L'objectif de cette thèse est de proposer une méthode de repérage empirique robuste du travailleur indépendant français. En effet, l'absence de norme homogène atténue la portée des travaux économétriques et statistiques. Dans un premier chapitre, les fondements de l'indépendance professionnelle sont mis en avant par une approche historique. Le deuxième chapitre permet de formuler des hypothèses typologiques consécutivement à l'examen des normes juridiques et du corpus empirique.Un idéaltype empirique est proposé dans le troisième chapitre. Il est formulé en opposant les hypothèses à l'analyse des résultats de classifications ascendantes hiérarchiques effectuées sur différents échantillons de travailleurs. La norme ainsi proposée permet de repérer objectivement les indépendants français au regard de critères inhérents au métier effectivement exercé, aux statuts entrepreneuriaux, à la taille de l'entreprise et au secteur d'activité. Cet idéaltype empirique permet un repérage robuste des indépendants au sein de la population des travailleurs non-salariés.

L’exportation des normes de l’UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenue le leitmotiv de la politique énergétique européenne extérieure. Cette thèse analyse les défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE ; elle évalue également la politique européenne en matière de sécurité énergétique vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et de l’Algérie ainsi que l’influence transformatrice de l’Union dans ces pays. L’analyse cherche à comprendre si, et dans quelle mesure, l’UE peut exporter ses normes vers les deux fournisseurs gaziers dans le cadre de sa gouvernance énergétique extérieure. La démarche méthodologique met en évidence les limites des explications dominantes de convergence fondées sur l’institutionnalisme rationnel et constructiviste et se propose de les enrichir en s’appuyant sur les cadres analytiques des études de diffusion et du « decentring ». Sur la base d’ouvrages spécialisés, de documents officiels et de 85 entretiens avec des acteurs publics de l’UE, d’Azerbaïdjan et d’Algérie et avec des acteurs privés à Bruxelles, Bakou et Alger, l’analyse cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l’UE. L’analyse s’attache à la coopération énergétique avec l’UE, les secteurs énergétiques et les projets d’infrastructures des deux pays au travers de six études de cas. La thèse se propose d’élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes et soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure est seulement durable, si elle est « décentrée ». / The export of EU norms to regulate gas markets and transnational infrastructure has become the leitmotif of EU external energy policy in the neighbourhood. This thesis unpacks the underlying energy policy challenge of the EU, before analysing its approach to ensure energy security towards Azerbaijan and Algeria and examining the Union’s transformative influence. The major question of the research is: How and to which extent can the EU export its energy norms and policies towards both strategic neighbouring suppliers of natural gas, which represent least likely cases of EU external energy governance? The analytical framework sheds light on the limits of major rationalist and constructivist institutionalist explanations in accounting for convergence with EU energy norms and addresses them by drawing on insights from diffusion studies and the decentring framework. Relying on qualitative document and data analysis as well as extensive fieldwork and 85 interviews carried out with EU, Azerbaijani and Algerian officials as well as representatives of energy companies in Brussels, Baku, and Algiers, the research accounts for a varying degree of convergence as the result of an unstable and conflictual process. Examining energy cooperation with the EU, domestic energy sectors and major infrastructure projects within six case studies, the analysis sheds light on EU norm export from a bottom-up perspective of neighbouring public actors. The thesis broadens the scope of existing studies by factoring in geopolitical and market-based constraints and influences, which often outweigh EU coercion and depicts that EU external energy governance can only be sustainable, if it is ‘decentred’.

La création des normes au sein des organisations est un phénomène assujetti aux influences sociales, aux interactions entre les individus, aux négociations entre acteurs et à la diffusion des innovations. L’individu a une place centrale dans ce phénomène, que ce soit par l’initiation d’une nouvelle norme, son acceptation ou sa diffusion. La contribution des individus à la création normative est pourtant peu étudiée par la littérature. Notre recherche propose d’isoler des cas d’implications individuelles envers la création de normes spécifiques. L’objectif étant de saisir la richesse des apports des individus à cette création et de mieux comprendre les raisons derrière leurs actions en faveur d’une nouvelle norme. La recherche présente la formation de l’implication sous la forme d’un processus comportant trois phases : la remise en cause du statu quo, l’évaluation positive de l’implication et la manifestation de l’implication par des actions et des comportements en faveur de la nouvelle norme. Ce processus est traversé par des déterminants affectifs et cognitifs chez les individus et est favorisé par des facteurs d’ordre personnel, interpersonnel, sociétal et organisationnel. / The creation of norms within organizations is a phenomenon that is subject to social influences, interactions between individuals, negotiations between actors and the diffusion of innovations. The individual has a key role in this phenomenon through the initiation of a new norm, its acceptance or its diffusion. However, the contribution of individuals to normative creation is not fully exploited by the literature. The objective of the current research was to bridge this gap by isolating cases of individual commitments for the creation of specific norms. The purpose is to capture the richness of individuals' contributions to this creation and to better understand the reasons behind their actions in favour of a new norm. The research presents the formation of commitment in the form of a three-phase process : questioning the status quo, evaluating commitment positively and manifesting commitment through actions and behaviours. This process is driven by emotional and cognitive determinants within individuals and is enabled by personal, interpersonal, societal and organizational factors.

Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d'exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de diffusion de contenu canadien, tandis que le rôle des acteurs traditionnels, tels les câblodistributeurs, se trouve menacé. De plus, la diversité des expressions culturelles et la promotion du contenu canadien ne sont pas garanties sur les plateformes de vidéo à la demande. Cette recherche démontre qu’il est toutefois possible d’encadrer, par le droit canadien, les activités de ces plateformes. Considérant que la politique canadienne de radiodiffusion est encore pertinente aujourd’hui pour sauvegarder la culture canadienne, cette recherche propose d’en revoir le système et les mécanismes afin de les adapter à l’environnement numérique. Enfin, cette étude suggère avant tout la création d'un nouveau système normatif, par la mise en place d’un règlement destiné spécifiquement aux plateformes de vidéos à la demande canadiennes et étrangères, afin de les soumettre aux obligations de financement de la création et à la promotion et la découvrabilité des contenus audiovisuels numériques canadiens. / This study suggests it would be possible for Canadian law to regulate a video-ondemand platform. In fact, distribution and broadcasting technologies have disrupted the cinematographic industry and the Canadian public broadcasting system with profound changes in the broadcast chain and the distribution channel. The video-on-demand platform has taken up a predominant position on the market, without being submitted to the financial contribution to a Canadian creation fund and to the obligation of broadcasting a percentage of Canadian content, while the role of traditional stakeholder, such as cable distributors, is being challenged. Furthermore, the diversity of cultural expression and promotion of Canadian content is not guaranteed on video-on-demand platforms. This study aims to demonstrate that it is possible to regulate the activities of such platforms by Canadian laws. Considering that the Canadian broadcasting policy is still relevant nowadays to maintain the presence of Canadian culture online, this research suggests reviewing the Canadian public broadcasting system in order to adapt it to the digital environment. Finally, this study suggests creating a new regulation system by introducing regulation for the specific intention of Canadian and foreign video-on-demand platforms. This would submit them to the obligation of financial contribution to a Canadian creation fund and to the promotion and discoverability of the Canadian audiovisual contents in the digital space.

Depuis le début des années 90, les gîtes touristiques du Québec, et plus particulièrement ceux de l'Estrie, connaissent une prolifération exceptionnelle. Celle-ci se produit dans un contexte ou la quasi-absence de normes qualitatives et quantitatives est susceptible, à plus ou moins brève échéance, de ternir sérieusement l'image de ce produit et de mettre en péril la réputation du gîte et la région touristique concernée. La recherche qui vient d'être effectuée nous permet de vérifier et de confirmer les hypothèses, selon lesquelles la majorité des propriétaires de gîtes n'ont pratiquement aucune formation dans le domaine touristique, que l'hôtellerie traditionnelle est soumise à une réglementation beaucoup plus rigoureuse que les gîtes, et qu'en l'absence d'une structuration adéquate et d'une catégorisation, la clientèle de ce produit n'est pas toujours très bien protégée contre la fluctuation qualitative du gîte. Plusieurs composantes du phénomène des gîtes touristiques ont été étudiées afin d'obtenir une meilleure information sur ce sujet. Ceux-ci se résument à des enquêtes sur les profils des propriétaires, des gîtes et des clients, ainsi que sur la perception de ces derniers, et enfin, à une étude des comparables des gîtes hors du Québec. Il est maintenant possible, suite aux résultats, de proposer une structure globale d'encadrement des gîtes touristiques, laquelle vise un meilleur contrôle du produit et la protection du consommateur, pouvant ainsi être appliquée à l'échelle québécoise.

Ce mémoire est une étude exploratoire sur les parcours de vie de femmes sans enfant nées entre 1930 et 1950. Afin de vérifier si elles avaient vécu des pressions pour se conformer à la norme de la maternité, et quels avaient été les impacts de leur statut sur leur vie, dix-huit récits de vie ont été récoltés auprès d'autant de Québécoises franco-catholiques, mariées ou non. Les récits des participantes, dont la moitié était sans enfant par choix et l'autre par circonstances de la vie, ont montré qu'elles ne correspondaient pas au stéréotype voulant que ces femmes se soient sacrifiées pour prendre soin de leur famille. Au contraire, la plupart d'entre elles ont choisi de ne pas avoir d'enfants, ou ont fait des choix les ayant menées vers la non-maternité, par exemple en repoussant le mariage afin de poursuivre leurs études ou travailler. Les récits récoltés montrent aussi que contrairement aux femmes des générations subséquentes, les participantes n'ont que très rarement vécu de pressions pour se marier ou avoir des enfants, et bénéficiaient au contraire d'une grande acceptabilité sociale. Finalement, les entrevues ont permis de constater que si les participantes étaient généralement heureuses de leurs parcours, la vieillesse et la perte d'autonomie étaient parfois à la source de regrets.

Les systèmes multi-agents sont des systèmes dans lesquels des entités logiciellesappelées agents interagissent de façon autonome dans des environnements partagés. Ces dernièresannées, de nombreuses recherches sur les organisations multi-agents ont été menées etdivers modèles organisationnels ont été proposés. Cependant, ils n'offrent pas de solution pourune gestion effective de la problématique d'ouverture dans des organisations multi-agents normatives.Dans cette thèse, nous nous sommes intéressées à l'étude de cette problématique etdonc à la spécification des besoins relatifs à la mise en oeuvre de l'ouverture au sein d'organisationmulti-agent. Nous avons ainsi identifié trois propriétés caractéristiques de cette problématique: l'interopérabilité d'une organisation avec son environnement extérieur et interne, lagestion des entrées / sorties et la gestion du contrôle et de la régulation des agents. Pour répondreà ces propriétés, nous avons proposé un langage de modélisation d'organisation (OML)MOISE qui est une extension de Moise+. MOISE permet de spécifier de façon explicite lesprocessus d'entrée / sortie dans une organisation et notamment les exigences relatives auxmissions, buts, et rôles de l'organisation. Nous avons également proposé une infrastructure degestion d'organisation (OMI) ORA4MAS qui s'inspire du méta-modèle Agents et Artifacts(A&A). Nous avons défini le concept d'artefact organisationnel pour implémenter les fonctionnalitéscorrespondant aux spécifications du langage MOISE. Nos propositions ont été illustréesavec une spécification d'organisation de gestion de la construction d'un édifice. La miseen oeuvre des propriétés d'ouverture a été expérimentée avec la gestion des processus d'entrée/ sortie des agents, la négociation des clauses de contrat, la coordination des coopérations desagents à la réalisation des buts de construction d'un édifice, le contrôle des comportements desagents relativement aux normes de l'organisation ainsi que leur régulation.

L'omniprésence médiatique de la santé conduit les retraités à se responsabiliser et à être actif pour être reconnus comme « bien portant » La pratique physique est alors présentée par la société et le monde médical comme une solution. Néanmoins pour éviter tout risque un effort physique adapté leur est conseillé. Un questionnaire a donc été distribué et des entretiens ont été effectués dans une structure pour retraités sportifs. L'intérêt de cette recherche est de comparer l'activité physique vécue avec celle prescrite par le monde médical. Les résultats montrent que si la grande majorité s'engage physiquement pour « avoir la santé », ils se retrouvent aussi majoritairement dans un effort physique hors norme. Ils remettent en cause le principe d'« uniformisation » des retraités et la vision médicale et sociale utilisée pour définir leur pratique. Ainsi, quelles que soient l'appartenance sexuelle ou la catégorie socioprofessionnelle, le comportement des retraités révèle majoritairement une durée et une intensité qui dépassent celles recommandées par la pratique physique normalisée. La fatigue et la douleur ne sont pas non plus interprétées comme risquées mais plutôt comme des preuves d'efficacité. Au final, les retraités préfèrent se fier à leurs sensations corporelles pour gérer eux-mêmes leur investissement physique. En refusant cette pratique normalisée, les retraités s'assurent d'être reconnus comme « bien portants » alors que l'acceptation de cette pratique témoignerait plutôt d'une évolution négative de leur santé.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. / Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le long des côtes françaises en décembre 1999 témoignent que des failles persistent, notamment dans son système juridique. Ces failles renvoient essentiellement à l'application et au contrôle déficients des règles juridiques existantes en la matière, voire leur évitement par les acteurs y associés. Or, le susdit naufrage démontra que cette déficience n'est pas le propre de certains intervenants isolés, traditionnellement identifiés comme responsables de tous les maux dans le transport maritime, qu'il s'agisse d'armateurs « laxistes » ou d'États de pavillons « de complaisance », mais bel et bien d'un réseau entier d'acteurs. Cette « chaîne » d'acteurs responsables de l'application des règles de la sécurité maritime se révéla, en fait, particulièrement compromise dans le cas de l'Erika et des failles furent décelées dans chacune de ses composantes; allant des chantiers navals ayant construit ou réparé le navire, jusqu'aux autorités portuaires l'ayant inspecté/détenu, en passant par les propriétaires du navire, ses gestionnaires, financiers, assureurs, sociétés de classification, son État de pavillon, affréteur, capitaine et son équipage, pour ne nommer qu'eux. Ainsi, l'affaire de l'Erika révéla l'existence - et l'étendue véritable - de ce qu'il fut convenu de désigner comme une « chaîne de responsabilité » dans le domaine de la sécurité maritime. C'est, donc, cette chaîne d'acteurs et, le cas échéant, les mesures (légales et autres) élaborées en vue de sa responsabilisation accrue et de l'amélioration de sa fiabilité et, par extension, de celle du régime juridique de la sécurité maritime tout entier (en vue d'une mise en oeuvre plus efficiente des règles y afférentes), que l'on se propose d'étudier. Pour ce faire, l'on procède à partir de ce que l'on peut convenir de considérer comme étant la dualité fondamentale du concept de sécurité maritime (« maritime safety »), renvoyant, d'une part, à la sécurité des navires (« ship safety ») et, d'autre part, à la sécurité de leur exploitation et des opérations de transport (« shipping safety »). Dans l'étude de la sécurité des navires, il sera d'abord question des règles portant sur la conception, la construction, l'entretien et la répélration de ces derniers. Après un bref aperçu du cadre d'élaboration de ces règles -lui-même sans assises sûres - et de leur contenu, une analyse des acteurs chargés de leur application lors de chacune desdites opérations fera ressortir les nombreuses failles en la matière. L'on s'attardera, en second lieu, aux divers contrôles conditionnant cette sécurité, et en l'occurrence au régime de certification, d'inspections et de sanctions présent dans le domaine. L'imperfection de ce régime transparaîtra notamment de la prolifération de ces contrôles. Traditionnellement réservés aux sociétés de classification et aux États du pavillon (à la lumière du droit international), ceux-ci, jugés défaillants, en sont venus à être également exercés par les États du port et une demi-dizaine d'acteurs individuels. Il sera, donc, question de la nature et l'étendue de ces contrôles et des initiatives et développements propres à chacun. S'agissant, cette fois, de l'exploitation des navires, il sera question de la sécurité autant dans la gestion corporative maritime qu'en matière d'équipage des navires. S'agissant de gestion corporative, après une analyse de l'organisation du métier et des fonctions d'armateur, l'on s'attardera sur les pratiques mêmes de gestion au sein de l'industrie et les tentatives de régulation et d'assainissement de ces dernières (au niveau international). La sécurité en matière d'équipage, renverra, quant à elle, à la compétence de celui-ci et à ses conditions de travail - qu'elles aient trait aux rapports individuels ou collectifs - ainsi qu'aux initiatives d'amélioration de ces dernières présentes, ici aussi, au niveau international. Un bref aperçu de la controverse entourant la responsabilité du capitaine du navire suite à des accidents en mer s'ensuivra. Il sera, enfin, question des (principales) opérations de transport maritime, en l'occurrence les opérations portuaires et de navigation, mais aussi la 'fin' de ces opérations et la pratique dite du recyclage des navires. Pour ce qui est des opérations portuaires, des failles dans la sécurité transparaîtront autant au niveau des infrastructures, des services que du personnel des ports. Pour ce qui est des opérations de navigation, l'on traitera d'abord des développements affectant la sécurité dans la navigation en eaux intérieures, s'agissant des diverses aides à la navigation et services de trafic maritimes offerts par les autorités côtières, ainsi que des carences du système international de navigation en haute mer. Il sera, enfin, question de la pratique du recyclage des navires où des initiatives de la part de l'industrie ont récemment vu le jour en matière de sécurité suite à une conscientisation accrue des implications que cette pratique pouvait comporter en la matière (particulièrement du point de vue environnemental). Cette recherche est à jour en date du 30 août 2002. / Although supposedly improving, the present state of maritime safety is not as enviable as the statistics on the subject might show. A series of accidents culminating in the sinking of the Erika near the french coast on december 1999 prove that many failings persist, particularly in its legal regime. These failings essentiaIly have to do with the deficient application of the existing rules and even their avoidance by the actors involved in this field. The above-mentioned sinking showed that this deficiency and avoidance is not to be associated with a few isolated actors, traditionaIly identified as being responsible for all the problems in maritime transportation, be it 'irresponsible' shipowners or Flag States 'of convenience', but that it is to be found throughout the entire chain of actors involved in the application of the nonns relating to maritime safety. In fact, all of these actors were found to bear sorne degree of responsibility or blame for the events leading up to the Erika tragedy; from the shipbuidmg or shiprepair yards all the way up to the various port State administrations which inspected and/or detained the ship, including the ship's owners, managers, bankers, insurers, classification societies, Flag State, charterer, captain and crew, to name a few. Therefore, the Erika matter revealed the existence - and true extent - of what has come to be known as the "chain ofresponsibility" in maritime safety. It is this chain of actors and the various measures (legal and other) that have been taken to ensure its improvement and, by definition, the improvement of the legal regime of maritime safety as a whole - in view of a better application of nonns - that we attempt to analyze. In this respect, we proceed from what can be identified as the fundamental duality of the concept of maritime safety, namely ship safety and shipping safety. In analyzing ship safety we first refer to the rules having to do with the design construction, maintenance and repair of ships. Following a brief overview of the context in which these rules are drafted - itself fraught with uncertainties - and their content, a study of the actors involved in their application during each of these operations reveals the failings in this field. We then analyze the various types of controls existing in view of ensuring that this safety is maintained and in particular the certification, inspection and sanctions regime. The defects in this regime emanate from the proliferation of these diverse controls. Traditionally reserved to classification societies and flag states (as prescribed by international law), these controls are now as weIl being exercised by various port states and about half a dozen individual actors. The nature and extent of these controls is therefore analyzed as well as the various initiatives and developments relating to each. As for shipping safety, this has to do as much with the various conditions of operation of a ship as with the transport operations themselves. The conditions of operation of a ship essentially refer to the safety of its management as well as that relating to the crew. Regarding safety of management, following an overview of the nature and present-day functions of the shipowner, we study the various management practices through the industry as weIl as the recent attempts (at the international level) to regulate and improve these. As for safety matters relating to crew, these refer as much to the crew' s competence as to their working conditions aboard the ship - that they refer to their individual or collective rights - including the efforts - in the international scene as well - to regulate and improve these. A brief overview of the responsibility of the ship' s captain in the event of an accident at sea follows. The (main) transportation operations, name1y port and navigational operations as well as the regime prevailing when these 'end', namely the practice of ship recyc1ing, are, finally, analyzed. Regarrding port operations, deficiencies in safety emanate as much through port infrastructures, services as well as personnel. As for navigational operations, we first analyze the various developments relating to safety in national waters, namely navigational aids as well as vessel traffic services offered by coastal States, and then explore the failings of the international navigational system in the high seas. We finaIly, refer to the practice of ship recyc1ing where initiatives have recently been taken by the industry to improve safety matters foIlowing a better awareness of the potential implications of the practice as relates to safety (and in particular environmental) matters. This research is current as of August 30th, 2002.

Il est difficile, en sociologie, de parler des problèmes éducatifs sans remettre sur le tapis les définitions de la socialisation, des normes et des valeurs; sans faire un détour sur le passé en rapport avec l’avenir; et sans questionner le rôle des sociologues dans la société. Notre travail vise à faire état des débats sur ces questions délicates, tout en proposant d’autres pistes pouvant alimenter la réflexion. Ainsi, à partir d’une étude de terrain avec des enfants du primaire, on essayera de mettre de l’avant ce qu’on appellera des problèmes culturels, dont la résolution est fonction de la capacité humaine d’innover. Le regard tourné vers les nuisances, pratiques nocives au développement de cette capacité, on s’interrogera sur les conditions de maintien de la vie sociale humaine. / Discussing educational problems in sociology is difficult without once again defining expressions such as « socialisation », « norms », « values » and without considering the relationships between the past and the future nor questioning the sociologists’ role in society. Our work intends to expose the debates regarding these delicate questions while suggesting other ideas that may further develop the reflection on that matter. Thus, through a field study involving primary school children, we shall bring forth what we label as cultural issues which solving depends on the human innovation capacity. Considering unwholesome practices hazardous to innovation’s development, we shall reflect upon the conditions for the safeguard of the human social life.