"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information" / Les progrès techniques qui caractérisent la révolution numérique modifient les rapports au sein de la société. Elle est sans conteste à la base d'une profonde modification du caractère de la création artistique. L'avènement de nouveaux moyens de communication de masse tels que l'Internet permettent la diffusion des oeuvres et cela sans frontières géo-temporelles. À ce contexte se superposent des prouesses techniques défiant les rêves les plus irréels. Le droit d'auteur se trouve confronté aux nouvelles techniques qui s'améliorent sans cesse. En réponse à cela, la gestion numérique des droits est apparue en tant que solution la plus appropriée: la technologie venant contrer à son tour la technologie. Cette approche a nécessairement influencé les initiatives législatives menant ainsi à une refonte du cadre légal tant en Amérique du Nord qu'en Europe. La récente vague de lois a-t-elle eu pour effet de modifier la conception du droit d'auteur ? Le droit d'auteur apparaît alors tel un instrument permettant la métamorphose économique du droit d'auteur. Le droit d'auteur se perd et se dissout non seulement par l'influence croisée avec le copyright mais notamment par la prolifération des droits au profit de personnes non auteur. Face à un tel constat, il est primordial de s'interroger sur l'opportunité économique que procure le droit d'auteur. Toutes ces réformes n'ont-elles pas eu lieu pour des enjeux financiers ? L'analyse économique s'avère indispensable afin de déterminer dans quelle mesure le droit des marchés s'en trouve affecté. Au regard de l'analyse économique, est-il possible de rendre la loi pour la protection du droit d'auteur plus optimale? En tant que propriété utile et vouée à circuler, une logique d'investissement semble dominer. Le cas de l'industrie musicale est une bonne illustration. Avec la construction d'un marché du téléchargement légal, la concurrence s'ouvre et amorce l'avènement d'un nouveau modèle d'exploitation des oeuvres. / The technical advances characterising the digital revolution do modify relations within society. This revolution is without dispute the basis of a complete change in the character of artistic creation. The arrivaI of new mass media such as the Internet allows works of art to be spread regardless of space and time boundaries. Technical miracles defying even the most unrealistic dreams are added to this context. Authors' rights are confronted to new technologies which are continually changing. In response to this, digital rights management has appeared as the most appropriate solution: it is a case of technology confronting technology. This approach has necessarily influenced legislative initiatives and led to an overhaul of the legal framework in North America as weIl as in Europe. Ras this recent wave of laws changed the conception of authors' rights? Authors' rights thus appear as an instrument for the economic metamorphosis of authors' rights. Authors' rights become lost and dissolve not only through cross influence with copyright but particularly through the proliferation of rights for the benefit of persons other than authors. In the face of such an acknowledgement, it is of the utmost importance to look into the economical opportunity offered by authors' rights. Raven't aIl these reforms been implemented for a financial stake? An economical analysis becomes essential in order to determine to what extent market law is affected. Is it possible, in regard to the economical analysis, to optimize the law for the protection of authors' rights? As useful property destined to circulate, the logic of investment appears to dominate. The case of the music industry is a prime example: as the competition opens up, a new mode! for the exploitation ofworks of art is initiated.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse de doctorat a pour vocation de contribuer au débat sur l'origine de la discrimination ethnique, en se focalisant sur la population des immigrés africains en France et sur celle des Afro-américains aux Etats-Unis. Spécifiquement, en analysant des données microéconomiques françaises et américaines, elle permet d'identifier l'existence de la discrimination fondée sur le principe des préférences des employeurs et des consommateurs et leur effet sur la fragilisation de la situation économique de ces deux groupes minorés. Elle établit l'importance de la discrimination indirecte de la part des consommateurs, et suggère qu'il est primordial de connaître les origines de la discrimination ethnique pour instaurer des politiques publiques à même de lutter efficacement contre ce phénomène. Le premier chapitre propose une analyse descriptive de l'accès des actifs selon leurs origines géographiques aux emplois en contact avec la clientèle en France. Celui-ci révèle le moindre accès des immigrés en France, et des immigrés africains en particulier, aux emplois en contact avec le public. Dans le but d'analyser si les consommateurs jouent un rôle dans cette sous-représentation, le deuxième chapitre formule une stratégie de test destinée à distinguer la discrimination des consommateurs de celle des employeurs. L'existence de ces deux sources de discrimination à l'encontre des immigrés africains est ensuite prouvée à travers l'utilisation du recensement de la population française. A l'aide de la stratégie de test précédente, le troisième chapitre révèle la présence de cette source de discrimination envers les Afro-américains aux Etats-Unis. / This dissertation aims at contributing to the debate on the origins of ethnic discrimination by focusing on the population of African immigrants in France, and of African-Americans in the United States. More specifically, by analyzing French and US microeconomic data, it identifies the existence of discrimination based on the principle of employers' and consumers' tastes, and their impact on the weakening of the economic situation of these two discriminated groups. It establishes the importance of consumer discrimination and suggests that it is essential to understand the origins of ethnic discrimination in order to introduce efficient public policies to overcome this phenomenon. The first chapter provides a descriptive analysis of the access to customer-contact jobs for employed individuals based on their geographic origin. It reveals a lower access for immigrants in France, and African immigrants in particular, everything else being constant. In order to analyze whether consumer discrimination plays a part in this under-representation, the second chapter builds a test strategy to disentangle consumer from employer discrimination. The existence of consumer discrimination against African immigrants is then proved using the French census. Using the aforementioned test strategy, the third chapter reveals the presence of this source of discrimination against African-Americans in the US.

La thèse s’intéresse à l’économie de l’industrie des télécommunications et à sa régulation. La première partie est dédiée au déploiement du réseau fixe de fibre optique. L’étude de différentes méthodes de régulation permet de comparer les approches en termes de vitesse et d’efficacité du déploiement ainsi que de bien-être de consommateurs. Un modèle technico-économique est construit afin d’estimer les coûts du réseau d’accès de fibre en France et de comparer les résultats des différentes approches de régulation en termes quantitatifs. La deuxième partie applique la théorie de marchés bifaces au domaine des communications électroniques. Elle aborde le sujet de la régulation concurrentielle de marchés bifaces et montre en quoi leur traitement doit être spécifique, en s’appuyant sur des résultats théoriques et études de cas. Un modèle de la discrimination par les prix sur des marchés bifaces est proposé qui révèle les facteurs qui déterminent le caractère favorable ou défavorable de l’impact de la discrimination. La troisième partie étudie la question de l’impact de la différenciation tarifaire en fonction de la destination d’appel sur le marché des communications mobiles. Un modèle théorique est construit et ensuite calibré sur la base de l’exemple du marché français en 2003. Il est montré que des baisses all-net des tarifs vers tous les réseaux simultanément entreprises par tous les opérateurs sont plus avantageux pour les consommateurs que des baisses on-net du tarif intra-réseau. / The thesis focuses on the economics of the telecommunications industry and on its regulation. The first part is dedicated to the deployment of the fixed network of the optical fibre. The study of different regulation methods allows to compare the approaches in terms of the speed and efficiency of deployment as well as the consumers’ welfare. We construct a technico-economic model of the fibre access network in France in order to compare the results of different regulation approaches in quantitative terms. The second part applies the theory of two-sided markets to the field of electronic communications. It deals with the issue of competition regulation on two-sided markets and shows in what way their treatment should be specific, based on theoretic results and case studies. A model of price discrimination on two-sided markets is proposed that reveals the factors determining favourable or unfavourable impact of discrimination. The third part studies the impact ofthe price differentiation depending on the call destination on the mobile communications market. A theoretic model is constructed and then calibrated based on the example of the French market in 2003. It is shown that the all-net reduction of the tariffs towards all the networks and by all the operators is more beneficial for consumers than the on-net reduction of the intra-network tariffs.

La sécurité alimentaire définie comme l’accès à tous à une nourriture saine et suffisante, comporte quatre dimensions : les disponibilités, l’accessibilité, l’utilisation et la stabilité. Soumis à l’ajustement structurel depuis la fin des années 1980, les pays en développement (PED) ont procédé à une libéralisation agricole et à une ouverture commerciale, tandis que les pays développés maintiennent leur protectionnisme agricole. Le premier objectif de la thèse est d’analyser les méfaits d’une libéralisation agricole mal menée et inadaptée à travers les bilans des réformes agricoles au Sénégal et de la crise alimentaire de 2008. Les causes profondes de cette crise sont la financiarisation des marchés agricoles, leur dérégulation, et l’inefficacité des politiques agricoles et alimentaires dans les PED. La sécurité alimentaire est un but affiché par tous les pays mais faudrait-il être en mesure de la quantifier? Notre seconde ambition est de construire un indice synthétique de sécurité alimentaire grâce à une analyse en composante principale sur un échantillon de 125 pays en 2005 et 2009. Le résultat principal est que le score des pays développés s’est amélioré durant cette période, alors que celui des pays à faible revenu et à déficit vivrier s’est dégradé. Ainsi, les inégalités alimentaires entre les pays développés et ceux pauvres se sont accrues. Une classification hiérarchique ascendante par la méthode de Ward a permis de distinguer quatre situations alimentaires : la satiété, la sécurité, l’équilibre, et l’insécurité alimentaire. Elle a montré que la dépendance aux importations et les prix alimentaires avaient plus d’impact sur l’insécurité alimentaire que les revenus. / Defined as access to all a healthy and sufficient food, food security has four components: availability, access, utilization and stability. Subjected to structural adjustment since the late 1980s, developing countries (DCs) have conducted an agricultural liberalization and trade opening, while developed countries maintain their agricultural protectionism (domestic support and export subsidies). The first objective is to analyze the misdeeds of agricultural liberalization poorly conducted and inadequate through the agricultural reforms in Senegal and the 2008 food crisis. The root causes of this crisis reside more in the financialization of agricultural markets, the deregulation and inefficient agricultural and food policies in developing countries. Food security is a stated goal for all countries, but would it be able to quantify it? Indeed, it was conceptualized but its multidimensional nature made it difficult to quantify. Our second goal is to build a composite indicator of food security through a principal component analysis (PCA) on a sample of 125 countries in 2005 and 2009. The main result is that the score of the developed countries has improved during this period, while that of low-income food deficit deteriorated. We can deduce that due to food crisis, food inequalities between developed and poor countries have increased. In addition, a hierarchical cluster analysis (HCA) with Ward's method was also performed and showed four different food situations in our sample: food satiety, food security, food balance, food insecurity. It also highlighted the fact that the dependence on food imports and food prices had more impact on food insecurity as income.

Cette thèse part du constat selon lequel, malgré le développement important du secteur de la microfinance ces deux dernières décennies, sa performance auprès des pauvres reste faible, notamment en Afrique. Malgré son essor, il y existe une multiplicité d’acteurs de petite taille, ayant des portefeuilles de produits financiers relativement peu diversifiés et adaptés au financement des activités génératrices de revenu des populations à situation précaire et des ménages pauvres. De plus, les profits réalisés restent faibles, limités et les capacités d’autofinancement sont instables et limitées. La solution à ces différentes sources d’inefficacité nous semble résider dans le choix de l’option de la consolidation du secteur de la microfinance africaine.Cette thèse s’intéresse donc à la consolidation de l’industrie de la microfinance, avec comme principal but, l’amélioration de l’inclusion financière des pauvres. On admet que la consolidation peut améliorer les performances des institutions de microfinance, et contribuer efficacement à réduire le taux de pauvreté. Notre travail s’inscrit au cœur du débat initié entre l’approche « welfariste », et l’approche « institutionnaliste » de la microfinance, et démontre que non seulement l’atteinte du double objectif à savoir, l’obtention de la soutenabilité financière et l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres, est possible, mais aussi que son impact n’est finalement pas une illusion.Pour illustrer cet objectif, nous avons tout d’abord examiné le secteur de la microfinance en identifiant les motifs de la consolidation (Première Partie). Puis nous avons développé et évalué les formes de consolidation en microfinance (Deuxième Partie). Cette étude s’est principalement inspirée des leçons relatives à la consolidation des secteurs bancaires américain, européen, et africain. L’examen des motifs de la consolidation en microfinance porte essentiellement sur les questions de la segmentation de l’offre, de la formation des microstructures de marchés, des performances limitées du secteur de la microfinance. L’analyse des formes consolidation s’intéresse à l’évaluation comparative de l’efficacité des IMF, à la présentation de l’approche « fédérale des caisses coopératives », et de l’approche commerciale des IMF en vue de leur transition au statut de banque de microfinance.Ces différentes formes de consolidation des IMF assurent la mise en place et le développement des institutions de grande taille, qui réduiront le taux d’exclusion financière et produiront probablement des effets positifs sur la croissance économique, et le niveau de vie des agents économiques. / Starting from the observation that despite the important development of the microfinance sector over the past two decades, its performance with the poor remains low. In spite of its growth, there is a very large number of small actors, with portfolios of financial products slightly diversified and adapted to the financing income-generating activities of the populations, widely posited under the poverty line. In addition, the profits remain weak, limited and the capacity of self-financing remains precarious. We try to show that these limits can be reversed in the context of financial consolidation.Our main interest relies on the consolidation of the industry of microfinance, with the main goal of improving financial inclusion for the poors. We admit that the financial consolidation can improve the performance of microfinance institutions, and contribute effectively to reduce the poverty rate. Our work fits in the heart of the debate between the "welfarist" approach and the "institutionalist" approach of microfinance, and demonstrates that not only achieving the double objective namely, obtaining financial sustainability and the improvement of the living conditions of the poors, is possible, but also that its impact is ultimately not an illusion.Hence we first examine the microfinance sector by identifying the various motives of financial consolidation. Then we develop and evaluate patterns of consolidation in microfinance. This study is primarily inspired by the literature on the banking consolidation in United Stated, Europe, and Africa.The exam of the financial consolidation motives evidences the large on the segmentation of supply, the formation of market microstructures, and the bounded performance. The development of consolidation models aims to benchmark the MFI’S efficiency, by presenting the “Federal cooperative unions” approach, "downscaling" and "upscaling" approaches of microfinance banks.These models of MFI’S development ensure the establishment and the development of large institutions, which will certainly in the future reduce the rate of financial exclusion and produce positive effects on economic growth, and on the quality of life of private agents.

Comportement de l'investisseur et impact sur les prix du marché. / Sir Isaac Newton, who is one of the most influential physicist and mathematician of all time, after he suffered huge losses in tulip market said: “I can calculate the motions of heavenly bodies, but not the madness of people.” Financial markets are full of uncertainties. The movement and volatility in stock prices has been the focus of attention for scholars all the time. Over the last decades, financial markets gain influence both at people’s life and country’s economics as a result of technological advances, financial liberalization, and ongoing international trade. On one hand, participant’s property and investor’s market performance are impacted by price fluctuation. On the other hand, the development of national economic is closely interrelated to the stability of financial markets. In this effect, the understanding of investors’ designing making and how it affect the market price movement is of vital interest to both researchers and economic policy market. Experimental Finance has already become a well-established field, a fact that was recognized by the attribution of the Nobel Prize in Economics to Vernon Smith in 2002 who’s most significant work was concerned with market mechanisms and tests of different auction forms. However so far the major part of experimental work in Finance has considered (including Vernon Smith) human rationality and the ability of markets to find the proper price close to an equilibrium setting. [...]

L’établissement d’un marché intérieur procède, sur le plan juridique d’un double mécanisme : un mécanisme d’intégration négative et un mécanisme d’intégration positive. L'intégration négative désigne les interdictions adressées aux États et à leurs collectivités, d'entraver la circulation interétatique de marchandises, personnes, services et capitaux. La Constitution américaine et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne contiennent des dispositions permettant cette intégration des marchés étatiques. La Cour Suprême et la Cour de justice de l'Union européenne ont, dans ce cadre, joué un rôle majeur en précisant la portée qu'il convenait de donner à ces dispositions. Elles ont, à cet égard, développé un cadre d'analyse similaire consistant à identifier les mesures susceptibles de restreindre les libertés de circulation et à examiner si de telles mesures pouvaient être justifiées par un intérêt légitime des États. La marge de manœuvre laissée aux États diverge, néanmoins, sensiblement dans la mesure où les objectifs assignés à l’intégration négative ne présentent qu’une similarité partielle. La jurisprudence américaine est, en effet, essentiellement fondée sur la doctrine de l'anti-protectionnisme tandis que la jurisprudence communautaire a posé un principe plus dynamique de décloisonnement des marchés. Cette divergence est révélatrice d'une conception différente des finalités de chaque Union et du rôle du juge. Le juge américain veille avant tout au respect de la répartition des compétences, telle que prévue par la Constitution; le juge communautaire s’inscrit dans une logique fonctionnelle de réalisation d’un marché intérieur. / The establishment of an internal market results, in legal terms, from a dual mechanism: a mechanism of negative integration and a mechanism of positive integration. Negative integration refers to the prohibition addressed to the States and their local authorities, ta impede interstate movement of goods, persons, service and capital. The U.S. Constitution and the Treaty on the Functioning of the European Union contain provision allowing the integration of state markets. The Supreme Court and the Court of Justice of the European Union have played, in this context, a major role in specifying the meaning ta be given ta these provisions. They have in this regard, developed a similar framework to identify measures that are likely to restrict freedom of movement and ta examine whether such measures could be justified by a legitimate interest of the States. They way left to the States differs, however, substantially since the goals of negative integration are only partially identical. American case law is, indeed, essentially based on the anti-protectionist doctrine while F.U case law is based on a more dynamic principle of market liberalization. This difference is indicative of different approaches regarding the purposes of each Union and the roIe of the judge. The U .S. judge ensures, above all, that the division of competences, as provided by the Constitution, is enforced whereas the role of the ECJ is essentially to guarantee market integration.

La Déclaration de la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC s’est assignée comme objectif de rendre le traitement spécial et différencié plus contraignant, plus pratique et plus opérationnel. Par son mandat placé sous le signe de développement, la Déclaration de Doha marque une renaissance du traitement spécial et différencié dans les négociations commerciales multilatérales après que les résultats de l’Uruguay Round ont réduit celui-ci à de simples dispositions transitoires. Cette nouvelle impulsion donnée au traitement spécial et différencié est frappante à plusieurs égards : accès aux marchés, accès aux médicaments, assistance technique, etc. Cet intérêt aux questions des pays en développement intervient à un moment où les pays en développement se veulent très actifs au sein de l’institution genevoise. De par leur utilisation du mécanisme de règlement des différends ainsi que de par leur institution de diverses coalitions les pays en développement montrent leur prise en conscience de bénéfice qu’ils peuvent acquérir en participant pleinement au processus de l’OMC. / The Declaration of the fourth world trade Organization Ministerial Conference set itself the goal of making special and differential treatment more precise, effective and operational. The keynote of the conference being development, the Doha Declaration marked a return to including special and differential treatment in trade negotiations after the results of the Uruguay Round had reduced it to mere transitional provisions. The new impetus given to special and differential treatment was striking in several respects : access to markets, access to medicines, technical assistance, etc. This interest in the issues of developing countries came at a time when they were very active within the Geneva institution. Through the use of the dispute settlement mechanism or the various coalitions in the institution, developing countries became aware of the benefits which could be gained by fully participating in the WTO process.