusieurs travaux antérieurs nous ont également permis de nous interroger sur le caractère tangible, mesurable et engageant des politiques dites socialement responsables. Nous souhaitons donc, à travers ce travail, confronter les discours à la réalité des pratiques dans les PME. Le caractère exploratoire de notre recherche nous amène à choisir une méthodologie qualitative à visée compréhensive basée sur les études de cas. Des entretiens semi-directifs, un suivi sur une période de deux ans ainsi que des visites de sites ont été réalisés auprès de dirigeants de PME et ont permis d'explorer les différentes perceptions des dirigeants et les pratiques associées.

Malgré les progrès importants effectués en matière de conception de logiciels et l'existence de méthodes de développement éprouvées, il faut reconnaître que les défaillances de systèmes causées par des logiciels restent fréquentes. Il arrive même que ces défaillances concernent des logiciels critiques et provoquent des dommages significatifs. Considérant l'importance des intérêts en jeu, et le fait que la garantie de logiciel "zéro défaut" est hors d'atteinte, il est donc important de pouvoir déterminer en cas de dommages causés par des logiciels les responsabilités des différentes parties. Pour établir ces responsabilités, un certain nombre de conditions doivent être réunies: (1) on doit pouvoir disposer d'éléments de preuve fiables, (2) les comportements attendus des composants doivent avoir été définis préalablement et (3) les parties doivent avoir précisé leurs intentions en matière de répartition des responsabilités. Dans cette thèse, nous apportons des éléments de réponse à ces questions en proposant un cadre formel pour spécifier et établir les responsabilités en cas de dysfonctionnement d'un logiciel. Ce cadre formel peut être utilisé par les parties dans la phase de rédaction du contrat et pour concevoir l'architecture de logs du système. Notre première contribution est une méthode permettant d'intégrer les définitions formelles de responsabilité et d'éléments de preuves dans le contrat juridique. Les éléments de preuves sont fournis par une architecture de logs dite ''acceptable'' qui dépend des types de griefs considérés par les parties. La seconde contribution importante est la définition d'une procédure incrémentale, qui est mise en oeuvre dans l'outil LAPRO, pour l'analyse incrémentale de logs distribués.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La thèse de maîtrise écrite dans le cadre du programme de Mondialisation et développement international a pour sujet la Responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) et le rôle social joué par ces dernières. Alors que la conceptualisation de la RSE et la théorisation du sujet sont nombreuses et divergentes, en raison notamment de la pluralité de regards et de perspectives sur la question, le projet de recherche est développé de manière à balayer les divers théories et concepts pour en soutirer les failles et les forces. Cette thèse répond à l'invitation d'Elizabet Garriga et Domènec Melé (2004, 66) de trouver un courant théorique qui pallie les faiblesses des approches de leur taxonomie en plus d'en catalyser les forces. Dans cette partie, les théories politiques présentent un cadre d'analyse permettant d'aborder la RSE sous une perspective de relations de pouvoir entre une entreprise, les stakeholders et l'État. Puis, les théories éthiques recensent tour à tour le développement durable et les droits humains avant de souligner leur apport implicite à l'approche du bien commun afin de présenter la particularité de guider les entreprises à respecter et honorer un ensemble de normes. Puis finalement, la théorie des stakeholders apporte une dimension descriptive, systématique, des échanges potentiels entre l'entreprise et les stakeholders, contrastant avec les autres approches, qui sont principalement, et éminemment normatives. Après une conceptualisation et une revue de littérature sur le sujet, la RSE est alors théorisée sous une perspective de l'anthropologie française du don de Marcel Mauss. En considérant les outils d'analyse laissés par Marcel Mauss et son legs sur le don et le contre-don, la RSE peut être comprise comme un ensemble de relations sociales dynamiques entre une communauté et une entreprise au sein desquelles les deux agents sociaux s'échangent des biens et services – par le biais de la RSE – dans le but d'assurer une certaine cohésion sociale. Le principe généré par le du don et contre-don est en soi consternant de simplicité. Une personne X représentant un groupe d'individus donne à un autre agent Y, représentant lui aussi un groupe d'individus. En acceptant le don, l'agent Y se place dans une position où il se trouve obligé de redonner à la personne X. C'est le contre-don, qui résulte de la triple obligation : celle de donner, de recevoir et de rendre. À travers ces échanges matériels irréductibles, les deux agents s'engagent l'un à l'autre, ils créent, recréent et perpétuent cet engagement social. Un lien est tissé; leur relation est donc sociale. C'est sous ce schème analytique que le cadre théorique s'inscrit, en utilisant le don de Mauss comme assise afin de déterminer si la RSE est sociale. Le cadre théorique ainsi développé est finalement analysé par une étude de cas localisée au Nigéria, mettant sur la sellette les activités de RSE de l'entreprise pétrochimique Royal Dutch Shell.

Dans le cadre de cette étude, notre but était de répondre à la question suivante: « à qui profite la filière "coltan" (un combo de minerai), qui la dirige et quelles sont les conséquences pour les acteurs concernés, notamment ceux de la République démocratique du Congo? ». Notre hypothèse suggère que la compréhension de cette économie politique renvoie à des mécanismes de gouvernance au centre desquels les formes et les rapports de pouvoir se manifestent dans les domaines de la sécurité, de la production, de la finance et du savoir. Avec la perspective filière, nous avons proposé une analyse de tout un système généré par un minerai et déterminé toutes les étapes de sa chaîne de valeur. Cette méthode a permis de mettre en évidence le poids des relations hiérarchiques dans l'analyse commerciale d'une filière minière et la manière dont les acteurs influent sur les systèmes de production. Notre tableau révèle que les premiers circuits commerciaux sont plutôt étroits, que l'économie financière est très profitable et que les acteurs de l'économie de la production sont peu nombreux. L'entrée du « coltan » dans les circuits mondiaux profite à un nombre limité d'acteurs, surtout américains. Toutefois, nous avons observé que les États-Unis ont perdu en autorité au sein de la filière au bénéfice des acteurs asiatiques et ceux non étatiques. Le « coltan » profite aussi à des milliers de travailleurs congolais, mais leurs bénéfices restent le plus bas de la chaîne de valeur. À un niveau régional, le « coltan » congolais profite surtout à certains individus et réseaux commerciaux, militaires et politiques qui, dans leur déploiement, commettent parfois des crimes en violation directe des droits humains. La puissance matérielle et militaire des acteurs locaux et régionaux est au coeur des principes régulateurs de la filière congolaise et le « coltan », quant à lui, demeure un facteur de puissance susceptible d'animer d'autres conflits. Cet examen a par ailleurs révélé le pouvoir normatif des institutions intergouvernementales et celui mobilisateur de la société civile. Ainsi, pour essentiels qu'ils soient, on note que les États ne sont pas les seuls acteurs producteurs des normes politiques de la mondialisation. Afin d'éviter que du « coltan » congolais obtenu indûment ou commercialisé en violation des droits humains se retrouve dans la filière globale, les entreprises de la filière, tenues et supportées par les États et les institutions intergouvernementales, devraient notamment renforcer le « certificat d'origine »; créer un système de traçabilité et exiger de leurs partenaires commerciaux qu'ils adérent à des normes de conduite qui sous-tendent un engagement envers les droits humains, tels les Principes directeurs de l'OCDE ou les Normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme des sociétés transnationales et autres entreprises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coltan, Tantalite, Filière, République démocratique du Congo (RDC), Mine.

Ce mémoire analyse le dynamisme des entreprises minières canadiennes d'exploration et de développement, aussi appelées juniors, dans le secteur de l'or, chez les États d'Afrique de l'Ouest, notamment au Ghana. C'est un sujet peu abordé dans la littérature, et encore moins en français. La pertinence de cette recherche prend tout son sens lorsqu'on se rend compte que près des deux-tiers de ces entreprises minières dans le monde sont enregistrées au Canada et que certaines d'entre elles mènent des activités chez des États dont les appareils administratifs, politiques et judiciaires sont fragilisés. Ces États ont donc peu de moyens de superviser les activités de ces entreprises. Le cadre d'analyse est celui de l'économie politique internationale basée sur les travaux de Susan Strange et de ses collaborateurs. Le but de l'analyse est de nous faire voir que les entreprises canadiennes d'exploration et de développement minier dans le secteur de l'or dominent, au moins en partie, ce segment de l'économie parce qu'elles profitent d'un climat incitatif économique et financier facilité par l'État canadien, ce dernier cherchant à maintenir, et si possible améliorer, sa position favorable au sein de l'économie mondiale que le secteur des ressources minières lui permet d'occuper. Aussi, les juniors canadiennes du secteur de l'or ayant plus aisément accès aux sources de capitaux, deviennent plus dynamiques et peuvent sous certaines conditions avoir des impacts sur la stabilité des États hôtes et leurs communautés. Ce sont les programmes d'actions accréditives, les exemptions fiscales fédérales et provinciales, les subventions dans la recherche, l'accès à un secteur économique affilié de pointe et surtout l'apport de la bourse de Toronto qui facilitent le financement des juniors. Or, ces dernières ont une obligation de performance envers leurs investisseurs qui les forcent parfois à exploiter les failles administratives des États africains pour atteindre leurs objectifs. Les conséquences sur le terrain sont mutliples : dommages causés à l'environnement, mauvaise gestion des sites miniers, inconduites vis-à-vis des autorités de l'État, tension avec les communautés locales, faillite. L'État africain demeure sans ressources dans cette sittuation où une relation asymétrique avec l'État canadien et la junior est constatée. Une piste de solution existe dans les efforts que font certaines places boursières dans la surveillances des activité des entreprises. Plus globalement, la mise en place d'instance où États producteur et consommateurs d'or, les institutions financières et les entreprises échangeraient de l'information sur le marché et les niveaux de production peut être envisagée. Cela permettrait aux États africains d'avoir une influence sur l'industrie sans être handicapés par leur manque actuel de moyens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Entreprise minière, Or, Ghana, Code minier, Responsabilité sociale des entreprises.

Dans le contexte actuel, soit une économie du savoir, les ressources humaines sont de plus en plus considérées comme un avantage concurrentiel puisqu'elles permettent à l'entreprise non seulement d'atteindre ses objectifs, mais aussi de dominer la compétition. Conséquemment, les gestionnaires déploient un éventail de stratégies des plus créatives pour que leur entreprise se démarque des compétiteurs et ainsi favorise l'attractivité auprès des candidats potentiels. Dans cette perspective, nous nous sommes attardées au concept de responsabilité sociale de l'entreprise qui, selon plusieurs récentes études américaines, représente une plus value aux yeux des individus à la recherche d'un emploi et, par le fait même, d'un employeur de choix. Afin de mieux comprendre la relation entre ces deux variables et d'évaluer le potentiel d'attractivité de chacune des dimensions composant la responsabilisation sociale de l'entreprise, nous avons décidé de conduire des entrevues semi-dirigées avec des employés récemment embauchés de Cascades, une entreprise québécoise et chef de file en matière de gestion responsable. Nous voulions ainsi mettre à l'épreuve un modèle largement utilisé qui soutient que les relations avec les employés, la communauté, les femmes et les minorités, ainsi que le respect de l'environnement et la qualité des services et produits offerts dans une perspective de développement durable influencent favorablement la réputation organisationnelle, donc l'attractivité. Nos résultats ont corroboré en partie cette modélisation. En effet, l'ajout d'une variable de contrôle, soit la familiarité, a démontré que le degré de connaissance d'une personne envers une entreprise influençait de façon positive l'évaluation de la réputation organisationnelle. De plus, certaines contraintes socio-économiques telles que le taux de chômage et des facteurs individuels comme le niveau d'éducation et l'âge peuvent augmenter ou diminuer l'intérêt d'une personne envers la responsabilité sociale d'une entreprise et la réputation organisationnelle au cours d'un processus de recherche d'emploi. Il y a donc des variables modératrices à prendre en compte lorsque l'on analyse la relation entre la responsabilité sociale et l'attractivité organisationnelle. Cette recherche permet donc de conclure que l'adoption d'un style de gestion responsable peut augmenter l'attraction lorsque certaines conditions sont rencontrées. De plus, il apparaît que les jeunes adultes sont plus réceptifs et disposés à favoriser une entreprise qui affiche une performance sociale manifeste. Les principales limites de cette étude sont la généralisation limitée des résultats puisque notre échantillon se limite à une seule entreprise, ainsi que le recours à des données « post hoc » qui pourrait être biaisées suite à une évolution du discours ou de récentes expériences suite à l'embauche. Cependant, cette étude s'ancre dans la réalité corporative, contrairement aux autres études dans ce domaine qui procédaient par des simulations avec des étudiants en voie de graduer en gestion. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Attractivité organisationnelle, Responsabilité sociale des entreprises, Stratégie, Avantages concurrentiels.

Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité et de la réparation pour les dommages liés aux innovations technologiques dans le cas des cultures transgéniques au Québec. Nous y étudions le rôle du droit dans le contexte interdisciplinaire propre aux sciences de l'environnement, en interrogeant la capacité du droit québécois de la responsabilité de permettre la réparation des dommages liés aux cultures transgéniques -voire de contribuer à l'internalisation des coûts liés à ces cultures -et de favoriser une attitude de précaution dans un contexte d'incertitude scientifique. Cette question n'avait jusqu'alors pas été étudiée dans le contexte du droit québécois. Elle est abordée à l'aide d'un cadre conceptuel qui, centré sur la notion de responsabilité, fait le pont entre la théorie juridique de la responsabilité, l'éthique de la responsabilité et l'approche sociologique des risques technologiques. .Après avoir documenté l'état des connaissances quant aux risques de dommages écologiques, sanitaires et socio-économiques liés aux cultures transgéniques, nous analysons comment les recours du Code civil du Québec et de la Loi sur la qualité de l'environnement s'appliqueraient à ces dommages. Pour ce faire, nous utilisons la méthode analytique propre aux sciences juridiques, en nous basant sur les textes législatifs, les règles d'interprétation, la jurisprudence et les textes de doctrine. Certaines difficultés d'application de ces recours sont soulignées, notamment la preuve d'une faute dans les cas de contamination génétique en l'absence de règles de coexistence des cultures, la preuve du lien de causalité dans les cas de dommages à la santé en l'absence d'étiquetage et de traçabilité des OGM, la preuve de la faute (ou l'exemption de responsabilité) lorsque les risques technologiques font l'objet d'incertitudes ou ont été insuffisamment étudiés, de même que la prise en charge des dommages diffus, graduels, graves ou irréversibles. Par la suite, nous analysons le droit existant dans une perspective critique et interdisciplinaire, afin de déterminer s'il est adéquat eu égard aux types de risques liés aux cultures transgéniques. Nous constatons que la pollution génétique pose non seulement des problèmes de coexistence entre les différents types de cultures, mais qu'elle doit également être analysée en tenant compte du caractère hégémonique qu'elle confère aux OGM brevetés et du caractère potentiellement irréversible de leur présence dans l'environnement et l'alimentation. Compte tenu de l'ensemble de ces risques, nous soulignons qu'il serait souhaitable de questionner le brevetage du vivant ou, minimalement, d'adopter des dispositions visant à protéger les agriculteurs contre les poursuites pour violation de brevet. Nous proposons également des mesures, inspirées de dispositions adoptées ou proposées à l'étranger, visant à prévenir la contamination génétique et à favoriser la réparation des dommages qui y sont liés. Nous abordons ensuite la responsabilité dans un contexte d'incertitude ou d'insuffisance des connaissances scientifiques. Nous constatons que la possibilité de dommages graves ou irréversibles affectant les générations futures appelle à l'application du principe de précaution. À l'aide du droit comparé, nous identifions les principales caractéristiques d'un régime de responsabilité favorisant une attitude de précaution en présence d'incertitude scientifique et permettant l'internalisation des coûts dans le respect du principe d'équité intra/intergénérationnelle. Nous soulignons enfin que l'adoption d'un tel régime n'est pas suffisante et que la précaution qui s'impose se doit d'être une responsabilité exercée a priori, collectivement et de manière démocratique, par la mise en place de politiques globales intégrant les exigences sociales et environnementales. L'attitude de précaution devrait également permettre de questionner la pertinence des cultures transgéniques en comparant leurs impacts avec ceux des autres options possibles de manière à faire des choix maximisant les bénéfices pour la santé, l'environnement et la société. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité civile, Responsabilité environnementale, Principe de précaution, OGM, Cultures transgéniques, Dommages, Risque, Incertitude.

La recherche que nous avons réalisée dans le cadre de ce mémoire porte sur le thème de politique pénale en matière de responsabilité des enfants soldats, auteurs de crimes graves de droit international. En effet, depuis plusieurs décennies, de nombreux chefs de guerre s'engagent à recruter et à enrôler les enfants comme soldats, et à les faire participer au déroulement des hostilités. Ces derniers sont victimes d'abus et de mauvais traitements de la part des adultes, et sont souvent, sous l'effet de la drogue ou de la contrainte, amenés à commettre des crimes graves de droit international. D'où les raisons pour lesquelles ils sont, dans de nombreux cas, qualifiés de "victimes et de bourreaux" . De plus, il est à souligner que nonobstant les nombreuses initiatives de la communauté internationale visant à promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés, leur vulnérabilité continue de faire soulever de grandes inquiétudes, notamment en terme d'effectivité et d'efficacité des normes internationales en vigueur. Notons que la rédaction de ce mémoire est calquée essentiellement sur la documentation écrite. En ce sens, il a été décidé, tout d'abord, d'analyser et de critiquer le cadre juridique de la protection et de la responsabilité pénale des enfants dans les conflits armés, en vue de faire ressortir ses forces et ses faiblesses. Ensuite, l'accent est mis sur l'état de la justice pénale internationale, particulièrement sur l'expérience de la Sierra Leone en matière de justice transitionnelle tendant non seulement vers la justice, mais aussi vers la réparation, la réinsertion sociale et la réconciliation nationale. Enfin, nous avons mis en évidence les diverses facettes du discours sur la sanction pénale (nature, fonctions, ses objectifs et ses finalités). Ainsi, ces axes d'analyse nous ont permis de comprendre que dans la logique d'une justice transitionnelle, les questions concernant la responsabilité pénale des enfants soldats, en particulier ceux âgés de 15 à 18 ans, ne peuvent être résolues uniquement selon les rationalités restitutive et prospective. Mais qu'il est important, compte tenu, d'une part, des exigences de paix et de réconciliation nationale, et de l'autre, le poids de la responsabilité subjective sur la responsabilité objective en matière de crimes graves de droit international perpétrés par des mineurs, de traiter leur cas d'après une politique pénale intégrant des éléments de la rationalité restaurative afin de pouvoir répondre aux attentes des victimes, des délinquants et de la société. C'est ce qui est exprimé dans nos différentes recommandations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfant-Soldat, Responsabilité pénale, Majorité pénale, Justice transitionnelle (justice pénale classique, justice restaurative), Politique pénale.

De nos jours, les entreprises sont non seulement en compétition en ce qui a trait à leurs produits et services, mais elles le sont aussi par rapport à leur première source d'avantage concurrentiel: leurs ressources humaines. Pour recruter et sélectionner du personnel de choix, les entreprises doivent être en mesure de recueillir un maximum de candidatures. C'est dans cette optique que l'attraction organisationnelle figure parmi les enjeux importants des organisations. À l'heure actuelle, les recherches au sujet de l'attraction organisationnelle ont essentiellement été réalisées auprès d'échantillons composés d'étudiants. Dans le cadre de notre enquête, 72 chercheurs d'emploi d'une agence de placement ont été questionnés. En s'appuyant sur les théories du signal, la théorie de l'identité sociale et de la compatibilité candidat/organisation, une hypothèse générale a été formulée : l'image organisationnelle, la réputation organisationnelle et la performance sociale des entreprises ont une incidence positive sur l'attraction organisationnelle. Afin de limiter la variance commune entre les méthodes, plusieurs indicateurs de la réputation et de la performance sociale ont été mesurées avant l'entrevue, tandis que la variable dépendante (attraction organisationnelle) et l'image organisationnelle ont été mesurées après. Les corrélations entre les variables sont toutes significatives. De plus, une analyse de régression hiérarchique a permis de révéler que la réputation organisationnelle était l'élément le plus significatif pour susciter l'attraction de candidats, suivie par l'image organisationnelle. Quant à la performance sociale des entreprises, elle ne s'est pas avérée être un des prédicteurs de l'attraction. La corrélation positive entre ces deux dernières variables permet néanmoins de conclure que la performance sociale a une incidence positive sur l'attraction organisationnelle, confirmant ainsi partiellement l'hypothèse à l'égard de ces variables. Ces résultats soutiennent les conclusions des quelques études antérieures réalisées auprès d'étudiants. En outre, ils confirment l'importance pour les organisations de se doter d'une image positive et distinctive (notamment par les traits organisationnels) : elles seront ainsi perçues comme des employeurs de choix (image de l'employeur) et l'attraction de candidats s'en trouvera accrue. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Attraction organisationnelle, Image organisationnelle, Réputation organisationnelle, Performance sociale des entreprises, Traits organisationnels, Image de l'employeur.