Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans ce domaine ne cessent d'augmenter. Plusieurs zones d'ombre et de non-droit planent sur les questions relatives au droit maritime. en nous référant au droit français avec lequel le droit comorien entretient toujours d'étroites relations, cette thèse a pour objectif principal de revisiter le droit maritime comorien afin d'en déceler les lacunes et les originalités, dans la perspective de pouvoir proposer une réforme d'ensemble du droit maritime comorien. / In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The internal texts whiwh were supposed to govern the maritime law to the Comoros were almost inknown and not easily findable. These texts inherited France, would deserve to be amended or replaced by new provisions taking account of realities and the international standards. To date, the country adhered to none international conventions in force governing the international maritime law. It is in cruel lack specialists in maritime law, whereas the disagreements in this field do not cease increasing. Several not-right and remote regions plane on the relative questions with the maritime law. While referring to us with the French right with the Comotian Right maintains still and always close relations, this thesis aims main aim to revisit the Comorian maritime law in order to detect the gaps and the originalities of them, with a view to be able to propose an overallreform of the Comorian maritime law.

Moins étudiés que les grandes pêches maritimes françaises, les petits métiers côtiers ne sontencore que peu abordés à l’échelle d’une thèse. Cette recherche à propos de la vie et desactivités halieutiques de la petite communauté des pêcheurs de Port-en-Bessin, s’inscrit doncdans une historiographie encore modeste à propos des pêches fraîches artisanales dans lespetits ports. Or parallèlement au développement des pêches industrielles dans les grands ports,la pêche artisanale portaise s’affirme dès le deuxième XIXe siècle et évolue d’une activité desubsistance vers une activité mercantile.Les recherches et les analyses menées dans cette thèse permettent de comprendre comment lepetit havre normand doté de quelques barques en 1792, devient à l’orée de la Seconde Guerremondiale le premier port du quartier de Caen. En effet, la communauté des gens de mer a su,contrairement aux stations de pêche voisines, malgré les aléas économiques, écologiques etpolitiques, s’adapter en adoptant les mutations techniques et sociales nécessaires à lapérennisation de son métier. Plus encore, à travers l’étude se dessine une catégorie de gens demer, les patrons-pêcheurs armateurs, qui tout en conservant les us traditionnels de l’activitécomme la rémunération à la part, semblent particulièrement enclins à une certaine innovation,emmenant avec eux l’ensemble de la communauté vers la réussite de l’économie halieutiquedu petit port. Enfin, quelle que soit l’époque, loin du misérabilisme souvent dépeint, lespêcheurs de Port-en-Bessin ont su tirer parti des situations les plus difficiles afin de conserverleur « aisance » voire même une certaine prospérité. / In a dissertation level, inshore occupations have been often given little attention compared to the French deep-sea fishing. Therefore, this halieutic life and activities research of littlefishermen community in Port-en-Bessin, could be inscribed in a air short historiography ofoutports wet fishery craft. Nevertheless, traditional port fishing, asserts itself during thesecond part of 19th century simultaneously to the great ports industrial fisheries. This up untilthen subsistence activity moves to a commercial level.The research and analysis leaded to this dissertation, enable to understand, how this littleNormand haven provided only with some small boats in 1792, becomes on the cusp of WW2the major port of Caen. Actually in order to keep their occupation longevity and despite thefinancial, environmental and political hazards, the seafarer community has managed to getused to them by taking on technical and social changes, unlike nearby fishing stations.Moreover, this study outlines a seafarers category, the skipper ship-owners. They seemparticularly prone to accept innovation leading the whole of the community to the halieuticfinancial success of small ports, whilst keeping the activity’s essentials such as the “sharedwage”system. Lastly, regardless of the era and long way from the miserabilism often evoked,Port-en-Bessin fishermen made good use of the most difficult circumstances in order to keeptheir “material comfort” and get even some affluence.

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This thesis is concerned chiefly with the military role of sea power during the English Civil War. Parliament’s seizure of the Royal Navy in 1642 is examined in detail, with a discussion of the factors which led to the King’s loss of the fleet and the consequences thereafter. It is concluded that Charles I was outmanoeuvred politically, whilst Parliament’s choice to command the fleet, the Earl of Warwick, far surpassed him in popularity with the common seamen. The thesis then considers the advantages which control of the Navy provided for Parliament throughout the war, determining that the fleet’s protection of London, its ability to supply besieged outposts and its logistical support to Parliamentarian land forces was instrumental in preventing a Royalist victory. Furthermore, it is concluded that Warwick’s astute leadership went some way towards offsetting Parliament’s sporadic neglect of the Navy. The thesis demonstrates, however, that Parliament failed to establish the unchallenged command of the seas around the British Isles. This was because of the Royalists’ widespread privateering operations, aided in large part by the King’s capture of key ports in 1643, such as Dartmouth and Bristol. The Navy was able to block many, but not all, of the King’s arms shipments from abroad, thus permitting Charles to supply his armies in England. Close attention is paid to the Royalist shipping which landed reinforcements from Ireland in 1643-44. The King’s defeat in the First Civil War is then discussed, with the New Model Army, and greater resources, cited as the key factors behind Parliament’s victory, with recognition that the Navy provided essential support. Finally, the revolt of the fleet in 1648 is examined. It is concluded that the increasing radicalism of Parliament alienated a substantial section of the Navy, but that the Royalists failed to capitalise on their new-found maritime strength.

Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au départ la pratique voulait qu'un transporteur maritime puisse échapper à presque toute responsabilité. L'application des coutumes du domaine et du droit contractuel avait laissé place aux abus et aux inégalités de pouvoir entre transporteurs maritimes et chargeurs/propriétaires de marchandises. La venue du vingtième siècle changea tout. L'adoption des Règles de la Haye, Haye / Nisby et Hambourg a transforme Ie système de transport de marchandise par mer tel qu'on Ie connaissait jusqu'à date. Ainsi une évolution graduelle marqua l'industrie maritime, parallèlement Ie droit maritime se développa considérablement avec une participation judiciaire plus active. De nos jours, les transporteurs maritimes sont plus responsables, or cela n'empêche pas qu'ils ne sont pas toujours capables de livrer leurs cargaisons en bonne condition. Chaque fois qu'un bateau quitte Ie port lui et sa cargaison sont en danger. De par ce fait, des biens sont perdus ou endommages en cours de route sous la responsabilité du transporteur. Malgré les changements et l'évolution dans les opérations marines et l'administration du domaine la réalité demeure telle que Ie transport de marchandise par mer n' est pas garanti it. cent pour cent. Dans les premiers temps, un transporteur maritime encourait toutes sortes de périls durant son voyage. Conséquemment les marchandises étaient exposées aux pertes et dangers en cours de route. Chaque année un grand nombre de navires sont perdu en mer et avec eux la cargaison qu'ils transportent. Toute la modernisation au monde ne peut éliminer les hauts risques auxquels sont exposes les transporteurs et leurs marchandises. Vers la fin des années soixante-dix avec la venue de la convention de Hambourg on pouvait encore constater que Ie nombre de navires qui sont perdus en mer était en croissance. Ainsi même en temps moderne on n'échappe pas aux problèmes du passe. "En moyenne chaque jour un navire de plus de 100 tonneaux se perd corps et biens (ceci veut dire: navire et cargaison) et Ie chiffre croit: 473 en 1978. Aces sinistres majeurs viennent s'ajouter les multiples avaries dues au mauvais temps et les pertes pour de multiples raisons (marquage insuffisant, erreurs de destination...). Ces périls expliquent : (1) le système de responsabilité des transporteurs ; (2) la limitation de responsabilité des propriétaires de navires; ... " L'historique légal du système de responsabilité et d'indemnité des armateurs démontre la difficulté encourue par les cours en essayant d'atteindre un consensus et uniformité en traitant ses notions. Pour mieux comprendre les différentes facettes du commerce maritime il faut avoir une compréhension du rôle des armateurs dans ce domaine. Les armateurs représentent Ie moyen par lequel le transport de marchandises par mer est possible. Leur rôle est d'une importance centrale. Par conséquent, le droit maritime se retrouve face à des questions complexes de responsabilités et d'indemnités. En particulier, la validité de l'insertion de clauses d'exonérations par les transporteurs pour se libérer d'une partie ou de toutes leurs responsabilités. A travers les années cette pratique a atteint un tel point d'injustice et de flagrant abus qu'il n'est plus possible d'ignorer Ie problème. L'industrie en crise se trouve obliger d'affronter ces questions et promouvoir Ie changement. En droit commun, l'armateur pouvait modifier son obligation prima facie autant qu'il le voulait. Au cours des ans, ces clauses d'exception augmentaient en nombre et en complexité au point qu'il devenait difficile de percevoir quel droit on pouvait avoir contre Ie transporteur. Les propriétaires de marchandise, exportateurs et importateurs de marchandises i.e. chargeurs, transporteurs, juristes et auteurs sont d'avis qu'il faut trouver une solution relative aux questions des clauses d'exonérations insérées dans les contrats de transport sous connaissement. Plus précisément ces clauses qui favorisent beaucoup plus les armateurs que les chargeurs. De plus, depuis longtemps la notion du fardeau de preuve était obscure. Il était primordial pour les pays de chargeurs d'atteindre une solution concernant cette question, citant qu'en pratique un fardeau très lourd leur était impose. Leur désir était de trouver une solution juste et équitable pour toutes les parties concernées, et non une solution favorisant les intérêts d’un coté seulement. Le transport par mer étant en grande partie international il était évident qu'une solution viable ne pouvait être laissée aux mains d'un pays. La solution idéale devait inclure toutes les parties concernées. Malgré le désir de trouver une solution globale, le consensus général fut long à atteindre. Le besoin urgent d'uniformité entre les pays donna naissance à plusieurs essais au niveau prive, national et international. Au cours des ans, on tint un grand nombre de conférences traitant des questions de responsabilités et d'indemnités des transporteurs maritimes. Aucun succès n'est atteint dans la poursuite de l'uniformité. Conséquemment, en 1893 les États Unis prennent la situation en mains pour régler le problème et adopte une loi nationale. Ainsi: «Les réactions sont venues des États Unis, pays de chargeurs qui supportent mal un système qui les désavantage au profit des armateurs traditionnels, anglais, norvégiens, grecs... Le Harter Act de 1893 établit un système transactionnel, mais impératif... »2 On constate qu'aux États Unis la question des clauses d'exonérations était enfin régie et par conséquent en grande partie leur application limitée. L'application du Harter Act n'étant pas au niveau international son degré de succès avait des limites. Sur Ie plan international la situation demeure la même et Ie besoin de trouver une solution acceptable pour tous persiste. Au début du vingtième siècle, I'utilisation des contrats de transport sous connaissement pour Ie transport de marchandise par mer est pratique courante. Au coeur du problème les contrats de transport sous connaissement dans lesquels les armateurs insèrent toutes sortes de clauses d'exonérations controversées. II devient évident qu'une solution au problème des clauses d'exonérations abusives tourne autour d'une règlementation de l'utilisation des contrats de transport sous connaissement. Ainsi, tout compromis qu'on peut envisager doit nécessairement régir la pratique des armateurs dans leurs utilisations des contrats de transport sous connaissement. Les années antérieures et postérieures à la première guerre mondiale furent marquées par I'utilisation croissante et injuste des contrats de transport sous connaissement. Le besoin de standardiser la pratique devenait alors pressant et les pays chargeurs s'impatientaient et réclamaient l'adoption d'une législation semblable au Harter Act des États Unis. Une chose était certaine, tous les intérêts en cause aspiraient au même objectif, atteindre une acceptation, certitude et unanimité dans les pratiques courantes et légales. Les Règles de la Haye furent la solution tant recherchée. Ils représentaient un nouveau régime pour gouverner les obligations et responsabilités des transporteurs. Leur but était de promouvoir un système bien balance entre les parties en cause. De plus elles visaient à partager équitablement la responsabilité entre transporteurs et chargeurs pour toute perte ou dommage causes aux biens transportes. Par conséquent, l'applicabilité des Règles de la Haye était limitée aux contrats de transport sous connaissement. Avec le temps on a reconnu aux Règles un caractère international et on a accepte leur place centrale sur Ie plan global en tant que base des relations entre chargeurs et transporteurs. Au départ, la réception du nouveau régime ne fut pas chaleureuse. La convention de la Haye de 1924 fut ainsi sujette à une opposition massive de la part des transporteurs maritimes, qui refusaient l'imposition d'un compromis affectant l'utilisation des clauses d'exonérations. Finalement Ie besoin d'uniformité sur Ie plan international stimula son adoption en grand nombre. Les règles de la Haye furent pour leur temps une vraie innovation une catalyse pour les reformes futures et un modèle de réussite globale. Pour la première fois dans 1'histoire du droit maritime une convention internationale régira et limitera les pratiques abusives des transporteurs maritimes. Les règles ne laissent pas place aux incertitudes ils stipulent clairement que les clauses d'exonération contraire aux règles de la Haye seront nulles et sans valeur. De plus les règles énoncent sans équivoque les droits, obligations et responsabilités des transporteurs. Néanmoins, Ie commerce maritime suivant son cours est marque par le modernisme de son temps. La pratique courante exige des reformes pour s'adapter aux changements de l'industrie mettant ainsi fin à la période d'harmonisation. Les règles de la Haye sous leur forme originale ne répondent plus aux besoins de l'industrie maritime. Par conséquent à la fin des années soixante on adopte les Règles de Visby. Malgré leur succès les règles n'ont pu échapper aux nombreuses critiques exprimant l'opinion, qu'elles étaient plutôt favorables aux intérêts des transporteurs et au détriment des chargeurs. Répondant aux pressions montantes on amende les Règles de la Haye, et Ie 23 février 1968 elles sont modifiées par Ie protocole de Visby. Essayant de complaire à l'insatisfaction des pays chargeurs, l'adoption des Règles de Visby est loin d'être une réussite. Leur adoption ne remplace pas le régime de la Haye mais simplement met en place un supplément pour combler les lacunes du système existant. Les changements qu'on retrouve dans Visby n'étant pas d'une grande envergure, la reforme fut critiquée par tous. Donnant naissance à des nouveaux débats et enfin à une nouvelle convention. Visby étant un échec, en 1978 la réponse arrive avec l'instauration d'un nouveau régime, différent de son prédécesseur (Hay/Haye-Visby). Les Règles de XI Hambourg sont Ie résultat de beaucoup d'efforts sur Ie plan international. Sous une pression croissante des pays chargeurs et plus particulièrement des pays en voie de développement la venue d'un nouveau régime était inévitables. Le bon fonctionnement de l'industrie et la satisfaction de toutes les parties intéressées nécessitaient un compromis qui répond aux intérêts de tous. Avec l'aide des Nations Unis et la participation de toutes les parties concernées les Règles de Hambourg furent adoptées. Accepter ce nouveau régime impliqua le début d'un nouveau système et la fin d'une époque centrée autour des règles de la Haye. II n'y a aucun doute que les nouvelles règles coupent les liens avec Ie passe et changent Ie système de responsabilité qui gouverne les transporteurs maritimes. L'article 4(2) de la Haye et sa liste d'exception est éliminé. Un demi-siècle de pratique est mis de coté, on tourne la page sur les expériences du passe et on se tourne vers une nouvelle future. Il est clair que les deux systèmes régissant Ie droit maritime visent Ie même but, une conformité internationale. Cette thèse traitera la notion de responsabilité, obligation et indemnisation des transporteurs maritimes sous les règles de la Haye et Hambourg. En particulier les difficultés face aux questions d'exonérations et d'indemnités. Chaque régime a une approche distincte pour résoudre les questions et les inquiétudes du domaine. D’un coté, la thèse démontrera les différentes facettes de chaque système, par la suite on mettra l'accent sur les points faibles et les points forts de chaque régime. Chaque pays fait face au dilemme de savoir quel régime devrait gouverner son transport maritime. La question primordiale est de savoir comment briser les liens du passe et laisser les Règles de la Haye dans leur place, comme prédécesseur et modèle pour Ie nouveau système. Il est sûr qu'un grand nombre de pays ne veulent pas se départir des règles de la Haye et continuent de les appliquer. Un grand nombre d'auteurs expriment leurs désaccords et indiquent qu'il serait regrettable de tourner le dos à tant d'années de travail. Pour se départir des Règles de la Haye, il serait une erreur ainsi qu'une perte de temps et d'argent. Pendant plus de 50 ans les cours à travers Ie monde ont réussi à instaurer une certaine certitude et harmonisation sur Ie plan juridique. Tout changer maintenant ne semble pas logique. Tout de même l'évident ne peut être ignorer, les Règles de la Haye ne répondent plus aux besoins du domaine maritime moderne. Les questions de responsabilité, immunité, fardeau de preuve et conflit juridictionnel demeurent floues. La législation internationale nécessite des reformes qui vont avec les changements qui marque l'évolution du domaine. Les précurseurs du changement décrivent les Règles de la Haye comme archaïques, injustes et non conforme au progrès. Elles sont connues comme Ie produit des pays industrialises sans l'accord ou la participation des pays chargeurs ou en voie de développement. Ainsi I'adoption des Règles de Hambourg signifie Ie remplacement du système précédent et non pas sa reforme. L'article 5(1) du nouveau système décrit un régime de responsabilité base sur la présomption de faute sans recours à une liste d'exonération, de plus les nouvelles règles étendent la période de responsabilité du transporteur. Les Règles de Hambourg ne sont peut être pas la solution idéale mais pour la première fois elle représente les intérêts de toutes les parties concernées et mieux encore un compromis accepte par tous. Cela dit, il est vrai que Ie futur prochain demeure incertain. II est clair que la plupart des pays ne sont pas presses de joindre ce nouveau régime aussi merveilleux soit-il. Le débat demeure ouvert Ie verdict délibère encore. Une chose demeure sure, l'analyse détaillée du fonctionnement de Hambourg avec ses défauts et mérites est loin d'être achevée. Seulement avec Ie recul on peut chanter les louanges, la réussite ou I'insuccès d'un nouveau système. Par conséquent, Ie nombre restreint des parties y adhérents rend l'analyse difficile et seulement théorique. Néanmoins il y'a de l'espoir qu'avec Ie temps l'objectif recherche sera atteint et qu'un commerce maritime régi par des règles et coutumes uniformes it. travers Ie globe sera pratique courante. Entre temps la réalité du domaine nous expose it. un monde divise et régi par deux systèmes. / Over the last few centuries the carriage of goods by sea has gone through a constant evolution. Only in the last century were the changes so noticeable. Since the early days of shipping, maritime law has tried to adapt to the realities of its time. Change was slow and not always easy to achieve. Prior to statutory regulation the practical reality was such that carriers managed to escape most if not all of their responsibilities. In the last century everything changed, the adoption of The Hague, Hague-Visby and Hamburg Rules transformed the whole system of carriage of goods by sea and their system of responsibilities. The maritime industry was marked by gradual evolution and maritime law has never been the same since. In the last few decades, maritime law went through various reforms and many changes. Today, the shipping industry faces two carriages of goods by sea regimes, The Hague or Hague / Nisby Rules and the new Hamburg Rules. Since the early nineteen hundreds, the maritime industry, with the help of a number of international and national organisations, have been working toward "one goal", the adoption of a universal convention regulating maritime trade. The objective was to reach acceptability, predictability, certainty, clarity and unanimity among all the parties involved i.e. carriers as well as shippers, insurers and governments. The 1924 Hague convention was a great innovator. For the first time in maritime history, an international convention limited the carriers practice of using exoneration clauses to limit their responsibilities. Article 3(8) of the Hague Rules regulated the issue in clear and simple terms. Any exemption clause found to be contrary to the Hague Rules would be null and void. The aim was to change the pattern of abuse that existed and promote fairness and balance between shippers and carriers. The carrier's rights and immunities are expressed in art. IV of the Rules. Here again, the convention outlines the importance of the carriers responsibilities found in art. Ill by IV restating them in art. IV(l). Only after discharging such duties, are carriers allowed to follow with the use of available defences (art. IV (2)). For the first time, a mandatory convention regulated affairs of carriage by sea, in particular the use of exemption clauses by carriers. This was a novelty in such an old industry, whose working was based on customs and the freedom of contract basis. Thus, it seemed natural to praise such an accomplishment and indeed no one can contest that in those days, it was an accomplishment. In the late sixties, the Hague rules were amended. The amendments were adopted in Brussels on February 23, 1968 and were known as the Visby Protocol. They represented the response to modernisation and changes that have marked the shipping industry and that were not covered by the original Hague Rules. Nonetheless, even with the changes brought forth by the Visby Rules, international criticism over The Hague and Hague Visby Rules persisted. Thus, in 1978, the Hamburg Rules were adopted to answer the growing dissatisfaction of shipper interests, particularly amongst developing nations. The adoption of the Hamburg Rules meant the implementation of a new regime to govern the relationship between cargo owners and carriers. The adoption of the Hamburg Rules modernised the transit of cargo by ships. They replaced the Hague Rules as well as clarified and simplified maritime shipping matters. They abolished the list of available defences found in article 4(2) of The Hague, and changed the carrier's basis of liability. No longer will exoneration, in cases of fault or neglect, be accepted. The new system is based on the presumption of fault or neglect. This issue is made clear in article 5 (l) of the Hamburg Rules, which states that the carrier will be held responsible for the loss or damage to the goods under his charge, until he proves he was not at fault and that he used the v reasonable required measures to avoid such loss or damage. In practice the Hamburg Rules are not universally accepted, none of the major trading states (US, Britain, Canada, France etc...) have adopted this new system. However, they are more suitable for modem maritime shipping needs, they expanded into areas that Hague did not cover or did not exist (electronic technology), and further, eliminated the perception of bias and injustice that was perceived with the Hague Rules. Formulated by all parties concerned they are more illustrative of all interests involved. Today the question on everyone's mind is, which system should be the one to govern? Until everyone agrees on the acceptable solution, if ever, we will have to face an industry being regulated by two systems or three if we consider the Hague / Nisby System as distinct from the original Hague Rules.

Britain and Japan, fellow island nations, share many geographical similarities, and accordingly both societies have long taken advantage of water transport domestically. In modern times the two nations’ governments have diverged in terms of philosophies toward economy and industrialization. Britain is known as today’s consummate private-industry advocate within western Europe, while Japan is noted for the strong level of government “guidance” in its post-WWII economy. Using the abovementioned similarities as a baseline, this thesis examines how the supposedly different relationships between government and economy in Britain and Japan have affected the ongoing use of water in their domestic transport sectors since World War II. Some forms of water transport have continued to thrive commercially in both nations, due primarily to those forms’ inherent economic and technical advantages, while other water transport modes are maintained through government support because of other, less commercial benefits they offer to the two societies.

Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige, Deepwater Horizon, a confirmé l’importance des enjeux de pollution marine, tant auprès du grand public que des décideurs politiques. Aucune leçon n’aurait-elle été tirée de ces précédents? Les appels à une prise en compte accrue de la protection de l’environnement n’auraient eu que peu d’impact sur les pratiques des transporteurs et armateurs. Les atteintes à l’environnement marin doivent être au plus vite jugulées et ce grâce à des outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé sur des principes de responsabilité civile. L’évolution des nécessités recommanderait que lui soient substitués les principes issus du droit commun de l’environnement, fondé sur la responsabilité pénale. Dans un premier temps, l’identification des risques maritimes, anciens comme contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en toile de fond le marin, le naviguant agissant dans le cadre d’une organisation. Dans un second temps, l’analyse du traitement des risques techniques démontre, en premier lieu, la capacité du droit maritime à se réformer en s’inspirant des bonnes pratiques issues de l’industrie offshore., L’analyse des risques juridiques confirme, en second lieu, que le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale. / The impact of the maritime catastrophes of recent years such as Erika, Prestige, and Deepwater Horizon, has confirmed the concerns regarding marine pollution, both with the general public and political decision-makers. Has no lesson been learned from these events? Calls for greater awareness for environmental protection have had little impact on the practices of transporters and shipowners. Violations of the marine environment must be halted as soon as possible, using suitable and effective methods. Maritime law, which relates to navigation by sea, is no longer able to protect the environment because it is based on principles of civil responsibility. Changes in obligations suggest that this should be replaced by principles derived from common law on the environment, based on criminal responsibility. In the first part, the identification of maritime risks, both old and contemporary, demonstrates that in spite of some developments in technology and an increase in its complexity, it remains fundamentally identical, with the backdrop of the sailor, the navigator, acting within the framework of an organization. In the second part, the analysis of the treatment of technical risks demonstrates, firstly, the capacity of maritime law to reform, taking the lead from good practice derived from the offshore industry. Secondly, the analysis of legal risks confirms that maritime law, in spite of its imperfections, has the resources to reform and respond to contemporary expectations in environmental matters.

Este trabalho avalia a viabilidade financeira da concessão de um novo Porto Organizado hipotético, focado exclusivamente nas operações de contêineres, respeitando os condicionantes impostos pela nova legislação portuária brasileira. Parte-se da compreensão dos fundamentos da regulação, contextualiza-se a institucionalização do novo modelo de concessão de portos no Brasil e detalham-se as etapas a serem percorridas e as entidades envolvidas em cada processo. A concepção do novo porto garante representatividade da realidade brasileira para operações de contêineres. Os racionais de dimensionamento foram definidos de acordo com as características dos principais terminais do país, considerando ajustes necessários, em consequência do aumento de comprimento das embarcações que deverão passar a frequentar os portos nacionais. A ferramenta financeira foi estruturada e parametrizada em consonância com a norma para arrendamentos de instalações portuárias, e avalia o valor presente líquido dos fluxos de caixa livres. O trabalho conclui que a concessão de um novo porto de contêineres com escala compatível com os volumes brasileiros é inviável financeiramente, quando se considera 100% dos investimentos em infra e superestrutura. O projeto torna-se viável nos casos em que o poder público realiza parte significativa dos investimentos ou em regiões onde os volumes sejam suficientes para permitir um terminal de seis berços. / This study evaluates the financial feasibility of the concession of a conceptual public port dedicated exclusively to the handling of containers, developed under the recently published Brazilian port industry legislation. The study begins with a comprehensive understanding of the basic principles of the current legislation, followed by a contextualization of the creation of the concession model for public port development by private enterprise. The steps and institutions involved in the concession process are then detailed. The features of the port designed in this study are similar to those of most container terminals in Brazil. The dimensioning rationales were defined in accordance to the characteristics of the main Brazilian container terminals, taking also into account the necessary adaptations associated with the increasing length of the ships that will be servicing the national ports in the next years. A financial model, which evaluates the net present value of the free cash flows, was built and parameterized in compliance with the norm regulating the leasing of public port facilities. The study concludes that the development of a new public port under concession, considering a demand level similar to that of most Brazilian container terminals and 100% of investments in infrastructure and superstructure carried out by the concessionaire, is not financially feasible. The venture becomes financially feasible if the government undertakes a significant portion of the capital expenditures or if the port is set in a region where the demand justifies the construction of 6 berths.