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La réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies dans l'après-guerre froide, sources de stabilité et de changement d'une organisation intergouvernementale : le comportement des états membres

Combernous, Anukha January 2008 (has links)
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L'évolution de l'indépendance de la justice administrative interne des organisations internationales : du XIXe siècle jusqu’à la réforme des Nations Unies de 2009 / The independence of the internal administrative justice within international organisations and its evolution : from the 19th century until the reform of the United Nations in 2009

Girod-Laine, Maximilian 08 December 2017 (has links)
Les organisations internationales furent marquées dès le XIXe siècle par une évolution importante des modes de règlement des conflits concernant leur personnel, évolution ayant connu des périodes de progrès mais également de régression en matière d’indépendance de la justice liée à la question sensible des pouvoirs de leurs organes directeurs. La thèse examine cette évolution à l’aide de la théorie de l’institutionnalisme historique et à travers une typologie des critères d’indépendance. Ainsi, tandis qu’il existait essentiellement quatre types de justice interne pour le personnel et d’autres personnes affectées par leurs activités au XIXe siècle, l’avènement de la Société des Nations en 1919 voit la création du système de justice administrative interne destiné au seul personnel qui dominera le XXe siècle: la procédure de réclamation auprès de comités paritaires consultatifs sans pouvoir contraignant, suivi de la possibilité d’un recours auprès d’une juridiction administrative indépendante. La perte de contrôle des organes directeurs sur cette justice amena cependant les États à se doter durant la seconde moitié du XXe siècle d’un mécanisme leur permettant de demander la réformation des jugements auprès de la Cour internationale de Justice qui en profita au contraire pour finalement consacrer l’indépendance des juridictions administratives internationales et celle des organisations internationales. Le système mixte dans lequel les premiers niveaux de recours de nature administrative dépendaient encore des chefs des administrations disparut au sein des Nations Unies en 2009 avec l’avènement d’un double degré de juridiction indépendant. Par contre, fragmentée et cloisonnée, l’ensemble de la justice interne des Nations Unies reste grevé par des réformes concomitantes quant à la responsabilité des Nations Unies vis-à-vis de tiers, qui, encore en 2017, n’ont pas prévu de contrôle juridictionnel efficace. / Staff conflict resolution mechanisms within international organisations have witnessed a tremendous evolution since the 19th century, evolution which saw progress but also periods of regression in terms of independence of justice mainly due to the sensitive issue of the authority of their governing bodies. The thesis studies this evolution by applying the theory of historical institutionalism and through various criteria used to measure the independence of these mechanisms. While mainly four different systems of justice existed for staff members and others in the 19th century, the establishment of the League of Nations in 1919 was accompanied by the creation of a new type of recourse mechanism solely meant for staff members and which would eventually dominate the 20th century: joint advisory boards with staff participation without binding authority and independent administrative tribunals. The loss of control experienced by the governing bodies over these tribunals also led Members States to establish a new mechanism allowing them to challenge their decisions with the International Court of Justice. But far from assisting them to ascertain their authority, the ICJ would not only confirm the independence of those administrative tribunals but also of the United Nations itself. The joint advisory boards, the last element of the conflict resolution mechanisms which was not yet independent, were finally abolished within the United Nations in 2009 through a justice reform that created a new appeals tribunal. However, fragmented and compartmentalized, the overall justice system within the United Nations still fails in 2017 to address the broader issue of its liability towards all kind of persons and companies, which might have suffered harm from its activities.
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Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire / International trust funds for victims of violations of human rights law and international humanitarian law

Schmitt, Daisy 03 February 2016 (has links)
Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimes. / While crime victim assistance policy became part of the law of many countries at the end of the last century, it has permeated the international order as well. To finance this policy, the United Nations (UN) has set up several funds for victims of varied human rights violations. The International Criminal Court (ICC) itself created a financing – and implementing – tool for administering reparations it orders : its Trust Fund for Victims (TVF), that aims at guaranteeing the effectiveness of restorative justice, is a pioneering initiative in the field of international criminal justice. The purpose of this thesis is to assess the effectiveness of these mechanisms as victim aid instruments by investigating the causes of their efficiency or ineffectiveness in their operational rules, financing strategies, modes of action and nature of their legal personality. Our exploration of the little known legal category of international funds for victims of violations of human rights and international humanitarian law is revealing a mixed picture that enables to consider transposing procedures, strategies and interpretations implemented by some funds or other national or international finance institutions, into schemes where assistance to victims is not adequate. However, the political will of states often continues to be a key driver. The potential of those mechanisms remains underused at the expense of victims.
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Romain Gary écrivain politique / Romain Gary : man of letters and politics

Spire, Kerwin 12 December 2014 (has links)
L’œuvre romanesque de Romain Gary est un écho du XXe siècle. Des périls de l’histoire, l’écrivain n’en ignore aucun. La Seconde Guerre mondiale forge sa conscience morale ; elle est la source de son gaullisme, basé sur un idéal de l’Homme, auquel il demeure fidèle. Mais au-delà de cette matrice, les années d’après-guerre façonnent également sa pensée. Car ses carrières diplomatique et littéraire n’ont pas été dissymétriques. Des quinze années passées au Quai d’Orsay, nombre de ses romans sont directement inspirés. La diplomatie révèle donc la topographie de la pensée de l’écrivain, qui ne résulte pas seulement du traumatisme de la Shoah et de la fraternité de la Résistance, mais est également forgée en réaction au totalitarisme soviétique et à la résurgence des nationalismes. Explorer sa carrière diplomatique, c’est aller aux sources de son œuvre romanesque, déceler dans l’événement le matériau de la fiction. Romain Gary a donc doublement composé avec l’histoire immédiate, cherchant à en comprendre les déterminants – c’est le travail du diplomate – et à en dépeindre les effets – c’est l’œuvre de l’écrivain. Dès lors, le roman apparaît comme le palimpseste de la dépêche. Et c’est en démêlant cet écheveau, entre diplomatie et littérature, histoire et fiction, que sa pensée politique apparaît avec le plus de clarté, de complexité aussi, et de nuances : en tirant ce fil, son œuvre romanesque démontre son unité et sa cohérence tant vis-à-vis des événements historiques que des positions de l’homme. / The novels of Romain Gary echo the events of the 20th Century. None of the great crises of the period is ignored by the author. Gary’s moral conscience was forged by the Second World War and it led him to a philosophy of Gaullism based on a human ideal, to which he always remained faithful. But beyond this matrix the post-war years also shaped his thinking. His diplomatic and literary careers follow a symmetrical path. His fifteen years working for the French Foreign Ministry were the direct inspiration for several of his novels. It is diplomacy which reveals the writer’s intellectual topography. This was not just a product of the trauma of the Shoah and the fraternity of the resistance but was also forged in reaction to Soviet totalitarianism and the resurgence of nationalisms. To explore his diplomatic career is to discover the sources of his novels, to reveal the factual basis of his fiction. Romain Gary made a double usage of contemporary events, first as a diplomat intent on understanding underlying causes, second as a writer painting a picture of the effects. Thus the novel can be seen as a palimpsest, a reworking of the diplomat’s despatch. As this skein is untangled, as diplomacy and literature, history and fiction are teased apart, Gary’s political thinking is revealed in the greatest clarity, complexity, and nuance. As the thread is drawn out, Gary’s novels demonstrate a unity and a coherence both with regard to historical events and to his own personal convictions.
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Les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations-Unies. Essai d'analyse juridique de la dynamique relationnelle entre les deux institutions / The relationship between the European Union and the United Nations. A juridical analysis of the relational dynamics between the two institutions

Lunca, Mariana 17 February 2014 (has links)
L’engagement de l’Union européenne d’agir sur la scène internationale dans le cadre du multilatéralisme onusien fait de l’ONU une organisation avec laquelle l’Union cherche à établir des rapports privilégiés. Entre les deux organisations s’est développée une coopération matérielle importante couvrant la quasi-totalité des domaines d’activités de chacune. L’objet de cette recherche et d’analyser les rapports établis entre les deux institutions dans leur étendue, en dégageant une dynamique d’ensemble. L’approche dynamique est imposée en outre par le caractère évolutif de ces rapports. Ils sont marqués par la nature juridique de l’UE et de l’ONU. S’ils sont régis par le droit des relations entre les organisations internationales, en raison du caractère unique de chacune dans l’ordre juridique international, leurs rapports sont imprégnés d’une importante mesure d’originalité. En tant que rapports entre ensemblesautonomes mais limités par leurs compétences, ils apparaissent en outre comme des rapports fonctionnels, en permettant une articulation des ordres juridiques des deux organisations ainsi que, à travers leur collaboration, une rationalisation des moyens mis à leur disposition par les Etats membres. Dans ce cadre, les deux organisations explorent des modalités de rapports interinstitutionnels inédites entre les organisations internationales. / With the commitment of the European Union to act on the international scene within theframework of the United Nations’ multilateralism, the latter became an organization with which the EU intends to establish a privileged relationship. The two organizations developed an important field cooperation covering almost all of the areas of their activity. The purpose of this research is to analyze the relations established between the two organizations in their extent, by highlighting their dynamics as a whole. The dynamical approach is imposed as well by the evolutionary character of this relationship. It is shaped by the legal nature of the EU and the UN. If their relationship is governed by the law of the relations between international organizations, because of the unique character of both the EU and the UN in the international legal order, it is also characterized by an important measure of originality. As a relationship between autonomous but limited, by their competences, subjects, it appears to be as well a functional relationship, by allowing an articulation of the legal orders of both organizations and, through their collaboration, a rationalization of the means provided to them by the Member States. In this context, the EU and the UN explore in their relationship new interorganizational modalities.
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Le rôle de la force internationale des Nations-Unies dans la solution du problème de Chypre

Kikuni, Kya-Ngandu January 1976 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de sanctions économiques : réflexions sur la légalité internationale / The discretionary power of the Security Council for economic sanctions : reflections on international legality

Moumouni, Ibrahim 08 June 2010 (has links)
La prolifération des résolutions relatives aux sanctions économiques émanant du Conseil de sécurité ne cesse de prendre des envols exponentiels, d’autant plus que les articles 25 et 103 de la Charte des Nations Unies renforcent le sentiment que les décisions du Conseil de sécurité apparaissent comme legibus solutus c'est-à-dire échappant à tout encadrement juridique. Réactualisées par le phénomène du terrorisme international, elles contrastent de plus en plus avec certains objectifs que se sont fixées les Nations Unies en matière des droits de l’Homme – droits économiques et sociaux et droit à un procès équitable. L’exercice d’un tel pouvoir discrétionnaire qui s’appuie sur les dispositions indéterminées de l’article 39 de la Charte par le Conseil de sécurité cache très souvent une certaine instrumentalisation du droit de la Charte couverte par une légalité de forme qui sacralise les décisions de l’organe du maintien de la paix. Alors que ni l’article 24 § 2 de la Charte, ni les autres dispositions de celle-ci qui concourent au partage des pouvoirs entre les différents organes principaux de l’Organisation, ne concèdent au Conseil un pouvoir illimité. Mieux, le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité ne peut s’affranchir de tout contrôle juridictionnel notamment dans les cas où son exercice se révèle être en contradiction manifeste avec les principes et les buts du traité institutionnel qui fondent la compétence de l’organe du maintien de la paix. Encore faut-il que les juridictions internationales sortent de leur silence pour qu’un tel contrôle devienne effectif. / The proliferation of economic sanctions resolutions of the Security Council continues to increase, especially as articles 25 and 103 of the Charter of the United Nations to strengthen the feeling that the decisions of the Security Council are displayed in the form of legibus solutus ie out of any legal framework. Updated by the phenomenon of international terrorism, they contrast more an more with some United nation's goals that themselves are set for human rights, economic and social rights and the right to a fair trial. The exercise of this discretion based on unspecified provisions of article 39 of the Charter by the Security Council often conceals a certain instrumentalization of the right of the Charter, covered by lawful form enshrines the decisions of the organ of maintaining peace. Although neither paragraph 2 of article 24 of the Charter or its other provisions which contribute to the sharing of powers between the various principal organs of the Organization shall grant to the Council the unlimited power. Moreover, the discretion of the Security Council cannot is freedom from any judicial control, particularly in cases where the exercise is proving to be in obvious contradiction with the principles and purposes of the institutional Treaty which founded the competence of the organ of maintaining peace. This means that international jurisdictions leaving their silence, before the control becomes effective.
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L'influence des forces de lutte contre le terrorisme sur l'efficacité de l'opération de paix de l'ONU au Mali

Bouchard, Solenne 01 1900 (has links)
Dans un contexte où le terrorisme est de plus en plus présent au sein des conflits civils, les opérations de paix des Nations Unies sont régulièrement déployées au côté de forces de contreterrorisme. Ces derniers manquent généralement d’efficacité dans leur mission en attisant le terrorisme plutôt que de le réduire. Dans ces conditions, en général, les opérations de paix coopèrent avec ces forces de lutte contre le terrorisme ce qui influence leur efficacité dans la mise en œuvre de leur mandat. Au Mali, depuis 2013, la MINUSMA est déployée en parallèle des forces françaises (l’opération Serval puis Barkhane) et d’une force de contreterrorisme créé par les pays du Sahel. Elle coopère avec elles dans la limite de leurs mandats respectifs. La mission doit ainsi faire face à de nouveaux défis dus à un environnement sécuritaire plus complexe, un manque de ressource pour faire face au terrorisme et une coopération avec le local compliqué à mettre en œuvre. Dans ce sens, l’efficacité de la MINUSMA est largement amoindrie par sa coopération avec les interventions militaires de lutte contre le terrorisme. / In a context where terrorism is increasingly present in civil conflicts, United Nations peace operations are regularly deployed alongside counterterrorism forces. The latter are generally ineffective in their mission by fueling terrorism rather than reducing it. Under these conditions, in general, peace operations cooperate with these counterterrorism forces, which influences their effectiveness in the implementation of their mandate. In Mali, since 2013, MINUSMA has been deployed alongside French forces (Operation Serval then Barkhane) and a counterterrorism force created by Sahel countries and cooperating with them within the limits of their respective mandates. The mission must therefore face new challenges due to a more complex security environment, a lack of resources to deal with terrorism and cooperation with the locals which is difficult to implement. In this sense, the effectiveness of MINUSMA is greatly diminished by its cooperation with military interventions that combat terrorism.
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Etude terminologique et phraséologique multilingue (anglais, français, arabe) des textes de l'Organisation des Nations Unies sur le commerce électronique / Multilingual Terminological and Phraseological Study (English, French, Arabic) of the United Nations texts on electronic commerce

Zermane, Aymene 02 December 2017 (has links)
L'objectif de ce travail de recherche est d’étudier la terminologie et la phraséologie multilingue (anglais, français, arabe) des textes de l’Organisation des Nations Unies sur le commerce électronique. Cette étude s’intéresse aux modes d’adaptation de la terminologie du commerce électronique dans la langue arabe. Dans la partie théorique, nous avons défini le domaine du commerce électronique, ses différents modèles et les différences et les liens qu’il a avec le business électronique et l’économie du savoir. L’objectif était d’établir l’arbre de domaine qui facilitera la compréhension de son système conceptuel. Par la suite, nous avons abordé les fondements et les théories de la terminologie et de la phraséologie, ainsi que les principes théoriques et pratiques de la linguistique de corpus. La finalité de cette étape était d’arriver à choisir la méthodologie d’analyse appliquée aux données recueillies du corpus de travail tiré du « Corpus Multilingue des Nations Unies ». Dans le volet pratique, nous avons analysé dans ce travail les problématiques suivantes: les modes de création lexicaux et sémantiques dont dispose la langue arabe pour adapter les nouveaux termes et les intégrer dans ses systèmes de nomination et de communication. Ensuite, nous avons procédé au traitement de la phraséologie et les différentes formes d’unités phraséologiques. À travers cette étude, nous avons attiré l’attention la question de la normalisation en terminologie. Dans une perspective d’enrichissement du contenu de la langue arabe sur le web, nous avons travaillé sur la localisation en arabe d’une ontologie d’une liste de termes du commerce électronique. / This research is a multilingual study (English, French and Arabic) of the terminology and phraseology of the texts of the United Nations on e-commerce. This research focuses on the modes of adaptation of e-commerce terminology and phraseology into Arabic. In the theoretical part, we have defined the field of electronic commerce, its various models and the links and differences it has with the electronic business and the knowledge economy. The goal was to establish the domain tree that will facilitate the understanding of its conceptual system. Subsequently, we addressed the fundamentals and the theories of terminology and phraseology. We have also presented the theory and the practice of corpus linguistics principles. The purpose of this step was to choose the analysis methodology applied to the data of the corpus of extracted from the "United Nations multilingual Corpora”. In the practical part, we analyzed the following issues: how the Arabic language applies its lexical and semantic resources to adapt the new terms and integrate them into its grammatical and syntactic systems. Then we proceeded to the treatment of the phraseology and the different forms of phraseological units. Through this study, we have drawn attention the issue of standardization in terminology. Aiming to enrich the content of the Arabic language on the web, we worked on the localization of an ontology into Arabic of a list of e-commerce terms.
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L'œuvre interprétative du Tribunal international du droit de la mer

Cherrouk, Raïhan 11 October 2018 (has links)
Le rôle du Tribunal international du droit de la mer, en tant que juridiction internationale spécialisée dans le droit de la mer, révèle une importance certaine dans le contentieux international. En tant qu’organe chargé de trancher un différend sur la base du droit, le Tribunal contribue à la mise en oeuvre de la règle, à son interprétation, ainsi qu’à son développement. La présente étude interroge la manière dont le Tribunal oeuvre à l’interprétation des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui peuvent enfermer des points obscurs que le Tribunal tente toutefois d’éclaircir dans les affaires qui lui sont soumises. De ce point de vue, mes réflexions montreront, sous un angle original, qu’en s’inscrivant dans un maillage juridictionnel qui caractérise la société juridique internationale actuelle, le Tribunal participe à l’interprétation de la Convention de 1982, en optant, dans certains cas, pour une continuité consolidant le droit international, ou en faisant preuve, dans d’autres circonstances, d’un dynamisme judiciaire, plus particulièrement dans un domaine aussi sensible que celui de la protection de l’environnement marin, contribuant de la sorte au développement du droit international. Enfin, face aux craintes exprimées par certains auteurs quant à la création du Tribunal, ainsi qu’à l’apparition de divergences jurisprudentielles entre cette juridiction spécialisée dans le droit de la mer et d’autres juridictions internationales, cette étude s’attache à démontrer que le Tribunal s’est toujours soucié de la cohérence du droit international, participant ainsi à la consolidation et au développement du droit international et non à sa désintégration ou déstabilisation.

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