Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècle, les États jouissaient de la libre appréciation du déclenchement des hostilités. Le recours aux forces armées était alors considéré comme une manifestation normale de leur souveraineté. Après le cataclysme de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies a été conçue en 1945 dans le but de faire une coupure avec un passé sanglant. Depuis sa naissance, le système instauré par la Charte a fait l'objet de critiques. Vers la fin du XXe siècle -et cela est toujours valable aujourd'hui -, on a assisté à l'émergence de nouvelles justifications pour recourir à la force dans le contexte des relations internationales. Ces modes de légitimation du recours à la force remettent en effet en question l'idée d'exhaustivité du système de la Charte en matière d'usage de la force, ainsi que l'intégrité de la Charte en matière de sécurité collective. Notre étude vise donc à savoir si le droit international est promis à une révolution en matière de recours à la force, dans la mesure où la normalisation hypothétique de ces nouvelles justifications -qui sont parfois de nouvelles versions de justifications antérieures à la Charte -remettent en question la place de l'article 2 § 4 de la Charte dans le système juridique international contemporain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte des Nations Unies, Principe de l'interdiction de la menace et du recours à la force, Légitime défense, Sécurité collective, Conseil de sécurité, Assemblée général, Cour internationale de justice.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 107-110. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

La relance du débat sur la démocratisation des institutions internationales prend place dans un ensemble de réflexions et de travaux de recherche ainsi que dans les médias. Le débat sur les possibilités de réforme de l'ONU semble chercher des solutions à une équation à trois inconnues : Quels sont les problèmes de l'ONU ? Quelles doivent être les solutions ? Comment redorer le blason de l'ONU ? Des recherches ont été entreprises afin de trouver une réponse à ces questions. Dans la plupart des suggestions proposées, on accorde plus d'importance aux recommandations liées à la réforme institutionnelle de l'ONU qu'à celles relatives à la communication. Pour confirmer ou infirmer cette hypothèse, nous avons analysé 21 documents à caractère scientifique tirés de revues scientifiques, d'actes de colloques, d'ouvrages collectifs ou de rapports de travail publiés par l'ONU. L'analyse surprend par le peu d'attention accordée, à la manière dont les citoyens perçoivent l'ONU ou à la manière dont l'ONU s'adresse aux citoyens. Les recommandations jusque-là proposées par les experts et les auteurs demeurent strictement fonctionnelles et d'ordre institutionnel. Cependant, l'ONU souffre d'un déficit démocratique qui trouve ses explications dans la stratégie de communication unidirectionnelle qu'elle adopte. C'est donc pour mieux comprendre le déficit démocratique dont souffre l'espace public onusien que le choix a été fait de ne pas centrer cette étude seulement sur l'analyse de contenu mais de revenir sur plusieurs principes normatifs pour mieux saisir le rôle qui doit être dévolu à la communication dans la démocratisation de l'ONU. L'orientation initiale de ce travail est d'ailleurs, de proposer une appréhension théorique de l'idée de l'espace public onusien. Par cette étude, de nature essentiellement théorique, mais aussi hypothético-déductive, nous souhaitons contribuer à l'avancement des connaissances sur le rôle de la communication dans la démocratisation des institutions internationales.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le conflit somalien est probablement le seul conflit d’ordre interne qui a mis à rude épreuve le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies. Celui-ci éclate en 1991 à un moment clé de l’histoire politique des relations internationales. C’est la fin de la Guerre froide et pour l’Organisation universelle de l’ONU, longtemps paralysée par les vetos de deux Grands, c’est l’avènement d’une nouvelle ère pour la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Occupant le long de la façade maritime de la Corne d’Afrique, la Somalie de Siad Barré alignée sur l’idéologie soviétique ne survit pas à l’émiettement de ce bloc. S’ensuit un conflit civil, sanglant et fratricide presqu’à huit clos. Confrontée à la complexité du conflit somalien et à l’échec des premières tentatives de règlement pacifique, l’Organisation mondiale dégaine sa doctrine de maintien de la paix. Ainsi en l’espace de trois ans (1992-1995), le Conseil de sécurité autorise le déploiement de trois missions de l’ONU en Somalie : une opération classique de maintien de la paix (ONUSOM), une opération de maintien de la paix robuste (UNITAF) et une opération d’imposition de la paix (ONUSOM II). Toutes se soldent par un échec sans appel, obligeant les Casques bleus de l’ONU à opérer un repli sous protection armée alors que le conflit n’a toujours pas trouvé une quelconque issue. L’intérêt de cette étude est de mettre en lumière le paradigme de l’intervention des Nations Unies. Comment un simple conflit interétatique a-t-il pu mettre en échec les principes du droit international de la Charte des Nations Unies ? D’autant plus que les solutions proposées ont fait l’objet d’un traitement consensuel de la part de tous les membres du Conseil de sécurité qui ont entériné à l’unanimité les résolutions adoptées ? Il convient également de mettre l’accent sur l’engagement en dents de scie de l’Organisation des Nations Unies à compter de 1995. Un désengagement qui laisse le champ libre aux organismes régionaux de l’UA et de l’IGAD d’entreprendre des nouvelles tentatives de réconciliation nationale. L’explosion des actes de piraterie le long des côtes somaliennes donne l’occasion à l’ONU d’opérer un retour sur ce conflit aux relents lointains. Mais il s’agit d’un retour mesuré qui exclut derechef l’emploi de la coercition militaire. S’engageant désormais dans diverses activités de consolidation de la paix, l’ONU abandonne le terrain dangereux du maintien de la paix malgré le fait que le conflit somalien constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales. En vertu du principe de subsidiarité, l’AMISOM, l’opération de maintien de la paix de l’UA en Somalie présente depuis 2007 est la seule force habilitée à recourir à la force armée. Entre espoir et désillusions, la force de paix africaine, bien que sous-dimensionnée doit accomplir des missions de plus en plus élargies pour restaurer la paix et la sécurité dans le pays. / The Somali conflict is probably the only internal conflict that has subjected to a tremendous ordeal the collective security system of the United Nations Charter. It breaks out in 1991 at a key moment in the history of the international relations policy. However with the end of the Cold War, it is the beginning of a new era for the UN Universal Organization, long paralyzed by the vetoes of two Great for the effective purpose of the principles set out in the Charter of the United Nations. Occupying along the coastline of the Horn of Africa, Siad Barre's Somalia aligned with Soviet ideology does not survive the dissolution of this block. The result is the beginning of a civil, bloody and fratricidal conflict almost without any outside interference. Facing the complexity of Somalia conflict and the failure of the first attempts at a peaceful resolution, the World Organization engages its peacekeeping doctrine. Thus in the space of three years (1992-1995), the Security Council authorizes the deployment of three UN missions in Somalia: a classic peacekeeping operation (UNOSOM), a sturdy peacekeeping operation (UNITAF) and a peace enforcement operation (UNOSOM II). All of them result in an ineffective failure, forcing the UN peacekeepers to fall back under armed protection while the conflict has still not found a way out. The interest of this study is to highlight the paradigm of the intervention of the United Nations. How could a simple interstate conflict defeat the principles of international law of the United Nations Charter? Especially since the proposed solutions were the subject of consensual treatment by all the members of the Security Council who unanimously approved the resolutions adopted. There is also a need to focus on the United Nations' jagged commitment from 1995 onwards. A disengagement that give a free rein to the AU and IGAD regional organization to undertake new attempts at national reconciliation. The sudden increase of piracy along the Somali coast provides an opportunity for the United Nations to return to this distant conflict. But this is a measured return that once again excludes the use of military coercion. Now engaging in various peace building activities, the United Nations is abandoning the dangerous environment of peacekeeping despite the fact that the Somali conflict continues to pose a threat to international peace and security. In virtue of the principle of subsidiarity, AMISOM, the AU peacekeeping operation in Somalia since 2007 is the only force authorized to use armed force. Between hope and disillusionment, the African peacekeeping force, though undersized, must carry out more and more missions to restore peace and security in the country.

La consommation existe depuis toujours, mais elle a atteint de nouveaux sommets avec la mondialisation des marchés. Les politiques de frontières ouvertes ont contribué à la régionalisation et à l'internationalisation des marchés de consommation. En théorie du moins, ces politiques procurent pour le consommateur des bénéfices en offrant un plus grand choix, une concurrence accrue, et donc des prix plus avantageux. Cependant, ces mêmes politiques ont rendu plus vulnérable le consommateur, car les mesures nationales de protection du consommateur se trouvent limitées. Bien que pendant les décennies précédentes les mesures de protection du consommateur aient été adéquates, ce n'est plus le cas avec les conditions actuelles des marchés. La régionalisation et internationalisation des marchés sont devenues un défi de taille du droit et des politiques contemporains sur la consommation. La communauté internationale est parvenue à conclure que les instruments nationaux de protection du consommateur sont limités et ne peuvent plus garantir au consommateur une protection adéquate. Seules des initiatives régionales ou internationales peuvent assurer les résultats voulus. Le consommateur est maintenant un consommateur international, et afin de maintenir un équilibre entre le marché international et le consommateur international, le droit sur la consommation doit aussi être obligatoirement international. Étrangement, malgré la nature universelle de la consommation et l'existence de graves problèmes pour le consommateur sur les marchés internationaux, un système juridique international sur la consommation n'existe pas. À date, la recherche de remèdes légaux visant la protection du consommateur s'est limitée surtout au niveau national. Ce travail évalue le besoin d'internationaliser les lois et politiques sur la consommation, en plus d'essayer d'identifier les sources internationales existantes de protection du consommateur. Ce travail se veut un premier effort visant à contribuer à la conception future de droit international sur la consommation. Le but de ce mémoire n'est pas d'énumérer toutes les conditions et exigences requises pour établir un cadre efficace de protection du consommateur au niveau international. Le but visé est beaucoup moins ambitieux. Ce travail vise plutôt à identifier et systématiser les initiatives internationales existantes qui sont les plus propices à influencer la protection des intérêts du consommateur. Sous le régime actuel de mondialisation, les marchés régionaux sont devenus une réalité beaucoup plus tangible pour le consommateur que les marchés internationaux. La première partie de ce travail examine si et comment la régionalisation des marchés peut contribuer à la protection juridique des intérêts du consommateur. Les succès réalisés et les initiatives prises en faveur du consommateur par certaines institutions internationales sont ensuite présentés dans la deuxième section. Enfin, la troisième partie offre quelques conclusions sur l'état actuel du droit international de protection du consommateur et sur la possibilité que celui-ci puisse offrir au consommateur une protection adéquate sur les marchés globaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Consommation, Protection du consommateur, Droit régionales sur la consommation, UE, CEI, Droit international sur la consommation, ONU.

Cette recherche tente de démontrer d'une part, l'incidence négative de la désertion des États-Unis dans son rôle de leader parmi « la communauté internationale » sur l'efficacité du régime de sécurité collective de l'ONU et, d'autre part, sur la manière dont les décisions unilatéralistes de politique étrangère américaine nuisent à la crédibilité et l'action du Conseil de sécurité. Elle se base sur la théorie de la stabilité hégémonique de Charles Kindleberger qui affirme qu'en absence de soutien fort de la puissance hégémonique le régime international s'affaiblit. Notre hypothèse de recherche qui se rapporte à cette théorie est que la faiblesse du Conseil de sécurité dans l'après-guerre froide est imputable à la démission des États-Unis de la fonction de leadership bienveillant. Cette défection se traduit dans la pratique par une politique étrangère de plus en plus unilatéraliste, axée sur la sécurité nationale des États-Unis aux dépens du régime de la sécurité collective et de son institution. La recherche abordera la genèse du Conseil de sécurité en soulignant le rôle central des Etats-Unis dans la création et le maintien du régime de sécurité. Elle soulignera leur réticence, dans l'après-guerre froide, à concéder au Conseil de sécurité la prérogative du maintien de la paix et la sécurité. Une position qui se radicalisera suite aux attentats du 11 septembre 2001. À cet égard, l'évolution des orientations de la politique étrangère américaine et leur perception du multilatéralisme sont exploitées pour démontrer leur incidence sur l'efficacité, voire, la crédibilité du Conseil de sécurité d'une part et la stabilité du système international, d'autre part. Les répercussions de la politique étrangère américaine sur la pertinence du Conseil de sécurité dans le domaine du maintien de la paix sont illustrées à travers trois études de cas : la crise de Yougoslavie (1991), l'invasion de l'Irak (2003) et les positions américaines vis-à-vis de la réforme de l'ONU. Au terme de cet exercice, il apparaît qu'en l'absence de soutien effectif de la part des États-Unis au régime de sécurité collective de l'ONU, le Conseil de sécurité ne peut prétendre jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conseil de sécurité, États-Unis, Leadership, Sécurité collective, Stabilité hégémonique.

La tentative de certains experts en relations internationales d'analyser la participation chinoise aux opérations de maintien de la paix a relevé de nombreux facteurs pouvant expliquer l'engagement chinois: le développement du commerce, la croissance des capacités de l'État chinois, la crainte que d'autres pays n'améliorent leur position sur la scène internationale à ses dépens, les transformations au niveau des perceptions suscitées par des contacts répétés avec le monde extérieur, les besoins de l'armée populaire de libération pour garantir la sécurité intérieure, et enfin l'existence d'une structure militaire inefficace. L'intention de ce mémoire est d'évaluer la pertinence de plusieurs approches analytiques pour comprendre les raisons qui facilitent ou contraignent la participation chinoise. Compte tenu de l'impossibilité de poursuivre une recherche sur le terrain, il a été décidé d'opter pour une étude critique de plusieurs approches théoriques et d'évaluer leur cohérence interne plutôt que leur capacité explicative. Il a été choisi d'examiner les explications qui ont été avancées pour expliquer la participation chinoise au cours des années 90, jusqu'à l'opération des Nations Unies au Burundi en juin 2004. Trois approches théoriques des relations internationales sont privilégiées dans cette étude : le réalisme, le libéralisme et le constructivisme. Le mémoire avance que les approches libérales permettent de prendre en compte d'importantes dimensions économiques et domestiques et que les approches constructivistes aident à mieux comprendre la dynamique des relations entre la Chine et l'ONU. Cependant, le pouvoir explicatif des approches réalistes semble plus convaincant parce que ces dernières soulignent l'importance de la quête d'avantages et les ambitions de la Chine sur la scène internationale. Il a été tenu compte de la diversité de chacune des approches théoriques, et pour cette raison, une distinction entre courants optimistes et pessimistes à l'intérieur de chacune de ces approches a été opérée. Si l'on s'en tient aux courants optimistes, la participation chinoise est causée par l'interdépendance économique, l'importance des relations avec l'ONU, la transformation de l'identité, l'évolution de la culture stratégique chinoise, la croissance des capacités de l'État ainsi que les ambitions modestes du gouvernement chinois. Par ailleurs, les courants pessimistes croient que les facteurs domestiques, le renforcement de l'identité chinoise, le rejet partiel de l'identité de l'ONU, l'appropriation de gains et la possibilité de confrontation représentent des variables déterminantes pour expliquer le refus du gouvernement chinois à collaborer plus activement. En définitive, le travail présenté ici suggère que les réalistes proposent les réponses les plus cohérentes à la question de recherche. Il n'est pas exclu que des études plus approfondies prenant en compte d'autres facteurs, dans le cadre d'une approche libérale ou constructiviste, puissent remettre en question cette conclusion.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et la communauté internationale en général, préconisent trois solutions durables permettant de réintégrer les réfugiés dans la société: le rapatriement volontaire dans le pays d'origine, l'intégration dans le pays de refuge et la réinstallation dans un pays tiers. Le rapatriement volontaire est aujourd'hui la solution privilégiée par la communauté internationale pour résoudre au problème des réfugiés. Compte tenu de l'importance croissante qu'occupe le rapatriement en droit international des réfugiés, la présente étude vise à cerner les paramètres et les règles qui en régissent la pratique, de même que les difficultés en résultant eu égard plus particulièrement à la protection des réfugiés en Afrique. D'autre part, dans le contexte actuel marqué par des politiques migratoires désormais plus restrictives, il s'avère de plus en plus difficile pour le HCR de trouver un juste équilibre entre les intérêts étatiques et son mandat premier, à savoir la protection internationale des réfugiés. C'est ainsi que sous les fortes pressions exercées par les États, l'approche du HCR en matière de rapatriement s'est considérablement transformée depuis le début des années 90. L'organisation met désormais l'accent sur des opérations de grande envergure effectuées dans des pays instables qui ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour accueillir les populations rapatriées dans des conditions sécuritaires. Tel qu'il ressort des cas du retour des réfugiés rwandais et libériens à la fin des années 90, la combinaison de considérations à la fois politiques, économiques et sécuritaires des États exerce une forte influence sur la conduite des opérations de rapatriements, allant jusqu'à précipiter de façon hâtive le retour des réfugiés. Il s'ensuit que les principes fondamentaux qui devraient normalement régir le rapatriement volontaire, tels que le libre consentement et le principe du retour dans la sécurité et la dignité, sont de plus en plus compromis dans les faits. Ce faisant, les rapatriements prématurés seraient ainsi devenus un paradigme dominant dans la pratique contemporaine du HCR. Dans de telles circonstances, le rapatriement dit volontaire pourrait plutôt constituer une violation du principe cardinal du non-refoulement. Cette analyse se termine sur quelques recommandations visant à limiter la pratique des rapatriements prématurés et à garantir plus efficacement la protection des réfugiés dans ce contexte spécifique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapatriement volontaire, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Réfugiés, Afrique.

Évoquée souvent sur la scène internationale, la problématique complexe qui entoure les mutilations sexuelles féminines (MSF) est devenue à l'heure actuelle une partie inséparable de la plupart des discussions visant la condition et le statut des femmes à l'échelle mondiale. Incorporée dans l'agenda féministe au cours des années 60-70, pendant la période de la deuxième montée du mouvement féministe, cette question est apparue au niveau international et a été abordée progressivement par différentes instances internationales du secteur gouvernemental et non-gouvernemental. Ce mémoire a pour but d'explorer d'abord, les principaux débats (féministe, religieux, médical, socioculturel et juridique) qui se forment autour de la problématique des MSF depuis son entrée dans l'espace international, leur évolution et l'état actuel (deuxième chapitre). Il évalue également le discours de trois acteurs impliqués dans le processus d'éradication de la pratique des MSF tel qu'il est au niveau international présentement. Il tente de saisir le sens et le signe de ce discours, ainsi que la représentation du phénomène des MSF qu'il véhicule. Les acteurs étudiés sont des organismes du système onusien, des gouvernements des États africains où les MSF persistent et des organisations non-gouvernementales (troisième chapitre). Ce travail est guidé par deux hypothèses. La première renvoie à l'idée selon laquelle le développement d'une multitude de débats autour de la problématique des MSF a joué un rôle important et surtout positif au cours des trois dernières décennies pour la prise de conscience par la communauté internationale de l'ampleur et de la gravité du phénomène. De plus, elle avance que la diversité de ces débats a contribué de façon importante à l'amorce du processus de l'éradication des MSF au niveau international, parce qu'elle a permis la création d'un espace libre pour discuter, rechercher, questionner, communiquer et confronter des positions et des revendications assez divergentes. La seconde hypothèse avance que le discours concernant les MSF s'unifie de plus en plus et commence à représenter un courant dominant qui sert comme référence en matière de traitement de la problématique des MSF à l'échelle mondiale. Il s'agit d'une recherche qui s'appuie sur la méthode de l'analyse du discours en retenant plus spécifiquement une approche descriptive et qualitative. Étant donné que ce travail prend le parti des femmes, il repose sur un cadre d'analyse féministe. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mutilations sexuelles féminines, ONU, Analyse, Discours.