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Three empirical essays on the impact of discretion on public procurement performance / Trois essais empiriques sur l'effet de la discrétion sur la performance des marchés publics

Chabrost, Marion 24 October 2018 (has links)
L'usage de la discrétion peut intervenir à plusieurs étapes de la commande publique. La littérature économique s'est largement penchée sur l'étude des bénéfices et des limites de son usage. Cette thèse se concentre sur deux dimensions de la discrétion. Tout d'abord, une autorité publique doit choisir entre fournir un service public elle-même (une régie) ou par voie de délégation de service public (DSP). Cette thèse détermine empiriquement quels sont les facteurs décisifs des remunicipalisations et privatisations dans le service public de la distribution d'eau. Cette décision s'explique principalement par la recherche d'efficacité économique, même si la tendance des communes voisines à changer de mode de fourniture est décisive. Ensuite, cette thèse se concentre sur le pouvoir discrétionnaire d'un acheteur public lorsque celui-ci doit attribuer un marché public. La littérature reconnait qu'elle peut permettre d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix, mais peut aussi faciliter la corruption. Cette thèse analyse l'effet des enquêtes pour faits de corruption sur le degré de pouvoir discrétionnaire utilisé pour attribuer un marché. Il apparaît qu'une municipalité sous enquête ne réagit pas en adoptant moins de pouvoir discrétionnaire. Seuls les voisins à des communes qui sont reconnues coupables de corruption réagissent, suggérant leur possible implication dans le cas enquêté. Enfin, la question de l'effet du pouvoir discrétionnaire sur la probabilité d'attribuer le marché à une entreprise plus productive est soulevée. Il en résulte qu'une procédure d'attribution offrant un pouvoir discrétionnaire à l'acheteur public conduit à la sélection d' entreprises moins efficaces. / The use of discretion in public procurement may take place at different stages of the procurement process. The economic literature has widely investigated the benefits and limitations of its use. This dissertation focuses on two dimensions of discretion. First, a public authority has to decide whether to provide a public service in-house or privately. This dissertation empirically investigates the determinants of both remunicipalizations and privatizations for the water distribution services. This decision to switch appears to be mainly driven by economic efficiency reasons. Also, a tendency to switch from one regime to another one in neighboring municipalities influences this decision. Second, this dissertation focuses on public buyer's discretionary power towards the award mechanism. The economic literature acknowledges that even though discretion may yield a better value for money when awarding a contract, it may also facilitate corruption. This dissertation analyzes the impact of investigation for corruption over the degree of buyer's discretion used. As a matter of fact, a municipality investigated for corruption does not react by using less award procedures that allow for discretionary power. Only neighbors of municipalities that are eventually found guilty react, suggesting that responsive neighbors to investigation might also be involved in the case under investigation. Finally, the question of the effect of discretionary power over the likelihood to select a productive supplier is addressed. It follows that an award procedure that allows for discretionary power leads to the selection of less productive firms than an award procedure that does not.
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Spécialisation commerciale et structures de marché<br />Un recueil d'articles en économie appliquée

Oliveira Martins, Joaquim 11 December 2006 (has links) (PDF)
Ce recueil d'articles s'articule autour de deux thèmes centraux. Le premier porte sur la différenciation des produits, sur les problèmes méthodologiques que pose l'estimation des fonctions de demande du commerce extérieur et leurs implications pour l'analyse de la concurrence internationales. L'évolution des élasticités prix du commerce extérieur fournit ainsi la motivation d'une première série de travaux. Le deuxième thème porte sur l'hétérogénéité des structures de marché, les modalités de la concurrence qui s'y exercent et les conséquences au niveau des salaires relatifs, taux de marge et spécialisations commerciales. L'introduction d'une taxonomie de structures de marché permet-elle de mieux comprendre la nature de ces spécialisations et d'expliquer les variations sectorielles des salaires relatifs et des taux de marge ? Une autre série de travaux cherche à répondre à ces questions. Chacune de ces deux parties est précédée d'un résumé de l'état de la littérature. L'apport des travaux présentés et les méthodes utilisées sont ensuite analysés.
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Comportement quotidien de la volatilité des marchés des contrats à terme américains

Kammoun, Manel 17 April 2018 (has links)
L'objectif de ce mémoire est d'étudier le comportement quotidien de la volatilité de deux marchés des contrats à terme américains. Tout d'abord, nous modélisons la volatilité en fonction du volume, de la variation du prix futures et de la profondeur du marché. Nous évaluons, ensuite, l'impact de la déréglementation des marchés américains suite à l'adoption de la réforme "Commodity Futures Modernization Act" ou CFMA en 2000. Nos résultats montrent respectivement des relations positives et négatives entre les variations favorables et défavorables des prix futures et la volatilité. Un effet asymétrique est constaté dans trois des sept contrats étudiés. La profondeur du marché affecte négativement la volatilité dans quatre des sept contrats étudiés. Enfin, nous concluons que l'adoption de la réforme CFMA dilue, généralement, les effets de ces différentes variables sur la volatilité.
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Le droit des marchés publics en France et en Chine dans le contexte de la globalisation : entre libéralisation et utilisation stratégique des marchés publics / Chinese and French government procurement system in a globalized context : between liberalization and strategic use of government procurement

Chen, Tianhao 13 October 2017 (has links)
Aujourd’hui, tant en France qu’en Chine, les marchés publics sont de plus en plus utilisésdans la perspective stratégique, visant à poursuivre des divers objectifs de politiques publiques.Néanmoins, une telle utilisation stratégique devra inévitablement affronter la logique libérale inhérenteau régime des marchés publics, qui ne se traduit pas seulement par le régime traditionnel libéralisésous la logique de finances publiques, mais aussi par le régime découlant récemment de l’ambition del’ouverture des marchés publics à la concurrence globale. Ainsi, parachever un équilibre entre cesdeux exigences devient un problème crucial, notamment lors de la formulation des normes juridiquesglobales en la matière. Bien que, à cause de la vague de globalisation juridique, une homogénéité peutdéjà être identifiée à la fois dans l’utilisation stratégique et la libéralisation des marchés publics entrela France et la Chine, cette tendance à la convergence n’est pas imposée par des méthodes d’équilibreadoptées dans ces pays. De surcroît, en se basant sur les particularismes nationaux du droit chinois, lesméthodes d’équilibre adoptées en Chine bénéficient d’une légitimité intrinsèque. Il est ainsiimpossible en l’état actuel d’inciter les pouvoirs publics chinois à se détourner en convergeant avec lesméthodes d’équilibre adoptées en France. / In the contemporary era, whether in China or in France, government procurement isincreasingly employed in strategic use in order to pursue numerous policy-based objectives. However,this mode of policy-based utilization would be inevitably in conflict with the liberal logic inherent tothe system of government procurement which is not only present in the financial logic of traditionalliberal systems but also used to establish a government procurement system open to globalcompetition. Thus, how to balance the conflict between liberalization and policy orientation in thefield of government procurement is a crucial problem which should be solved in global governmentprocurement norms. However, on the one hand, with the process of legal globalization, Chinese andFrench government procurement systems are largely homogeneous in terms of liberalization andpolicy orientation. On the other hand, the methods they use to balance the conflict betweenliberalization and policy orientation remain different. At the same time, because of the specificity ofthe Chinese judicial system, the Chinese equilibrium methods have their own legitimacy. In the currentcircumstance, it is impossible for the Chinese public authorities to abandon their own equilibriummethods to seek convergence with the French equilibrium methods.
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Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada / Comparative study of the sanction systems in financial markets law in France and in Canada

De Ravel d'Esclapon, Marion 13 December 2016 (has links)
La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’Autorité des marchés financiers. À première vue, le droit français offre le visage d’une architecture moderne. Pourtant, l’actualité n’en finit pas de démontrer l’existence d’affaires et de fraudes sensibles affectant drastiquement la confiance des investisseurs dans le système. En vue d’une amélioration de notre système de sanction, la comparaison avec le droit canadien se révèle très enrichissante. Il en ressort que le système de sanction en droit des marchés financiers français pourrait être rendu plus efficace par la création d’une juridiction spécialisée à laquelle serait confiée l’ensemble du contentieux relatif aux marchés financiers. Une telle réforme favoriserait l’harmonisation et la cohérence du système de sanction. / The persistence of financial frauds since the creation of the stock exchange has made it clear that sanctions are a fundamental aspect to ensure the effective functioning of financial markets. Currently, our sanction system relies, for the most part, on the action of the financial regulator, the Autorité des marchés financiers. At first sight, French law offers a very modern system. However, frauds keep on happening, affecting drastically the trust of the investors in the system. In order to improve our sanction system, the comparison with Canadian law has revealed to be very rewarding. It is possible to make our system more efficient by implementing a special jurisdiction, which would be responsible for all the financial markets disputes, in order to make our sanction system more coherent and unified.
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Applied modelization of electricity markets as a financially unstable complex system / Modélisation appliquée des marchés financiers en tant que systèmes complexes et financièrement instables

Manco Lopez, Oscar Oswaldo 16 November 2016 (has links)
Les défis auxquels sont confrontés les différents secteurs de l’économie, répondent à l'évolution et à la spécialisation des consommateurs et des producteurs, dont les besoins sont de plus en plus complexes. À cet égard, au cours des 5 dernières années, les marchés de l'électricité ont subi un processus évolutif qui vise à répondre aux besoins de tous les intervenants dans des scénarios de développement durable.Aussi les agents impliqués dans les marchés de l'électricité, exposés à des risques opérationnels, juridiques, éthiques, financiers, entre autres, doivent‐ils se spécialiser pour s'approprier notamment de nouvelles technologies. Cette recherche porte principalement sur l'étude du risque financier tout à s'attachant à prendre en compte les nombreuses spécificités des marchés de l'électricité dans le but d'assurer le bon fonctionnement du marché et de ses participants.Dans les développements antérieurs, certains modèles se sont concentrés sur les phénomènes de pannes de courant électrique, d'instabilité du réseau, de variations de puissance, de réseaux intelligents, entre autres. D'autres études ont abordé la question de la prédiction de variables comme le prix et la stratégie d'entreprise, dans le but d'accroître les profits des participants. Ce projet de thèse propose un modèle financier complexe, qui se traduit par le calcul d'un équilibre de marché à partir des conditions initiales et des contraintes de risque. En utilisant la théorie des jeux, nous expliquons l'instabilité de l’équilibre. Nous montrons, en dépit de la complexité, qu'il est possible de trouver un scénario optimal en termes de rentabilité pour le système et les agents.Ce travail est structuré de la façon suivante. Dans le premier chapitre, une revue des études antérieures est présentée afin d’établir le contexte de la recherche. Le chapitre 2 décrit le marché de l'électricité colombienne avec ses particularités. Dans le chapitre 3, les indicateurs de risque (KRI) sont définis. Ils constitueront une partie fondamentale du modèle complet présenté dans le chapitre 4. Enfin, le chapitre 5, d'une part, présente les résultats obtenus et, d'autre part, discute de différentes voies d'approfondissement. / The challenges faced by different sectors of the economy, respond to the evolution and specialization of consumers and producers, where the needs are becoming more complex. In this sense, during the last 5 years the electricity markets have undergone an evolutionary pro- cess that aims to meet the needs of all stakeholders in the midst of sustainability scenarios.Thus, the agents involved in the electricity market, present a num- ber of exhibitions of operational nature, legal, ethical, financial, among others, which require a specialization allowing the entry of new tech- nologies. This research project focuses on the study of financial risk, which despite being so specific, consider many elements with the aim of ensuring the functioning of the market and its participants.In previous studies, some models have concentrated on the in- vestigation of blackouts phenomena, the stability of the network, the dynamic power system, and Smart grids, among others. Mean- while other investigations have addressed the problem of forecasting different variables like the spot price and corporate strategy, with the aim of increasing the profitability of the participants. Now, this project presents the proposal of a complex financial model, which results in calculating a market equilibrium considering initial condi- tions and risk constraints. Using game theory it demonstrates equi- librium instability and that through complexity it is possible to find an optimal scenario in terms of profitability for the system and the agents.In chapter 1 it carried out a review of previous studies in order to justify the investigation, then Chapter 2 includes a description of the Colombian electricity market, with different specifications. In chap- ter 3 the KRI are defined, and they will be integrated in Chapter 4 as a fundamental part of the comprehensive model. Finally, Chapter 5 includes the results of the study ending with some possible further studies and additional considerations.
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Le gas release comme facteur d'incitation à la concurrence dans l'industrie gazière européenne

Clastres, Cédric 14 October 2005 (has links) (PDF)
Les caractéristiques de l'offre de gaz en Europe et les spécificités du marché gazier ont conduit les régulateurs à adopter des régulations asymétriques, prenant la forme de gas release et d'objectifs de pertes de parts de marché. Les expériences empiriques montrent, en accord avec la théorie économique, que ces mesures rendent des concurrents actifs sur le marché et ne découragent pas les investissements. En terme de concurrence, les effets sont plus mitigés. Certains effets positifs trouvent certainement leur cause dans la croissance de la consommation qui est parfois exponentielle ou le développement des infrastructures d'importation et de transport. Ces mesures peuvent cependant favoriser les comportements collusifs, les stratégies d'écrémage ou de « reverse cherry picking », ainsi que des entrées inefficaces, rendues possibles car le concurrent est protégé pour une période de temps donnée. Un gas release crée une relation commerciale entre l'opérateur historique et son concurrent, ainsi qu'un système de contraintes sur les capacités de chacun. Les stratégies de prix ou de quantités sont alors modifiées. Les prix d'équilibre sont plus volatils et peuvent s'éloigner nettement du « mark-u p » de concurrence. De même, les stratégies d'un modèle de COURNOT se complexifient. L'opérateur historique, si les quantités rétrocédées sont fortes et ses approvisionnements faibles, peut laisser augmenter volontairement ses coûts pour accroître ses profits. Cette stratégie d'augmentation des coûts des rivaux est d'autant plus possible que le prix de rétrocession est proche de ses coûts d'approvisionnement. Elle ne détériore pas le surplus des consommateurs mais diminue le bien-être. Le régulateur peut restaurer l'incitation à l'efficacité en fixant une proportion rétrocédée en fonction du niveau des approvisionnements observé. Cette proportion ne doit pas être trop faible pour faire bénéficier le marché de l'incitation à l'efficacité de l'opérateur historique et des ventes plus importantes des deux opérateurs. Dans un même temps, une proportion trop élevée accentue les possibilités d'augmentation des coûts des rivaux ou de collusion.
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Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics / Small and medium enterprises (SME) and public procurement

Verger, Morgane 02 December 2014 (has links)
Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à la volonté de soutenir la croissance et le potentiel économique des petites et moyennes entreprises (PME), modèle entrepreneurial de référence car le plus représenté, qui relance le débat récurrent entre facilitation et favoritisme envers les PME dans leur accès aux marchés publics. Pourtant, le favoritisme, tel que mis en œuvre par le Small Business Act américain de 1953, est sanctionné par l’application des principes européens de la commande publique : liberté d’accès aux marchés publics, égalité de traitement des candidatures et transparence des procédures. Les réformes successives du Code des marchés publics n’ont eu de cesse d’intégrer des dispositifs en faveur des PME : certains ont été annulés, comme la mise en place de politiques de quotas dans certaines procédures ou l’augmentation des seuils de publicité obligatoire ; d’autres ont été maintenus, c’est le cas de l’allotissement ou de la création du marché public simplifié. La facilitation devient donc synonyme d’allégement des procédures, de simplification de la réglementation, et profite à tous les opérateurs économiques, sans distinction de taille. Pourquoi alors axer le débat sur le bénéfice retiré par l’ensemble des PME, parallèlement à la mise en place d’un régime discriminant en faveur des seules PME innovantes. La rupture n’existe donc peut-être plus seulement entre les PME et les grandes entreprises, mais entre les PME elles-mêmes dans leur accès aux marchés publics. / The economic stimulus package in late 2008 in France raises again the question of what the purpose of public procurement is. As instruments for the Administration, they have become the tools of public policy, economic levers. And their last function, in association with the support of the growth and economic potential of small and medium enterprises (SMEs), business model of reference, because the most represented, restarts the ongoing debate between facilitating and favoritism to the SME for their access to public procurement. Yet, the favoritism, as implemented by the american Small Business Act of 1953, culminating in the implementation of the European principles of public procurement: open access to public procurement, equal treatment of candidates and transparent procedures. Successive reforms of the Procurement Code have not ceased to integrate devices for SMEs: some have been canceled, as the introduction of quota policies in certain procedures or increased levels of mandatory disclosure ; others were held, in the case of the allotment or creation of simplified regulation. Facilitation becomes synonymous of relief procedures, regulatory simplification, and benefits all traders, regardless of size. Why, then, focus the debate on the profit made by all SMEs, alongside the introduction of a discriminant scheme only for innovative SMEs. The break may be not only between SMEs and large companies, but between the SMEs themselves in their access to public markets.
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La transparence des sociétés côtées / The listed companies transparency

Benhassni, Karim 14 October 2011 (has links)
Selon les théoriciens de la transparence, qui de tous horizons disciplinaires, en clament les vertus, l’information financière permet l’équilibre, en remédiant à l’asymétrie de connaissances entre l’émetteur et ses dirigeants, d’une part et les destinataires de l’information financière, d’autre part. Elle lève le voile, combat l’opacité, permet la décision et donc, le jeu même du marché. Les économistes parlent alors d’ « efficience informationnelle » car la circulation fluide et rapide des flux d’information en provenance ou en direction de tous les acteurs des marchés boursiers (émetteurs et dirigeants, opérateurs, actionnaires, autorités de régulation, presse, …) permettraient de fournir à tout instant la meilleure valorisation possible des entreprises cotées compte tenu des informations pertinentes publiquement disponibles. Pour ces raisons, de nombreuses réformes ont été opérées ces dernières années afin de multiplier les obligations d’information à la charge des sociétés cotées. Cependant, force est de constater, au vu de la dernière crise financière, que les marchés peuvent ne pas fonctionner efficacement et évaluer correctement la valeur fondamentale d’un actif financier, alors même que les informations relatives à l’actif sous-jacent sont largement diffusées. De là, se pose la question de la pertinence de la transparence des sociétés cotées. / According to theorists of the transparency who of any disciplinary horizons cry out the virtues, the financial information permits the balance by remedying the asymmetry of knowledge between the company and his management on one hand, and the addressees of the financial information on the other hand. The transparency raises the veil, fights the opaqueness, permit the decision and thus, the game of the market. The economists speak then about “informative efficiency” because the fluid and fast circulation of the flows of information in origin or in the direction of all the actors of stock markets (company, management, operators, shareholders, authorities of regulation, press …) would permit to supply all the time the best possible valuation of listed companies considering the publicly available relevant information. For these reasons, many reforms were operated these last years in order to increase the obligations of information towards listed companies. However, we have to admit, in view of the last financial crisis that markets can not work effectively and estimate correctly the fundamental value of a financial asset while the information relative to the underlying asset is widely broadcasted. From there, we have to ask the question of the relevance of the listed companies’ transparency.
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Essais sur l’économie et la finance de l’immobilier commercial / Essays in economic and financial analysis of commercial real estate

Cherfouh, Souad 09 December 2015 (has links)
Cette thèse qui porte sur les marchés de bureaux se présente sous la forme de trois articles. Le premier a pour objectif d'identifier les déterminants persistants et transitoires de l'évolution des loyers de bureaux franciliens, à partir d'analyses de propriétés de co-intégration et de ruptures structurelles. Le second article porte sur l'étude des interactions entre les dynamiques des cinq sous-marchés qui composent le marché des bureaux de Central Paris. Plus précisément, la méthodologie adoptée permet de définir la nature des interactions en termes de substituabilité, complémentarité ou indépendance entre sous-marchés. Le troisième article contribue à l'étude du marché de l'immobilier d'un point de vue financier en analysant le' déterminants du taux de rendement du marché des bureaux au Royaume-Uni. Un modèle non ­linéaire à changement de régime permet de mesurer l'impact relatif de ces déterminants sur le taux de rendement en fonction de l'environnement monétaire et financier. / This thesis which focuses on office markets is composed of three papers. The first one aims at identifying the long-run and short-run determinants of the Greater Paris office market, combining cointegration and structural break approaches. The second paper focuses on the interactions between the dynamics of the five submarkets of the Central Paris area. The methodology used allows determining precisely the nature of the interrelations between the submarkets in terms of complementary, substitutability or independence. Finally, the third article contributes to financial analysis of the real estate field by investigating the determinants of yield in the UK office market. A nonlinear regime switching mode! permits to assess the relative impact of these determinants on yields depending on the overall monetary and financial conditions and notably liquidity conditions.

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