En posant la question de l'influence des ONG sur la décision du gouvernement français d'adopter le traité d'interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l'occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l'adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l'échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du " succès " des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l'espace des choix se restreint au point d'obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l'Etat n'en reste pas moins doté d'une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C'est cette tension que signifie l'expression gouverner sans choisir.

L’enjeu de cette recherche doctorale est d’explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. À l’intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et la trajectoire de ce texte dans différents espaces, c’est-à-dire dans le cadre des jeux d’acteur.rice.s intervenus sur la scène de l’OUA/UA mais aussi, de façon simultanée ou successive, sur les scènes nationale et internationale. C'est donc une approche multi-niveaux qui est adoptée pour analyser cette production normative à travers les enjeux et le sens épistémologique que les différent.e.s acteur.rice.s lui confèrent. Cette recherche s’intéresse ainsi aux projections, aux projets d'usages et aux mobilisations vis-à-vis de ce qui deviendra le protocole de Maputo tels qu'ils sont produits par différents pôles : le « pôle de l'instrument juridique, judiciaire et juridicisant » (ou pôle expert), le « pôle de l'instrument d'action publique, de promotion/protection des droits des femmes » (ou pôle militant), le « pôle légitimant et cérémoniel » (ou pôle étatique), le « pôle du référentiel universaliste » (ou pôle du Nord) et le « pôle du statu quo et de l’ineffectivité » (ou pôle résistant). C’est en effet par l’interaction entre ces différents pôles, qui agissent et se mobilisent autour de la création d’un texte juridique africain portant sur l’égalité hommes-femmes, qu’est analysé le processus de production du droit (compris, conformément à notre approche sociologique du droit comme la construction aussi bien que la mise en œuvre du texte). Cette recherche doctorale investigue en particulier la façon dont la tension structurante entre dimension instrumentale et symbolique du droit traverse l’histoire et les mobilisations autour de ce processus. / This doctoral research explores the process of law-making of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa, better known as the Maputo Protocol. Crossing theoretical corpus of sociology of law-making and sociology of mobilisations, this thesis is dedicated to the genesis and trajectory of this text in different spaces, i.e the actors game taking place on the regional arena (OAU/AU) but also, concomitantly or successfully on the national and international arenas. It is a multi-scale approach which is adopted to analyse this normative production through the games and epistemological meaning bestowed by different actors. The research deals with potential uses and mobilisations of the Maputo protocol as they are produced by different clusters: the "cluster of the legal, judiciary and juridical instrument" (or expert cluster), the "cluster of public action instrument, promotion/protection of Women's Rights " (or activist cluster), the "cluster of legitimate and ceremonial" (or state cluster), the "cluster of universalistic referential" (or Northern cluster) and the "cluster of statu quo and inefficiency" (or resistant cluster). Indeed, it is through interactions between these different clusters, which act and interact during the making of this legal African text on equality between men and women, which is analysed this legal-making process (understood, in conformity with our sociological approach, as construction as well as implementation of this text). The doctoral research studies more specifically the structuring tension between symbolical and instrumental dimensions of law which shapes history and mobilisations around this text.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.