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La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international / The protection of the rights of the child during the armed conflicts in international lawKane, Ameth Fadel 13 June 2014 (has links)
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. Toutefois, l’action de ces juridictions est parfois entravée par la complexité des règles régissant la justice internationale ou même le défaut de coopération des États. Il en ressort, donc, un cadre international objet de toutes les contradictions, d’où la relativité du système de protection. Ceci pose la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans ce domaine. / The protection of children rights victim of the armed conflicts is a recent and current problem which leans on the evolution of human rights and on the transformation of the nature of the conflicts. It raises the question of the existence of a substantial international normative frame, capable of assuring protection and assistance to the child in the grip of hostilities. On this point, it seems that the international law plans a set of legal mechanisms applicable to the child, whether he is direct or indirect victim of the conflicts, or that he participates directly in the hostilities. However, the examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their measures which are not still adapted to the consideration of the specificity of the child. Furthermore, they sometimes raise questions of applicability. So, if we cannot deny them any effectiveness, this one remains partial in many cases. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, as the Convention on the Rights of the Child of 1989 and its optional protocols, had moreover for object to remedy this maladjustment and to establish the exhaustiveness of the legal framework. The obstinacy of the violations makes, however, normative inadequacies become aware and impose a redefining of the objective of protection. In this context, the growing implication of the Security Council, but also the criminalization of the violations committed during the armed conflicts, define a new approach of the responsibility of the international community on the subject. This intervention allowed, indeed, to remind to States their obligations and to adopt penalties against individuals offenders. Also, the condemnations pronounced by the International Criminal Court and the Special Court for the Sierra Leone for war crimes consisting in the recruitment and in the use of children soldiers mark the end of a denial of justice. However, the action of these jurisdictions is sometimes hindered by the complexity of rules governing the international justice or the lack of cooperation of States. Thus, an international frame object of all the contradictions emerges from it, where from the relativity of the system of protection. This puts the necessity of insisting on the first responsibility which falls to States in this domain.
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La protection des civils par les opérations de maintien de la paix de l’ONU : le cas de la MONUC/MONUSCO en République démocratique du Congo (1999-2015) / Protection of civilians by UN peacekeeping operations : the case of MONUC/MONUSCO in the Democratic Republic of the Congo (1999-2015)Di Razza, Namie 15 January 2016 (has links)
Les échecs des opérations de maintien de la paix de l’ONU au Rwanda et en Bosnie ont grandement entamé l’image des Casques bleus, impuissants face aux massacres et atrocités dont ils étaient témoins. Or depuis 1999, la « protection des civils » a connu une expansion et une normalisation institutionnelles au sein des Nations unies, tant dans la doctrine que dans les pratiques. En l’invoquant comme la tâche prioritaire des opérations de paix, le Conseil de sécurité et le Secrétariat se sont investis dans un développement essentiel du concept de protection des civils. De même, les activités des peacekeepers sur le terrain ont confirmé ces inflexions. La Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC, puis MONUSCO), laboratoire des pratiques de protection depuis 15 ans, a démontré une hyperactivité remarquable pour protéger les populations. De nombreux outils et mécanismes spécifiques ont été développés pour renforcer les capacités de réponse aux besoins de protection, et les soldats de la paix ont démontré qu’ils pouvaient exploiter un pan immense de pratiques opérationnelles pour protéger les civils, de la simple présence dissuasive aux opérations offensives contre les groupes armés. Cette thèse démontre les évolutions conceptuelles et pratiques qui sont advenues et met en lumière les facteurs influençant la mise en œuvre concrète de cette politique de protection, désormais centrale dans le maintien de la paix de l’ONU. Elle explore la dynamique institutionnelle d’une part, et la dynamique politique d’autre part, dessinant toutes deux les contours des pratiques de protection, et pouvant tantôt réduire, tantôt accroître leur efficience. / The failures of UN peacekeeping operations in Rwanda and Bosnia greatly eroded the aura of Blue helmets, appearing as helpless witnesses of massacres and atrocities. Nevertheless, since 1999, “protection of civilians” went through an institutional expansion and normalization within the UN, both in doctrine and practice. The Security Council and the Secretariat raised it as the priority task of peace operations, and engaged in a critical development of the concept of protection of civilians. The United Nations Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC, then MONUSCO), which has been the laboratory for practices of protection for the last 15 years, displayed a remarkable hyperactivity to protect people. Various specific tools and mechanisms were developed in order to strengthen the Mission capability to respond to protection needs. Similarly, UN peacekeepers proved that they could handle a large range of operational practices to protect civilians, from simple deterrent presence to offensive operations against armed groups. This thesis demonstrates the conceptual and practical evolutions that occurred, and clarifies the factors that influence the concrete implementation of this protection policy, now central to UN peacekeeping. It explores the institutional dynamics and the political dynamics that both delineate the outline of the practice of protection, and that can reduce or increase their efficiency.
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Quand le Bleu passe au vert : la sécurisation de l’environnement à l’ONU / Greening the Blue : securitization of the environment within the United NationsMaertens, Lucile 30 October 2015 (has links)
Depuis plusieurs décennies, l’Organisation des Nations Unies (ONU) – ses Etats membres, ses programmes officiels et ses fonctionnaires – s’intéresse aux connexions entre environnement et sécurité. Pourtant, l’inscription des problématiques environnementales dans l’agenda sécuritaire onusien n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée. De même, la littérature sur la construction sociale des enjeux de sécurité ne propose pas un éclairage exhaustif sur les fonctions des organisations internationales dans le processus de sécurisation. La présente thèse vise à combler ces vides. S’appuyant sur des enquêtes d’inspiration ethnographique – observations participantes, entretiens semi-directifs –, elle examine, de l’intérieur, l’intégration de l’environnement dans la définition et la gestion de la sécurité à l’ONU. La recherche a ainsi montré que, ancrés dans des intentionnalités multiples – stratégies gouvernementales, organisationnelles et individuelles –, les efforts de sécurisation de l’environnement à l’ONU s’articulent autour de quatre modalités principales : sécurisation par le langage, sécurisation par l’intégration institutionnelle, sécurisation par la technique, sécurisation inversée. Les manœuvres de sécurisation sont confrontées à des obstacles relevant tant de contraintes imposées par les Etats membres que de rivalités internes. Toutefois, même si peu d’effets ont été observés sur le système de gouvernance globale de l’environnement, les manœuvres de sécurisation ne sont pas sans conséquence : elles favorisent le changement institutionnel pour les acteurs sécurisants et participent à la construction d’un « ordre symbolique » constitué d’obligations et d’interdépendances. / For decades, the United Nations (UN) – its member states, its programs and its personnel – have been concerned with how the environment and security are linked. However, academic research does not offer an extensive analysis of the ways environmental issues have been promoted within the UN security agenda. Likewise, the literature on the construction of security issues does not provide comprehensive insight on the role of international organizations in the securitization process. This dissertation aims to fill these gaps. Based on a grounded theory approach and ethnographic methods – participant observations, semi-structured interviews – it investigates the integration of the environment into the definition and management of security within the UN, from the inside. First, research has revealed governments, organizations and individuals have multiple and sometimes competing motives. Second, at the UN, environmental securitization occurs through four main modalities: discursive securitization, institutional securitization, technical securitization, reverse securitization. Efforts to promote securitization may be opposed by the member states or competing UN agencies if such moves are counter to their interests. However, although few effects were observed on the global environmental governance system, securitizing moves are not inconsequential: they promote institutional change for securitizing actors and participate in building a "symbolic order" consisting of obligations and interdependence.
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Les pratiques d'ancrage du savoir du PNUE aux frontières de son expertiseWanneau, Krystel 02 February 2024 (has links)
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Belgique. / Comment le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) se fait-il reconnaître une autorité propre au-delà de la dotation symbolique de son mandat onusien et en dépit de la circulation des experts environnementaux sur lesquels il s'appuie ? Depuis 1972, les savoirs experts du PNUE assurent à la fois sa crédibilité et sa pertinence auprès des acteurs rivalisant avec lui pour définir et observer l'environnement global. Cependant, la reconnaissance de l'autorité propre du PNUE fait face à deux défis. D'abord celui d'une bureaucratie limitée par ses moyens ad hoc et le contrôle par les États. Ensuite, celui d'une compétition entre experts pour imposer leur autorité comme étant celle du PNUE, par rapport à celle d'autres organisations. Or, en dépit du tumulte entourant le PNUE, les experts adhèrent au mandat du PNUE et l'intériorisent. Cette croyance dans la valeur du PNUE crée son illusio, c'est-à-dire un intérêt des individus dans le PNUE, lui distinguant ainsi une autorité propre. Cette thèse argumente que le PNUE assoit son autorité en cooptant celle des experts par des pratiques qui stabilisent un savoir propre dont émerge un domaine pertinent pour son mandat. Les pratiques d'ancrage du savoir du PNUE renforcent son illusio auprès des experts afin de les maintenir investis dans un mandat qu'ils perçoivent être dans l'intérêt de leur carrière. Pour saisir ces pratiques d'ancrage du savoir, cette thèse se concentre sur le domaine de compétences des conflits armés et catastrophes du PNUE, ce dernier étant initialement exclu de son mandat. Retraçant le parcours de cette expertise des « crises » du PNUE depuis les années 1990, cette thèse examine deux types de pratiques d'ancrage de ce savoir. D'abord, les pratiques bureaucratiques du PNUE, telles que la division du travail, la gestion des projets et la mise en écriture d'un savoir expert commun, ancrent les frontières symboliques de ce domaine. Ensuite, les pratiques professionnelles de cette branche du PNUE, dont l'autorité est reconnue dans ce domaine au-delà du PNUE, ancrent les frontières sociales d'un groupe socioprofessionnel déviant du PNUE. La méthodologie de la thèse s'appuie sur une analyse sociale de réseau (visualisations, prosopographie et professions) et une analyse qualitative de type ethnographique (entretiens semi-directifs, observations, documents). Reconstruisant ainsi l'illusio du PNUE par les pratiques de ses experts, cette thèse éclaire d'abord la compétition des experts pour son autorité se jouant aux frontières organisationnelles du PNUE. Ensuite, elle étudie les effets de frontières sectorielles induits par son expertise. Ils entrainent l'ancrage du savoir du PNUE, lequel se produit sous la surveillance-réflexive des experts. Ces analyses démontrent que l'autorité propre du PNUE est en réalité plus un assemblage de savoirs émergents, de projets répondant aux demandes d'expertise, qu'une traduction uniformisée de son mandat en un savoir propre par ses interfaces avec les experts. À mi-chemin de la sociologie de l'expertise et des professions et de la théorie des organisations appliquée aux relations internationales, cette thèse propose de renouveler notre regard sur l'autorité du PNUE, et des organisations internationales, par une sociologie politique de l'international sur les trajectoires des experts et les frontières de son expertise. / How does the United Nations Environment Program (UNEP) gain recognition for its own authority beyond the symbolic resource endowment of its UN mandate and despite the circulation of environmental experts on which it relies? Since 1972, UNEP's expert knowledge ensures both its credibility and its relevance to actors competing with it to define and observe the global environment. However, recognizing UNEP's own authority faces two challenges. First, a bureaucracy limited by its ad hoc means and member state control. Then, a competition between experts to impose their authority as being the one of UNEP, over that of other organizations. Yet despite this turmoil surrounding UNEP, experts adhere to its mandate. This belief in the value of UNEP creates its illusio, that is, an interest of individuals in UNEP and an interest about UNEP, thus distinguishing it as an authority of its own. This dissertation argues that UNEP asserts its authority by co-opting the one of experts through practices that stabilize specific knowledge from which emerges a field relevant to its mandate. UNEP's knowledge anchoring practices heighten its illusio toward experts, which keeps them invested in a mandate that they perceive to be in the best interests of their careers. To capture these knowledge anchoring practices, this dissertation focuses on the area of competence of armed conflicts and disasters of UNEP, the latter being initially excluded from its mandate. Tracing the course of this "crises" expertise of UNEP since the early 1990s, this dissertation examines two types of anchoring practices. First, UNEP's bureaucratic practices, such as the division of labor, project management and the writing of common expert knowledge, anchor this field's symbolic boundaries. Then, the professional practices of this branch of UNEP, whose authority is recognized in this field beyond UNEP, anchors the social boundaries of a deviant socio-professional group in UNEP. The methodology of the thesis is based on a social network analysis (visualizations, prosopography and professions) and a qualitative ethnographic analysis (semi-structured interviews, observations, documents). Thus reconstructing UNEP's illusio through the practices of its experts, this dissertation first sheds light on the competition of experts for its authority staged at the borders of UNEP between its actors. Then, it studies the effects of the frontiers of expertise, incumbent on this anchoring of knowledge and the monitoring that experts make of it. These analyzes simultaneously demonstrate that UNEP's own authority is in reality more an assemblage of emerging knowledge, of projects responding to requests for expertise, than a translation of its general mandate into specific knowledge through its interfaces with experts. Halfway between the sociology of expertise and professions and the theory of organizations applied to international relations, this thesis proposes to renew our perspective on the authority of UNEP, and more broadly of international organizations, through a political sociology of the international on the trajectories of the experts and the frontiers of its expertise.
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Le journalisme de paix, de la théorie à la pratique : le cas de la radio Okapi en République Démocratique du Congo (RDC)Koffi-Kra, Armande Desiree 10 February 2024 (has links)
Le journalisme de paix est issu des réflexions de spécialistes en gestion des conflits qui proposent aux journalistes une manière différente de couvrir les conflits. Le but est de contribuer au retour de la paix dans les pays en crise. L'idée est, également, de mettre un terme à une forme de journalisme qui serait de nature à exacerber les tensions en temps de crise et qu'ils vont qualifier de journalisme de guerre. Ce journalisme a alors la particularité d'être une pratique focalisée sur les élites, l'issue des conflits et les discours propagandistes. Toutefois, considéré comme un engagement au service d'une cause, le journalisme de paix sera rejeté par certains professionnels de l'information. Alors que ce concept divise en Occident, dans le contexte africain, des expériences significatives seront menées dans ce sens à travers la mise en place de radios. Ces radios sont apparues à la suite du génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994. Considérées comme des médias de paix, ces radios sont implantées par des organismes internationaux (ONU, Internews, Fondation Hirondelle, Search for Common Ground...), pour accompagner les processus de reconstruction post-crise de certains pays. Certaines de ces organisations ont alors expérimenté ce journalisme de paix. Sur la base de ces expériences, nous avons initié une recherche qualitative empirique afin d'approfondir la réflexion sur la mise en œuvre de ce journalisme. Pour mener à bien notre recherche, nous avons pris pour cas d'étude la radio Okapi. Il s'agit de la radio de paix des Nations Unies en République Démocratique du Congo. Elle a été instituée par l'ONU et la Fondation Hirondelle. À travers les pratiques des professionnels en son sein, nous avons cherché à comprendre comment ce journalisme de paix pouvait être mis en œuvre et sous quelles conditions. L'entretien semi-dirigé, l'observation non participante, l'analyse de contenu et la recherche documentaire sont des outils méthodologiques mobilisés pour réaliser cette étude. Au terme de celle-ci, nous avons dégagé des éléments qui peuvent être considérés comme des facteurs favorables ou défavorables à la mise en œuvre du journalisme de paix. Mots clés : médias de paix, médias de haine, radio de paix, journalisme de paix, journalisme de guerre, Afrique, République Démocratique du Congo, ONU, MONUSCO. / Peace journalism originated from ideas of specialists of conflict management who proposed to the western journalists a different way to cover news related to conflicts. The goal is to restore peace in countries in crisis. The idea is also to end the kind of journalism that tends to exacerbate the tensions in time of crisis and that they called war journalism. This journalism has the particularity to be focused on the elites, the conflict result and propagandist opinions. However, considered as a commitment to serve a cause, peace journalism has been rejected by some professional of information. While this concept is a source of division in the Western world, in the African context, meaningful experiences were conducted through the creation of radio stations. These radio stations appeared following the Rwanda genocide in 1994. Seen as medias of peace, these stations were implanted by international organizations (UN, Internews, Fondation Hirondelle, Search for Common Ground...) to accompany the after-war reconstruction process in some countries. Thus, some organizations have tried this peace journalism. Based on these experiences, we have initiated an empirical qualitative research to deepen the realization on the implementation of this kind of journalism. To properly conduct our research, we chose the radio station Okapi like case study. Okapi is a radio station of the United Nations in Democratic Republic of Congo. It was created by the UN and Fondation Hirondelle. Through the practices of professionals who work there, we tried to understand how this peace journalism could be implanted and under which conditions. The semi-directed interview, the non-participant observation, the analysis of content and the documentary research were the tools used to achieve this study. At the end of this study, we have extricated different factors that can be considered as advantageous or disadvantageous to the practice of peace journalism. Key words: media of peace, hate media, peace radio, peace journalism, war journalism, Africa, Democratic Republic of Congo, UN, MONUSCO.
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L'intervention coercitive onusienne au Timor oriental : innovation ou perte d'autorité?Guillemette, Hélène 12 April 2018 (has links)
Dans ses actions, l'ONU doit assurer un équilibre entre les impératifs liés au principe de non-intervention et ceux liés au respect des droits fondamentaux. L'intervention au Timor oriental témoigne de la complexité entourant la décision d'entreprendre une action coercitive. L'analyse de la résolution 1264 du Conseil de sécurité révèle une mise en pratique du rôle de gardien de la paix différente de celle prévue par la Charte des Nations Unies. Cette recherche vise à expliquer l'écart entre la procédure d'intervention de l'ONU basée sur la Charte des Nations Unies et l'intervention coercitive au Timor oriental. S'appuyant sur la théorie libérale de la politique internationale d'Andrew Moravcsik, ce mémoire propose une analyse documentaire de ce cas d'intervention et dresse un portrait des capacités à agir de l'organisation internationale en cas de crises humanitaires semblables. / In its actions, the United Nations has to balance the imperatives related to the principle of non-intervention and those related to the respect of basic human rights. The intervention in East Timor attests to the difficulty of the decision to undertake coercive action. The analysis of Security Council resolution 1264 reveals an application of the peacekeeping role that is different from what the Charter of the United Nations had originally outlined. This research aims to explain the gap between the UN intervention procedure based on the Charter of the United Nations and the coercive intervention in East Timor. Supported by Andrew Moravcsik's liberal theory of international politics, this thesis offers a literature analysis of this intervention and provides a portrait of the organization's intervention capacities in similar humanitarian crises.
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L'Organisation des Nations Unies et la protection de l'environnement / The United Nations and the protection of the environmentKaygusuz, Mehtap 25 March 2016 (has links)
La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection. / The globalisation of environmental degradation has led in the late 1960s to the intervention of the United Nations in this area, despite the lack of any explicit reference to the environment in the United Nations Charter. This absence has not prevented the UN to become the main actor in the universalisation of the protection of the environment. This universalisation, marked by the universal character of the Organisation and environmental issues, is therefore at the heart of the relationship between UN and the protection of the environment. This study analyses on the one hand the framework of universalisation of the protection of the environment and, on the other, its legal scope which is shaped in a dynamic and complex relationship, influencing both the Organisation and the object of its protection.
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Les Conventions patrimoniales de l'UNESCO à l'épreuve du respect des droits culturels des peuples autochtonesAlexandre, Caecilia 27 August 2024 (has links)
Les Conventions patrimoniales de l'UNESCO telles que la *Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel* de 1972 et *la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel* de 2003 sont les principaux instruments de droit international avec la *Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles* de 2005 qui visent la protection de la diversité culturelle. Cette dernière ne peut être pleinement satisfaite si les droits et libertés de ceux qui la portent ne sont pas respectés. Les droits culturels des communautés groupes et individus, et plus précisément leur droit de participer à la vie culturelle et leur droit à l'identité culturelle doivent ainsi être respectés par les Conventions patrimoniales dans le cadre de leur mise en œuvre. Nous nous intéresserons aux deux Conventions dédiées au patrimoine, à savoir, la *Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel* de 1972, la *Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel* de 2003. De nombreux éléments de la culture des peuples autochtones sont protégés et/ou sauvegardés par ces deux instruments. Certains sites du patrimoine mondial faisant l'objet de mesures de conservation sont utilisés par des peuples autochtones afin de perpétuer leurs pratiques culturelles. Certains rituels et savoir-faire autochtones figurent sur la liste représentative de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Ces Conventions, malgré leurs champs d'application et leurs objectifs distincts, veillent ainsi, toutes deux, à la protection et la sauvegarde de la culture des peuples autochtones. Cependant, les droits culturels de ces derniers ne sont pas pleinement respectés au sein des initiatives, des mesures et des programmes mettant en œuvre ces deux traités. Aucun mécanisme juridique particulier adapté aux spécificités culturelles des peuples autochtones n'est aussi déployé en leur sein. Depuis 1994, le Comité des droits de l'homme établit que, dans le cas des peuples autochtones, la satisfaction de leurs droits culturels implique le droit au respect de leur mode de vie particulier qui est associé à l'utilisation des ressources naturelles. Ces droits sont également intrinsèquement reliés au droit à l'autodétermination comme l'affirme la *Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones* (2007) qui est considérée aujourd'hui comme l'instrument de référence en ce qui concerne les droits des peuples autochtones. À ce jour, malgré les efforts des États pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies de 2007, les mécanismes actuels développés dans le cadre de deux Conventions patrimoniales demeurent insuffisants puisqu'ils ne tiennent pas compte d'une approche intégrée de la nature et de la culture ni ne proposent de stratégies précises guidant les États parties à mettre en place un système de gouvernance plus inclusif en collaboration pleine et entière avec les peuples autochtones. Ces deux conditions sont pourtant fondamentales pour satisfaire les droits culturels des peuples autochtones. Dans cette perspective, en plus de démontrer les lacunes des mécanismes des Conventions patrimoniales, notre projet proposera des moyens juridiques incitant les États parties aux Conventions à éviter le piège de la dissociation des ressources naturelles et culturelles et à garantir une pleine participation des peuples autochtones sur les questions qui les concernent directement. / UNESCO's heritage Conventions, such as the 1972 *Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage* and the 2003 *Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage*, are the main international legal instruments, along with the 2005 *Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions* that aimed at protecting cultural diversity. Cultural diversity cannot be fully satisfied if the rights and freedoms of its bearers are not respected. The cultural rights of communities, groups and individuals, and more specifically their right to participate in cultural life and their right to cultural identity, must therefore be respected by the Heritage Conventions as part of their implementation. We will be focusing on the two Conventions dedicated to heritage: the 1972 *Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage*, and the 2003 *Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage*. Many elements of Indigenous Peoples' culture are protected and/or safeguarded by these two instruments. Some World Heritage sites subject to conservation measures are used by Indigenous Peoples to perpetuate their cultural practices. Some indigenous rituals and skills are included on the Representative List of the *Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage*. Despite their different scopes and objectives, these Conventions both aim to protect and safeguard the culture of Indigenous Peoples. However, the Indigenous Peoples' cultural rights are not fully respected in the initiatives, measures and programs implementing these two treaties. Nor are there any specific legal mechanisms adapted to their cultural specificities. Since 1994, the Human Rights Committee has established that, in the case of Indigenous Peoples, the satisfaction of their cultural rights implies the right to respect for their particular way of life, which is associated with the use of natural resources. These rights are also intrinsically linked to the right to self-determination, as affirmed by the *United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples* (2007), which is considered today to be the reference instrument with regard to the rights of Indigenous Peoples. To date, despite the efforts of States to implement the 2007 United Nations Declaration, the current mechanisms developed within the framework of two Heritage Conventions remain insufficient. They neither take into account an integrated approach to nature and culture, nor propose precise strategies to guide States Parties in setting up a more inclusive system of governance in full collaboration with indigenous peoples. Yet these two conditions are fundamental to satisfying the cultural rights of Indigenous Peoples. With this in mind, in addition to demonstrating the shortcomings of the mechanisms of the Heritage Conventions, our project will propose legal means to encourage States Parties to the Conventions to avoid the trap of dissociating natural and cultural resources, and to guarantee the full participation of Indigenous Peoples on issues that directly concern them.
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Le Congrès américain et l'ONU : une étude de perception, 1945-1960Gaudreault, Mélanie 12 April 2018 (has links)
Vers latin de la Seconde Guerre mondiale, il y a consensus au sein du Congrès sur la participation américaine à l'Organisation des Nations Unies dans l'espoir qu'elle puisse préserver une paix mondiale. Cependant, dès 1946, les rivalités de la guerre froide concourent à l'échec de la formule de sécurité collective et amènent des parlementaires à introduire différentes résolutions afin de réviser sa Charte. L'équilibre de la terreur empêche toutefois la conclusion d'une entente pour amender celle-ci. Durant la décennie 1950, la guerre de Corée vient démontrer que l'effort militaire onusien n'est pas assuré même en l'absence de veto au sein du Conseil de sécurité. De plus, l'envoi de forces armées par le président Harry S. Truman sans l'aval du législatif et l'impuissance de l'Organisation internationale suscitent la frustration des républicains envers l'administration démocrate. Ainsi, le sentiment anti-ONU se cristallise autour de l'Amendement Bricker de 1954 et les détracteurs s'en prennent à ses diverses agences. Les législateurs, enfin, ne manquent pas de s'opposer à l'admission de la Chine communiste à l'ONU.
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Respect de l'obligation de la norme de consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones quant au développement économique sur leurs terres ancestrales : analyse comparée du projet extractif de la mine Nussir en Norvège et du projet d'oléoduc Trans Mountain au CanadaTremblay, Véronique 13 December 2023 (has links)
La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papillon, 2015 : 23). Le cadre analytique utilisé pour cette recherche se base sur l'appropriation des normes internationales en droit interne et en politique nationale. Il existe deux grands corps littéraires et académiques portant sur l'appropriation des normes internationales, à savoir les chercheurs en relations internationales qui s'intéressent aux processus politiques par lesquels les normes sont diffusées et contestées au niveau national ainsi que les chercheurs en politique comparée qui se concentrent davantage sur les processus de contestation des normes (Macdonald and Nem Singh, 2020 : 2). Ces deux corps littéraires permettent, conjointement, de comprendre les différentes variations des modèles de domestications et d'appropriation des normes internationales. Ainsi, ceux-ci s'appliquent très bien à l'étude de l'appropriation de la norme de CPLE. Ce mémoire se concentre sur deux pays en particulier, à savoir le Canada et la Norvège. Le choix de ces pays d'étude est basé sur le fait que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 de l'Organisation internationale du travail alors que le Canada ne l'est pas. En revanche, les deux pays appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le but de ce mémoire est donc de déterminer comment, malgré leurs différences sur le plan juridique et politique, le Canada et la Norvège s'approprient la norme de CPLE. En effet, la question de recherche est la suivante : Comment le Canada et la Norvège s'approprient-ils la norme de CPLE relativement aux activités extractives sur les terres ancestrales/traditionnelles des peuples autochtones? Afin de répondre à la question de recherche, la méthode privilégiée est celle de l'étude de cas comparée. Celle-ci se décline en deux temps. Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser au Canada et à la Norvège en tant que pays indépendants. Le but est de déterminer et définir comment la norme de CPLE est appliquée et appropriée de manière générale dans les deux pays. Dans un deuxième temps, il s'agit de s'intéresser au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de la mine Nussir. Cette fois-ci, le but de l'étude de cas comparée est de voir comment la norme de CPLE a été appliquée de manière plus concrète. / The norm of free, prior, and informed consent (FPIC) is a contested international norm. While some see it as an opportunity to obtain the consent of indigenous peoples on matters that directly affect them, others see it as a right of veto (Papillon, 2015: 23). The analytical framework used for this research is based on the appropriation of international norms into domestic law and policy. There are two main bodies of literature and scholars on the appropriation of international norms, namely international relations scholars who focus on the political processes by which norms are disseminated and contested at the national level, and comparative politics scholars who focus more on the processes of norm contestation (Macdonald and Nem Singh, 2020: 2). Together, these two bodies of literature allow for an understanding of the different variations of models of domestication and appropriation of international norms. As such, they apply very well to the study of the appropriation of the norm of FPIC. This paper focuses on two countries, namely Canada and Norway. The choice of these study countries is based on the fact that Norway is a signatory to the International Labour Organization Convention No. 169 while Canada is not. However, both countries support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The purpose of this paper is therefore to determine how, despite their legal and political differences, Canada and Norway are appropriating the norm of FPIC. Indeed, the research question is: How are Canada and Norway appropriating the norm of FPIC in relation to extractive activities on indigenous peoples' traditional lands? In order to answer the research question, a comparative case study approach is used. This is done in two stages. First, we look at Canada and Norway as independent countries. The aim is to determine and define how the norm of FPIC is generally applied and appropriated in both countries. The second phase of the project focuses on the Trans Mountain Pipeline Project and the Nussir Mine Project. This time, the purpose of the comparative case study is to see how the norm of FPIC has been applied in a more concrete way.
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