Les restructurations occupent plus que jamais le devant de l'actualité. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne relayent un nouveau plan de restructuration aux conséquences souvent désastreuses sur l'emploi. S'il est vrai que les restructurations sont également présentes en période de croissance économique, elles prennent un relief tout particulier en temps de crise ; c'est à ce moment là qu'elles vont véritablement se révéler. Elles représentent un phénomène complexe qui engendre de nombreuses conséquences économiques, financières et humaines. A partir de ce constat, il paraît évident qu'une stratégie doit être mise en place afin de les anticiper et de sécuriser au mieux l'emploi en France. Le dialogue social est alors privilégié pour atteindre cet objectif. La procédure d'information-consultation des représentants du personnel et la négociation collective peuvent-elles contribuer à la mise en place d'une stratégie d'anticipation collective des restructurations ? Sans se vouloir exhaustive, cette étude tente d'apporter des éléments de réponse à la question soulevée. / Company reorganizations have now become burning issues. Every single week, the media report a new reorganization project whose consequences on employment are disastrous. Of course, reorganizations also take place in times of economic prosperity, however, they take a new dimension in times of crisis when they do reveal themselves. They represent a complex phenomenon which generates a lot of economic, financial and human difficulties. Once this observation made, it seems obvious that a relevant strategy must be put in place to anticipate reorganizations and secure employment in France as best as possible. Social talks are then favoured so as to reach this objective. Can this process of information-consultation of the staff representatives added to collective negotiation talks lead to a better strategy of anticipation of reorganizations? Without being exhaustive, this study tries to bring some possible answers to this question.

La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse. / The collective bargaining of redundancy plan related to collective dismissals The collective bargaining is now part of the regulation of collective dismissals requiring the establishment of a redundancy plan in companies. Its role in companies have been getting stronger during the past thirty years. Thus, collective bargaining in companies seized the procedural rules linked to the framework of information and consultation of representatives but also relating to guarantees of avoidance and social assistance to dismissals. A real watershed was marked thanks to the enactment of the 14th June 2013 (n°2013-504) law. Indeed, this law ensures employment protection by offering the possibility to trade unions that represent workers in companies to negotiate the redundancy plan. These trade unions are now involved in the managerial decision determining the social consequences of collective dismissals for economic reasons. This collective bargaining that applies to a specific decision process generates innovations in the internal and external procedure setting up the framework of collective dismissals. The evolution of the redundancy controls, which are now oriented towards a negotiated right in companies, is reinforced. This constitutes the subject of the researches that are conducted in this thesis.

Aline Bingen a fait le pari de tenter de comprendre ce que c’est que de perdre son emploi à la suite de restructurations ou de fermetures, en étudiant des cellules de reconversion, les mesures d’accompagnement des salariés licenciés, et en s’intéressant aux trajectoires sociales et professionnelles d’une vingtaine d’entre eux. <p>La question qui la préoccupe est notamment celle du devenir des collectifs. Question très pertinente quand on sait à quel point les collectifs de salariés jouent un rôle décisif non seulement pour l’élaboration de savoirs pratiques constitutifs du travail réel (par opposition au travail prescrit), mais aussi pour donner du sens au travail, lui redonner de la dignité et apprivoiser les pénibilités liées aux conditions dans lesquelles il se déroule. Les collectifs gèrent à leur façon le mal-être au travail et l’interprètent à travers le prisme d’une morale et de valeurs en lien avec les enjeux économiques et politiques de la société.<p>La perte d’emploi, la nécessité de se former pour retrouver du travail précipite les salariés dans une situation particulièrement périlleuse pour eux, précisément parce qu’ils sont confrontés de façon personnalisée, hors de tout collectif, à l’épreuve du reclassement.<p>Comment cela se joue-t-il concrètement ?C’est ce que Aline Bingen cherche à analyser dans sa thèse à partir d’observations et d’entretiens approfondis. Du moins dans la deuxième partie de sa thèse, car elle consacre la première à un retour sur les politiques publiques au niveau fédéral, pour identifier les empreintes de « l’Etat social actif » depuis les années 60 en matière d’accompagnement des licenciements collectifs, et plus particulièrement en région wallonne depuis les années 70.<p>Dans cette première partie, on peut féliciter l’auteure pour l’ampleur de ses recherches et sa volonté d’exhaustivité. Il y a là un travail dont on peut penser qu’il sera fort utile pour tous ceux qui sont intéressés par cette question du rôle de pouvoirs publics dans la gestion des reconversions des fermetures et des licenciements collectifs. On découvre la tendance inexorable vers plus d’individualisation et de mise sous condition de l’accès aux droits sociaux.<p>La deuxième partie quant à elle révèle les qualités d’Aline Bingen en tant que chercheure de terrain, son respect des personnes interviewées, la qualité de son écoute, la finesse de ses interprétations, la confiance qu’elle obtient des ces personnes pourtant en situation difficile. Les larges extraits qu’elle offre au lecteur, et qui témoignent de sa volonté de ne pas imposer d’analyses trop abruptes et rapides, sont absolument passionnants. Ils permettent d’avancer dans la compréhension des enjeux, des difficultés, des épreuves qui scandent le parcours de ces travailleurs licenciés et aux prises avec les dispositifs institutionnels de reclassement mais aussi des ressources de différentes natures dont ils disposent et parmi lesquelles figurent notamment les délégués syndicaux. Mais ils permettent aussi en contrepoint de comprendre ce qui faisait que ces travailleurs tenaient à leur travail et tenaient au travail. De comprendre l’importance des règles du jeu qui les liaient à leur entreprise, à leur employeur et qui volent en éclat au moment où il s’agit de préparer les licenciements. Une fois dehors de l’entreprise à la suite d’événements qui les renvoient à leur situation de salariés liés par le seul biais d’un contrat salarial de subordination juridique, l’idée d’un retour dans une entreprise de même nature leur paraît insoutenable. <p>Cette deuxième partie riche, originale et dense, fait un pendant particulièrement efficace à la première qui est de nature plus abstraite et plus informative. Ensemble, elles construisent un parcours de recherche qui témoignent des qualités de chercheure d’Aline Bingen. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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