L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus large / The perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense

La représentation de la consommation d’électricité et des comportements associés est abordée sous l’angle des anticipations que l’individu met en œuvre. Selon la théorie des niveaux de construit (Trope & Liberman, 2003) nous avons demandé à des individus d’apprécier leur consommation d’électricité en termes de gestes (bas niveau de construit) et de consommation (haut-niveau de construit) à différentes échelles temporelles (d’aujourd’hui à 15 ans). Dans un premier programme de recherche, les estimations étaient exprimées en termes comparatifs (se comparer à quelqu’un de votre âge). Une distance temporelle longue entraîne des estimations plus désirables dans le sens où les individus (population étudiante et générale) déclarent davantage d’actions chez eux que leurs pairs. Les participants déclarent effectuer plus de gestes et consommer moins d’électricité à long terme plutôt qu'à court terme. Cet effet est annulé par des habitudes pro-environnementales fortes et disparait au-delà de 50 ans. Des feedbacks normatifs permettent de corriger ces estimations. Un second programme de recherche portait sur l’influence de feedbacks normatifs sur la mise en veille de son ordinateur dans un contexte professionnel. Ce type de feedback permet d’obtenir une augmentation importante de mise en veille (jusqu’à un mois après) chez les individus effectuant peu par le passé ce comportement. La promotion de la réduction de la consommation d’électricité peut être renforcée par les niveaux de construit et les feedbacks normatifs. / The representation of electric energy consumption and the-related behaviours is addressed from the perspective of the individual's forecasting. According to the construal level theory (Trope & Liberman, 2003) we asked individuals to assess their electric energy consumption in terms of actions (low level of construal) and consumption (high level of construal) at different time perspectives (from today to 15 years from now). In a first research program, the assessments were expressed comparatively (same as people of my age). A long temporal distance leads to more desirable assessments in that the individuals (students and general population) reported more actions relatively to their peers. Participants stated that they would perform more actions and consume less electric energy consumption in long term rather than short term. This effect is cancelled through strong pro-environmental habits and disappears beyond 50 years old. Normative feedbacks allow for correcting these assessments. A second research program dealt with the influence of normative feedbacks on the use of the computer sleep mode within a professional context. This type of feedback provides significant increase in setting up sleep mode (up to one month after) for individuals that previously didn't do it much. The promotion of energy conservation can be enhanced by construal levels and normative feedbacks.

L'objet de cette thèse est double. Elle a tout d'abord pour finalité d'enrichir la compréhension des pratiques dans leurs rapports aux normes en dépassant une vision binaire en termes d'opposition ou non. Elle entend par ailleurs approfondir la connaissance sur les pratiques, encore peu explorées mais pourtant fondamentales, des managers de première ligne en matière de gestion des mobilités internes. Adoptant une approche« HRM-in-practice » et abductive, cette thèse repose sur l'étude d'une grande entreprise publique qui souhaite faire de ses managers de « véritables acteurs » d'une politique dite « d'activation des mobilités internes». Cette recherche met alors en évidence une diversité des pratiques RH des managers de première ligne alors même qu'ils font face à des normes identiques émanant de la Direction qui restreignent fortement leurs marges de manœuvre formelles. En introduisant les concepts de transgression et de bricolage dans le cadre d'analyse de la perspective de la pratique, nous montrons que derrière cette diversité se dissimulent quatre manières différentes de se comporter face aux normes : les pratiques peuvent non seulement s'opposer ou non aux normes, mais également prendre de la distance ou non avec ces dernières. Cette distinction des pratiques en fonction de leurs rapports de transgression et de bricolage vis-à-vis des normes permet tout d'abord de mettre en évidence les caractéristiques en termes de moyens mobilisés et de logiques d'action qui les différencient. Ces diverses pratiques apparaissent par ailleurs comme des réponses locales à des tensions qui peuvent être considérées relativement aux normes en vigueur ou au système de gestion des mobilités internes. Nous montrons enfin que les différents types de pratiques identifiés participent diversement à la fabrique des mobilités internes. / The purpose of this thesis is twofold. It first aims to enrich the understanding of practices considering how they are related to norms without restricting our view to a binary approach of opposition or not. It also intends to deepen the knowledge about first-line managers' practices in the internal mobility management process. While fundamental, these practices still remain poorly explored. Adopting a « HRM-in-practice » and an abductive perspective, this thesis relies on the study of a large public company that intends to give its managers a key role in internal mobility process. This study reveals a diversity of first-line managers' HR practices even though they are faced with the same top management's norms that severely restrict their formal leeway. By introducing the concepts of deviance and bricolage into the Practice Perspective's analysis framework, we show that this diversity conceals four different ways of behaving towards norms: in addition to opposition or not to norms, practices can also apply them with more or Jess distance. The distinction of these practices regarding the consideration of norms with or without deviance and bricolage first highlights the differentiation in used resources and action logics. These practices can also be considered as local adaptations to tensions related either to current norms or to the internal mobility management system. We finally show that the different practices that have been identified contribute to the construction of internal mobility in different ways.

Ce travail de thèse interroge l’application différenciée des politiques publiques et ses dynamiques.À travers l’étude de huit services publics d’assainissement non collectif, situés dans des espaces périurbains provençaux, hauts-alpins, vauclusiens et rhônalpins, la réflexion met en valeur les tensions entre des normes réglementaires et techniques d’une part et, d’autre part, des territoires disposant de ressources variables pour les appliquer. S’appuyant sur une démarche quantitative et qualitative auprès d’institutions et d’usagers, cette recherche met en évidence la grande différenciation des Spanc. Celle-ci s’explique par la difficulté, pour les Spanc, de s’imposer dans un jeu d’acteurs complexe et face à des usagers souvent récalcitrants. Notre recherche montre, au final, que la professionnalisation des agents de ces services, qui suppose le développement d’une identité, d’une culture et de pratiques communes, permet de réduire les différences d’application de la politique publique. / This research addresses the variations and dynamics of public policy implementation. Through the analysis of eight local authorities and their monitoring of individual waste water treatments, located in suburban and rural areas in southern France (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Vaucluse, Rhône-Alpes and Var), our work highlights the conflict between regulations and technical standardson the one hand, and the unequal resources available for local authorities responsible for their implementation on the other. Adopting a qualitative and quantitative approach to institutions, employees and users, this research highlights the significant differences between local authorities in the service they provide for individual waste water treatments. These differences result from the difficulties experienced by local authorities in interacting with a complex network stakeholders and in dealing with often unwilling users. Our research shows that, the professionalisation process, which is built upon the development of a common identity, culture and practices, reduces differences in the implementation of public policy.

Depuis la mise en place des marchés financiers dans l’espace OHADA, les autorités communautaires ont entrepris de sérieuses réformes visant à assurer la protection de l’épargne publique et éventuellement la confiance des investisseurs. À ce titre, l’instauration d’un climat des affaires fiable et efficace constitue l’un des défis majeurs posés par le marché financier de l’UEMOA, de la CEMAC et du Cameroun. Il apparaît dès lors indispensable d’envisager un modèle d’organisation et de fonctionnement ainsi que des règles de marché apte à répondre à la fois au souci légitime de développement des marchés concernés et au besoin de sécurité des investisseurs nationaux et étrangers conformément aux standards financiers internationaux. Il faut noter que les marchés financiers dans l’espace OHADA présentent des acquis considérables en termes de sécurisation des acteurs et des opérations financières, même si beaucoup reste à faire surtout dans le cadre de la répression des délits boursiers. L’étude de ce sujet était aussi une occasion d’aborder la diversité des sources applicable aux différents marchés financiers dans l’espace OHADA. Un simple regard sur le droit OHADA à travers le prisme de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés, laisse apparaitre une faible implication de cet organe dans le processus de sécurisation des marchés financiers dans l’espace intégré. Dans un souci d’harmonisation, il est souhaitable que l’OHADA adopte un acte uniforme relatif au droit des marchés financiers. Un tel instrument juridique est destiné non seulement à assurer l’uniformisation du droit applicable à tous les marchés financiers mais aussi à pallier aux systèmes de renvoi réciproque / Since the establishment of financial markets in the OHADA zone, the community authorities have undertaken serious reforms to ensure the protection of public savings and possibly investor confidence. As such, the creation of a reliable and efficient business climate is one of the major challenges facing the financial markets of WAEMU, CEMAC and Cameroon. It therefore seems essential to consider an organisational and operational model as well as market rules capable of responding to both the legitimate concern for the development of the markets concerned and the need for the security of domestic and foreign investors in accordance with International financial standards. It should be noted that the financial markets in the OHADA zone have made considerable progress in terms of the security of stakeholders and financial transactions, although much remains to be done, especially in the context of the combat against stock market crimes. This study also provided an opportunity to address the diversity of sources applicable to different financial markets in the OHADA zone. An examination of the OHADA law through the prism of the uniform act on company law reveals the low level of involvement of this body in the protection of financial markets in its integrated area. For harmonization purposes, OHADA needs to adopt a uniform act on financial market law. Such a legal instrument is not only intended to ensure the standardization of the law applicable to all financial markets but to also offset mutual referral systems

Une étude de la croissance et de l'alimentation de l'enfant en milieu urbain à Dakar (Sénégal) a été réalisée auprès de 1479 enfants de la naissance à l'âge de 36 mois et de leurs mères. Deux zones de niveau socio-économique contrasté dans le milieu urbain ont été sélectionnées : la zone de Médina, au centre de Dakar et la zone de Pikine, aux portes de Dakar. L'enquête s'articule autour du recueil de données anthropométriques chez les couples mère-enfant sélectionnés selon des critères objectifs de « bonne santé » et de la collecte d'un vaste ensemble de données environnementales (socioéconomiques, sociodémographiques, sanitaires et biologiques). L'approche quantitative de la croissance et de l'alimentation de l'enfant s'est effectuée par questionnaire auprès des mères sélectionnées. L'approche qualitative par focus group a permis d'apporter un éclairage plus fin des tendances observées dans l'enquête quantitative. Les données de l'enquête transversale sur la croissance de l'enfant ont été utilisées pour étudier les paramètres staturo-pondéraux des enfants, selon des variations imputables au genre, à l'âge de l'enfant ou à la zone de résidence. Peu de différences sont apparues dans la croissance entre Pikine et Médina. L'état nutritionnel des enfants (définis selon la norme de croissance OMS 2006) se dégrade néanmoins avec l'âge. La malnutrition s'exprime sous des signes différents selon la zone de résidence mais n'est pas plus fréquente dans la zone moins favorisée de Pikine. En revanche, les déterminants de la malnutrition sont communs aux deux zones enquêtées et laisse peu de place aux facteurs socio-économiques. / A population-based study about growth and feeding practices was conducted with a cluster sample of 1479 aged 0 to 36 months and their mother, in the urban area of Dakar (Senegal). In this urban area, two socioeconomic contrasted areas were selected : Medina zone, in the center of Dakar and Pikine zone, located at the city's doorstep. This study is organized around an anthropometric survey of healthy children and their mother and an extensive data collection (socioeconomic, socio-demographic, health and biological data). Questionnaires were addressed to the mothers and belong to the quantitative approach of growth and feeding practices among children. The aim of the qualitative approach by focus groups was to shed light on trends revealed by questionnaires analysis. Cross-sectional data extracted from a growth survey were used to determine the variation in the growth parameters due to sex, child's age or place of residence. Some minor differences could be observed between Pikine and Medina. Nutritional status (assessed by new WHO Growth Standards) decline as children are getting older. Among the two areas, malnutrition exists in different form but it's not area specific since the less-favoured area (Pikine) is not more affected by it. Nonetheless, there are common factors associated with malnutrition, which indicate the low economic impact. Birth-weight and maternal body mass index systematically belongs to the same and most explicative statistics models. The role of feeding practices (apprehended by food consumption) is not that important to explain malnutrition.

Des personnes traitées injustement, des biens culturels en danger, la discrimination contre les minorités, l’harcèlement sexuel, l'intimidation et la violence sont seulement quelques comportements incivils et immoraux que nous pouvons témoigner dans les lieux publics. Quelle est notre réaction immédiate ? La présente thèse a examiné les caractéristiques de la personnalité des individus qui expriment leur désaccord et confrontent les auteurs des comportements incivils ou immoraux (Chapitre 1 & Chapitre 2). Nous avons vérifié si ceux qui interviennent ont tendance à être des « râleurs rancuniers » ou des « leaders bien adaptés ». Les deux premières études mesures des nombreuses différences individuelles qui seraient directement impliquées dans la réaction du témoin. Les résultats ont clairement confirmé l'hypothèse du « leader bien adapté ». La tendance des participants à confronter les transgresseurs est en corrélation positive avec la responsabilité sociale, l'acceptation sociale, l'indépendance, la régulation des émotions, la persistance, l'auto-déterminisme, l'âge et le salaire mensuel, mais pas avec l’agressivité. Trois études supplémentaires confirment l'hypothèse du "leader bien ajusté». Altruisme, outrage moral, implication personnelle, libéralisme politique et extraversion sont en relation avec les réactions auto déclarées des gens. Les données ne soutiennent pas l'idée que la haute estime de soi ou le fait d'être agressif serait nécessaire pour faire face à l'auteur d'un comportement incivil/immoral. Nous discutons des implications de ces résultats pour la perpétuation et le changement des normes sociales. Nous avons également examiné l'effet de la distance sociale témoin-transgresseur sur la tendance du témoin à confronter le transgresseur au sujet de son comportement (Chapitre 3). Nous avons présenté 26 comportements incivils et immoraux aux collégiens, lycéens et étudiants à l’université en leur demandant d'indiquer comment ils réagiraient s’ils devaient assister à chacun de ces comportements. Nous avons manipulé la relation avec le transgresseur, qui a été décrit comme soit un ami, soit une connaissance, soit un étranger pour le témoin. Les résultats suggère qu’une relation étroite entre le témoin et l'auteur du comportement incivil/immoral, agrandi la probabilité que le témoin exprime son désaccord. Les résultats parlent du rôle des relations étroites dans la perpétuation des normes sociales. Ils suggèrent également des moyens de réduire les comportements antisociaux dans plusieurs milieux sociaux, scolaires et organisationnels. / People treated unfairly, cultural assets in danger, discrimination against minorities, sexual harassment, bullying and violence are just a few uncivil and immoral behaviors that we can witness in public settings. What is our immediate reaction? The present research examined the personality characteristics of individuals who "speakup" and confront perpetrators of uncivil or immoral behaviors (Chapter 1 & Chapter 2). We tested whether those who intervene tend to be "bitter complainers" or "well-adjusted leaders".The first two studies, measured numerous individual differences that are directly implicated in bystander’s intervention. The results clearly confirmed the well-adjusted leader hypothesis. Participants' self-reported tendency to confront perpetrators correlated positively with social responsibility, acceptance by peers, independent self-construal, emotion regulation, persistence, self-directedness, age, and monthly salary, but not with aggressiveness. Three additional studies provide support for the "well-adjusted leader" hypothesis. Altruism, moral outrage, personal implication, political liberalism, and extraversion were positively related to people's self-reported reactions. The data provided no support for the idea that high self esteemor being aggressive is necessary to confront the perpetrator of an uncivil/immoral behavior. We discuss the implications of these findings for the perpetuation and change of social norms. We also examined the effect of social distance between a bystander and the perpetrator of an uncivil/immoral behavior on the bystander's tendency to "speak up" and confront the perpetrator about his/her behavior (Chapter 3). We presented 26 uncivil and immoral behaviors to middle schoolers, high schoolers and university students and asked them to indicate how they would react if they were to witness each of the behaviors. We manipulated the relationship to the perpetrator who was described as a friend, an acquaintance, or a stranger. Results showed that smaller the social distance between the bystander and the perpetrator of the uncivil/immoral behavior the greater the self-reported likelihood that the bystander will express his/her disapproval to the perpetrator. The findings speak to the role of close relationships in the perpetuation of social norms. They also suggest ways to curb antisocial behaviors in a variety of school and organizational settings.

Cette thèse s'est construite comme un travail visant à comprendre que les pratiques linguistiques inscrivent le locuteur dans un rapport d'altérité, par des phénomènes essentiellement sociaux et dynamiques. Ces dernières sont alors comprises comme des ressources de gestion relationnelle, des rites d'interaction. <br />Sur le plan méthodologique, la production d'observables s'est effectuée par des techniques classiques dans les sciences humaines et sociales, mais avec des adaptations pour le terrain : la participation observante, l'entretien compréhensif, des corpus non sollicités, mais aussi et surtout un travail sur l'expérience du terrain des acteurs de la recherche (enquêteur et témoins). Cette ouverture a permis de comprendre qu'il ne fallait pas s'accrocher à une démarche prédéfinie. Les approches ethnosociolinguistique et interprétiviste, nous sont alors apparues comme des démarches constructivistes, qui ont conduit à une dimension réflexive, grâce à la récursivité de la connaissance construite entre enquêteur, témoins et contextes de la recherche. <br />Se basant sur l'acceptation mutuelle des différents acteurs sociaux comme mode de vie, ce travail a revisité les concepts de norme et de communauté linguistique, et les a considérés comme des pratiques contextuelles. Le français dans ce cadre est apparu comme un ensemble de constructions représentationnelles (francanglais, bon français, « français personnalisé », mauvais français, français du quartier, français des enfants ou des apprenants). Les formes reconnues et privilégiées comme du français ou bien une autre langue, ont une pertinence contextuelle. Différents acteurs sont ainsi d'accord même sur les points de désaccord. Dans cette alchimie, le français du quartier, qui se présente dans la société doualaise, comme une pratique caractéristique à la fois de l'ouverture et du clivage social dans les rapports à autrui. Une des implications linguistiques de ces pratiques est l'ensemble des efforts pour l'appropriation du français qui, en étant la langue de jure, se présente comme un capital symbolique. Il donne du pouvoir, et permet d'accéder aux ressources rattachées au pouvoir. Parler français à Douala revient donc à revendiquer le pouvoir symbolique, c'est vouloir imposer SON français dans un contexte interactif, puisque LE français en soi n'existe pas. Il est simplement une langue en construction. <br />Le point essentiel à retenir de cette étude est que si la langue reste une construction sociale, la démarche pour y accéder ne peut occulter la contextualisation, avec les conséquences qui en découlent.

En aéronautique civile, les systèmes électriques qui composent l'avion sont de plus en plus nombreux, de par l'accroissement des fonctionnalités, des besoins des usagers (confort), mais aussi par le besoin d'améliorer les performances des actionneurs électromécaniques et hydrauliques, voire de les remplacer par du tout électrique. Ainsi, les systèmes d'électroniques de puissance sont les premiers dispositifs électriques que voient les actionneurs. Ces dispositifs sont interfacés avec les interfaces de pilotage par des systèmes de contrôles-commandes.<br />Les normes aéronautiques imposent que tous les dispositifs utilisés dans un avion répondent à des contraintes sévères quant à leur fiabilité et leur sécurité de fonctionnement. Dans le cas précis des convertisseurs statiques qui pilotent les actionneurs, on est confronté aux normes de fonctionnement des réseaux électriques, aux normes C.E.M., aux normes environnementales (au sens du contexte du dispositif), et aux normes liés aux systèmes de contrôle.<br />Le marché de l'aéronautique, bien que très spécifique, est très concurrentiel au niveau mondial. Les multiples objectifs de matériels très performants, très fiables, très sûrs, mais les moins chers possibles sont donc de véritables problématiques.<br />Dans le cadre des convertisseurs statiques, un moyen pour réduire les coûts est l'utilisation de DSP (Digital Signal Processors) pour maximiser l'intégration de la commande et pour réduire les coûts, mais ce composant n'est pas conçu pour le milieu aéronautique.<br />L'ensemble de cette étude porte sur la conception d'un nouveau type de radar marqué par plusieurs ruptures technologiques. Le prototype réalisé comporte un convertisseur statique piloté par un DSP, mais ayant des fonctionnalités qui vont largement au-delà du convertisseur basique d'électronique de puissance. L'aspect « système » est largement pris en compte. Le convertisseur mis en oeuvre est un dispositif autonome de pilotage de moteurs.

La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. <br />L'intégration de cette protection par le zonage en droit de l'urbanisme est double car ce droit est à l'origine de la création d'un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d'autres branches du droit.<br />La mise en place de zonages écologiques par le droit de l'urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l'affirmation du principe de décentralisation en droit de l'urbanisme, cette compétence particulière n'échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu'elle existe, peut être qualifiée d'imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application.<br />Malgré l'existence du principe d'indépendance des législations, le droit de l'urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d'autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l'obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.