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L'expérience des "jeunes de la rue" (faqman) à Dakar : entre marginalisation et reconnaissance sociale / The experience of "street youth" (faqman) in Dakar : between marginalization and social recognitionDiack, Safietou 20 June 2017 (has links)
À Dakar (Sénégal), des enfants et des jeunes ont investi des recoins abandonnés de l’espace public. Ils vivent de mendicité, de récupération, de petits commerces, mais également de pratiques à la limite de la légalité (vols, consommation de stupéfiants…). Communément désignés sous le terme de faqman (fugueur), ces jeunes quittent domicile ou daara (écolecoranique) pour la rue. Leur apparence, leurs comportements, leurs activités, mais surtout la perception qu’en ont les populations, leur valent d’être mis en marge et stigmatisés. Leur présence dans la rue est réprimée par les autorités publiques quand des acteurs de l’humanitaire de leur côté proposent de venir à leur secours pour les « réinsérer » dans la société.Qualifiés de marginaux qui quittent les cadres sociaux conventionnels pour développer dans la rue des « contre-valeurs », les faqman continuent pourtant de partager avec leurs concitoyens un même univers moral et symbolique. En s’intéressant au sens subjectif que ces jeunes donnent à leur présence dans la rue par une ethnographie de l’expérience qu’ils font dans cet espace,cette thèse propose un décloisonnement de la figure du faqman jusque-là cantonné aux statuts de victime et de déviant. / In Dakar, Senegal, children and young people have taken over abandoned corners of public space. They live by begging, recycling, small shops, but also practices at the limit of legality (theft, consumption of narcotics ...). Commonly referred to as faqman (runaway), these young people leave home or daara (Koranic school) to invest the street. Their appearance, theirbehavior, their activities, but especially the perception that the populations have of them, are worth marginal and stigmatized. Their presence on the street is repressed by the public authorities when humanitarian actors on their side propose to come to their aid for their rehabilitation into society.Qualified as marginals who leave the conventional social frameworks to develop in the street of the "counter-values", faqmans nevertheless continue to share with their fellow citizens the same moral and symbolic universe. By taking an interest in the subjective sense that these young people give to their presence in the street with an ethnography of the experience they make in this space, this thesis proposes an exploration of the figure of the faqman to break with his usual status of victim and deviant.
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Fonctions de gouvernement et enjeux éthiques des normes tirées de la référence aux marchés financiers / Functions of government and ethical stakes of financial markets standardsAbib, Sabrina 08 November 2018 (has links)
Nous proposons dans cette thèse d’examiner les modes d’action de l’État en termes de cadrage et de contrôle de la sphère économique et financière. Cette étude nous mène à étudier le concept de régulation à travers une approche épistémologique, juridique, économique et philosophique. En ce sens, l’analyse des fonctions de gouvernement s’avère essentielle dans la mesure où nous assistons à l’évolution de la praxis régulatrice de l’État au regard des doctrines économiques et de l’architecture juridique et opérationnelle des institutions de régulation. Les fonctions de sécurisation de la sphère économique mettent en avant l’importance de l’espace complexe situé entre le régulateur et l’entité régulée. Dans ce cadre, l’étude des enjeux éthiques et l’importance du concept de contextualisation en termes de moralisation des marchés financiers impliquent la confrontation de la praxis régulatrice avec les concepts-clés de gouvernementalité, de catégorisation et de performativité. Tour à tour, gardien, régulateur et stratège, l’État est inséré, aujourd’hui à l’ère digitale, dans un monde fragmenté et global. A cet égard, la compréhension des phénomènes de «co-régulation» et «d’inter-régulation» nécessite, tout d’abord, de remettre en perspective la notion de responsabilité et d’indépendance des acteurs et des institutions. Dans cette réflexion, l’appréhension du risque par les pouvoirs publics montre certaines limites à la fois des modèles de risque et des modèles de régulation. / We suggest in this thesis to examine the State’s modalities of action in terms of framing and control of the economic and financial sphere. This study leads us to study the concept of regulation through an epistemological, legal, economic and philosophical approach. De facto, the analysis of the functions of government proves to be essential insofar as we observe the evolution of the State’s regulatory praxis with regard to the economic doctrines and the legal and operational architecture of the institutions of regulation. The functions of securization of the economic sphere shed lights on the complex space between the regulator and the regulated entity. In this context, the study of ethical issues with the importance of the concept of contextualization in terms of the moralization of financial markets imply the confrontation of the regulatory praxis with key concepts as governmentality, categorization and performativity. Successively, guardian, regulator and strategist, the State is inserted, today in the digital age, in a fragmented and global world. Understanding the phenomenon of “co-regulation” and “inter-regulation” requires, first of all, putting into perspective the notion of responsibility and independence of actors and institutions. In this reflection, the apprehension of risk by public authorities underlines some limits both in risk models and in models of regulation.
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Larch hybrid vigor and role of the phenotypic plasticity in the construction of heterosis / Étude de la vigueur hybride chez le mélèze et rôle de la plasticité phénotypique dans la construction de l'hétérosisMarchal, Alexandre 30 January 2018 (has links)
Le mélèze d'Europe (Larix decidua) est traditionnellement exploité pour son bois de qualité. Malheureusement, la culture de cette essence hors de son aire de distribution a été un échec. L'hybridation avec le mélèze du Japon (L. kaempferi) est une voie prometteuse, en particulier grâce à l'hétérosis manifesté par cet hybride. Au cours de cette dissertation, nous valorisons les données d'un diallèle multi-site intra- et inter-spécifique d'âge avancé. Le 1er chapitre présente l'analyse de traits de production et de qualité du bois. Nous confirmons ainsi l'hétérosis pour les traits liés au volume. Cet hétérosis n’entraîne pas de contrepartie en termes de qualité, et se montre stable d'un site à l'autre.Au contraire, d'autres traits ne présentent pas d'hétérosis, mais davantage d'héritabilité.Les performances additives pour ces traits sont stables d'un site à l'autre, et en espèce pure vs. en hybridation. Au cours du 2ème chapitre, nous nous intéressons au rôle de la plasticité phénotypique de traits de formation du bois dans la construction de l'hétérosis.Le mélèze hybride apparaît comme le taxon le plus plastique : tout comme ses espèces parentes, il produit un cerne de croissance étroit en conditions hydriques limitantes, mais sa croissance radiale surpasse celle de ses parents quand l'eau est abondante. Ce 2èmechapitre est également un premier pas vers la compréhension du rôle de la plasticité phénotypique dans la construction de l'architecture de la variance génétique entre la circonférence et la densité des troncs. Cette thèse se termine sur une synthèse, au cours de laquelle nous discutons les retombées de nos résultats pour l'amélioration du mélèze hybride. / European larch (Larix decidua) has been historically exploited within its natural rangefor its high quality wood, but the attempt to grow this species outside its native range was a failure. Hybridization with Japanese larch (L. kaempferi) is a promising path, in particular because of the heterosis this hybrid manifests. In this dissertation, we took advantage ofan old-enough, multi-site experiment with an inter-/intra-specific mating design. The first chapter presents the analysis of several traits involved in wood quality and productivity. We confirmed heterosis for volume related traits. The heterosis came with no counter part inwood quality, and it was stable across sites. Contrarily, some other traits showed no heterosis but higher heritabilities, and the additive performances for these traits were stable across sites and in pure species vs. in hybridization. In the second chapter, we investigated the role of phenotypic plasticity of some wood formation traits in the construction of the heterosis. Hybrid larch appeared as the most plastic taxon: it equaled the parental controls in producing narrow growth increments under drought, but it produced the largest rings in favorable water availability conditions. This second chapter was also a first step towards a better understanding of the role of phenotypic plasticity on the construction of the genetic variance architecture between larch stem circumference and density. The dissertation ends with a synthesis in which we discussed the implicationof our findings for the breeding of hybrid larch.
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Les lettres de rémission des ducs de Bourgogne : étude sur les normativités sociales, politiques et juridiques / The letters of remission of the dukes of Burgundy : study on the social, political and juridical normativitiesBeaulant, Rudi 30 November 2018 (has links)
Les lettres de rémission ont longtemps été délaissées par les historiens qui ne voyaient pas l'intérêt d'une étude approfondie, ou ne les exploitaient que pour leurs aspects « folkloriques ». Depuis une trentaine d'années les lettres de rémission des rois de France ont cependant été étudiées dans la perspective d'éclairer l’histoire de la criminalité médiévale, de proposer une histoire sociale et d'apporter une contribution à l'histoire politique de l'État royal. Les archives des ducs de Bourgogne, dispersées dans de nombreux fonds, contiennent 800 lettres datées des XIVe et XVe siècles, qui n'ont pas fait l'objet d'étude globale pour l'ensemble des territoires bourguignons. La transcription et l’analyse de ces documents, réalisées notamment à l’aide de bases de données informatiques, doivent permettre de saisir les évolutions dont ces pratiques du droit de grâce font l’objet à la fin du Moyen Âge, en tenant naturellement compte de leurs contextes historiques pour mieux comprendre leurs enjeux sociaux, juridiques et politiques.La dimension normative est ici privilégiée, dans la mesure notamment où les lettres sont des modèles partiellement stéréotypés qui renvoient l'image du bon sujet et celle du bon prince. Ces normes se définissent généralement par la pratique, mais leurs évolutions dans le temps suggèrent un rapprochement entre l’usage de la grâce et le droit, bien que le pardon demeure une dérogation à la loi. Certaines d’entre elles constituent également des spécificités bourguignonnes, qu’il importe d’étudier au regard des contextes dans lesquelles elles se construisent et des espaces dans lesquels elles s’appliquent, afin de déceler d’éventuelles disparités géographiques entre les multiples territoires constituant l’espace bourguignon. La dimension comparative des pratiques de grâce criminelle des ducs doit également être privilégiée, particulièrement avec les rémissions royales mais aussi avec celles émises par d’autres princes territoriaux. Enfin, dans la mesure où la lettre de rémission devient un outil récurrent du paysage judiciaire tardo-médiéval, il est nécessaire de la confronter aux autres sources de la pratiques avec lesquelles elle s’articule dans les rouages de l’administration bourguignonne, qu’il s’agisse d’archives judiciaires locales ou encore de registres de comptabilités. / The letters of remission have long been neglected by historians who did not see the point of a proper study or exploited them only for their “folkloric” aspects. Yet, over the past three decades, the letters of remission of the kings of France have been studied with the aim of highlighting the history of medieval crime, proposing a social history and contributing to the political history of the royal State. The archives of the dukes of Burgundy, dispersed across many fonds, contain 800 letters from the 14th and 15th centuries, which have never been globally studied for all the Burgundian territories. The transcription and the analysis of these documents, conducted by means of computer databases, must allow to understand the evolutions of the practices of the right to pardon in the late Middle Ages and of course take into account their historical contexts so as to better understand their social, legal and political stakes.The normative dimension is privileged here, notably insofar as the letters are partially stereotyped models which reflect the image of the good person and the one of the good prince. These norms are defined by practice but their changes through time suggest a rapprochement between the practices of pardon and law, although pardon remains a derogation from the law. Some of them also constitute Burgundian specificities, which are important to study regarding the contexts in which they form and the areas in which they apply, in order to identify possible geographic disparities among the multiple territories composing the Burgundian space. The comparative dimension of the practices of criminal pardon of the dukes must be privileged too, particularly with the royal remissions but also with the ones granted by other territorial princes. Finally, in as much as the letter of remission becomes a recurring tool of the late medieval judicial landscape, it is necessary to confront it to other sources of the practice with which it articulates in the workings of Burgundian administration, whether it handles with court archives or account registers.
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L' émergence des normes de tolérance à la corruption : le cas emblématique du Liban / The emergence of social norms of tolerance to corruption : the emblematic case of LebanonHariri-Haykal, Sarah 07 July 2011 (has links)
L’objectif central de cette thèse est de comprendre les raisons pour lesquelles la corruption est tolérée dans certaines sociétés. Dans cette perspective, il s’avère indispensable de délimiter le concept de corruption qui ne peut être étudié indépendamment du cadre socioculturel de chaque pays, de la qualité des institutions et de la performance de l’État. Face à la défaillance de l’action collective et au coût des politiques étatiques de lutte, une norme sociale de tolérance de la corruption peut émerger dans une société, réfutant ainsi toute intervention publique. Un modèle proposé en théorie des jeux stipule qu’il est irrationnel de ne pas être corrompu dans une société où la corruption est largement répandue. Une corruption défensive, allant de l’acte individuel de paiement d’un pot-de-vin à la pression organisée des groupes d’intérêt, semble être une réaction rationnelle, un sous-produit de l’usage illégitime et répressif du pouvoir étatique. C’est la tolérance à cette corruption défensive, souvent caractérisée par des effets bénéfiques sur le bien-être social,que l’on propose comme réponse rationnelle à la corruption offensive du pouvoir. Le cas emblématique du multi-confessionnalisme au Liban montre que la corruption est acceptée dans les pratiques quotidiennes des libanais car elle se développe comme une contre-stratégie qui permet de contrecarrer la défaillance des institutions publiques et de contourner la fragmentation religieuse et confessionnelle du partage des ressources. Une enquête personnelle sera menée pour justifier l’émergence d’une « culture de cadeaux » et d’une norme sociale de tolérance vis-à-vis de la corruption. / This thesis attempts to explain the question why corruption is tolerated in some societies. At first, it is essential to define the concept of corruption which cannot be studied independently of the social and cultural context of each country, its religious and confessional fragmentation, the quality of its institutions and the performance of its state. Faced with the failure of collective action and the high cost of public policies, a norm of tolerance of corruption can emerge in a society, thus refuting any public intervention. A game theory model proves that it is irrational not to be corrupt in a society where corruption is widespread. A defensive corruption, ranging from paying bribes, to pressure groups, to buying votes, becomes a rational reaction, a byproduct of the repressive and illegitimate use of state power, especially when corruption has beneficial effects on social welfare. It is this defensive corruption that we consider tolerated, in opposition to offensive corruption.The study of the emblematic case of Lebanon shows that corruption in its various forms is accepted in the daily practices of the Lebanese, and it is used against the failure of public institutions and multi-confessional society. A survey has been conducted to justify the emergence of a "gift culture" and a norm of tolerance vis-à-vis of corruption.
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Devenir sain : morales alimentaires, pratiques de santé et écologie de soi / Becoming wholesome : food morality, health practices and ecology of selfAdamiec, Camille 27 November 2014 (has links)
Devenir sain est un cheminement dynamique traversé par les événements, les paradoxes et les contradictions du quotidien. Les normes pour prendre soin de soi et de sa santé se redéfinissent à l’aune des investissements alimentaires et, inversement, les plaisirs et les restrictions de la chair génèrent une redéfinition du corps sain, vulnérable et malade. La construction d’une alimentation-santé passe par une pensée globale de l’individu et de ses actions, la création d’une écologie de soi qui touche tous les domaines de la vie et donne l’illusion d’une maîtrise et d’un contrôle sur l’avenir. Cette recherche qualitative se fonde sur des entretiens individuels et collectifs, et des observations au long cours afin de recueillir récits et pratiques en matière d’alimentation-santé. Par une posture critique continue, les mangeurs révèlent les conséquences d’une société réflexive, où l’incertitude devient le maître mot du rapport à la connaissance et aux institutions. Leurs dissidences soulèvent le caractère à la fois conflictuel et créatif de leurs pratiques et de leurs réflexions. Ils expriment les exigences de la société orthorexique et cherchent à les transcender. / Becoming wholesome is a dynamic way crossed by events, paradoxes and contradictions of everyday life. Norms to take care of yourself and your health are redefined in terms of food investments and the pleasures and limitations of flesh generate a redefinition of healthy, vulnerable and illness bodies. The construction of a health-food requires global individual thinking, conflict and creative obligations and generate an ecology of self. It affects all areas of life and gives the illusion to control the future. This qualitative research is based on individual and group interviews, as well as observations, collected stories and eaters practices. These eaters reveal the consequences of reflexive society where uncertainty defines the relation to knowledge and institutions. They express the requirements of orthorexic society and seek to transcend them.
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LES SYSTÈMES D’ALERTE PRÉCOCE (SAP) EN ÉTHIOPIE COMME JEUX D’ACTEURS, DE NORMES ET D’ÉCHELLES - Fabrique et usage des chiffres de l’aide alimentaire en Éthiopie (2002/2004 et 2016) / EARLY WARNING SYSTEMS (EWS) IN ETHIOPIA AS GAMES OF SOCIAL ACTORS, NORMS AND SCALES - Production and usage of food aid data in Ethiopia (2002/2004 and 2016)Enten, François 31 January 2017 (has links)
Les Systèmes d’alerte précoce (SAP) sont des dispositifs d’évaluation de la sécurité alimentaire permettant de guider les décideurs humanitaires et gouvernementaux dans le ciblage de l’aide alimentaire d’urgence, grâce à des analyses quantifiées et cartographiées. Analysé au travers du prisme sociologique, le SAP est lu comme un système expert flou permettant de stabiliser des consensus institutionnels dans des environnements incertains, grâce à son investissement de forme chiffré et cartographié. La thèse est articulée autour de l’hypothèse centrale que le SAP éthiopien participe aux stratégies d’extraversion de l’aide internationale par l’État-Parti, renforçant ses capacités de contrôle et d’encadrement des populations et de l’administration. Cette hypothèse est vérifiée au travers d’analyses de jeux d’acteurs – les experts en charge du ciblage de l’aide, agissant comme des courtiers de développement situés aux interfaces institutionnelles multiples – , au travers des normes professionnelles, pratiques et sociales mobilisées lors des exercices d’évaluation, et des jeux d’échelles passant du micro au macro. Une première partie démontre comment le registre technico-scientifique du SAP découle des représentations techniques et apolitiques des famines et de l’évolution du régime de l’aide alimentaire internationale. L’exploration ethnographique de la pratique des agents révèle que les normes officielles du SAP éthiopien relèvent d’une hybridation entre des normes humanitaires et des normes de la bureaucratie éthiopienne. Les généalogies des normes humanitaires et de la bureaucratie éthiopiennes conduites au travers d’analyses sociologiques, anthropologiques et historiques, mettent en exergue comment le registre technique permet d’agréger ces deux mondes institutionnels, en occultant toute dimension politique. Un retour ethnographique détaillant les jeux de normes montre comment leur articulation par les agents, le long des échelles de la hiérarchie, est présidée par l’empirisme et la négociation, aménageant les marges de manœuvre aux kadre du Parti, pour influer discrètement sur les résultats et le ciblage de l’aide. À l’échelle villageoise, nous verrons comment le ciblage de l’aide renforce l’encadrement et le contrôle des populations par les kadre. Enfin, nous reviendrons sur les enjeux méthodologiques des enquêtes de terrain conduites par un ancien humanitaire. / Early Warning Systems (EWS) are food security assessment devices that quantify the need of food aid for humanitarian and government decision-makers in the targeting of emergency food aid through quantified and mapped analyzes. Analyzed through the sociological prism, the EWS is a blurr « system of expertise » stabilizing institutional consensus in uncertain environments, thanks to its investment of quantified and mapped form. The thesis is based on the central hypothesis that the Ethiopian EWS participates in strategies of extraversion of the international aid by the State Party, reinforcing its capacities of control and supervision of the populations and the administration. This hypothesis is verified through analyzes of experts in charge of targeting aid, acting as development brokers located at multiple institutional interfaces - through their professional, practical and social norms, and following different steps from micro to macro scales of the device. We shall first recall how the technical-scientific register of EWS derives from the technical and apolitical representations of famines and the evolution of the international food aid regime. A first ethnographic exploration of the practice of agents reveals that these norms are a hybridization between humanitarian norms and bureaucratic norms. We will study these norms separately through sociological, anthropological and historical analyzes, highlighting how the technical register makes possible to aggregate these two universes, hidding political dimensions. An ethnographic study detailing the sets of norms will show how their articulation by the agents, along the hierarchical scales, is presided over by empiricism and negotiation, adjusting the margins of maneuver to the kadre of the Party, to discreetly influence the results and the target of aid. At the village level, we will see how the targeting of aid reinforces the supervision and control of the populations by the kadre. Finally, we will return to the methodological stakes of the field investigations conducted by a former humanitarian.
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Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail pour une lecture habermassienne du droit du travail / Changes in collective contemporary labour relations law An habermassian interpretation off the labour lawGaire-Simonneau, Dorothée 08 December 2014 (has links)
Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », le droit des rapports collectifs de travail représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des cadres de pensée hérités de l’époque moderne. Par son particularisme il illustre nettement la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post moderne. Se substitue à un droit imposé d’« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose les bases d’un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l’articulation des normes juridiques. La thèse se propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s’approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Par une élaboration collective de la règle, le droit conventionnel est l’exemple que l’idéal de diskurs habermassien peut nous permettre d’appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas propose à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative de prendre pour source de validité du droit son processus d’élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d’une morale formelle. Cette thèse transcendant les clivages traditionnels de pensée sur le droit représente la meilleure réponse aux interrogations relatives au « désordre juridique ». / Collective labour relations law is changing its image. Entirely oriented towards bargaining, illustrating a certain “discussion ideal”, collective labour relations law is a privileged field in which to study the explosion in the frameworks of thinking inherited from modern times. Through its specificity it clearly illustrates the paradigmatic transition between modern law and post-modern law.It replaces law imposed from above by law negotiated from below. Collective labour relations law lays down the bases of a new scheme of things for rethinking the foundations of law and the link-up between legal norms.This thesis proposes to describe and understand these changes. Directed at the need to appropriate the necessary legal means for the drawing up of the norms that concern them, people wish to participate directly in their construction. The normative power given to intermediary bodies establishing “French style” social democracy shows a clear example of this process. Through a concerted drafting of the rule of law, contract law provides the example demonstrating that the Habermasian ideal of Diskurs can allow us to apprehend these changes in a different way. A communication and legal philosopher, Jurgen Habermas proposes, through a personal vision of deliberative democracy, to consider the rule making process as the source of the validity of law. The proceduralisation of law proposes a new theory of juridical rationality, based on a procedural rationality, inherited, according to J.Habemas, from a formal moral. This thesis transcends the traditional cleavages in the way we consider law, and represents the best response to the issues of “juridical disorder”.
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Sociabilités de comptoir : une ethnographie des débits de boissons / Drinking places : a sociological perspecitve of norms and behaviours in barsNiedzielski, Pierre-Emmanuel 24 September 2018 (has links)
Les débits de boissons que l’on préfère les appeler cafés, bars, troquets ou autres font partie de nos sociétés depuis plusieurs siècles. A ce titre ils nous paraissent parfois familier, les connaissons nous vraiment ? A travers le discours d’une quarantaine de personnes qui ont partagé leurs expériences et le sens qu’ils donnent à leurs pratiques, cette thèse propose une exploration des usages en cours des débits de boissons, des raisons qui nous y conduisent jusqu’aux ritualités qui accompagnent les façons d’y consommer. Scindés autour de plusieurs axes qui déterminent les normes comportementales, les débits de boissons ne sont pas vécus ni envisagés de la même façon selon qu’il s’agisse du jour ou de la nuit, que l’on s’y rende seul ou accompagné. Ces axes influent sur les façons de boire, le choix du lieu et les rencontres qui s’y produisent ou non. Cette orchestration variée et pourtant harmonieuse est détaillée au cours de cette recherche offre une réponse originale quant à la place qu’ils occupent dans nos sociétés. / The drinking establishments that we sometimes call cafes or bars have been part of our societies for several centuries. As such they seem to us sometimes familiar but do we really know them ?Through the speech of some forty people who have shared their experiences and the meaning they give to their practices, this thesis proposes an exploration of the current uses of drinking establishments, the reasons that lead us there, to the rituals which accompany the ways of consuming alcohol. Split between several axes that determine behavioral norms, drinking establishments are not experienced or considered in the same way depending on whether it is day or night, whether one goes there alone or accompanied. These axes influence the ways of drinking, the choice of place and the encounters that occur there or not. This varied and yet harmonious orchestration is detailed during this research and offers an original answer as to the place they occupy in our societies.
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Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Research on the relation between ordinary law and special extra contractual civil liability lawMauclair, Stéphanie 10 November 2011 (has links)
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte que plusieurs d’entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l’avance comment trancher pareil concours.Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d’intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l’option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au cœur de ce dispositif d’articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable. / For several years now, the issue of the simplification of the law is central in the juridicaldebate. The multiplication of rules of law, of their sources (national and international), as well astheir foundations (laws, rules, codes, etc.), is harmful to the clear understanding of the law andconsequently to the juridical safety.This statement can be made particularly in the field of extra contractual civil liability where normsfrom all origins, all natures and numerous founding bases are indeed to be found. Yet thesenorms overlap and compete in their scope of application, so that several norms may apply to thesame litigation. Therefore, the issue which arises is to ascertain beforehand option, the how toarbitrate among such competing and overlapping norms.In order to structure the norms of civil liability, it has been necessary to research and findprinciples enabling to designate the norms to be applied in the litigation. Two principles stand outfrom this research. The first one, called the guiding principle, is the principle of subsidiarity, whilethe second one, called the principle of revision, is a principle of interest, which is itself based onseveral instruments, such as: option, plurality, and hierarchy. The legislator, the judge and thevictim are obviously at the core of this system of links which, if it is correctly applied, shouldenable to solve all the competitions between norms, by designating the norm which is finallyapplicable.
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