Les restructurations occupent plus que jamais le devant de l'actualité. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne relayent un nouveau plan de restructuration aux conséquences souvent désastreuses sur l'emploi. S'il est vrai que les restructurations sont également présentes en période de croissance économique, elles prennent un relief tout particulier en temps de crise ; c'est à ce moment là qu'elles vont véritablement se révéler. Elles représentent un phénomène complexe qui engendre de nombreuses conséquences économiques, financières et humaines. A partir de ce constat, il paraît évident qu'une stratégie doit être mise en place afin de les anticiper et de sécuriser au mieux l'emploi en France. Le dialogue social est alors privilégié pour atteindre cet objectif. La procédure d'information-consultation des représentants du personnel et la négociation collective peuvent-elles contribuer à la mise en place d'une stratégie d'anticipation collective des restructurations ? Sans se vouloir exhaustive, cette étude tente d'apporter des éléments de réponse à la question soulevée. / Company reorganizations have now become burning issues. Every single week, the media report a new reorganization project whose consequences on employment are disastrous. Of course, reorganizations also take place in times of economic prosperity, however, they take a new dimension in times of crisis when they do reveal themselves. They represent a complex phenomenon which generates a lot of economic, financial and human difficulties. Once this observation made, it seems obvious that a relevant strategy must be put in place to anticipate reorganizations and secure employment in France as best as possible. Social talks are then favoured so as to reach this objective. Can this process of information-consultation of the staff representatives added to collective negotiation talks lead to a better strategy of anticipation of reorganizations? Without being exhaustive, this study tries to bring some possible answers to this question.

La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire du contrat de société révèle cependant que la société souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularités ne l'empêchent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la société est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.Mieux encore, à l'analyse, on constate qu'un certain nombre des spécificités dénoncées de la société, en particulier la durée, l'intérêt commun et l'intérêt social, se retrouvent en réalité à des degrés différents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat à l'image de la société incite à une appréhension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilité et l'irrévocabilité contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des sociétés favorise, ce faisant, l'élaboration d'une force obligatoire renouvelée plus adaptée à la réalité contractuelle. / For more than a century, rumors have been widespread throughout the legal academic world that companies are departing from established contractual sphere bringing about a split between Contract Law and Company Law. Even authorities who remain not convinced by such an assumption believe that companies have been cloistered into a singular contractual category, the so-called ‘organization-contracts' whose scheme funnel the range of contractual possibilities into an utterly specific result. One of the main reasons of the calling into question of companies regime lies in the adoption of the concept of ‘majority rule', which is regarded as inconsistent with the ‘voluntarist' conception of established contractual obligatory forces at work.Thorough studies of company contractual obligatory force however reveal that companies suffer an excessive marginalization within the historic regime. Distinctive features in place do not prevent companies from implementing obligatory force principles: companies continue to be subject to the contractual ‘inviolability' principle whereas breaches of contractual ‘norms' are settled by effective sanctions (for example, forced execution or resolutions).Furthermore, analysis reveals that several denounced specificities which are intrinsically part of the character of companies (for example ‘length', common interest and social interest), are in fact also encountered at various extents within other contracts. Therefore, a new perception of contracts, inspired by companies, drives to a less rigorous apprehension both of obligatory forces, including corollaries such as contractual ‘immutability' and ‘irrevocability'. Thus, the combination of Contract Law and of Company Law must contribute to establishing renewed obligatory forces more appropriate to contractual realities.

Dans le cadre de la gestion de projet, pour une plus grande efficacité, il est important de connaître les critères qui aident les acteurs et porteurs de projet à mieux orienter le devenir de leur projet. Notre travail a consisté dans la construction et la validation d'un descriptif du processus d'un projet de changement. Cette construction s'est faite à l'aide de l'analyse fonctionnelle et d'analyse décisionnelle de chaque élément constituant le processus de projet. Ces critères ainsi définis ont été validés par des sondés issus de l'entreprise et de la santé afin de déterminer leur capacité à stabiliser le projet dans sa phase de mise en place (robustesse) ou d'impulser de nouveaux projets (émergence). Une analyse des résultats entre la santé et l'entreprise, nous a permis de mettre en évidence la pertinence de nos hypothèses en caractérisant un certain nombre de critères influençant le devenir du projet. La connaissance de ces critères est donc une aide supplémentaire pour piloter les projets en milieux complexes comme dans le secteur de la santé et de l'entreprise / Within the framework of the management of project, for a bigger efficiency, it is important to know the criteria which help the actors and the carriers of project to direct better the future of their project. Our work aim to the design and the validation of the process of a project of change. The design of the criteria was elaborated with the functional analysis and the decision-making analysis of every element constituting the process of project. These criteria so defined were validated by pooled stemming from the company and from the health to determine their capacity to stabilize the project in its phase of implementation (robustness) or to impulse of new projects (emergence). An analysis of the results between the health and the company, allowed us to put in evidence the correctness of our hypothesis by characterizing a nwnber of criteria that influencing the future of the project. The knowledge of these criteria is thus a supplementary help to pilot the projects in complex organization in health sector and the company

En France le handicap connaît des mutations depuis les lois successives de 1975,1987 et de 2005. Malgré ces évolutions, les discriminations verbales, le chômage, le faible niveau de qualification et de formation, les aménagements de poste des travailleurs handicapés freinent considérablement les entreprises à employer des personnes en situation de handicap. L’exclusion des travailleurs handicapés en entreprise est-elle réellement liée à toutes ces raisons ? Les représentations sociales du handicap nous semblent être l’explication à tout cela. La principale nécessité des travailleurs handicapés est de faire évoluer et de changer les représentations au sujet du handicap en entreprise. Ce pour une meilleure intégration, une meilleure socialisation et une meilleure prise en compte du handicap en entreprise. Nous montrerons que la communication par le sport est un outil managérial à ne pas négliger en entreprise. En effet, le sport et le handicap se juxtapose depuis plusieurs années. Lier Sport, Handicap et Entreprise, semble être un trio gagnant pour faire évoluer les représentations sociales du handicap en France. / In France, disability has undergone changes since the successive laws of 1975, 1987 and 2005. Despite these developments, verbal discrimination, unemployment, low level of qualification and training, post adjustment of disabled workers, to employ persons with disabilities. Is the exclusion of workers with disabilities in companies really related to all these reasons? The social representations of disability seem to be the explanation for all this. The main need for disabled workers is to change and change representations about disability in the workplace. This for better integration, better socialization and better consideration of disability in companies. We will show that communication through sport is a managerial tool not to be neglected in a company. Indeed, sport and disability have juxtaposed for several years. Tie Sport, Handicap and Compagny, seems to be a winning trio to change the social representations of disability in France.

Les difficultés qui peuvent être rencontrées par une entreprise sont multiformes et de degrés variables. Lorsqu’elles n’ont pas atteint le seuil suffisant permettant de déclencher une procédure collective, le chef d’entreprise rechigne bien souvent à dévoiler la véritable situation de leur entreprise. Les réticences à l’officialisation des difficultés tiennent parfois à des contingences socioculturelles tandis ou à des considérations d’ordre juridique. Le chef d’entreprise craint, le plus souvent, qu’il soit porté atteinte à l’exercice des prérogatives et responsabilités dont il a pratiquement seul la charge. L’apparition des difficultés peut déclencher divers contrôles de gestion de l’entreprise, mais aussi provoquer une réaction de méfiance, voire le retrait de certains partenaires financiers et/ou des collaborateurs importants. Les hésitations à révéler la situation préoccupante de l’entreprise s’expliquent aussi par le secret des affaires. En l’absence d’un véritable droit à l’information au profit des travailleurs, le chef d’entreprise peut juger de l’opportunité de donner ou non des informations. L’intérêt de l’entreprise est souvent invoqué pour justifier le silence, mais aussi pour canaliser la réaction des travailleurs. S’il s’exprime, le chef d’entreprise va pouvoir choisir les informations ainsi que le canal par lequel elles doivent parvenir aux destinataires.La procédure d’alerte en droit OHADA destinée à « réveiller les dirigeants insouciants de l’état périlleux de l’entreprise » mérite d’être saluée. L’employeur peut répondre aux difficultés par l’évitement des liens d’emplois, le développement des emplois précaires, l’externalisation et le recours aux travailleurs réellement ou non indépendants.La décision de restructuration prise par le dirigeant a des conséquences négatives sur la situation des salariés. L’article 11.8 du Code du travail qui impose le maintien des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur vise à en atténuer les conséquences. Il tente de préserver l’emploi et de permettre la poursuite de l’activité. Théoriquement, il s’agit d’une protection essentielle des salariés, mais en pratique, la "garantie d’emploi" est limitée à la seule période du changement de la situation juridique. L’ancien employeur et son successeur ne sont pas totalement privés de leur pouvoir de licencier, mais le transfert d’activité ne peut constituer en tant que tel un motif légitime de rupture des contrats. L’absence de solidarité légale entre les employeurs successifs rend difficile le paiement intégral des créances salariales.Pour autant, les travailleurs ne sont pas totalement abandonnés face à la décision patronale de procéder à des licenciements pour motif économique ; une procédure particulière doit être observée. Elle constitue l'ultime espoir de limitation de suppression d’emplois. Enfin, la liquidation de l’entreprise est synonyme de disparition des emplois. À cette occasion, la priorité est accordée aux mesures visant à sauver le capital. Le juge-commissaire qui a la responsabilité de se prononcer sur la réduction ou non du personnel décide presque toujours dans le sens souhaité par le dirigeant. Toutefois, lors de la formation du concordat, les travailleurs peuvent faire valoir des arguments permettant d’améliorer la consistance des mesures d’accompagnement de la suppression des emplois. La protection des intérêts des travailleurs en cas de difficultés de l’entreprise est insuffisante tant du point de vue des procédures que de l’indemnisation de la perte de l’emploi, ceci a notamment pour conséquence bien souvent d’attraire les salariés licenciés vers l’économie informelle pour assurer leur survie et celle de leur famille. / The difficulties that can be encountered by a company are multiform and varying degrees. When they have not reached the sufficient threshold to trigger a collective procedure, the entrepreneur often refrains from revealing the true situation of their company. The reluctance to formalize difficulties sometimes arises from socio-cultural contingencies, or from legal considerations. In most cases, the entrepreneur fears that the exercise of the prerogatives and responsibilities of which he is almost solely responsible will be undermined. The emergence of difficulties can trigger various management controls of the company, but also provoke a reaction of mistrust, or even the withdrawal of some financial partners and / or important collaborators. The hesitation to reveal the worrying situation of the company is also explained by the secrecy of business. In the absence of a genuine right to information for the benefit of workers, the entrepreneur may decide whether or not to give information. The interest of the company is often invoked to justify the silence, but also to channel the reaction of the workers. If he speaks, the entrepreneur will be able to choose the information and the channel by which he must reach the recipients.The procedure of warning in OHADA law to "awaken the careless leaders of the perilous state of the enterprise" deserves to be welcomed. The employer can respond to difficulties by avoiding job bonds, developing precarious jobs, outsourcing and using genuine or non-independent workers.The restructuring decision taken by the manager has negative consequences for the employees' situation. Section 11.8 of the Labor Code, which requires the maintenance of employment contracts in the event of a change in the employer's legal position, is intended to mitigate the consequences. It tries to preserve employment and to allow the continuation of the activity. Theoretically, this is an essential protection for employees, but in practice the "employment guarantee" is limited to the only period of change in the legal situation. The former employer and his successor are not totally deprived of their power to dismiss, but the transfer of activity can not as such constitute a legitimate reason for breach of contract. The lack of legal solidarity between successive employers makes it difficult to pay full wage claims.However, the workers are not totally abandoned in the face of the employer's decision to make redundancies for economic reasons; a special procedure must be observed. It is the ultimate hope of limiting job losses. Finally, the liquidation of the company is synonymous with the disappearance of jobs. On this occasion, priority is given to measures to save capital. The judge-commissioner who is responsible for deciding on the reduction or not of the staff decides almost always in the direction desired by the officer. However, during the formation of the composition, the workers can put forward arguments to improve the consistency of measures accompanying the abolition of jobs. The protection of workers' interests in the event of company difficulties is insufficient both from the procedural point of view and from the compensation for loss of employment. This often leads to the attraction of redundant employees the informal economy to ensure their survival and that of their families.

Cette thèse étudie l’implantation et l’action apostolique des jésuites dans la ville de Panama entre 1578 et 1671. Cette chronologie correspond à la création du premier domicile jésuite dans cette ville, et à la destruction de celle-ci par le corsaire anglais Henry Morgan. De passage à Lima où il allait établir la Compagnie avec quelques compagnons, Jéronimo Ruiz del Portillo, chef de l’expédition, arrive donc à Panama en 1568 dans le cadre de la route des Indes. Immédiatement, il écrit à François de Borgia, préposé général, pour lui demander de faire de cette ville une mission stable, et par-dessus tout, le siège de la Compagnie du Pérou. Face aux réticences de Borgia et de ses successeurs, c’est seulement en 1578 que deux jésuites s’y établissent avec le concours des bourgeois et des autorités locales, après une mission dans les montagnes de Bayano contre les Noirs marron. A travers l’étude croisée des sources de la Compagnie et celles de la monarchie, nous avons pu définir le type de domicile que les disciples d’Ignace de Loyola implantent à Panama d’abord en cette année 1578, puis en 1585. A partir de cette deuxième date, ils entremêlent les missions citadines et rurales au travers desquelles il est possible d’analyser les relations qu’ils nouent avec les oligarchies locales, avec la monarchie et avec les dirigeants de l’Ordre du Pérou et de Rome. L’étude de ces relations permet donc de mettre en évidence les agissements des jésuites dans la société coloniale panaméenne / This dissertation examines the establishment and the action of the jesuits in the city of Panama from 1578 to 1671. This chronology corresponds to the creaction of the first Jesuit house in this city, and to the destruction of this one by the English privateer Henry Morgan. On his way to Lima, where he was to set up the Compagny with a few companions, JéronimoRuiz del Portillo, chief of the expedition, arrived in Panama in 1568 as part of Indian Route. Immediately, he wrote to Francis de Borgia, general attendant, asking him to make this city a stable mission, and above all, the headquarters of the Peruvian Compagny. Faced with the refusal of Borgia and his successors, it was only in 1578 that two Jesuits settled there with the help of the bourgeois and the local authorities, after a mission in the mountains of Bayano against the maroons. Through the cross-examination of the sources of the Compagny and those of the monarchy, we have been able to define the type of domicile that the disciples of Ignatius of Loyola established in Panama first in this year 1578 and then in 1585. From this second date, they intermingled the urban and rural missions through wich it is possible to analyse the relations that they established with the local oligarchies, with the monarchy and with the leaders of the Order of Peru and of Rome. The study of these relations makes it possible to highlight the actions of the Jesuits in the Panamanian colonial society