Ce mémoire de maîtrise tente de comprendre comment la divergence des logiques d'action entre les États-Unis et la Russie en Syrie avait entravé la constitution d'une action collective encadrée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui aurait pu favoriser la prévention et la mise à l'échec rapide et définitive de l'organisation de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). En effet, les États-Unis et la Russie ont été les puissances internationales les plus influentes en Syrie étant donné leur implication d'envergure qui avait comme objectif déclaré de vaincre l'EIIL. S'accordant sur la nécessité de résoudre politiquement la crise syrienne, ces deux acteurs stratégiques détiennent toutefois des préférences contradictoires, principalement par rapport au sort du régime syrien de Bachar al-Assad et à la dynamique des groupes armés impliqués dans les combats contre ce dernier. Ainsi, malgré leurs projets concurrents en Syrie, ces deux acteurs ont tenté de concevoir une approche commune pour résoudre la guerre civile et aboutir à la conduite d'opérations militaires conjointes contre l'EIIL et les autres groupes terroristes investissant le conflit syrien. Néanmoins, la persistance des dissensions entre ces deux membres permanents du CSNU avait réduit les possibilités d'accord entre eux et s'est projetée sur les travaux de cette instance dont les décisions jouissent d'une portée juridique et politique exceptionnelle. Ainsi, nous analysons, d'une part, les occasions diplomatiques d'interaction entre ces deux acteurs, et d'autre part, leurs motivations stratégiques respectives. Cette analyse nous permet de définir leurs logiques d'action en Syrie, de relever les divergences fondamentales qui les avaient menés à préférer des réponses unilatérales contre l'EIIL plutôt qu'une réponse commune et de caractériser enfin le dilemme de l'action collective engendré par leur problème de coordination en Syrie et ayant restreint la capacité du CSNU à prendre des mesures collectives décisives et définitives contre l'EIIL en Syrie. / This thesis attempts to understand how the divergence in the logics of action between the United States and Russia in Syria had hindered the constitution of a collective action framed by the United Nations Security Council (UNSC) that could have favored the prevention and the rapid and definitive defeat of the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL) organization. Indeed, the United States and Russia have been the most influential international powers in Syria given their extensive involvement under the stated goal of defeating ISIL. While agreeing on the need for a political solution to the Syrian crisis, these two strategic actors hold conflicting preferences, mainly with regard to the fate of the Syrian regime of Bashar al-Assad and the dynamics of the armed groups involved in the fighting against him. Thus, despite their competing plans in Syria, these two actors have attempted to devise a common approach to resolving the civil war and leading to the conduct of joint military operations against ISIL and the other terrorist groups taking advantage in the Syrian conflict. Nevertheless, the persisting dissension between these two permanent members of the UNSC had reduced the possibilities of agreement between them and has been projected on the work of this body whose decisions enjoy an exceptional legal and political scope. Thus, we analyze, on the one hand, the diplomatic occasions of interaction between these two actors, and on the other hand, their respective strategic motivations. This analysis allows us to define their logics of action in Syria, to identify the fundamental differences that have led them to prefer unilateral responses against ISIL rather than a common response, and to characterize the dilemma of collective action created by their coordination problem in Syria and that limited the UNSC's ability to take decisive and definitive collective action against ISIL in Syria.

Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.

Le rôle du Tribunal international du droit de la mer, en tant que juridiction internationale spécialisée dans le droit de la mer, révèle une importance certaine dans le contentieux international. En tant qu’organe chargé de trancher un différend sur la base du droit, le Tribunal contribue à la mise en oeuvre de la règle, à son interprétation, ainsi qu’à son développement. La présente étude interroge la manière dont le Tribunal oeuvre à l’interprétation des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui peuvent enfermer des points obscurs que le Tribunal tente toutefois d’éclaircir dans les affaires qui lui sont soumises. De ce point de vue, mes réflexions montreront, sous un angle original, qu’en s’inscrivant dans un maillage juridictionnel qui caractérise la société juridique internationale actuelle, le Tribunal participe à l’interprétation de la Convention de 1982, en optant, dans certains cas, pour une continuité consolidant le droit international, ou en faisant preuve, dans d’autres circonstances, d’un dynamisme judiciaire, plus particulièrement dans un domaine aussi sensible que celui de la protection de l’environnement marin, contribuant de la sorte au développement du droit international. Enfin, face aux craintes exprimées par certains auteurs quant à la création du Tribunal, ainsi qu’à l’apparition de divergences jurisprudentielles entre cette juridiction spécialisée dans le droit de la mer et d’autres juridictions internationales, cette étude s’attache à démontrer que le Tribunal s’est toujours soucié de la cohérence du droit international, participant ainsi à la consolidation et au développement du droit international et non à sa désintégration ou déstabilisation.

Le respect de la propriété intellectuelle d'autrui dans la vente internationale de marchandises ; Une approche de la Convention de Vienne coordonnée avec le droit de la propriété intellectuelle L'article 42 de la Convention de Vienne impose au vendeur de livrer la marchandise libre de tout droit ou prétention de tiers fondé sur la propriété intellectuelle. L'obligation s'inscrit dans une logique de protection des facultés de revente et d'utilisation sur les territoires envisagés. Ses conditions d'entrée enjeu requièrent cependant l'analyse de ce que chaque contractant connaissait ou ne pouvait ignorer au sujet de la propriété intellectuelle du tiers. Ce passage de la Convention connaît des interprétations variées. Le courant jurisprudentiel dominant tend à retenir l'imputabilité systématique de l'acheteur professionnel tandis que le courant doctrinal dominant impose une rigueur beaucoup plus stricte au vendeur. Afin de contribuer à une interprétation plus uniforme et prévisible de l'article 42, le projet s'attache à le replacer sur la trame plus générale du commerce international, où le droit de la propriété intellectuelle pose des obstacles aux mouvements transfrontaliers des marchandises. L'article 42 est d'abord comparé avec la théorie de l'épuisement des droits, qui prévoit la fin d'une emprise du droit intellectuel sur les supports de création. Le mécanisme de l'article 42 est ensuite mis en parallèle avec les moyens qui sont accessibles aux parties à la vente pour prévenir le problème d'interférence avec les droits intellectuels. À la lumière des modes limités de publicité des droits intellectuels et de la complexité des régimes conçus pour protéger les créations, il appert que ce domaine ne permet pas de prévenir efficacement les risques pouvant contrecarrer la vente. La solution proposée par la Convention de Vienne est enfin confrontée aux principes généraux dont elle s'inspire. Ceux-ci disposent de présomptions d'égalité et de compétence à l'égard des opérateurs, lesquelles ne peuvent être repoussées que par une démonstration de déséquilibre substantiel. Le cas échéant, l'équilibre peut être rétabli par l'intensification des obligations d'information et de coopération sur les épaules du contractant qualifié au bénéfice du plus faible. Il ressort de la démarche que l'équilibre contractuel qui sous-tend l'article 42 se fonde sur une répartition particulière de la prévention. La spécificité des droits intellectuels le requiert. Le respect de ces droits dans la vente internationale revient donc généralement aux deux contractants.

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d’évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d’enquête et de suivi. L’analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l’homme. / Special sessions are one of the major innovations of the reform that established the Human Rights Council in 2006 as a subsidiary body of the United Nations General Assembly. While the Council holds three regular sessions each year, a special session allows States to respond to an urgent situation by organizing a debate, to assess and qualify violations and also to establish investigative mechanisms. The systematic analysis of the twenty-six special sessions held in nearly a period of twelve years illuminates, not only the balance of power between the actors involved, but also a new dynamic of international law, integrating international humanitarian law and international criminal law into the field of competence of the Human Rights Council.

Ce mémoire de maitrise porte sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Nous nous intéressons à la période qui va de 1978 à 2010. Cependant, nous ne pourrons négliger certains éléments importants relatifs à notre objet d'étude qui remontent aux années 1920. La FINUL est l'une des plus « anciennes » Opérations de maintien de la paix (OMP). Son mandat est défi ni par les résolutions 425 et 426 (en 1978) et redéfini par la résolution 1701 (en 2006) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle fut conçue initialement comme une OMP traditionnelle, reposant sur la « doctrine classique » des Nations Unies. La guerre qui opposa les forces israéliennes et le Hezbollah en juillet 2006, força l'ONU à repenser son action et à mettre en place la FINUL renforcée (FINUL II), témoignant ainsi de la volonté des Nations Unies de définir de nouvelles conditions d'engagement. Compte tenu de l'enchevêtrement des dimensions multiples de cette situation aux plans national, régional et international, nous ne pouvons étudier la FINUL uniquement en référence à son mandat au Liban-Sud. Aussi, nous nous sommes intéressés aux dimensions diverses de la crise, notamment aux rapports israélo-libanais, et israélo-arabes, dimensions centrales et importantes de la crise. Avec en toile de fond des questions touchant à la crédibilité des Nations Unies en matière de maintien de la paix. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : FINUL, FINUL II, Israël, Liban, OMP, ONU.

La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions armées à des fins humanitaires menées dans les années 1990. Il cherchait à concilier l’intervention à des fins humanitaires et le principe de souveraineté afin d’assurer la protection universelle des populations civiles, notamment par les actions du Conseil de sécurité, tout en respectant les principes qui constituent les fondements de la société internationale basée sur la Charte des Nations Unies. Avec son entérinement par les 191 États membres des Nations Unies lors du Sommet mondial de 2005, la responsabilité de protéger est devenue un sujet incontournable du discours international. En 2011, la mise en œuvre de la responsabilité de protéger par le Conseil de sécurité durant la guerre civile en Libye et la crise postélectorale en Côte d’Ivoire a mis le concept au premier plan de l’actualité internationale. Notre mémoire cherche à déterminer les répercussions juridiques qu’a eues la responsabilité de protéger sur le principe de la souveraineté étatique et sur le fonctionnement institutionnel du Conseil de sécurité. / The Responsibility to Protect was elaborated in 2001 by the International Commission on Intervention and State Sovereignty following the controversies surrounding humanitarian interventions lead during the 1990s. The Responsibility to Protect aimed at reconciling intervention for human protection purposes and sovereignty in order to ensure the universal protection of civilian populations, notably through the Security Council, while respecting the principles constituting the foundation of the international society based on the Charter of the United Nations. Since its acceptance by the 191 Member States of the United Nations during the 2005 World Summit, the concept has become a subject of first importance at the international stage. The implementation of the Responsibility to Protect by the Security Council in 2011 during the Civil War in Libya and the post-electoral crisis in Ivory Coast has put the concept on the headlines of the international news. Our thesis aims at determining the juridical repercussions that the Responsibility to Protect had on the State Sovereignty principle and on the institutional functioning of the Security Council.

Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l’attrait de l’immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l’idée qu’une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat mondial. L’étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d’encadrer l’expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, ainsi que de leur droit dérivé, cette recherche s’attache tout d’abord à démontrer la portée limitée des outils qui ont spécifiquement été élaborés par les États afin de réformer les modes de développement. Elle met ensuite en lumière le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques des États (ou qu’elle leur permet de garantir), en examinant les divers mécanismes qui les autorisent à invoquer des motifs économiques pour se soustraire ou moduler à la baisse l’ampleur de leurs engagements d’atténuation. Enfin, à partir d’une analyse des négociations menées au cours des dernières années, cette étude s’interroge sur l’avenir du régime juridique international du climat, dont les membres, cédant peu à peu à la tentation du repli sur soi, semblent s’engager dans un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l’articulation des valeurs économiques et environnementales.

Depuis les attaques du 11 septembre 2001 contre New York et Washington, D.C. le terme de " terrorisme " a pris une place prépondérante dans le discours politique américain. Profondément péjoratif et s'accompagnant indéfectiblement d'une forte condamnation morale, il a été utilisé afin d'expliquer et justifier le recours à la force armée dans de multiples régions de monde et l'imposition de limites aux libertés civiles des citoyens américains, et ce malgré l'absence de définition claire de ce concept au niveau américain comme au niveau international. Le discours américain sur le terrorisme fit son apparition sur la scène politique durant la dernière décennie de la Guerre froide, l'Union Soviétique et ses alliés " totalitaires " étant décrits par Ronald Reagan comme recourant au " terroriste international " afin d'assouvir leurs velléités hégémoniques et de mener une véritable guerre contre l'ensemble du monde civilisé, d'abord en Amérique centrale puis, de plus en plus souvent, au Moyen-Orient. Le président américain, s'exprimant dans un contexte d'énonciation protégé, n'eut jamais à proposer de définition explicite de ce terme. Les débats devant le Congrès, l'Assemblée Générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies révèlent eux par contre que ce concept était à l'époque fortement contesté au sein du pouvoir américain tout comme au niveau international, et que les représentants du gouvernement américain défendirent non pas un mais de multiples discours très différents les uns des autres et adaptés aux contextes d'énonciation propre à chacun de ces forums. Grâce à cette compartimentation rendue possible par l'absence d'une définition claire et acceptée par tous du " terrorisme ", mais aussi au rôle joué par les experts et les médias, le discours américain put ainsi s'imposer malgré ses contradictions flagrantes, et après l'interlude des années 1990, faire son retour triomphant après le 11 septembre 2001.