La réception des normes internationales et régionales en droit interne s’opère selon des modalités que les États ont définies. La doctrine en a dégagé deux principes : moniste et dualiste, qui reposent sur une vision statique de la société et du droit dans la mesure où ils s’opposent au principe pacta sunt servanda qui fait peser sur l'État l’obligation d'exécuter de bonne foi les engagements qu'il souscrit. Les normes internationales et régionales ne se contentent plus de régler les relations entre États ou d’organiser des relations commerciales, financières, économiques entre agents producteurs et consommateurs ; il s’intéresse progressivement au pouvoir politique de chacun des États et à la manière dont les droits fondamentaux sont prévus et respectés. Ces droits dont la protection sur le plan interne revient au juge constitutionnel facilitent en conséquence l’agencement et l’harmonisation de différents systèmes. Ce rôle charnière des droits fondamentaux dans l’articulation des normes d’origines diverses résulte en grande partie de l’universalisme de ces droits. Les rapports entre le droit international et régional, d’une part, et le droit interne, d’autre part, dépassent désormais l’approche binaire monisme – dualisme et s’ouvre sur un pluralisme constructif. La protection des droits fondamentaux s’opère sur le mode du réseau et non plus sur celui de la pyramide. Reste à organiser ce pluralisme. Il s’observe l’émergence du « trans-constitutionnalisme » qui peut être défini comme un ordre des ordres juridiques fondé sur l'harmonisation spontanée. Chaque ordre aspire à devenir un modèle pour les autres et chaque modèle s'inspire de celui des autres / The integration of international regional norms in national law is based on methods defined by the State. Doctrine has shaped two principles, monism and dualism, that rely on an essentially static vision of both society and law, as they are contrary to the pacta sunt servanda principle that binds the State. The State is obliged to execute in good faith all obligations it binds itself to. International and regional norms are no longer limited to inter-state relations or regulating, through extremely technical treaties; they are more and more dealing with the political power of each state and the manner in which fundamental rights are provided for and respected. On a national level, it is up to the constitutional judge to ensure respect of these rights that facilitate, therefore, the organising and harmonising of different systems. This role of “connector” that fundamental rights have in the context of interaction between norms of various origins results, to a great extent, in the universality of these aforementioned rights. The link between international and regional rights, on the one hand, and national law, on the other, surpasses the binary approach of monism – dualism and opens the door to a constructive pluralism, both from the point of view of the content of the rights, and from the point of view of the institutions that are entrusted with their protection. Therefore, the protection of fundamental rights functions through a system of a network, and no longer based on the pyramid model. Remains for this pluralism to be organised. The emergence of « transconstitutionalism » can be observed, as an order of legal orders, based on spontaneous harmonisation

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / Ce projet de recherche s'inscrit dans la problématique de l'évolution et: de l'amélioration constante des normes de calcul des charpentes d'acier. L'amélioration constante des matériaux et l'apparition d'outils informatiques contribuent également à la désuétude de certains concepts utilisés dans l'élaboration d'équations normatives. Deux des principaux objectifs poursuivis par cette recherche sont de proposer de nouvelles règles de conception sur des sujets non traités dans les normes et de suggérer des révisions aux règles de calcul existantes pour tenir compte des résultats de recherche. Le projet consiste donc à comparer les règles de calcul des éléments d'une charpente d'acier proposées dans quatre normes, soit la norme canadienne (S 16-2001), la norme américaine (LRFD-2005), la norme européenne (Eurocode 3-2003) et la norme australienne (AS 4100-1998). Plus précisément, le sujet de ce mémoire porte sur le décalage en cisaillement, aussi connu sous le nom de « shear lag » ou encore « traînée de cisaillement ». Ce phénomène est plus particulièrement présent dans les assemblages, boulonnés ou soudés, où les pièces assemblées possèdent des parois non directement reliées aux pièces de transfert. Ces travaux font suite aux travaux de comparaison déjà effectués par d'autres étudiants notamment au niveau des poteaux mixtes ou encore des poutres mixtes (dalle de béton fixée à une poutre d'acier). À l'aide d'exemples de calcul et de modélisation assistée par ordinateur, la comparaison des nonnes permet de mettre en relief les différences et les ressemblances entre les équations normatives et de faciliter l'interprétation et l'intégration des résultats expérimentaux dans celles-ci. Il s'agit alors d'expliquer les divergences, de déterminer si elles sont significatives et de suggérer des modifications ou des ajouts aux normes existantes, le cas échéant. / The problematic of this research project concerns the constant renewal and improvement of standards for the design of steel structures. Two of the main goals of this research are to propose new design clauses on subject that have not yet been dealt with in standards and to suggest revisions to existing design clauses to take into account the research results. The project consists in comparing the design clauses of elements of a steel frame proposed in four standards, the Canadian standard (S 16-2001), the American standard (LRFD-2005), the European standard (Eurocode 3-2003) and the Australian standard (ACE 4100-1998). More precisely, this thesis deals with shear lag, a phenomenon that occurs in bolted and welded connections when bolts or welds transmit load to some but not ail of the cross-sectional elements. This thesis follows other comparisons already carried out by other students, for instance on composite beams and column. Using design examples and computer modeling, the comparison of the standards allows highlighting differences or convergence between code equations and in the interpretation of the experimental results. Then, divergences are explained if they are significant and improvements or additions to the existing clauses are suggested, if necessary.

L'arrivée des nouvelles technologies et des ordinateurs en plus des problématiques grandissantes reliées à la qualité de l'eau ont fait que le monitorage dans le domaine de la qualité de l'eau a littéralement explosé au cours des dernières décennies. Le monitorage consiste à effectuer le suivi d'un système et de faire la conservation des données récoltées. Il est habituellement réalisé à l'aide de capteurs. Ces derniers peuvent générer une importante quantité de données. Dans certains cas, la fréquence d'échantillonnage peut atteindre plusieurs mesures à la seconde. Nonobstant la quantité de données recueillies, il faut en connaître la qualité afin de les utiliser. Quels sont les outils disponibles pour caractériser les capteurs? Quelles informations fournissent-ils? Est-ce que ces dernières sont suffisantes? Certains protocoles pour évaluer la performance des capteurs sont disponibles. Le protocole ISO 15839:2003, Qualité de l'eau - Matériel d'analyse/capteurs directs pour l'eau - Spécifications et essais de performance, est le plus complet à ce jour. Il permet d'évaluer la performance des capteurs sous des conditions de laboratoire. Néanmoins, est-ce que de soumettre les capteurs à ce protocole permet aux usagers de choisir le capteur le plus approprié? Afin de répondre à cette question, la première étape de l'étude consistait à passer en revue les capteurs selon les technologies disponibles sur le marché. L'accent fut mis sur les substances suivantes : nitrate, nitrite, ammonium, phosphore, oxygène dissout et la turbidité. La revue a révélé que les fabricants ne fournissent pas ou très peu de spécifications découlant du protocole ISO 15839:2003. La deuxième étape fut de procéder à une revue critique du protocole ISO 15839:2003 afin de faire ressortir les raisons pour lesquelles les fabricants n'en fournissent pas les spécifications et de vérifier si ces dernières sont adéquates pour choisir le bon capteur pour une application précise. Les spécifications résultant de l'application du protocole ISO 15839:2003 et la façon dont elles sont présentées ne permettent pas aux usagers de choisir le capteur le plus approprié pour leur application. Le protocole devrait davantage être orienté sur les besoins des usagers plutôt que sur ceux des fabricants. À l'instar des profiles d'exactitudes (Hubert et al., 2004), le protocole ISO 15839:2003 devrait chercher davantage à présenter lesrésultats sous forme graphique. Le protocole ISO 15839:2003 procure les spécifications des capteurs sous des conditions de laboratoire, mais il contient aussi une section traitant des spécifications sous des conditions de terrain (field conditions). Toutefois, les résultats sont subordonnés au temps et à l'emplacement où les tests sont effectués, ce qui rend impossible la comparaison des résultats provenant de différents capteurs. La revue de littérature a démontré la nécessité de développer un protocole de tests se faisant sous des conditions de terrain reproduites de façon standard. Deux interférences rencontrées sur le terrain furent reproduites en laboratoire : la turbidité ainsi que les bulles d'air retrouvées dans les bassins d'aération des usines de traitement des eaux usées. Les résultats ont démontré que ces deux interférences amplifient le bruit de mesure et génèrent un biais. En quantifiant le bruit de mesure et le biais les capteurs peuvent être comparés, ce qui permet aux usagers de sélectionner le capteur le plus approprié.

La situation sociolinguistique du Gabon est constituée des langues des Pygmées, des langues bantoues, du français et des langues des autres Étrangers. Le français, avec son statut de langue officielle, se décline en trois registres de langue : la variété acrolectale, la variété mésolectale et la variété basilectale. Dans un premier temps, les manifestations de norme endogène du français dans la presse écrite gabonaise du 1er août 2002 au 30 octobre 2002, résultent des phénomènes de l’urbanisation. Libreville, produit d’une disparité urbaine gabonaise, porte la dynamique factrice des processus sociohistoriques de l’implantation du français au Gabon. Ainsi, la capitale politique et administrative du Gabon, représente tantôt un facteur d’unification, de conflit et de coexistence linguistique ; tantôt Libreville porte le schéma de communication réunissant les émetteurs, les annonceurs, les producteurs des médias sous l’angle de la presse écrite plurielle ayant deux courants : la presse d’État et la presse d’opposition. Dans un deuxième temps, les particularités linguistiques du français de la presse écrite gabonaise sont traduites à travers un imaginaire linguistique. Ce dernier comporte trois types de normes : les Normes Systémiques, les Normes Statistiques et les Normes Subjectives. Les premières mettent en lumière le processus de formation des particularités linguistiques : l’influence des langues substrats, l’usage de tous les registres, le mélange code écrit/code oral. Les deuxièmes reflètent la hiérarchisation statistique des particularités linguistiques et les causalités liées à la dynamique de l’urbanisation des langues, aux causalités sociopolitiques, aux causalités logico discursives. Les dernières, les Normes Subjectives, retranscrivent les représentations linguistiques sur les écarts, suscitant ainsi le sentiment d’Insécurité Linguistique. Mais ce dernier est sous une double perspective : celle du co texte par la figure de Makaya et celle du contexte par le journaliste. Makaya, porteur de l’« incorrect » présente l’homme de la rue s’offusquant devant les travers de la société. Le journaliste est le porte-parole qui par son appartenance à un journal, participe à la construction de la norme endogène et à sa légitimité. / The sociolinguistic environment in Gabon comprises the languages of the Pigmies, the Bantou languages, French and the other languages spoken by foreigners. French, as the official language, has three speeh registers: the acrolectal, mesolectal and basilectal forms. At the start, the manifestations of the endogenous norm of French in the Gabonese written media are rooted in urbanisation. Libreville, as the concrete expression of Gabonese urban disparity, carries the dynamic at the heart of the socioliguistic process of French establishing itself in Gabon. Thus, the political and administrative capital of Gabon is either a factor of unification, conflict and linguistic coexistence; either Libreville gives the outline of communication involving the media broadcasters, advertisers and producers, as seen from the angles of two currents of a diverse press: the State and the opposition medias.Then, in a second stage, the linguistic characteristics of the French language are conveyed through a linguistic imaginative world. It includes three types of norms: systemic, statistical and subjective ones. The systemic norms throw light on the development of linguistic idiosyncratic forms, on the influence of substratum languages, on the use of all language registers and on the intermingling of written and oral codes. The statistical norms reflect the statistical hierarchy of linguistic features and causalities linked to the changes of the language in the process of urbanisation, to the sociopolitical context and to logical discursive causes. The last i.e. the subjective norms translate the differences in language representations generating a feeling of linguistic insecurity. This can be sensed under a double perspective, the one of the co-text as related to Makaya and the one of the context. Makaya, perceived as “improper”, presents the man/woman in the street taking offense at the failings of society. Journalists are spokepersons who through their working for a newspaper take part in the construction of the endogenous norm and its recognition.

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L'objectif de cette thèse est de proposer une méthode de repérage empirique robuste du travailleur indépendant français. En effet, l'absence de norme homogène atténue la portée des travaux économétriques et statistiques. Dans un premier chapitre, les fondements de l'indépendance professionnelle sont mis en avant par une approche historique. Le deuxième chapitre permet de formuler des hypothèses typologiques consécutivement à l'examen des normes juridiques et du corpus empirique.Un idéaltype empirique est proposé dans le troisième chapitre. Il est formulé en opposant les hypothèses à l'analyse des résultats de classifications ascendantes hiérarchiques effectuées sur différents échantillons de travailleurs. La norme ainsi proposée permet de repérer objectivement les indépendants français au regard de critères inhérents au métier effectivement exercé, aux statuts entrepreneuriaux, à la taille de l'entreprise et au secteur d'activité. Cet idéaltype empirique permet un repérage robuste des indépendants au sein de la population des travailleurs non-salariés. / The objective of this thesis is to propose an robust empirical method to stake out French self-employed.Indeed, the absence of homogeneous standard tones down the reach of econometric and statistical works.In a first chapter, the foundations of the professional independence are studed through historic approach.The second chapter allows to formulate typological hypotheses as a result of the examination of the legalrules and the empirical corpus. An empirical idealtype is proposed in the third chapter. It is formulated bysetting the hypotheses against the analysis of the results of hierarchical ascending classifications made onworkers' various samples. The standard proposed here allows to stake out objectively the French selfemployedtowards criteria inherent to the effectively exercised occupation, to the entrepreneurial statuses,to the size of the enterprise and to the business sector. This empirical idealtype allows a robust location ofthe self-employed workers inside the population of non-salaried workers.

Ces dernières décennies ont vu l'émergence et le développement de plusieurs pratiques managériales ayant rapport à la qualité et à l'environnement. Néanmoins, l'analyse des raisons de l'adoption de ces pratiques managériales par les entreprises et de leurs effets sur les entreprises et les salariés a été assez peu étudiée par les économistes. Cette thèse contribue à la littérature empirique sur les pratiques managériales liées à la qualité et à l'environnement dans les entreprises en France. Elle est construite autour de trois thèmes majeurs : (1) l'analyse des déterminants d'adoption de ces pratiques managériales, (2) l'étude de leur impact sur des indicateurs de performance d'entreprises et (3) l'étude de leur impact sur des mesures liées aux salariés. La thèse s'articule autour de ces trois axes de recherche en trois parties.Dans la première partie de la thèse, nous présentons les pratiques managériales de qualité et d'environnement, en se concentrant plus particulièrement sur les normes de qualité ISO 9000 et les normes environnementales ISO 14000. Nous étudions les déterminants de l'adoption des ces normes de qualité et d'environnement. Nous montrons dans un premier temps que les déterminants de l'adoption des normes de qualité sont différents dans les secteurs de l'industrie et des services, plus précisément du point de vue de la stratégie interne de ces entreprises (amélioration de la qualité, réduction des coûts et innovation). En revanche, certaines caractéristiques d'entreprises (taille, appartenance à un groupe financier, expérience avec d'autres normes) et des caractéristiques décrivant la stratégie externe des entreprises (niveau d'exportation et satisfaction des clients) ont le même effet dans l'adoption de ces normes dans les deux secteurs. Dans un second temps, nous analysons les déterminants de l'adoption de la norme ISO 14001 et de l'Engagement de Progrès dans des entreprises de l'industrie chimique. Nous montrons que les deux systèmes analysés ont des déterminants différents : d'un côté, les principaux déterminants de l'adoption de la norme ISO 14001 sont la taille de l'entreprise, l'expérience avec d'autres normes, obligations d'information et la localisation géographique des clients et d'un autre côté, les principaux déterminants de l'Engagement de Progrès sont la pression réglementaire, avoir rencontré des problèmes environnementaux dans le passé et prévoir des risques environnementaux futurs.Dans la deuxième partie de la thèse, nous analysons si les normes de qualité et d'environnement conduisent les entreprises à de meilleures performances, en utilisant une palette riche d'indicateurs de performance d'entreprises. Nous montrons que les normes de qualité ont un impact positif sur le chiffre d'affaires et certains indicateurs de performance d'innovation et de productivité. En revanche, elle n'ont pas d'effet sur le profit et sur d'autres mesures de performance d'innovation. Concernant les normes environnementales, nous montrons qu'elles améliorent le chiffre d'affaires et les pratiques de recrutement des personnels qualifiés et des personnels non qualifiés, mais n'ont pas d'impact sur le profit des entreprises. Enfin, notre investigation montre que le fait de mettre en place simultanément des normes de qualité et d'environnement améliore plus fortement les performances des entreprises par rapport à l'adoption séparée de ces normes.La troisième partie de la thèse étudie les effets des normes de qualité et d'environnement sur des mesures liées aux salariés. Les normes de qualité augmentent les risques d'accident, mais n'ont pas d'effet sur les accidents de travail entraînant un arrêt. Concernant les normes environnementales, nous montrons qu'elles améliorent significativement les conditions de travail à travers la diminution des accidents. De plus, les salariés qui travaillent dans des entreprises qui adoptent des normes environnementales considèrent que leur travail est davantage utile pour la société et ils ressentent une meilleure reconnaissance de leur travail. Ainsi, les normes environnementales augmentent le sentiment de bien-être des salariés.Nous montrons également que les salariés travaillant dans des entreprises ayant adopté des normes environnementales ne se déclarent pas plus impliqués dans leur travail et pourtant font davantage d'heures supplémentaires non rémunérées que les salariés d'entreprises n'ayant pas pris d'engagements similaires en matière de protection de l'environnement. / The scope and magnitude of changes occurring in business today has led to great interest in and widespread adoption of Quality and Environmental Management approaches. However, despite their prevalence, efforts at understanding the motives for their adoption, as well as their effects on firm and employee outcomes, are still in their infancy. This PhD dissertation provides useful theoretical and empirical contributions to three research topics dealing with Quality and Environmental Management approaches in the French institutional framework: (1) the determinants of their adoption, (2) their impact on firm outcomes and (3) their impact on employee outcomes. These three aspects make up the three parts of this PhD thesis.In part I, we define and characterise quality and environmental approaches with a special focus on ISO 9000 Quality Management standards and ISO 14000 Environmental Management standards. Furthermore, we empirically examine the determinants of quality and environmental standards adoption. Our findings reveal that the determinants of quality standards significantly differ between manufacturing and service firms, particularly when we examine features of the internal strategy of those firms (quality improvement, cost reduction and innovation). However, we have also obtained evidence which indicates that the characteristics of firms (firm size, corporate status and previous experience with similar standards) and features of their external strategy (export levels and customer satisfaction) play a significant role in quality standards adoption across both the manufacturing and service sectors. Moreover, we empirically investigate the determinants of chemical firms' registration for the ISO 14001 standard or the Responsible Care program. We show that most determinants are different for the two systems analysed: while firm size, previous experience with similar standards, information disclosure requirements and customer location are major determinants of ISO 14001 standard registration, regulatory pressure, past environmental problems and future risks are the main drivers of Responsible Care registration.In part II, we empirically investigate whether quality and environmental standards are related to better firm performance using various sets of performance measures. The evidence indicates that quality standards positively influence turnover and specific indicators of innovation performance and productivity, but have no impact on profit and some other innovation performance measures. Based on our empirical findings, we conclude that while environmental standards improve turnover and recruitment of both professional and non professional employees, they have no effect on profit. Moreover, the research shows that implementing both quality and environmental standards is likely to better enhance firm outcomes than implementing only one standard.Part III is focused on the effect of quality and environmental standards on employee outcomes. The estimation results show that quality standards increase the risk of employee accidents although more specifically they are ineffective on working accidents that lead to sick leave. On the other hand, our results lead to the conclusion that environmental standards add significantly to the enhancement of working conditions, via the reduction of accidents. Furthermore, the obtained evidence shows that environmental standards seem to improve employee well-being. More precisely, employees working for firms that are certified for an environmental standard report greater feelings of usefulness about their job and declare that they are more often fairly valued in their jobs. The evidence also shows that employees working for environmentally certified firms do not claim to be significantly more involved in their job but they are more likely, ceteris paribus, to work uncompensated for sup plementary work hours than “non green workers”.

Le projet de recherche vise à observer et comprendre les choix d'options comptables effectués par les groupes français lors de la première application des normes IAS/IFRS. Afin d'acquérir une vision globale du phénomène, nous adoptons une démarche multi-méthodes associant : constitution et analyse d'une base de données, étude économétrique, analyse lexicale, questionnaires et entretiens semi-directifs. Les données empiriques sont analysées au regard d'un cadre conceptuel multi-théorique conjuguant les théories politico-contractuelle, des conventions et néo-institutionnelle sociologique. <br />Nous mettons en évidence l'homogénéité des choix d'options retenus, ainsi qu'une volonté marquée de minimiser les effets du changement de normes en maintenant, dans la mesure du possible, les pratiques antérieures. Nous identifions également les facteurs explicatifs des choix d'options comptables lors de la première application des normes IAS/IFRS. En période d'incertitude radicale, les pressions exercées par les institutions comptables et la profession sont décisives pour le processus de choix. Par ailleurs, compte tenu de ses capacités cognitives limitées et de son souci de légitimer ses choix, le préparateur des comptes adopte un comportement mimétique

Ce travail propose une réflexion sur les obstacles, souvent "invisibles", qui contribuent à maintenir les femmes aux niveaux inférieurs de la hiérarchie professionnelle. Ce phénomène a été baptisé « plafond de verre ». L’asymétrie des profils professionnels entre hommes et femmes est interrogée à partir d’une approche constructiviste multidisciplinaire profitant des contributions conjointes de l’histoire, de la philosophie, de la sociologie et de la psychologie sociale. L'introduction théorique propose une réflexion sur les déterminants historiques et psychosociaux de l’asymétrie du masculin et du féminin dans leurs rapports au pouvoir et au travail. Les théories des Représentations Sociales (Moscovici, 1961), de l'Identité Sociale (Tajfel & Turner, 1986) serviront de cadre conceptuel à l’ensemble du travail. Les antécédents psychosociaux du « plafond de verre » sont étudiés au travers d’une série de 6 études. La première explore le vécu et les représentations des femmes évoluant dans un contexte professionnel masculin tel que la politique et montre l’existence chez elles d’une tension entre les normes instrumentales en vigueur dans ce contexte et l’approche relationnelle qu’elles voudraient promouvoir. La deuxième et la troisième études explorent respectivement les représentations sociales de l’« emploi idéal pour soi » et de la « réussite » chez des jeunes universitaires (garçons et filles) en partant du présupposé qu’afin de mieux comprendre les stratégies différenciées de mobilité ascendante chez les deux sexes, il est important d’interroger les représentations sociales liées à la sphère professionnelle que les uns et les autres possèdent avant d’y être intégré-e-s. Enfin, trois études empiriques testent l’hypothèse générale selon laquelle la sous-représentation des femmes aux niveaux supérieurs de la hiérarchie sociale pourrait résulter des discordances qui existent entre, d’une part, les normes de genre endossées par les individus (i.e. féminine vs. masculine) ainsi que le niveau d’identification au genre et, d’autre part, les normes sous-tendant la culture des organisations. Les résultats suggèrent l’existence d’une telle incompatibilité normative et de son impact potentiel sur les stratégies de mobilité ascendante./Adopting a constructivist and multidisciplinary perspective, the present dissertation questions the “hidden obstacles” contributing to maintain women in the lower positions of the professional ladder, a phenomenon called “glass ceiling”. Framing our work in the social representations theory (Moscovici, 1961) and the social identity theory (Tajfel & Turner, 1986), we address the asymmetry in men’s and wome’s careers trough 6 study. Study 1 explores the representations of Belgian politician women with regard to their personal professional experiences and their relation to the normatively masculine political functioning. Furthermore, a second set of studies starts from the idea that, in order to understand women’s and men’s professional mobility strategies, we have to take social representations related to the professional domain into account. Hence, study 2 and 3 explore respectively the social representations of « an own ideal job » and of « a successful life » amongst young students of both sexes. Finally, studies 4, 5, and 6 test the general hypothesis that the lack of women in positions of power could be partially due to the incongruence between potentially conflicting social norms. Namely, while work settings seem to induce a social norm favoring instrumental social orientations, women socialization is still characterized by the existence of prescriptions about relational orientations. Results suggest the existence of this normative inconsistency together with its potential impact on women’s professional mobility strategies.