La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.

Les travaux effectués, dans le cadre de cette thèse, concernent l’analyse et la synthèse de systèmes dynamiques continus complexes de grande dimension. Pour la classe des systèmes étudiés, est mise en exergue en particulier l’importance du choix de la description des systèmes sur l’étendue des résultats pouvant être obtenus lorsque la méthode d’étude de la stabilité est fixée.L’utilisation des normes vectorielles comme fonction d’agrégation et du critère pratique de Borne et Gentina pour l’étude de la stabilité, associée à la description des systèmes par des matrices caractéristiques de forme en flèche, a permis l’élaboration de nouvelles conditions suffisantes de stabilisabilité de systèmes dynamiques continus non linéaires, monovariables et multivariables, formulées en théorèmes et corollaires.Ces résultats obtenus, pour une classe de processus, pouvant être caractérisés par des matrices instantanées de forme en flèche mince, ont été généralisés au cas des matrices quelconques, pouvant être mises sous forme en flèche mince généralisée ou en flèche épaisse.Les critères élaborés, soit pour l’analyse de la stabilité soit pour la synthèse d’une loi de commande stabilisante, sont ensuite exploités, avec succès, pour la formulation de nouvelles conditions suffisantes de vérification des propriétés de synchronisation, d’anti-synchronisation et de synchronisation hybride de systèmes chaotiques du type maître-esclave, d’un grand intérêt, en particulier, pour garantir une transmission sécurisée / This Thesis deals with the analysis and the synthesis of dynamic large scale continuous systems depending on the choice of the system description.Stability and stabilisability proposed studies are based on the use of vector norms as an aggregation function and of the practical Borne-Gentina criterion, associated to the description of the system by instantaneous characteristic matrix in arrow form.Practical stability conditions, easy to use, are obtained for both dynamic nonlinear continuous single input single output systems and multiple inputs multiple outputs ones, formulated by means of theorems and corollaries. These obtained results for thin arrow form, are generalized to the case of matrices, which can be putted under thin generalized arrow form or thick arrow form. The proposed stability and stabilisability criteria are afterwards, successfully, exploited to formulate new sufficient conditions, guaranteeing the synchronization, the anti-synchronization and the hybrid synchronization properties, for chaotic master-slave systems, having an increasing interest throughout their application in the secure communication field

No description available.

L'analogie laissant penser que la dette publique serait une forme particulière de dette privée tend non seulement à mettre de côté d'importants problèmes théoriques tels que celui des éléments constitutifs des définitions, mais conduit aussi à ignorer que dans le système actuel la dette publique paraît connaître ni débiteur, ni créancier, pas plus que de patrimoine servant de gage ou de régime juridique cohérent. Ce qui pourrait apparaître comme un manque semble au contraire signifier que la dette publique fonctionne selon une logique propre. Cette thèse se propose de défendre une approche organique de la dette publique en mettant au cœur de la recherche ce que peut signifier la position de débiteur public, de créancier, de nation-débitrice et en mettant en lumière la concurrence entre les ordres juridiques, économiques et politiques au cœur du système. La dette publique emporte d'importantes conséquences en termes de distribution ou de redistribution des richesses de la Nation, le « choix de la dette » est donc éminemment politique. Ce sujet témoigne également des évolutions de la place du droit dans nos sociétés en s'inscrivant doublement dans la perspective de globalisation des phénomènes sociaux et en voyant aussi l'État abandonner certains des éléments constitutifs de sa puissance face aux Marchés pour se positionner comme un régulateur du système financier. / The analogy suggesting that public debt is a particular form of private debt not only tends to set aside important theoretical issues such as the constituent elements of definitions, but also leads to ignoring the fact that in the present system the public debt does not seem to have either a debtor or a creditor, any more than a patrimony as a security or a coherent legal system. What appears to be a lack seems, on the contrary, to mean that the public debt operates according to its own logic. This thesis proposes to defend an organic approach to public debt by putting at the heart of research what the positions of public debtor and creditor can mean, and by highlighting the competition between the law, the economic rules and the political principles in the system. The public debt also carries important consequences in terms of distribution or redistribution of the nation's wealth, so the "choice of the debt" is eminently political. This subject also testifies to the evolutions of the place of law in our societies, by being doubly in line with the perspective of the globalization of social phenomena, and seeing the State abandoning some of the elements of its power against the Markets, to position itself as a regulator of the financial system.

En France, les anciennes mines d'uranium et leurs eaux d'exhaure font l'objet d’une surveillance environnementale dû à la présence de stériles miniers qui peuvent modifier la chimie des eaux en augmentant leur concentration en uranium. Afin de pouvoir rejeter des eaux dans le milieu naturel dont les concentrations en U(VI) soient conformes aux normes, des stations de traitement ont été mises en place. Cependant, une future règlementation diminuera drastiquement la limite autorisée de rejet en uranium impliquant une révision des méthodes d'élimination de celui-ci. L'adsorption aqueuse est une méthode efficace et peu couteuse. Les matériaux à mésoporosité ordonnée présentent des propriétés d'adsorption intéressantes à cause de leurs propriétés texturales et leurs possibles fonctionnalisations. Plusieurs familles de matériaux mésoporeux (silices fonctionnalisées ou non, carbones, oxyde de magnésium) ont été synthétisées, caractérisées et utilisées pour adsorber U(VI). Des études en batch et en dynamique ont été réalisées à partir de solutions reconstituées et d'eaux d'exhaure issues du site de Bellezane (87) sur les différents matériaux choisis, et les mécanismes d'adsorption ont été étudiés en fonction de la spéciation aqueuse de l'uranium et de la présence d'ions compétiteurs. Les résultats ont montré que la SBA-15 greffée avec des fonctions aminopropyles, présentait les meilleures capacités d'adsorption à pH 6. Il a été montré que l'U(VI) s'adsorbait par formation de complexe de sphère interne dans la mésoporosité du matériau, et que la présence de complexes entre l'U(VI) et les carbonates dissous diminuait significativement la capacité d'adsorption du matériau en U(VI). / In France, former uranium mines and their draining effluents are kept under environmental monitoring due to the presence of mine tailings which can modify the chemistry of surface waters and increase their uranium concentration. In order to decrease the U(VI) concentration to the one set by the standards, water treatment facilities are used. However, an incoming regulation will drastically decrease the allowed U(VI) concentration in the released water, implying the changing of the current U(VI) removal methods. Aqueous adsorption is known to be an efficient and non expensive method. Ordered mesoporous materials have interesting adsorption properties due to their textural properties and their ability to be functionalized. Different types of mesoporous materials (functionalized or non functionalized silica, carbon, magnesium oxide) were synthesized, characterized, and experimented as U(VI) adsorbents. Studies made in batch and dynamic modes were achieved from reconstituted solutions and mine-water from the Bellezane's site (87), on the different materials, and adsorption mechanisms were studied in function of the aqueous uranium speciation and the presence of competitive ions. Results show that aminopropyl grafted SBA-15 displays the best adsorption capacities at pH 6. It is also shown that U(VI) adsorption proceeds through the formation of inner-sphere complex inside of the mesoporosity of the material, and that the presence of complexes involving U(VI) and dissolved carbonates significantly decrease the adsorption capacity of the material toward U(VI).

La littérature enseigne que certaines normes sont ancrées dans l’utilité, d’autres dans la désirabilité. Pour les normes enracinées dans l’utilité, de nombreuses recherches expérimentales ont étudié la valorisation qu’engendre leur conformité et quelques recherches ont montré une absence de dévalorisation en cas de non-conformité. En revanche, pour les normes ancrées dans la désirabilité, les chercheurs se sont principalement intéressés à la dévalorisation induite par leur non-conformité. Nous faisons l’hypothèse principale que la conformité aux normes ancrées dans l’utilité amènerait essentiellement à se faire valoriser socialement, tandis que celles enracinées dans la désirabilité permettraient surtout de ne pas se faire dévaloriser socialement. Pour les normes ancrées dans l’utilité, nous avons choisi d’étudier les normes d’internalité et d’autosuffisance, connues pour leur ancrage dans l’utilité, ainsi que les comportements consciencieux, dont nos résultats semblent montrer qu’ils constitueraient une norme sociale ancrée dans l’utilité. Sept recherches empiriques ont montré que ces normes, liées à l’utilité, ont plus à voir avec la valorisation que la dévalorisation. Pour les normes enracinées dans la désirabilité, nous avons sélectionné les normes comportementales de politesse et de respect de l’environnement. Quatre autres études expérimentales corroborent que ces normes, liées à la désirabilité, ont plus à voir avec la dévalorisation que la valorisation. Notre hypothèse principale a donc bien été vérifiée. / Literature teaches us that certain norms are anchored in utility, others in desirability. For norms rooted in utility, many experimental studies have examined the valuation engendered by their compliance and some research has shown a lack of depreciation in case of non- compliance. In contrast, for norms rooted in desirability, researchers are primarily interested in the devaluation caused by their non-compliance. We make the main hypothesis that compliance with the norms embedded in utility leads us to be essentially socially valued, while those norms embedded in desirability would certainly allow us not to be socially devalued. For norms anchored in utility, we chose to study the norms of internality and self-sufficiency, known for their anchorage in utility, as well as conscientious behaviors which as our results suggest, constitute a social norm anchored in utility. Seven empirical researches have shown that these norms related to utility have more to do with valuation than devaluation. For norms rooted in desirability, we selected the behavioral norms of politeness and respect for the environment. Four other experimental studies support the theory that these norms related to the desirability have more to do with devaluation that valuation. Our main hypothesis has thus been verified.

Cette recherche en théorie sociale trouve sa source dans un problème classique livré notamment par la pensée de Hobbes, celui de la possibilité de l’ordre social – l’ordre social étant ici conçu comme une situation sociale où les membres d’un groupe parviennent à vivre ensemble de manière relativement pacifique. Elle se penche, plus précisément, sur des théories qui, bien qu’issues de traditions de pensée très différentes, proposent une même formulation critique et restrictive de ce problème : ces théories infirment l’idée que cet ordre (ou du moins toute situation d’ordre social) pourrait être produit de manière intentionnelle et invitent ainsi à envisager des mécanismes de production non intentionnelle de ce dernier. Cette enquête ne prétend nullement réaliser un panorama exhaustif des différentes pensées ou théories qui ont pu défendre cette hypothèse de l’ordre spontané. Elle s’attache avant tout, en s’appuyant sur les théories de B. Spinoza, B. Pascal, A. Smith, É. Durkheim, F. A. von Hayek et N. Luhmann, à établir les termes d’un débat au sein de cette perspective. Elle dégage pour ce faire les prémisses théoriques qui, chez ces auteurs, conditionnent des types spécifiques d’analyse des mécanismes d’auto-organisation. Ce travail dégage notamment deux courants adverses au sein de ces théories. Le premier, dans lequel on inclut les projets d’Hayek et de Luhmann, défend, en se fondant sur le constat d’une spécificité des sociétés modernes, l’hypothèse que leur ordre ne peut pas reposer, ou du moins pas essentiellement, sur un contrôle social exercé sur l’individu. Le second, dans lequel s’inscrivent les pensées de Durkheim, Smith, Pascal et Spinoza, met en exergue ce que nous nommons le « problème des passions », et soutient au contraire l’idée que ce contrôle constitue une condition essentielle de cet ordre. Tandis que le premier courant insiste sur la nature cognitive des mécanismes de production non intentionnelle d’ordre, le second souligne leur dimension affective. / The starting point of this investigation in social theory is the observation of strong affinities that very different and somehow rival theories have with each other. These theories investigate the problem of social order, namely « how is it possible for human beings to live with each other in a relative peaceful situation? ». Furthermore, they all maintain that this order cannot emerge but unintentionally. The present research aims at setting the terms of a debate among these approaches and focuses in this respect on the theories of Baruch Spinoza, Blaise Pascal, Adam Smith, Émile Durkheim, Friedrich August von Hayek and Niklas Luhmann. Their respective approaches to self-organizing mechanisms rest on correspondingly various theoretical assumptions. Our purpose is to point out these assumptions. For instance, Hayek and Luhmann’s theories on the one hand and those of Spinoza, Pascal, Smith and Durkheim on the other strongly differ regarding their conception of the conditions of social order: while the former, on account of the specificities of modern societies, assume that their social order cannot essentially rest on a social control, the latter argue that passions, by misleading human beings, make this social control an essential condition of peaceful living together.

D'apparence banale, le principe de proportionnalité signifie en réalité un bouleversement profond du droit. L'importance de ce développement, ainsi que le retentissement de ce principe partout dans le monde, explique l'intérêt considérable que suscite cette question dans la littérature récente. Cependant, il n'est pas commun d'analyser ce principe dans un contexte particulier, en tant que manifestation d'une culture spécifique. Cette thèse entreprend une telle analyse dans le contexte de l'Union européenne, qui s'avère à maints égards paradigmatique, à partir d'un examen du raisonnement de la Cour de justice dans ses décisions en application des libertés de circulation. Cet examen permet, d'un côté, de prendre acte de l'ampleur du potentiel transformateur du principe de proportionnalité sur les plans formel, matériel et institutionnel. En effet, ce principe ayant été conçu par la Cour comme une évaluation de l'efficience des mesures étatiques, les implications sont lourdes à l'égard de la forme de raisonnement employée par la Cour, la fonction des libertés de circulation et enfin la répartition de compétences entre l'Union et les Etats membres. D'un autre côté, le principe de proportionnalité s'avère également un miroir particulièrement apte à refléter les particularités de la culture juridique de l'Union, au sein de laquelle un discours de nature technocratique se montre prévalent. / Despite its apparent innocuousness, the principle of proportionality actually brings about a profound transformation of the law. The importance of this development, as well as the spread of this principle throughout the world, accounts for the considerable interest that this issue has raised in recent scholarship. However, it is uncommon to analyze this principle within a specific context, as a manifestation of a particular culture. This thesis embarks on such an analysis within the context of the European Union, which would seem paradigmatic, by examining the reasoning of the European Court of Justice in its judgments applying the freedoms of circulation. This examination will make it possible, on the one hand, to take cognizance of the potential for transformation of the principle of proportionality at a formal, substantial and institutional level. lndeed, this principle having been conceived by the Court as an evaluation of efficiency of State measures, the implications are significant with regards to the form of reasoning employed by the Court, the function of the freedoms of circulation and finally the distribution of competence between the Union and the Member States. On the other hand, the principle of proportionality becomes a particularly appropriate mirror for reflecting the specific characteristics of the legal culture of the European Union, within which a technocratic discourse appears prevalent.

No description available.

No description available.