Cette thèse cherche à montrer comment la notion d'association en France, dans les réponses qu'elle a apportées à la question sociale au XIXe et XXe siècle, s'est trouvée polarisée par les deux schèmes de justification dominants que sont le libéralisme économique et l'Etat social. Au XIXe siècle, on montre comment la notion d'association a été majoritairement pensée en articulation avec le libéralisme économique et au XXe siècle comment elle a été pensée en lien avec l'Etat social. Pour autant, pour chacune de ces périodes, l'association ne s'est pas trouvée rabattue sur un de ces schèmes dominants faisant ainsi preuve d'une capacité de questionnement et d'innovation. Pour résumer ce lien complexe que l'association entretient avec le libéralisme économique et l'Etat social, le terme de polarisation a été choisi signifiant par là que l'association n'est jamais rabattue sur un schème dominant mais qu'elle est seulement attirée et garde une part d'autonomie. Ainsi, si l'association s'est inscrite dans les logiques dominantes de réponse à la question sociale, cela ne l'a pas empêchée d'en pointer à chaque fois des limites. Au XIXe siècle, elle complète le schéma libéral en instituant un cadre moral qui guide les actions individuelles vers l'intérêt général ; au XXe, elle cherche à renforcer la dimension démocratique de l'Etat en proposant des réponses spécifiques aux problèmes sociaux. Centrée sur une analyse de discours et un choix qualitatif d'auteurs, la notion d'association telle qu'elle ressort de ce travail, est à prendre dans un sens étendu. Elle illustre avant tout une forme d'organisation sociale cherchant à assurer la cohésion sociale.

Thèse (M.A.) -- Université Laval, 2007. / Comprend un lexique. Bibliogr.: f. [145]-151. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Ma thèse porte sur les questions liées à la création de valeur et à la capture de valeur dans les écosystèmes d’entreprise. J'explore comment les acteurs à but non lucratif et à but lucratif façonnent ces écosystèmes et leur évolution à travers la conception de relations avec des compléments clés.Le premier chapitre utilise un modèle formel pour étudier comment un acteur à but non lucratif, en interagissant de manière stratégique avec les entreprises, peut faciliter la création de valeur dans les chaînes d'approvisionnement verticales. Le deuxième chapitre étudie les stratégies utilisées par les entreprises pour façonner l'écosystème dans lequel elles se font concurrence et maximiser la capture de valeur. Plus précisément, j’examine la décision des entreprises de rendre leur produit compatible avec de multiples compléments ou de le garder exclusif d’un complément spécifique dans le contexte du marché des médicaments anti-VIH. J'utilise un ensemble de données exclusif sur la consommation de médicaments au niveau individuel, obtenu auprès de l'assurance maladie nationale française, ainsi que des données collectées manuellement sur les essais cliniques de médicaments anti-VIH. Le troisième chapitre jette un pont entre les deux premiers chapitres et explore la manière dont les acteurs à but non lucratif façonnent activement l’écosystème en comparant les essais cliniques sur les médicaments anti-VIH parrainés par des entreprises et par des organismes à but non lucratif.Pour conclure, je cherche à comprendre comment les entreprises peuvent maximiser la création de valeur et la capture de valeur dans les contextes où les produits complémentaires sont importants. Je m'efforce d'inclure les acteurs à but non lucratif en tant que partie intégrante de l'écosystème et de comprendre comment les actions d'acteurs qui ne cherchent pas à maximiser leurs profits affectent les stratégies des acteurs à but lucratif vis-à-vis de leurs compléments. / My thesis focuses on issues related to value creation and value capture in business ecosystems. I explore how nonprofit and for-profit actors shape these ecosystems and their evolution through the design of relationships with key complements.The first chapter uses a formal model to study how a nonprofit actor, by strategically interacting with firms, can facilitate value creation in vertical supply chains. The second chapter studies the strategies that firms employ to shape the ecosystem they compete in and maximize value capture. Specifically, I look at firms’ decision regarding whether to make their product compatible with multiple complements or keep them exclusive for a specific complement in the context of anti-HIV drug market. I use a proprietary individual-level dataset on drug consumption obtained from the national French healthcare insurance and hand-collected data on clinical trials of anti-HIV drugs. The third chapter bridges the first two chapters and explores how nonprofit actors actively shape the ecosystem by comparing firm-sponsored and nonprofit-sponsored clinical trials on anti-HIV drugs.To conclude, I seek to understand how firms can maximize value creation and value capture in the contexts where complementary products are important. I strive to include nonprofit actors as an integral part of the ecosystem and understand how the actions of actors who do not seek to maximize profit affect the strategies of for-profit actors towards their complements.

L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique et du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre; d'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le visage d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité -au sens du droit administratif général -n'influence pas son traitement fiscal, son visage -administratif ou industriel et commercial -pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du visage pour obtenir la solution fiscale. / The growing intervention of public figures in the economic field as well as the increasing number of public service activities entrusted to private entities has deeply changed the public law. The question thus arose as to which tax treatment should be applied to these activities. The tax legislator has not yet taken into account the nature of the activity, a public service, to respond to the question. In addition, when the concept of public service is used in tax regulations, it refers to a different definition to the one used in public law. The tax legislator does not refer to the distinction between pure public services and industrial and commercial public services. However, this does not mean that the tax legislator does not take into consideration the increase of public service activities. Indeed, in order to apprehend the tax treatment of an activity, the legal tax regime, just like public law, compares it with the activities existing in the competitive market. Thus, if the nature of the public service in the view of public law does not have any influence on its tax treatment, its administrative or industrial and commercial tainting may, on the contrary, allow its identification. As such, tax law joins the logic of public law: by granting little importance to the public service nature of an activity, it might be required to use the tainting to reach the tax solution.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La gestion des entreprises d'économie sociale, c'est-à-dire des organisations à but non lucratif et des coopératives, est aujourd'hui une préoccupation pour un grand nombre de chercheurs et de praticiens, La réalité actuelle soutient une tendance à la formalisation des pratiques de gestion dans ces organisations. Cette transformation s'accompagne cependant d'une inquiétude vis-à-vis l'idéologie du secteur. Certains craignent effectivement que la formalisation incite les entreprises d'économie sociale à mettre de côté leurs valeurs comme celles de la primauté des personnes, la démocratie et la participation. La présente recherche cherche donc à explorer les pratiques de gestion des ressources humaines, sous l'angle de la formalisation. puis à vérifier si la formalisation et une incidence sur une des valeurs importantes de l'économie sociale, soit la participation des employés. Notre étude s'insère dans un projet de recherche partenariale qui avait comme mandat de faire l'exploration de la gestion des ressources humaines en économie sociale. Pour ce faire un questionnaire portant sur le sujet, a été réalisé en collaboration avec les partenaires impliqués et a été envoyé par voie électronique auprès de la population des entreprises d'économie sociale à Montréal. Pour les fins de ce mémoire. nous nous sommes intéressés à seulement qu'une partie des données du questionnaire, soit celles correspondant aux variables de nos objectifs de recherche. Les principaux résultats de notre recherche démontrent la présence de pratiques de gestion des ressources humaines formeIles dans les entreprises de notre échantillon. Cette formalisation ne signifie pas nécessairement un renoncement aux valeurs de participation. Les entreprises affichent un degré de participation des employés élevé, Qui plus est, les résultats obtenus par le biais de régressions montrent un lien positif entre la formalisation et certains indicateurs de participation. Cette recherche est novatrice dans la mesure où elle dresse une première vue d'ensemble sur les pratiques de gestion des ressources humaines en économie sociale. Elle contribue également au développement des connaissances par le fait qu'elle répond à une problématique actuelle, à savoir l'impact de l'introduction d'une gestion dite formelle sur les valeurs de l'économie sociale. Enfin, les résultats ont une portée pour les praticiens dans la mesure où ils sensibilisent les gestionnaires à l'importance de mettre en place des pratiques de gestion tout en perpétuant les valeurs particulières du secteur. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Économie sociale, Organisations à but non lucratif, Coopératives, Gestion des ressources humaines, Pratiques de gestion des ressources humaines. Formalisation, Participation des employés.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 314-330. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Mémoire (M.P.M.O)-- Université du Québec à Chicoutimi, 1991. / Bibliogr.: f. 116-118. Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Les dons effectués par les entreprises privées auprès d’organismes communautaires à but non lucratif semblent avoir des effets à long terme sur ces derniers. Ces entreprises cherchent à la fois à semer le bien dans les communautés dans lesquelles elles interviennent, mais également à améliorer leur image au sein de celles-ci. Les organismes communautaires oscillent donc entre le devoir de servir leurs usagers du mieux qu’ils le peuvent, en respectant leur mission avec la plus grande diligence, et les nombreuses conditions qui se rattachent aux dons reçus. Ils doivent travailler avec un financement octroyé à court terme, de nombreuses mesures évaluatives ainsi que les volontés de donateurs parfois indiscrets. Il en résulte une identité qui se rapproche de plus en plus de celle des entreprises privées. L’étude dans ce mémoire tente d’évaluer si les usagers des quatre universités principales de Montréal adoptent une identité mercantiliste et comment ils évaluent leur rôle au sein de leurs établissements d’enseignement. Ces étudiants assumeraient un rôle davantage engagé envers les entreprises donatrices, à la fois au sein de leur institution et dans la société en général. Ils revêtiraient une identité conforme à ce qu’attend une entreprise qui effectue un don de manière intéressée en consommant de leurs biens et services. / Donations made by private companies seem to have long term effects on the different receiving non profit organizations. Those companies that want to do what’s best in the communities they support also want to improve their image in those very same communities. Non profit organizations have to juggle between serving the populations while being accounted for their actions before them at the same time they have to conform to certain conditions that accompany corporate donations. They have to work in an environment that involves short term financing, numerous accountability measures imposed by donating companies and far from discreet donators. This results in a business-like identity in non profit organizations that is blurred with corporate discourse, motives and actions. This study tries to evaluate the impact of corporate donations of students from the four main universities in Montreal. These students are likely to buy from donating companies as well as working for them. They also consider themselves more as consumers of university products and services than participants in the development of their institutions. Therefore, they seem to take on an identity that companies want from them because they are getting a financial return on their donations.

Cette thèse porte sur la tradition philanthropique aux États-Unis et sur la place qu’occupent les institutions philanthropiques, c’est à dire les fondations caritatives, au sein de la société américaine contemporaine. La tradition philanthropique américaine s’exprime, en partie, à travers les divers organismes non lucratifs formant le « troisième secteur » américain, le nonprofit sector. Elle est représentée par une société civile américaine promouvant les notions de charité, d’autonomie individuelle vis à vis du pouvoir fédéral et d’entraide sociale. Toutefois, ce sont les fondations caritatives, du fait de leurs importantes ressources financières, qui sont devenues des interlocutrices majeures dans la gestion de l’intérêt général aux États-Unis. De nombreux débats quant à leur efficacité et leur légitimité apparaissent aujourd'hui. L’étude de terrain menée auprès de treize dirigeants de fondations dans le Massachusetts et en Californie a contribué à apporter quelques réponses aux principales interrogations sur l’impact réel des fondations dans la société américaine. Ces observations, réalisées à la fin 2009 et au début 2011, permettent de souligner le fait que la philanthropie est ancrée dans le capitalisme américain, ce qui la rend dépendante de la conjoncture économique. On conclut également que, tandis que la philanthropie est souvent perçue comme un vecteur de valeurs démocratiques, les fondations ne semblent pas toujours prendre en compte l’intérêt général dans le financement de leurs projets. Enfin, en même temps que les richesses se sont accrues depuis les années 1980, les inégalités sociales se sont creusées, et la philanthropie n’a en rien comblé ces inégalités. Pourtant, les enjeux des actions philanthropiques sont considérables et il ne tient qu’aux philanthropes et aux institutions philanthropiques d’agir en faveur du progrès social. / This dissertation focuses on the philanthropic tradition in the United States and on the role of philanthropic institutions, or charitable foundations, in contemporary society. The American philanthropic tradition can be displayed through the various nonprofit organizations that make the « third sector » or nonprofit sector. This tradition is characterized by a strong civil society that promotes ideas such as charity, individualism and mutual aid. However, foundations have become the main agents for the management of the ‘general welfare’ in the United States, which creates new debates regarding their efficiency and their legitimacy. The case studies of foundations in Massachusetts and California helped bring new answers to questions about the social and economic impact of foundations on U.S. society. Final conclusions emphasize the idea that philanthropy represents an integral part of U.S. capitalism and depends on the economic situation of the country. Moreover, whereas philanthropy is often viewed as a tool for democratic advocacy, it appears that foundations do not always promote the general welfare when supporting philanthropic programs. Last but not least, since the 1980s, significant wealth has been accumulated by some individuals and while social inequalities have widened substantially, American philanthropy has not done much to reduce them. Yet, philanthropic activity can significantly impact U.S. society, provided that philanthropists and philanthropic foundations act for social progress.